• Aucun résultat trouvé

Toute information additionelle peut être obtenue auprès de:

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Toute information additionelle peut être obtenue auprès de:"

Copied!
23
0
0

Texte intégral

(1)

STAR FUND

Fonds d’épargne-pension

Fonds commun de placement de droit belge à nombre variable de parts

Agréé dans le cadre d’épargne du troisième age ou d’épargne-pension Catégorie instruments financiers et liquidités

PROSPECTUS

Mai 2010

(2)

Ce prospectus se compose de trois parties:

Partie I : Prospectus simplifié

Partie II : Informations révisables annuellement Partie III : Informations complémentaires

Toute information additionelle peut être obtenue auprès de:

ING Investment Management Belgium, Mutual Funds Belgium (MA 2.01.02) Avenue Marnix 24

B-1000 Bruxelles tél. +32 2 547 87 88 e-mail: MFB@ingim.com

ou sur le site internet www.ing.be

(3)

T

ABLE DES MATIERES

PARTIE I : Prospectus Simplifié : Fonds commun de placement Star Fund_______________5

Présentation du fonds commun de placement __________________________________________ 5

1. Dénomination_______________________________________________________________________ 5 2. Date de constitution __________________________________________________________________ 5 3. Durée d’existence____________________________________________________________________ 5 4. Etat membre où la société de gestion du Fonds a son siège social_______________________________ 5 5. Statut _____________________________________________________________________________ 5 6. Société de gestion ___________________________________________________________________ 5 7. Délégation de la gestion de la partie obligataire du portefeuille d’investissement : _________________ 5 8. Agent administratif par délégation_______________________________________________________ 5 9. Service financier ____________________________________________________________________ 6 10. Distributeur(s) ____________________________________________________________________ 6 11. Dépositaire ______________________________________________________________________ 6 12. Commissaire _____________________________________________________________________ 6 13. Promoteurs ______________________________________________________________________ 6 14. Régime fiscal_____________________________________________________________________ 6 15. Informations supplémentaires ________________________________________________________ 7 Informations concernant les placements_______________________________________________ 9 Informations d’ordre économique___________________________________________________ 11 Informations concernant les parts et leur négociation __________________________________ 13

PARTIE II : Informations révisables annuellement _________________________________15

Indicateur de risque synthétique ____________________________________________________ 15 Performances historiques __________________________________________________________ 15 Total des frais sur encours (TFE) - Taux de rotation ___________________________________ 16

PARTIE III : Informations complémentaires_______________________________________18

Société de gestion_________________________________________________________________ 18 Personne(s) supportant les frais dans les situations visées aux articles 58, § 3, alinéa 3, 77, 83, 84 § 1er, alinéa 3, 88, et 92, alinéa 3 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics _________________________________________________________ 18 Date de clôture des comptes ________________________________________________________ 18 Règles relatives à l’affectation des produits nets _______________________________________ 19 Règles pour l’évaluation des actifs __________________________________________________ 19 Définition concise de tous les risques_________________________________________________ 19 Conflits d’intérêts ________________________________________________________________ 21 Nature du droit que la part du fonds représente _______________________________________ 22 Droit de vote des participants ______________________________________________________ 22 Liquidation du fonds______________________________________________________________ 22 Jour et Prix de souscription initial __________________________________________________ 22 Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire, de l’émission et du rachat des parts_____ 22

(4)
(5)

PARTIE I : Prospectus Simplifié : Fonds commun de placement Star Fund

Présentation du fonds commun de placement

1. Dénomination

Star Fund (ci-après « le Fonds ») 2. Date de constitution Le 2 février 1987

3. Durée d’existence Durée illimitée

4. Etat membre où la société de gestion du Fonds a son siège social Belgique

5. Statut

Fonds commun de placement de droit belge à nombre variable de parts ayant opté pour la catégorie de valeurs mobilières et liquidités, et agréé par le Ministre des Finances comme fonds d’épargne-pension dans le cadre des dispositions légales en matière d'épargne du troisième âge ou d'épargne-pension. En ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, le Fonds est régi par la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement et par le Code des Impôts sur les Revenus.

6. Société de gestion

ING Investment Management Belgium SA

7. Délégation de la gestion de la partie obligataire du portefeuille

d’investissement :

Dexia Asset Management SA, Rue Royale 180 - 1000 Bruxelles

8. Agent administratif par délégation

BNP Paribas Securities Services – Belgium Branch, 489 avenue Louise, B 1050 Bruxelles

(6)

9. Service financier ING Belgique S.A., avenue Marnix 24 - 1000 Bruxelles

Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44 - 1000 Bruxelles

10. Distributeur(s) ING Belgique S.A., avenue Marnix 24 - 1000 Bruxelles

Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44 - 1000 Bruxelles Delta Lloyd Bank, Avenue de l’Astronomie 23 - 1000 Bruxelles Banca Monte Paschi Belgio, Rue Joseph II 24 - 1000 Bruxelles AXA Bank Belgium SA, Grote Steenweg 214 – 2600 Berchem

11. Dépositaire Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44 - 1000 Bruxelles, établissement de crédit établi en Belgique assujetti à la loi du 22 Mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.

12. Commissaire Ernst & Young, Réviseurs d’entreprises, SCRL, représenté par Madame Christel Weymeersch et Monsieur Alain Williaume, De Kleetlaan 2, 1831 Diegem

13. Promoteurs ING Belgique S.A., avenue Marnix 24 - 1000 Bruxelles

Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44 - 1000 Bruxelles

14. Régime fiscal Dans le chef du fonds

o Taxe annuelle1 de 0,08% , prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année précédente. La taxe est payable par la société de gestion du fonds et mise à charge de ce dernier.

o En principe exonération des retenues belges à la source sur les intérêts et dividendes perçus.

o Pas de récupération de retenues étrangères à la source sur les revenues étrangers perçus (pas d'application des conventions préventives de double imposition).

