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Références des principaux textes officiels

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Academic year: 2021

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Texte intégral

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CHAPITRE 7 - Références des principaux textes officiels

Statut et mission

• Décret 70-738 du 12 août 1970 (RLR 830-0) (Statut des CE-CPE)

• Décret 89-730 du 11 octobre 1989 (RLR 830-0) (Modification du statut de 1970)

• Circulaire 82-482 du 28 octobre 1982 (RLR 830-0) (Rôle et conditions d’exercice de la fonction des CE-CPE).

• Arrêté du 4/9/02 (JO du 11/9/02) relatif aux cycles de travail.

• Arrêté du 4/9/02 (JO du 11/9/02) relatif à l’ARTT.

Recrutement

• Arrêté du 7 juillet 1995 (RLR 830-0) (Recrutement des CPE)

• BO n° 12 du 8 septembre 1994 (Concours externe, intern e et spécifique de recrutement des CPE)

• BO n° 29 du 9 septembre 1993 (Epreuves du concours int erne de recrutement des CPE)

• BO n° 14 du 13 octobre 1994 (Concours spécifique d’acc ès au corps des CPE)

• Note de service 97-081 BO no 13 du 27/3/97 (Concours réservés)

• BO spécial n° 5 du 14/2/2002 (3e concours de recrutement)

• Décret n° 2001-369 du 27/4/2001 (Concours et exam ens professionnels)

• BO spécial n° 3 du 22/5/2003 (Programme et bibliograph ie des concours CPE) Formation

• Circulaire 91-202 du 2 juillet 1991 (RLR 438-5) (Contenu et validation des formations organisées par les IUFM)

• Circulaire 92-138 du 31 mars 1992 (RLR 438-5) (Contenu et validation de la formation des CPE dans les IUFM)

• Note de service 92-224 du 31 juillet 92 (Formation des stagiaires « en situation »)

• Décret 95-170 du 16 février 1995 (Indemnités des conseillers pédagogiques)

• Circulaire 92-136 du 31 mars 1992 (Rôle, désignation et rémunération des conseillers pédagogiques)

• Circulaire du 14/11/94. BO no 45 du 8/12/94

• Arrêté du 3/12/92. BO no 1 du 7/01/93 (Certificat d’aptitude CPE)

• BO n° 15 du 11/4/02 (Organisation de la formation en d euxième année) Logement de fonction

• Décret 86-428 du 14 mars 1986 (RLR 218-0) (Concessions de logement accordées aux personnels de l’État dans les établissements publics locaux d’enseignement)

Service de vacances - Permanences de sécurité

• Circulaire no 96-122 du 29/4/96. BO no 19 du 9 mai 1996 (Organisation du service pendant les congés scolaires).

Références

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