AVANT-PROPOS Guy Quaden, gouverneur
Aux yeux de la population, la banque centrale est avant tout l’institution qui émet les billets et fait circuler la monnaie. En Belgique, la Banque nationale imprime et émet des billets depuis sa création en 1850. Depuis 2002, elle imprime et émet des billets en euro, conjointement avec les autres banques centrales de l’Eurosystème : la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) des pays qui ont adopté la monnaie européenne.
Le monopole d’émission des billets est à la base du pouvoir dont disposent les banques centrales.
Les autres banques – les banques commerciales – doivent nécessairement s’adresser à elles pour trouver les billets que demande leur clientèle. En fixant et modifiant les taux d’intérêt et les autres conditions auxquelles elles accordent leur crédit aux autres banques, les banques dites centrales établissent une certaine politique monétaire.
Outre l’émission des billets et la détermination et l’exécution de la politique monétaire, le Traité européen stipule que la BCE et les BCN de la zone détiennent et gèrent les réserves officielles de change des États membres, veillent au bon fonctionnement des systèmes de paiement et contribuent à la stabilité du secteur financier.
À côté des missions qui leur sont assignées par le Traité, les BCN peuvent encore être chargées par le législateur national d’autres tâches d’intérêt général. C’est particulièrement le cas en Belgique où la Banque collecte et traite de nombreuses statistiques et gère plusieurs systèmes de paiement ainsi que diverses centrales de données (bilans d’entreprises, crédits aux particuliers et aux entreprises).
Ce rapport rappelle les principales activités de la Banque dans le cadre européen et au niveau national. Il en présente aussi l’évolution en 2009. Elles sont, en effet, en constante mutation sous l’influence des changements conjoncturels et structurels dans l’environnement économique et financier ainsi que de la recherche permanente de gains de productivité par la Banque en tant qu’entreprise.
L’émission des billets est, non seulement le fondement du pouvoir monétaire des banques centrales, mais aussi la principale source de leurs recettes. On parle à ce sujet de revenus de
« seigneuriage » car, jadis, le droit de battre monnaie était celui du seigneur. Il est aujourd’hui celui des États qui le délèguent à une institution spécifique : la banque centrale.
Dans le bilan des banques centrales, les billets constituent des passifs non rémunérés en contrepartie desquels elles détiennent des actifs rentables. Dans tous les pays, il existe des règles de partage qui aboutissent à ce que le surplus des revenus de la banque centrale par rapport à ses frais revienne à l’État, détenteur du droit d’émission.
Les règles de partage précédemment en vigueur en Belgique ont été modifiées par la loi du 3 avril 2009. Ces nouvelles règles visent à garantir, d’une manière plus simple et efficace (a) que la Banque puisse constituer en toute indépendance les réserves qu’elle estimera nécessaires, (b) que la partie des revenus qui dépasse ses charges, y compris la constitution de réserves et la rémunération des actionnaires, revienne à l’État en tant qu’État souverain et (c) qu’un critère clair et pertinent serve à fixer la part minimale des bénéfices annuels qui doit être distribuée en rémunération des actionnaires.
Le 22 juillet 2009, la Banque a défini sa nouvelle politique de mise en réserve et de dividende. Elle a été immédiatement publiée, puis présentée aux actionnaires au cours de séances d’information organisées en novembre 2009. Elle est rappelée dans ce rapport.
La Banque est une des rares sociétés cotées qui, depuis de nombreuses décennies, n’a jamais cessé de verser une dividende à ses actionnaires. En conséquence des dispositions de la nouvelle loi et des décisions prises par le Conseil de Régence, le dividende augmente fortement cette année.
Les développements de la crise financière et les leçons à en tirer ont été présentés dans la partie
« Évolution économique et financière » des Rapports 2008 et 2009 de la Banque. En Belgique, grâce à l’action des autorités (la banque centrale en matière de liquidité et les gouvernements en matière de solvabilité), la défaillance de certaines grandes institutions a pu être évitée et la grande masse des déposants, être efficacement protégée.
Diverses instances internationales (en particulier le Comité de Bâle sur la supervision bancaire et le Conseil de stabilité financière) travaillent à l’élaboration de nouvelles réglementations. Elles devront s’appuyer sur des structures de supervision efficaces.
En Belgique, comme dans un nombre croissant de pays, les autorités politiques ont opté pour le système dit des « twin peaks ». Dans un tel système, la banque centrale est en charge, non seulement de la stabilité d’ensemble du système financier, mais aussi de la supervision des intermédiaires financiers considérés individuellement. Un autre organisme doit par ailleurs veiller au bon fonctionnement des marchés, ainsi qu’à l’information correcte et à la protection des consommateurs de services financiers.
Au plus tard début 2011, la Banque devrait donc assurer tant le contrôle microprudentiel que le contrôle macroprudentiel. Cela constituera une nouvelle étape dans son histoire. L’intégration d’une partie du personnel de la CBFA et la révision de l’organisation de la Banque seront au cœur des plans directeurs actuellement en préparation pour la période 2011-2015.
Table des matières
AVANT-PROPOS 5
ChAPiTRE 1 : ACTiViTÉS 11
1.1 Monnaie et politique monétaire 11
1.2 Stabilité financière et systèmes de paiement 27
1.3 Autres missions 33
ChAPiTRE 2 : GOUVERNANCE 39
2.1 Cadre juridique 40
2.2 Administration et surveillance 43
2.3 Ressources humaines 51
2.4 Gestion durable 54
ChAPiTRE 3 : COMPTES ANNUELS ET RAPPORTS RELATiFS À L’EXERCiCE 57
3.1 Rapport de gestion 57
3.2 Comptes annuels 63
3.3 Commentaires relatifs aux comptes annuels 73
3.4 Comparaison sur cinq ans 101
3.5 Rapport du réviseur d’entreprise au Conseil de régence 107
3.6 Rapport d’activités du Collège des censeurs 109
3.7 Approbation du Conseil de régence 111
ANNEXES
1. Loi organique 113
2. Statuts 123
3. Déclaration de gouvernance 137
4. Politique de mise en réserve et de dividende 151
5. Liste des articles publiés en 2009 155
6. Heures d’ouverture et adresses 157
1.1 Monnaie et politique monétaire
Bien que la politique monétaire soit aujourd’hui considé- rée par les banques centrales elles-mêmes comme leur activité principale, ce n’est pas sans raison que le grand public considère avant tout celles-ci comme des instituts d’émission. C’est en effet cette activité d’émission qui a mis ces institutions au centre du système bancaire et leur a permis de jouer le rôle de « banques des banques » ; l’émission de monnaie leur a en outre conféré une bonne partie de leurs moyens d’action.
Si, aux origines de la monnaie, c’était le seigneur ou le Roi qui exerçait le pouvoir de conférer à celle-ci sa validité, depuis l’époque moderne, ce droit « régalien » est consi- déré comme un élément essentiel de la souveraineté des États, qui le concèdent, en ce qui concerne les billets, à des institutions spécifiques : les banques centrales.
Aujourd’hui, pour les seize États membres de l’Union européenne qui ont adopté l’euro comme monnaie, la gestion de la politique monétaire est assurée par une structure spécifique : l’Eurosystème. Celui-ci associe les
banques centrales de ces seize pays et la Banque cen- trale européenne, installée à Francfort. Les décisions de politique monétaire sont prises par le Conseil des gouver- neurs de la BCE, qui réunit les gouverneurs des banques centrales de la zone euro et les membres du Directoire de la BCE.
1.1.1
Monnaie, émission et seigneuriage
1.1.1.1 Production et mise en circulation de la monnaie
La Banque nationale crée, imprime et met en circulation des billets de banque depuis sa fondation, en 1850.
