BILAN
D’ACTIVITÉ 2019
COMMUNES
FORESTIÈRES DES HAUTES-ALPES
DES MAIRES UNIS POUR LA FORÊT ET LE BOIS LOCAL
HAUTES-ALPES
05
SOMMAIRE
Le mot des Présidents ������������������������������������������������Page 3 Réseau des Communes forestières :
agir pour la forêt et le bois local �������������������������� Pages 4 et 5 Des missions adaptées à la réalité : accompagner les élu�e�s dans tous leurs projets Forêts-Bois ���������������������� Pages 6 et 7 Un mandat 2014-2020 sous le signe de
la transition écologique et énergétique ��������������� Pages 8 et 9 Une mission ancrée dans les territoires :
la formation des élu�e�s ����������������������������������Pages 10 et 11 L’Observatoire de la forêt méditerranéenne :
une ressource indispensable ����������������������������Pages 12 et 13 Les politiques territoriales,
au cœur des enjeux du réseau ��������������������������Pages 14 et 15 La forêt et le bois, un enjeu
d’aménagement du territoire ���������������������������Pages 16 et 17 Vers la refondation de la gestion
des forêts communales �����������������������������������Pages 18 et 19 Construire en bois local : un enjeu
à la fois environnemental et sociétal ����������������Pages 20 et 21 Le bois énergie : un outil de valorisation
des forêts en circuit court ��������������������������������Pages 22 et 23 Adhérez aux Communes forestières
des Hautes-Alpes ! ��������������������������������������������������� Page 24
Jean-Claude DOU
Président des Communes forestières des Hautes-Alpes
Mesdames, Messieurs, chers adhérents, Rassemblant près de 6 000 adhérents en France, les Communes forestières sont le premier réseau associatif de collectivités en France�
Nous œuvrons au développement, à la valorisation et à la préservation du patrimoine forestier, pour une gestion durable de la forêt, partie intégrante du développement de nos territoires.
Membre actif de ce réseau, notre association représente les collectivités impliquées dans la gestion des espaces forestiers et la valorisation locale des bois�
Elle accompagne les élu.e.s dans l’exercice de leurs responsabilités de propriétaires de forêts, d’aménageurs du territoire, de maîtres d’ouvrage de bâtiments et de responsables de la sécurité, pour tous leurs projets liés à la forêt et au bois.
En 2019, notre association est intervenu notamment pour défendre l’intérêt de nos adhérents dans la suite des échanges avec l’État et l’ONF sur la gestion de nos forêts communales. Notre mobilisation et notre implication, en lien avec nos partenaires, ont permis la prise en compte de nombres de nos revendications rassemblées dans un Manifeste intitulé « Refonder la gestion
durable de la forêt française ». Notrestructuration
associative et républicaine – départementale, régionale et nationale – est la clé de cette réussite, nous positionnant à chaque échelle territoriale, comme un interlocuteur privilégié de l’État.
En 2019, dans les Hautes-Alpes, nous avons mis l’accent sur la valorisation de nos bois
dans la construction à travers la certificationBois des Alpes et l’énergie mais aussi la prise en compte des enjeux forestiers dans le cadre des documents d’aménagement.
La formation a, cette année encore, permis d’accompagner et mieux préparer les élu�e�s à leurs responsabilités forestières�
Nous poursuivrons cette dynamique en 2020, avec l’appui des collectivités volontaires, de nos adhérents et partenaires.
Nous tenons à remercier l’ensemble de nos adhérents pour leur soutien. Avec un nombre croissant d’adhérents, notre réseau de Communes forestières constitue aujourd’hui une force, qui nous place comme un interlocuteur incontournable auprès de nos partenaires institutionnels locaux et nationaux�
Conscients des enjeux environnementaux, économiques et institutionnels auxquels nous devons faire face, mobilisons cette force pour mieux défendre notre patrimoine forestier�
Notre réseau de Communes forestières constitue aujourd’hui une force qui nous place comme un interlocuteur
incontournable auprès de nos partenaires institutionnels locaux et nationaux.
Michel Grambert,
Président des Communes forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur
LE MOT DES PRÉSIDENTS
Les chiffres clés 2019
La Fédération nationale des Communes forestières
è
Près de 6 000 collectivités adhérentes à la Fédération nationale
è55 associations départementales ou bi-départementales
L’Union régionale des Communes forestièresProvence-Alpes-Côte d’Azur
è
509 collectivités adhérentes au réseau régional
è6 associations départementales
L’Association des Hautes-Alpes
è
107 adhérents, dont 104 communes, 2 ECPI, 1 Syndicat forestier
è64% des communes du département - 79% de la forêt communale
L’association des Communes forestières des Hautes-Alpes accompagne les maires dans leurs actions de préservation et de valorisation du patrimoine forestier. Elle agit pour une gestion durable de la forêt, sa prise en compte dans les politiques publiques et le développement des territoires.
Les Communes forestières, une expertise unique
Des valeurs partagées
L’association des Communes forestières des Hautes-Alpes fédère des maires et des élu.e.s unis pour la défense de la forêt et du bois local.
Les Communes forestières portent ainsi des valeurs communes :
• La préservation de l’intérêt général des forêts
• La gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et privées
• Le rôle central des élu.e.s dans la politique forestière territoriale en tant qu’aménageur du territoire, prescripteur bois et propriétaire forestier
• Le rôle de la forêt et du bois pour lutter contre le changement climatique et participer à la transition énergétique des territoires
• La protection des forêts contre les risques naturels et la gestion des paysages.
« Force de proposition, l’association porte la voix des communes des Hautes-Alpes pour orienter les politiques forestières et défendre l’utilisation des bois locaux dans les constructions publiques ».
Une force de proposition
Fortes d’une expertise unique sur les questions « forêt bois », les Communes forestières des Hautes-Alpes défendent une politique territoriale, basée sur le développement économique local, à partir du bois, ressource renouvelable, tout en s’assurant de la gestion durable des espaces forestiers.
L’association porte la voix des communes des Hautes-Alpes pour orienter les politiques forestières et défendre l’utili- sation des bois locaux dans les constructions publiques.
Réseau des Communes forestières :
agir pour la forêt et le bois local
Créée à l’initiative d’un Président visionnaire, le Maire
ZOOM
de La Garde Freinet (83) André Werpin, disparu il y a tout juste 10 ans, l’Union régionale Provence-Alpes- Côte d’Azur fête ses 30 ans d’existence en 2020. En trois décennies, l’Union régionale a permis de donner de la visibilité à la forêt régionale et ses enjeux. Elle a
également su fédérer les énergies locales pour mettre en œuvre, avec les associations départementales membres, des politiques impactantes en faveur de la forêt et du bois ainsi qu’une ingénierie pragmatique au service des collectivités.
