Règlementation des Marchés Publics. Analyse des besoins et rédaction du cahier des charges. Nos formations peuvent être personnalisées!

(1)

L’offre « Marchés Publics » est composée des modules suivants :

Nos formations peuvent être personnalisées !

Si vous le souhaitez, les modules proposés peuvent être complétés par des modules conçus sur mesure adaptés à vos besoins, dans des domaines connexes et plus particulièrement en

Droit des Collectivités et de la Fonction Publique Territoriale.

L'essentiel des Marchés Publics

Règlementation des Marchés Publics

Les Marchés Publics de travaux : Préparation et

passation

Gestion et exécution des marchés Publics

Analyse des besoins et rédaction du cahier

des charges

Actualité du Droit de la Commande

Publique

Cabinet M’Consulting Expertise Fiscale

OFFRE DE FORMATIONS

MARCHES PUBLICS

(2)

L’essentiel des Marchés Publics

Préparer, passer et exécuter un marché public nécessitent de maitriser les règles des marchés publics.

Pour avoir une vision claire et précise de ce cadre réglementaire, M’Consulting vous propose une journée intensive pour maîtriser l'essentiel des marchés publics.

Public concerné : - Agent comptable - Directeur financier

- Chef du service de la commande publique - Acheteur

- Directeur juridique Pré-requis

• Avoir des notions sur le paysage général de la commande publique Durée :

1 jour

Objectifs de la formation :

➢ Cerner les règles essentielles de la commande publique

➢ Appliquer les différentes procédures d’achat public et les différentes formes de marchés publics

➢ Identifier les étapes de passation et d'exécution d’un marché public

 Méthodes pédagogiques :

• Une journée intensive d'apports et de décryptages juridiques pour avoir une vue d'ensemble de la réglementation des marchés publics

Les plus

• Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure Programme de la session :

Les principes fondamentaux et le cadre réglementaire de la commande publique

• Les principes fondamentaux gouvernant la commande publique

• Le nouveau cadre réglementaire : le Code de la commande publique Assurer le recueil du besoin et la définition des seuils de passation

• La définition des besoins

• L'estimation du montant des achats et le mode de calcul des seuils

• Les enjeux du seuil sur les mesures de publicité et de mise en concurrence Les différentes procédures de passation des marchés publics

• Les marchés de gré à gré

• Les marchés à procédures adaptées

• Les appels d'offres ouvert ou restreint

• Les procédures spécifiques de l'achat public : dialogue compétitif, marchés négociés, concours de maîtrise d'oeuvre...

• Les procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence

(3)

Les obligations de publicité et de mise en concurrence d'un marché public

• La rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence

• Les modalités de publication selon la procédure choisie

• Le recours à la procédure négociée : la nouvelle procédure négociée sans mise en concurrence

Le dossier de consultation des entreprises

• Les cahiers des clauses administratives générales et particulières et des clauses techniques particulières

• L'acte d'engagement et le règlement de la consultation

Décrypter les règles d'analyse des candidatures et des offres et le choix du titulaire

• Bien définir les modalités d'appréciation des candidatures et les critères d'attribution des offres

• Les modalités de réception et d'analyse des candidatures et des offres

• La détection et l'élimination des offres anormalement basses

Notifier le marché et respecter les obligations de communication aux candidats évincés

• Les modalités de notification au titulaire et la rédaction de l'avis d'attribution du marché

• L'information des candidats évincés Assurer le suivi de l’exécution du marché

• La réception et la vérification de la réalisation des prestations : la gestion des délais et des pénalités de retard

• Les risques de modifications en cours de marché : les règles d'encadrement des avenants

• Le régime financier des marchés publics

• Les risques contentieux : les référés précontractuels et contractuels, le risque pénal, les contentieux administratifs classique

(4)

Règlementation et pratique des Marchés Publics

Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offre le nouveau Code de la commande publique. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou d’analyse des réponses à un marché par un candidat, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.

