93 avenue Henri Fréville - CS 80711 - 35207 RENNES Tél : 02.23.45.00.51 - Fax : 02.23.45.00.52
email : contact@acanthe-web.fr
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
Lotissement « Beau Soleil »
- PA10 - REGLEMENT -
Dressé le 24/01/2020 à Rennes Modifié le 20/02/2020 à Rennes Modifié le 12/03/2020 à Rennes
PRÉAMBULE – CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement fixe les règles d’urbanisme du « Lotissement Beau Soleil » et s’applique en sus du règlement du Plan Local d’Urbanisme en vigueur.
Il est opposable à et par quiconque détient ou occupe à quelque titre que ce soit, même à titre d’héritier, donataire ou de bénéficiaire d’apport en Société, tout ou partie du lotissement.
A cet effet, avant la conclusion de tout acte translatif ou locatif des parcelles, les futurs acquéreurs ou futurs locataires doivent en recevoir communication.
Il vient compléter les dispositions du P.L.U. qui reste applicable.
Suivi architectural -
Afin d'assurer une certaine homogénéité sur l'ensemble de l'opération, il est mis en place un suivi architectural des projets de construction pour l'ensemble des lots.
Les acquéreurs des lots, devront se conformer au suivi architectural. Celui-ci sera assuré par l’agence KABANE. Elle apposera son visa pour toutes demandes de permis de construire ou déclarations préalables. Pour ne pas engager des études qui pourraient être remise en cause, les acquéreurs devront soumettre leur projet à l’agence KABANE dès les premières esquisses :
ARTICLE 1 : types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits
Il est interdit toutes constructions à l’exception des constructions à usage principal d'habitation.
Il n’est pas possible de réunir deux lots en vue d’y édifier une seule construction, ni de diviser un lot.
Les garages en sous-sols et les caves sont également interdits
ARTICLE 2 : types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à conditions spéciales Aucune mention spéciale.
ARTICLE 3 : accès et voirie
La desserte du lotissement est assurée à partir des voies nouvelles construites dans le cadre de la mise en viabilité de l'opération, conformément aux plans et programme des travaux du présent dossier de demande de permis d’aménager.
Les voies seront conçues pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès aux lots libres se font via l’enclave privative et seront conformes aux indications portées sur le plan de composition : la position de l’accès est imposée et ne pourra pas être modifiée.
ARTICLE 4 : desserte par les réseaux
• Assainissement - Eaux usées
Les eaux et matières usées recueillies dans chaque lot doivent être canalisées vers le réseau construit à cet effet par une canalisation de diamètre suffisant.
- Eaux pluviales
Le réseau "Eaux Pluviales" permettra de recueillir les eaux de ruissellements superficielles des lots et des chaussées et les acheminera gravitairement vers le bassin tampon situés à l’Ouest de l’opération.
Le système comprend un ouvrage de régulation qui permettra de réguler le débit de fuite maximal à 3 l/s/ha.
Tout autre aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.
Dans le cas d’une construction avec demi-niveau enterré, il y a obligation de raccordement gravitaire des eaux usées et des eaux pluviales.
• Réseaux divers, Electricité, Téléphone, Eau potable et N.T.I.C.
Pour l’ensemble des lots, les constructions doivent être raccordées aux réseaux souterrains d’Electricité B.T., de communications électroniques ou mis en place par le lotisseur, les branchements se faisant en souterrain.
Chaque lot est doté d’un branchement particulier d’alimentation en eau potable (comprenant un citerneau de branchement posé au niveau du terrain naturel, à l’intérieur du lot, en retrait du domaine public) : le réseau domestique de l'habitation doit y être raccordé par une canalisation de dimensions suffisantes.
Toutes modifications, tant planimétriques qu'altimétriques, que nécessiterait l'aménagement du lot seraient à la charge du propriétaire du lot.
ARTICLE 5 : caractéristiques des terrains
Les surfaces et formes des terrains sont celles indiquées au Plan de Composition.
Il n’est pas possible de réunir deux lots en vue d’y édifier une seule construction, ni de diviser un lot.
Les surfaces indiquées sont des surfaces "projet" et sont susceptibles d'être réajustées après calcul définitif de chaque lot ou ilot (plan de bornage).
ARTICLE 6 : implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et réseaux divers
Les constructions doivent être implantées à l'intérieur de la zone d’implantation définie sur le plan de composition (PA4).
Le recul minimum par rapport aux voies, aux cheminements piétons et aux espaces verts est celui porté au plan de composition. L’orientation du faîtage principal portée au plan de composition devra être respectée.
De plus, comme illustré sur le schéma ci-dessous, 50% de la façade sur rue du volume principal de la construction devra être implantée dans la zone d’accroche matérialisée au plan de composition (PA 4).
ARTICLE 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Les constructions doivent être implantées à l'intérieur de la zone constructible définie sur le Plan de Composition.
• Constructions principales :
Les constructions principales devront :
- respecter les dispositions du règlement d’urbanisme en vigueur.
- être implantées à l’intérieur des zones constructibles indiquées au plan de composition (PA 4) et respecter l'orientation du volume principal portée sur ce même document.
