APPEL A PROJETS
INNOVER POUR L’EMPLOI (IPE) ANNEE 2022
1. PREAMBULE
Le dispositif « innover pour l’emploi » s’inscrit dans le cadre de la compétence en matière de formation professionnelle de la Région Auvergne Rhône Alpes, issue, notamment, de la Loi du 5 mars 2014.
Il relève des délibérations du Conseil régional suivantes :
- Délibération AP-2018-10/09-8-2155 en date des 11 et 12 octobre 2018 - Délibération CP- 2019 – 12/09-12-3634 en date du 20 décembre 2019
Ce dispositif intègre les enjeux des différents plans récemment votés pour faire face à la crise : - Pacte Rebond pour l’Emploi adopté par le Conseil Régional le 8 juillet 2020
- Plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place par l’Etat et auquel la Région Auvergne Rhône Alpes s’est associée
- Plan de retour à l’emploi adopté par le Conseil Régional le 15 octobre 2021
2.
FINALITE DU DISPOSITIF
Comme l’ensemble des dispositifs régionaux en matière de formation professionnelle, le dispositif Innover pour l’emploi a pour finalité de former ou accompagner, selon des modalités nouvelles, des demandeurs d’emploi afin de favoriser leur insertion professionnelle sur des métiers en tension.
Il s’agit d’un dispositif subsidiaire aux dispositifs de droit commun.
Sa mobilisation doit permettre de soutenir des projets à caractère innovant, avec une entrée sectorielle obligatoire et ciblée principalement sur un des 8 secteurs les plus en tension au niveau régional : Hôtellerie-Restauration, BTP, Industrie, Services à la personne et Santé, Numérique, Sport- Tourisme-Montagne, Agriculture et Transport, et pour lesquels un fort taux d’employabilité est attendu à la fin des actions.
Le dispositif permet de concourir à leur expérimentation avant une éventuelle pérennisation sur d’autres dispositifs de droit commun pouvant relever de la Région ou d’autres financeurs.
Des pédagogies nouvelles telles que les apprentissages en situation de travail ou l’utilisation de la FOAD dans des secteurs sur lesquels elle n’est pas ou est peu mise en œuvre, par exemple, pourraient ainsi être testées.
3. ELIGIBILITE DES PROJETS
La nature du projet :
Le projet mis en œuvre peut être soit une action de formation, soit une action d’accompagnement.
Les projets portant sur une action de formation seront toutefois privilégiés par rapport aux projets portant sur des actions d’accompagnement.
Les actions de formation doivent obligatoirement cibler un ou plusieurs secteurs en tension et particulièrement un des 8 secteurs du Plan Retour au Travail et démontrer leur caractère innovant dans la pédagogie mise en œuvre, dans les outils ou partenariats mobilisés, dans les objectifs visés. Les actions de formation peuvent être organisées sur la base d’une ou plusieurs sessions, ou en entrées et sorties permanentes.
Les actions d’accompagnement doivent obligatoirement cibler un ou plusieurs secteurs en tension et particulièrement un des 8 secteurs du Plan Retour au Travail et démontrer leur caractère innovant dans l’accompagnement mis en œuvre, dans les outils ou partenariats mobilisés, dans les objectifs visés.
L’accompagnement proposé devra dépasser l’accompagnement classique déjà réalisé par la structure.
Les actions d’accompagnement ne seront toutefois pas prioritaires par rapport aux actions de formation.
Le projet ne doit pas être en concurrence avec des actions ou des dispositifs déjà financés par ailleurs par la Région ou par les principaux financeurs de formation (Etat, Pôle Emploi, AGEFIPH, OPCO, collectivités locales …). Une complémentarité avec ces financeurs peut être recherchée.
Le dispositif Innover pour l’emploi ne permet pas de financer : - Des études
- Des prestations d’ingénierie
- Des actions de formation ou d’accompagnement à la création d’entreprise, compte tenu de l’existence d’un programme régional spécifique déjà financé par la Région
- Des actions de formation de même type que celles déjà financées par la Région dans le cadre des marchés de formation ou des CARED
- Des actions d’accompagnement dans le cadre de missions déjà financées par ailleurs.