Public concerné :

- Agent comptable, Directeur financier, Directeur juridique - Chef du service de la commande publique

- Acheteur Pré-requis

Être confronté aux marchés publics dans sa pratique Durée :

2 jours

➢ Identifier les règles d'une gestion efficace d'une procédure d'appel d'offres, de la passation à l'exécution du marché

➢ Appliquer les bonnes pratiques et se poser les bonnes questions dans la préparation et l’exécution d'un marché

➢ Organiser la mise en œuvre des différentes procédures de passation tant du côté acheteur

Cette formation sera étayée d'ateliers rédactionnels sur la rédaction d'avis, de règlements, d'actes, de mentions, de clause.

Programme de la session :

Maîtriser le panorama des outils juridiques des acheteurs et des entreprises en marchés publics

• Appréhender l'environnement juridique des achats publics en France

• Le Code de la commande publique : périmètre de la codification, architecture du code, nouveautés du Code

Recenser les différents types de marchés

• Définir l'objet du marché

• La détermination des besoins : actualités du sourcing dans l'achat public

• Les marchés de fournitures, de services ou de travaux et les CCAG correspondants Identifier les pièces essentielles d'un marché

• Rédiger et analyser les pièces du dossier

• L'avis de marché, le règlement de consultation et le cahier des charges

• Utiliser des variantes

• Les possibilités et les interdictions en matière de variantes Petits marchés de moins de 40 000 euros

Tirer parti de la souplesse des textes en toute sécurité

(5)

Les Marchés Publics de travaux : Préparation et passation

Les marchés publics de travaux mettent en jeu des masses financières importantes sur des opérations de construction parfois complexes.

Se professionnaliser dans les marchés de travaux nécessite d'avoir une parfaite connaissance de la réglementation et des changements induits par la réforme des marchés publics. Gérer efficacement les marchés de travaux est essentiel pour garantir la réussite de l'opération.

- Responsables administratifs,

- Ingénieurs, techniciens et conducteurs de travaux,

- Chargés de la passation et du suivi d’exécution des marchés de travaux Pré-requis

Connaissance des procédures de la commande publique Durée :

2 jours

➢ Gérer toutes les phases d'un marché de travaux

➢ Identifier les compétences et responsabilités respectives des différents intervenants

➢ Rédiger les différents documents contractuels Programme de la session

Jour 1

Rappeler le cadre juridique des marchés publics

• Le Code de la commande publique

• Le nouveau CCAG Travaux : les nouveautés issues de la réforme, le caractère contractuel, son champ d'application

Comprendre les rôles, responsabilités et relations des acteurs de l'opération de construction

• Le maître d'ouvrage

• Le maître d'œuvre

• Le contrôleur technique et le coordonnateur SSI

• Le conducteur d'opération

• Les Assistants à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)

Choisir la forme de son marché de travaux adaptée à son besoin

• L'évaluation et la définition du besoin

• Les spécifications techniques dans les marchés publics

• Les marchés globaux de conception-réalisation, de performance ou sectoriels

• Les accords-cadres à bons de commande ou à marchés subséquents

• Les options : les reconductions, les tranches optionnelles ou le marché similaire

• Les variantes à l'initiative de l'acheteur ou des opérateurs économiques

(6)

Connaître les procédures de consultation

• Les procédures formalisées

• Les procédures adaptées

• Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable

ÉTUDE DE CAS : Déterminer la forme et la procédure de passation adéquate en fonction des caractéristiques de son marché de travaux

Maîtriser la dématérialisation de la consultation Jour 2

Étudier les composants essentiels du dossier de consultation

• Les documents de la consultation

• L’acte d’engagement (ATTRI1)

• Les pièces financières (DPGF, BPU...)

• Les pièces particulières administratives et techniques du marché (CCAP, CCTP...)

• Les pièces générales (CCAG Travaux, les CCTG, les DTU...)

