CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

(1)

HÔTEL DE VILLE DE PETIT-CAUX

Siège : HÔTEL DE VILLE 3, rue du val des Comtes Saint-Martin-en-Campagne 76370 PETIT-CAUX

Tél. 02 35 83 17 57 - Fax : 02 35 04 19 55

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Le vingt-quatre mai deux mil vingt-deux à 19H00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PETIT-CAUX, se sont réunis à PETIT-CAUX, dans la salle de conférence (Hôtel de Ville), 3, rue du Val des Comtes, Commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Patrice PHILIPPE, Maire et sous sa présidence, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Etaient Présent(e)s :

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du CGCT.

Étai(en)t Excusé(es) avec pouvoir :

Étai(en)t Absent(es) excusé(es) et non excusé(es) :

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121- 15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Kévin MULOT a été désigné secrétaire de séance.

Par ailleurs, compte tenu du nombre de conseillers municipaux et de la création de 3 « Espaces » pour une gestion plus confortable de la séance de conseil municipal, il est désigné 3 secrétaires adjoints, à savoir :

Madame Caroline DUHAMEL pour l’Espace 1,

Madame Séverine FRÉTÉ-MACHARD pour l’Espace 2, et Madame Astrid LEGROUT pour l’Espace 3.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Département Seine-Maritime

Arrondissement Dieppe

Canton Dieppe 2 Commune

Petit-Caux

(2)

(3)

(4)

(5)

DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire rend compte des décisions prises par délégation depuis le 5 avril 2022 :

(6)

(7)

(8)

PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS PAR DÉLÉGATION

Le Maire informe que tous les marchés passés depuis le 5 avril 2022 sont mis à disposition, pour consultation.

ORDRE DU JOUR

NA 1 MARCHES PUBLICS NA 3 DOMAINE ET PATRIMOINE

NA 4 RESSOURCES HUMAINES NA 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

NA 7 FINANCES

NA 8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES NA 9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

Adoption du Procès-Verbal de la dernière séance

24052022-1-483 - NA 5.2 Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 avril 2022.

SDE 76 - adhésion de la commune de Arques-la-Bataille 24052022-2-484 - NA 5.7

Sur proposition du Maire,

ACCEPTE l'adhésion de la commune d’ARQUES-LA-BATAILLE au SDE 76.

(9)

SDE 76 - adhésion de la commune de Eu 24052022-3-485 - NA 5.7

Sur proposition du Maire,

À L’UNANIMITÉ, ACCEPTE l'adhésion de la commune d’EU au SDE 76.

SDE 76 - adhésion de la commune de Gruchet-le-Valasse 24052022-4-486 - NA 5.7 Sur proposition du Maire,

ACCEPTE l'adhésion de la commune de GRUCHET-LE-VALASSE au SDE 76.

Service public - demande d’équipement du dispositif de recueil des

demandes de CNI et passeport 24052022-5-487 - NA 9.1 Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,

À L’UNANIMITÉ, SOULIGNE le caractère public de ce service de proximité ;

SOLLICITE les services de l’état pour obtenir le droit de pouvoir être équipé du dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d’identité électroniques et des passeports biométriques.

(10)

SIEA Caux Nord Est - règlement de puisage aux bornes vertes -

autorisation de signature de la convention 24052022-6-488 - NA 5.7 Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,

AUTORISE le Maire à signer la convention d'utilisation des bornes vertes à intervenir avec le SIEA CAUX NORD EST ;

PRECISE que les frais de fourniture d’eau liés à ce puisage, seront pris en charge sur le budget général de la commune, au chapitre 011.

CCAS de PETIT-CAUX - Groupement de commande 24052022-7-489 - NA 1.1 Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,

APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes permanent dit « d’intégration partielle » entre la Commune de PETIT-CAUX et le CCAS, selon les conditions de la convention constitutive ;

APPROUVE le fait que la Commune de PETIT-CAUX assume le rôle de coordonnateur dudit groupement de commandes ;

AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

(11)

Dénomination du domaine historique du château de Clieu 24052022-8-490 - NA 9.1 Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,

À L’UNANIMITÉ, APPROUVE la dénomination : « Domaine Gabriel de Clieu » ;

AUTORISE sa déclinaison pour assurer la publicité et la localisation des manifestations qui y seront organisées.