Les 30 ans de l’Union régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur Les Communes forestières,
un réseau d’élu.e.s structuré
Un réseau national
La Fédération nationale est présidée depuis 2014 par Dominique JARLIER, Maire de Rochefort Montagne (63). Le Congrès national se réunit chaque année en Assemblée générale. En 2019, il s’est tenu le 6 juin à Épinal (88).
Un réseau régional
L’Union régionale des Communes forestières Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont le siège est à Gardanne (13) est présidée par Michel Grambert, adjoint au maire de la commune de Selonnet (04).
Créée en 1990, elle œuvre au développement, à la valorisation et la préservation du patrimoine forestier régional tout en assurant la promotion et la gestion durable de la forêt pour le développement local.
Un réseau départemental
L’association des Communes forestières des Hautes-Alpes, dont le siège est à Embrun, est présidée par Jean-Claude Dou, Président du Mandement forestier de Savines-le-Lac. L’association est au service des élu.e.s, et plus largement des acteurs forestiers du département.
« L’association départementale des Hautes-Alpes participe à la
définition de la politique et des actions organisées par l’Union régionale comme la Fédération nationale des Communes forestières ».
Réseau des Communes forestières : agir pour la forêt et le bois local
Villes principales Limites départementales
KM
0 10 20
Source : BD Carto®- © IGN, PFAR PACA n°8410, Communes forestières 2019 Réalisation : Communes forestières PACA, 03/2020 • www.ofme.org
107 adhérents, dont :
104 communes, soit 64% des communes 2 Communauté de communes,
1 Syndicat de communes
79% de la surface forestière communale
COMMUNES
Adhérentes aux Communes forestières EPCI adhérent
Syndicat adhérent
BUREAU
Siège départemental des Communes forestières
Non adhérentes aux Communes forestières
ALPES DE HAUTE-PROVENCE Guillestre Le Monetier-
-les-Bains
L'Argentiere-
-la-Bessée Aiguilles
Briancon
Embrun Orcières
Chorges Gap
La Grave
St-Firmin
Tallard St-Étienne- -en-Dévoluy
Laragne- -Montéglin Aspres-
-sur-Buëch Veynes
Barcillonnette Serres
Ribiers Orpierre Rosans
Guillestre Le Monetier-
-les-Bains
L'Argentiere-
-la-Bessée Aiguilles
Briancon
Embrun Orcières
Chorges Gap
La Grave
St-Firmin
Tallard St-Étienne- -en-Dévoluy
Laragne- -Montéglin Aspres-
-sur-Buëch Veynes Barcillonnette
Ribiers Orpierre Rosans
Serres
Les communes adhérentes
des Hautes-Alpes
Les chiffres clés 2019
è
15 administrateurs élu�e�s
è4 conseils d’administration
è14 techniciens
Accompagner les projets locaux forêt-bois
Les Communes forestières proposent à leurs adhérents :
• un appui politique et technique, gage de la réussite de leurs projets
• des formations et de l’information pour tous les projets locaux liés à la forêt et au bois
• une représentation et la défense de leurs intérêts auprès des instances départementales, régionales et nationales.
Porter la voix des collectivités auprès
des instances départementales et régionales
Les élu.e.s des Communes forestières interviennent dans de nombreuses instances locales et régionales pour représenter et défendre les intérêts de leurs adhérents. En 2019, ils étaient notamment présents auprès :
• de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et des services de l’État
• de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), de la Commission départementale de la chasse et la faune sauvage (CDCFS)
• de l’Office national des forêts (ONF) afin d’assurer la gestion durable des forêts communales. Ce suivi, dans un contexte de baisse des moyens financiers et humains de l’ONF, est réalisé aux échelles nationale, régionale, départementale et locale en fonction des enjeux
• du Conseil d’administration de l’interprofession régionale pour représenter les collectivités en tant que propriétaires forestiers et consommatrices de ressource bois
Des missions adaptées à la réalité : accompagner les élu.e.s dans tous leurs projets Forêts-Bois
L’association des Communes forestières des Hautes-Alpes œuvre pour la mobilisation et la valorisation de la ressource bois, le
développement économique de la filière bois locale, et la préservation
du patrimoine forestier de son territoire. Pour atteindre ces objectifs, les
collectivités adhérentes peuvent compter sur les membres du Conseil
d’administration de l’association départementale, sur l’ingénierie de
l’équipe pluridisciplinaire ainsi que sur la force du réseau régional et
national des Communes forestières.
Faits marquants 2019
5/02/2019 Formation « Obligations légales de débroussaillement » à Serres
12/02/2019 Formation « Obligations légales de débroussaillement » à Embrun
28/02/2019 Présence des Communes fores- tières au salon régional des Maires à Marseille 05/03/2019 Formation « Desserte forestière » à Savine-le-Lac
03/04/2019 Formation « Foncier forestier et aménagement du territoire » à Serre 03/04/2019 Formation « Foncier forestier et aménagement du territoire » à Veyne 04/04/2019 Formation « Foncier forestier et aménagement du territoire » à Chabotte 26/04/2019 Assemblée générale et visite du réseau de chaleur bois-énergie à Embrun 21/05/2019 Formation « Élus, soyez attentifs aux nouveaux modes de vente de vos bois ! » à Sisteron
26/06/2019 Vente de bois ONF à Lourmarin 27/06/2019 Assemblée générale de boisdes alpestm à Volonne
04/07/2019 Réunion de bilan de saison de chauffe des chaudières bois énergie à Sisteron 05/07/2019 Rencontre avec Mme Cécile Bigot- Dekeyzer Préfète des Hautes-Alpes
09/07/2019 Réunion « Mobiliser plus et mieux pour sécuriser et développer les filières territo- riales bois-énergie et bois d’œuvre » à Sisteron 09/09/2019 Retour d’expérience du projet Bois+05 à St-Martin de Queyrières et à Crots 17/09/2019 Rencontre bois énergie « S’ap- puyer sur les réseaux de chaleur au bois pour développer ses stratégies de territoire » à Volonne
25/09/2019 Vente de bois ONF à Lourmarin 27/09/2019 Présence des Communes fores- tières au Salon des maires 05 à Gap
16/10/2019 Formation « Travaux forestiers : régénération des peuplements de mélèzes » à Embrun
24/10/2019 Participation des Communes forestières aux Rencontres Régionales de la filière forêt bois à Gap
5/11/2019 Hommage à André Werpin à Gardanne
18/11/2019 Formation « Pourquoi et comment construire en bois local » et visite de la médiathèque de Briançon
26/11/2019 Rencontre des élu.e.s porteurs de politiques forestières territoriales à Gardanne 09/12/2019 Formation « Forêt et urbanisme » à Chorges
• d’organismes partenaires tels que le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’en- vironnement (CAUE) des Hautes Alpes et de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural
• des Parlementaires afin de les sensibiliser sur ces thématiques.
