COMPTE RENDU D’ACTIVITÉS 2008

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CONSEIL SCIENTIFIQUE REGIONAL DU PATRIMOINE NATUREL DE FRANCHE-COMTÉ CONSEIL SCIENTIFIQUE REGIONAL DU PATRIMOINE NATUREL DE FRANCHE-COMTÉ

COMPTE RENDU D’ACTIVITÉS 2008

1. LES RÉUNIONS PLÉNIÈRES

Pour l’année 2008, deux réunions plénières ont été organisées.

1.1.

Réunion du 17 janvier 2008 (10h à 16h45)

17 membres présents – 1 représentant d’organismes qualifiés (J-P PAUL, LPO Franche- Comté) – 10 représentants du Conseil régional et de la DIREN

L’ordre du jour est le suivant :

- Validation du compte rendu de la séance du 16 octobre 2007 - Validation des comptes rendu d’activités 2006 et 2007

- Projet de réserve naturelle régionale de Fontenelay

- Evaluation d'incidences du projet Peatwarm - RNR de Frasne - Réseau écologique en Franche-Comté

- Listes rouges et listes d'espèces déterminantes pour l’inventaire ZNIEFF - Liste des habitats déterminants pour l’inventaire ZNIEFF

- Inventaire ZNIEFF du Territoire de Belfort - Questions diverses

1.2.

Réunion du 18 septembre 2008 (10h à 16h45)

15 membres présents – 8 représentants du Conseil régional et de la DIREN L’ordre du jour est le suivant :

- Validation du compte rendu de la séance du 17 janvier 2008 - Sentier dans la RNR de Frasne

- Projet d’introduction de faisans dans le bassin du Drugeon - Projet de réserve naturelle régionale du Crêt des Roches - Projet de réserve naturelle régionale du Plateau de Mancy

- Projet d’arrêté de protection du biotope d’un parc urbain à Dole pour le héron bihoreau

- Destruction de cormorans dans la réserve naturelle nationale du Girard et dans les RNN

- SINP : présentation, état d’avancement. Rôle du CSRPN - Stratégie de gestion conservatoire des forêts franc-comtoises

- Questions diverses (échanges sur le site Internet, calendrier 2009, suivi des avis…) 2. LES GROUPES DE TRAVAIL TECHNIQUES

Durant l’année 2008, le groupe de travail "Espaces et espèces protégés" a été réuni à deux reprises afin de préparer les séances plénières.

2.1.

Groupe de travail du 3 avril 2008 (mairie de Frasne - de 9h30 à 17h30)

5 membres présents – 1 représentant d’organisme qualifié – 2 représentants DIREN et Conseil régional

SECRETARIAT : Direction régionale de l’environnement de Franche-Comté

Service des milieux aquatiques et terrestres 5, rue Sarrail – BP 137 – 25014 BESANCON CEDEX Tél : 03.81.61.53.27 - fax : 03.81.81.24.96 - courriel : michel.carteron@developpement-durable.gouv.fr

(2)

- Demande d’autorisation de travaux dans la RNR des tourbières de Frasne

G. Magnon, invitée par le GT, expose la seconde tranche de sentier de découverte des tourbières de Frasne. Une visite de terrain permet de constater sa bonne intégration ; une proposition de modification de parcours est faite par les membres lors de cette visite pour intégrer le point de vue sur l’étang de Frasne sur le parcours.

- Projet d’implantation d’une population naturelle de faisan commun dans le bassin du Drugeon

Les risques du projet sont évoqués (impacts sur la population de vipère péliade, la gélinotte, risque de transmission de maladies et impact secondaire sur les prédateurs naturels : renard…). Sur les simples critères du caractère allochtone de l’espèce et de l’objectif de résultats sur ce site, l’avis du GT est défavorable.