• Le calendrier prévisionnel d'exécution

• Les pièces annexes (plans, études diverses, PGC, rapport des bureaux de contrôle…) Examiner et analyser les candidatures

Examiner et analyser les offres

Gérer les opérations de fin de procédure

• La désignation de l'attributaire : le rôle de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

• L'obligation d'information des candidats et des soumissionnaires

• Le délai de suspension en procédure formalisée ÉTUDE DE CAS : Utilisation des critères de choix

(7)

Gérer l'exécution administrative et financière de vos marchés publics

Cette formation vous permettra d'appréhender les formes et les types de prix pour détecter le mode de prix le plus adapté à vos marchés.

Connaissance des règles de la commande publique Durée :

2 jours

➢ Sécuriser l'exécution de vos marchés publics

➢ contrôler l'exécution de votre marché en toute sécurité juridique

➢ Intégrer les clauses essentielles à la gestion administrative et financière

➢ Réussir la mise en œuvre des délais de paiement

Une formation juridique illustrée à chaque étape par les dernières jurisprudences

Mises en situation orientées sur les conséquences financières pour votre établissement ou collectivité

Programme de la session : Jour 1

Maîtriser le cadre juridique et financier des marchés publics

• La portée de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016

• Rappel du cadre réglementaire dès la notification d'un marché public Les évolutions possibles des contrats et les différents types d'avenants :

• Les travaux supplémentaires, les modifications substantielles, la décision d'arrêter, la décision de poursuivre, les sujétions imprévues, les marchés complémentaires, les clauses de réexamen...

Maîtriser les formes et types de prix dans les marchés publics pour détecter le mode de prix le plus adapté à vos marchés

• Les obligations en matière de prix

• La gestion de la modification du prix : le prix révisable en fonction d'une référence ou d'une formule paramétrique

Respecter les règles d'exécution de la dépense publique (séparation entre ordonnateurs et comptables publics)

• Rédiger ou contrôler les pièces nécessaires pour le paiement

(8)

Mesurer l'étendue du contrôle du comptable public

• Les principales causes de rejet

• Les actions à mener en cas de refus de paiement du comptable public

Cas pratique : maîtriser les responsabilités de chaque acteur de la notification au paiement du solde de vos marchés

Jour 2

Appliquer les nouvelles modalités de mise en oeuvre du délai global de paiement Gérer les litiges sur l'origine du retard de paiement

• Les intérêts moratoires

Appliquer les clauses financières d'un marché pour éviter tout litige

• Les avances : forfaitaires et facultatives

• Les retenues de garantie

• Les pénalités

• Les nantissements

Maîtriser les spécificités de la gestion financière des sous-traitants et co-traitants

• Les pièges à éviter en cas de travaux supplémentaires ou en cas de résiliation du sous- traitant

Assurer la liquidation du marché Cas pratique

(9)

Analyse du besoin et rédaction du cahier des charges

Les outils pour réduire les coûts de vos achats.

La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation. Cette formation vous accompagnera dans la préparation et la rédaction de vos cahiers des charges.

Public concerné : - Agent comptable - Directeur financier

- Chef du service de la commande publique - Acheteur

- Directeur juridique Pré-requis

Connaissance du cadre réglementaire des marchés publics Durée :

2 jours

➢ Identifier efficacement votre besoin pour rationaliser vos dépenses

➢ Rédiger un cahier des charges adapté à l'analyse de vos besoins

➢ Analyser l'efficacité économique de vos achats

Des cas concrets et exemples tirés de la pratique de l'intervenant viendront dynamiser la formation pour une meilleure appropriation des concepts

Programme de la session : JOUR 1

• Rappel du contexte réglementaire de la réglementation des marchés publics

• Les obligations de l’acheteur (notamment les grands principes fondamentaux)