Tourville-la-chapelle – urbanisation de la parcelle cadastrée 704 ZM 71 dans le but d’agrandir l’équipement scolaire existant « La

Preuve par 9 » en y ajoutant un accueil périscolaire et un restaurant scolaire

24052022-9-491 - NA 3.1

Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,

DÉROGE à la règle de constructibilité limitée instaurée dans les communes ne disposant pas de document d’urbanisme selon les dispositions des articles L.111-3, L.111-4 et L. 111-5 du code de l’urbanisme, en autorisant l’urbanisation de la parcelle 704 ZM 71 ;

AUTORISE le Maire à déposer un permis de construire pour la construction sur cette parcelle d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire, considérant que pour toutes les raisons évoquées ci- dessus, l’intérêt de la commune nouvelle PETIT-CAUX le justifie.

(12)

Penly - signature de deux conventions de servitude de passage de câbles électriques souterrains dans le cadre de l’installation des

éoliennes off-shore avec la société « RTE »

24052022-10-492 - NA 3.5

APPROUVE la constitution des deux servitudes de passage des liaisons électriques souterraines en tréfonds au profit de RTE, ainsi qu’une servitude d’accès au profit de ladite société, sur les parcelles cadastrées :

➢ 496 ZA 53 ;

➢ 496 ZA 61 ;

➢ 496 ZA 67 ;

➢ 496 ZB 132.

AUTORISE le Maire à signer les conventions de servitudes se rapportant auxdites installations avec la société RTE ;

AUTORISE le Maire à donner mandat spécial conformément à l’objet de la présente délibération à tout clerc de l’étude de Maître LECHAUX Loïc, notaire à PERIERS (50 190), à l’effet de le représenter pour signer en son nom tout acte authentique. Aux effets ci-dessus, d’autoriser le mandataire à passer et à signer tous actes, et procès-verbaux, nécessaires se rapportant aux servitudes grevant les parcelles susnommées ;

AUTORISE le Maire à percevoir les recettes et les inscrire au budget.

Service communication - travaux de restructuration des bureaux - demande de subventions

24052022-11-493 - NA 7.5

À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE d’engager l’opération nécessaire ;

(13)

AUTORISE le Maire à :

➢ SOLLICITER des subventions auprès de différents partenaires financiers (Etat, Région, Département etc) pour participer au financement de ces travaux ;

➢ SIGNER les documents permettant de mener à bien les opérations avec les différents partenaires financiers (Etat, Région, Département).

Saint-Martin-en-Campagne - rénovation de la salle polyvalente « Jacques Brel » - demande de subventions

24052022-12-494 - NA 7.5

À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE d’engager l’opération nécessaire ;

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ; AUTORISE le Maire à :

➢ SOLLICITER des subventions auprès de différents partenaires financiers (Etat, Région, Département etc) pour participer au financement de ces travaux ;

➢ SIGNER les documents permettant de mener à bien les opérations avec les différents partenaires financiers (Etat, Région, Département).

Association « Synergie Sport » - achat de biens meubles

24052022-13-495 - NA 3.1 Sur proposition du Maire délégué de Belleville-sur-Mer,

À LA MAJORITÉ,

(POUR : 54 – CONTRE : 1 – ABSTENTION : 1)

ACHETE le lot proposé pour MILLE-CINQ-CENTS EUROS (1 500,00 €) à l’association SYNERGIE SPORT ;

PRÉCISE que la somme sera prélevée au chapitre 011, achat de petits matériels, du budget principal 2022.