Une équipe polyvalente au service des élu.e.s
Les Communes forestières disposent d’une équipe technique polyvalente pour ac- compagner les élu.e.s dans leurs projets liés à la forêt et au bois.
Dans les Hautes-Alpes
• Caroline Galles, directrice technique
• Karine Leclavier, chargée de mission Gestion forestière et appui aux collectivités.
En Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Jérôme Bonnet, directeur
• Isabelle Desmartin, directrice adjointe
• Dorothée Civiletti, assistante administrative
• Jean-Brice Cordier, chargé de mission Bois Construction et Réseau alpin de la forêt de montagne
• Estelle Chenu, chargée de mission Construction bois
• Camille Bertier, chargée de mission Construction bois
• Maylis Porte, chargée de mission Bois énergie et politique territoriale
• Pascaline Brien, chargée de mission Approvisionnement bois énergie
• Thomas Ortis, chargé de mission bois énergie
• Éloïse Clop, chargée de mission Formation
• Zoé Dubreuil, chargée de mission Observatoire
• Muriel Fourmentraux, chargée de mission Urbanisme.
Des missions adaptées à la réalité : accompagner les élu.e.s dans tous leurs projets Forêts-Bois
ZOOM
→ Formation et information
→ Mise en place de filières territoriales
→ Gestion durable des forêts
→ Mobilisation et commercialisation des bois
→ Projets de construction en bois local
→ Projets de chauffage et réseaux de chaleur au bois
une ingénierie sur mesure
L’équipe des Communes forestières accompagne les élu.e.s à chaque étape de leurs projets forêts-bois : CONseiL D’ADMiNistRAtiON 2019
Président Jean-Claude Dou Président du Mandement forestier de Savines le Lac Vice-Présidents Jean-Pierre Colle 1er Adjoint au maire, Champoléon
Eric Duchenne Conseiller municipal, Abriès Marc Viossat Adjoint au maire, Embrun Patricia Morhet-Richaud Maire de Lazer
Trésorier Lionel Raimbault Conseiller municipal, Crots
Secrétaire Rodolphe Papet 1er Adjoint au maire, Saint-Jean-Saint-Nicolas Membres Alain Barthelemy Conseiller municipal, Crévoux
Jean-François Condevaux Conseiller municipal, Baratier
Roland Davin Conseiller municipal, L’Argentière- a-Bessée Bernard Mathieu Maire, Serres
Dominique Moulin Adjoint au maire, Guillestre Bruno Paris Conseiller municipal, Puy Sanières Alain Prorel Conseiller municipal, Briançon Lionel Tardy Conseiller municipal, Rosans
« En faisant le choix d’utiliser du bois local pour la production d’énergie et la construction, ces collectivités contribuent à la lutte contre le changement climatique ».
Entre 2014 et 2019, les Communes forestières des Hautes-Alpes ont accompagné les collectivités souhaitant améliorer la résilience de leur territoire en initiant ou poursuivant une démarche de transition écologique et énergétique.
Au cours du mandat 2014-2020 l’appui technique fourni par l’association a ainsi abouti à la réalisation de 32 constructions en bois local certifié boisdesalpesTM et au lancement de 50 autres. En parallèle, les 112 chaufferies communales, intercommunales et privées suivies consomment 28 000 tonnes de bois vert par an (plaquettes forestières et de scieries) pour le chauffage de bâtiments.
En faisant le choix d’utiliser la ressource bois locale, ces collectivités contribuent à la lutte contre les change- ments climatiques car elles utilisent des ressources locales, renouvelables et réutilisables pour la production d’énergie et le secteur de la construction.
En 6 ans, 21 formations ont été organisées sur les thématiques liées à la gestion forestière, la défense des forêts contre l’incendie, la prise en compte des enjeux forestiers dans les politiques d’urbanisme et l’utili- sation de la bio-ressource bois. Ces formations ont permis à plus de 380 élu.e.s de découvrir ces sujets ou d’en approfondir leur connaissance.
Toutes ces actions ont pu être menées grâce à l’adhésion des collectivités aux Communes forestières des Hautes-Alpes ; au nombre de 63 en 2014, elles sont aujourd'hui 107 collectivités adhérentes, dont 2 inter- communalités et 1 syndicat forestier.
Les Communes forestières des Hautes-Alpes agissent pour faire face aux enjeux économiques, environnementaux et sociétaux de ce début de XXI
esiècle. Pour préparer les territoires aux défis des prochaines décennies, l’association a accompagné ses adhérents tout au long du dernier
mandat sur le chemin de la transition écologique et énergétique : gestion durable des forêts communales, utilisation de la bio-ressource bois locale comme matériau de construction et énergie renouvelable, protection des forêts contre l’incendie, préservation de la biodiversité et des paysages, séquestration du carbone à travers la gestion forestière, etc.
Les chiffres clés 2014-2019
è 21 formations et visites proposées in situ è + de 380 élu�e�s formés
è 11 publications (guides, plaquettes)
è 112 chaufferies, soit 28 000 tonnes de plaquettes forestières consommées è 80 projets construction bois local accompagnés
Un mandat 2014-2020 sous le signe de la transition
écologique et énergétique
Des thèmes de formations
en lien avec la réalité des élu.e.s
En 2019, des élu.e.s formés sur les thématiques suivantes :
Obligations Légales de Débroussaillement
OBJECTIF : Connaître la réglementation et les responsabilités du Maire en matière de débroussaillement et
être capable d’organiser les grandes étapes de la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussail- lement (OLD).
Réalisée en partenariat avec la Direction départementale des territoires, le Service départemental incendie et de secours et l’Office national des forêts, deux sessions ont été proposées (à Serres et à Embrun), ayant permis de mobiliser 31 participants.
Desserte forestière
OBJECTIF : Informer les élu.e.s sur leur rôle dans la conception et réalisation projets de desserte, l’entretien
des pistes et les types de financement possible.
Cette formation a réuni 25 participants.