Quant aux pièces en euro destinées au pays, elles sont frappées par la Monnaie royale de Belgique et mises en circulation par l’intermédiaire de la Banque.
L’impression des billets en euro a été répartie entre impri- meries de sécurité de la zone. L’imprimerie de la Banque est spécialisée dans la production des billets de 50 euros,
ACTiViTÉS
La Banque contribue notamment à la formulation et à la mise en œuvre de la politique monétaire de
l’Eurosystème, et à la surveillance du système financier.
1.
qui, avec les coupures supérieures, présentent les signes de sécurité les plus sophistiqués de la série. Elle effectue aussi de nombreux travaux de recherche et développe- ment dans le domaine des nouvelles techniques d’impres- sion et de sécurisation, entre autres dans la perspective de la prochaine série des billets en euro, dont la date d’émission n’est pas encore arrêtée.
Environ 13,6 milliards de billets étaient en circulation fin 2009 contre 8,2 milliards fin 2002, année du lancement de la monnaie fiduciaire en euro. Les coupures les plus utilisées sont celles de 50 et de 20 euros. Elles représen- taient, en 2009, respectivement 38,1 p.c. et 19,7 p.c.
de la circulation totale ; viennent ensuite les billets de 10 euros (15 p.c.) et de 100 euros (10,8 p.c.).
Le nombre de fausses coupures saisies est passé de 666.000 en 2008 à 860.000 en 2009 (+ 29 p.c.).Cependant, depuis l’introduction de l’euro, la contrefaçon a augmenté dans les mêmes proportions que le nombre de billets en circu- lation, de sorte que son pourcentage est resté stable sur la période, à 0,0063 p.c. Les coupures les plus contrefaites sont celles de 20 euros (48 p.c. des faux découverts), suivies de la coupure de 50 euros (37 p.c.) et de celle de 100 euros (12 p.c.).
Les établissements de crédit retirent et déposent quoti- diennement des billets et des pièces de monnaie auprès de la Banque à Bruxelles et en province par l’intermédiaire des transporteurs de fonds. Il faut rappeler que ce n’est
pas la Banque qui détermine la quantité de monnaie en circulation, mais la demande du public. Si les mouvements de dépôt et de retrait des établissements de crédit à la Banque nationale sont fréquents, c’est notamment parce qu’ils souhaitent réduire leur stock de monnaie fiduciaire au minimum, puisque celui-ci ne produit aucun intérêt.
Les transactions de billets sont suivies et comptabilisées via une plateforme informatique développée et hébergée à la Banque, Cash Single Shared Platform (Cash SSP).
Cet outil informatique est aussi utilisé par les banques centrales chypriote, finlandaise, luxembourgeoise et néer- landaise. Par ailleurs, les banques centrales d’Irlande et de Lettonie se sont engagées à utiliser ce même instrument à partir de 2011. À la demande du Conseil des gouver- neurs de la BCE, la Banque a également créé une appli- cation produisant des statistiques sur les billets mis en circulation, validés, rejetés ou détruits. Cette application (Currency Information System 2) est opérationnelle dans l’ensemble de l’Eurosystème et s’articule à Cash SSP dans les pays qui l’ont adopté. La crise financière ayant mis en lumière la nécessité d’une information plus rapide, le programme a été adapté en mai dernier pour produire des rapports quotidiens.
Le revenu du seigneuriage provient de l’émission de la monnaie fiduciaire.
Celle-ci a été concédée à la Banque par l’État.
1.1.1.2 Seigneuriage
Les mots « seigneuriage » et « revenu de seigneuriage » désignent le revenu que l’émetteur tire de l’émission de billets de banque. Aujourd’hui, ce revenu est perçu par les banques centrales, qui le rétrocèdent à l’État une fois leurs frais déduits.
D’où provient-il ? Pour le comprendre, il faut se souvenir que le billet dérive de la reconnaissance de dette que les banquiers remettaient à leur client en échange d’un dépôt de métal précieux qu’ils faisaient fructifier. Aujourd’hui, les billets ne sont évidemment plus délivrés en contrepar- tie d’un dépôt d’or ou d’argent : ce sont désormais des signes monétaires abstraits. Mais ils sont toujours comp- tabilisés par les banques centrales comme des dettes, au passif de leur bilan. En contrepartie, on trouve à l’actif des crédits accordés aux banques commerciales et des réserves de change, qui sont porteurs d’intérêt. C’est l’intérêt que rapportent ces actifs, nourris par des passifs non rémunérés sous la forme de billets de banque, qui constitue le revenu du seigneuriage.
En ce qui concerne la zone euro, comme la circulation monétaire ne peut plus être estimée avec précision pour chaque État participant, la valeur des billets émis est répartie de façon forfaitaire : la BCE en reçoit 8 p.c. et le solde est réparti entre les banques centrales nationales (BCN) au prorata de leur part libérée dans le capital de
cette institution (pour plus de précisions, voir point 3.3.2, rubrique 6 « Billets en circulation »).
Dans toutes les banques centrales, des règles de partage font en sorte que le surplus des revenus de celles-ci par rapport à leurs frais revienne à l’État. Celui-ci se voit ainsi rémunéré pour la concession du privilège d’émission. En Belgique, les règles de partage des revenus de seigneu- riage entre la Banque et l’État ont fluctué au cours de l’histoire et ont été à nouveau amendées durant l’année sous revue, par la loi du 3 avril 2009. À partir de l’exercice comptable 2009, le solde des bénéfices annuels est, après constitution des réserves nécessaires et rémunération des actionnaires, alloué à l’État.
Le privilège d’émission n’est pas seulement à l’origine des revenus des banques centrales. Il constitue également l’un des moyens leur permettant d’exercer leur principale mis- sion, la mise en œuvre de la politique monétaire. En effet, pour satisfaire la demande de billets de leurs clients, les établissements de crédit doivent les acquérir en emprun- tant auprès de la banque centrale et c’est le taux d’intérêt de ces emprunts qui représente le principal instrument de la politique monétaire.
Le mot « seigneuriage » remonte au moyen âge. Comme à l’époque, il désigne ce qui est laissé à l’émetteur de la monnaie pour accomplir ses missions.
Nouvelles règles en matière de mise en réserve et de dividende
(1)À partir de l’exercice comptable 2009, le partage des revenus de la Banque est régi par les règles suivantes :
• Un premier dividende de 1,5 euros par action est attribué. Ce dividende est garanti par l’ensemble des réserves.
• 25 p.c. du bénéfice à répartir sont versés à la réserve disponible. La Banque fixe chaque année le montant minimal des réserves dont elle doit disposer en fonction des risques qu’elle encourt. Pour l’exercice 2009, ce montant minimal est de 3,2 milliards d’euros. Cette évaluation peut amener la Banque à provisionner davantage ses réserves.
• Le second dividende correspond à 50 p.c. du produit net du portefeuille que la Banque détient en contrepartie de l’ensemble de ses réserves. Par produit net, on entend le montant figurant au compte de résultats, sous déduction de l’impôt des sociétés au taux effectivement appliqué.
Le second dividende est garanti par la réserve disponible, sauf si la Banque estime que, de ce fait, le niveau de ses réserves deviendrait trop bas.
• Le solde du bénéfice est attribué à l’État. Ce solde ne peut toutefois ni comprendre le produit d’un éventuel prélèvement sur les réserves, ni amputer la partie non distribuée du rendement net du portefeuille que la Banque détient comme contrepartie de ses réserves, partie qui doit être mise en réserve.
(1) Voir aussi annexe 4.