• Les objectifs de développement durable

• Focus sur la jurisprudence

• Identifier les enjeux d’une bonne définition des besoins dans l’organisation

• Le rôle de l'acheteur public dans la formalisation des besoins

• L’anticipation des besoins des opérationnels

• Le dialogue entre les différents acteurs

• Analyser les besoins et mettre en place la programmation des achats

• La stratégie achats

• La gestion des risques achats

• Les plans d’actions annuels, pluriannuels

• L’organisation du dialogue avec les fournisseurs

• Mettre en adéquation le besoin par rapport au marché fournisseur

• Les forces et les faiblesses

• Les axes d’amélioration (notamment l’analyse du retour d’expérience)

(10)

JOUR 2

Organiser le recensement du besoin

• La fiche d’expression du besoin

• L’analyse fonctionnelle, l’analyse de la valeur et l’analyse des coûts

• Rédiger le cahier des charges fonctionnel

• La présentation de cette analyse (rubriques et plan-type)

• Les points de vigilance

Exploiter le cahier des charges fonctionnel

• La transposition partielle dans le CCTP

• L’ajustement du CCAP

• La présentation des critères de choix dans le RC Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse

• Le contenu de l’offre

• L’analyse multi-critères

• Le classement des offres

• Les exigences de fin de procédure

Cas pratique : rédiger un cahier des charges et définir des critères de pondération Cas pratique : analyser des offres à partir d'un règlement de la consultation

(11)

Les litiges après la réception des travaux :Faîtes respecter vos garanties

En cas de malfaçons affectant les travaux après leur réception, les maîtres d’ouvrages publics peuvent engager la responsabilité des constructeurs à l’origine de ces désordres.

M’Consulting vous propose une journée de formation pour faire le point sur les règles relatives à ces régimes de responsabilité et sur les actions envisageables.

- Maitres d’ouvrages publics

- Responsables juridiques ou responsables des services techniques - Assistants à maîtrise d’ouvrage

Pré-requis :

Avoir des notions de droit de la commande publique Durée :

2 jours

➢ Identifier les cas possibles pour engager la responsabilité des constructeurs

➢ Anticiper les risques à éviter lors de la mise en œuvre des garanties

➢ Identifier les actions, notamment contentieuses, pertinentes

Formation dont les cas pratiques sont tirés de situations réelles : identification des régimes applicables en fonction des désordres et des intervenants aux travaux

Rédaction d’une requête Programme de la session :

Maîtriser les opérations de réception

• Les types de réception

• Les effets juridiques de la réception

• Les réserves et leur levée

• Le rôle du maître d’œuvre

• L’hypothèse de la résiliation

Les garanties auxquelles sont tenus les constructeurs après la réception

• La garantie de parfait achèvement

• La garantie décennale

• La garantie biennale La mise en œuvre des garanties

• Les points de départ du déclenchement des garanties et les prescriptions

• Les sûretés

• L’hypothèse de la responsabilité du sous-traitant Les assurances

• Assurances facultatives et obligatoires

• L’assurance responsabilité civile décennale

(12)

Actualité du Droit de la Commande Publique

Toute l’actualité du droit des marchés publics !

Cette formation vous apportera un éclairage détaillé sur les impacts du nouveau code de la commande publique sur le droit antérieur, sur les règles d’adaptation prises pour faire face à la crise sanitaire ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles.

Une journée pour répondre aux interrogations qu’un acteur de la commande publique, un juriste ou un acheteur se posent.

Avoir des notions de droit de la commande publique.

Durée :

➢ Décrypter l'actualité des marchés publics et les dernières dispositions liées à la crise sanitaire

➢ Identifier les conséquences pratiques des nouveaux textes et anticiper les risques contentieux

➢ Analyser les perspectives d'évolution du cadre réglementaire

Une formation actualisée de décryptage juridique des dernières tendances réglementaires et jurisprudentielles

*******

Nos formations vous intéressent ? Devis sur demande - Contactez-nous

S.A.S. M'Consulting

11B rue Ilet des Oiseaux – Lot le Grand Connétable 97354 RÉMIRE-MONTJOLY

Tel : 0694 951 631 - Mail : mconsulting.expertise@gmail.com Siret : 844 514 182 00014 - N° Gestion : 2019B16