SOCIÉTÉ CANADIENNE DES COURTIERS EN DOUANE Information technique et opérationnelle
ITO volume 12, 2013
Disponible sur le site Web de la SCCD (http://www.cscb.ca) et par courrier électronique du 3 au 14 juin 2013
L’information est disposée par catégorie et en ordre chronologique.
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AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA Commerce électronique
Le 4 juin 2013
Message de l’ASFC concernant les codes SH de l’ACIA Le message qui suit émane de l’ASFC (EDI13-037).
Veuillez noter que des changements ont été apportés à la liste des codes SH assujettis aux exigences de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ces changements entre en vigueur le lundi 3 juin 2013.
La liste est disponible à l’adresse suivante :
http://cscb.ca/sites/cscb.ca/files/uploads/2013-06-03_CFIA-HSCODES.xls
Si vous avez des questions concernant ces changements, veuillez contacter la ligne ouverte EDI de l’ACIA au 613-773-5322 ou par courriel à EDI-CFIA-ACIA@inspection.gc.ca.
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Avis et mémorandums Le 10 juin 2013
CN 13-013, Modifications apportées au Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran
L’avis des douanes ci-dessous a été mis à jour et est disponible sur le site Web de l’ASFC :
Avis des douanes 13-013, Modifications apportées au Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn13-013-fra.html
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Formulaires et publications Le 4 juin 2013
E370, Demande relative aux transactions de transporteur dans le mode aérien ou ferroviaire avec l’Agence des services frontaliers du Canada
Le formulaire ci-dessous de l’ASFC a été mis à jour :
E370, Demande relative aux transactions de transporteur dans le mode aérien ou ferroviaire avec l’Agence des services frontaliers du Canada
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/forms-formulaires/e370.pdf
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Le 5 juin 2013
E672, CANPASS Demande de participation
Le formulaire ci-dessous a été mis à jour et est disponible sur le site Web de l’ASFC : E672, CANPASS Demande de participation
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/forms-formulaires/e672-fra.html
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Le 5 juin 2013
BSF691, Demande d'échange de données informatisées (EDI) pour information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)
Le formulaire ci-dessous a été mis à jour et est disponible sur le site Web de l’ASFC :
BSF691, Demande d'échange de données informatisées (EDI) pour information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/forms-formulaires/bsf691-fra.html
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Le 5 juin 2013
BSF692, Autoriser/supprimer un mandataire ou un fournisseur de services pour information préalable sur les expéditions commerciales
Le formulaire ci-dessous a été mis à jour et est disponible sur le site Web de l’ASFC :
BSF692, Autoriser/supprimer un mandataire ou un fournisseur de services pour information préalable sur les expéditions commerciales
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/forms-formulaires/bsf692-fra.html
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Le 14 juin 2013
E673 – Programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial formulaire de demande de participation
Le formulaire ci-dessous a été mis à jour et est disponible sur le site Web de l’ASFC :
E673 - Programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial formulaire de demande de participation
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/forms-formulaires/e673-fra.html
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Index de la LMSI Le 7 juin 2013
Certaines extrusions d’aluminium, avis de réexamen relatif à l’expiration Réexamen relatif à ‘expiration no : RR-2013-003
L’avis de réexamen relatif à l’expiration est disponible à l’adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/er-rre/rr2013-003/rr2013-003-e13-ni-fra.html
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Le 7 juin 2013
Certains tubes en cuivre, ouverture des enquêtes – Énoncé des motifs
L’énoncé des motifs concernant l'ouverture des enquêtes sur le dumping de certains tubes en cuivre originaires ou exportés de la République fédérative du Brésil, de la République hellénique, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et des ÉtatsUunis du Mexique et le
subventionnement de certains tubes en cuivre originaires ou exportés de la République populaire de Chine est disponible à l’adresse suivante :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/i-e/ad1401/ad1401-i13-de-fra.html
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Autre
Le 12 juin 2013
Y50 Manifeste associé en statut de rejet...
Le message qui suit émane de l’ASFC (EDI13-040).
Ce bulletin vous est envoyé dans le but de vous informer d’une ligne directrice et de fournir une
explication aux importateurs et courtiers en douane par rapport aux transactions de mainlevée rejetées par les agents frontaliers de l’ASFC dans le système SSMAEC.