Une mission ancrée dans les territoires : la formation des élu.e.s
Vocation première du réseau des Communes forestières, la formation vise à donner aux élu.e.s les moyens d’exercer leurs compétences dans les domaines relevant de leurs responsabilités. Les Communes forestières sont agréées « organisme de formation » par le Ministère de l’Intérieur et la DIRECCTE.
3 sessions de formations pour accroître
et gérer le patrimoine foncier
communal !
Les chiffres clés 2019
è
9 sessions organisées
è142 participants
è
81 communes représentées
Foncier forestier et
aménagement du territoire
OBJECTIF : Augmenter et valoriser le patrimoine communal pour
mobiliser plus de bois, en acquérant des biens sans maître est le fil conducteur de cette formation, réalisée en partenariat avec la SAFER dans le cadre du projet BOIS+05.
Trois formations territoriales ont été organisées, réunissant près de 30 participants.
Travaux forestiers : régénération des peuplements de mélèzes
OBJECTIF : Mobiliser les élu.e.s sur la régénération des peuple-
ments forestiers et notamment sur les Mélézins nécessitant la réalisation de travaux pour s’assurer de leur pérennité.
Cette formation a réuni 21 participants dont 17 élu.e.s.
Pourquoi et comment construire en bois local ?
OBJECTIF : Informer les élu.e.s sur la certification boisdesalpesTM
et son intégration dans les marchés publics.
12 personnes ont participé à cette formation.
Forêt et urbanisme
OBJECTIF : Intégrer la forêt et le bois dans les documents d’ur-
banisme en mobilisant les outils et les personnes ressources.
Réalisée en partenariat avec le Conseil architecture, urbanisme et environnement (CAUE), elle a réuni 7 participants.
Une mission ancrée dans les territoires : la formation des élu.e.s
Des collectivités et des élu�e�s informé�e�s en continu par l’équipe technique :
• www.ofme.org/communes-forestieres - le site des Communes forestières en Provence-Alpes-Côte d’Azur offre une information large sur les actions et outils du réseau des Communes forestières
• www.fncofor.fr - le site de la Fédération nationale des Communes forestières
• La lettre d’information mensuelle « Cofor Info »
• La revue semestrielle « Communes forestières »
• La presse locale en relai des initiatives du réseau
ZOOM La mission d’information des Communes forestières
Faciliter l’accès aux données concernant la forêt
L’Observatoire de la forêt méditerranéenne
L’Observatoire recense un nombre important de données sur l’ensemble des thématiques liées à la forêt (ressources forestières, gestion, politiques territoriales, valorisation des bois, risques, etc.). Celles-ci sont valorisées à travers plusieurs outils :
• La publication annuelle des « Données & Chiffres clés » propose une analyse globale des données forestières à l’échelle régionale et les élé- ments clés à retenir pour l’année. Les cartes issues de cette publication sont rassemblées dans la cartothèque en images, permettant de les intégrer facilement à tout document. De plus, la Cartothèque interactive (www.cartotheque.ofme.org) offre la possibilité de visualiser un plus grand nombre de données à des échelles géographiques multiples, de produire ses propres cartes et de faire des exports.
• Toutes les actualités liées à la forêt et au bois sont relayées dans la page « Actualités » du site internet www.ofme.org et une lettre d’information est envoyée mensuellement à près de 700 abonnés.
L’Observatoire de la forêt méditerranéenne : une ressource indispensable
Les Communes forestières animent l’Observatoire régional de la forêt méditerranéenne en partenariat avec la Région Sud Provence-Alpes- Côte d’Azur. L’Observatoire permet la mutualisation des données de la forêt et de la filière bois avec la contribution de ses partenaires, et met à disposition des acteurs régionaux analyses, cartes et données brutes.
Le but est d’améliorer les connaissances sur la forêt et le bois pour une meilleure prise en compte des enjeux forestiers dans les études et projets d’aménagement et aider les décideurs à orienter les politiques forestières de demain.
Les chiffres clés 2019
è
68 partenaires contributeurs
alimentent les données de l’Observatoire è
267 bases de données disponibles
è39 actualisations
Les « Données & chiffres-clés de la forêt méditerranéenne – 2018 » offrent une vision des principaux enjeux de la forêt régionale et de sa valorisation en 2018.
Données & chiffres-clés de la forêt méditerranéenne
e n P r o v e n c e - A l p e s - C ô t e d ’ A z u r Observatoire régional de la forêt méditerranéenne
2018
Le renouvellement en 2019 de la cartothèque interactive de la forêt méditerranéenne
La cartothèque a été totalement renouvelée en 2019, afin d’offrir une version plus performante et des données actualisées et enrichies. Elle propose sur sa page d’accueil un accès direct aux indicateurs, les dernières actualités sur les nouveaux indicateurs intégrés et une vidéo de présentation des différentes possibilités de cet outil.
Produire et diffuser de nouvelles données sur la forêt
Le pôle forêt du CRIGE
Depuis 2002, le « pôle métier forêt » du Centre régional d’information géographique (CRIGE) est animé par les Communes forestières, en collaboration avec l’équipe du CRIGE. Il a pour but de créer et animer un réseau d’acteurs autour des sujets forestiers, afin de coordonner la production et la diffusion de nouvelles données « métiers ».
En son sein, le projet de cartographie de la desserte de l’ensemble du territoire régional vise à alimenter les Schémas d’Accès à la Ressource Forestière (SARF) des Départements, obligatoires depuis la loi Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt (LAAF) 2014, ainsi que le Programme régional de la forêt et du bois (PRFB). Ce projet collaboratif prendra la forme d’une « web carto » dynamique.
La propriété forestière a pour but d’apporter des connaissances sur le statut de propriété des forêts et d’identifier des enjeux fonciers forestiers sur les territoires. Une base régionale doit être constituée après un projet pilote sur un territoire test. La généralisation à l’échelle régionale se fera en 2020 avec l’actuali- sation du cadastre.
L’Observatoire de la forêt méditerranéenne : une ressource indispensable
Le saviez-vous ?
Dans les Hautes-Alpes, plusieurs organismes ont fait ap- pel à l’Observatoire pour obtenir des données permettant d’alimenter leurs études :- la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch dans le cadre de son Plan-Climat-Air-Énergie- Territorial
- le service transition énergétique des Directions Départementales 04/05 afin d’accompagner l’élaboration des plans climats
- le Département des Hautes-Alpes pour actualiser la fiche départementale des chiffres clés.
+ de 15 000 cartes réalisées par les utilisa
teurs de la cartothèque interactive depuis
2012
Des stratégies territoriales incontournables pour le développement de la politique forestière
Les stratégies locales de développement forestier (SLDF) sont le point de rencontre entre des enjeux d’ordre économique, environnemental et social de la forêt et du bois. Elles permettent d’envisager un développe- ment économique durable basé sur une combinaison négociée des usages de la ressource bois et l’espace forestier en lui-même.