* Dans le chef de l’investisseur

Souscription des parts

Les sommes affectées à l'acquisition de parts du Fonds sont susceptibles d'une réduction d'impôts durant l'année de l'acquisition.

Le montant pris en considération pour la réduction est limité à 870 EUR (montant de base 500 EUR, montant indexable et majorable) pour l'année 2010 (année d'imposition 2011). Chaque conjoint a droit à la réduction s'il est personnellement titulaire d'un compte-épargne (ou d'une assurance- épargne). Auprès d'une même institution, il ne peut exister qu'un seul compte (ou une seule assurance) par contribuable. La réduction pour épargne-pension ne peut être cumulée avec la réduction relative à la libération d'actions ou parts de la société-employeur prévue à l'article 1451, 4° CIR92.

1 Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances.

(7)

La réduction n'est accordée qu'à condition que le paiement soit fait par un habitant du Royaume soumis à l'impôt des personnes physiques et âgé de 18 ans minimum et de moins de 65 ans au 31 décembre de la période imposable de l'ouverture du compte. Le compte doit avoir une durée d'au moins 10 ans.

La réduction est calculée au taux moyen spécial avec un minimum de 30% et en maximum de 40%.

Remboursement du capital

Conditions pour l'imposition distincte favorable

Le capital constitué par les versements au Fonds dans le cadre de l'épargne-pension est soumis à l'imposition distincte décrite ci-après, lorsque le capital est liquidé au profit du bénéficiaire au plus tôt à l'occasion :

- de sa mise à la retraite à la date normale ou au cours d'une des 5 années qui précèdent cette date ;

- de sa mise à la prépension ; ou

- du décès de la personne dont il est l'ayant-cause.

Sauf en cas de décès, les conditions supplémentaires suivantes doivent être remplies en cas de liquidation avant 60 ans, à savoir que

- la durée minimum de 10 ans soit venue à expiration; et

- le contribuable ait effectué des versements pendant au moins 5 périodes imposables; et - chaque versement demeure investi pendant au moins 5 ans.

Imposition distincte favorable

A 60 ans, le capital sera imposé distinctement à l'impôt sur les revenus (+ taxation communale additionnelle) à un taux de 10% pour les versements effectués après le 1 janvier 1993. Pour les versements effectués avant le 1 janvier 1993, le capital sera imposé à un taux de 16,5%.

L'imposition aura lieu automatiquement lorsque le titulaire du compte atteint l'âge de 60 ans lorsque le compte a été ouvert avant l'âge de 55 ans. Lorsque le compte a été ouvert à 55 ans ou plus, l'imposition aura lieu soit au dixième anniversaire de l'ouverture du compte, soit au moment de la liquidation du capital si celle-ci est effectuée avant le dixième anniversaire. La taxe sera perçue à un taux de 10%.

Il n’y a pas de taxation en cas de liquidation avant 60 ans lorsque l’investisseur demande le transfert total de ses avoirs vers un autre compte épargne pension.

Autre imposition

En cas de liquidation à un autre moment que visé ci-avant ou en cas de non-respect des conditions mentionnées ci-avant, le capital sera imposé soit au taux de 33% soit au taux marginal. En pratique, les montants remboursés seront soumis au précompte professionnel.

Base imposable

Pour les versements effectués à partir du 1 janvier 1992, le revenu imposable dans le chef du participant est égal aux versements nets, capitalisés à un taux forfaitaire de 4,75 %, quel que soit le rendement réel. Les versements effectués avant le 1 janvier 1992 sont capitalisés à un taux de 6, 25%.

15. Informations supplémentaires Sources d’information

Sur demande, les rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus, gratuitement, avant ou après la souscription des parts, aux guichets des organismes désignés ci-après au chapitre "Service Financier".

Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures peuvent être obtenus au siège social de la Société de gestion (ING Investment Management Belgium, Mutual Funds Belgium , tél. 02 547 87 88) et auprès de Dexia Asset Management.

Les documents suivants et les informations suivantes peuvent être consultés sur les sites Internet:

(8)

www.ing.be www.dexiainvestor.be o Le prospectus o Le prospectus o Le prospectus simplifié o Le prospectus simplifié o Le rapport annuel o Le rapport annuel o Le rapport semestriel o Le rapport semestriel o Les performances o La valeur nette d’inventaire o La valeur nette d’inventaire o Les perfomances

o Info de commercialisation

Les informations concernant :

o L’indication du lieu et du moment de l’assemblée générale annuelle des participants ;

o Les mesures prises pour effectuer les paiements aux participants, le rachat ou le remboursement des parts, ainsi que la diffusion des informations concernant le fonds

sont reprises aux articles 7, 8, 13 et 15 du Règlement de Gestion joint au prospectus.

Autorité compétente

COMMISSION BANCAIRE, FINANCIÈRE ET DES ASSURANCES (CBFA) Rue du Congrès 12-14

1000 Bruxelles

Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la CBFA, conformément à l’article 53, § 1er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l’opportunité et de la qualité de l’offre, ni de la situation de celui qui la réalise.

Le texte officiel du règlement de gestion a été déposé auprès de la CBFA.

Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire

ING Investment Management Belgium, Mutual Funds Belgium (MA 2.01.02) Avenue Marnix 24

1000 Bruxelles MFB@ingim.com

Dexia Asset Management Rue Royale 180

1000 Bruxelles info@dexia.be Tel.: 02 222 52 42

Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et du prospectus simplifié ING Investment Management Belgium S.A.