Si vous recevez un message de rejet sur vos transactions de mainlevée tel que « Manifeste associé en statut de rejet; communiquer avec le transporteur et resoumettre la mainlevée après les corrections sur le manifeste », vous devez communiquer avec le transporteur et demander de faire les corrections
nécessaires à leur numéro de contrôle de fret.
Lorsque vous aurez confirmé que le numéro de contrôle de fret n’est plus rejeté, vous devrez envoyer votre transaction comme modification. En nous soumettant votre modification, il sera désormais possible pour l’agent frontalier de prendre une décision sur votre transaction.
Veuillez vous assurer que vos équipes de jour, de soir et de fin de semaine sont au courant de cette information.
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AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS SARI
Le 6 juin 2013
Mise à jour du site Web SARI de l’ACIA
Le chapitre 6 a été publié pour :
i) Ajouter les prolongements AMG suivants :
06.02.10.0009.78 - Muriers – plantes non racinées (Morus spp.)
06.02.10.0009.79 - Mûrier à papier - Plantes non racinées (Broussonetia spp.) 06.02.10.0009.80 - Chalef - Plantes non racinées (Elaeagnus spp.)
06.02.10.0009.81 - Poncirus - Plantes non racinées (Poncirus spp.)
06.02.10.0009.82 - Cognassier de Chine - Plantes non racinées (Pseudocydonia spp.) 06.02.10.0009.83 - Goyave - Plantes non racinées (Psidium spp.)
06.02.10.0009.84 - Arbre à plumes - Plantes non racinées (Sageretia spp.) 06.02.10.0009.85 - Jujubier - Plantes non racinées (Ziziphus spp.)
06.02.10.0009.86 - Olivier - Plantes non racinées (Olea spp.) 06.02.10.0010.07 - Caryer - Plantes non racinées (Carya spp.) 06.02.10.0010.08 - Noyer - Plantes non racinées (Juglans spp.) 06.02.20.0017.78 - Muriers – plantes racinées (Morus spp.)
06.02.20.0017.79 - Mûrier à papier - Plantes racinées (Broussonetia spp.) 06.02.20.0017.80 - Chalef - Plantes racinées (Elaeagnus spp.)
06.02.20.0017.81 - Poncirus - Plantes racinées (Poncirus spp.)
06.02.20.0017.82 - Cognassier de Chine - Plantes racinées (Pseudocydonia spp.) 06.02.20.0017.83 - Goyave - Plantes racinées (Psidium spp.)
06.02.20.0017.84 - Arbre à plumes - Plantes racinées (Sageretia spp.) 06.02.20.0017.85 - Jujubier - Plantes racinées (Ziziphus spp.)
06.02.20.0017.86 - Olivier - Plantes racinées (Olea spp.) 06.02.20.0018.10 - Caryer - Plantes racinées (Carya spp.) 06.02.20.0018.11 - Noyer - Plantes racinées (Juglans spp.) 06.02.40.0010 - Rosiers - Plantes non racinées
06.02.40.0010.01 - Rosiers - Plantes non racinées (Autres Rosa spp.)
06.02.40.0010.02 - Rosiers - Plantes non racinées (Rosa - cultivars : Royal Bonica (MEImodac), Pink Meidiland (MEIpoque), Pink Sevillana (MEIgeroka))
06.02.40.0010.03 - Rosier nain - plantes non racinées (Rosa gymnocarpa) 06.02.40.0010.04 - Rosier rugueux - plantes non racinées (Rosa rugosa) 06.02.40.0020 - Rosiers - Plantes racinées
06.02.40.0020.01 - Rosiers - Plantes racinées (Autres Rosa spp.)