- Renouvellement des plans de gestion des réserves naturelles

Un rapporteur est recherché pour les réserves du Girard et de Remoray dont les plans de gestion arrivent en renouvellement. A. CHIFFAUT sera le rapporteur de celle du lac de Remoray, un rapporteur pour celle de l’Ile du Girard restant à identifier. La question est posée de savoir comment associer d’autres compétences que celles du rapporteur pour une plus-value maximale apportée par le CSRPN à l’élaboration du plan de gestion.

- Rôle du CSRPN quant aux arrêtés de protection de biotope

Le groupe de travail fait le choix d’un compte-rendu annuel. Il est de la responsabilité de la DIREN de solliciter le CSRPN sur les dossiers qui appellent un avis scientifique.

- Autorisations de capture

Un bilan périodique (annuel ?) devra être produit par la DIREN. Quant au problème des dérogations sur les espèces protégées pour lesquelles l’habitat est également protégé, S. ROUE rédigera une proposition d’avis à discuter en plénière.

2.2.

Groupe de travail du 4 septembre 2008 (10h à 17h00)

5 membres présents - 3 représentant d’organisme qualifié - 5 représentants DIREN et Conseil régional

- Demande de classement de la RNR du Crêt des Roches.

- Demande de classement de la RNR de Mancy - Projet d’APB Bihoreau à Dole

Ces trois projets sont considérés favorablement par le groupe de travail.

- Tir de régulation du Grand cormoran en espace protégé. Cas de la RNN du Girard Des informations pertinentes sur l’espèce et sa gestion sont détaillées par D.

Gerdeaux qui proposera une note pour l’assemblée plénière du 16 octobre.

- Information sur les plans de gestions des réserves naturelles nationales

Un point est fait sur les plans en cours de mise en œuvre et sur les renouvellements.

Aucun rapporteur n’est identifié pour la RNN de l’Ile du Girard.

- Information sur le rôle du CSRPN en matière de SINP et de plate-forme des données nature

Le dossier présenté par M-J Kaczmar de la DIREN fera l’objet d’une présentation en séance plénière le 16 octobre.

- Information sur la gestion conservatoire des forêts

Initialement prévu pour information, le Groupe de travail encourage la DIREN à faire une présentation en plénière soumise à avis lui permettant de se doter d’une stratégie en la matière.

2

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3. LES AVIS

En 2008, le CSRPN a approuvé 16 avis repris dans les annexes 1 à 3.

Dossier Avis Nature vote Date N° avis N° annexe

Classement en Réserve naturelle régionale du Vallon de Fontenelay Favorable Plénière 17/01/2008 1 1

Evaluation d’incidences du projet PEATWARM- RNR des Tourbières de Frasne Favorable et recommandations Plénière 17/01/2008 2 1 Application des critères UICN pour définir les listes rouges d’espèces menacées Favorable Plénière 17/01/2008 3 2

Liste rouge régionale pour la flore vasculaire Favorable Plénière 17/01/2008 4 2

Liste rouge régionale pour les insectes Favorable Plénière 17/01/2008 5 2

Liste rouge régionale pour les vertébrés Favorable Plénière 17/01/2008 6 2

Liste régionale des espèces déterminantes pour l’inventaire ZNIEFF Favorable Plénière 17/01/2008 7 2

Liste régionale d’habitats naturels déterminants pour l’inventaire ZNIEFF Favorable Plénière 17/01/2008 8 2

Inventaire ZNIEFF du Territoire de Belfort Favorable Plénière 17/01/2008 9 2

Cadrage méthodologique et sémantique pour le diagnostic de continuités écologiques – Proposition de la DIREN Franche-Comté

Favorable Plénière 17/01/2008 10 3

Autorisation de modification de l'état ou de l'aspect de la réserve naturelle des tourbières de Frasne

Favorable Plénière 18/09/08 11 1

Projet d’implantation du faisan commun dans le bassin du Drugeon Défavorable Plénière 18/09/08 12 1

Classement en réserve naturelle régionale du Crêt des Roches (25) Favorable Plénière 18/09/08 13 1

