Les chiens de soutien au Québec (2022), un bref portrait
Les chiens de soutien à la Sûreté du Québec, organisation
Le rôle du chien
Services offerts
L’accompagnement à la Cour
Procès avec jury (2020-02-06, Granby)
Quelques chiffres
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Les chiens de soutien au Québec
14 chiens (mai 2022)
5 chiens dans des services de police
Sherbrooke, Terrebonne, SQ
Bientôt un 6
ème
à Laval
9 chiens DPJ
Bientôt des chiens dans les CAVAC
Tous ces chiens sont issus d’un partenariat avec la fondation MIRA
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Les chiens de soutien à la SQ, organisation
• Service de Coordination en Enquêtes de Crimes Majeurs, situé au GQG Montréal
• MAV (Module d’Aide aux Victimes)
SCECM
• Ensembles, ces points de service desservent toute la province
3 points de service:
Drummondville,
Rouyn, Québec
Début février 2017
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Drummondville
“Manic”
Sgte Marie-Claude Pinard
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Rouyn
« Stella »
Sgt Richard Ayotte
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Québec
« Sundae »
Sgt Gilbert Lemelin
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Le rôle du chien
Placer la personne, autant pendant l’entrevue que pendant son passage au palais de justice, dans les meilleures dispositions possibles, afin qu’elle livre son récit.
À travers le lien d’affection qui se crée presqu’instantanément avec le chien
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Services offerts
L’entrevue
L’accompagnement à la Cour
L’intervention en atténuation des impacts
Ces services sont offerts à tous
Personnes vulnérables
Vulnérabilité d’ordre cognitive (enfants, déficience, etc) ou suite à un événement vécu
Toute personne dont on pressent que la présence réconfortante du chien l’aidera à
travers le processus
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Services offerts
L’entrevue d’enquête
Responsable: enquêteur
Bien que les enfants sont principalement concernés
(entrevue non suggestive), offert à tous
Demandeur
Enquêteur
Intervenant social
Victime/Proche
L’accompagnement à la Cour
Responsable: procureur
1/3 des accompagnements concerne un adulte
Demandeur
Procureur
Enquêteur
Intervenant social
Victime/Proche
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Services offerts
Toute demande à notre service débute en général par la rédaction du formulaire de demande d’assistance.
Sauf exception, la personne la mieux placée pour le compléter est l’enquêteur au dossier (accès au formulaire et aux renseignements pertinents).
Seul ce formulaire est nécessaire pour assurer notre présence (pas d’assignation)
En vue de la préparation d’un accompagnement à la Cour, une rencontre préalable avec la victime sera faite dans toute la mesure du possible
Lors de la rencontre préparatoire avec le procureur
Lors d’une rencontre dans le cadre du programme témoins enfants (PTE CAVAC)
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L’accompagnement à la Cour
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L’accompagnement à la Cour
Cour du Québec, chambre criminelle et jeunesse
Cour Supérieure (procès avec
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L’accompagnement à la Cour
Présentement, aucune mesure d’accompagnement au code criminel ne fait spécifiquement mention de l’utilisation du chien de soutien
Les mesures utilisées (soutien au témoignage)
Art. 486.1 du C. cr. (l’accompagnement par une personne de confiance)
Personne mineure: disposition présomptive
Art. 13 Charte canadienne des droits des victimes
Mesures visant à faciliter le témoignage: toute personne qui témoigne dans une procédure relative à l’infraction a le droit de demander des mesures visant à faciliter son
témoignage
Autant en salle d’audience qu’en salle de télé-témoignage
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L’accompagnement à la Cour
Ultimement, c’est le juge qui décide de la présence ou non du chien de soutien en accompagnement, et de ses modalités
Depuis le début du service (environ mars 2017), la présence du chien est extrêmement bien reçue par les juges
3 objections de la part de la défense (dont une dans un procès avec jury)
Toutes les décisions rendues sont favorables à la présence du chien
Selon les décisions rendues jusqu’à maintenant, le critère requis est à l’effet
que l’accompagnement est de nature à « faciliter » le témoignage, et non pas
