COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
Restauration de la chapelle de Tronoën à Saint Jean Trolimon
Marché de travaux n°T2223-07
REGLEMENT DE CONSULTATION
Mode de consultation : procédure adaptée
Pli à remettre avant le lundi 20 juin 2022 à 12h00
1. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la restauration de la chapelle de Tronoën à Saint Jean Trolimon.
2. Caractéristiques du contrat
2.1 Allotissement Le marché est divisé en 7 lots :
Lot n°1 : maçonnerie – pierre de taille Lot n°2 : charpente
Lot n°3 : couverture
Lot n°4 : cloches – paratonnerre - serrurerie Lot n°5 : menuiserie
Lot n°6 : vitraux Lot n°7 : polychromies
Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l’ensemble des lots.
2.2 Date et délai des prestations
La date prévisionnelle de commencement de la période de préparation est fixée à septembre 2022. La durée du chantier est proposée par le candidat au contrat.
3. Caractéristiques de la consultation
3.1 Procédure
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (procédure ouverte), en application de l’article L. 2123-1 du code de la commande publique.
3.2 Variantes
Les variantes sont autorisées, mais le candidat doit également répondre à la solution de base. Les conditions générales d’achat ne peuvent pas être modifiées.
3.3 Dépôt de question et modifications de la consultation
Les candidats peuvent poser des questions jusqu’à sept jours calendaires avant la remise des plis. La collectivité peut modifier le dossier de consultation jusqu’à six jours calendaires avant la remise des plis. Le nombre de jour comprend le jour de remise des plis.
3.4 Condition particulière d’exécution : Clauses Sociales
En application de l’article L2112-2 du code de la commande publique, il est prévu d’insérer une clause sociale pour les lots suivants :
LOT HEURES D’INSERTION A REALISER
01 Maçonnerie-Pierre de taille 700 heures
05 Menuiserie 35 heures
06 Vitraux 35 heures
07 Polychromies 35 heures
Objet de l’action d’insertion
L’action d’insertion professionnelle dite « clause insertion professionnelle » consiste à réserver dans le marché un nombre minimal d’heures de travail à des personnes éloignées du milieu de l’emploi.
L’ordonnance marché public du 23 juillet 2015 prévoit différentes modalités visant à favoriser l’insertion dans les marchés publics.
- L’insertion de publics éloignés de l’emploi est une condition d’exécution du marché: une partie de la réalisation de la prestation est réservée à du personnel relevant des politiques d’insertion. La détermination du nombre minimal d’heures d’insertion est effectuée par le maître d’ouvrage en s’appuyant notamment sur les indices BT et TP. Pour des facilités de mise en œuvre et d’efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, il ne peut être inférieur à 35 h. Si son offre est retenue, le titulaire devra s’engager à mettre en œuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d’heures à exécuter et à justifier.
- Le marché peut aussi laisser la possibilité aux candidats de valoriser leur offre en proposant une variante insertion professionnelle et ainsi bénéficier d’une bonification de leur offre. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d’exécution et le titulaire devra s’engager à mettre en œuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d’heures à exécuter et à justifier.
Pour des facilités de mise en œuvre et d’efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes supérieures à 35 h sont retenues.
Le public concerné
Les clauses d’insertion professionnelle ne sont pas un dispositif d’accès à l’emploi de droit commun. Elles concernent des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
sont ainsi concernés :
- les personnes bénéficiaires du RSA et des autres minima sociaux,
- les jeunes de moins de 26 ans sans qualification (niveau inférieur au BEP/CAP), ou en reconversion
- les demandeurs d’emplois remplissant la condition d’inscription à Pôle Emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois.
- les demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés
- les personnes prises en charge dans le dispositif IAE (Insertion par l’Activité Economique)
La durée d’éligibilité des publics et la comptabilisation des heures d’insertion :
A compter de sa première embauche dans une entreprise, quelle que soit la nature du contrat, la personne recrutée en application d’une clause d’insertion dans un marché reste éligible au dispositif de la clause d’insertion, pour une durée de 24 mois maximum. Au-delà de 24 mois, les heures réalisées par cette personne ne pourront plus être comptabilisées au titre de la clause d’insertion.
Pendant la durée du marché, l’entreprise s’engage à faciliter les contacts entre les partenaires et à permettre l’évaluation de l’action d’insertion par le maître d’ouvrage.
Afin d’assister toute entreprise désireuse de se porter candidate à une consultation comprenant une « clause d’insertion professionnelle », un dispositif d’information et d’assistance a été mis en place par le Conseil départemental du Finistère.
