Préface Préface

Préface Préface

Les militants de S1 jouent un rôle essentiel dans la construction des revendications, l’impulsion de débats, l’aide et le conseil apportés aux collègues.

Cette tâche est de plus en plus difficile dans un contexte où la gouvernance des établissements pèse fortement, engendre pressions et tentatives de déréglementation, où les réformes se suivent en dépit des réalités des métiers.

Le Mémo que le SNES-FSU met à la disposition de tous les S1 a pour fonction d’aider à l’action syndicale en fournissant les données sur les statuts, les missions des personnels du second degré mais aussi sur tout ce qui concerne le système éducatif, programmes, horaires...

Conçu en articulation avec tous nos autres outils de communication et d’information (L’US et ses suppléments, le site, les mémos spécifiques...), cet ouvrage doit vous apporter une aide immédiate et renvoyer quand c’est nécessaire à d’autres sources d’information.

Connaître ses droits mais aussi l’architecture du système éducatif, sa construction progressive et trouver des éléments d’éclairage sur les réformes, sur les relations à l’administration, aux élèves comme aux parents, telle est l’ambition du mémo. Vous y trouverez aussi une appréciation du SNES-FSU sur ces questions et nos demandes.

À ce titre, nous espérons que le mémo constituera un atout pour faire vivre le syndicalisme de proximité que nous pratiquons, faciliter l’activité des sections locales, former de nouveaux militants et créer les liens tellement nécessaires afin d’éviter l’isolement souvent ressenti dans nos professions.

Il est vital, en particulier, d’impliquer les jeunes collègues dans nos discussions et nos actions, de convaincre de l’intérêt des luttes collectives, du lien entre nos demandes pour l’amélioration des carrières, des conditions de travail, de rémunération et nos ambitions pour le système éducatif.

Frédérique Rolet Cosecrétaire générale du SNES-FSU

Ce mémento a été rédigé par les militants du SNES-FSU, responsables nationaux des questions traitées.

Révision 2016 coordonnée par Xavier Marand et Thierry Petrault.

Le droit syndical Qu’est-ce qu’un EPLE ? La vie dans l’établissement L’organisation des enseignements et les horaires réglementaires d’enseignement Contenus d’enseignement / Évaluation – Orientation

Activités hors de la classe / Stages en entreprises Des fonctionnaires régis par un statut Nos obligations de service Les rémunérations La carrière : notation, avancement d’échelon,

promotions de grade et de corps Recrutements, formation initiale Les affectations (mutations, mesures de carte scolaire...) Congés, autorisations d’absences, temps partiel, disponibilité, détachement

Formation continue Responsabilité du fonctionnaire et discipline La protection sociale, santé, famille La protection sociale Santé et sécurité au travail

SOMMAIRE

1. I. 2.

I. 3.

I. 4. II. 1. II. 2. II. 3. III.

1. III.

2. III.

3. III.

4. III.

5. III.

6. III.

7. III.

8. III.

9. III.

10.

III.

11.

III.

12.

III.

Retraites et pensions 13.

La section d’établissement : le S1

Un S1, à quoi ça sert ? . . . .3

Constituer, faire vivre le S1 et animer la vie syndicale

2. S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail collectif ? . . . .5

2.1. La section départementale : S2 . . . .5

2.2. La section académique : S3 . . . .5

2.3. La section nationale : S4 . . . .5

3. Le rôle des S1 dans les prises de décision du SNES-FSU (revendications, action...) . . . .6

3.1. Les instances de décision . . . .6

3.2. Comment sont désignés les responsables syndicaux à ces différents échelons ? . . . .7

3.3. Le rôle des S1 . . . .7

3.3.1. Tout au long de l’année . . . .7

3.3.2. À l’occasion des congrès . . . .7

4. Les outils et les aides . . . .9

4.1. Les publications . . . .9

4.1.1 L’USest publiée toutes les trois semaines sous deux formats . . . .9

4.1.2 Le Courrier de S1 . . . .9

4.1.3 Des publications spécifiques . . . .9

4.1.4 Les mémos de catégorie . . . .9

4.1.5 La revue fédérale de la FSU, POUR . . . .9

4.1.6 Les circulaires académiques et départementales . . . .9

4.2. Le site Internet . . . .10

4.3. La formation syndicale . . . .10

4.3.1 La formation syndicale : un droit individuel . . . .10

4.3.2 Organiser un stage de formation syndicale dans un S1 . . . .11

4.3.3 Comment organiser un stage de formation syndicale ? . . . .11

5. L’audience et la représentativité syndicales . . . .12

6. La FSU et ses syndicats . . . .13

áCHAPITRE I - PARTIE 2Ü

Le droit syndical

2. Autorisations spéciales d’absence . . . .16

3. Droit de grève . . . .17

4. Droit de retrait . . . .19

5. Droit à la protection . . . .20

Mener l’action syndicale localement

1.1. Accueillir et renseigner les collègues . . . .21

1.2. Faire le point sur la situation . . . .21

1.2.1. Les questions à poser dès la prérentrée . . . .21

1.2.2. La nécessité de réunions avec les collègues . . . .22

1.3. Les bons réflexes en cas de problème . . . .22

2. Quelques exemples concrets d’action collective . . . .22

2.1. DHG . . . .22

2.2. Animer une heure syndicale . . . .22

2.3. Violences, incivilités dans les établissements : quelles réponses syndicales ? . . . .23

2.4. Relations avec les médias . . . .24

Qu’est-ce qu’un EPLE ?