Classement en réserve naturelle régionale de la Côte de Mancy (39) Favorable Plénière 18/09/08 14 1

Arrêté préfectoral de protection de biotope en faveur du Bihoreau gris à Dole (39) Favorable Plénière 18/09/08 15 1 Tir de régulation de Grand cormoran dans la réserve naturelle nationale de l’Ile du

Girard (39)

Défavorable Plénière 18/09/08 16 1

Quelques chiffres pour l’année 2008 - 2 assemblées plénières - 2 groupes de travail - 16 avis

- 310 heures de travail pour les membres du CSRPN (heures de réunion, forfait de 10 jours pour les animateurs et président de groupe de travail)

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Affaire Suites Remarques 1 Renouvellement plan de gestion RNN Frotey Plan approuvé - Arrêté préfectoral de validation du 23/08/07

2 1° Plan de gestion RNN Carroussel et Gravelle Plan approuvé par CNPN (11/03/08) ; arrêtés préfectoraux (5/08/08 et 29/08/08) Etude végétation réalisée

1° Plan de gestion Ballons comtois Recommandations intégrées dans nouvelle rédaction du plan

Carte de végétation dressée en cours

4 Classement RNR Vallée Savoureuse Approbation par décision du Conseil régional du 26/06/08 APB Savoureuse en cours

Interdiction pêche maintenue 1 Classement RNR Fontenelay Instruction dossier en cours : phase de consultation des collectivités

2 RNR Frasne - Projet recherche Peatwarm Programme en cours ; autorisation préfectorale Précautions prises en phase chantier

Evaluation impact dispositifs présenté en séance du 15.10.2009 3 Listes rouges - Application critères UICN Critères pris en compte pour l'élabortion des listes rouges

4 Liste rouge flore Liste publiée sur sites Internet ; prise en compte dans évaluations Non étendue à autres groupes végétaux

5 Liste rouge insectes (rhopalocères, odonates) Liste publiée sur sites Internet ; prise en compte dans évaluations

6 Liste rouge faune vertébrée Liste publiée sur sites Internet ; prise en compte dans évaluations Non étendue aux poissons 7 Liste des espèces déterminantes ZNIEFF Espèces prises en compte dans la révision de l'inventaire en cours

8 Liste des Habitats déterminants ZNIEFF Liste prise en compte dans révision inventaire ; mise en ligne sur Internet

9 Examen Inventaire ZNIEFF Territoire de Belfort Mis en ligne sur le site Internet de la DIREN - Non transmis au Muséum Fiches relatives à l'inventaire mis en ligne 10 Réseau écologique régional Document publié sur site Internet ; transmission à différents groupes

travaux nationaux

Reflexions poursuivies par l'intermédiaire de stages, études et élaboration en cours d'une plaquette 11 RNR Frasne - Aménagement sentier Travaux de réalisation en cours

12 Faisan bassin du Drugeon Avis envoyé ; échanges DIREN/Fed chasseurs en cours 13 RNR Crêt des Roches

14 RNR Côte de Mancy

15 APB Bihoreau Dole Concertation réalisée ; instruction du dossier en cours

16 Tir grand cormoran RNN Girard Avis envoyé aux services

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SUIVI DES AVIS EMIS PAR LE CSRPN DE FRANCHE-COMTE N°avis

3

2 0 0 7

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Annexe 1 : Dossiers "espaces et espèces protégés"

Avis 1 : Classement en Réserve naturelle régionale du Vallon de Fontenelay Date : 17 janvier 2008

Avis : Favorable

Examen par l’assemblée plénière du CSRPN

Lors de la séance plénière du 17 janvier 2008, les membres du CSRPN ont entendu les conclusions de M.

Sébastien Y. ROUE (animateur du groupe de travail).