(14)

Élections professionnelles

24052022-14-496 - NA 4.1 Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,

DECIDE la création d’un Comité Social Territorial (CST) commun aux agents de la Commune et du CCAS de PETIT-CAUX, et de placer ce CST auprès de la commune de PETIT-CAUX ;

DIT que Monsieur le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime sera informé de la création de ce Comité Social Territorial commun ;

FIXE à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel membres du Comité Social Territorial commun aux agents de la commune et du CCAS de PETIT-CAUX (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), et d’informer les organisations syndicales souhaitant présenter des listes de candidats aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 de la part de femmes et d’hommes à prendre en compte : 73% de femmes et 27% d’hommes représentés au Comité social territorial concerné ;

DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires, soit 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;

DÉCIDE que l’avis du collège des représentants de la collectivité sera recueilli.

Création de postes en alternance

24052022-15-497 - NA 4.4 Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines,

DIT que la collectivité souhaite poursuivre et s’engager dans les contrats d’alternance ; CRÉE des postes en apprentissage, comme suit :

(15)

Service d’accueil de l’apprenti

Fonctions de l’apprenti

Diplôme ou titre préparé par

l’apprenti

Structure de

formation Durée de la formation

Pôle Aménagement et Urbanisme

1 poste de Chargé du foncier

Master II

« Urbanisme et Aménagement »

Université de Caen, Le Havre, ou Lille

1 an

à compter de septembre 2022

Service informatique

1 poste de d’agent du service informatique

Master I et II

« Méthodes informatiques appliquées à la

gestion des entreprises »

UFR des sciences d’Amiens

2 ans

Pôle Technique

1 poste d’agent des espaces

verts

Certificat de spécialisation (CS)

« Constructions paysagères »

MFR Ysengremer

1 an

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec la structure d’apprentissage ;

AUTORISE la création d’un poste d’alternant par service communal pour continuer à s’inscrire dans cette démarche de formation des jeunes. Cette décision de principe sera présentée et soumise individuellement, projet de contrat par projet de contrat, au comité technique puis au conseil municipal à chaque demande déposée.

Modification d’un poste dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)

24052022-16-498 - NA 4.1

Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,

SUPPRIME le poste au grade d’adjoint administratif territorial principal 2^ème classe à temps complet à compter du 1^er juin 2022 ;

CRÉE à la place un poste au grade d’adjoint administratif territorial à temps complet, à compter du 1^er juin 2022 ;

DÉCIDE DE RECOURIR, le cas échéant, à la contractualisation conformément au CGFP, notamment ses articles L.332-8 2°, et L.332-14 ;

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.

(16)

Modification d’un poste dans le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture (B), pour un poste dans le cadre d’emplois des

adjoints territoriaux d’animation (C)

24052022-17-499 - NA 4.1

SUPPRIME le poste dans le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture, à temps complet à compter du 1^er juin 2022 ;

CRÉE à la place un poste dans le cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, au grade d’adjoint territorial d’animation, à temps complet, à compter du 1^er juillet 2022 ;

Modification d’un poste dans le cadre d’emplois des rédacteurs (B), pour un poste dans le cadre d’emplois des adjoints

administratifs (C)

24052022-18-500 - NA 4.1

SUPPRIME le poste au grade de rédacteur territorial, cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, à temps complet à compter du 1^er juillet 2022 ;

CRÉE à la place un poste dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, soit au grade d’adjoint administratif territorial, soit au grade d’adjoint administratif territorial principal 2^ème classe, soit au grade d’adjoint administratif territorial principal 1^ère classe, à temps complet, à compter du 1^er juillet 2022 ;

DÉCIDE DE RECOURIR, le cas échéant, à la contractualisation conformément au CGFP, notamment ses articles L.332-8 2°, et L.332-14 ;

(17)

Modification du temps de travail de deux adjoints techniques (C) et un adjoint administratif (C)

24052022-19-501 - NA 4.1 Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines,

SUPPRIME le poste au grade d’adjoint technique territorial à temps non complet de 10.5/35^ème; CRÉE un poste au grade d’adjoint technique territorial à temps non complet de 19/35^ème;

SUPPRIME le poste au grade d’adjoint administratif territorial à temps non complet de 15.5/35^ème; CRÉE un poste au grade d’adjoint administratif territorial à temps non complet de 16/35^ème;

SUPPRIME le poste au grade d’adjoint technique territorial à temps non complet de 12/35^ème; CRÉE un poste au grade d’adjoint technique territorial à temps non complet de 17/35^ème ; MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs

MODIFIE en conséquence, le budget principal 2022.