L’Eurosystème élabore et met en œuvre la politique monétaire de la zone euro.
1.1.2
Politique monétaire : objectif et cadre institutionnel
1.1.2.1 Objectif
Lorsque les États ont concédé le droit d’émission aux banques centrales, ils leur ont aussi donné pour mission de défendre la valeur de la monnaie nationale. Dans l’ Europe d’aujourd’hui, cette mission traditionnelle se traduit dans l’objectif de stabilité des prix que le traité sur le fonctionnement de l’UE a assigné à l’Eurosystème.
Tant la hausse généralisée et persistante des prix (inflation) que leur baisse (déflation) sont néfastes pour l’économie.
Les prix sont en effet la principale information dont les agents économiques disposent pour estimer la valeur des biens et des services. Or, l’inflation et la déflation pertur- bent cette information en faussant les valeurs relatives.
Elles accroissent l’incertitude et, en fin de compte, nuisent à l’investissement et à la croissance. C’est en assurant la stabilité des prix que les banques centrales apportent leur contribution à la croissance et à l’emploi. L’instabilité des prix n’affecte pas seulement l’efficacité économique ; elle est aussi contraire à l’équité. Elle modifie, en effet, la valeur des contrats et de l’épargne, ce qui provoque une redistribution arbitraire des revenus et des patrimoines.
Afin de donner un point d’ancrage stable aux anticipa- tions relatives à l’évolution des prix et de permettre au public de mieux juger l’activité de l’Eurosystème, la stabi- lité des prix a été définie comme étant une progression de l’indice des prix à la consommation harmonisé de la zone euro inférieure à 2 p.c. l’an, mais proche de cette valeur, et qui doit être maintenue à moyen terme.
1.1.2.2 Cadre institutionnel
La politique monétaire de la zone euro est menée par l’Eurosystème. Les décisions y sont prises de manière centralisée par le Conseil des gouverneurs de la BCE, composé des six membres du Directoire de la BCE et des gouverneurs des BCN des pays membres de la zone euro.
La préparation des décisions et leur mise en œuvre sont largement décentralisées.
L’ensemble composé de la BCE et des banques centrales de l’UE, y compris celles des pays n’ayant pas adopté l’euro, est appelé Système européen de banques centrales (SEBC).
Des comités associent les experts de la BCE et des BCN dans la préparation des dossiers soumis à la décision des organes de la BCE. Au nombre d’une quinzaine, ces comités couvrent tous les domaines d’activité de l’Eurosys- tème, de la politique monétaire aux ressources humaines en passant notamment par les statistiques, les opérations
L’Eurosystème et le Système européen de banques centrales
C o n se il d es g o u ve rn eu rs
S Y S T È M E E U R O P É E N D E B A N Q U E S C E N T R A L E S ( S E B C )E U R O S Y S T È M E
Directoire BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE)
Banca d’Italia Banco de España Banco de Portugal
Banka Slovenije Banque centrale de Chypre
Banque centrale du Luxembourg Banque de France
Banque de Grèce Banque nationale de Belgique Central Bank and Financial Services
Authority of Ireland Central Bank of Malta De Nederlandsche Bank
Deutsche Bundesbank Národná banka Slovenska Oesterreichische Nationalbank Suomen Pankki – Finlands Bank
Banca Naţională a României Bank of England Бълrapcκa нapoднa бaнкa (Banque nationale de Bulgarie)
Česká národní banka Danmarks Nationalbank
Eesti Pank Latvijas Banka Lietuvos bankas Magyar Nemzeti Bank Narodowy Bank Polski Sveriges Riksbank
C o n se il g én ér al
6
16
11
Source : BCE.
• L’analyse économique identifie les risques à court et moyen termes pesant sur la stabilité des prix. Elle est fondée sur une large gamme d’indicateurs économiques et financiers permettant de détecter les chocs auxquels la zone euro est confrontée et de suivre la façon dont elle y réagit. Les prévisions macroéconomiques pro- duites par les services de l’Eurosystème alimentent aussi les délibérations du Conseil des gouverneurs.
• L’analyse monétaire porte sur l’évolution d’un ensemble d’agrégats monétaires et de crédit et fournit des indi- cations sur les risques à moyen et long termes pesant sur la stabilité des prix. Il s’agit d’apprécier ces risques en partant notamment des relations observées dans le passé entre la quantité de monnaie en circulation et de crédits octroyés d’une part, et les prix d’autre part.
Pour nourrir ces deux pans de l’analyse, les BCN jouent un rôle important, fournissant à l’Eurosystème des recherches économiques et des statistiques de première main.
1.1.3.1 Recherche
La Banque contribue aux efforts de recherche et d’analyse permettant d’améliorer le diagnostic de la situation écono- mique dans la zone euro, les prévisions macroéconomiques, ainsi que la compréhension des mécanismes de transmis- sion de la politique monétaire et de ses interactions avec les autres politiques économiques. Elle participe à l’élaboration des projections macroéconomiques pour la zone euro sur de marché, les billets, la communication, l’informatique.
Ce mode de fonctionnement permet aux BCN de par- ticiper étroitement à la préparation des dossiers soumis au Conseil des gouverneurs et à la mise en œuvre des décisions prises.
Le Conseil des gouverneurs se réunit en général deux fois par mois dans les locaux de la BCE à Francfort. La première réunion mensuelle est spécifiquement consacrée à une analyse approfondie des évolutions monétaires et éco- nomiques et aux décisions de politique monétaire qui en découlent ; la seconde est généralement vouée aux autres missions et responsabilités de la BCE. Conformément au traité de Maastricht, les membres du Conseil des gouverneurs n’agissent pas en qualité de représentants de leur pays, mais prennent en toute indépendance des décisions dictées par l’intérêt de la zone euro dans son ensemble.
1.1.3
Préparation des décisions de
politique monétaire
Pour atteindre l’objectif de la politique monétaire de l’Euro système, le Conseil des gouverneurs de la BCE réagit aux risques qui pèsent sur la stabilité des prix. Cette action anticipatrice repose sur une analyse systématique des informations disponibles, organisée en deux piliers complémentaires.
Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne stipule que l’objectif principal de la politique monétaire est le
maintien de la stabilité des prix.
La Banque contribue à l’analyse de la situation de la zone euro et publie chaque année
un rapport sur l’évolution économique et financière de la Belgique.
La Banque, conseillère des pouvoirs publics
Le rôle de la Banque en matière de recherche économique ne se limite pas à ce qui est directement ou indirectement lié à la préparation de la politique monétaire. Ses services rédigent aussi de nombreuses études qui alimentent les délibérations du Conseil de régence, organe dans lequel sont représentés les divers intérêts socio-économiques. La plupart d’entre elles sont publiées dans la Revue économique (cf. le site internet).
Les membres du Comité de direction participent à plusieurs comités consultatifs dans les domaines économique et financier, tant au niveau national qu’au niveau de l’UE (1). Par ailleurs, la Banque a été chargée en 2009 par le ministre des Finances de présider un groupe de travail sur les crédits aux entre- prises (cf. encadré suivant).
(1) Les mandats des membres du Comité de direction sont énumérés au point 2.2 et sur le site internet.
la base de prévisions nationales. Les principaux résultats de l’exercice de projection pour la Belgique sont publiés en juin et septembre dans la Revue économique de la Banque.
Les économistes de la Banque participent également à une série de réseaux réunissant des équipes de recherche du SEBC et d’universités. Le Euro Area Business Cycle Network analyse l’évolution conjoncturelle dans la zone euro. Le
Wage Dynamics Network étudie les caractéristiques et les déterminants des modifications des salaires et des coûts salariaux et leurs implications en termes de politique monétaire. Enfin, le Household Finance and Consumption Network analyse le lien entre la situation financière des ménages et leurs habitudes de consommation. Dans ce cadre, une enquête approfondie sera menée en 2010 sur le comportement financier des ménages belges.
