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Solicitation Closes - L'invitation prend fin

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Issuing Office - Bureau de distribution

Linguistic Services Division / Division des services linguistiques

Les Terrasses de la Chaudière 10, rue Wellington, 5e étage Gatineau

Québec K1A 0S5

Security - Sécurité Courteau, Josianne

FAX No. - N° de FAX ( ) -

(613) 720-9517 ( )

Delivery Required - Livraison exigée Revision to a Request for a Standing Offer

Révision à une demande d'offre à commandes Offre à commandes principale et nationale (OCPN) National Master Standing Offer (NMSO)

Destination - of Goods, Services, and Construction:

Destination - des biens, services et construction:

RETOURNER LES SOUMISSIONS À:

Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC

11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase III Core 0B2 / Noyau 0B2 Gatineau

Québec K1A 0S5

Bid Fax: (819) 997-9776

This revision does not change the security requirements of the Offer.

Cette révision ne change pas les besoins en matière de sécurité de la présente offre.

02:00 PM 2021-01-19

CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME

The referenced document is hereby revised; unless otherwise indicated, all other terms and conditions of the Offer remain the same.

Ce document est par la présente révisé; sauf indication contraire, les modalités de l'offre demeurent les mêmes.

Comments - Commentaires

Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur

Buyer Id - Id de l'acheteur 521zf

on - le

Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à:

at - à

Telephone No. - N° de téléphone

2020-11-30 521zf.EN578-202723

File No. - N° de dossier

Client Reference No. - N° de référence du client

Solicitation No. - N° de l'invitation Date 2020-12-17

Amendment No. - N° modif.

002 EN578-202723/C

20202723

For the Minister - Pour le Ministre

Signature Date

Acknowledgement copy required Yes - Oui No - Non

Accusé de réception requis

The Offeror hereby acknowledges this revision to its Offer.

Le proposant constate, par la présente, cette révision à son offre.

Name and title of person authorized to sign on behalf of offeror. (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du proposant.

(taper ou écrire en caractères d'imprimerie) Instructions: See Herein

Instructions: Voir aux présentes

GETS Reference No. - N° de référence de SEAG PW-$$ZF-521-38712

Date of Original Request for Standing Offer

Date de la demande de l'offre à commandes originale

Solicitation Closes - L'invitation prend fin

Formation et tutorat langue seconde en ligne

Heure Normale du l'Est HNE Eastern Standard Time EST

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La modification 002 a pour but de modifier la DOC et de répondre à des questions reçues de l’industrie.

Modifications

1. À la page 26 de 185, PARTIE 7 – OFFRE À COMMANDES ET CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT, A. OFFRE À COMMANDES, clause 7.8.1 Pour les champs 1 et 2, supprimer :

a. l’achat d’un lot d’abonnements, de tutorat individuel, d’évaluations de langues et/ou de services pédagogiques.

ou

b. les besoins par apprenant d’abonnement, tutorat individuel ou de groupe, évaluation de langue et/ou services pédagogiques.

ou

c. l’achat d’un lot de tutorat de groupe, avec les apprenants pré-identifié dans la commande subséquente

Remplacer par :

a. l’achat d’un lot d’abonnements, de tutorat individuel, d’évaluations de langues et/ou de services pédagogiques.

ou

b. les besoins par apprenant d’abonnement, tutorat individuel ou de groupe, évaluation de langue et/ou services pédagogiques.

ou

c. l’achat d’un lot de tutorat de groupe, avec les apprenants pré-identifié dans la commande subséquente

ou

d. toutes autres combinaisons de services.

2. Page 151 de 185, Annexe B, Base de paiement, supprimer : 1. Offre de taux ferme tout compris (champs 1 à 4)

Les offrants doivent proposer des taux fixes et tout compris par apprenant pour chacun des champs de travail 1 à 4 pour le(s)quel(s) ils présentent une offre et l’inclure dans leur offre financière.

Et remplacer par :

1. Offre de taux ferme tout compris (champs 1 à 4)

Les offrants doivent proposer des taux fixes et tout compris pour chacun des champs de travail 1 à 4 pour le(s)quel(s) ils présentent une offre et l’inclure dans leur offre financière.

3. Page 151 de 185, Annexe B, Base de paiement, supprimer :

Les offrants doivent offrir leurs taux fixes tout compris par apprenant pour la période initiale et chacune des périodes de prolongation de l’offre à commandes.

Et remplacer par :

Les offrants doivent offrir leurs taux fixes tout compris pour la période initiale et chacune des périodes de prolongation de l’offre à commandes.