• Abris de jardins :
La construction de bâtiments de faible importance, d’une surface ne dépassant pas 20 m², (abris de jardin, serres, etc.) non accolés au bâtiment principal est autorisée.
Les abris de jardins seront prioritairement édifiés dans la zone constructible en appentis contre la construction principale.
A défaut, ils pourront être implantés hors zone constructible sur au moins une des limites de propriété.
Pour les lots ayant l'obligation de réaliser une haie bocagère en limite de terrain (cf. plan de composition) un recul de 1,50 mètre minimum sera respecté.
Cet espace sera obligatoirement planté.
ARTICLE 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Sur une même propriété, les bâtiments non contigus doivent être séparés d’une distance d’au moins 3 mètres.
ARTICLE 9 : emprise au sol
Il n’est pas fixé de règle particulière.
ARTICLE 10 : hauteur des constructions
- La hauteur maximale des constructions d’habitation ne devra pas excéder R + 1 + C et la hauteur à l’égout du toit ne devra pas excéder 6 mètres.
- Abris de jardins : La hauteur maximale des abris de jardins détachés de la construction principale ne devra pas excéder 3,20 m a l’égout et 4,50 au faîtage.
ARTICLE 11 : aspect extérieur et clôtures
• Aspect général des constructions :
Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s’inscrit.
La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.
D’une manière générale, pour les bâtiments hors habitation, on privilégiera les teintes sombres (similaire bois, ardoises…) mates et les bardages bois. Les filets qui soulignent les volumes sont interdits.
Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes s’intégrant dans l’environnement et être adaptées au relief du terrain.
Les toits terrasses sont autorisés à hauteur de 50% maximum de la surface plancher du bâti.
Seules les toitures-terrasses non accessibles sont autorisées.
• Abris de jardin
Les abris de jardins implantés en appentis contre la construction principale devront reprendre l’aspect général, les couleurs et matériaux de celle-ci. Ils pourront également être en bois.
• Clôtures
- Clôtures sur rues, espaces publics et autres limites seront constitué de :
- soit d’un grillage vert fixé sur des potelets de fer verts d’une hauteur maximum de 1,80 m, doublées d’une haie (décrite en annexe),
- soit d’une haie (décrite en annexe).
Pour des raisons de sécurité, les hauteurs des clôtures en bord de voirie pourront être limité à 1 m maximum.
Dans tous les cas, les haies, lorsqu’elles existent, seront constituées d’espèces décrites dans l’annexe du présent document. Sont proscrites, les haies de conifères (notamment des Thuyas, Chamaecyparis, Cyprès) et Lauriers Palme.
ARTICLE 12 : stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques.
Pour les habitations individuelles, deux places de stationnement hors garages et abris-voiture, seront aménagées sur la propriété, sur l’aire privative de 5.50m x 5m pour l’assemble des terrains à l’exception des lot 5,6 et 12 qui posséderont une aire privative de 4m x 10m comme indiquée au plan de composition.
5.50 m
5.00 m
4 m
10 m
ARTICLE 13 : espaces libres - plantations
Les espaces laissés libres de toute construction sont à aménager et à paysager : plantations d'arbres, d'arbustes, de vivaces ou engazonnement.
ARTICLE 14 : possibilité maximale d’occupation du sol
La surface de plancher maximale par lot est fixée par le tableau ci-dessous :
Lot Surface (m²) Surface Plancher (m²)
1 368 150
2 372 150
3 360 150
4 348 150
5 427 150
6 404 150
7 340 150
8 346 150
9 353 150
10 359 150
11 379 150
12 424 150
13 383 150
14 387 150
TOTAL 2100 m²
- ANNEXE -
- RECOMMANDATIONS PAYSAGERES -
HAIE CHAMPETRE
Essences d’arbustes à utiliser : Ulmus résista (1) Corylus avellana (2) Carpinus betulus (3) Salix caprea (4)
Buxus sempervirens (5) Ligustrum vulgare (6) Cornus mas (7) Laurus nobilis (8) Ilex aquifolium (9) Acer campestris (10) Euonymus europaeus (11) Sambuscus nigra (12)
Exemples de séquences de plantations à respecter :
HAIE ORNEMENTALE
Arbustes persistants à utiliser : Arbustes caducs à utiliser :
Abelia grandiflora (1) Acer negundo flamingo (15)
Buxus sempervirens (2) Berberis Thunbergii (16)
Cotoneaster franchetti (3) Cornus alba (17)
Cotoneaster lacteus (4) Cornus mas (18)
Eleagnus x ebbingei (5) Cornus sanguinea (19)
Eleagnus pungens maculata (6) Coryllus avellana (20)
Euonymus japonicus (7) Euonymus europaeus (21)
Ilex aquifolium (8) Lonicera tatarica (22)
Laurus Nobilis (9) Potentilla fruticosa (23)
Ligustrum vulgare (10) Prunus cerasifera (24)
Photinia x fraseri red robin (11) Salix caprea (25) Prunus laurocerasus (12) Spirea thunbergii (26)
Prunus lusitanica (13) Viburnum opulus (27)
Viburnum tinus (14)
Exemples de séquences de plantations à respecter :