La Banque est un acteur de premier plan en matière de statistiques économiques et financières.
l’activité économique du pays et présentent un grand intérêt pour la politique monétaire. Largement standar- disées au niveau européen, ces statistiques constituent un socle d’informations de première main, sur lequel la Banque appuie ses activités de recherche. Elles sont également intégrées dans les statistiques de l’UE et de la zone euro.
Les efforts entrepris ces dernières années ont permis d’améliorer la qualité des données récoltées, d’en aug- menter le détail et d’en optimiser la diffusion tout en veillant à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises.
Les statistiques établies par la Banque recouvrent plusieurs domaines :
Les comptes nationaux offrent un aperçu des opéra- tions économiques du pays. Outre les composantes des grands agrégats tels que le produit intérieur brut (PIB), ils fournissent des informations détaillées par secteur éco- nomique et par branche d’activité. Un nombre croissant de variables font l’objet d’une ventilation régionale. Des comptes détaillés sont publiés annuellement mais les esti- mations des principales variables sont disponibles trimes- triellement. Une estimation du PIB trimestriel est publiée trente jours après la fin du trimestre de référence. Comme les statistiques du commerce extérieur, les comptes nationaux sont établis par la Banque pour le compte de l’Institut des comptes nationaux.
Par ailleurs, pour être en permanence informée du dernier état de la recherche tout en stimulant les travaux universi- taires dans les domaines monétaire et financier, la Banque organise des projets conjoints dont les résultats sont présentés dans des colloques scientifiques internationaux bisannuels, ainsi que des séminaires macroéconomiques spécialisés en collaboration avec des universités belges.
Outre ses équipes permanentes, elle engage des écono- mistes de haut niveau pour une durée maximale de deux ans et propose des stages d’une durée de trois à six mois à de jeunes chercheurs travaillant dans son domaine de compétence.
La volonté de stimuler la recherche et l’analyse écono- mique s’accompagne d’une politique de publication active. La Banque publie les séries Research et Document des Working Papers, et une Revue économique qui fournit des informations sur les développements économiques financiers et monétaires récents (cf. annexe 5 en ce qui concerne l’année 2009). Enfin, elle publie un Rapport annuel sur l’évolution économique et financière, tant au niveau belge que mondial.
1.1.3.2 Statistiques
À la différence de nombre de ses consœurs, la Banque occupe une place de premier plan dans l’appareil statis- tique du pays. Les nombreuses statistiques économiques qu’elle produit contribuent à informer les autorités natio- nales et internationales sur les différentes facettes de
commerce extérieur, qui portent quant à elles sur les opérations d’exportation et d’importation de marchan- dises par produit et par pays ainsi que sur leur ventilation sur une base régionale. Connexes à la balance des paie- ments, les statistiques des investissements directs concer- nent les opérations en capital et les autres flux financiers réalisés entre les entreprises belges et les entreprises étrangères qui leur sont apparentées.
Les statistiques monétaires et financières sont envoyées régulièrement à la BCE ; elles constituent en effet des informations essentielles pour la politique moné- taire. Il s’agit d’une part, de statistiques relatives aux ins- titutions financières monétaires (banque centrale, établis- sements de crédit et organismes de placement collectif à caractère monétaire) et aux autres institutions financières (organismes de placement non monétaires, fonds de pen- sions, compagnies d’assurances, etc.), et d’autre part, de statistiques concernant le marché monétaire et le marché des capitaux (émissions et détention de titres, évolution des taux d’intérêt et des indices boursiers, etc.).
Des enquêtes de conjoncture permettent de suivre le point de vue des chefs d’entreprises et des consomma- teurs sur la situation économique belge. En raison de leur caractère précurseur de l’activité économique de la zone euro, certains de ces indicateurs conjoncturels sont suivis avec beaucoup d’intérêt non seulement en Belgique mais aussi à travers le monde.
Les comptes financiers constituent un sous-ensemble des comptes nationaux. Ils identifient les instruments financiers dans lesquels les différents secteurs de l’écono- mie placent leurs excédents et par lesquels ils financent leurs découverts. Ils sont l’outil par excellence pour suivre du point de vue macroéconomique les préférences des différents acteurs économiques en termes de placement et de financement. La Banque dispose en matière d’ins- truments financiers d’une des bases de données les plus complètes d’Europe. Les comptes financiers trimestriels détaillés sont envoyés à la BCE, qui les utilise pour établir des données consolidées au niveau européen.
Les statistiques établies dans le cadre de la procédure de déficit excessif concernent le solde de financement et la dette publique belges. Elles sont élaborées à partir des comptes financiers et non financiers des administra- tions publiques et sont transmises deux fois par an à la Commission européenne. Depuis la définition des critères de convergence qui ont permis l’introduction de l’euro, les finances publiques des États de la zone euro font l’objet d’une surveillance attentive de la part de la BCE.
Les statistiques de la balance des paiements sont un indicateur économique significatif, tant au niveau natio- nal qu’au niveau de la zone euro où elles font partie des statistiques qui sous-tendent la politique monétaire. Elles permettent de comptabiliser les facteurs externes (biens et services, revenus, transferts et capitaux) qui contribuent à la formation du produit national brut. Elles intègrent sous une forme agrégée le résultat des statistiques du
La Banque publie un grand nombre de statistiques sur la base des informations qu’elle collecte.
Nationale Bank van België Banque nationale de Belgique boulevard de Berlaimontlaan 14 Bruxelles BE-1000 Brussel
Balanscentrale Centrale des bilans Statistieken Statistiques
Pochette Statistiques 1 1/06/05 11:08:24
Centrale des bilans Balanscentrale
SOFISTA
Banque nationale de Belgique Nationale Bank van België boulevard de Berlaimontlaan 14 Bruxelles BE-1000 Brussel
Pochette Sofista 1 18/01/05, 10:21:20
Le législateur a confié à la Banque la gestion de deux centrales d’informations sur les entreprises : la Centrale des bilans et la Centrale des crédits aux entreprises.
La Centrale des crédits aux entreprises enregistre, par bénéficiaire, les crédits d’au moins 25.000 euros consentis à des fins professionnelles par les établissements de crédit établis en Belgique. Ces informations constituent, pour les participants, un élément important d’appréciation de leurs risques de crédit. Cette centrale échange ses données avec ses homologues de six pays : Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie et Portugal.
CENTRALE DES BiLANS
La plupart des entreprises dont la responsabilité des actionnaires ou associés est limitée à leur apport ainsi que certaines autres entreprises doivent publier leurs comptes annuels et, le cas échéant, leurs comptes consolidés, en les déposant auprès de la Centrale des bilans de la Banque. Les grandes et très grandes ASBL et fondations privées ainsi que les personnes morales étrangères doivent également déposer leurs comptes à la Centrale des bilans.
Ces comptes comprennent un bilan social qui donne des informations sur l’emploi. Sur la base des informations collectées, la Banque produit des séries standardisées destinées à l’analyse économique.
En 2009, plus de 98 p.c. des bilans ont été déposés via internet. Depuis début février, tous les comptes annuels déposés pendant l’année et les cinq années précédentes sont disponibles gratuitement via internet en format PDF.