Les interlocuteurs dans l’Éducation nationale : qui fait quoi ?

1. Décentralisation et transferts de compétences . . . .25

2. Déconcentration : quelles compétences pour les différents échelons de l’Éducation nationale ? . . . .27

Le conseil d’administration de l’établissement

1.1. Le CA et les conseils et instances dépendant du CA . . . .29

1.1.1. Le conseil d’administration . . . .29

1.1.2. La commission permanente . . . .29

1.1.3. Le conseil de discipline . . . .30

1.2. Les autres conseils et instances . . . .30

1.2.1. La commission éducative . . . .30

1.2.2. Commission d’hygiène et de sécurité . . . .30

1.2.3. Le conseil pédagogique . . . .30

1.2.4. Le conseil école-collège . . . .31

1.2.5. Conseil de cycle 3 . . . .32

1.2.6. Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté . . . .32

1.2.7. Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) . . . .32

2. Élections au CA . . . .33

2.1. Modalités pratiques . . . .33

2.2. Imposer des listes syndicales . . . .34

3. Fonctionnement du CA . . . .35

3.1. Le respect des règles de fonctionnement du CA . . . .35

3.2. Le premier CA après les élections . . . .37

3.3. La commission permanente . . . .37

3.4. Règlement intérieur du CA . . . .38

3.5. Améliorer l’information sur l’activité et le déroulement des CA . . . .38

4. Calendrier . . . .39

5. Budget et compte financier . . . .40

5.1. L’examen du budget . . . .40

5.2. Présentation du budget . . . .42

5.2.1. La section du fonctionnement . . . .42

5.2.2. La section d’investissement . . . .42

5.2.3. Domaines et activités . . . .43

5.2.4. Autofinancement, équilibre budgétaire et fonds de roulement . . . .44

5.2.5. Les budgets annexes . . . .44

5.3. Trois points essentiels à examiner . . . .44

5.4. Budgets annexes . . . .48

5.5. Quel vote émettre sur le budget ? . . . .49

5.6. Compte financier . . . .50

6. Préparation de la rentrée scolaire . . . .51

6.1. Les choix politiques et le travail de l’administration . . . .51

6.1.1. Le vote du budget de l’Éducation nationale . . . .51

6.1.2. La répartition entre académies . . . .51

6.1.3. La répartition entre établissements d’une académie . . . .51

6.2. La préparation de la rentrée dans l’établissement – Quelques repères . . . .51

7. Règlement intérieur et projet d’établissement . . . .54

7.1. Règlement intérieur de l’établissement . . . .54

7.2. Projet d’établissement . . . .54

7.2.1. Comment s’élabore-t-il ? . . . .54

7.2.2. Expérimentations . . . .54

7.2.3. Contractualisation . . . .54

7.2.4. Préparer le projet d’établissement . . . .54

7.2.5. Le contrat d’objectifs . . . .55

8. L’embauche de personnels par les EPLE et le CA . . . .55

La vie dans l’établissement

1. Droits et devoirs des élèves dans l’établissement . . . .59

1.1. Devoirs des élèves . . . .59

1.2. Punitions ou sanctions : quelles différences ? . . . .60

1.3. Le conseil de discipline . . . .60

1.4. Le port de signes religieux par les élèves . . . .60

1.5. Droits des élèves . . . .62

1.6. L’engagement associatif . . . .62

1.7. Droits et libertés des lycéens . . . .63

1.8. Gratuité . . . .66

2. Bâtiment : construction, rénovation, maintenance et sécurité . . . .67

2.1. La prise de décision : comment intervenir ? . . . .67

2.2. La mise en œuvre . . . .67

2.3. Les questions de sécurité et de maintenance . . . .68

2.4. Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) et conditions de travail dans les établissements . . . .69

2.4.1. Accès et disponibilité . . . .69

2.4.2. Forme et contenu . . . .69

2.4.3. Une démarche fondée sur le travail réel . . . .70

2.4.4. Mise à jour . . . .70

2.4.5. Un outil à saisir . . . .70

áCHAPITRE II- PARTIE 1 Ü

L’organisation des enseignements et les horaires réglementaires d’enseignement

1.1. Classe de Sixième . . . .76

1.2. Classes de Cinquième et de Quatrième . . . .76

1.3. Classe de Troisième . . . .78

2. Organisation des enseignements au lycée . . . .79

2.1. Classe de Seconde . . . .81

2.1.1. La grille . . . .81

2.1.2. Enseignements d’exploration-expérimentation . . . .81

2.2. Série générales . . . .82

2.2.1. Classes de Premières . . . .82

2.2.2. Classes de Terminales . . . .83

2.3. Les séries technologiques . . . .83

2.3.1. Séries Sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI2D) et Sciences et technologies de laboratoire (STL) . . . .84