Vu la demande de classement présentée par FCNE, Vu la demande d'avis formulée par la Région,

Considérant que le site proposé abrite des pelouses marnicoles et bas-marais alcalins de basse altitude, rares et menacés dans le département de la Haute-Saône, et insuffisamment présents dans le réseau régional des espaces protégés,

Considérant que ces milieux nécessitent des mesures de gestion active, afin de lutter contre l’enfrichement, et que le classement en réserve est de nature à favoriser ces actions,

Considérant que le projet rend bien compte des enjeux de conservation faunistiques et floristiques présents sur le secteur, par la présence en particulier d’une population de rhopalocères en bon état de conservation et de l’écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes),

le CSRPN

demande que :

- soit développée la connaissance sur les ruisseaux du site dans le contexte global des têtes de bassins, ainsi que les autres domaines de la connaissance afin de réactualiser les données du site, - les milieux forestiers fassent l’objet d’une attention particulière dans le futur plan de gestion, du fait

de leur importance spatiale sur le site, en fixant des objectifs ambitieux en matière de sénescence et de nécromasse.

souhaite que le projet s’insère en tant que zone nodale dans le réseau de pelouses des Monts de Gy,

Avis 2 : Evaluation d’incidences du projet PEATWARM- RNR des Tourbières de Frasne Date : 17 janvier 2008

Avis : Favorable avec recommandations

Sébastien Y. ROUE (animateur du groupe de travail).

Vu la notice d’incidences du projet de mise en place d’une station de recherche dans la réserve naturelle régionale de Frasne,

Considérant que le projet de recherches "Peatwarm" a fait l'objet d'une évaluation positive par l'Agence Nationale de la Recherche et 17 janvier 2008 qu'il présente un fort intérêt scientifique,

Considérant que la notice d’évaluation des incidences rend bien compte des enjeux de préservation des habitats et des espèces présents sur le site,

Considérant que l’impact du projet de recherches – non nul – sur les habitats et espèces sera limité au strict nécessaire,

Désirant que de tels projets scientifiques associent, dès que possible, les gestionnaires des sites et le CSRPN afin d’intégrer les enjeux et les réglementations en vigueur et d’apporter leurs expertises et conseils,

Avis du CSRPN N° 2008-01

Le CSRPN émet un avis favorable à l’unanimité sur le classement en Réserve naturelle régionale du Vallon de Fontenelay.

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le CSRPN

souligne qu’il convient de limiter au maximum l’impact du projet sur les tourbières initiales relevant du Sphagnetum magellanici constituant des milieux de haute valeur patrimoniale, rares en Franche- Comté,

demande que :

• la mise en place effective du ponton et de la plateforme soit encadrée par le gestionnaire du site qui s’appuiera sur les avis d’experts nécessaires,

• soit réalisé un suivi d’impact des dispositifs d’accès par le porteur du projet qui sera rapporté annuellement au CSRPN.

Avis 11 : Autorisation de modification de l'état ou de l'aspect de la réserve naturelle des tourbières de Frasne Date : 18/09/08

Avis : favorable

Lors de la séance plénière du 18 septembre 2008, les membres du CSRPN ont entendu les conclusions de M. Sébastien Y. ROUE, animateur du groupe de travail.

Vu le rapport de présentation du projet, Considérant que :

• cet aménagement s’inscrit dans un plan d’ensemble, raisonné et modéré, à l’échelle du bassin du Drugeon,

• le site des tourbières de Frasne fait l’objet d’une fréquentation humaine importante et qu’une fréquentation non canalisée est susceptible de dégrader ces habitats naturels remarquables et fragiles,

• le projet d’aménagement a intégré au mieux la conservation des habitats et des espèces naturels, en s’appuyant sur l’avis d’experts écologues et qu’il permettra de supprimer un ancien chemin traversant la tourbière bombée,

• après avoir parcouru le projet d’implantation sur le terrain,

Avis 12 : Projet d’implantation du faisan commun dans le bassin du Drugeon Date : 18/09/2008

Avis : défavorable

Vu le rapport de mission du CNERA sur le projet, rédigé par P. MAYOT,

Vu le code de l’environnement (Article L.411-3) qui prévoit " Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni aux usages qui leur sont associés ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence : de tout spécimen d'une espèce animale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique…"

Avec les demandes formulées, le CSRPN émet un avis favorable à l’unanimité à la notice d’incidences du projet Peatwarm sur la réserve naturelle régionale des Tourbières de Frasne.