Le nombre de comptes annuels consultés par cette voie est passé de 183.000 par mois en 2008 à 321.000 en 2009. Par ailleurs, à partir de mars 2010, les références des comptes Les statistiques et les études de la Banque peuvent être
consultées sur son site internet. Ce site permet de sous- crire à des abonnements ; il donne aussi accès à Belgostat, base de données statistiques aux fonctionnalités multiples régulièrement adaptées aux besoins des utilisateurs.
1.1.3.3 Autres informations
La Banque recueille également un nombre important d’informations à caractère économique et financier qui ne sont pas directement liées à la préparation des déci- sions de politique monétaire, mais qui complètent les statistiques macroéconomiques disponibles. Une informa- tion de qualité sur la situation financière des entreprises peut en effet contribuer à une bonne connaissance des mécanismes économiques. À cet égard, la Banque est particulièrement bien placée, car le législateur lui a confié la gestion de deux centrales d’informations sur les entre- prises : la centrale des crédits aux entreprises et la centrale des bilans.
CENTRALE DES CRÉDiTS AUX ENTREPRiSES
Le crédit aux entreprises est l’un des canaux par lesquels les décisions de politique monétaire influencent l’écono- mie. Il intéresse donc particulièrement les banques cen- trales. Dans le contexte de la crise économique mondiale, cet aspect requiert une attention spéciale.
1.1.4
Mise en œuvre des décisions de politique monétaire
L’objectif principal de la politique monétaire est la stabilité des prix. Toutefois, l’Eurosystème ne contrôle pas directe- ment ceux-ci, ni même la quantité de monnaie. C’est en effet en fonction de la demande du public qu’il émet des billets, et ceux-ci ne constituent qu’une petite partie de la quantité de monnaie détenue par les entreprises et les particuliers de la zone euro, l’essentiel étant constitué de dépôts bancaires.
Cependant, pour acquérir ces billets, les banques com- merciales doivent emprunter auprès de l’Eurosystème, qui joue le rôle de « banque des banques ». Il dispose en effet du monopole de l’émission des billets que les banques commerciales doivent pouvoir fournir à leur clientèle. Les BCN ouvrent des comptes aux banques commerciales et celles-ci règlent leurs dettes entre elles au moyen de dépôts auprès de la banque centrale. La BCE exige en annuels déposés depuis 1992 seront aussi disponibles via
internet. Il en sera de même des comptes annuels déposés dans le format XBRL, ce qui encouragera la production de logiciels tirant parti des possibilités de ce format.
ANALySE MiCROÉCONOMiqUE
Sur la base des comptes annuels des entreprises, la Banque publie chaque année dans sa Revue économique une étude relative aux résultats des sociétés belges. Elle publie aussi annuellement un rapport sur les ports belges et une estimation de leur importance économique.
Par ailleurs, elle réalise d’autres études de façon non récurrente. Ainsi, en 2009, elle a analysé les données de la centrale des crédits et la démographie des entreprises.
Elle a aussi mené à bien des études sur les secteurs de la sidérurgie, de l’électricité, de l’immobilier et du transport aérien. La plupart de ces travaux ont été publiés dans la série Working Papers (cf. annexe 5).
Groupe de travail « Crédit aux entreprises »
En février 2009, le ministre des Finances a demandé à la Banque de constituer un groupe de travail pour mesurer l’impact de la crise financière sur l’octroi des crédits aux entreprises et d’émettre des recommandations en vue d’améliorer l’accès de celles-ci au financement dont elles ont besoin.
Dans son rapport, le groupe de travail fournit une analyse approfondie de la situation, propose le développement en Belgique d’instruments destinés à faciliter le refinancement des banques, recommande à celles-ci d’exploiter pleinement les possibilités de refinancement à leur disposition et de maintenir l’octroi de crédit au secteur privé, et suggère une meilleure circulation de l’information sur les instruments de crédit et de garantie développés par les autorités belges à l’intention des PME, voire une extension de ceux-ci dans la mesure des possibilités budgétaires.
La Banque a aussi pris plusieurs initiatives destinées à mettre plus rapidement à la disposition du public les informations pertinentes en matière de crédit aux entreprises. Depuis mars 2009, elle a inséré un flash mensuel dans le site, profondément remanié, de l’Observatoire du crédit aux sociétés non financières. La Banque a également complété l’information sur les conditions d’accès au crédit au moyen d’une enquête trimestrielle auprès des entrepreneurs. Enfin, pour mieux informer les prêteurs et améliorer leur perception du risque, elle a décidé d’étendre, à partir du 1er juin 2011, le champ d’application de la Centrale des crédits aux entreprises : il sera élargi aux sociétés de leasing et de factoring et le seuil de déclaration de 25.000 euros sera supprimé. De plus, les données enregistrées seront complétées par des informations utiles au contrôle prudentiel (probabilité de défaut et garanties) et par des renseignements sur les éventuels incidents de paiement.
1.1.4.1 Instruments
Afin de réaliser ses objectifs de politique monétaire, l’Eurosystème dispose de plusieurs instruments. Leur mise en œuvre fait largement intervenir les BCN, qui jouent notamment un rôle de relais entre la BCE et les établisse- ments de crédit établis dans chaque État membre.
Tout d’abord, les banques sont obligées de constituer des réserves sous la forme de dépôts auprès des BCN, à concurrence de 2 p.c. de certains de leurs passifs. Les réserves obligatoires augmentent la nécessité pour les banques de se refinancer auprès de l’Eurosystème. Étant donné que l’obligation ne doit être respectée qu’en moyenne sur des périodes d’un mois, les réserves peuvent varier d’un jour à l’autre et absorber les fluctuations de très court terme de la liquidité, dues par exemple aux variations de la demande de billets. Les réserves obliga- toires portent intérêt.
En temps normal, la plus grande part des liquidités sont accordées aux banques commerciales de la zone euro par une adjudication hebdomadaire de crédits pour une durée d’une semaine. L’Eurosystème procède aussi à des injections de liquidités sous la forme d’opérations de refi- nancement à plus long terme et d’opérations de réglage fin. Pour pouvoir participer aux adjudications, les banques commerciales doivent au préalable déposer un certain nombre de garanties auprès de la banque centrale de leur pays. Elles indiquent aussi le montant de crédit qu’elles souhaitent obtenir et le taux d’intérêt qu’elles sont prêtes outre que ces dépôts atteignent un montant minimum :
ce sont les réserves obligatoires.
La politique monétaire de l’Eurosystème consiste à modi- fier les conditions auxquelles les banques commerciales peuvent obtenir les liquidités qu’il fournit. Ces modi- fications influencent à leur tour les conditions que les banques appliquent aux crédits qu’elles octroient à leur clientèle et aux dépôts qu’elles collectent. Les décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE peuvent ainsi affecter l’évolution des prix. En effet, en se répercutant sur les taux appliqués par les banques, une augmentation du taux de l’Eurosystème aura notamment pour effet d’inciter les consommateurs et les entreprises à limiter leurs emprunts, ce qui freinera la demande de biens et de services et enrayera ainsi la hausse des prix. C’est donc en cas de risque d’inflation (hausse généralisée et persistante des prix) que le Conseil des gouverneurs prendra une décision de ce type. Inversement, en cas de risque de déflation (baisse généralisée et persistante des prix), il abaissera le taux d’intérêt de l’Eurosystème pour faire baisser les taux bancaires ; le crédit ainsi favorisé augmentera la demande de biens et de services, ce qui contrecarrera la baisse des prix. Une telle décision pourra également intervenir si les risques liés à l’inflation se réduisent à la suite, par exemple, d’un affaiblissement des perspectives de crois- sance économique.
La mise en œuvre de la politique monétaire est
décentralisée : elle est confiée aux banques centrales
nationales.