2.3.2. Série Sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) . . . .85

2.3.3. Série sciences et technologies du management et de la gestion (SMTG) . . . .85

2.3.4. Série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) . . . .86

2.3.5. Série Sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR) . . . .87

2.3.6. Série Technologies de la musique et de la danse (TMD) . . . .88

2.4. Post-bac . . . .88

2.4.1. Classes préparatoires aux Grandes Écoles . . . .88

2.4.2. Post-bac technologique . . . .88

2.5. Classes, sections, dispositifs particuliers . . . .88

2.5.1. Sections européennes et de langues orientales (SELO) . . . .88

2.5.2. Sections internationales et binationales . . . .88

2.5.3. Arts et sport . . . .89

2.6. Dispositifs spécifiques pour prendre en charge les élèves à besoins éducatifs particuliers . . . .90

2.6.1. Prise en charge en milieu ordinaire . . . .91

2.6.2. Enseignement adapté au sein des collèges : les SEGPA . . . .91

2.6.3. Classes d’accueil pour élèves non francophones (UPE2A) . . . .92

2.6.4. Scolarisation des élèves en situation de handicap . . . .93

2.6.5. Pour rescolariser les élèves décrocheurs : les dispositifs relais . . . .93

Contenus d’enseignement Évaluation – Orientation

1. Socle commun de connaissances de compétences et de culture ;

programmes ; parcours . . . . 99

1.1. Socle commun de connaissances de compétences et de culture . . . . 99

1.2. Les programmes . . . . 99

1.3. Des parcours en lien avec les programmes . . . .100

2. L’évaluation des élèves . . . .101

3. Le redoublement . . . .103

4. La liberté pédagogique . . . .103

5. Le numérique : les implications dans les contenus et les pratiques . . . .104

6. Orientation des élève . . . .104

áCHAPITRE II- PARTIE 3Ü

Activités hors de la classe – Stages en entreprises

1.1. Les sorties et voyages scolaires . . . . 107

1.2. Les portes ouvertes . . . . 108

1.3. Écoles ouvertes . . . . 108

2. Stages en entreprise . . . .109

áCHAPITRE III- PARTIE 1Ü

Des fonctionnaires régis par un statut

1.1. Lois . . . .113

1.2. Textes d’application . . . .113

1.3. Statuts particuliers . . . .113

2. Pourquoi un statut ? . . . .113

3. Des droits et des obligations . . . .114

4. Les évolutions en cours . . . .114

áCHAPITRE III- PARTIE 2Ü

Nos obligations de service

1.1. Le service . . . .115

1.1.1. Le maximum hebdomadaire de service . . . .115

1.1.1.1. Services d’enseignement . . . .115

1.1.1.2. Autres types de service . . . .116

1.1.2. Les réductions du maximum de service, les allégements du service . . . .116

1.1.2.1. Les réductions du maximum de service . . . .116

1.1.2.2. L’allégement du service . . . .116

1.1.3. La pondération des heures d’enseignement : principe et fonctionnement . . . .117

1.1.3.1. Objectifs de la pondération . . . .117

1.1.3.2. Toutes les heures se valent : unification de la notion d’heure d’enseignement ^{. .}117

1.1.3.3. Champ d’application des pondérations . . . .117

1.1.3.4. Pondération des heures en établissement REP+ : 1,1 . . . .117

1.1.3.5. Pondération des heures en cycle terminal : 1,1 . . . .118

1.1.3.6. Pondération des heures en STS : 1,25 . . . .118

1.1.3.7. Pondération des heures en CPGE : 1,5 . . . .118

1.1.3.8. Pondération en cas de service mixte (cycle Terminal/STS/CPGE) . . . .118

1.1.4. Les compléments de service . . . .118

1.1.4.1. Le complément de service hors discipline . . . .119

1.1.4.2. Le complément de service hors établissement . . . .119

1.1.5. Heures supplémentaires . . . .119

1.1.5.1. HSA (Heure supplémentaire annuelle) . . . .119

1.1.5.2. HSE (Heure supplémentaire effective) . . . .120

1.1.5.3. Exemption des heures supplémentaires . . . .120

1.2. Les missions liées . . . .120

1.2.1. Le conseil de classe . . . .121

1.2.2. Le conseil d’enseignement . . . .121

1.2.3. Conseil pédagogique, conseil de cycle, conseil école-collège... . . . .121

1.2.4. Évaluation des élèves, examens blancs, devoirs communs... . . . .121

1.2.5. Les réunions parents-professeurs . . . .122

2.2. Les missions prioritaires . . . .124

2.3. Les missions non prioritaires . . . .124