Création d’un poste saisonnier pour l’exploitation du camping municipal « Les Goélands »

24052022-20-502 - NA 4.4

À L’UNANIMITÉ, CRÉE un emploi saisonnier dans les conditions suivantes :

➢ Agent d’accueil/animation à temps non complet de 22/35^ème, du 01/07/2022 au 31/08/2022, sur un contrat de travail à durée déterminée sans clause de renouvellement avec modulation d’horaires et rémunération lissée pour une rémunération en catégorie 2, coefficient 130 de la grille de classification de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air ;

(18)

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe 2022 du camping « Les Goélands » ;

MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.

Création d’un poste non permanent à temps complet dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (C) pour assurer les fonctions

d’ASVP

24052022-21-503 - NA 4.1

ur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,

CRÉE un poste non permanent d’adjoint technique à temps complet, pour occuper les fonctions d’ASVP (Agent de Sécurité de la Voie Publique), à compter du 1^er juin 2022.

DÉCIDE DE RECOURIR à la contractualisation conformément au CGFP, notamment l’article L.

332-23 2°

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs MODIFIE en conséquence, le budget principal 2022.

Création de postes dans le cadre de la restructuration complète des services de la commune et du CCAS de PETIT-CAUX

24052022-22-504 - NA 4.1

CRÉE les postes suivants, à des grades ou dans des cadres d’emploi divers, afin de permettre un nombre plus important de candidatures avec des profils variés :

(19)

Poste à créer Cadre d’emplois

Grades Temps de

travail 1 Directeur/Directrice

Général(e) Adjoint(e)

Attaché (A)

Attaché principal OU Attaché

Temps complet 1 Directeur/Directrice du pôle

ressources et moyens

Attaché (A)

Attaché principal OU Attaché

Temps complet 1 responsable de la sécurité des

ERP et de l’accessibilité

Technicien (B)

Technicien principal 1^ère classe OU

Technicien principal 2^ème classe OU

Technicien

Temps complet

1 responsable du service logistique et évènementiel

Technicien (B) OU Agent de

maîtrise (C) OU Adjoint Technique

(C)

Technicien OU

Agent de maîtrise principal OU

Agent de maîtrise OU

Adjoint technique principal 1^ère classe OU

Adjoint technique principal 2^ème classe

Temps complet

2 postes d’agents du service logistique et évènementiel

Adjoint technique

(C)

Adjoint technique principal 2^ème classe OU

Adjoint technique

Temps complet

1 agent du service maintenance (spécialité peinture)

Adjoint technique

(C)

Adjoint technique principal 2^ème classe OU

Adjoint technique

Temps complet

1 animateur socio-culturel au sein du Pôle Culture

Adjoint du patrimoine

(C)

Adjoint territorial du patrimoine

Temps non complet de 28/35^ème 1 chargé d’affaires grands

travaux au sein du pôle Technique

Technicien (B)

Technicien

Temps complet

(20)

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2022 de la commune (une décision modificative sera présentée cette année).

MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.

SDE 76 - programme d’électrification 2022

APPROUVE les participations prévisionnelles et AUTORISE la réalisation des travaux ;

INSCRIT les crédits nécessaires au budget principal de la Commune de Petit-Caux – Programme 90 ;

PRÉCISE que les participations dues seront financées sur les fonds propres de la collectivité.

Créances éteintes et admissions en non-valeur

24052022-24-506 - NA 7.1

PREND ACTE des décisions concernant le budget principal et les budgets annexes « Educations et Loisirs » et « Camping » ;

INSCRIT les crédits nécessaires aux comptes 6541 « Créances admises en non-valeur » et 6542

« Créances éteintes » des différents budgets concernés.