« Susciter et accompagner le développement de politiques forestières territoriales est l’une des priorités de l’action des Communes forestières »
Une ingénierie technique et financière pour les politiques territoriales
Afin d’accompagner les territoires, un appui technique, méthodologique et d’ingénierie financière est proposé :
• Charte forestière du PETR du Grand Briançonnais : participation aux groupes de travail et relecture de la nouvelle charte. En avril 2019, le PETR a validé sa charte et délibéré sur l’arrêt de ses activités en lien avec la forêt et le bois
• Communauté de Communes de Serre-Ponçon : appui au recrutement d’une chargée de mission, accom- pagnement à la mise en œuvre du Plan d’Approvisionnement Territorial
• Communautés de Communes Sisteronais Buech : sensibilisation des élu.e.s à l’élaboration d’une charte forestière, appui à l’intégration d’actions « forêt » dans le Plan Climat Air Énergie Territorial et au Schéma de Cohérence Territorial.
Les politiques territoriales, au cœur des enjeux du réseau
Susciter et accompagner le développement de politiques forestières territoriales est l’une des priorités de l’action des Communes forestières.
Les élu.e.s loca.ux.ales portent ces politiques de développement local à l’échelle d’une ou plusieurs intercommunalités, ou d’un Parc Naturel Régional.
Les chiffres clés 2019
è
3 chartes forestières de territoire en projet ou
renouvellementè
1 rencontre régionale des élu.e.s porteu.r.se.s de
stratégies forestières de territoires.Le réseau des élu.e.s porteu.r.se.s
de chartes et de stratégies forestières
Les Communes forestières animent le réseau des élu.e.s porteu.r.se.s de chartes et stratégies forestières de territoires. Objectif ? Leur donner les moyens d’assurer leur rôle de décideur et de coordonnateur de la forêt et de l’aménagement du territoire.
Le 26/11/2019, le réseau a réuni lors d’une rencontre régionale près de 40 élu.e.s et collabo- rateurs à Gardanne pour dresser un bilan et des perspectives des chartes dans un contexte de future programmation européenne. À cette occasion, Véronique Buisson Bournat, techni- cienne de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon, a témoigné de la réalisation du Plan d’approvisionnement territorial et de la stratégie bois énergie mise en place sur le territoire.
Le réseau des animateurs de chartes
Le réseau des animateurs de chartes permet d’échanger sur l’actualité et les problématiques liées aux politiques territoriales. Réuni le 27 juin 2019 à Volonne en présence d’une douzaine d’animateurs, ce réseau a permis d’échanger sur les outils des Communes forestières et les projets des territoires : chartes, études, foncier, urbanisme, etc. Il assure une animation efficace grâce à la liste de diffusion « animateurs@
territoiresforestiers-paca.eu ».
Les politiques territoriales, au cœur des enjeux du réseau
Toute l’actualité du réseau sur
ofme.org
KM
0 20 40
Limites départementales
17 CFT dont 5 en exécution,
5 en phase de projet / renouvellement, 5 en phase d'émergence, 2 en veille 1 projet forestier émergent
ÉTAT D'AVANCEMENT DES CHARTES FORESTIÈRES
AUTRES PROJETS FORESTIERS DE TERRITOIRE
Émergence
En phase de projet ou renouvellement Exécution
En veille
Projet forestier émergent
CFT Artuby- Verdon
CFT Estérel
CFT Massif des Maures CFT Alpes Provence
Verdon
CFT Nice Métropôle
CFT PNR de Camargue
CFT Réserve de biosphère Luberon - Lure
CFT Vallée de l'Ubaye et du Pays de Seyne
CFT Grand- Briançonnais
CFT PNR Alpilles
CFT Ste Baume Aix-Marseille-ProvenceCFT
Projet PNR Mont Ventoux
CFT Provence Alpes Agglomération CFT Sisteronais-Buëch
SLDF* Pays de Fayence CC Serre-Ponçon CFT
CFT PNR Préalpes d'Azur
*SLDF : Stratégie locale de développement forestier
CFT Artuby- Verdon
CFT Estérel
CFT Massif des Maures CFT Alpes Provence
Verdon
CFT Nice Métropôle
CFT PNR de Camargue
CFT Réserve de biosphère Luberon - Lure
CFT Vallée de l'Ubaye et du Pays de Seyne
CFT Grand- Briançonnais
CFT PNR Alpilles
CFT Ste Baume Aix-Marseille-ProvenceCFT
Projet PNR Mont Ventoux
CFT Provence Alpes Agglomération CFT Sisteronais-Buëch
SLDF* Pays de Fayence CC Serre-Ponçon CFT
CFT PNR Préalpes d'Azur
Sources : BD Carto®- © IGN, PFAR PACA n°8410, Communes forestières 2019
Réalisation : Communes forestières PACA, 03/2020 • www.ofme.org
État d'avancement ds CFT
Les chiffres clés 2019
è 1 formation urbanisme
è 1 contribution à la réflexion régionale (Livre blanc des risques)
Urbanisme : travailler au plus près des territoires
Les documents d’urbanisme permettent une planification prospective et opérationnelle pour le développe- ment durable des territoires. Conscients du rôle transversal de la forêt et du bois dans ces documents, et afin de vérifier leur prise en compte, les Communes forestières ont poursuivi leur partenariat avec l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix et le Conseil Architecture Urbanisme Environnement (CAUE) des Hautes-Alpes.
Un guide régional sur la forêt et l’urbanisme à destination des élu.e.s est en cours d’élaboration.
Enfin, les Communes forestières ont participé aux réunions de la CDPENAF pour faire valoir l’importance de la gestion forestière pour lutter contre l’artificialisation des sols et les risques.
La forêt et le bois, un enjeu d’aménagement du territoire
Afin de contrer l’absence de la forêt dans les documents d’urbanisme, les Communes forestières mènent une réflexion et des actions destinées à faire intégrer la forêt et ses enjeux dans les politiques d’urbanisme et d’aménagement des territoires : exploitation des bois, utilisation du bois énergie et matériau, risque incendie etc.
En lien avec cette planification, l’association s’est rapprochée de la SAFER afin de proposer aux élu.e.s un appui sur l’acquisition et la valorisation de foncier forestier.