Le porteur de projet
Le porteur de projet proposant une action de formation peut être une structure publique ou privée, et doit être déclaré en tant que dispensateur de formation ainsi que titulaire de la certification Qualiopi.
Le porteur de projet proposant une action d’accompagnement peut être une structure, publique ou privée, dès lors que l’action proposée entre dans les missions qui lui sont dévolues statutairement et qu’elle n’est pas déjà financée par la Région pour cette même mission.
Les projets peuvent associer d’autres partenaires si nécessaire.
Le porteur de projet est l’interlocuteur des services de la Région et le bénéficiaire de la subvention régionale si le projet est retenu. A ce titre, il perçoit la subvention régionale et rend compte de la réalisation du projet pour son versement.
La couverture géographique du projet :
Le projet doit être mis en œuvre sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes mais le porteur de projet n’est pas nécessairement implanté sur ce territoire.
Le projet est conduit à l’échelle géographique la plus pertinente (locale, départementale, régionale) déterminée par le porteur de projet.
Durée, date de démarrage et période d’exécution du projet :
La durée de mise en œuvre du projet est déterminée par le porteur de projet.
Elle ne peut toutefois excéder 12 mois.
A cette durée, s’ajoute une période d’exécution complémentaire pouvant aller jusqu’à 3 mois, soit 15 mois maximum au total.
Par ailleurs, le porteur de projet s’engage à démarrer son action dans les 12 mois maximum suivant la date du vote de la subvention et à la terminer dans les 15 mois suivant cette même date.
Exemple :
Projet mis en œuvre sur une période de 8 mois (à laquelle peut s’ajouter une période d’exécution de 3 mois).
Vote de la subvention à la CP du 20/07/2022 (date factice)
Démarrage du projet possible entre le 21/07/2022 et le 20/07/2023 (12 mois) Date butoir à laquelle le projet devra avoir démarré : 20/07/2023
Date butoir à laquelle le projet devra être terminé : 19/06/2024 (8 mois +3 mois)
La date prévisionnelle de démarrage du projet proposée par le porteur de projet doit tenir compte des dates de Commission Permanente (voir calendrier).
Aucun projet ne peut démarrer avant que la Commission Permanente n’ait voté le soutien financier au projet et que la Délibération ne soit exécutoire (date de CP + délai de l’ordre d’une quinzaine de jours).
Lors du dépôt de dossier la date de démarrage proposée est prévisionnelle mais toute évolution doit au préalable être sollicitée auprès des services de la Région.
L’intégration du projet dans le contexte territorial et partenarial :
Le projet doit s’appuyer sur une dynamique locale associant les partenaires du territoire.
Les bénéficiaires du projet :
Le projet doit s’adresser principalement à des bénéficiaires résidant en Auvergne Rhône Alpes.
Les bénéficiaires sont des personnes en recherche d’emploi voulant s’insérer sur le marché du travail, inscrites ou non à Pôle emploi.
L’évaluation du projet :
Le projet doit prévoir dès son dépôt son évaluation.
Cette évaluation est fondée sur des indicateurs énoncés par le porteur dans le projet, sur la base d’objectifs à atteindre, afin de pouvoir en mesurer les effets en vue d’une possible reconduction, d’une pérennisation et/ou d’un essaimage.
3 ou 4 indicateurs pertinents et adaptés au projet sont suffisants mais ils doivent être précis, quantifiables et mesurables.
L’indicateur relatif à l’accès à l’emploi à l’issue de l’action est un indicateur obligatoire quels que soient les projets. Cet indicateur d’accès à l’emploi inclut les contrats de travail de droit commun ainsi que les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation).
Le taux d’employabilité (ou taux d’accès à l’emploi) escompté doit être particulièrement ambitieux compte tenu des tensions constatées sur chacun des 8 secteurs visés ; il ne peut être inférieur à 75%.
Le taux d’employabilité atteint à l’issue de l’action ne conditionne pas le versement de la subvention mais est pris en compte dans l’analyse de la demande de reconduction, s’il y a lieu.
Le cofinancement du projet :
Le projet doit mobiliser un ou plusieurs cofinancements à hauteur de 20% minimum de son montant total.