Avenue Marnix 24 1000 Bruxelles

A la connaissance des personnes responsables ci-dessus, les données du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

(9)

Informations concernant les placements

Objectifs du fonds

Le Fonds suit une politique de placement conformément à l'article 14511 CIR92 afin de permettre aux participants de bénéficier des avantages fiscaux qui y sont prévus. La politique de placement est essentiellement axée sur l'accroissement de capital à long terme. Les normes d'investissement prescrites par la loi imposent une diversification optimale des actifs afin de réaliser un investissement équilibré en valeurs à risque et valeurs de rendement

Politique de placement du fonds

Politique d’investissement et limites d'investissements

En application des dispositions de l'article 14511 du CIR92 instaurant un régime d'épargne du troisième âge ou d'épargne-pension, la Société de gestion investit les actifs du Fonds et les revenus de ces actifs, sous déduction des charges, exclusivement en investissements visés et dans les limites fixées ci-après :

a) 20 p.c. au plus des investissements détenus tels que définis aux b) à d) ci-après peuvent être libellés dans une monnaie autre que l'euro;

b) 75 p.c. au plus des actifs détenus peuvent être investis en obligations et autres titres de créances négociables sur le marché des capitaux, en prêts hypothécaires et en dépôts d'argent dans les limites et selon les modalités suivantes :

- en obligations et autres titres de créances libellés en euro ou dans la monnaie d'un Etat membre de l'Espace économique européen, émis ou garantis inconditionnellement, en principal et en intérêts, par un Etat membre de l'Espace économique européen, par l'une de ses subdivisions politiques, par d'autres organismes ou établissements publics d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou par une organisation supranationale dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'Espace économique européen ou en prêts hypothécaires libellés en euro ou dans la monnaie d'un Etat membre de l'Espace économique européen;

- maximum 40 p.c. du total de ces obligations et autres titres de créances négociables sur le marché des capitaux, de ces prêts hypothécaires et de ces dépôts d'argent peuvent consister en actifs libellés en euro ou dans la monnaie d'un Etat membre de l'Espace économique européen émis par des sociétés de droit public ou privé d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en dépôts d'argent effectués en euro ou dans la monnaie d'un Etat membre de l'Espace économique européen pour une durée supérieure à un an auprès d'un établissement de crédit agréé et contrôlé par une autorité de contrôle de cet Etat membre;

- maximum 40 p.c. du total de ces obligations et autres titres de créances négociables sur le marché des capitaux, de ces prêts hypothécaires et de ces dépôts d'argent peuvent consister en actifs libellés dans la monnaie d'un Etat non membre de l'Espace économique européen, émis ou garantis inconditionnellement, en principal et en intérêts, par un Etat non membre de l'Espace économique européen, par d'autres organismes ou établissements publics d'un Etat non membre de l'Espace économique européen ou par une organisation supranationale dont aucun Etat membre de l'Espace économique européen ne fait partie, ou en actifs libellés dans la monnaie d'un Etat non membre de l'Espace économique européen, d'une durée supérieure à un an, émis par des sociétés de droit public ou privé issues de ce même Etat, ou en dépôts d'argent effectués dans la monnaie d'un Etat non membre de l'Espace économique européen pour une durée supérieure à un an auprès d'un établissement de crédit agréé et contrôlé par une autorité de contrôle de cet Etat;

(10)

c) 75 p.c. au plus des actifs détenus peuvent être investis directement en actions et autres valeurs assimilables à des actions dans les limites et selon les modalités suivantes :

- maximum 70 p.c. du total de ces actions et valeurs peuvent consister directement en actions et autres valeurs assimilables à des actions de sociétés du droit d'un Etat membre de l'Espace économique européen dont la capitalisation boursière est supérieure à 1.000.000.000 EUR ou sa contre-valeur exprimée dans la monnaie d'un Etat membre de l'Espace économique européen et qui sont cotées sur un marché réglementé;

- maximum 30 p.c. du total de ces actions et valeurs peuvent consister directement en actions et autres valeurs assimilables à des actions de sociétés du droit d'un Etat membre de l'Espace économique européen, dont la capitalisation boursière est inférieure à 1.000.000.000 EUR ou sa contre-valeur exprimée dans la monnaie d'un Etat membre de l'Espace économique européen, et qui sont cotées sur un marché réglementé;

- maximum 20 p.c. du total de ces actions et valeurs peuvent consister directement en actions et autres valeurs assimilables à des actions de sociétés du droit d'un Etat non membre de l'Espace économique européen, non libellées en euro ou dans une monnaie d'un Etat membre de l'Espace économique européen, et cotées sur un marché de fonctionnement régulier, surveillé par les autorités reconnues des pouvoirs publics d'un Etat membre de l'Organisation de coopération et de développement économique;

d) 10 p.c. au plus des liquidités peuvent être investis sur un compte en euro ou dans une monnaie d'un Etat membre de l'Espace économique européen, auprès d'un établissement de crédit agréé et contrôlé par une autorité de contrôle d'un Etat membre de l'Espace économique européen.

Autres restrictions d’investissement

Nonobstant les conditions décrites ci-dessus, les investissements du Fonds ne peuvent comprendre que des valeurs mobilières, des instruments du marché monétaire, des parts d’organismes de placement collectif, des dépôts auprès d’établissements de crédit, des instruments financiers dérivés, des liquidités et des autres catégories de placement autorisés, conformément à l’article 45 e.s. de l’Arrêté Royal du 4 mars 2005 et aux autres dispositions légales et réglementaires qui compléteraient ces conditions.

Au moment de l’achat, le rating de l’émetteur doit être “investment grade” (BBB-/Baa3) auprès d’une des agences de rating.