06.02.40.0020.02 - Rosiers - Plantes racinées (Rosa - cultivars : Royal Bonica (MEImodac), Pink Meidiland (MEIpoque), Pink Sevillana (MEIgeroka))
06.02.40.0020.03 - Rosier nain - plantes racinées (Rosa gymnocarpa) 06.02.40.0020.04 - Rosier rugueux - plantes racinées (Rosa rugosa) 06.02.40.0030 - Roses - Bois de greffe
06.02.40.0030.01 - Rosiers - Bois de greffe (Autres Rosa spp.) 06.02.40.0030.02 - Rosier nain - Bois de greffe (Rosa gymnocarpa) 06.02.40.0030.03 - Rosier rugueux - Bois de greffe (Rosa rugosa)
ii) Enlever les prolongements AMG suivants :
06.02.10.0011.62 - Rosiers - Plantes non racinées (autres espèces du genre Rosa) 06.02.10.0012.64 - Broussonetia spp. - Plantes non racinées
06.02.10.0012.67 - Carya spp. - Plantes non racinées 06.02.10.0012.75 - Eleagnus spp. - Plantes non racinées 06.02.10.0012.86 - Poncirus spp. - Plantes non racinées 06.02.10.0012.88 - Pseudocydonia spp. - Plantes non racinées 06.02.10.0012.89 - Psidium spp. - Plantes non racinées 06.02.10.0012.93 - Sageretia spp. - Plantes non racinées 06.02.10.0020.06 - Ziziphus spp. - Plantes non racinées 06.02.10.0022.22 - Rosiers - Plantes non racinées
06.02.10.0022.23 - Rosier nain - Plantes non racinées (Rosa gymnocarpa) 06.02.10.0022.24 - Rosier rugueux - Plantes non racinées (Rosa rugosa) 06.02.90.0023.31 - Rosiers - Plantes racinées (autres espèces du genre Rosa) 06.02.90.0024.10 - Rosiers - Plantes racinées (autres espèces du genre Rosa) 06.02.90.0030.21 - Rosiers - bois de greffes (autres espèces du genre Rosa) 06.02.90.0030.22 - Rosier rugueux - bois de greffes (Rosa rugosa)
06.02.90.0030.23 - Rosier nain - bois de greffes (Rosa gymnocarpa) 06.02.90.0031.30 - Rosier - plantes racinées
06.02.90.0031.31 - Rosier nain - plantes racinées (Rosa gymnocarpa) 06.02.90.0031.32 - Rosier rugueux - plantes racinées (Rosa rugosa) 06.02.90.0035.08 - Broussonetia spp. - Plantes racinées
06.02.90.0035.11 - Carya spp. - Plantes racinées 06.02.90.0035.19 - Eleagnus spp. - Plantes racinées 06.02.90.0035.96 - Poncirus spp. - Plantes racinées 06.02.90.0035.98 - Pseudocydonia spp. - Plantes racinées 06.02.90.0035.99 - Psidium spp. - Plantes racinées 06.02.90.0036.04 - Sageretia spp. - Plantes racinées 06.02.90.0036.15 - Ziziphus spp. - Plantes racinées
iii) Modifier les conditions d'importation en provenance de plusieurs états des États-Unis pour l'usage final « Multiplication (croissance ou ensemencement) » pour les prolongements AMG suivants :
06.02.90.0035.03 - Arbre à soie - Plantes racinées (Albizia spp.) 06.02.90.0035.04 - Filao - Plantes racinées (Allocasuarina spp.) 06.02.90.0035.05 - Angélique en arbre - Plantes racinées (Aralia spp.) 06.02.90.0035.06 - Atalantia - Plantes racinées (Atalantia spp.) 06.02.90.0035.07 - Bouleau - Plantes racinées (Betula spp.)
06.02.90.0035.09 - Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole - Plantes racinées (Cajanus spp.) 06.02.90.0035.10 - Charme - Plantes racinées (Carpinus spp.)
06.02.90.0035.12 - Casuarina - Plantes racinées (Casuarina spp.) 06.02.90.0035.13 - Catalpa - Plantes racinées (Catalpa spp.) 06.02.90.0035.14 - Micocoulieur - Plantes racinées (Celtis spp.)
06.02.90.0035.15 - Cercidiphylle - Plantes racinées (Cercidiphyllum spp.) 06.02.90.0035.16 - Célastre - Plantes racinées (Celastrus spp.)
06.02.90.0035.17 - Cryptomère - Plantes racinées (Cryptomeria spp.) 06.02.90.0035.18 - Sapin de chine - Plantes racinées (Cunninghamia spp.) 06.02.90.0035.86 - Hibiscus - Plantes racinées (Hibiscus spp.)
06.02.90.0035.87 - Bois de Panama - Plantes racinées (Koelreuteria spp.) 06.02.90.0035.88 - Lilas d'été - Plantes racinées (Lagerstroemia spp.) 06.02.90.0035.89 - Benjoin - Plantes racinées (Lindera spp.)