Ce dispositif s’appuie sur des chargé(e)s de projet « clause d’insertion » auquel l’entreprise retenue pourra faire appel afin :
de préparer sa réponse lors de la mise au point du marché
de se voir proposer des personnes répondant aux critères d’éligibilité,
d’organiser, en cas de besoin, et dans la mesure du possible, des actions de formation préalables à l’embauche.
En l’occurrence, l’association ACTIFE Quimper Cornouaille (Mme Marie-Laure NGONO et Mme Sabine AUGER - pole.clause@actife.org Tél : 02 98 64 80 22).
Au stade de la remise de l’offre, la seule action à exécuter par les candidats au titre de la clause sociale est de compléter le point E du contrat.
Afin d’obtenir une bonne exécution de la clause sociale pendant la durée du marché, le pouvoir adjudicateur demande au titulaire de désigner un référent unique qui sera chargé de mettre en Œuvre l’exécution et le suivi de cette clause.
En cas de non-respect des obligations relatives à l’exécution de la clause d’insertion, le titulaire du marché encoure les pénalités prévues à l’article 34 du contrat.
4. Réponse des entreprises
4.1 Visite des lieux
Une visite du site est obligatoire pour chacun des lots. Les candidats formuleront leur demande de rendez- vous sur la plateforme http://marches.megalis.bretagne.bzh.
4.2 Groupement d’entreprises
Plusieurs entreprises peuvent se réunir sous la forme d’un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
4.3 Dépôt du pli
Le pli doit être déposé avant le lundi 20 juin 2022 à 12h00. Il est à transmettre obligatoirement par dépôt électronique, via la plate-forme Mégalis Bretagne : www.megalisbretagne.org (aucune signature électronique n’est requise lors du dépôt). Aucun dépôt papier ne sera accepté.
4.4 Contenu du pli
Le pli doit contenir les documents suivants :
Le contrat
Le formulaire de candidature (qui remplace les DC1 et DC2) accompagné des éléments indiqués à l’article 5.1 du présent document
Le BPU-DQE
Le mémoire technique précisant les éléments prévus à l’article 5.2 du présent document
Le présent règlement de consultation n’est pas à remettre. Les différentes attestations (K bis, fiscale de moins de six mois, vigilance, assurance…) ne sont à fournir que par l’attributaire du contrat.
Si besoin, vous pouvez utiliser le modèle de déclaration de cotraitance et le modèle de déclaration de sous- traitance.
5. Analyse des plis
5.1 Critères de sélection des candidatures
Les candidatures sont sélectionnées au regard du niveau de capacités professionnelles, techniques et financières qui doivent être suffisantes pour pouvoir répondre à la consultation. Les éléments à fournir sont :
Le candidat produira une présentation d’une liste de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années dans le domaine de la restauration sur monument historique ou ancien, appuyé par un dossier photographique, attestations de maîtres d’œuvre pour des travaux de même nature, ou certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants, notamment Qualibat :
Maçonnerie-Pierre de taille : Qualibat 2194 ou excellentes références en matière de restauration de MH ou ancien.
Charpente : Qualibat 2392-2393 ou excellentes références en matière de restauration de MH ou ancien.
Couverture : Qualibat 3193-3194 ou excellentes références en matière de restauration de MH ou ancien.
Vitraux : Excellentes références en matière de restauration de MH ou ancien.
Menuiserie : Qualibat 4393 ou excellentes références en matière de restauration de MH ou ancien.
Cloches-Paratonnerre – Serrurerie : Qualibat 4492-4493-4413 ou excellentes références en matière de restauration de MH ou ancien.
Polychromies : excellentes références en matière de restauration de monuments historiques ou anciens
; les personnels devront avoir, si nécessaire, les qualifications et formation pour travailler sur des ouvrages plombés.
5.2 Critères de choix de l’offre
Les entreprises seront classées par ordre décroissant en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique après examen du mémoire justificatif : 60%
Prix des prestations : 40%
A) Mémoire technique (60%) :
L’entrepreneur fournira un mémoire technique justificatif des dispositions qu’il compte adopter pour l’exécution des travaux (détails explicitant les offres).
Important : 40 pages recto ou 20 pages recto-verso maximum : en cas de dépassement, les pages supplémentaires ne seront pas analysées.
D’une manière générale, les entreprises remettront à l'appui de leur offre toutes les fiches techniques des produits spécifiques et des matériaux qu’elles comptent utiliser ainsi qu’un détail sur les techniques de réalisation proposées et notamment celles spécifiquement requises aux CCTP, comme rappelées ci-après :
L’entreprise prend l’initiative des matériels qu’elle jugera utile de mettre en place, dès l’étude du projet. Elle remettra une notice méthodologique détaillée à l’appui de son offre, pour juger de son approche du chantier (schéma d’organisation, fiche technique des matériels, phasage, etc.).