Le CSRPN émet un avis favorable unanime à la réalisation de travaux pour l’aménagement d’un sentier pédestre sur la réserve naturelle régionale des "Tourbières de Frasne".

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Considérant :

- que le faisan commun n’est pas une espèce autochtone sur le bassin du Drugeon,

- les déséquilibres biologiques fréquemment générés par les espèces exogènes et notamment leur rôle négatif quant à l’érosion de la biodiversité.

Avis 13 : Classement en réserve naturelle régionale du Crêt des Roches (25) Date : 18/09/2008

Avis : favorable

Vu l’arrêté préfectoral du 28/09/2000, classant le Crêt des Roches en réserve naturelle volontaire, Vu la demande de classement présentée par la ville de Pont-de-Roide,

Vu la demande d'avis formulée par le Conseil régional, Considérant que

- le site proposé abrite des pelouses insuffisamment présentes dans le réseau régional des espaces protégés,

- ces milieux nécessitent des mesures de gestion active, afin de lutter contre l’enfrichement, et que le classement en réserve régionale est de nature à favoriser ces actions,

- le projet rend bien compte des enjeux de conservation de la flore et de la faune présentes sur le secteur,

le CSRPN

souhaite que :

- la connaissance soit actualisée notamment pour la faune,

- des suivis soient mis en place pour mieux apprécier l’impact des actions de gestion conservatoire, - les activités de pleine nature et la fréquentation soient maîtrisées afin de garantir la conservation

des milieux secs et rocheux,

- soit élaboré le plan de gestion de la réserve naturelle régionale,

- concernant le règlement, l’article 12 relatif à l’extraction de matériaux soit supprimé, qu’un plan de localisation des voies d’escalade soit annexé au règlement et qu’à l’article 11, une procédure adaptée soit prévue pour les situations d’urgence,

- les milieux forestiers fassent l’objet d’une attention particulière dans le futur plan de gestion, du fait de leur importance spatiale sur le site, en fixant des objectifs ambitieux en matière de sénescence et de nécromasse.

Avis 14 : Classement en réserve naturelle régionale de la Côte de Mancy (25) Date : 18/09/2008

Le CSRPN émet un avis favorable à l’unanimité (une abstention) sur le classement en réserve naturelle régionale du Crêt des Roches.

Le CSRPN émet un avis défavorable unanime au projet d’implantation d’une population de faisan commun sur le bassin du Drugeon.

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Lors de la séance plénière du 18 septembre 2008, les membres du CSRPN ont entendu les conclusions de M. Sébastien Y. ROUE (animateur du groupe de travail).

Vu l’arrêté préfectoral du 12/11/1996, classant le Plateau de Mancy en réserve naturelle volontaire, Vu la demande de classement présentée par les communes de Lons-le-Saunier et Macornay, Vu la demande d'avis formulée par le Conseil régional,

considérant que :

• le site proposé abrite des pelouses insuffisamment présentes dans le réseau régional des espaces protégés,

• ces milieux nécessitent des mesures de gestion active, afin de lutter contre l’enfrichement,

• le classement en réserve naturelle régionale est de nature à favoriser ces actions,

• le projet rend bien compte des enjeux de conservation de la faune et de la flore présentes sur le secteur,

• le projet de périmètre de protection n’est pas suffisamment justifié du point de vue scientifique et qu’il doit être préalablement étudié,

le CSRPN propose que :

le projet de classement en RNR de la côte de Mancy porte sur le périmètre proposé de 46 ha souhaite que :

• le projet s’insère dans un réseau plus large de pelouses à préserver dans l’avenir sur cette partie du Revermont,

• des suivis soient mis en place pour apprécier l’impact des actions de gestion conservatoire sur les pelouses,

• soit élaboré le plan de gestion de la réserve naturelle régionale.