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Questions et réponses

Question 1

Nous demandons une prolongation de la date limite afin de disposer de plus de temps pour préparer la soumission. Nous avons besoin de plus de temps car les vacances approchent et traiter avec COVID et avoir accès aux informations requises prend plus de temps.

Réponse 1

La date de clôture n'est pas modifiée pour le moment. Du temps supplémentaire est déjà inclus dans la date de clôture actuelle.

Question 2

Il est fait mention de l’expérience des conseillers pédagogiques et des enseignants, mais il n’y a pas d’exigence obligatoire pour eux. Nous comprenons donc que nous n’avons pas besoin de fournir ces détails dans notre soumission. Est-ce exact?

Réponse 2

C’est exact. Les ressources ne sont pas évaluées avec les offres. Chaque ressource devra toutefois obtenir l’approbation du responsable de l’offre à commandes avant de commencer ses tâches, tel que mentionné à l’annexe A, Énoncé des travaux, section 6.6, Exigences pour les conseillers pédagogiques et les ressources enseignantes :

“Toutes les ressources proposées doivent être acceptées par le responsable de l’offre à commandes avant de commencer leurs tâches. Pour ce faire, l’offrant doit soumettre tous les documents nécessaires au responsable de l’offre à commandes au moins 10 jours ouvrables avant le début des tâches de la ressource.”

Question 3

Pour ce qui est des besoins en conseillers pédagogiques, nous avons un conseiller pédagogique qui travaille à temps plein avec nous depuis près de 15 ans et qui a été enseignant pendant de nombreuses années. En tant que conseiller pédagogique, il n’a pas enseigné car il est conseillers à temps plein. Est-il exact qu’il ne pourrait pas être un conseiller pédagogique pour cette offre à commandes?

Si oui, il semble injuste pour un fournisseur qui est en affaires depuis plus de 18 ans et qui a des employés qui sont avec nous depuis si longtemps de ne pas être en mesure d’utiliser les conseillers pédagogiques expérimentés que nous avons dans notre personnel, car ils n’ont pas enseigné depuis 2010.

Réponse 3

Oui, c’est exact. Les conseillers pédagogiques doivent avoir de l’expérience en enseignement depuis 2010. Cela vise à s’assurer que ces ressources ont une expérience d’enseignement récente (depuis janvier 2010). Cette exigence ne sera pas modifiée.

Question 4

Au point 6.6 (Exigences pour les conseillers pédagogiques et ressources enseignantes) à la page 57 du document, vous mentionnez que toutes les ressources proposées (enseignement et conseiller

pédagogique) doivent être acceptées par le responsable de l’offre à commande en envoyant tous les documents nécessaires (preuve de scolarité, copie du document confirmant le niveau d’éducation), Est- ce que vous avez besoin de ces documents immédiatement lors du dépôt de l’offre de service? Avez- vous besoin des CV de ces ressources?

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Réponse 4

Non, les ressources de l’offrant retenu seront évaluées au fur et à mesure pendant la durée de l’offre à commandes, avant qu’elles ne commencent leurs tâches. Voir aussi Question et réponse 2.

Question 5

Au point 6.6.1 (exigences en matière et d’expérience des conseillers pédagogiques) à la page 58 du document et au point 6.6.2 (exigences en matière d’éducation et d’expérience des ressources

enseignantes), Voulez-vous immédiatement dans l’offre de service les CV et documents nécessaires qui prouvent les heures d’expérience?

Réponse 5

Non, les ressources de l’offrant retenu seront évaluées au fur et à mesure pendant la durée de l’offre à commandes, avant qu’elles ne commencent leurs tâches. Voir aussi Question et réponse 2.

Question 6

Dans l’annexe F, Pouvez-vous nous expliquer la différence entre le tutorat en ligne des critères 01.5, 01.6, 02.5 et 02.6 versus le tutorat en ligne des critères 03.1, 03.2, 04.1 et 04.2 (autrement que le fait que c’est donné en groupe ou individuel ainsi que français langues secondes et anglais secondes)?

Réponse 6

Les critères sont similaires, mais s’adressent aux champs 1 et 2 (01.5, 01.6, 02.5 et 02.6) ou 3 et 4 (03.1, 03.2, 04.1 et 04.2). Les champs 1 et 2 sont pour les services de tutorat et d’autoapprentissage en ligne, alors que les champs 3 et 4 incluent des services de tutorat pour la compétence orale seulement.

Comme les offrants peuvent décider d’offrir leurs services sous certain(s) champ(s) seulement, les critères sont divisés par champ de travail. Sous les critères mentionnés, une des différences importante, à part celles mentionnées dans votre question, est que sous les champs 1 et 2 l’offrant doit démontrer l’« utilisation d’au moins un programme de formation linguistique », alors que ce n’est pas le cas sous les champs 3 et 4.