Évolutions récentes
Lorsque des signes de tensions financières se sont fait jour en août 2007, la BCE a été la première banque centrale à prendre des mesures exceptionnelles. Elle a fortement intensifié ses interventions à l’automne 2008, quand la défaillance de Lehman Brothers a menacé la stabilité financière mondiale.
En mai 2009, elle a étendu son arsenal de mesures de soutien renforcé du crédit (1).
Réduction des taux d’intérêt
D’octobre 2008 à mai 2009, le taux directeur a été abaissé de 325 points de base. Il se situe actuellement à 1 p.c., niveau historiquement bas, tant pour la BCE que pour les BCN qui l’ont précédée. En outre, l’octroi abondant de liquidités décrit ci-dessous a réduit les taux d’intérêt à très court terme du marché monétaire, le taux à un jour se rapprochant du taux de la facilité de dépôt, soit 0,25 p.c. depuis avril 2009. Ces décisions de taux d’intérêt sont conformes à la stratégie de l’Eurosystème : les risques d’inflation se sont en effet évanouis au cours de cette période, sous l’effet du recul marqué des prix du pétrole et des autres matières premières ainsi que de la contraction de l’activité économique. Fidèle à son objectif de stabilité des prix, la BCE a tenu compte de la disparition des tensions inflationnistes et abaissé les taux d’intérêt. Les taux des banques commerciales ont baissé dans la foulée, permettant aux emprunteurs de la zone euro de bénéficier de niveaux de taux particulièrement bas.
Mesures non-conventionnelles
Pour tenter de juguler la crise, le Conseil des gouverneurs de la BCE a pris cinq types de mesures exceptionnelles. Depuis octobre 2008 et afin de répondre aux besoins de liquidités des banques, il s’est engagé dans une politique d’appels d’offres à taux fixe, en satisfaisant la totalité des demandes des banques ; les banques de la zone euro ont ainsi obtenu, moyennant le dépôt de garanties, des montants illimités au taux d’intérêt directeur de la BCE. Le Conseil des gouverneurs a aussi allongé la durée moyenne des prêts de l’Eurosystème ; le 7 mai 2009, il a décidé d’organiser trois opérations de refinancement à un an, qui ont eu lieu en juin, septembre et décembre. Par ailleurs, il a temporairement élargi la liste des actifs admis en garantie des opérations de crédit ; cette mesure a considérablement atténué les contraintes de liquidité des banques pendant la crise. Il a également organisé la fourniture de liquidités en dollar des États-Unis et en franc suisse afin d’améliorer les conditions de financement des banques dans ces monnaies. Enfin, il a décidé, le 7 mai 2009, de lancer un programme d’achats directs d’obligations sécurisées (covered bonds) libellées en euro et émises dans la zone euro. Il s’agit d’obligations émises par des banques, garanties par des actifs de grande qualité détenus par la banque émettrice et présentant peu de risque. Les obligations sécurisées étaient une source importante de financement des banques de la zone euro avant l’intensification de la crise financière à l’automne 2008, lorsque ce marché s’est littéralement effondré. Le Conseil des gouverneurs est dès lors arrivé à la conclusion que l’Eurosystème pouvait aider au redressement de ce marché en s’engageant dans une politique d’achat direct. Il a décidé que l’Eurosystème acquerrait entre juillet 2009 et juin 2010 pour 60 milliards d’euros de ces obligations. La Banque participe à ce programme pour un montant de 1,9 milliard d’euros.
(1) De plus amples détails concernant ces mesures figurent au chapitre 2 du Rapport 2009 sur l’évolution économique et financière.
OPÉRATiONS D’iNJECTiON DE LiqUiDiTÉ
Les appels d’offres normaux de l’Eurosystème sont annon- cés par l’intermédiaire des réseaux d’information finan- cière. La Banque peut aussi en aviser individuellement les banques. Les offres remises à la Banque dans les délais impartis sont transmises à la BCE. Dans chaque État membre, les offres d’un établissement de crédit ne peuvent être soumises que par une seule implantation (le siège ou une succursale désignée). Les résultats sont publiés par la BCE, et les établissements qui ont introduit une offre valable en sont informés individuellement. Après l’annonce des résultats, la Banque assure la liquidation des opérations en tenant compte des garanties déposées.
FACiLiTÉS PERMANENTES
Chaque jour ouvrable, la Banque met à la disposition des banques autorisées, et contre dépôt de garanties, une facilité de crédit « intrajournalier » destinée à financer, en cours de journée, la position débitrice présentée par le compte en euros ouvert au nom de ces établissements dans ses livres. Après la clôture journalière du système, les banques soldent leur compte de règlement en recourant, le cas échéant, à des facilités de prêt ou de dépôt à un jour. Ces facilités permanentes portent intérêt aux taux définis par le Conseil des gouverneurs de la BCE qui, dans des circonstances normales, bornent la marge de fluctua- tion du taux d’intérêt du marché au jour le jour.
RÉSERVES OBLiGATOiRES
Les établissements de crédit établis en Belgique sont assujettis à l’obligation de constituer et de maintenir des réserves monétaires auprès de la Banque. Celles-ci sont constituées via des comptes spéciaux de réserve qui ne peuvent en aucun cas présenter un solde débiteur. La à payer, le taux minimum des crédits à une semaine étant
fixé par le Conseil des gouverneurs de la BCE (il s’agit de son taux directeur). Ces offres sont envoyées à la BCE par les BCN. La BCE décide des montants qui seront prêtés en accordant les crédits de préférence aux banques qui ont offert de payer les taux d’intérêt les plus élevés. Depuis octobre 2008, toutefois, les opérations de refinancement se font à taux fixe, toutes les demandes étant satisfaites à ce taux (voir encadré).
En outre, l’Eurosystème offre aux banques de la zone euro la possibilité d’emprunter ou de déposer des fonds pour un jour à des taux d’intérêt annoncés préalablement (sys- tème des facilités permanentes). Ces taux constituent les limites entre lesquelles fluctuent les taux au jour le jour du marché monétaire.
L’Eurosystème peut par ailleurs procéder à des achats ou à des ventes de devises contre euros, c’est-à-dire à des interventions sur le marché des changes.
1.1.4.2 Rôle de la Banque
En tant que membre de l’Eurosystème, la Banque inter- vient à de multiples niveaux dans le processus décentra- lisé d’exécution des décisions de politique monétaire, et notamment au niveau des opérations d’injection de liqui- dité, des facilités permanentes et des réserves obligatoires.
En outre, elle évalue la qualité des garanties déposées pour obtenir ces crédits et assure leur conservation. Dans le cadre du modèle de plateforme commune de gestion des garanties (cf. point 1.2.2.2), les titres remis en garan- tie peuvent se trouver en Belgique ou à l’étranger, les banques centrales intervenant comme correspondantes les unes pour les autres.
Ces mesures se sont traduites par une augmentation considérable du bilan de l’Eurosystème. Elles ont augmenté la liquidité du marché monétaire, et permis un retour de la confiance et une amélioration des conditions du marché.
Les instruments de politique monétaire
Chaque mois, à l’issue de la réunion du Conseil des gou- verneurs consacrée aux décisions sur les taux d’intérêt, le président de la BCE tient une conférence de presse pour annoncer les décisions prises et leur motivation. La BCE a aussi publié une définition précise de la stabilité des prix (1), afin d’augmenter l’efficacité de sa politique monétaire : compte tenu de la crédibilité dont cette institution jouit, les agents économiques ont en effet tendance à antici- per une évolution des prix proche de l’objectif annoncé ; en cas de choc, on constate ainsi que cette anticipation permet à la situation de revenir plus rapidement à la normale.