06.02.90.0035.90 - Copalme - Plantes racinées (Liquidambar spp.) 06.02.90.0035.91 - Maackie - Plantes racinées (Maackia spp.) 06.02.90.0035.92 - Kamala - Plantes racinées (Mallotus spp.) 06.02.90.0035.93 - Melia - Plantes racinées (Melia spp.) 06.02.90.0035.94 - Ostryer - Plantes racinées (Ostrya spp.) 06.02.90.0035.95 - Platane - Plantes racinées (Platanus spp.) 06.02.90.0036.01 - Noyer ailé - Plantes racinées (Pterocarya spp.) 06.02.90.0036.03 - Robinier - Plantes racinées (Robinia spp.) 06.02.90.0036.06 - Sophora - Plantes racinées (Sophora spp.) 06.02.90.0036.07 - Sorbier - Plantes racinées (Sorbus spp.) 06.02.90.0036.08 - Aliboufier - Plantes racinées (Styrax spp.) 06.02.90.0036.09 - Teck - Plantes racinées (Tectona spp.) 06.02.90.0036.10 - Tilleul - Plantes racinées (Tilia spp.) 06.02.90.0036.11 - Cédrèle - Plantes racinées (Toona spp.) 06.02.90.0036.12 - Triadica - Plantes racinées (Triadica spp.) 06.02.90.0036.13 - Tung - Plantes racinées (Vernicia spp.)
06.02.90.0036.14 - Clavalier - Plantes racinées (Zanthoxylum spp.)
Ceci a généré un changement de version d'exigence pour plusieurs prolongements AMS sous les codes SH suivants, pour le même usage final :
06.02.10 - Boutures non racinées et greffons
06.02.20 - Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non 06.02.90 - Autres
06.04.20.0149 - Mousses
Veuillez vous assurer que vous avez la bonne version d'exigence avant de soumettre par EDI.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre Centre de service à l'importation.
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Le 7 juin 2013
Mise à jour du site Web SARI de l’ACIA Le chapitre 03 a été publié pour :
I) modifier la recommandation de mainlevée de « Référer à ACIA-CSI » pour les codes SH suivants avec l'usage final de « Transformation ultérieure à des fins d'alimentation humaine ».
03.02.11.6159.54 - Oncorhynchus clarkii - TSN 161983 - Truite fardée(frais ou réfrigéré) 03.02.11.6159.92 - Oncorhynchus mykiss - TSN 161989 - Truitearc-en-ciel (frais ou réfrigéré) 03.02.11.7871.54 - Salmo trutta - TSN 161997 - Truite brune (frais ouréfrigéré)
03.02.13.6159.88 - Oncorhynchus kisutch - TSN 161977 - Saumon coho(frais ou réfrigéré) 03.02.13.6160.10 - Oncorhynchus nerka - TSN 161979 - Saumon sockeye(frais ou réfrigéré) 03.02.13.6160.14 - Oncorhynchus tshawytscha - TSN 161980 - Saumonquinnat (frais ou réfrigéré) 03.02.14.7871.46 - Salmo salar - TSN 161996 - Atlantic salmon (fresh orchilled)
03.02.19.7875.18 - Salvelinus confluentus - TSN 162004 - Pas disponible(frais ou réfrigéré) 03.02.19.7875.30 - Salvelinus fontinalis - TSN 162003 - Omble defontaine (frais ou réfrigéré) 03.03.11.6160.10 - Oncorhynchus nerka - TSN 161979 - Saumon sockeye(congelé)
03.03.12.6159.88 - Oncorhynchus kisutch - TSN 161977 - Saumon coho(congelé)
03.03.12.6160.14 - Oncorhynchus tshawytscha - TSN 161980 - Saumonquinnat (congelé) 03.03.13.7871.46 - Salmo salar - TSN 161996 - Saumon Atlantique (congelé)
03.03.14.6159.54 - Oncorhynchus clarkii - TSN 161983 - Truite fardée (congelé) 03.03.14.6159.92 - Oncorhynchus mykiss - TSN 161989 - Truite arc-en-ciel (congelé) 03.03.14.7871.54 - Salmo trutta - TSN 161997 - Truite brune (congelé)
03.03.19.7875.18 - Salvelinus confluentus - TSN 162004 - Pas disponible (congelé) 03.03.19.7875.30 - Salvelinus fontinalis - TSN 162003 - Omble de fontaine (congelé)
Ceci a généré un changement de version d'exigence pour les codes SH suivants avec les usages finaux de
« Usage au détail », « Restauration » :
03.02 - Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 03.04.
03.03 - Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 03.04.
II) modifier les conditions d'importations pour les codes SH suivants avec le code divers « Éviscéré » pour les usages finaux suivants « Restauration » et « Usage au détail »
03.01 - Poissons vivants
03.02 - Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 03.04.
03.03 - Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 03.04.