Ces cofinancements peuvent provenir de structures diverses (OPCO, branches professionnelles, collectivités locales, employeurs, fondations...) et/ou de fonds propres du porteur de projet ou de ses partenaires.
Aucun financement ne peut être sollicité auprès des bénéficiaires du projet et valorisé au titre du cofinancement.
4.
MODALITES DE FINANCEMENT
La subvention allouée par la Région porte sur une opération spécifique :
Le financement régional porte sur l’action de formation ou d’accompagnement proposée par le porteur de projet. Il ne s’agit pas d’une subvention globale de fonctionnement à la structure.
Les dépenses éligibles sont les dépenses liées au projet et retenues par la Région, selon les dispositions du règlement financier de la collectivité. A ce titre, il est conseillé de limiter le montant des dépenses indirectes du projet à une hauteur comprise entre 15 à 25% maximum du montant des dépenses directes de personnel.
Toutes les dépenses inhérentes à l’opération, qui auront été engagées à partir de la date de dépôt du projet, sont éligibles dans la mesure où ce dernier est retenu par la Commission Permanente.
Bien que la seule prestation d’ingénierie ne soit pas éligible, il est possible pour le porteur de projet de valoriser, dans le montant des prestations proposées, des coûts d’ingénierie liés à l’opération.
La subvention allouée par la Région prend la forme d’une subvention à barème :
Le porteur de projet doit établir le budget prévisionnel de son action et calculer sur cette base l’apport régional qu’il prévoit de solliciter.
Si le projet porte sur une action de formation, le barème de l’intervention régionale est celui de l’heure stagiaire en centre, la Région ne finançant pas les heures de formation en stages pratiques (milieu professionnel).
Cependant, compte tenu du caractère expérimental du dispositif, une intervention financière sur l’ensemble des heures de formation est envisageable dans le cas de projet portant sur une opération organisée entièrement en situation de travail.
Dans le cadre d’une action de formation, si le projet est retenu, seules les heures de formation réalisées par chacun des stagiaires peuvent donner lieu à paiement, certaines absences ou interruptions de stages justifiées, pouvant être considérées comme des heures effectuées (une liste détaillée des absences ou interruptions de stages éligibles et des justificatifs à produire sera communiquée aux porteurs de projet dont les dossiers seront retenus).
Si le projet porte sur une action d’accompagnement, le barème de l’intervention régionale est celui du forfait par bénéficiaire.
Dans le cadre d’une action d’accompagnement, seuls les bénéficiaires entrés sur la prestation sont pris en compte pour le versement de la subvention, sous réserve d’avoir effectué au moins 50% de la durée de prestation, certaines absences ou interruptions pendant la prestation pouvant être considérées comme du temps effectué en prestation (une liste détaillée des absences ou interruptions éligibles et des justificatifs à produire sera communiquée aux porteurs de projet dont les dossiers seront retenus).
Les actions de formation donnent droit à l’octroi du statut de stagiaire de la formation rémunéré par la Région :
Le statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré assure aux stagiaires non indemnisés par Pôle Emploi, la prise en charge de leur protection sociale, de leur rémunération en tant que stagiaire de formation et de leurs indemnités de transport et d’hébergement le cas échéant.
Il est accordé d’office par la Région.
Si le porteur de projet ne souhaite pas que ce statut soit mobilisé, il doit en faire la demande dans son dossier en la justifiant.
Les actions d’accompagnement donnent droit à l’octroi du statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré par la Région :
Le statut de stagiaire de la formation professionnelle, non rémunéré assure aux stagiaires non indemnisés par Pôle emploi la prise en charge de leur protection sociale uniquement.
Il est accordé d’office par la Région.
dossier en la justifiant.
La prise en charge de la protection sociale et de la rémunération des stagiaires est réalisée selon les conditions et barèmes définis par le livre VI du Code du Travail.
En contrepartie, le stagiaire s’engage à signer et à respecter la charte des droits et devoirs du stagiaire de la formation professionnelle, et par conséquent à être assidu dans sa formation sauf justification.