3. Organisation et répartition des services . . . .124

3.1. L’emploi du temps . . . .125

3.2. L’état VS . . . .125

3.3. Heures de chorale : faire respecter le bon décompte . . . .125

4. Autres tâches : diverses fonctions ou missions autres . . . .126

4.1. Examens et jurys nationaux . . . .126

4.2. Professeur principal . . . .126

4.3. Les heures de vie de classe (HVC) : non au travail gratuit ! . . . .127

4.4. Le remplacement des absences de courte durée . . . .127

4.5. Formation continue . . . .128

4.6. La journée dite « de solidarité » (le lundi de Pentecôte) . . . .128

áCHAPITRE III- PARTIE 3Ü

Les rémunérations

1.1. Le classement indiciaire . . . .131

1.2. Le pouvoir d’achat du point d’indice . . . .131

1.3. Les revendications du SNES-FSU . . . .132

2. Heures supplémentaires . . . .132

2.1. Les HSA ont plusieurs sources . . . .133

2.2. Modalités de versement et d’éventuel retrait . . . .133

2.3. Exemptions des heures supplémentaires . . . .134

3. Nouvelle bonification indiciaire . . . .134

4. Versement du traitement . . . .135

4.1. Première paye du collègue stagiaire après réussite au concours . . . .135

4.2. Certificat de cessation de paiement (CCP) suite à mutation dans une autre académie . . . .135

5. Lire son bulletin de paye . . . .137

6. Retard, avance sur traitement, « trop-perçus » . . . .139

6.1. Intérêts de retard . . . .139

6.2. Prescription quadriennale . . . .139

6.3. Trop perçus : saisie sur traitement . . . .139

7. Les principales indemnités . . . .140

7.1. Attribution et taux des indemnités les plus fréquentes . . . .140

7.1.1. Indemnité de résidence . . . .140

7.1.2. Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) . . . .141

7.1.3. Indemnité forfaitaire pour les CPE . . . .142

7.1.4. Indemnité de sujétions particulières aux DCIO, CO-Psy et documentalistes . . . .142

7.1.5. Indemnité de sujétions (REP et REP+) . . . .142

7.1.6. Indemnités pour mission particulière . . . .143

7.1.7. Indemnités relatives aux fonctions de formation et de tutorat . . . .143

7.1.8. GIPA . . . .143

7.1.9. ISSR . . . .144

7.1.10. Supplément familial de traitement . . . .144

7.1.10.1. Taux . . . .144

7.1.10.2. En cas de divorce ou séparation . . . .144

7.1.10.3. Notion d’enfant à charge . . . .145

7.1.11. Indemnité pour difficulté administrative : fonctionnaires exerçant en Moselle, Haut-Rhin, Bas-Rhin . . . .145

7.1.12. Indemnité pour effectif pléthorique . . . .145

7.2. Taux des autres indemnités . . . .145

7.2.1. Indemnité de fonctions particulières allouées aux personnels enseignants des CPGE . . . . .145

7.2.2. Indemnités pour activités péri-éducatives : taux horaire : 23,41 € . . . .145

7.2.3. Indemnité pour accompagnement éducatif hors temps scolaire aux horaires . . . .145

7.2.4. Indemnité compensatoire pour frais de transport pour les personnels en service en Corse . . . .145

7.2.5. Indemnités de sujétions spéciales aux CFC . . . .145

7.2.6. Indemnité pour charges particulières à certains enseignants accomplissant tout ou partie de leur service en formation continue des adultes . . . .145

7.2.7. Indemnité de sujétions d’exercice pour les enseignants accomplissant tout ou partie de leur service en FCA . . . .145

7.2.8. Indemnité de suivi des apprentis . . . .145

7.2.9. Indemnité de responsabilité en faveur des chefs de travaux / directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) . . . .145

7.2.10. Prime d’entrée dans le métier . . . .145

8.1. Déplacements domicile-travail . . . .146

8.2. Déplacements temporaires pour les besoins du service . . . .146

8.3. Changement de résidence . . . .146

8.4. Primes et indemnités liées à la nouvelle affectation . . . .146

9. Indemnités pour travaux de jurys . . . .148

10. Indemnités aux personnels participant à la formation continue des adultes . . . . .150

10.1. Indemnité de sujétions d’exercice attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes . . . .150

10.2. Indemnité pour charges particulières attribuée à certains personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes . . . .150