Limites départementales SCoT métropole Aix-Marseille-Provence (en cours)
ETAT D'AVANCEMENT Approuvé
Arrêté En cours En révision Nouveau périmètre
34 Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)
Pays d'Arles
Aire Gapençaise
Pays d'Aix Rhône Provence Baronnies
Sisteronnais-Buëch
Pays d'Apt
Nice Côte d'Azur Alpes d'Azur Provence-Alpes
Agglomération
Dracénoise Lacs et Gorges
du Verdon
Pays Serre-Ponçon- Ubaye-Durance Briançonnais
Bassin de Vie d'Avignon
Bassin de l'Arc Comtat Ventoux
Pays des Ecrins
Agglopole Provence
Sophia- Antipolis Durance-Luberon-
Verdon Agglomération Sud Luberon
Riviera Française
et de la Roya
Pays de Fayence Pays Vaison-Ventoux
Pays des Paillons Bassin de Vie de Cavaillon
Pays d'Arles
Aire Gapençaise
Pays d'Aix Rhône Provence Baronnies
Sisteronnais-Buëch
Pays d'Apt
Nice Côte d'Azur Alpes d'Azur Provence-Alpes
Agglomération
Dracénoise Lacs et Gorges
du Verdon
Pays Serre-Ponçon- Ubaye-Durance Briançonnais
Bassin de Vie d'Avignon
Bassin de l'Arc Comtat Ventoux
Pays des Ecrins
Agglopole Provence
Sophia- Antipolis Durance-Luberon-
Verdon Agglomération Sud Luberon
Riviera Française
et de la Roya
Pays de Fayence Pays Vaison-Ventoux
Pays des Paillons Bassin de Vie de Cavaillon
État d'avancement
des SCoT en 2019
KM
0 20 40
32 PCAET
Limites EPCI hors région ÉTAT D'AVANCEMENT
Arrêté Adopté En construction A réaliser
Métropole Aix-Marseille-ProvenceMétropole
Aix-Marseille-Provence Provence Verte VerdonProvence Verte Verdon Pays d'Arles
CA Sud Sainte Baume Cavaillon
CC Pays d'Apt Luberon Ventoux Comtat Venaissin CC Enclave des Papes -
Pays de Grignan
CC Rhône lez Provence
CC Sorgues du Comtat Pays réuni d'Orange
CA Grand Avignon
CC Territoriale Sud Luberon (COTELUB)
CA Durance Luberon Verdon Agglomération
Métropole Toulon Provence Méditerranée
CC Méditerranée Porte des Maures
CC du Golfe de Saint-Tropez CC Dracénoise Provence Verdon
CC Coeur du Var
CA Var Esterel Méditerranée (CAVEM)
CC du Pays de Fayence
CA du Pays de Grasse
CA Cannes Pays de Lérins
CA Sophia Antipolis
Métropole Nice Côte d'Azur
CA de la Riviera Française
CC du Pays des Paillons CA Provence
Alpes Agglomération CC Sisteronais-Buëch
CC Gap Tallard Durance
Briançonnais
Pays d'Arles Cavaillon
CC Territoriale Sud Luberon (COTELUB)
CA Durance Luberon Verdon Agglomération
CA Provence Alpes Agglomération CC Sisteronais-Buëch
CC Gap Tallard Durance CC Enclave des Papes -
Pays de Grignan
CC Rhône lez Provence
Pays réuni d'Orange CC Sorgues
du Comtat
CC Pays d'Apt Luberon
CA Sud Sainte Baume
CC Coeur du Var CC du Golfe de Saint-Tropez CC Méditerranée Porte des Maures
CC Dracénoise Provence Verdon
CA Var Esterel Méditerranée (CAVEM)
CA Cannes Pays de Lérins CC du
Pays de Fayence CA du Pays de Grasse
CA Sophia Antipolis
Métropole Nice Côte d'Azur
CA de la Riviera Française
CC du Pays des Paillons
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Briançonnais
Champsaur- Valgaudemar
Buëch - Dévoluy
Gap - Tallard - Durance
Serre-Ponçon
Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
Sisteronais - Buëch Enclave des Papes
Pays de Grignan Rhône Lez Provence
Pays Vaison Ventoux
Ventoux- Comtat- Venaissin Sorgues du Comtat
Pays de Rhône et Ouvèze Aygues-Ouvèze en Provence
Ventoux Sud
Pays d'Apt-Luberon Terre de Provence
Provence Verdon Arles-Crau-
Camargue-Montagnette
Lacs et Gorges du Verdon Durance-Luberon- Verdon Agglomération
Golfe de Saint-Tropez Territoriale
Sud-Luberon Haute- Provence Pays de Banon
Var Esterel Méditerranée
Méditerranée Porte des Maures Luberon
Monts de Vaucluse
Pays Paillonsdes
Toulon Provence Méditerranée Grand Avignon
Vallée des Baux et des Alpilles
Pays de Forcalquier- Montagne de Lure
Vallée du Gapeau
Cannes - Pays de Lérins Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
Serre-Ponçon Val d'Avance
Métropole Aix-Marseille-Provence
Provence Verte Provence-Alpes
Agglomération
Alpes-Provence-Verdon
Alpes d'Azur Métropole Nice Côte d'Azur Riviera
Française
Sophia Antipolis Pays
de Grasse
Pays Fayencede
Drac noise
Sainte BaumeSud
Coeur du Var Champsaur- Valgaudemar
Buëch - Dévoluy
Gap - Tallard - Durance
Serre-Ponçon
Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
Sisteronais - Buëch Enclave des Papes
Pays de Grignan
Rhône Lez Provence Pays Vaison Ventoux
Ventoux- Comtat- Venaissin
Jabron-Lure-Vançon-Durance Jabron-Lure-Vançon-Durance
Sorgues du Comtat Pays de Rhône et Ouvèze Aygues-Ouvèze en Provence
Ventoux Sud
Pays d'Apt-Luberon Terre de Provence
Provence Verdon Arles-Crau-
Camargue-Montagnette
Lacs et Gorges du Verdon Durance-Luberon- Verdon Agglomération
Golfe de Saint-Tropez Territoriale
Sud-Luberon Haute- Provence Pays de Banon
Var Esterel Méditerranée
Méditerranée Porte des Maures Luberon
Monts de Vaucluse
Pays Paillonsdes
Toulon Provence Méditerranée Grand Avignon
Vallée des Baux et des Alpilles
Pays de Forcalquier- Montagne de Lure
Vallée du Gapeau
Cannes - Pays de Lérins Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
Serre-Ponçon Val d'Avance
Métropole Aix-Marseille-Provence
Provence Verte Provence-Alpes
Agglomération
Alpes-Provence-Verdon
Alpes d'Azur Métropole Nice Côte d'Azur Riviera
Française
Sophia Antipolis Pays
de Grasse
Pays Fayencede
Dracénoise
Sainte BaumeSud
Coeur du Var
Dracénoise Jabron-Lure-Vançon-Durance
PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras PETR du Briançonnais, des Ecrins,
du Guillestrois et du Queyras
Sources : BD Carto®- © IGN, PFAR PACA n°8410, Communes forestières 2019
Réalisation : Communes forestières PACA, 03/2020 • www.ofme.org
Plan climat air énergie territoire (PCAET)
Le foncier : un enjeu majeur pour la gestion des territoires
Dans le cadre du projet BOIS+05, financé par l'ADEME et coordonné par le Département, les Communes forestières ont porté l’action « Mettre en gestion et mobiliser du bois sur les biens sans maître ainsi que sur les forêts communales ne relevant actuellement pas au régime forestier » de 2017 à 2019. Cette action avait pour objectif l’identification des espaces forestiers non gérés et susceptibles d’être mis en gestion. Au cours de ces trois années, on compte 23 communes accompagnées dans leurs démarches d’incorporation de biens sans maître, plus de 60 réunions communales d’information et de sensibilisation, 8 sessions de formations, 71 élu.e.s formé.e.s et 2 réunions de retour d’expérience. Un guide sur le foncier forestier a été édité et diffusé lors des réunions sur les territoires.