Les coûts liés à la protection sociale et à la rémunération des publics en formation sont en dehors du budget de fonctionnement du projet.
La prise en charge régionale au titre de la protection sociale ou de la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle est réalisée par la transmission dématérialisée par le porteur de projet d’un dossier et de pièces justificatives, puis d’un suivi mensuel dans le logiciel DEFI.
La reconduction du projet :
Le dispositif Innover pour l’Emploi a pour objectif d’accompagner, sur 1 ou 2 années maximum, des projets expérimentaux pour les tester et en vérifier la pertinence et l’opportunité
La reconduction du financement d’un projet retenu une première année n’a pas de caractère automatique, ni obligatoire.
Toute reconduction est ainsi subordonnée à une nouvelle demande auprès de la Région, étayée par la présentation d’une évaluation quantitative et qualitative (finale, voire intermédiaire si le délai entre la fin de l’action et le dépôt de la demande de reconduction n’est pas trop important) du projet financé, sur la base des éléments suivants :
- Un bilan quantitatif et qualitatif du projet
- Une demande de subvention en baisse par rapport à la subvention initialement obtenue, pour un budget prévisionnel d’opération égal ou supérieur à celui de l’année précédente Le projet ne peut être reconduit qu’une fois, pour une durée de 12 mois maximum et une période d’exécution de 15 mois maximum.
Le dossier de demande de reconduction doit s’inscrire dans le cadre des appels à projet lancés régulièrement par la Région.
5 - DEPOT DES PROJETS
Etape 1 : Le référencement régional sous Repernet ou la mise à jour de ce référencement
Toute attribution de subvention exige un référencement à jour de la structure portant le projet, dans l’extranet régional Repernet.
Repernet est accessible via le portail SICORRA, à l’adresse suivante : https://sicorra.rhonealpes.fr Le porteur de projet doit obligatoirement faire référencer sa structure auprès des services de la Région en sollicitant un compte puis, une fois le code obtenu, en déposant les pièces administratives exigées.
Si le porteur de projet est déjà référencé, il doit impérativement s’assurer de la mise à jour des informations le concernant.
➢ Voir fa fiche 1- Pièces nécessaires à l’instruction d’un projet IPE
Etape 2 : Le dépôt du projet sous Subnet
Le projet doit être déposé dans l’extranet de la Région intitulé Subnet, via le même portail à l’adresse : https://sicorra.rhonealpes.fr .
Le projet doit être déposé une fois que le référencement sur Repernet ou sa mise à jour est terminé.
Le dépôt du projet est entièrement dématérialisé et aucun envoi postal n’est requis.
Etape 3 : L’instruction administrative du projet
L’instruction administrative du projet est préalable à son instruction technique.
Elle porte sur la vérification de la présence et de la pertinence des pièces exigées et déposées sous Repernet et sous Subnet.
L’instruction technique ne peut démarrer qu’un fois ce contrôle effectué.
Si des lacunes ou des erreurs sont constatées au cours de l’instruction administrative, une demande de mise en conformité est effectuée auprès du porteur de projet. Si le porteur de projet ne se met pas en conformité dans le délai imparti, le dossier est rejeté.
Etape 4 : L’instruction technique du projet L’instruction technique est réalisée sous Subnet.
Elle peut donner lieu à des échanges entre l’instructeur et le porteur de projet via une ou plusieurs DIC (demandes d’informations complémentaires) envoyées via Subnet ou par mail.
Etape 5 : Le soutien financier du projet (vote de la subvention)
Les projets retenus par l’Exécutif régional seront soumis au vote des élus en Commission Permanente pour attribution de la subvention sollicitée. Les projets font alors l’objet d’un rapport écrit préparé environ 2 mois avant la date de Commission Permanente.
Les porteurs de projets dont les dossiers n’ont pas obtenu un arbitrage favorable en sont informés par écrit, à l’issue de cette même commission.
Aucune communication ne peut être donnée au porteur de projet avant le vote de la Commission Permanente.
Etape 6 : Après le vote
conditions et modalités de versement du financement régional.
Le versement n’est pas automatique et nécessite la production de pièces justificatives de la part du porteur de projet. Il est le plus souvent réalisé en plusieurs fois.