10.3. Rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes ^{. . .}150

11. Cumul d’activités . . . .151

áCHAPITRE III- PARTIE 4Ü

La carrière : notation, avancement d’échelon, promotions de grade et de corps

1.1. Introduction . . . .155-156 1.2. La notation . . . .156

1.2.1. La notation administrative . . . .156

1.2.1.1. Sur proposition du chef d’établissement . . . .156

1.2.1.2. Quels recours ? . . . .157

1.2.1.3. La péréquation des notes administratives des agrégés . . . .157

1.2.2. La notation pédagogique . . . .157

1.2.2.1. Modalités . . . .157

1.2.2.2. Certifiés . . . .157

1.2.2.3. Agrégés . . . .158

1.2.2.4. Premières notes pédagogiques . . . .158

2. L’avancement d’échelon . . . .159

2.1. Modalités . . . .159

2.2. L’ASA (Avantage spécifique d’ancienneté) . . . .159

2.3. Le rôle des élus . . . .160

3. Les hors-classes . . . .160

3.1. Agrégés . . . .161

3.1.1. Conditions et barème . . . .161

3.1.2. Les possibilités de nomination . . . .161

3.2. Certifiés et CPE . . . .161

3.2.1. Conditions . . . .161

3.2.2. Barème . . . .161

3.3. PEGC . . . .161

3.3.1. Accès à la hors-classe . . . .161

3.3.2. Accès à la classe exceptionnelle . . . .161

4. Les listes d’aptitude . . . .162

4.1. Accès au corps des agrégés . . . .162

4.1.1. Qui peut candidater ? . . . .162

4.1.2. Des critères de choix peu transparents . . . .162

4.1.3. Des possibilités de nomination trop limitées . . . .162

4.2. Accès au corps des professeurs de chaire supérieure . . . .162

4.3. Accès au corps des certifiés . . . .162

4.3.1. Liste d’aptitude (décret 72) . . . .162

4.3.2. Les plans d’intégration (décret 89) . . . .163

4.3.3. Barèmes . . . .163

4.3.4. Stagiarisation et titularisation . . . .163

4.4. Accès au grade de DCIO . . . .163

5. Reclassements . . . .163

5.1. Définition . . . .163

5.2. Reclassement général avec reconstitution de carrière . . . .164

5.3. Système dit « des réductions d’ancienneté » qui concerne les contractuels . . . .165

5.4. Quelques autres exemples de prise en compte . . . .166

Recrutements, formation initiale

1. Les concours . . . .167

1.1. Pourquoi des concours nationaux ? . . . .167

1.2. Quel concours ? . . . .167

1.3. Comment préparer le concours ? . . . .168

1.4. Quelles épreuves, quels programmes ? . . . .168

1.5. Comment et où s’inscrire ? . . . .168

1.6. Quelles conditions remplir ? . . . .169

1.6.1. Conditions générales d’inscription . . . .169

1.6.2. Conditions de diplômes et de titres . . . .169

1.6.3. Conditions spécifiques pour les concours internes . . . .169

1.6.4. Conditions spécifiques pour les recrutements réservés . . . .170

1.6.5. Conditions spécifiques pour les troisièmes concours . . . .170

1.7. Comment se déroulent les épreuves ? . . . .170

2. La formation initiale . . . .173

2.1. L’ESPE . . . .173

2.2. Les formateurs . . . .173

2.2.1. Les formateurs académiques (FA) . . . .173

2.2.2. Les tuteurs / conseiller pédagogique . . . .174

2.3. Les étudiants présents dans nos établissements . . . .175

2.3.1. Les étudiants en Stage d’Observation et de Pratique Accompagnée (SOPA) . . . .175

2.3.2. Les Emplois d’Avenir Professeurs : EAP 1 . . . .175

2.3.3. Les étudiants Apprentis Professeurs : EAP 2 . . . .175

2.3.4. Les M1 en alternance . . . .175

2.4. L’année de fonctionnaire stagiaire . . . .176

2.4.1. L’accueil et l’accompagnement des stagiaires . . . .176

2.4.2. Quelques questions fréquentess . . . .176

áCHAPITRE III- PARTIE 6Ü

Les affectations : mutations, mesures de carte scolaire...

2. Le mouvement des personnels de second degré . . . .179

3. Les différentes phases du mouvement . . . .179

3.1. La phase « interacadémique » pour entrer dans une académie . . . .180

3.2. La phase « intra-académique », pour une affectation sur un poste (en établissement ou en zone de remplacement) dans une académie . . . .180

3.3. « La phase d’ajustement », affectation des TZR sur un poste en établissement pour l’année scolaire (AFA) . . . .180

