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Les chiens de soutien à la Sûreté du Québec

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Les chiens de soutien à la Sûreté du Québec

L’enquêteur en soutien aux victimes, avec chien

(2)

Agenda

 Les chiens de soutien au Québec (2022), un bref portrait

 Les chiens de soutien à la Sûreté du Québec, organisation

 Le rôle du chien

 Services offerts

 L’accompagnement à la Cour

 Procès avec jury (2020-02-06, Granby)

 Quelques chiffres

(3)

Les chiens de soutien au Québec

 14 chiens (mai 2022)

 5 chiens dans des services de police

 Sherbrooke, Terrebonne, SQ

 Bientôt un 6

ème

à Laval

 9 chiens DPJ

 Bientôt des chiens dans les CAVAC

 Tous ces chiens sont issus d’un partenariat avec la fondation MIRA

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Les chiens de soutien à la SQ, organisation

• Service de Coordination en Enquêtes de Crimes Majeurs, situé au GQG Montréal

• MAV (Module d’Aide aux Victimes)

SCECM

• Ensembles, ces points de service desservent toute la province

3 points de service:

Drummondville,

Rouyn, Québec

Début février 2017

(5)

Drummondville

“Manic”

Sgte Marie-Claude Pinard

(6)

Rouyn

« Stella »

Sgt Richard Ayotte

(7)

Québec

« Sundae »

Sgt Gilbert Lemelin

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Le rôle du chien

 Placer la personne, autant pendant l’entrevue que pendant son passage au palais de justice, dans les meilleures dispositions possibles, afin qu’elle livre son récit.

 À travers le lien d’affection qui se crée presqu’instantanément avec le chien

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Services offerts

 L’entrevue

 L’accompagnement à la Cour

 L’intervention en atténuation des impacts

 Ces services sont offerts à tous

 Personnes vulnérables

 Vulnérabilité d’ordre cognitive (enfants, déficience, etc) ou suite à un événement vécu

 Toute personne dont on pressent que la présence réconfortante du chien l’aidera à

travers le processus

(10)

Services offerts

 L’entrevue d’enquête

 Responsable: enquêteur

 Bien que les enfants sont principalement concernés

(entrevue non suggestive), offert à tous

 Demandeur

 Enquêteur

 Intervenant social

 Victime/Proche

 L’accompagnement à la Cour

 Responsable: procureur

 1/3 des accompagnements concerne un adulte

 Demandeur

 Procureur

 Enquêteur

 Intervenant social

 Victime/Proche

(11)

Services offerts

 Toute demande à notre service débute en général par la rédaction du formulaire de demande d’assistance.

 Sauf exception, la personne la mieux placée pour le compléter est l’enquêteur au dossier (accès au formulaire et aux renseignements pertinents).

 Seul ce formulaire est nécessaire pour assurer notre présence (pas d’assignation)

 En vue de la préparation d’un accompagnement à la Cour, une rencontre préalable avec la victime sera faite dans toute la mesure du possible

 Lors de la rencontre préparatoire avec le procureur

 Lors d’une rencontre dans le cadre du programme témoins enfants (PTE CAVAC)

(12)

L’accompagnement à la Cour

(13)

L’accompagnement à la Cour

Cour du Québec, chambre criminelle et jeunesse

Cour Supérieure (procès avec

(14)

L’accompagnement à la Cour

 Présentement, aucune mesure d’accompagnement au code criminel ne fait spécifiquement mention de l’utilisation du chien de soutien

 Les mesures utilisées (soutien au témoignage)

 Art. 486.1 du C. cr. (l’accompagnement par une personne de confiance)

 Personne mineure: disposition présomptive

 Art. 13 Charte canadienne des droits des victimes

 Mesures visant à faciliter le témoignage: toute personne qui témoigne dans une procédure relative à l’infraction a le droit de demander des mesures visant à faciliter son

témoignage

 Autant en salle d’audience qu’en salle de télé-témoignage

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L’accompagnement à la Cour

 Ultimement, c’est le juge qui décide de la présence ou non du chien de soutien en accompagnement, et de ses modalités

 Depuis le début du service (environ mars 2017), la présence du chien est extrêmement bien reçue par les juges

 3 objections de la part de la défense (dont une dans un procès avec jury)

 Toutes les décisions rendues sont favorables à la présence du chien

 Selon les décisions rendues jusqu’à maintenant, le critère requis est à l’effet

que l’accompagnement est de nature à « faciliter » le témoignage, et non pas

que l’accompagnement est « nécessaire ».

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Procès avec jury

 https://d.docs.live.net/2c7e20552191120c/C/Chien/premier_procès_jury_qu

ebec_granby_2020-02-06_versionppt.pdf

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Quelques chiffres

• 185 entrevues

• 146 accompagnements à la Cour

2021 (SQ)

Environ 1/3 des

accompagnements

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Merci!

Gilbert Lemelin

gilbert.lemelin@surete.qc.ca

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