03.06 - Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure;
crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, conge
03.07 - Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusque
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Le 10 juin 2013
Mise à jour du site Web SARI de l’ACIA
A) Le chapitre 01 a été publié pour :
I) ajouter le prolongement AMG suivant :
01.06.2069.61 - Écureuils prevost
Ceci a généré un changement de version d'exigence pour les codes SH suivants :
01.06.19.2069.23 - Écureuils roux 01.06.19.2069.24 - Écureuils gris 01.06.19.2069.25 - Polatouches
01.06.19.2069.26 - Spermophiles de Richardson 01.06.19.2069.27 - Écureuils de Douglas 01.06.19.2069.28 - Écureuils bruns de Colombie 01.06.19.2069.45 - Chiens de prairies
01.06.19.2069.57 - Rats de Gambie
II) modifier les instructions d'importations pour les codes SH suivants provenant du Guyana pour l'usage final de « Exhibition de zoo » :
01.06.19.2082.02 - Paresseux 01.06.19.2082.03 - Tamanoirs
B) Le chapitre 38 a été publié pour modifier les instructions d'importations pour les codes SH suivants :
38.21.00.1901.01 - Contenant des ovoproduits 38.21.00.1901.02 - Contenant des produits laitiers
Veuillez vous assurer que vous avez la bonne version d'exigence avant de soumettre par EDI.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre Centre de service à l'importation.
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Le 11 juin 2013
Mise à jour du site Web SARI de l’ACIA
Le chapitre 6 a été publié pour :
i) Modifier la recommandation de mainlevée de « Entrée refusée » à « Référer à ACIA –CSI » pour l'usage final « Multiplication (croissance ou ensemencement) » pour la Belgique, l'Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, pour les codes SH suivants :
06.02.10.0009.74 - Cerisiers - Plantes non racinées (Prunus avium) 06.02.20.0017.74 - Cerisiers - Plantes racinées (Prunus avium)
Ceci a généré un changement de version d'exigence pour les codes SH suivants :
06.02.10.0009.08 - Cerisiers : espèces non sensibles au PPV - Plantes non racinées. (autres espèces du genre Prunus non sensibles au PPV)
06.02.20.0017.24 - Cerisiers : espèces non sensibles au PPV - plantes racinées (autres espèces du genre Prunus non sensibles au PPV)
06.02.20.0019.09 - Cerisier : espèces non sensibles au PPV - Semis authentiques (autres espèces du genre Prunus non sensibles au PPV)
ii) Ajouter les prolongements AMG suivants :
06.04.20.0149.01 - Mousses fraîches 06.04.20.0149.02 - Lichens frais
iii) Ajouter l'usage final « usage éducatif » aux codes SH suivants :
06.04.20.0149.01 - Mousses fraîches 06.04.20.0149.02 - Lichens frais 06.04.90.0149.01 - Mousses séchées 06.04.90.0149.04 - Lichens séchés
Veuillez vous assurer que vous avez la bonne version d'exigence avant de soumettre par EDI.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre Centre de service à l'importation.
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Autre
Le 3 juin 2013
Automatisation d’outil de recherche automatisé du statut d’inspection (ORASI)
À tous les importateurs et courtiers de viande des États-Unis :
Au mois d’avril 2011, l’ACIA a adopté un outil Web automatisé connu sous le nom d’Outil de recherche automatisé du statut d’inspection (ORASI) pour aider les importateurs à obtenir le statut d’inspection des envois contenant de la viande provenant des États-Unis. Par conséquent, les importateurs/courtiers n’ont plus à composer le numéro 1-877-682-5191 qui permettait de communiquer avec le Centre de contrôle des viandes importées (CCVI) pour obtenir le statut d’inspection d’un envoi.
Dès le 2 juillet 2013, le numéro sans frais 1-877-682-5191 actuel n’existera plus. On pourra toujours se servir de l’outil Web ORASI pour vérifier le statut et déterminer si un envoi de viande doit faire l’objet d’une inspection de la part de l’ACIA. On peut accéder à l’outil ORASI en suivant le lien ci-dessous : http://www.inspection.gc.ca/francais/imp/asissitf.shtml
Veuillez noter qu’il n’est possible de vérifier le statut qu’une fois qu’on a confirmé que l’envoi est entré au Canada. Si vous n’avez pas accès à l’outil ORASI ou si votre transaction est présentée sur papier, à compter du 1er juillet 2013, on vous avisera de communiquer avec le Centre de service national à l’importation (CSNI) au 1-800-835-4486 pour obtenir de l’aide.