En particulier, il sera précisé :
1- Indications concernant la provenance des principales fournitures (matériaux), et, éventuellement les références des fournisseurs correspondants.
2- Programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier : possibilités d’optimisations envisageables des délais de façon réaliste.
3- Indications concernant les procédés d'exécution envisagés (méthode d’exécution et procédés de restauration) et les moyens (en études, en hommes et en matériels) qui seront utilisés, encadrement des équipes (chef de chantier) ; CV et références de travaux similaires pour le personnel amené à travailler sur l’édifice. Précision phase par phase des interventions types (comprenant, le plan et note
d’installation de chantier), origine des matériaux utilisés (nature, qualité et provenance), moyens garantissant la qualité technique d’intervention, analyse des lieux, démarche chantier propre, ainsi que tous renseignements utiles complémentaire que l’entreprise souhaite indiquer.
4- Note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier.
5- Démarches qualité et environnementale prévues pour le chantier.
6- Variante insertion professionnelle proposée pour ce marché ; le cas échéant (possible pour tous les lots) 7- Sous-traitance déclarée ou envisagée.
La pondération est exprimée en pourcentage. Chaque catégorie désignée ci-dessous sera appréciée en appliquant au point maximum desdits éléments les coefficients suivants (multipliés par la valeur en %) :
Très satisfaisant : 1 Satisfaisant : 0,8
Moyennement satisfaisant : 0,5 Insatisfaisant : 0,1
1 – Matériaux :
Provenance des principales fournitures et références des fournisseurs correspondants (10%)
2 - Programme, planning et installations de chantier :
Programme d’exécution des ouvrages avec durée prévisionnelle des différentes phases (optimisation possible du calendrier) + note sur l’installation du chantier : l’entreprise détaillera en particulier les modes opératoires qu’elle envisage pour ces travaux, suivant la spécificité du chantier (15%)
3 – Méthodologie et moyens :
Procédés d’exécution envisagés et moyens humains et matériels utilisés : répartition main d’œuvre et temps passé (jours), l’entreprise détaillera en particuliers les moyens humains qu’elle affectera pour son intervention tant sur le terrain qu'en atelier, encadrement des équipes (chef de chantier) (20%)
4 – Sécurité et hygiène :
Principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (5%)
5 – Démarche qualité et environnementale :
Démarche qualité et environnementale choisie pour le chantier (5%)
6 – Variante insertion professionnelle :
Mesures et actions qui pourraient être mises en œuvre par l’entreprise pour favoriser l’insertion professionnelle (5%)
Correctif :
A partir de ce premier classement, un correctif sera réalisé pour maintenir le poids de ce critère conforme à la jurisprudence : il suffit, après que chaque offre ait été notée individuellement, de porter systématiquement et pour ce critère, la meilleure note à la note de 10, les notes suivantes étant, selon une règle de 3, portées elles aussi à une valeur par référence à la meilleure note.
(suivant guide et recommandations d'avril 2013 de la DAJ : La formation et la variation des prix dans les marchés publics - Eléments juridiques et modalités pratiques) .
B) Prix des prestations (40%) :
Chaque offre recevra une note obtenue par la formule suivante : ((Pmin / P) x 0,40), ou Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée en dessous de l'estimatif, ou à défaut celui de l'estimatif ; et P est le coût de l'offre considérée, et 0,40 la pondération.
Afin de permettre une bonne appréciation de l’offre et un meilleur choix du Maître d’ouvrage, toutes les entreprises candidates sont tenues de fournir un mémoire technique pour valoriser leurs propositions.
La somme des notes pondérées pour l’ensemble des critères permettra d’établir le classement final de l’ensemble des offres reçues en additionnant les deux critères : A- valeur technique + B- prix.
NOTE GLOBALE DE L’OFFRE : Note pondérée A + note pondérée B
5.3 Négociation
La collectivité attend des candidats leur meilleure proposition dès la remise des offres. La négociation ne sera qu’éventuelle. S’il y a une ou plusieurs séries de négociation, elle se fera par tout moyen (écrit ou oral) et pourra porter sur tous les éléments de l’offre (technique, prix…) avec l’ensemble des candidats. La collectivité se réserve la possibilité de faire régulariser une offre irrégulière, lors de la négociation.
6. Renseignements complémentaires
Toute question, y compris concernant les voies de recours et la prise de rendez-vous pour la visite du site, doit être déposée via la plate-forme Mégalis Bretagne : www.megalisbretagne.org.