Question 7

Dans la base de paiement au tableau 2.5 (tutorat), vous évaluez le nombre d’heures annuel de services de tutorat-formation individuelle en ligne à 234 000 heures et 100 000 heures pour un service de tutorat de groupe à temps partiel. Notre question est-ce vraiment les bons nombres puisque cela représente à première vue une quantité très importante (en termes de centaines de tuteurs) de français par année seulement pour le tutorat individuelle en ligne et tutorat de groupe temps partiel en français langue seconde?

Réponse 7

Le Gouvernement du Canada est une grande organisation. Puisque les offres à commandes couvriront la majorité des ministères distribués à travers le pays, le nombre d’heures estimés est en effet important. Il s’agit d’une estimation seulement, puisque le gouvernement fédéral a actuellement très peu de données sur les cours en ligne suivi par ces employés.

Pour ce qui est du nombre d’heures pour le tutorat de groupe sous le champ 2 (Programme d’autoapprentissage en ligne avec ou sans tutorat en français langue seconde), il s’agit du nombre d’heure pour les étudiant, donc si un groupe est de 3 apprenants pour un cours de 24 heures au total, l’estimation des heures est alors de 72 heures.

Question 8

Si le nombre de 234 000 heures par année de tutorat individuelle en ligne en enseignement du français langue seconde (base de paiement at tableau 2.5) et celui de 100 000 heures par année de tutorat de groupe temps partiel en français langue seconde sont bons, voulez-vous recevoir les CV et copies de diplômes de tous les tuteurs de français dans notre offre de service?

(5)

Réponse 8

Non, les ressources de l’offrant retenu seront évaluées au fur et à mesure de l’offre à commandes, avant qu’elles ne commencent leurs tâches. Voir aussi Question et réponse 2, 4 et 5.

Question 9

En page 4 de 185, au point 1.2.2, « La période durant laquelle les commandes subséquentes à l’offre à commandes (OC) peuvent être passées sera de 3 ans à compter de la date d’émission de l’OC » : Question : s’il y a plus d’un offrant sélectionné par champ de travail, est-ce à dire que pour un offrant la période d’émission d’une commande subséquente pourrait débuter à une date en particulier et se terminer 3 ans plus tard alors que pour un second offrant, la période d’émission d’une commande subséquente pourrait débuter à une seconde date et se terminer 3 ans plus tard? Ou est-ce que la date de début de l’offre à commande est la même pour tous les offrants et que 3 ans plus tard arrive la même date de fin pour tous les offrants?

Réponse 9

Le Canada se réserve le droit d’émettre les offres à commandes par champ de travail, tel que mentionné à la clause 4..3. Chaque champ de travail aura les mêmes dates de début et de fin d’offres à

commandes. Par exemple, si 20 offres à commandes sont émises sous le champ 3, elles auront toutes la même date de début et de fin. Ces dates pourraient être différentes des offres à commandes du champ 2 cependant.

Selon la clause 4.2.2, voici le nombre estimé d’offre à commandes qui seront émises par champ de travail :

Champ de travail Estimé du nombre d’offres à commandes qui seront émises 1. Programme d’autoapprentissage en ligne avec

ou sans tutorat en anglais langue seconde 1 2. Programme d’autoapprentissage en ligne avec

ou sans tutorat en français langue seconde 1 3. Tutorat en ligne, compétence orale en anglais

langue seconde 20

4. Tutorat en ligne, compétence orale en français

langue seconde 50

Question 10

En page 5 de 185, au point 1.3, « Exigences relatives à la sécurité », vous dites « pour de plus amples renseignements, consulter la Patrie 6 – Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d’assurances », Quelles sont les exigences financières? Quelles sont les exigences d’assurances? (car après consultation de la Patrie 6, il appert que rien n’est mentionné concernant quelconque exigence financière ni exigence d’assurance).

Réponse 10

Les sections ont des noms fixes, mais dans le cas présents, il n’y a que des exigences de sécurité avant l’émission des offres à commandes. Vous trouverez sous 7.8 et 7.9, de la Partie – Offre à commandes et clauses du contrat subséquent, section B. Clauses du contrat subséquent les clauses d’assurances et de limitation des responsabilités s’appliquant lors de commandes subséquentes.

