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2~~4Jditorial

1 0 ~r:t'. ~J ila hauteadmidistration et legenre

par Annie Fittd-Duval

Le

Pilote

Les informations sont classées dans le sommaire par rubrique thématique et par ordre d'entrée dans la revue.

L:indexanalytique renvoie aux pages de la revue où sont traités les sujets classés selon un

répertoire alphabétique normalisé.

Chaque information publiée dans la revue et référencée

dans le sommaire est accompagnée d'un pictogramme qui permet d'identifier la ou les fonctions publiques à laquelle elle se rattache.

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Fonction publique de l'État

"

Fonction publique

232 Signets

233 Gestion a~ministrative

r~ !\eCOlllple es heures pour autoriser le cumul d'emplois publics d'un enseignant de la fonction publique territoriale

(CE 20 déco 2011) 233

... Les barèmes ne peuvent ajouter aux règles de mutation fixées

"i;jJ par les lois et règlements

(CE 7 mars 2012) 234

4' Le mouvement des enseignants nécessite ravis des commis- ,,~ slons administratives paritaires

(TA Rennes, 17 févr, 2012) 235

236 Conditions de travail

... Les enseignants ont abusé du droit de retrait, mais l'insécurité

"i;jJ qui sévit dans le lycée leur cause un préjudice moral dont l'État est responsable

(TA Rennes, 13 juill. 2012) 236

238 Accès

4' Le c;ontrôle minimum du juge sur le refus de titularisati°n.d'une ,,~ Ingenleure stagiaire

(CM Bordeaux, 13 mars 2012), obs. Joël Mekhantar 238 la. Le licenciement expéditif d'une « ATSEM » en fin de stage est 't, jugé régulier

(CM Lyon, 22 nov. 2011) 239

4' De l'ajournement d'un candidat au CAPES à l'injonction de le ,,~ titulariser

(TA Cergy-Pontoise, 1" déco 2011) 240 ... Recrutement des enseignants-chercheurs: le comité de sélec-

,,~

tion

doitse prononcersur chaque candidat au vu de deux rap-

ports distincts

(CE 11 juill, 2012) 242

243 Carrière

... Les services de maître d'internat dans le public ne comptent pas ,,~ pour le reclassement d'une enseignante contractuelle dans le

privé

(CE 9 mai 2012) 243

... La nomination d'un maître contractuel dans un établissement ,,~ privé d'enseignement: éléments de procédure

(CM Nantes, 26 janv, 2012) 244

... La capitalisation des réductions d'ancienneté non utilisées était ,,~ possible: annulation de l'arrêté de reclassement d'une attachée

de l'éducation nationale

(TA Lyon,26 févr. 2012) 246

248 Rémunérations

... Un

enseignant-chercheur peut-il être privé du bénéfice de la

".." «prime de recherche et d'enseignement supérieur »?

(CE 9 déc, 2011) 248

... L:enseignant remplaçant d'une classe d'intégration d'enfants ,,~ handicapés n'a pas droit à la NBI attachée à remploi

(CE 13 juill, 2012) 249

... Un professeur des universités nommé directeur de formation ,,~ continue n'a pas un droit à indemnité annuelle pour travaux sup-

plémentaires

(CAA Bordeaux, 19 mars 2012) 250

... Le principe d'égalité n'implique pas l'application aux ensei- ,,~ gnants contractuels de la grille indiciaire des enseignants fonc-

tionnaires

(CM Lyon,7 févr. 2012) 251

Sommaire

¹

... La radiation des cadres d'un professeur des écoles en applica- ,,~ tion de l'article L, 911-5 du code de l'éducation: un non-pro-

blème constitutionnel

(CE 4 avr. 2012), concl. Rémi Keller, comm, Rémy Fontier..257

261 Protection sociale

4' Circulaire du 30 avril 2012: du nC}uveauau sujet des congés ,,~ des enseignants-chercheurs?

Étude d'Olivia Bui-Xuan 261

f

266 Intérêt du service

... L:inspecteur

^d'académie DSDEN démis de ses fonctions « dans

"i;jJ l'intérêt

^{du service » faisait en} réalité l'objet d'une sanction déguisée: illégalité

(CE 27 avr. 2012), concl. RémiKeller 266

269 Discipline

... Annulation pour tardiveté de la mise à la retraite d'officelet

"i;jJ indemnisation!) d'un professeur condamné pour délit contraire aux moeurs

(TA Nice,15 févr, 2012), comm. Philippe Chrestia 269 ... Propos insultants d'un professeur à rencontre dupersonnel de

"i;jJ direction du lycée, devant élèves: blâme justifié

(TA Lyon,30 nov.2011) , , 273

4'

Propos insultants d'un assistant d'éducation envers les élèves:

,,~ licenciementpour

faute grave

(CAALyon,

20 mars

2012) 274

... L:annulationdu déplacement d'office d'un professeurde lettres

,,~ en ZEP qui

tirait les oreilles des élèves

perturbateursde

sixième!