On incite aussi tous les importateurs et les courtiers de viande à se servir du système d’Échange de données informatisées (EDI) de l’ACIA pour présenter leurs envois de viande à l’ACIA, car l’ORASI ne peut servir qu’aux envois de viande présentés à des fins de dédouanement électronique à l’aide de l’EDI.
Pour obtenir des renseignements au sujet du présent message, veuillez communiquer avec la personne ci- dessous :
Janet Macdonald Directrice par intérim, Centre d’administration et Services à l’importation
Janet.Macdonald@inspection.gc.ca
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Le 11 juin 2013
Importation d'articles réglementés de frêne (Fraxinus spp.) en provenance du New Hampshire, États-Unis.
À compter du 8 juillet 2013, les exigences suivantes s'appliqueront pour l'importation d'articles de frêne réglementés en provenance du New Hampshire, États-Unis :
Un Certificat phytosanitaire sera requis pour les articles suivants :
06.04.90.0046.44 - Feuillage, branche - séché - Frêne (Fraxinus spp.) - diamètre <1,5 cm
44.01.22.0122.09 - Frêne - copeaux
44.03.99.0151.08 - Frêne - écorce et paillis d'écorce (non traité)
44.06.10.0140.20 - Frêne - traverse en bois pour voies ferrées ou similaires non imprégnées - sans écorce 44.07.95.0133.00 - De frêne - Pas jointé ou abouté. (Fraxinus spp.)
44.18.60.0144.01 - Frêne - poteaux et poutres - bois non tropicaux, autres que de conifères - sans écorce
44.15.10.0001.03 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires; tambours (tourets) pour câbles. Importé comme produit unique (sans autre marchandise) - Avec matériel de frêne.
44.15.20.0001.03 Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement; rehausses de palettes. Importé comme produit unique (sans autre marchandise) - Avec matériel de frêne.
Veuillez noter que pour les codes 44.15.10.0001.03 et 44.15.20.0001.03, l'étampe conforme à la NIMP No. 15 sera acceptée en remplacement du Certificat phytosanitaire.
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Nouvelles INTERDICTIONS
L'importation des articles suivants sera interdite (Entrée refusée) :
06.02.10.0011.65 - Frêne - plantes non racinées (autres espèces du genre Fraxinus)
06.02.10.0021.68 - Frêne commun, frêne européen - Plantes non racinées (Fraxinus excelsior) 06.02.10.0021.69 - Frêne de l'Oregon - Plantes non racinées (Fraxinus latifolia)
06.02.90.0023.25 - Frêne - plantes racinées (Fraxinus spp.)
06.02.90.0027.77 - Frêne commun, frêne européen - plantes racinées (Fraxinus excelsior) 06.02.90.0027.78 - Frêne de l'Oregon - plantes racinées (Fraxinus latifolia)
06.04.20.0045.44 - Feuillage, branche - frais - Frêne (Fraxinus spp.)
06.04.20.0144.15 - Frêne - couronne > 15mm (0.6in) de diamètre de la branche fraîche (Fraxinus spp.) 06.04.90.0047.44 - Feuillage, branche - séché - Frêne (Fraxinus spp.) - diamètre > 1,5 cm
06.04.90.0048.17 - Feuillage, branche - séché - teints, blanchis ou autre - Frêne (Fraxinus spp.) 06.04.90.0145.15 - Frêne - couronne séchée > 15mm (0.6in) de diamètre de la branche (Fraxinus spp.)
44.03.99.0131.07 - Frêne - autres produits comme les billes de bois
44.06.10.0140.20 - Frêne - traverse en bois pour voies ferrées ou similaires non imprégnées - avec écorce 44.18.60.0145.02 - Frêne - poteaux et poutres - bois non tropicaux, autres que de conifères - avec écorce
44.01.10.0120.00 - Bois de chauffage, produits forestiers (non transformé) - toutes les espèces
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Le SARI affichera ces nouvelles exigences à partir du 8 juillet 2013.
