RAPPORT DE SUIVI DES CONSULTATIONS PUBLIQUES sur les plans d’aménagement forestier intégré tactiques (PAFIT)
pour les unités d’aménagement 111-61, 112-62 et 112-63 (2013-2018)
Direction générale de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Mars 2015
Mars 2015
Remerciements
Nous remercions la Conférence régionale des élues (CRÉ) de Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine qui a mené ces consultations ainsi que les membres des tables de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.
Réalisation
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Direction générale de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Téléphone : 418 388-2125 Télécopieur : 418 388-2444
Courriel : Gaspesie-iles-de-la-madeleine@mffp.gouv.qc.ca
Diffusion
Cette publication, conçue pour une impression recto-verso, est disponible en ligne uniquement à l’adresse : http://www.mffp.gouv.qc.ca/regions/pafi/gaspesie-iles-de-la-madeleine.jsp
195, boulevard Perron Est Caplan (Québec) G0C 1H0
Table des matières
1. Contexte ... 1
2. Objectifs de la consultation publique ... 1
3. Unités d’aménagement visées par les consultations publiques ... 2
4. Principaux commentaires reçus ... 3
5. Conclusion ... 3
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1. Contexte
Selon la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c. A-18.1) adoptée en mars 2010, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) est responsable d’élaborer les plans d’aménagement forestier intégré opérationnels et tactiques (PAFIO et PAFIT) et des plans d’aménagement spéciaux. L’élaboration de ces plans s’appuie sur le principe d’aménagement écosystémique.
Cette loi exige aussi que ces plans soient soumis à une consultation du public. À cet effet, le MFFP a mandaté la Conférence régionale des élues (CRÉ) de la Gaspésie–Îles-de-la- Madeleine pour organiser des consultations publiques de ces plans. Un PAFIO est produit pour chaque unité d’aménagement (UA) située sur le territoire public de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Ce rapport porte sur les consultations publiques du PAFIT dans les unités d’aménagement : 111-61, 112-62 et 112-63.
Pour en savoir plus sur la planification forestière, consultez le site Internet du MFFP, au : http://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/amenagement/amenagement-planification.jsp
2. Objectifs de la consultation publique
La consultation publique sur les plans d’aménagement forestier intégré tactiques (PAFIT) pour les trois unités d’aménagement (UA) de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (111-61, 112-62, 112-63) s’est tenue du 9 avril au 24 mai 2014.
Les plans soumis à la consultation publique présentaient la planification tactique de l’aménagement de la ressource forestière de la région. Plus spécifiquement, ces plans contiennent :
• les possibilités forestières par essence et par groupes d’essences;
• les enjeux et objectifs d’aménagement durable des forêts;
• les stratégies d’aménagement forestier;
• la localisation des secteurs qui seront soumis à une intensification de la production ligneuse.
Les PAFIT étaient disponibles pour consultation sur le site Internet du MFFP (http://www.mffp.gouv.qc.ca/gaspesie-iles-de-la-madeleine/index.jsp), lors des rencontres d’information et de la consultation publique pour chaque unité d’aménagement ainsi que dans les bureaux du MFFP.
Il faut noter que les membres des tables de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) et les communautés autochtones ont également été consultés.
3. Unités d’aménagement visées par les consultations publiques
La Direction générale de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine est responsable de la planification forestière des unités d’aménagement illustrées ci-dessous.
Figure 1 : Unités d’aménagement forestier visées par les consultations sur les PAFIT.
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4. Principaux commentaires reçus
Aucun commentaire sur le contenu des PAFIT n’a été émis lors des consultations publiques.
5. Conclusion
Les personnes et organismes qui participaient aux consultations publiques sur les plans généraux d’aménagement forestier sous l’ancien régime siègent dorénavant aux TGIRT.
La nature inclusive des TGIRT fait en sorte que les parties intéressées par l’aménagement forestier peuvent s’exprimer en amont du processus de planification. Il nous apparaît normal que peu de commentaires soient formulés lors des consultations publiques.
Ainsi, plusieurs commentaires ont été émis dans le cadre des TGIRT et ont servi à convenir des VOIC, à localiser les AIPL sur le territoire et à bonifier certaines balises liées à la planification. En plus des rencontres « ordinaires » des TGIRT, d’autres rencontres avec des membres des TGIRT ont été organisées afin de faciliter la compréhension et la formulation de commentaires. Cette façon de faire permet de prendre en compte la plupart des préoccupations des intervenants en amont de la consultation publique.
La Direction générale de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine poursuivra néanmoins les activités entourant les consultations publiques afin d’offrir à la population un espace pour s’exprimer sur la planification forestière.