L’année 2019 a été marquée par l’accompagnement des communes dans l’acquisition des biens et la communication auprès des autres collectivités sur les actions réalisées.
Sur les huit territoires pilotes en région, quatre territoires des Hautes-Alpes se sont portés volontaires pour participer au projet porté par les Communes forestières et la Safer, visant à mieux maîtriser le foncier forestier sur ces territoires par les collectivités, déposé dans le cadre du Feader :
• La Communauté de Communes de Serre-Ponçon
• La Communauté de communes du Sisteronais Buech.
DFCI : alimenter les réflexions et appuyer les dispositifs
Les Communes forestières ont participé aux réflexions et concertations organisées par la Région Sud- Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2019 dans le cadre du Comité régional de concertation sur les risques, no- tamment lors de commissions réunies en janvier et en novembre 2019. Elles y ont relayé leurs propositions pour améliorer et soutenir les politiques visant la défense des forêts contre l’incendie.
En complément, l’association a proposé deux formations sur la responsabilité des élu.e.s concernant la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement en février 2019.
Le saviez-vous ? Les Communes forestières en rêvaient, la Région l’a fait !
Un nouveau dispositif régional d’aide aux petites communes pour la réalisation d’un plan communal de débroussaillement a été mis en place. Cette aide répond aux besoins identifiés par les Communes forestières, qui promeuvent cet outil depuis de nombreuses années dans leurs formations.
La formation sur la forêt et l’urbanisme
La formation sur la forêt et l’urbanisme, organisée le 9 décembre à Chorges en partenariat avec le CAUE des Hautes-Alpes a rassemblé une dizaine d’élu.e.s.
Elle leur a permis de se familiariser avec les procédures d’élaboration des Schémas de Cohérence Territoriaux et aux Plans locaux d’urbanisme ainsi que d’identifier leur rôle pour intégrer la forêt et le bois à chaque étape.
ZOOM
Les chiffres clés 2019
è
104 000 ha certifiés PEFC dans les Alpes-de-Haute-Provence
è
1 Manifeste « Refonder la gestion durable de la forêt française »
Refonder durablement la gestion de la forêt française
La gestion des forêts communales est réalisée dans le cadre du régime forestier, par l’Office national des forêts. Un contrat d’objectifs et de performances pluriannuel, signé entre l’ONF, l’État et les Communes forestières, fixe les missions de l’ONF. Le contrat actuel, couvrant la période 2016-2020, subit comme le précédent, quelques accrocs dans ses dernières années d’exécution, liés aux difficultés budgétaires de l’ONF.
Tout au long de 2018, différentes décisions de l’ONF allant à l’encontre des termes du contrat ont mis à mal la confiance et les relations entre les Communes forestières et leur opérateur de gestion, dans un contexte d’absence de politique forestière nationale.
Une mesure permettant l’encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales par l’ONF a été proposée fin 2018. Cette mesure aurait affecté significativement le budget des communes et contre- venait à leur système de libre administration. Les Communes forestières se sont donc positionnées contre cette mesure et plus de 10% des communes de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ont répondu à l’appel de la Fédération en adressant au Préfet de leur département et au Premier ministre une délibération contre cette mesure.
« La réflexion sur la gestion des forêts publiques (…), a permis d’aboutir au Manifeste « Refonder la gestion durable de la forêt française »
En parallèle, la réflexion sur la gestion des forêts publiques et la place de la forêt dans les territoires lancée fin 2018 à l’échelle nationale, a permis d’aboutir à la rédaction du manifeste « Refonder la gestion durable de la forêt française ». Le document a été
Le repositionnement de la forêt dans le débat national est une priorité pour les Communes forestières. Après une année 2018 difficile dans la relation avec leur opérateur l’Office national des forêts (ONF), elles ont poursuivi leur réflexion amorcée fin 2018, pour aboutir à l’élaboration d’un Manifeste, ensemble de propositions visant la réorganisation de la gestion des forêts en France.
À l’échelle régionale et locale, les Communes forestières travaillent avec l’Office national des forêts à mobiliser des bois supplémentaires en forêt communale et sécuriser l’approvisionnement des entreprises locales, et à assurer la gestion durable des forêts communales, notamment via la réalisation des aménagements des forêts communales.
Les 4 principes du Manifeste pour “Refonder la gestion durable de la forêt française”
ZOOM
Vers la refondation de la gestion des forêts communales
validé lors du Congrès national des Communes forestières qui s’est tenu les 5, 6 et 7 juin 2019 à Épinal et a été largement diffusé aux adhérents et partenaires.
Intégration de parcelles boisées au Régime forestier
Dans les Hautes-Alpes, les Communes forestières étaient présentes aux réunions d’information à destination des communes pour l’actualisation des parcelles communales relevant du Régime forestier réalisées dans le cadre du projet BOIS+05. Au cours de ces réunions, organisées par les services de la Direction départementale des territoires (DDT) et l’ONF, les Communes forestières ont rappelé aux élu.e.s les enjeux forestiers de leur territoire mais également leurs droits dans cette instruction nationale.
Actions locales : entre aménagements, mobilisation des bois et voirie forestière
Les Communes forestières des Hautes-Alpes ont participé à une réunion de travail sur la charte forestière du Grand briançonnais pour définir les projets de desserte prioritaire sur ce territoire. Elles ont également accompagné le mandement de Savines pour réaliser un projet de desserte.