Aspects sociaux, éthiques et environnementaux

La politique d’investissement du Fonds n’est pas particulièrement basée sur des critères sociaux, éthiques ou environnementaux. Néanmoins le Fonds n’investira pas dans des titres d’une société dont l’activité consiste en la fabrication, l’utilisation ou la détention de mines antipersonnel.

Prêts de titres

- Afin d’accroître les revenus du Fonds, le Fonds a l’intention de recourir à la technique du prêt de titres, conformément aux conditions stipulées dans l’Arrêté Royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif.

- Le prêt de titres se fait “hors système” et Dexia Banque Belgique S.A. agira en tant que “principal”

comme contrepartie. Les rapports entre toutes les parties concernées sont consignés dans des accords-cadres internationaux reconnus communément qui stipulent les principales règles de protection.

- Le prêt de titres n’est d’application que sur la composante actions du portefeuille.

- Conformément aux pratiques du marché, la rémunération nette reçue de la contrepartie est attribuée en grande partie au Fonds. La partie restante revient à la société de gestion. De cette façon, on tend

(11)

à une répartition équitable des revenus. Le rapport annuel et le rapport mensuel indiquent pour la période concernée la partie de la rémunération qui revient à la société de gestion du Fonds.

- Le prêt de titres est à tout moment couvert par une garantie financière dépassant la valeur réelle des titres prêtés d’un minimum de 5%. La garantie financière consiste en titres liquides émis par des Etats souverains, conformément à l’article 12 b) de l’A.R. du 7 mars 2006.

- La technique décrite du prêt de titres ne modifie pas le profil de risque du Fonds.

- Les modalités décrites et la rémunération du prêt de titres peuvent être revues selon les conditions décrites dans les accords entre les parties concernées.

Profil de risque du fonds

* La valeur d’une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l’investisseur pourrait recevoir moins que sa mise.

Tableau récapitulatif des risques.

Type de risque Néant Faible Moyen Elevé

Risque de marché X

Risque de crédit X

Risque de dénouement X

Risque de liquidité X

Risque de change X

Risque de conservation X

Risque de concentration X

Risque de performance X

Risque de flexibilité X

Risque d’inflation X

Risque lié à des facteurs externes

X

Le fonds n’offre pas de protection ni de garantie sur le capital investi. Le risque de capital s'entend comme le risque pesant sur le capital, y compris les risques d'érosion consécutive aux rachats de parts et aux distributions dépassant le rendement.

Profil de risque de l’investisseur-type2

Profil type de l’investisseur Défensif Neutre Dynamique

Informations d’ordre économique

Commissions et frais

Commissions et frais non récurrents supportés par l’investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire par part)

Entrée Sortie

Commission de placement * 3% --

Frais administratifs -- --

2 La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans ce Fonds. Tout changement de la classe de risque sera mentionné dans le rapport (semi-)annuel.

(12)

Montant destiné à couvrir les frais d’acquisition/de réalisation des actifs

-- --

Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l’entrée

-- --

Commission de sortie -- néant

* Dans le cadre des actions de commercialisation spécifiques et ciblées, la perception de la commission d'émission pourra s'accompagner de l'octroi par le distributeur d'un avantage promotionnel.

** Taxe sur le patrimoine du Fonds payable par la Société de Gestion mais mise à charge du Fonds

Existence de fee-sharing agreements

Le Fonds ne paye aucune commission de distribution. Une partie de la rémunération de gestion peut être rétrocédée par la société de gestion vers les distributeurs. Ceci n’engendre aucun coût additionnel pour le Fonds ni les investisseurs et n’a pas d’influence sur la hauteur de la commission de gestion payée par le fonds à la Société de Gestion. Le distributeur doit toujours agir dans l’intérêt exclusif du client/investisseur.

La Société de Gestion peut décider de confier (une partie de) la gestion à d’autres entités. La Société de gestion fait appel aux services de Dexia Asset Management, agréés comme société de gestion d’OPC et spécialisés en la matière, qui gère la partie des obligations du portefeuille. Ceci n’engendre aucun coût additionnel pour le Fonds ni les investisseurs et n’a pas d’influence sur la hauteur de la commission de gestion payée par le fonds à la Société de Gestion.

ING Investment Management Belgium est chargé des tâches d’agent administratif. ING Investment Management Belgium a délégué une partie des tâches d’agent administratif à BNP Paribas Securities Services.

ING Investment Management Belgium perçoit une rémunération à la charge de chaque compartiment de la Société, dont le montant ne dépasse pas les montants repris dans le point A de la Partie III du présent prospectus et dont une partie est versée à BNP Paribas Securities Services.

3 Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances.

Commissions et frais récurrents supportés par le fonds (en EURO ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire des actifs) Rémunération de la gestion (du

portefeuille et administrative)

1% par an en pourcentage annuel de la valeur nette des actifs

Commission de performance Néant Rémunération du service financier Néant

Rémunération du dépositaire 0,10% du portefeuille des titres Rémunération du commissaire 2 900 EUR par an (HTVA) Rémunération des administrateurs Néant

Rémunération des personnes physiques chargées de la direction effective

Néant

Taxe annuelle3 ** 0,08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année précédente

Autres frais (estimation) 0,10% par an

La partie des frais à charge du Fonds qui dépasse 3% par an est à charge de la Société de Gestion, à l’exception des frais encourus directement à la suite d’opérations monétaires ou sur titres du Fonds et de tous les impôts.

(13)

Informations concernant les parts et leur négociation

Types de parts offertes au public

Les parts du Fonds ne peuvent être acquises ou détenues que dans le cadre des dispositions légales en la matière.

Les droits des participants sont représentés par des parts de capitalisation, subdivisées en millièmes de parts.

Les parts ne sont pas délivrées matériellement.