4. Réintégration . . . .181

5. Procédure d’affectation et extension . . . .181

6. Affectation à titre provisoire auprès d’un recteur (ATP) . . . .181

7. Mesures de carte scolaire : suppressions de poste et réaffectations . . . .181

7.1. Qui est touché ? . . . .181

7.2. Quelle réaffectation ? . . . .182

8. Mouvements spécifiques . . . .182

9. La fiche syndicale de mutation, le rôle des élus des personnels . . . .182

áCHAPITRE III- PARTIE 7Ü

Congés, autorisations d’absences, temps partiel, disponibilité, détachement

1.1. Autorisations d’absence de droit . . . .187

1.2. Autorisations d’absence facultatives . . . .187

1.3. Autorisations d’absence pour examens ou concours . . . .188

1.3.1. Concours de recrutement et examens professionnels . . . .188

1.3.2. Examens universitaires . . . .188

2.2. La quotité de service . . . .188

2.3. Temps partiel et pondération . . . .188

2.4. La rémunération . . . .189

2.5. Cumuler temps partiel et sur rémunération . . . .189

2.6. Demander un temps partiel . . . .189

2.7. Le temps partiel peut être annualisé . . . .189

2.8. Les conséquences pour la retraite . . . .189

3. Régime particulier de certaines positions des fonctionnaires . . . .189

3.1. Position d’activité . . . .190

3.2. Le détachement . . . .190

3.2.1. Détachement . . . .191

3.2.2. Réintégration . . . .191

3.2.3. Intégration . . . .191

3.3. Disponibilité . . . .191

3.4. Mise à disposition . . . .192

áCHAPITRE III- PARTIE 8Ü

Formation continue

2. Quels droits ? . . . .193

2.1. Un crédit annuel de 20 heures . . . .193

2.2. Les congés . . . .193

2.2.1. Le congé de formation professionnelle . . . .193

2.2.2. Le congé de mobilité . . . .194

3. Quels dispositifs de stages ? . . . .195

4. La position du SNES-FSU . . . .195

4.1. Quels objectifs, quels contenus ? . . . .195

4.2. Une formation continue liée à la recherche . . . .196

4.3. Alterner pratique professionnelle et formation continue : une nécessité . . . .196

4.4. Instaurer un véritable droit à la formation continue . . . .196

áCHAPITRE III- PARTIE 9Ü

Responsabilité du fonctionnaire et discipline

2. La mise en cause de la responsabilité des personnels . . . .197

2.1. La responsabilité civile . . . .197

2.1.1. Le principe de la responsabilité de l’État . . . .197

2.1.2. Champ des personnels couverts . . . .197

2.1.3. Activités concernées . . . .197

2.1.4. Contentieux . . . .197

2.1.5. Les élèves de l’enseignement technique et professionnel . . . .198

2.2. La responsabilité pénale . . . .198

2.2.1. Les incriminations . . . .198

2.2.2. Des fonctionnaires vulnérables . . . .198

2.2.3. La loi du 10 juillet 2000 . . . .198

3. La procédure disciplinaire . . . .198

3.1. La faute disciplinaire . . . .199

3.2. Les sanctions disciplinaires . . . .199

3.3. L’indépendance des actions disciplinaires et pénales . . . .199

3.3.1. La sanction disciplinaire intervient avant le jugement pénal . . . .199

3.3.2. La sanction disciplinaire intervient après le jugement pénal . . . .199

3.4. La procédure disciplinaire . . . .200

3.5. Les recours contre une sanction disciplinaire . . . .200

3.6. La situation des non-titulaires . . . .200

3.7. Le licenciement pour insuffisance professionnelle . . . .200

3.8. La suspension . . . .201

4.2. Les demandes directes à l’administration . . . .201

4.3. Les recours contentieux . . . .201

4.4. Les règles de délai . . . .201

5. Droits des personnes, droit syndical et TICE . . . .203

5.1. Les Environnements numériques de travail (ENT) . . . .203

5.2. Droit syndical et TICE . . . .203

5.3. La messagerie électronique . . . .203

5.4. Droit d’auteur . . . .204

5.5. Droit à l’image . . . .204

5.6. L’utilisation d’œuvres protégées par des droits d’auteur et droits voisins par les enseignants . . .204

áCHAPITRE III- PARTIE 10Ü

La protection sociale

2. Problèmes de santé . . . .208

2.1. Allégements de service . . . .208

2.2. Les droits à congé maladie . . . .208

2.2.1. Congé ordinaire . . . .208

2.2.2. Congé de longue maladie . . . .208

2.2.3. Congé de longue durée . . . .208

2.3. Accidents de service – maladies professionnelles . . . .209

2.3.1. Accidents de service . . . .209

2.3.2. Maladies contractées dans l’exercice des fonctions (maladies professionnelles) . . . .209

2.4. Comité médical et commission de réforme . . . .209

2.4.1. Comité médical . . . .209

2.4.2. Commission de réforme . . . .209

2.5. Situations particulières . . . .210

2.5.1. Congés de maladie fractionnés pour soins périodiques . . . .210

2.5.2. Occupation thérapeutique . . . .210

2.6. À l’issue des congés . . . .210

2.6.1. Allégements de service . . . .210

2.6.2. Aménagement de poste . . . .210

2.6.3. Consolidation . . . .210

2.6.4. Disponibilité d’office pour raisons de santé . . . .210

2.6.5. Temps partiel thérapeutique . . . .210

2.6.6. Postes adaptés de courte durée, postes adaptées de longue durée . . . .210

2.6.7. Reclassement . . . .211

2.6.8. Réemploi . . . .211

2.6.9. Retraite pour invalidité . . . .211

2.6.10. Service académique d’appui (SAA) ou service académique des ressources humaines (SARH) . . . .211

2.6.11. Rôle des médecins de prévention, des médecins conseillers et assistantes sociales de l’administration . . . .211

2.6.11.1. Le médecin de prévention . . . .211

2.6.11.2. Le médecin conseiller technique . . . .211

2.6.11.3. Les assistantes sociales . . . .211

2.7. Enseignants en situation de handicap . . . .212

2.7.1. Recrutement . . . .212

2.7.2. Mesures pour favoriser le maintien dans l'emploi . . . .212

2.7.3. Retraite . . . .212

2.8. Décès d’un fonctionnaire en activité . . . .213

3. Congé de maternité ou d’adoption et autorisations d’absence liées à la naissance . . . .213

3.1. Maternité . . . .213

3.1.1. Déclaration de grossesse . . . .213

3.1.2. Autorisations d’absence pendant la grossesse . . . .213

3.1.3. Aménagement du travail pendant la grossesse . . . .213

3.1.4. Le congé de maternité . . . .213

3.1.5. Congés supplémentaires . . . .214

3.1.8. Allaitement . . . .214

3.1.9. Décès de la mère à l’accouchement . . . .214

3.2. Congé d’adoption . . . .214

3.3. Traitement et situation administrative pendant le congé de maternité ou d’adoption . . . .214

3.4. Congé de trois jours lié à la naissance ou à l’adoption . . . .214

3.5. Congé de paternité et d’accueil de l’enfant . . . .214

4. Congé parental . . . .215

5. Congé de présence parentale . . . .215

6. Congé de solidarité familiale . . . .216

7. Les prestations familiales . . . .216

7.1. Les allocations familiales, non soumises à conditions de ressources . . . .217

7.2. Allocation journalière de présence parentale et complément pour frais de l’AJPP . . . .217

7.3. Le complément familial, soumis à conditions de ressources . . . .218

7.4. Allocation de soutien familial, sans condition de ressources . . . .218

7.5. Allocation d’éducation de l’enfant handicapé, sans condition de ressources . . . .218

7.6. L’allocation de parent isolé . . . .218

7.7. L’allocation de rentrée scolaire, sous condition de ressources . . . .218

7.8. Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), sous conditions de ressources . . . .219

7.8.1. Prime à la naissance ou à l’adoption sous conditions de ressources . . . .219

7.8.2. Allocation de base sous condition de ressources . . . .219

7.8.3. Complément de libre choix d’activité et d’activité (CLCA) ou Complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) . . . .219