Question 11

En page 16 de 185, au tableau 4.2.2 « Nombre estimé d’offres à commandes à émettre par champ de travail », sous la colonne intitulée : « Estimé du nombre d’offres à commandes qui seront émises », Les nombres estimés que vous indiquez pour chacun des champs de travail figurent-ils pour une période de 3

(6)

Réponse 11

L’estimé du nombre d’offres à commandes est pour la période complète des offres à commandes. Sous chaque offre à commandes, un nombre illimité de commandes subséquentes peuvent être passées pendant la période déterminé des offres à commandes.

Question 12

Selon notre compréhension vous allez retenir plusieurs fournisseurs en tutorat individuel ou en groupe (français ou anglais), est-ce la bonne compréhension ? Et est-ce le même cas pour le programme de formation en ligne français ou anglais ? Donc allez-vous faire plusieurs commandes pour la formation en ligne, incluant le système de gestion de l’apprentissage ?

Réponse 12

Votre question semble confondre le concept de commande subséquente et d’offre à commandes. De façon sommaire, les services visés par une offre à commandes sont commandés à l'aide d'une commande subséquente. Un contrat distinct est conclu chaque fois qu'on émet une commande subséquente à une offre à commandes. Il est d’abord important de comprendre ces concepts pour comprendre le document de demande d’offre à commandes, ces concepts sont expliqués plus en détails en suivant le lien ci-dessous :

https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/le-processus-d- approvisionnement/offres-a-commandes.

Votre compréhension de la répartition des champs semble également confuse. L’annexe A divise les services entre les champs. La section 4.0 comprend tous les services particuliers des champs 1 et 2, alors que la section 5.0 comprend les services particuliers des champs 3 et 4. Le tutorat individuel et de groupe est inclus dans les deux cas, mais comprend des services différents. Toutefois, seuls les champs 1 et 2 comprennent un programme de formation en ligne et un système de gestion de l’apprentissage.

Il est prévu que plusieurs fournisseurs seront retenus sous les champs 3 et 4 et un seul pour chacun des champs 1 et 2, tel que mentionné à la clause 4.2.2 :

Champ de travail Estimé du nombre d’offres à commandes qui seront émises 1. Programme d’autoapprentissage en ligne avec

ou sans tutorat en anglais langue seconde 1 2. Programme d’autoapprentissage en ligne avec

ou sans tutorat en français langue seconde 1 3. Tutorat en ligne, compétence orale en anglais

langue seconde 20

4. Tutorat en ligne, compétence orale en français

langue seconde 50

Lorsque les offres à commandes seront émises, chaque ministère sera responsable d’émettre des commandes subséquentes selon leurs besoins. Il n’y a pas de nombre estimé ou maximum de commandes subséquentes pouvant être émise.

Question 13

Partie 6 page 20 de 185 – Exigences relatives à la sécurité : Est-ce que dans le cas de la formation en langue seconde (français ou anglais), vous considérez que les intervenants et les tuteurs auront accès à des renseignements classifiés ou protégés ? Nous croyons que non mais on voudrait votre confirmation.

(7)

Réponse 13

Dans la majorité des cas, il ne devrait pas y avoir de renseignements protégés accessible lors des séances de tutorat. Il se pourrait que dans certains cas, des renseignements protégés soient discutés par les participants lors de leur séance de tutorat, mais dans un tel cas, les ministères demanderont dans leurs commandes subséquentes que la ressource enseignante ait une cote de sécurité. Seulement dans ce dernier cas que les ressources impliquées auront besoin d’une attestation de sécurité.

Question 14

Partie 7.1.2 (ii) page 21 de 185 : De quel document parlez-vous ? Réponse 14

Il s’agit de la documentation par rapport à votre SaaS. Si vous n’avez pas de documentation spécifique par rapport à celle-ci, il est probable que nos services d’informatiques vous demandent des informations précises dans le but de s’assurer de la sécurité du SaaS dans nos réseaux.

Question 15

Partie 7.8.2 a) page 27 de 185 : Pouvez-vous préciser à la règle de la valeur de 40 000$, est-ce le maximum par commande ? Dans quel cadre s’applique-t-il ?

Réponse 15

40 000$ représente la valeur maximale d’une commande sous les champs 3 et 4 sans que l’utilisateur ait à respecter le rang de la rotation. Le règlement sur les marchés de l’État permet d’émettre un contrat de 40 000$ ou moins sans compétition. Les offres à commandes des champs 3 et 4 pourront donc être utilisées pour émettre des commandes subséquentes selon ce précepte.