(21)

Budget principal 2022 – décisions modificatives n°1 et 2

À L’UNANIMITÉ, VOTE les crédits supplémentaires comme suit :

• Budget Principal : Décision modificative N°1

Imputation Libellé Ouvert Réduit

Dépenses Fonctionnement Chap 022 - 022

Dépenses Imprévues 1 150,00 €

Dépenses Fonctionnement Chap 65 – Article 6541

Créances admises en non-valeur

1 000,00 € Dépenses Fonctionnement

Chap 65 – Article 6542

Créances éteintes 150,00 €

• Budget Principal : Décision modificative N°2

Dépenses Fonctionnement Chap 022 - 022

Dépenses Imprévues 200 000,00 €

Prise en charge déficit budget annexe LCI

200 000,00 €

Budget annexe EJS 2022 - décision modificative n°1

À L’UNANIMITÉ, VOTE les crédits supplémentaires comme suit :

(22)

• Budget Education et Loisirs : Décision modificative N°1

Dépenses Fonctionnement Chap 011 -Article 60611

Eau et assainissement 282,00 €

Créances éteintes 282,00 €

Budget annexe Locaux Commerciaux et Industriels (LCI) 2022 - décision modificative n°1

24052022-27-509 - NA 7.1

À L’UNANIMITÉ, VOTE les crédits supplémentaires comme suit :

• Budget Locaux Commerciaux et Industriels : Décision modificative N°1

Dépenses Fonctionnement Chap 023 – 023 (ordre)

Virement à la section d’Investissement

200 000,00 € Dépenses Investissement

Chap 21 - 2115

Terrain bâti 200 000,00 €

Recettes Fonctionnement Chap 75 – Article 7552

Prise en charge déficit budget annexe LCI

200 000,00 € Recettes Investissement

Chap 021– 021 (ordre)

Virement de la section d’exploitation

200 000,00 €

Musée d’Histoire et de la Vie Quotidienne (MHVQ) – gratuités annuelles

24052022-28-510 - NA 7.1

Sur proposition de la commission « Culture et Patrimoine Culturel ».

APPROUVE que les entrées, les visites guidées ainsi que les médiations culturelles du MHVQ

(23)

AUTORISE le Maire à fixer par décision annuelle les 8 animations concernées en prenant en compte les 5 animations déjà ciblées et à signer tout document et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Licence entrepreneur de spectacles

24052022-29-511 - NA 8.9

APPROUVE que la commune de Petit-Caux demande l’obtention des trois catégories de licence entrepreneur de spectacles vivants ;

AUTORISE le Maire à signer tout document et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’obtention des licences entrepreneurs de spectacles catégories 1, 2 et 3 ;

AUTORISE le Maire, à signer les différentes demandes de subventions et d’appels à projet que l’obtention de la licence entrepreneur de spectacles vivants rend éligible.

Tarification des évènements culturels

24052022-29-511 - NA 8.9

APPROUVE la tarification globale de la programmation culturelle ;

AUTORISE le Maire à fixer par décision annuelle les tarifs à appliquer pour les spectacles dans les limites fixées par le conseil municipal et à signer tout document et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

RAPPELLE que les sommes seront collectées par le cadre de la régie de recettes et versées sur le budget principal de la collectivité.

(24)

Règlement du concours des maisons fleuries

APPROUVE le règlement du concours 2022 des Maisons Fleuries ; AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce concours ;

FIXE un budget maximal pour l’organisation de ce concours de 6 575,00 € qui seront prélevés sur le compte 6232 du budget communal 2022 et suivants.

Motion éolien terrestre

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL exprime ses avis divergents sur la question et se positionne ainsi : POUR continuer à favoriser l’installation de nouveaux parcs éoliens sur le territoire et sur les demandes d’extension des parcs éoliens existants : 3 (TROIS)

S’ABSTIENT sur la question : 9 (NEUF)

CONTRE la poursuite de l’installation de nouveaux parcs éoliens sur le territoire et sur les demandes d’extension des parcs éoliens existants : 44 (QUARANTE-QUATRE)

INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS

Fait à PETIT-CAUX, le 01/06/2022.

La séance est levée à 22H30.

Affiché le 01/06/2022.

Le Maire,