Pour améliorer la sensibilisation des élu.e.s sur la gestion de la voirie, un guide sur la voirie forestière a été réalisé par l’association.
Enfin plusieurs actions de sensibilisation ont été menées pour encourager les élu.e.s dans leurs projets de régénération des parcelles de mélèzes et les informer sur les aides financières disponibles.
Par ailleurs, les Communes forestières soutiennent la certification PEFC, gage de la gestion durable des forêts. En 2019, 104 000 hectares sont certifiés dans les Hautes-Alpes, et 34 communes adhèrent à PEFC.
La certification des forêts permet de mobiliser du bois en affichant la gestion durable des forêts, et de ré- pondre ainsi à la demande du marché et des consommateurs-citoyens.
Vers l’objectif d’un
million d’arbres plantés
en Provence-Alpes-Côte d’Azur d’ici 2020
Le 12 novembre 2019, la Région Sud-Provence- Alpes-Côte d’Azur lançait le dispositif « 1 million d’ar- bres » visant à encourager et soutenir financièrement les propriétaires forestiers publics et privés dans la plantation et la régénération d’espaces forestiers.
Ce programme permet un financement de la Région à hauteur de 40 % du montant des travaux. Les Commu- nes forestières sont prêtes à accompagner toutes les nouvelles équipes municipales dans leur projet de régénération et dans le montage des dossiers de demande de subvention auprès de la Région.
1 million d’arbres à planter d’ici 2021 dont 800 000 en forêt
Vers la refondation de la gestion des forêts communales
La certification BOIS DES ALPES TM
La certification du bois alpin est l’un des principaux outils développés pour structurer la filière avec le bois d’œuvre et augmenter la demande en bois local. Le bois certifié boisdesalpesTM est une solution locale opé- rationnelle pour valoriser des bois régionaux en circuit court dans les projets de bâtiments des collectivités.
Les Communes forestières, œuvrant au sein de l’action du Comité de massif des Alpes appuient le déve- loppement de la certification boisdesalpesTM dans les marchés. Pour cela, elles accompagnent les maîtres d’ouvrages publics pour les aider à mettre en œuvre du bois certifié boisdesalpesTM dans la construction de leurs équipements. 40 collectivités maîtres d’ouvrages de futurs bâtiments publics dans les Hautes-Alpes ont été accompagnées en 2019.
Les Communes forestières ont organisé la visite de la médiathèque de Briançon réalisée en boisdesalpes.
Améliorer la valorisation des pins locaux dans la construction
En 2019, les Communes forestières ont initié un nouveau projet visant à améliorer la valorisation des pins, caractéristiques des forêts des Alpes du Sud, actuellement sous valorisés, dans la construction. Aussi il est désormais proposé un accompagnement dédié de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre, impliquant également des territoires partenaires et l’interprofession Fibois Sud, pour mettre en œuvre des pins locaux (pin sylvestre, pin noir, pin d’Alep...) certifiés boisdesalpesTM, dans des réalisations pilotes. La Communauté de Communes de Serre Ponçon est partenaire des Communes forestières dans cette action.
Les Communes forestières font la promotion de l’utilisation des bois locaux dans la construction des bâtiments. Cette ambition permet une meilleure valorisation économique de la ressource locale, pousse à la gestion des peuplements forestiers et répond à un grand nombre d’enjeux actuels d’ordres environnemental et sociétal (climat, transition énergétique, circuits courts).
La certification bois des alpes
TMpermet de répondre aux besoins en matériau bois en mobilisant une ressource régionale.
La bonification DETR des projets en Bois des Alpes
ZOOM
Construire en bois local : un enjeu à la fois
environnemental et sociétal
Les chiffres clés 2019
è
40 projets
accompagnésè
32 réalisations en bois certifié
boisdesalpes™ è 24 entreprises certifiéesConstruire en bois local : un enjeu à la fois
environnemental et sociétal
La structuration et la sécurisation d’un approvisionnement de qualité, un enjeu au sein des territoires
En 2019, les Communes forestières ont finalisé et présenté aux acteurs de la filière une étude permet- tant de mieux connaître les zones de tension du territoire régional en termes d’approvisionnement et de mieux accompagner les maîtres d’ouvrage de plateformes en difficulté. Cette étude a notamment permis de mettre en évidence un déficit en équipement sur le nord des Hautes-Alpes, et de débuter un travail d’accompagnement de la structuration de l’approvisionnement sur le territoire du Guillestrois Queyras. Les Communes forestières, avec le Département des Hautes-Alpes, ont rencontré la Commu- nauté de communes Buech Dévoluy pour la remise en fonctionnement de la plateforme bois énergie.
Le territoire de Serre-Ponçon a lui été accompagné dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’actions de son Plan d’Approvisionnement Territorial permettant notamment la construction d’un nouveau hangar de stockage de bois déchiqueté sur la plateforme d’Embrun.
Accompagner le développement de réseaux de chaleur de qualité
Afin de développer des réseaux de chaleur biomasse, les Communes forestières, avec la Mis- sion régionale bois énergie, ont établi une stratégie de prospection des territoires. La Commu- nauté de communes du Sisteronais Buëch a été identifiée comme territoire prioritaire pour cette prospection. L’association travaille en lien étroit avec le Département, porteur d’un contrat de transition énergétique subventionné par l’ADEME. Ce contrat permet aux collectivités de bénéfi- cier de financements supplémentaires lors de l’investissement dans une chaudière bois énergie.
La commune de Dévoluy a mis en fonctionnement deux réseaux de chaleur (réseau communal et centre de bien être). Les Communes forestières ont apporté un appui à la passation de contrats d’approvisionnement
Le bois énergie : un outil de valorisation des forêts en circuit court
Le bois énergie est la première alternative développée pour mieux valoriser le bois de faible valeur issu des forêts régionales en circuit court. À travers la Mission régionale bois énergie, les Communes
forestières accompagnent ce développement en structurant les filières d’approvisionnement, en améliorant le fonctionnement des chaufferies et en développant les réseaux de chaleur de qualité. Elles facilitent les échanges entre acteurs du bois énergie et coordonnent l’action régionale aux côtés de leurs partenaires ADEME, DRAAF et Région.
Les chiffres clés 2019
è
112 chaufferies en fonctionnement
è
28000 tonnes de plaquettes forestières consommées
è
33 MW de puissance totale installée
è
6 projets en cours d’installation (puissance totale : 1,7 MW)
è
12 plateformes bois énergie plaquette
è