La participation au Fonds est constatée par une inscription dans un compte-épargne pension, ouvert au nom du Participant auprès d’une entité assurant le service financier. Le solde de ce compte représente le nombre de parts dans le Fonds par participant individuel. Tous les titres déjà émis représentant les droits indivis de leurs détenteurs, qui sont inscrits sur un compte-titres, existent sous la forme dématérialisée.

Devise de calcul de la valeur nette d’inventaire Euro

Calcul de la valeur nette d’inventaire

La valeur nette d'inventaire des parts du Fonds est déterminée par la Société de Gestion chaque jour ouvrable bancaire belge. La valeur nette d'inventaire d'une part est obtenue en divisant la valeur des actifs nets du Fonds par le nombre total de parts existantes.

La valeur nette d’inventaire est exprimée en EURO.

La valeur nette d’inventaire des parts est déterminée sur base de la valeur réelle des actifs et des passifs.

Publication de la valeur nette d’inventaire

Les prix de souscription et de rachat des parts sont publiés dans la presse belge et sont disponibles au siège social de la Société de Gestion ainsi qu’auprès les entités assurant le service financier, chaque jour ouvrable bancaire belge où les demandes de souscription et de rachat sont acceptées.

Modalités de souscription des parts et de rachat des parts

Les demandes de souscription et de rachat sont faites auprès des entités assurant le service financier.

Les demandes de souscription et de rachat seront acceptées chaque jour ouvrable bancaire belge.

Le prix de souscription de la part comprend la valeur nette d'inventaire et une commission d’émission, dont le taux maximum est de 3%.

Le prix de rachat de la part est la valeur nette d’inventaire.

Les demandes de souscription et de rachat, reçues aux guichets des entités assurant le service financier, seront traitées sur base du schéma suivant:

* J = Jour de clôture de la réception des ordres (chaque jour ouvrable bancaire belge avant 14h30) et date de la valeur nette d’inventaire de référence. L’heure de clôture de la réception des ordres reprise ici vaut pour les ordres reçus aux guichets des entités chargées du service financier et les distributeurs repris dans le prospectus.

* J + 1 = Jour (ouvrable bancaire belge) de calcul de la valeur nette d’inventaire (VNI) sur base des cours de bourse de J (date VNI = J).

(14)

* J = Jour (ouvrable bancaire belge) de paiement des demandes.

* J + 2 = Jour (ouvrable bancaire belge) de remboursement des demandes.

Si plus de 20% des valeurs réelles des actifs et des passifs sont connues au moment de la clôture de la réception des demandes, le calcul de la valeur nette d’inventaire sera basé sur des valeurs réelles de J et de J+1.

(15)

PARTIE II : Informations révisables annuellement

Indicateur de risque synthétique4

Légende du graphique utilisé

Une méthodologie appelée Risk Rating (EVAL©) qui se base sur l'observation historique des fluctuations des rendements ('returns') exprimées en euro, en particulier de leur volatilité (écart type statistique) par rapport à la moyenne est utilisée. Il existe 7 différentes classes de risque (de 0, la moins risquée, à 6, la plus risquée) identifiées par des plages croissantes de volatilité. Pour les compartiments sans terme fixe et sans protection de capital, le risque est calculé sur la base des variations de rendements mensuels de la valeur d'inventaire des 5 dernières années ou de celles de l'indice de référence, en cas d'observations historiques insuffisantes.

L'horizon de placement de du fonds est défini comme la durée de temps (en nombre entier d'années) pendant laquelle il faudrait investir (de 1 an à plus de 5 ans) pour ne pas rencontrerthéoriquement, de returns négatifs.

La classe de risque peut évoluer au fil du temps. Une volatilité plus grande du marché, par exemple, peut conduire à l’augmentation effective du profil de risque des organismes de placement collectif.

La classe de risque sera adaptée quand, pendant deux périodes semestrielles de calcul consécutives, la classe de risque est différente de celle attribuée initialement. La classe de risque adaptée sera également adaptée dans le rapports (semi-)annuels et, le cas échéant, dans le prospectus (simplifié) du Fonds.

Cotation Eval

Risque Faible Elevé Horizon

minimum

Euro 0 1 2 3 4 5 6 5 ans

Performances historiques

* Il s’agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d’éventuelles restructurations.

* Légende du graphique utilisé:

Les performances sont calculées en euro. La performance annuelle est un calcul de rendements (returns) basés sur une année comptable complète.

Les ordonnées des graphiques représentent la valeur de la performance exprimée en pourcents. Les abscisses représentent la période de la performance.

4La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans le Fonds. Tout changement de la classe de risque sera mentionné dans le rapport (semi-)annuel.

(16)

La colonne bleue représente la performance du fonds.

Rendement annuel

Rendements annuels au 31/12 des 10 dernières années

-25%

-20%

-15%

-10%

-5%

0%

5%

10%

15%

20%

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

Star Fund : parts de capitalisation (Eur)

Rendement actuariel

Au 31/12/2009 1 an 3 ans 5 ans 10 ansr Depuis

l’émission

% 14,01% -3,34% 3,04% 2,54% 7,25%

* Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts.

Total des frais sur encours (TFE) - Taux de rotation

Total des frais sur encours Taux de rotation

Capitalisation (%) 1,10 84,13

o Total des frais sur encours (TFE) : Le total des frais sur encours correspond au rapport entre le coût total d’exploitation du compartiment et son actif net moyen.

(17)

Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE :

a) les frais de transaction, qui sont supportés par l’organisme de placement collectif du fait des transactions sur les éléments de son portefeuille. Ces frais incluent les frais de courtage, les taxes et coûts connexes et l’impact de la transaction sur le marché, compte tenu de la rémunération de l’intermédiaire financier et de la liquidité des actifs concernés;

b) l’intérêt sur les emprunts;

c) les paiements liés aux instruments financiers dérivés;

d) les commissions et frais qui sont directement payés par l’investisseur;

o Taux de rotation : Le taux de rotation montre (en pourcentage) la moyenne annuelle des transactions opérées dans le portefeuille du Fonds.