S’inscrivant dans cet objectif global d’ouverture vis-à-vis des pouvoirs publics, des marchés financiers, des entre- prises, des universités et du grand public, la Banque organise des conférences de presse, des exposés et des colloques. Elle développe ses outils de communication sur papier et par voie électronique : études économiques, rapports, informations statistiques.
Banque s’assure du respect de ces obligations et tient chaque participant régulièrement informé de l’activité enregistrée dans son compte de réserve.
Ces aspects sont détaillés dans la Documentation géné- rale sur les instruments et procédures de politique moné- taire de l’Eurosystème et dans le Règlement des crédits intrajournaliers et des opérations de politique monétaire de la Banque, actualisé en 2009 et disponible sur le site internet de la Banque.
COMMUNiCATiON
Si les banques centrales sont depuis longtemps d’impor- tants centres d’information économique et financière, la communication y est à présent considérée comme un enjeu stratégique. La nécessité de rendre des comptes est aussi considérée par l’ensemble des partenaires de l’Eurosystème comme la contrepartie légitime de l’indé- pendance dont le traité de Maastricht a doté les banques centrales.
(1) Elle est définie comme étant une progression de l’indice des prix à la consomma- tion harmonisé inférieure à 2 p.c. l’an, mais proche de cette valeur, et qui doit être maintenue à moyen terme.
Facilités permanentes Opérations d’Open market Réserves obligatoires
Facilité de
dépôt Facilité de prêt
marginal Opérations principales de
refinancement Assiette
Dépôts, titres de créance et titres du marché monétaire
Taux
2 p.c. de la majorité des instruments inclus dans l’assiette des réserves
Rémunération
Les réserves sont rémunérées au taux marginal appliqué aux opérations principales de refinancement Opérations de refinancement
à plus long terme Opérations de réglage fin
Opérations structurelles (durée d’une semaine) (taux d’intérêt
généralement supérieur aux taux
du marché) (taux d’intérêt
généralement inférieur aux taux
du marché)
Les banques centrales modernes ont deux missions principales :
– la stabilité des prix, c’est-à-dire la maîtrise du pouvoir d’achat de la monnaie ;
– la stabilité financière, qui consiste à veiller au bon fonctionnement du système financier et à éviter que ne s’y produisent des accidents majeurs.
La récente crise financière a mis en lumière toute l’impor- tance de ces missions et, tant au niveau européen qu’au niveau de la Belgique, les autorités ont pris en la matière des initiatives qui renforcent considérablement le rôle des banques centrales.
Leur mission de promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement s’inscrit dans le droit fil de cette préoccupation de stabilité et d’efficacité du système financier. Via l’émission des billets, les banques cen- trales sont depuis toujours impliquées dans le domaine des paiements. Aujourd’hui, les paiements s’effectuent pour une grande part sur des plateformes informatiques opérant à un niveau transnational, en particulier dans la zone euro.
1.2.1
Stabilité financière
La Banque contribue à la stabilité du système financier dans son ensemble. Ce contrôle dit macroprudentiel vise à réduire au maximum le risque systémique, qui peut se matérialiser soit parce qu’un grand nombre d’institutions financières adoptent des comportements similaires et réagissent de manière simultanée à des changements de conditions de marché, exacerbant ainsi les mouvements cycliques, soit parce que la défaillance d’une institution ou d’une infrastructure importante met en péril l’ensemble du système par effet de contagion.
1.2 Stabilité financière et systèmes de paiement
La récente crise financière a mis en exergue l’étroite coordination à assurer entre les deux grands volets des missions des banques centrales : la stabilité monétaire, qui consiste, comme on vient de le voir, à maintenir le pouvoir d’achat de la monnaie, et la stabilité financière, qui vise à éviter qu’un dysfonctionnement du système financier n’entraîne un ralentissement ou une contraction de l’ac- tivité économique. Si la stabilité des prix, en réduisant un important facteur d’incertitude, contribue à la stabilité financière, elle n’en est pas une condition suffisante. Ainsi un contexte de croissance soutenue accompagnée d’une faible inflation peut justifier le maintien de taux d’intérêt relativement bas, mais un tel environnement pourra aussi contribuer à accroître l’appétit pour le risque et inciter les institutions financières à jouer sur l’effet de levier en recourant largement à l’emprunt pour développer leurs opérations de marché ou leurs portefeuilles de crédits.
Par ailleurs, en forçant les autorités monétaires à accroître leurs apports de liquidité au marché, une forte instabilité financière rend l’exercice de la politique monétaire plus difficile.
Le bon fonctionnement du système financier et la détection des accidents susceptibles de le déstabiliser dépendent également de la politique prudentielle liée au contrôle individuel des établissements financiers.
Réformes en cours
À la suite de la crise financière sans précédent qui a affecté le secteur financier mondial, européen et belge, une série de réformes portant sur le contrôle du secteur financier ont été lancées à plusieurs niveaux.
Belgique
Le Haut comité pour une nouvelle architecture financière, présidé par le baron Alexandre Lamfalussy, a remis en juin 2009 son rapport au gouvernement.
Le 13 octobre 2009, dans sa déclaration de politique générale à la Chambre des représentants et au Sénat, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement s’était mis d’accord sur les grandes orien- tations d’un avant-projet de loi qui prévoit que la structure du contrôle du secteur financier évoluera vers un modèle à deux piliers, dit Twin Peaks. La Banque surveillera les établissements financiers individuels et la stabilité d’ensemble du système, tandis que la Commission bancaire, financière et des assurances contrôlera le bon fonctionnement des marchés ainsi que la conformité des services et produits financiers, et sera responsable de la protection des consommateurs. La réforme aboutira donc à la reprise par la Banque des compétences relatives au contrôle prudentiel des institutions financières qui sont actuellement confiées à la CBFA.
Union européenne
Le 25 février 2009, le groupe de Larosière, mandaté par le président de la Commission européenne, a présenté une série de recommandations sur la réglementation et la supervision financières en Europe.
Parmi celles-ci figuraient la création d’une autorité de supervision macroprudentielle européenne, et la mise sur pied d’un Système européen de surveillance financière, composé de trois autorités de supervision européennes consacrées respectivement à la surveillance du secteur bancaire, à celle du secteur des assurances et des pensions professionnelles, et à celle des marchés financiers et des valeurs mobilières.
Faisant suite aux conclusions de ce rapport, le Conseil de l’UE a approuvé, le 20 octobre 2009, un projet de règlement instituant le Comité européen du risque systémique (CERS) ainsi qu’une décision confiant à la BCE des missions spécifiques relatives à ce comité. Dans le domaine microprudentiel, le Conseil a approuvé, le 2 décembre 2009, une orientation générale relative à des projets de règle- ments visant à instituer trois nouvelles autorités pour la surveillance des services financiers dans l’Union, à savoir une Autorité bancaire européenne, une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et une Autorité européenne des marchés financiers et des valeurs mobi- lières. Le Conseil a invité son président à entamer des négociations avec le Parlement européen, en vue de permettre l’adoption de ces projets de règlement en première lecture (1).
(1) Au sujet de ces projets, voir aussi le rapport 2009 de la Banque relatif à l’évolution économique et financière, p. 204.
en 2010 dans la nouvelle structure institutionnelle de sur- veillance prudentielle des marchés et des établissements financiers de l’UE qui, en coordination avec le réseau des superviseurs financiers nationaux, constituera le Système européen de surveillance financière (voir encadré).
Dans le cadre de la Banque des règlements internatio- naux (BRI), la Banque participe aux travaux du Comité sur le système financier mondial. Elle siège aussi au Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui réunit les vingt-sept principaux superviseurs bancaires du monde.