Avis 15 : Arrêté préfectoral de protection de biotope en faveur du Bihoreau gris à Dole Date : 18/09/2008

Avis favorable

Vu la demande d'avis formulée par la DIREN Franche-Comté, Considérant que :

- cette espèce figure dans la Directive oiseaux (annexe 1),

- cette espèce figure dans la liste des espèces protégées en France (arrêté ministériel du 17 avril 1981),

- cette espèce figure sur la liste rouge des espèces menacées en Franche-Comté, - il s’agit des seuls site et colonie de reproduction en Franche-Comté,

- le degré d’urgence de conservation de cette forêt urbaine,

Le CSRPN émet un avis favorable unanime sur le classement en réserve naturelle régionale de la Côte de Mancy.

Le CSRPN émet un avis favorable unanime sur la demande de mise en protection par arrêté préfectoral de protection de biotope d’un parc urbain à Dole afin de protéger la colonie de Bihoreau gris. Le CSRPN propose que soit étudié, en complément, la possibilité de mise en place d’un espace boisé classé.

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Avis 16 : Tir de régulation de Grand cormoran dans la réserve naturelle nationale de l’Ile du Girard Date : 18/09/2008

Avis : défavorable

Vu la demande d'avis formulée par la DIREN Franche-Comté,

Vu la note de Daniel Gerdeaux, membre du CSRPN, du Comité National "Cormoran" et d'INTERCAFE, Vu les conclusions des projets de recherche REDCAFE, INTERCAFE et FRAP,

Considérant que :

• le tir sur les grands cormorans dans la réserve naturelle nationale de l’Ile du Girard est susceptible d’induire une perturbation de la faune non cible,

• l’efficacité du tir sur les dortoirs d’hivernage n’est avéré ni sur les populations de grand cormoran ni sur les populations-proies menacées,

Annexe 2 : Dossiers "Inventaire du patrimoine"

Avis 3 : Application des critères UICN pour définir les listes rouges d’espèces menacées Date : 17/01/2008

Avis : favorable

Yorick FERREZ, animateur du groupe de travail.

Considérant que les listes d’espèces proposées :

- est établie conformément aux méthodes et critères formulés par l’UICN dans ses recommandations de 2001 et 2003,

- doivent intégrer les espèces qui figurent sur les listes rouges de niveau supra régional conformément aux recommandations de l’UICN lors de leur publication,

- correspondent, le cas échéant, à l’ajout aux critères UICN de critères explicites cohérents, le CSRPN demande que :

- pour l’ensemble de ces groupes, soient considérées les espèces dont la reproduction est avérée depuis 1850 sur le territoire franc-comtois.

Le CSRPN émet un avis défavorable unanime (une abstention) sur le tir en période hivernale de Grand cormoran dans la réserve naturelle nationale de l’île du Girard.

Avis du CSRPN N° 2008-03 :

Le CSRPN reconnaît, à l’unanimité (3 abstentions), le bien fondé de la démarche appliquée au niveau régional. Le CSRPN admet la possibilité de déroger transitoirement et de façon exceptionnelle ou marginale à la méthode UICN dans le cas d’espèces discrètes, à priori menacées, pour lesquelles les critères aboutiraient à une absence d’évaluation pour cause de données insuffisantes.