La formule retenue est celle publiée dans l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics en son annexe C.

Taux de rotation = [(total 1 – Total 2)/M]*100

Total 1 = total des transactions sur valeurs mobilières= X+Y X = achat des valeurs mobilières

Y= vente des valeurs mobilières

Total 2 = Total des transactions sur des parts de la Sicav = S+T S = émissions des parts de la Sicav

T = rachats des parts de la Sicav

M = moyenne de référence de l’actif net total

(18)

PARTIE III : Informations complémentaires

Société de gestion

* Nom : ING Investment Management Belgium

* Forme juridique : Société anonyme

* Siège social : Avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles

* Date de constitution : le 1er février 1962

* Durée d’existence : durée illimitée

* Conseil d’administration :

Gilbert VAN HASSEL (jusqu’au 1er juin 2010) Michel VAN ELK (à partir du 1er juin 2010)

Président du Conseil d’administration, ING IM Belgium

Chris COPPIJE* Administrateur, CEO

Bruno SPRINGAEL* Administrateur

Benoît DE BELDER* Administrateur

Patrick VANDERWINDEN* Administrateur

Gilbert DE GRAEF Administrateur

Jonathan ATACK (jusqu’au 1er juin 2010) Administrateur Maaike VAN MEER (à partir du 1er juin 2010) Administrateur David SUETENS (à partir du 1er juin 2010) Administrateur Jan STRAATMAN (à partir du 1er juin 2010) Administrateur Pierre JOLIE (à partir du 1er juin 2010) Administrateur

* Direction effective

* Commissaire : Ernst&Young, Réviseurs d’entreprises, SCRL, représenté par Madame Christel Weymeersch, De Kleetlaan 2, 1831 Diegem

* Capital souscrit : capital social de 10.400.000 EUR, entièrement libéré

Personne(s) supportant les frais dans les situations visées aux articles 58, § 3, alinéa 3, 77, 83, 84 § 1

er

, alinéa 3, 88, et 92, alinéa 3 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics

ING Investment Management Belgium supportera les frais résultant des situations susvisées.

Date de clôture des comptes

Le 31 décembre

(19)

Règles relatives à l’affectation des produits nets

Les revenus du Fonds sont capitalisés, sauf modifications des dispositions légales en la matière.

Règles pour l’évaluation des actifs

La valeur nette d'inventaire des parts du Fonds est déterminée par la Société de Gestion chaque jour ouvrable bancaire belge. La valeur nette d'inventaire d'une part est obtenue en divisant la valeur des actifs nets du Fonds par le nombre total de parts existantes.

La valeur nette d’inventaire est exprimée en EURO.

La valeur nette d’inventaire des parts est déterminée sur la base de la valeur réelle des actifs et des passifs.

L'évaluation des avoirs du Fonds se fait de la manière suivante:

- l'évaluation des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire négociés sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, est basée sur le dernier cours connu et si cette valeur mobilière ou cet instrument du marché monétaire est traité sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur. Si le dernier cours connu n'est pas représentatif, l'évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi.

- pour les titres non cotés, l’évaluation est basée sur la valeur probable de réalisation, estimée avec prudence et bonne foi;

- les liquidités sont évaluées à leur valeur nominale plus les intérêts courus;

- les créances sont déterminées pro rata temporis sur base de leur valeur exacte, si elle est connue, ou, si elle n’est pas connue, sur base de leur valeur estimée ;

- les valeurs exprimées dans une autre devise que l’euro sont converties sur la base du dernier cours moyen du change connu.

Les engagements du Fonds comprennent les prêts éventuellement consentis au Fonds et les dettes, parmi lesquelles les intérêts et charges non échus sont déterminés pro rata temporis sur base de leur valeur exacte, si elle est connue, ou, si elle n’est pas connue, sur base de leur valeur estimée.

Pour obtenir les actifs nets du Fonds, la valeur des engagements du Fonds est déduite de la valeur des avoirs tels qu’ils sont définis ci-avant.

Définition concise de tous les risques

Un placement dans les parts du Fonds est exposé à des risques. Ces risques peuvent comprendre ou être liés aux risques d'actions et obligataires, risque de change, risque de taux, risque de crédit et risque de volatilité ainsi qu'aux risques politiques. Chacun de ces types de risque peut également survenir en conjugaison avec d'autres risques. Certains de ces facteurs de risque sont brièvement décrits ci-dessous.

Les investisseurs éventuels doivent disposer d'une expérience des placements dans des instruments utilisés dans le cadre de la politique d'investissement prévue.

Les investisseurs doivent par ailleurs avoir pleinement conscience des risques liés à un placement dans les actions et s'assurer des services de leur conseiller juridique, fiscal et financier, ou autre conseiller afin d'obtenir des renseignements complets sur (i) le caractère approprié d'un placement dans les actions en fonction de leur situation financière et fiscale personnelle et des circonstances particulières, (ii) les

(20)

informations contenues dans le présent prospectus et (iii) la politique d'investissement du Fonds, avant de prendre toute décision d'investissement.

Outre le potentiel de plus-value boursière qu'il présente, il est important de noter qu'un investissement dans le Fonds comporte également des risques de moins-value boursière. Les parts du Fonds sont des titres dont la valeur est déterminée par les fluctuations de cours des valeurs mobilières que celui-ci détient. La valeur des actions peut ainsi s'apprécier ou se déprécier par rapport à leur valeur initiale.

Il n'existe aucune garantie que les objectifs de la politique d'investissement soient atteints.