Ce comité a adopté à la fin de 2009 une série de mesures macroprudentielles visant à réduire la probabilité et l’ ampleur des crises financières.
1.2.1.2 Surveillance des infrastructures de paiement, de compensation et de règlement de titres La surveillance (oversight) des infrastructures de paiement, de compensation et de règlement de titres consiste à définir des normes destinées à maîtriser les risques inhé- rents au fonctionnement de ces infrastructures, à vérifier régulièrement si ces normes sont respectées et, le cas échéant, à émettre des recommandations. Les normes de référence font l’objet d’une concertation au sein du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement, qui réunit les représentants des banques centrales du G10 et du G20. L’Eurosystème a pour sa part lancé depuis 2007 une réflexion visant à améliorer la coordination entre les BCN dans le domaine de l’oversight.
1.2.1.1 Concertation internationale
Dans le cadre européen, la Banque prend part aux travaux de divers organismes et comités spécialisés dans la régula- tion et le suivi des marchés financiers. Elle est représentée dans le Comité de surveillance bancaire, dans lequel le SEBC et les responsables du contrôle micropruden- tiel (surveillance des institutions individuelles) des États membres de l’UE examinent les évolutions structurelles et conjoncturelles au sein du système bancaire euro- péen. Ce comité contribue en particulier à la rédaction de la Financial Stability Review de la BCE et d’autres publications que l’Eurosystème consacre à la stabilité financière.
La Banque prend aussi part aux travaux du Comité des superviseurs bancaires européens, qui émet des avis destinés à la Commission européenne et promeut la coopération, la convergence des pratiques ainsi que la mise en œuvre commune et la bonne application du cadre législatif communautaire. En 2009, ce comité a coordonné un ensemble de tests de résistance du secteur bancaire. Ces tests, qui couvraient les années 2009 et 2010, ont concerné un échantillon de vingt-deux groupes européens menant des activités internationales. Ils ont notamment porté sur le rapport entre le noyau dur des fonds propres et le total du bilan. Il en est ressorti que, même dans une situation économique défavorable, ce ratio resterait, pour chacune des banques soumises à ce test, largement supérieur aux exigences actuelles. Le comité des superviseurs bancaires européens s’intégrera
L’Union européenne et la Belgique préparent une
réorganisation de la surveillance
du secteur financier. À terme,
la Banque assurera l’ensemble du
contrôle prudentiel en Belgique.
Malgré la crise financière, aucun des systèmes surveillés par la Banque n’a connu de problème de fonctionnement majeur.
1.2.1.3 Surveillance du marché des titres de la dette publique
La Banque assure la gestion journalière du Fonds des Rentes. Outre son activité visant à fluidifier le marché des emprunts d’État, cet établissement public autonome réglemente et surveille le marché secondaire des titres de l’État. Il assiste aussi l’Agence de la dette dans la gestion de la dette publique.
1.2.1.4 Business continuity planning
Afin que les activités critiques pour le fonctionnement du système financier résistent aux événements susceptibles d’affecter la continuité des opérations (catastrophes natu- relles, conflits sociaux, actes terroristes, épidémies, cyber- terrorisme, etc.), le Comité de stabilité financière (CSF) a adressé en octobre 2004 une série de recommandations aux institutions et aux infrastructures financières critiques.
Les objectifs en matière de délai maximal de redémarrage des activités devaient être atteints entre 2007 et 2009.
L’évaluation de la mise en œuvre de ces recommandations par la Banque, chargée de la supervision des infrastruc- tures financières, et la CBFA, chargée de la supervision des institutions financières, a montré que, d’une manière générale, les acteurs critiques du secteur financier respec- taient les recommandations du CSF.
La plupart des normes relatives aux systèmes de paiement de petits montants sont définies au niveau de l’Euro- système. Sur cette base, la Banque a procédé à l’éva- luation du Centre d’échange et de compensation. Elle a aussi procédé, en coordination avec l’Eurosystème, à l’évaluation de la sécurité et de la résilience du système de paiement par carte Bancontact / Mister Cash ainsi que de celui de Mastercard Europe. L’Eurosystème a également précisé sa politique en matière d’oversight des systèmes de règlement de titres.
La Banque assume le rôle de lead overseer du système de messagerie sécurisée SWIFT, dans le cadre d’un arran- gement d’oversight coopératif auquel sont associées les banques centrales du G10. En coopération avec la CBFA, elle assure par ailleurs la coordination de l’oversight du holding Euroclear S.A, qui regroupe les dépositaires cen- traux de titres de six pays européens. Elle est aussi chargée de la surveillance du système international de règlement de titres géré par Euroclear Bank, de celui d’Euroclear Belgium et de celui qui est exploité par la Banque elle- même. Elle participe enfin à l’oversight coopératif de la contrepartie centrale Clearnet et des systèmes de paie- ment TARGET2 et CLS.
Malgré les difficultés rencontrées par plusieurs institu- tions financières d’importance systémique à la suite de la défaillance de la banque d’investissement américaine Lehman Brothers en septembre 2008, aucun des systèmes surveillés par la Banque n’a connu de problème de fonc- tionnement majeur.
La projet SEPA vise à standardiser une série
d’instruments de paiement au niveau européen.
1.2.2
Gestion des systèmes de paiement
1.2.2.1 Paiements dans l’Espace économique européen
Le projet SEPA (Single Euro Payments Area) vise à assurer, dans l’Espace économique européen augmenté du terri- toire suisse, une circulation standardisée, efficace et bon marché des virements, des domiciliations et des paiements et retraits par carte.
En Belgique, la concertation nécessaire pour mener à bien cette standardisation est organisée par la Fédération des entreprises financières (Febelfin), en étroite collaboration avec la Banque. Les décisions en la matière sont validées par le Forum SEPA, qui est présidé par le gouverneur de la Banque et comprend Febelfin, les grandes banques, La Poste et le gestionnaire des systèmes de paiement élec- troniques Banksys Atos Worldline. L’objectif est d’assurer le basculement vers le SEPA en sauvegardant, voire en améliorant le degré d’efficacité atteint par les systèmes de paiement actuels.
La part du virement européen dans le nombre total des virements en Belgique est passée de quelque 2 p.c. au début de 2009 à 16 p.c. à la fin de 2009, alors que, dans l’ensemble de l’espace de paiement, l’utilisation du vire- ment européen est encore inférieure à 5 p.c. du total. Les administrations publiques et les grandes entreprises sont à l’origine de ce succès.
Le 25 septembre 2009 a eu lieu le premier exercice de crise opérationnelle du CSF faisant intervenir un acteur critique du secteur financier. Cet exercice a rassemblé des participants de la Banque, de la CBFA, du secrétariat du CSF, du SPF Finances (Trésorerie) et d’Atos Worldline S.A.
(AWL). L’exercice était basé sur un scénario conduisant à une indisponibilité de longue durée des systèmes de paiement électronique gérés par AWL. L’impossibilité de réaliser des paiements par carte de débit et par carte de crédit ainsi que l’indisponibilité de CARD STOP qui en découlaient ont conduit à l’activation par le CSF de sa procédure d’escalation et à la décision de mettre en œuvre les mesures prévues dans le « Plan de secours Atos » développé par le CSF pour faire face à une telle indisponibilité prolongée. L’exercice avait pour objectif de tester non seulement les procédures de gestion de crise opérationnelle des institutions participantes, mais aussi la procédure d’escalation du CSF, la rapidité de réaction des intervenants, l’adéquation des processus décisionnels et la communication interne et externe en cas de crise.
Le CSF envisage d’organiser d’autres exercices de crise opérationnelle dans le futur.
