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relative à l'élection du président du comité de bassin Seine-Normandie

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COMITÉ DE

BASSIN SEINE.NORMANDIE

oÉLreÉnATroN N" cB z1-z1DU 24 NovEMBRE

2021

relative à l'élection du président du comité de bassin Seine-Normandie

Le comité de bassin Seine-Normandie,

Vu

les articles L.213-8, D.213-17-Z et D.213-20 du code de I'environnement;

Vu

le règlement intérieur du comité de bassin approuvé par délibération

n"

CB 21-01 du

I

février 2021 modifié ;

Vu

le dossier du comité de bassin du 24 novembre 2021,

oÉueÈne

Article

unique :

Est élu président du comité de bassin : M. Nicolas JUILLET

La Secrétaire du comité de bassin

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ROC.ARD

Le Doyen Président de Séance

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LéoÉold SARTEAU

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