Risque de marché

La valeur des actifs dans le portefeuille est influencée par le marché auquel ces actifs appartiennent. Les prix des actifs suivent les évolutions du marché et peuvent donc augmenter ou diminuer.

Risque de crédit

L’organisme de placement collectif investit dans des actifs émis par diverses autorités publiques ou par des entreprises privées. Dans le cas d’une faillite ou de défaillance générale de ces organismes, il y a la possibilité que ceux-ci ne puissent respecter leurs obligations, notamment le remboursement des actifs. Il s’ensuit que les actifs pourraient perdre leur valeur.

Risque de dénouement

L’organisme de placement collectif négocie les actifs par l’intermédiaire des brokers ou bien sur des marchés réglementés ou over-the-counter. Le broker s’occupe du dénouement complet des ordres exécutés. L’organisme de placement collectif est soumis au risque que les effets ne puissent pas être livrés (lors d’un achat), ou que le broker ne puisse pas payer l’organisme de placement collectif (lors de ventes).

Risque de liquidité

Surtout quand il s’agit de marchés financiers de petite taille, il existe un risque que l’organisme de placement collectif ne puisse pas vendre des grands volumes d’actifs dans un délai raisonnable faute d’acheteurs pour ces actifs.

Risque de change

Lorsque l’organisme de placement collectif achète des actifs qui sont cotés dans une autre devise que la devise propre, la valeur de l’actif est non seulement influencée par les fluctuations du prix (= risque du marché) mais également par des fluctuations de la devise dans laquelle ces actifs sont cotées.

Risque de conservation

L’organisme de placement collectif choisit un dépositaire pour les actifs qu’il a en portefeuille. Dans le cas ou ce dépositaire est insolvable, négligent ou agit de façon frauduleuse, l’organisme de placement collectif subit un risque de perte de ces actifs.

Risque de concentration

Suivant sa stratégie d’investissement, l’organisme de placement collectif peut avoir en portefeuille une grande concentration d’actifs d’un marché financier spécifique. Lorsqu’une crise substantielle se présente dans ce marché, le risque d’une perte de valeur importante du portefeuille de l’organisme de placement est réel.

Risque de performance

Suivant la stratégie d’investissement de l’organisme de placement collectif, le rendement acquis sur une période spécifique peut être positif ou négatif. Le risque de rendement est fortement lié au risque du marché.

(21)

Risque de capital

Suite à des sorties multiples, l’actif net de l’organisme de placement collectif peut descendre en dessous d’un seuil minimum, ce qui peut faire obstacle à une gestion efficace.

Le risque de capital s’entend comme le risque pesant sur le capital, y compris les risques d’érosion consécutive aux rachats de parts et aux distributions dépassant le rendement.

Risque de flexibilité

La stratégie d’investissement d’un nouveau fonds peut être dépassée après un certains temps parce que p.e. les actifs dans lesquels le fonds investit, n’existent plus ou parce que le marché lui-même a disparu.

Risque d’inflation

L’inflation diminue la valeur réelle des actifs en portefeuille des organismes de placement collectif; la valeur nominale ne change pas.

Risque lié à des facteurs externes

Des facteurs externes, comme les régimes fiscaux, des guerres, des attentats terroristes ainsi que des catastrophes naturelles peuvent porter atteinte aux revenus ou à la valeur des actifs du portefeuille de l’organisme de placement collectif ou rendre impossible leur évaluation ou leur négociation.

Veuillez vous référer à la description pour une spécification du (des) risque(s) lié(s) aux investissements dans le Fonds.

La liste ci-dessus reprend les risques les plus souvent rencontrés et ne représentent pas une liste exhaustive de tous les risques potentiels.

Conflits d’intérêts

Généralités

Le(s) gestionnaire(s) et les éventuels conseillers en investissements, le dépositaire et agent payeur, l’agent administratif, l’agent de registre et de transfert, ainsi que leurs filiales, administrateurs, directeurs, actionnaires ou distributeurs (collectivement les "Parties"), sont ou peuvent être impliqués dans d’autres activités professionnelles et financières susceptibles de créer un conflit d’intérêt avec la gestion et l’administration du Fonds. Cela inclut la gestion d’autres fonds, l’achat et la vente de titres, les services de courtages, la conservation de titres et le fait d’agir en tant qu’administrateur, directeur, conseil ou mandataire d’autres fonds ou société, dans lesquels le Fonds pourrait investir.

Chaque Partie s’engage respectivement à ce que l’exécution de ses obligations vis-à-vis du Fonds ne soit pas compromise par de telles implications. Dans l’hypothèse d’un conflit d’intérêts avéré, la Société de Gestion et la Partie concernée s’engagent à résoudre celui-ci de façon équitable, dans un délai raisonnable et dans l’intérêt des Participants.

Dispositions particulières

(1) Le gestionnaire, le dépositaire, l’agent administratif ainsi que les administrateurs, les personnes chargées de la gestion journalière et les gérants, directeurs ou mandataires de la société de gestion, du gestionnaire, de l’agent administratif et du dépositaire (collectivement les « Parties ») ne peuvent directement ou indirectement se porter contrepartie d’opérations sur valeurs mobilières effectuées hors bourse pour le compte du Fonds.

Sont réputées effectuées hors bourse, les opérations effectuées en dehors d’un marché visé à l’article 32,

§1er, 1°, 2°, 3° de la Loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement.

(2) Le Fonds peut néanmoins souscrire des titres dont l’offre publique est réalisée par les Parties.

(22)

Les opérations autorisées aux points (1) et (2) sont commentées dans le rapport annuel.

Lorsque les Parties se portent contrepartie d’opérations autorisées effectuées pour le compte du Fonds, les conditions de ces opérations ne peuvent s’écarter des conditions du marché.