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Avis 4: Liste rouge régionale pour la flore vasculaire Date : 17/01/2008

Au vu des débats et considérant que la liste annexée au présent avis :

• considère les données les plus récentes en matière de répartition régionale,

• est établie conformément aux critères et méthodes formulés par l’UICN dans ses recommandations de 2001 et 2003,

• intègre les priorités nationales et internationales,

• a bénéficié d’un avis favorable du Conseil scientifique du Conservatoire botanique national de Franche-Comté

le CSRPN demande que :

• la liste actuelle prenne en compte d’autres groupes végétaux, notamment les charophytes et les bryophytes ;

• soit assurée une préservation efficace de ces différents taxons notamment grâce à leur protection lors des opérations d’aménagement ou de gestion courante ainsi que l’établissement puis la mise en œuvre de plans de conservation adaptés.

Avis 5 : Liste rouge régionale pour les insectes Date : 17/01/2008

Avis : favorable

Considérant que la liste annexée au présent avis :

• porte sur les différentes espèces de lépidoptères diurnes et d’odonates se reproduisant en Franche-Comté et considère les données les plus récentes en matière de répartition régionale,

• est établie conformément aux critères et méthodes formulés par l’UICN dans ses recommandations de 2001 et 2003,

• a bénéficié d’un avis favorable des différents experts réunis au sein du conseil d’administration de l’Office pour les insectes et leur environnement,

• la liste actuelle intègre les priorités nationales et internationales dès leur établissement et prenne en compte d’autres groupes d’invertébrés, notamment dans le domaine aquatique ;

• soit assurée une préservation efficace de ces différents taxons grâce à leur protection lors des opérations d’aménagement ou de gestion courante ainsi que l’établissement puis la mise en œuvre de plans de conservation adaptés.

Le CSRPN adopte à l’unanimité (une abstention) la liste rouge régionale proposée pour les lépidoptères diurnes et les odonates.

Le CSRPN adopte à l’unanimité (une abstention), la liste rouge régionale proposée pour la flore vasculaire.

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Avis 6 : Liste rouge régionale pour les vertébrés Date : 17/01/2008

Avis : favorable

Au vu des débats et considérant que la liste annexée au présent avis :

- prend en compte les différentes espèces de vertébrés terrestres se reproduisant en Franche- Comté et considère les données les plus récentes en matière de répartition régionale,

- est établie conformément aux critères et méthodes formulés par l’UICN dans ses recommandations de 2001 et 2003,

- a bénéficié d’un avis favorable des différents experts de la Ligue pour la protection des oiseaux de Franche-Comté et de la Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche-Comté,

- la liste actuelle intègre les priorités nationales et internationales dès qu’elles auront été établies et prenne en compte d’autres groupes, notamment dans le domaine aquatique,

- soit assurée une préservation efficace de ces différents taxons grâce à leur protection lors des opérations d’aménagement ou de gestion courante ainsi que l’établissement puis la mise en œuvre de plans de conservation adaptés.

Avis 7 : Liste régionale des espèces déterminantes pour l’inventaire ZNIEFF Date : 17/01/2008

Avis : favorable

Considérant que les listes annexées au présent avis :

- porte sur les différentes espèces se reproduisant en Franche-Comté depuis plus de 10 ans, - prend en compte les données les plus récentes en matière de répartition régionale, - s’appuie sur les listes rouges établies pour ces mêmes groupes,

- regroupe les espèces à fort enjeu patrimonial, le CSRPN demande que :

- la liste actuelle prenne en compte d’autres groupes pour lesquels le bilan n’est pas encore établi, - une méthodologie soit élaborée pour la création d’une ZNIEFF comme cela est proposé pour les

chiroptères.

Le CSRPN adopte à l’unanimité (une abstention) la liste rouge régionale proposée pour vertébrés en Franche-Comté.

Le CSRPN adopte à l’unanimité (3 abstentions) la liste régionale des espèc déterminantes actuellement proposée pour l’inventaire ZNIEFF.