(CM Douai, 12 avr, 2012)..., 275

4'

Un conseiller principal d'éducation sanctionné de

deux

ans d'ex- ,,~ clusion temporaire pour un cumul d'activités

non autorisé

(CM Marseille, 22 mai 2012) 277

... Unprésidentd'université

mis à la retraite d'office pourabusde ,,~ fonctions et manquements à la vigilance et à la probité

(CE22 févr. 2012)

,278

280 Responsabilité

... Un directeur de CIO poursuivi pénalement, finalement relaxé, ,,~ n'obtient pas réparation des préjudices nés de sa suspension

pendant deux ans

(CAA Douai, 26 janv. 2012) 280

... L:État n'est pas responsable du maintien en COD d'unformateur

"i;jJ qu'il a

employé pendant plus de treize ans avant son recrute- ment par un GIP

(CM

Douai, 22 mars 2012)

,

282

284 Cessation de fonctions

" .. (II

1 I;-a révocationEtude de Sébastien Jeannarden droit de la fonction publique 284 ... L:avis du comifé médical ne vaut pas motivation d'une miseà la

".." retraite

d'office

(CAAVersailles, 2 févr, 2012) 288

... Le montant de t'indemnité de départ volontaire, fixé discrétion-

"i;jJ nairement par le recteur

(CAA Lyon, 5 avr. 2012).., 288

"

(CAA Marseille,L:insuffisance professionnelle

22 mai 2012)

avérée d'un maîtreauxiliaire

289

... Une suspension de fonctions ne peut être

motivée

par l'insuffi- ,,~ sance professionnelle

(CM Paris,9 mai 2012) 290

" "

Le licenciement^{, ,} pour insuffisance professionnelle d'un profes- seur agrege

(TA Nancy,

21 févr. 2012)

, ,292

... Discrimination entre les professeurs du primaire et ceuxdu

"i;jJ ~prnnrbirp ~lIr I~ rl~tp rlp Ipllr ~rlmi~~inn ~ I~ rptr~itp?

- ..

r

1

(~

Fonction publique hospitalière

.

Situations spécifiques

0

Union européenne

AJFP

ence Inaumentperçue par un

proresseura LasUite a une erreur de liquidation

(CM Nancy, 24 mai 2012) 252

... L:illégalité

de la suspension du traitement d'un agent pendant sa

,,~

cure thermale

(TANancy, 31janv. 2012)

,253

... La libération de son logement de fonctions par un agent comp-

"i;jJ table démissionnaire ne lui donne pas droit à l'indemnité de changement de résidence

(TA Nancy,31janv,2012) 254

255 Droits et garanties

... Le

harcèlement moral de la part de collègues homophobes n'en-

".." traîne pas la responsabilité de l'État-employeur qui a pris les mesures adéquates

(CM Douai, 16 mai 2012) 255

... Le refus d'un temps partiel doit être motivénon seulement

en ,,~ fait mais aussi en droit

(TA Rennes, 17 févr. 2012) 256

Septembre !,Octobre 2012

(CE5 mars 2012)

^{, ,}

293

294 Non-titulaires

... Pas de droit au CDI après six ans de CDD pour la conseillère

"i;jJ

contractuelle d'un GIP Formation continue

(TA Lille, 7 févr, 2012), ,..,,294

... Légalité

du licenciement d'un agent universitaire devenu physi- ,,~ quement Inapte

(CM Nancy, 26 janv, 2012) 296

... L:impossibilité de renouveler le contrat d'une assistante d'édu-

"i;jJ cation au-delà de six années

(CM Bordeaux, 21 févr, 2012) 297

... Le GRETA avait régulièrement notifié son intention de ne pas ,,~ renouveler son agent

(CM Lyon, 20 mars 2012) ",,298

... Légalitédu licenciement

^{d'une formatrice de lycée} agricoleqUI

,,~ avait refusé la régularisation de son COI en CDD

(CE 15 juin 2012) , , "",,299

.