7.8.4. Prestation partagée de l’enfant (PREPARE) . . . .220

7.8.5. Complément du libre Choix du mode de garde (CMG) . . . .220

8. La mutualité, la MGEN . . . .221

áCHAPITRE III- PARTIE 11Ü

Action sociale

1.1. Les textes essentiels . . . .223

1.2. Organismes sociaux . . . .223

1.2.1. Fonction publique de l’État : l’action sociale interministérielle . . . .223

1.2.2. Éducation nationale : l’action sociale ministérielle . . . .224

1.3. Bénéficiaires . . . .224

2. Prestations nationales d’action sociale (montants 2016) . . . .224

2.1. Logement . . . .224

2.1.1. L’offre de logements locatifs . . . .224

2.1.2. Aide au logement de la CAF . . . .225

2.1.3. Aide à l’installation des personnels (AIP et CIV) . . . .225

2.2. Loisirs, culture, vacances . . . .225

2.2.1. Chèques vacances . . . .225

2.2.2. Séjours d’enfants . . . .226

2.3. Enfance . . . .226

2.4. Restauration (prestation « repas ») . . . .226

2.5. Aide au maintien à domicile pour les fonctionnaires retraités . . . .226

2.6. Secours exceptionnels : aides et prêts . . . .227

2.7. Les prestations sociales d’initiative académique . . . .227

áCHAPITRE III- PARTIE 12Ü

Santé et sécurité au travail

1. Santé et sécurité au travail : une obligation de l’employeur . . . .229

2. Le CHSCT : une instance représentative pour la santé, la sécurité et les conditions de travail . . . .229

3. De quel CHSCT dépendez-vous ? . . . .229

4. Faire valoir vos droits dans l’établissement . . . .229

4.1. Le registre SST : que peut-on y reporter ? . . . .230

4.2. Les possibilités d’intervention du CHSCT . . . .230

5. La médecine de prévention . . . .230

Retraites

1. Les âges de la retraite . . . .231

1.1. Évolution des âges de la retraite . . . .231

1.2. Partir plus tôt . . . .231

1.3. Travailler au-delà de la limite d’âge . . . .231

1.4. Fixer la date de la retraite . . . .231

1.5. La demande de pension . . . .232

2. Durée des services et bonifications . . . .232

2.1. Les services pris en compte . . . .232

2.2. Les bonifications . . . .232

3. La décote . . . .232

3.1. Les paramètres de la décote . . . .232

3.2. Détermination du nombre de trimestres de décote . . . .232

4. Calcul de la pension . . . .233

4.1. Formule de calcul : trois durées à prendre en compte . . . .233

4.2. Exemples de calcul . . . .234

4.3. Nouvelle bonification indiciaire . . . .234

4.4. Retraite additionnelle de la Fonction publique . . . .234

4.5. De la pension brute à la pension nette . . . .235

5. Les droits ouverts au titre des enfants . . . .235

5.1. Majoration de la pension . . . .235

5.2. Retraite anticipée des parents de trois enfants . . . .235

5.3. Parents d’un enfant handicapé . . . .236

5.4. Bonification pour enfant ou majoration de durée d’assurance . . . .236

6. Le temps partiel et la retraite . . . .237

6.1. Temps partiel de droit pour élever un enfant . . . .237

6.2. Autres situations . . . .237

7. Invalidité . . . .238

8. Fonctionnaire handicapé . . . .238

9. Régime général . . . .239

9.1. Détermination de la pension de base du général . . . .239

9.2. Les régimes complémentaires obligatoires . . . .239

9.3. L’IRCANTEC . . . .239

10. Polypensionnés . . . .240

10.1. La demande des pensions . . . .240

10.2. Une profonde injustice . . . .240

11. Le rachat des années d’étude . . . .240

12. La réversion . . . .241

12.1. Le défunt relevait du régime général . . . .241

12.2. La réversion des régimes complémentaires . . . .241

12.3. Le défunt était fonctionnaire . . . .241

13. En retraite . . . .241

13.1. L’évolution de la pension . . . .241

13.2. Cumul emploi retraite . . . .241

14. Abréviations et liens . . . .242

Index . . . .244-245 Adresses des rectorats . . . .245

Adresses des sections académiques . . . .246

ADAPT Éditions . . . .247

LES POINTS SUR

• La vie scolaire . . . .64-65 • La réforme du collège . . . .74-75 • Refondation de l’éducation prioritaire . . . .95

• La MLDS (Mission de lutte contre le décrochage scolaire) ex-MGI (Mission générale d’insertion de l’Éducation nationale) . . . .96-97 • Les Conseillers d’orientation-psychologues (CO-Psy) . . . .106

• Les Titulaires sur zone de remplacement (TZR) . . . .129

• Les non-titulaires . . . .130

• Enseigner à l’étranger et en collectivités d’outre-mer (COM) . . . .183-184-185-186

L’établissement

á 1 PARTIE Ü

&

Droits

Enjeux

La section d’établissement (S1) confère au SNES-FSU, au-delà des différences observées d’un établissement à l’autre, une grande capacité d’intervention.

C’est grâce à cette implantation dans la plupart des établissements que le SNES-FSU est véritablement représentatif de la profession, au contact des réalités du métier et en prise avec les revendications des personnels. C’est aussi la raison pour laquelle le SNES-FSU se fixe comme priorité de développer l’activité des S1 et d’en implanter partout où aucune section n’est pour le moment organisée.

Un S1, à quoi ça sert ?

Le S1 c’est, au niveau de l’établissement, le regroupement des adhérents du SNES-FSU. C’est la présence syndicale organisée sur le lieu de travail, comme dans n’importe quelle entre- prise. C’est donc le maillon irremplaçable de la vie démocratique du syndicat.

Son rôle est multiple :

• Assurer la défense collective et le respect des droits des personnels face à la direction de l’établissement.

• Informer les autres échelons du syndicat de la situation de son établissement : à la rentrée par exemple, les informations rapides que le SNES-FSU parvient à collecter grâce à ses repré- sentants dans les établissements sur les effectifs, l’organisation pédagogique, etc., lui permet d’intervenir efficacement dans les médias mais aussi auprès de l’administration.