Pour toutes questions liées à ces changements, veuillez contacter :
Johanne Coulombe
Agente du contrôle et de la conformité à l'importation Contrôle des importations et information des exportations Téléphone : (613) 773-7240 Fax : (613) 773-7229 Johanne.Coulombe@inspection.gc.ca
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Le 13 juin 2013
Poisson et produits de la mer - Exportation vers le Japon
Veuillez noter que les documents suivants ont été modifiés sur le site Web externe :
- Liste des exportateurs qui expédient du homard vivant et des produits de homard contenant du tomalli vers le Japon
http://inspection.gc.ca/fra/1304466360823/1304466626301 (établissement ajouté : 1483)
- Négociants canadiens certifiés dans le secteur des coquillages et des exploitations ostréicoles autorisés à exporter des produits d'huîtres crues au Japon
http://inspection.gc.ca/fra/1304457030793/1304457190421
(établissement ajouté : 2372 et aire de croissance ajouté : ÎPÉ 7566)
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Le 13 juin 2013
Poisson et produits de la mer - Exigences de certification (Israël)
Veuillez prendre note que les articles suivants ont été mis à jour sur le site Web de l’Agence :
Exigences de certification (Israël) :
http://www.inspection.gc.ca/fra/1304267843365/1304268025602
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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR Le 3 juin 2013
Audiences publiques, Appels
Date de début Appel no Appelant Loi Type d'audience
2013-06-04 AP-2012-038 Colonial Élégance Inc. Loi sur les mesures spéciales d’importation
Audience publique
2013-06-11 AP-2012-043 Global Hydraulic Solutions Inc. Loi sur les douanes Audience sur pièces
2013-07-04 AP-2012-058 Kinedyne Canada Ltd. Loi sur les douanes Audience publique 2013-07-09 AP-2012-023 J. Hains Loi sur les douanes Audience sur pièces
AP-2012-023 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre de dispositifs prohibés, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada.
AP-2012-038 — Déterminer si les marchandises en cause sont de même description que les marchandises auxquelles s'appliquent les conclusions du Tribunal dans l'enquête no NQ-2008-003.
AP-2012-043 — Déterminer si les marchandises en cause ont droit aux avantages du numéro tarifaire 9953.00.00 à titre d'appareils hydrauliques et articles devant servir dans des moteurs à piston, à allumage par compression (moteurs diesels ou semi-diesels), comme le soutient Global Hydraulic Solutions Inc.
AP-2012-058 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8205.59.90 à titre d'autres outils ou outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8479.89.90 à titre d'autres machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, comme le soutient Kinedyne Canada Ltd.
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Le 5 juin 2013
Décisions en attente, Appels
Appel no Nom de l'appel Loi
AP-2011-060 Cycles Lambert Inc. Loi sur les douanes
AP-2012-022 Andritz Hydro Canada Inc. et VA Tech Hydro Canada Loi sur les douanes
AP-2012-025 Regal Ideas Inc. Loi sur les mesures spéciales d’importation AP-2012-026 Euro-Line Appliances Loi sur les douanes
AP-2012-038 Colonial Élégance Inc. Loi sur les mesures spéciales d’importation AP-2012-039, AP-2012-050
et AP-2012-059 Universal Consumer Products, Inc., LIV Outdoor (International) Inc. et Maine Ornamental, LLC Loi sur les mesures spéciales d’importation
AP-2012-041, AP-2012-042 Costco Wholesale Canada Ltd. Loi sur les douanes
AP-2012-047 Salzgitter Mannesmann International (Canada) Inc. Loi sur les mesures spéciales d’importation
AP-2012-048 Varsteel Ltd. Loi sur les mesures spéciales d’importation
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Le 6 juin 2013
Extrusions d’aluminium, réexamen relatif à l’expiration no RR-2013-003
L’avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions est disponible sur le site Web du TCCE à l’adresse suivante :
http://www.citt.gc.ca/dumping/reviews/notices/rr2n003_f.asp
Un communiqué de presse connexe est disponible sur le site Web du TCCE : http://www.citt.gc.ca/press/rr2n003_f.asp
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Le 12 juin 2013
Regal Ideas Inc. c. l’ASFC, appel no AP-2012-025
Décision et motifs rendus le lundi 27 mai 2013
EU ÉGARD À un appel entendu le 23 avril 2013 en vertu du paragraphe 61(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, L.R.C. 1985, c. S-15;
ET EU ÉGARD À deux décisions rendues par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada le 6 juillet 2012 concernant des demandes de révision aux termes de l'article 59 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
ENTRE
REGAL IDEAS INC. Appelante ET
LE PRÉSIDENT DE L'AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA Intimé DÉCISION
L'appel est admis.