Dans le cas où l’exercice des droits de vote attachés aux valeurs mobilières comprises dans le portefeuille du Fonds est susceptible de créer ou a créé, directement ou indirectement, un conflit d’intérêts dans le chef du gestionnaire ou de l’agent administratif, la manière dont le droit de vote a été exercé ou les raisons pour lesquelles il ne l’a pas été sont justifiées dans le rapport annuel.

Nature du droit que la part du fonds représente

Le Fonds est un patrimoine collectif, sans personnalité juridique, dont les actifs et passifs appartiennent en indivision aux Participants.

Les avoirs du Fonds sont la copropriété exclusive des Participants qui y ont chacun droit proportionnellement au nombre de parts du Fonds qui leur appartiennent.

Droit de vote des participants

Chaque part donne droit à une voix. Les fractions de parts ne confèrent pas de droit de vote à leur titulaire. Les modalités relatives à la convocation, délibération des Assemblées Générales et au droit de vote sont reprises à l’article 13 du Règlement de Gestion du Fonds.

Liquidation du fonds

La Société de Gestion peut proposer à l'Assemblée Générale des Participants, la dissolution du Fonds et le partage des avoirs du Fonds entre tous les Participants.

Le produit net de la liquidation du Fonds est réparti entre les Participants proportionnellement au nombre de parts qu'ils détiennent. Les sommes non exigées à la clôture de la liquidation sont déposées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations qui les tiendra à la disposition des ayants droit.

La Société de Gestion effectuera la liquidation. La Société de Gestion effectuera la liquidation au mieux des intérêts des Participants.

Jour et Prix de souscription initial

Etablie initialement le 2 février 1987 à 1.000 BEF (24, 79 EURO)

Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire, de l’émission et du rachat des parts

La Société de Gestion est autorisée à suspendre temporairement le calcul de la valeur nette d'inventaire d'une part du Fonds, ainsi que l'émission et le rachat, dans des circonstances exceptionnelles et pour autant que la suspension soit motivée en tenant compte des intérêts des Participants.

La détermination de la valeur nette d’inventaire, ainsi que l’exécution des demandes de souscription et de rachat des parts sont suspendues :

a) lorsqu'un ou plusieurs marchés sur lesquels plus de 20% des actifs du Fonds sont négociés ou un ou plusieurs marchés de change importants où sont négociés les devises dans lesquelles est exprimée

(23)

la valeur des actifs, sont fermés pour une raison autre que les jours de clôture légaux, ou lorsque les transactions y sont suspendues ou limitées;

b) lorsque la situation est sérieuse au point que les avoirs et/ou engagements du Fonds ne peuvent pas être évalués correctement ou que le Fonds ne peut en disposer normalement, ou ne peut le faire sans porter gravement préjudice aux intérêts des Participants du Fonds;

c) lorsque le Fonds n’est pas en mesure de transférer des espèces ou d’effectuer des transactions à un prix ou à un taux de change normal, ou lorsque les limitations sont imposées aux marchés des changes ou aux marchés financiers;

d) dès la publication de la convocation à l’assemblée générale compétente qui est invitée à se prononcer sur la dissolution du Fonds lorsque cette dissolution n’a pas pour finalité exclusive la modification de la forme juridique;

e) dans une restructuration, dès que le rapport d’échange est proposé conformément à la législation en vigueur ;

f) dans l’intérêt des Participants ou dans de circonstances exceptionnelles, lorsque les demandes de rachat sont importantes et excèdent les liquidités du Fonds, la Société de Gestion ne pourra racheter les parts qu'au prix tel qu'il aura été déterminé après qu'elle aura pu vendre les valeurs nécessaires et qu'elle aura pu disposer du produit de ces ventes.

La suspension visée au point e) prend fin dès que toutes les décisions nécessaires sont prises pour que la restructuration soit menée à terme ou jusqu’à ce qu’un des organes compétents ait rejeté la proposition de restructuration. Si une assemblée générale compétente convoquée en premier ne peut se prononcer en raison d’un quorum de présence insuffisant, la suspension est également levée jusqu’au moment où un nouveau rapport d’échange est proposé conformément à la législation en vigueur.

La Société de Gestion publie chaque suspension de la valeur nette d’inventaire. Néanmoins, dans les cas visés au d) et e) ci-avant, la publication par insertion dans la convocation à l’assemblée générale compétente des participants suffit.

Références

Documents relatifs

Origine du fonds : Apport partiel d'actif Type d’exploitation : Exploitation directe. Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'épicerie en gros,

Orange – Fabrication maison : artisan élaborant des assemblages de plantes (tisanes, huiles essentielles…) à partir d’au moins une matière première produite localement,

Obligations  et  Titres  de  créances négociables  :  Le  FCP  peut  être  exposé  dans  une  fourchette  de  0  à  100%  de  l’actif  net  à  l’ensemble 

Activité : Vente de literie, matelas, sommiers, tête de lit et accessoires s'y rapportant, canapés, canapés convertibles, linges de maison, petits meubles de chambre. Adresse : 473

En utilisant l’équation d’état du gaz parfait, calculer la valeur du volume molaire des gaz dans les conditions normales de température et de

P doit être fixé de telle sorte que le rendement qui sera procuré à l’acheteur soit le même que celui qu’il obtiendrait à partir d’un placement sur le marché monétaire (soit

Aucune mesure n’a été ou ne sera prise par l’Émetteur, chaque Agent Placeur, chaque souscripteur initial et chaque détenteur subséquent de NEU CP émis dans le cadre du

Si : il n’y a pas de taux recommandé en dollars canadiens avant la fin du premier jour ouvrable de la Banque du Canada suivant la date d’entrée en vigueur de l’abandon de