• Être le relais auprès des collègues des informations et des appels à l’action du SNES-FSU (départemental, académique ou national).

• Organiser l’information, la réflexion, la confrontation des points de vue sur la vie et la situation de l’établissement, sur le développement du système éducatif, sur les orientations syndicales.

• Assurer la représentation des personnels auprès des autorités administratives et dans les instances de l’établissement (le CA notamment).

La section

d’établissement : le S1

1. Animer la vie syndicale dans son établissement,

concrètement c’est quoi ? ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––

Structure de base du syndicat, le S1 est le premier lieu d’écoute et d’échange avec les collègues. Il a le pouvoir de prendre toute décision d’action (y compris la grève). Son rôle est irremplaçable pour que le syndicat puisse être en phase avec la profession. Il peut se mettre, sans intermédiaire, en contact direct avec les autres éche- lons du syndicat.

Le S1 idéal...

Le S1 est animé par des collègues volontaires : un secrétaire de S1, un trésorier et d’autres syndiqués forment un bureau du S1. Ils sont désignés par les syndiqués de l’établissement et assurent l’essentiel du fonctionne- ment du S1.

Le S1 assure l’information syndicale des personnels, notamment par l’intermédiaire du panneau d’affichage SNES-FSU, qui doit être renouvelé le plus régulièrement possible.

Le S1 collecte les adhésions et cotisations. Les collègues ont cependant la possibilité de se syndiquer direc- tement en ligne sur le site du SNES-FSU ou d’envoyer leur cotisation à leur section académique : dans tous les cas, le S1 a accès à la liste des syndiqués de son établissement sur le site du SNES-FSU, espace militants, rubrique « Des outils pour le S1 ».

Le S1 réunit les syndiqués SNES-FSU de l’établissement le plus régulièrement possible en assemblée générale de S1 pour débattre des orientations et choix de l’activité syndicale locale et générale du syndicat, pour préparer les réunions du conseil d’administration, etc.

Le S1 veille à établir des contacts permanents avec les adhérents des autres syndicats de la FSU présents dans l’établissement (cf. page 13). Il prend aussi l’initiative de réunir des AG des personnels de l’établissement. Il organise les heures mensuelles d’information syndicale pour tous les personnels.

Le S1 s’efforce (en sollicitant au besoin les autres échelons du syndicat) d’apporter réponse aux questions que peuvent se poser les personnels de l’établissement et organise les interventions nécessaires auprès de la direction de l’établissement, que ce soit sur des problèmes individuels ou sur des problèmes généraux de fonctionnement de l’établissement.

Le S1 développe des contacts avec les parents d’élèves et leurs associations et représentants ainsi qu’avec les autres organisations syndicales présentes dans l’établissement.

Le S1 organise l’intervention auprès des élus locaux, départementaux, etc.et s’exprime le plus fréquemment possible auprès des médias (journaux locaux, radio, télé).

Le S1 constitue la liste des candidats SNES-FSU présentés sur la liste des syndicats de la FSU aux élections au CA.

Le S1 assure la liaison avec les sections départementale et académique, et les informe des réactions et souhaits des collègues, en répondant aux enquêtes, etc. Il participe à la mise en œuvre des actions décidées aux plans départemental, académique et national.

Le S1 organise les votes internes prévus par le syndicat.

Voilà pour la panoplie complète (ou presque) ; mais la réalité est plus nuancée. Pour faire vivre le syndicat dans l’établissement, il faut essayer de s’y mettre toutes et tous, chacun prenant une part des tâches.

... Et la vie

Quelques échos des problèmes rencontrés :

•« Je n’y connais rien, je n’arrive pas à répondre aux questions des collègues qui sont trop techniques. »

•« Je ne comprends rien aux mutations, à la hors-classe, etc. »

•« Comment impliquer les autres syndiqués dans la vie du S1 ? »

•« Je suis submergé par les collègues qui me sollicitent sans arrêt avec leurs questions. »

•« Comment faire pour faire venir des militants du SNES-FSU à mon heure syndicale ? »

•« On n’arrive pas à trouver des créneaux pour se réunir. »

•« Les collègues de mon bahut fonctionnent dans la délégation de pouvoirs ! Ils attendent que je fasse tout, tout seul ! »

•« La presse syndicale n’arrive jamais dans le casier du SNES-FSU ! »

•« Les collègues de mon bahut sont hyper-mous ! Ça ne bouge pas ! »

•« On me pose des questions sur les positions du SNES-FSU concernant un problème précis et je ne sais pas quoi répondre ! Où trouver l’info ? »

... Rester serein

Chacun fait ce qu’il peut et comme il le peut : un minimum de vie syndicale, c’est toujours mieux que pas de vie syndicale du tout !

Le S1 n’est pas une structure isolée dans le syndicat. Il ne faut pas hésiter à solliciter l’aide des militants dépar- tementaux, académiques ou nationaux pour animer des réunions de débats ou d’information. N’hésitez pas, même si vous craignez qu’il n’y ait pas suffisamment de participation. Notre expérience montre que c’est toujours positif et les échanges et confrontations avec les collègues sont indispensables au syndicat. De nombreux outils sont par ailleurs mis à votre disposition par le SNES-FSU mais parfois mal connus (publications, site Internet... voir pages 9 et 10).

Certaines sections départementales et académiques développent par ailleurs des réseaux de diffusion entre mili- tants qui permettent d’échanger entre établissements.

Constituer, faire vivre le S1

et animer la vie syndicale