La décision et l’exposé des motifs sont disponibles sur le site Web du TCCE à l’adresse suivante : http://www.citt-tcce.gc.ca/appeals/decision/ap2m025_f.asp
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Le 12 juin 2013
Décisions en attente, Appels
Appel no Nom de l'appel Loi
AP-2011-060 Cycles Lambert Inc. Loi sur les douanes
AP-2012-022 Andritz Hydro Canada Inc. et VA Tech Hydro Canada Loi sur les douanes AP-2012-026 Euro-Line Appliances Loi sur les douanes
AP-2012-038 Colonial Élégance Inc. Loi sur les mesures spéciales d’importation AP-2012-039, AP-2012-050
et AP-2012-059 Universal Consumer Products, Inc., LIV Outdoor (International) Inc. et Maine Ornamental, LLC Loi sur les mesures spéciales d’importation
AP-2012-041, AP-2012-042 Costco Wholesale Canada Ltd. Loi sur les douanes AP-2012-043 Global Hydraulic Solutions Inc. Loi sur les douanes
AP-2012-047 Salzgitter Mannesmann International (Canada) Inc. Loi sur les mesures spéciales d’importation
AP-2012-048 Varsteel Ltd. Loi sur les mesures spéciales d’importation
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SOCIÉTÉ CANADIENNE DES COURTIERS EN DOUANE Défense des intérêts
Le 7 juin 2013
Documents des réunions des divers sous-comités du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF)
Veuillez prendre note que les documents des réunions des sous-comités du CCACF sont maintenant affichés sur le site Web de la SCCD.
Pour accéder à ces documents, allez au site Web www.cscb.ca, cliquez sur « My Account », puis à l’onglet « Corporate Member Services », cliquez sur « CSCB Advocacy » ou « Recent Updates ».
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Réservé aux membres Le 7 juin 2013
ASFC – Renseignements sur le Service d’information à la frontière (SIF
L’ASFC a entrepris un exercice visant à réviser les questions et réponses et les foires aux questions que le SIF de l’ASFC utilise pour répondre aux questions liées au commerce qu’elle reçoit du milieu du
commerce; cet exercice a pour but de déterminer si les réponses existantes satisfont aux besoins des agents du SIF et répondent adéquatement aux demandes d’information du public.
L’ASFC nous a demandé de lui soumettre des suggestions ou des recommandations concernant les questions ou les renseignements qui pourraient être précisés davantage ou encore ajoutés à la base de données du SIF de l’ASFC.
Veuillez noter que cette demande concerne les renseignements portant sur l’origine, la valeur et le classement tarifaire.
Veuillez envoyer vos suggestions ou recommandations à la SCCD à l’adresse cscb@cscb.ca.
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AUTRE
Le 4 juin 2013
Gazette du Canada - Avis et règlements projetés
Les membres s’intéresseront peut-être aux textes suivants qui ont été publiés le 1er juin 2013 dans la Partie I de la Gazette du Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation - Certains modules muraux unitisés — Décisions http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2013/2013-06-01/html/commis-fra.html#f101
Tribunal canadien du commerce extérieur
Ouverture d’enquête préliminaire de dommage — Tubes en cuivre circulaires http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2013/2013-06-01/html/commis-fra.html#f108
Ministère de l’Environnement et ministère de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) - Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — Dibromure d’éthylène (1,2-dibromoéthane), numéro d’enregistrement CAS 106-93-4 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2013/2013-06-01/html/notice-avis-fra.html#d111
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) - Publication des résultats et ds recommandations sur une substance — le 1,1-Dichloroéthylène (1,1-dichloroéthène), numéro d’enregistrement CAS 75-35-4 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2013/2013-06-01/html/notice-avis-fra.html#d110
Agence canadienne d’inspection des aliments – Loi sur les aliments et drogues -
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (produits alimentaires halal)
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2013/2013-06-01/html/reg1-fra.html
Ministère des Transports, Loi sur la sécurité automobile - Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses)
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2013/2013-06-01/html/reg5-fra.html
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Le 12 juin 2013
Séances de formation sur le Carnet ATA
La Chambre de commerce du Canada, le seul organisme au Canada ayant le droit d’émettre des Carnets ATA, nous a indiqué qu’elle offre des séances de formation sur le Carnet ATA aux parties intéressées. La formation peut avoir lieu dans votre salle de conférence ou, si le nombre de participants le permet, une séance complète peut être donnée à l’automne.
Les membres intéressés peuvent communiquer avec Lise Sauvé à LSauve@chamber.ca pour obtenir de plus amples renseignements.
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