Question 16

Partie 7.8.2 b) page 27 de 185 : Pouvez-vous préciser dans quel cadre une commande ne respecte pas la « Règle sur les marchés de l’État »? Vous parlez de base rotative aux offrants ? Pouvez-vous

expliquer concrètement comment cela va-t-il s’appliquer ? Combien de commandes ou quelle valeur maximum un offrant peut obtenir sans que ce soit nécessaire de faire une rotation ?

Réponse 16

La valeur est reliée à chaque commande subséquente, toutes les commandes de plus de 40 000$ seront émises selon le principe de la rotation pour les champs 3 et 4 et aussi certaines commandes de moins de 40 000$ si l’utilisateur croit qu’il pourrait y avoir une augmentation de la valeur de la commande en cours de la période de celle-ci.

Concrètement, un offrant pourra obtenir plusieurs commandes de moins de 40 000$ (aucune limite de quantité de commandes), mais les commandes d’une valeur supérieures à cela seront toutes allouées selon une rotation.

Question 17

Partie 7.10 page 28 de 185 : Pouvez-vous préciser comment vous appliquez la limite de 400 000$? Est- ce que cela signifie qu’un offrant ne pourra obtenir plus de 400 000$ en valeur de commande ? Si oui, par année ou pour tout le contrat ?

Réponse 17

Le maximum de 400 000$ est la valeur maximale d’une commande subséquente faite sous votre offre à commandes. Il est à noter qu’il n’y a pas de nombre maximal de commandes qui peuvent être émises.

Question 18

ANNEXE B – Tableau 1.1 page 152 de 185 : Si nous comprenons la première ligne au point 1. cela signifie le prix d’un abonnement de 3 mois pour 1 utilisateur, basé sur une commande potentielle de

(8)

doit comprendre pour 10 commandes de 20 utilisateurs ? Et au point 3., soit 4 commandes de 100 utilisateurs chacune ? Et ainsi de suite pour les autres, incluant le tableau 1.2 ?

Réponse 18

Le tableau 1.1 demande les prix pour divers types d’abonnement. Les abonnements permettent un nombre divers d’utilisateur(s). Par exemple, la première ligne est pour les prix d’un abonnement de 3 mois pour un utilisateur. L’estimé représente l’utilisation estimée annuelle de ce type d’abonnement.

Donc dans ce cas, 150. Pour la seconde ligne, il s’agit d’un abonnement de 3 mois, pour 20 utilisateurs, dans une même commande, avec un estimé annuel d’utilisation de 10, donc 10 fois 20 utilisateurs. Nous ne savons pas à l’avance la distribution des commandes puisque chaque utilisateur (la majorité des ministères du gouvernement fédéral au travail le pays) est responsable d’émettre ces propres commandes sous les offres à commandes.

Question 19

En page 26 de 185, au point 7.8.1 « Pour les champs 1 et 2 ». « ……l’offrant recevra les commandes subséquentes soit pour : ….a., b., c. (chacune des lettres représentant un assemblage particulier de services que vous désignez par « un lot » de services selon notre compréhension). Question : Ces lots de services sont-ils des assemblages de différents services « coulés dans le béton » c’est-à-dire qu’une commande subséquente ne pourrait comprendre un ou des assemblages de services autres que ceux figurant en a), b) et c)?

Réponse 19

Il s’agit des options possibles selon l’énoncé des travaux. Il serait cependant possible qu’un utilisateur combine 2 de ces options dans une même commande. Voir modification 1. ci-dessus.

Question 20

Est-il possible de soumissionner uniquement pour les points :

1. Programme d’autoapprentissage en ligne avec ou sans tutorat en anglais langue seconde 2. Programme d’autoapprentissage en ligne avec ou sans tutorat en français langue seconde Réponse 20

Oui. Un offrant peut offrir 1 ou plusieurs champ(s).

Question 21

Est-il nécessaire de remplir les 70 pages de questionnaire technique? si notre solution est conforme aux exigences en matière d’accessibilité des TIC selon la norme européenne harmonisée EN 301 549 V2.12 (2018-08) applicable aux produits et services liés aux TIC, qui comprend les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, niveau AA.

Réponse 21

Les offrants ne sont pas obliger de remplir l’appendice 3 de l’annexe A avec votre offre.

Question 22

Comment remplir les tableaux de coûts selon le type de licence offerte par notre solution? Pour la base de paiement, notre solution offre un coût unique par licence, de 3 mois, 6 mois ou 1 an, (avec ou sans tutorat), qui varie selon les options choisies.

Réponse 22

La base de paiement est basée sur les besoins que fait le Gouvernement du Canada des services demandés. Il est de la responsabilité des offrants de fournir les prix tel que demandé dans la base de paiement.

Tous les autres termes et conditions demeurent les mêmes.

Références

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