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Avis 8 : Liste régionale d’habitats naturels déterminants pour l’inventaire ZNIEFF Date : 17/01/2008

Avis : favorable

Considérant que la liste annexée au présent avis :

• prend en compte les données les plus récentes en matière de répartition régionale et d’évaluation,

• intègre les priorités internationales,

• a bénéficié d’un avis favorable du Conseil scientifique du Conservatoire botanique national de Franche-Comté,

le CSRPN demande que la liste actuelle intègre, pour l’avenir, les données nouvelles dans le domaine de la connaissance des habitats naturels et semi-naturels de la région (habitats nouveaux et évaluation des superficies couvertes).

Avis 9 : Inventaire ZNIEFF du Territoire de Belfort Date : 17/01/2008

Avis : favorable

Lors de la séance plénière du 17 janvier 2008, les membres du CSRPN ont entendu la présentation de Michel CARTERON et les conclusions de Yorick FERREZ, animateur du groupe de travail.

Considérant que les propositions faites et sur la base de la liste annexée au présent avis : - montrent une couverture homogène et une cohérence à l’échelle du Territoire de Belfort, - intègrent les données les plus récentes en matière de connaissance du département, - s’appuient sur une description détaillée des sites, des habitats et des espèces inventoriés,

- portent sur le déclassement de 7 zones, l’actualisation de 25 et l’inscription de 39 nouvelles zones, - proposent une première liste cohérente de poissons déterminants pour les ZNIEFF "ruisseaux du

Verboté et d’Evette" (loche d’étang) et "l’Allaine entre Joncherey et Grandvillars" (toxostome), - répondent aux critères de qualification en ZNIEFF.

Le CSRPN demande que :

- une actualisation des données soit apportée sur la carrière de Foussemagne ne remettant pas en cause son maintien dans l’inventaire,

- toutes modifications substantielles de contours, fusions de zones, déclassements ou créations de nouvelles zones lui soient désormais soumises pour validation. Cet avis n’est pas requis pour les procédures d’ajustement de contours sur orthophotographie et de modification de la liste des espèces.

Le CSRPN adopte à l’unanimité (2 abstentions) la liste régionale d’habitats naturels et semi-naturels pour l’inventaire ZNIEFF en Franche-Comté.

Le CSRPN valide à l’unanimité l’inventaire ZNIEFF du Territoire de Belfort résultant :

- du déclassement de 6 zones de type I et 1 zone de type II pour insuffisance d’intérêt, - de la modification du périmètre et du contenu de 23 zones de type I et 2 zones

type II,

- de l’inscription de 38 zones de type I et 2 zones de type II nouvelles.

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Annexe 2 : Dossiers "Natura 2000 – Réseau écologique"

Avis 10 : Cadrage méthodologique et sémantique pour le diagnostic de continuités écologiques – Proposition de la DIREN Franche-Comté

Date : 17/01/2008 Avis : favorable

Lors de la séance plénière du 17 janvier 2008, les membres du CSRPN ont entendu la présentation de M.

Arnaud PIEL et les conclusions de M. Jean-Pierre HEROLD, animateur du groupe de travail.

Considérant la demande formulée à plusieurs reprises par des membres du CSRPN d’engager une réflexion sur les enjeux de continuités écologiques,

Le CSRPN :

attire l’attention de la DIREN sur le caractère multi-scalaire des réseaux écologiques, encourage la DIREN à communiquer et engager des partenariats sur ce sujet,

demande à la DIREN de poursuivre ses efforts pour passer les frontières administratives et mener une réflexion à une échelle biogéographique. Une action pilote pourrait être pertinente sur un grand quart nord est,

Souhaite que :

- tant que faire se peut, au-delà de la continuité géographique, la réalité de la connectivité fonctionnelle (biologique...) et ses effets attendus puissent être vérifiés,

- une réflexion soit engagée sur la mise en cohérence de tous les outils permettant la mise en œuvre effective d’un réseau écologique,

- un suivi régulier des travaux soit engagé.

Le CSRPN émet un avis favorable unanime (une abstention) sur le cadrage méthodologiq et sémantique proposé par la DIREN de Franche-Comté.