Généralement, les subventions sont versées selon les modalités suivantes :
- Une avance de 20% à la signature de l’arrêté, au vu d’une attestation de démarrage
- Un acompte de 30% si la réalisation du projet a atteint 50% au vu des justificatifs de dépenses engagées
- Le solde au vu d’un dossier résultats comprenant un bilan qualitatif, une fiche réalisations et un bilan financier visé par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes ou un agent comptable public
- Un modèle d’état récapitulatif des dépenses est mis en ligne par la Région sous : https://www.auvergnerhonealpes.fr/subventions-visibilite
6- CALENDRIER DES DEPOTS
L’appel à projet 2022 se déroule sur 2 périodes de dépôt des dossiers :
- Les projets déposés entre mi-janvier et le 28 février 2022 seront instruits en vue d’un vote, après instruction, sélection et arbitrages, à l’été 2022 (démarrage des projets à prévoir au plus tôt début août 2022)
- Les projets déposés entre le 1er mars 2022 et le 15 juin 2022 seront instruits en vue d’un vote, après instruction, sélection et arbitrages, en fin d’année 2022 (démarrage des projets à prévoir au plus tôt début janvier 2023)
7- CRITERES DE SELECTION DES PROJETS
Critères d’éligibilité des projets :
. Respect des délais de dépôt des projets :
En cas de non-respect des calendriers de dépôt des projets, le dossier est déclaré irrecevable et retiré sans être examiné.
. Complétude et pertinence administrative du projet :
Si le dossier est incomplet ou erroné, le porteur de projet est informé et dispose d’un délai strict à respecter pour mettre le dossier en conformité.
Si la mise en conformité n’est pas réalisée dans le délai imparti, le dossier est déclaré irrecevable et retiré sans être examiné.
. Conformité du projet en termes de : - Cofinancement du projet :
Un cofinancement minimal à hauteur de 20% du montant total du projet est exigé.
Les co-financeurs du projet doivent apparaître clairement dans le dossier. Pour cela il convient impérativement de renseigner l’écran Subnet dédié, en mentionnant le nom de chaque co-financeur (sigle à développer) et le montant attendu).
En cas d’absence ou d’insuffisance de cofinancement explicite, le projet est déclaré irrecevable et retiré sans être examiné.
- Durée du projet - Bénéficiaires du projet - Ciblage sectoriel du projet Critères d’analyse des projets :
. Pertinence du projet au regard des finalités du dispositif (type d’action ; caractère innovant, bénéficiaires visés ; durée des prestations proposées)
. Intégration du projet dans le contexte territorial et partenarial
. Indicateurs d’évaluation proposés : pertinence et intérêt des indicateurs sur le plan qualitatif et quantitatif
. Coût du projet
. Qualité de présentation du dossier
Afin de garantir une équité sur les territoires, la répartition territoriale des projets pourra également être prise en compte.
8- DOCUMENTS UTILES
Afin de pouvoir renseigner Repernet et Subnet, plusieurs documents sont mis à disposition.
Il est vivement conseillé de s’y reporter.
- Règlement d’appel à projets Innover pour l’Emploi 2022 - Fiche 1 Pièces nécessaires à l’instruction d’un projet IPE - Fiche 2 Aide au calcul des barèmes de subvention régionale - Fiche 3 Aide pour renseigner les écrans de Subnet
- Dossier de demande de subvention – Présentation du projet - Tutoriel Repernet Aide au référencement
- Tutoriel Subnet Aide pour déposer et renseigner le dossier
L’attention des porteurs de projet est attirée sur le fait que l’intitulé du projet doit être le plus lisible et le plus compréhensible possible pour les publics et leurs accompagnants.
Tous les documents concernant cet appel à projet sont en ligne sur
www.auvergnerhonealpes.fr /mes aides, mes services /guide des aides et appels à projet Pour toute information concernant l’appel à projets Innover Pour l’Emploi 2022
dominique.metrat@auvergnerhonealpes.fr
Pour toute demande d’assistance technique sur les outils Repernet et Subnet dforextranet@auvergnerhonealpes.fr
