Projet de décision de réévaluation PRVD2017-25
Pipérine, huile de poivre noir et préparations
commerciales apparentées
Document de consultation
(also available in English)
Le 12 décembre 2017
Ce document est publié par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
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Agence de réglementation de
la lutte antiparasitaire Télécopieur : 613-736-3758
Santé Canada Service de renseignements :
2720, promenade Riverside 1-800-267-6315 ou 613-736-3799
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ISSN : 1925-0975 (imprimée) 1925-0983 (en ligne)
Numéro de catalogue: H113-27/2017-25F (publication imprimée) H113-27/2017-25F-PDF (version PDF)
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de Santé Canada, 2017
Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire ou de transmettre l’information (ou le contenu de la publication ou du produit), sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, reproduction électronique ou mécanique, photocopie, enregistrement sur support magnétique ou autre, ou de la verser dans un système de recherche documentaire, sans l’autorisation écrite préalable du
Table des matières
Projet de décision de réévaluation ... 1
Résultat de l’évaluation scientifique... 1
Projet de décision réglementaire concernant la pipérine et l’huile de poivre noir ... 2
Contexte international ... 2
Prochaines étapes ... 2
Évaluation scientifique... 5
1.0 Introduction ... 5
2.0 Le principe actif de qualité technique, ses propriétés et ses utilisations ... 5
2.1 Description du principe actif de qualité technique ... 5
3.0 Santé humaine ... 6
3.1 Sommaire toxicologique ... 6
3.2 Exposition en milieu résidentiel et risques connexes ... 7
3.3 Exposition occasionnelle et risques connexes ... 7
3.4 Exposition par le régime alimentaire et risques connexes ... 7
3.5 Exposition globale ... 7
3.6 Exposition cumulative ... 7
4.0 Environnement ... 8
5.0 Valeur ... 8
6.0 Considérations relatives à la politique sur les produits antiparasitaires ... 8
6.1 Considérations relatives à la Politique de gestion des substances toxiques ... 8
7.0 Déclaration d’incident ... 8
8.0 Conclusion ... 9
Annexe I Produits contenant de la pipérine et de l’huile de poivre noir homologués en date du 16 août 2017 ... 11
Annexe II Modifications à l’étiquette des produits contenant de la pipérine et de l’huile de poivre noir ... 13
Références ... 15
Projet de décision de réévaluation
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et de sécurité environnementale et pour garantir qu’ils ont encore de la valeur. La réévaluation consiste à examiner les données fournies par les fabricants de pesticides, des rapports
scientifiques publiés et des renseignements provenant d’autres organismes de réglementation.
L’ARLA se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.
La pipérine et l’huile de poivre noir sont homologuées à titre de répulsifs pour animaux à appliquer sur des sites intérieurs et extérieurs. La pipérine et l’huile de poivre noir sont naturellement présentes dans le poivrier noir.
Le présent document vise à décrire le projet de décision réglementaire concernant la réévaluation de la pipérine et de l’huile de poivre noir à titre de répulsifs pour animaux, y compris les
modifications proposées au mode d’emploi figurant sur l’étiquette des produits pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement, de même que l’évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision. Tous les produits contenant de la pipérine et de l’huile de poivre noir homologués au Canada sont assujettis à ce projet de décision de réévaluation. Le présent document fera l’objet d’une période de consultation publique de 90 jours durant laquelle le public, dont les fabricants de pesticides et les intervenants, pourra soumettre par écrit des commentaires et de l’information supplémentaire à l’ARLA. La décision de réévaluation définitive publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus.
Résultat de l’évaluation scientifique
La pipérine et l’huile de poivre noir, qui sont issues du poivrier noir, offrent une solution supplémentaire non conventionnelle pour éloigner les animaux.
En ce qui concerne la santé humaine, ces principes actifs présentent une faible toxicité aigüe par voie orale, par voie cutanée et par inhalation. Ils causent une irritation nulle ou minime des yeux et une irritation légère de la peau, et ils sont des sensibilisants cutanés potentiels.
Les expositions à la pipérine et à l’huile de poivre noir en milieu résidentiel ne sont pas préoccupantes pour les particuliers qui appliquent ces produits ni pour les passants lorsque le mode d’emploi figurant sur l’étiquette des produits est respecté. La pipérine et l’huile de poivre noir ne peuvent pas être utilisées sur les aliments. D’après le profil d’emploi, il n’y a aucun risque préoccupant associé à l’exposition à la pipérine ou à l’huile de poivre noir par la consommation d’aliments et d’eau potable.
Lorsque les produits contenant de la pipérine ou de l’huile de poivre noir sont utilisés
conformément au mode d’emploi figurant sur leur étiquette, il ne devrait y avoir aucun risque
Projet de décision réglementaire concernant la pipérine et l’huile de poivre noir
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et à la lumière des renseignements scientifiques mis à sa disposition, Santé Canada est d’avis que les produits contenant de la pipérine et de l’huile de poivre noir (utilisés pour éloigner les animaux) sont acceptables et il propose le maintien de leur homologation à des fins d’utilisation et de vente au Canada à condition que le mode d’emploi figurant sur l’étiquette des produits soit mis à jour.
L’étiquette de chaque produit antiparasitaire homologué comporte un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement auxquelles les utilisateurs sont tenus par la loi de se conformer. À la lumière de la réévaluation de la pipérine et de l’huile de poivre noir, l’ARLA ne propose aucune nouvelle mesure d’atténuation des risques. Les modifications ci-dessous sont proposées aux étiquettes pour répondre aux normes d’étiquetage en vigueur (voir l’annexe II pour plus de détails) :
• énoncés relatifs à l’entreposage;
• énoncé relatif à l’élimination.
Contexte international
L’utilisation de la pipérine et de l’huile de poivre noir est actuellement autorisée aux États-Unis, et l’utilisation de la poudre de poivre est autorisée dans l’Union européenne. En date du
9 août 2017, aucun pays membre de l’Organisation de coopération et de développement
économiques n’avait banni toutes les utilisations de la pipérine et de l’huile de poivre noir pour des motifs d’ordre sanitaire ou environnemental.
Prochaines étapes
Les membres du public, y compris les titulaires et les intervenants, sont invités à soumettre des commentaires durant la période de consultation publique de 90 jours1 qui suivra la publication du présent projet de décision de réévaluation.
Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de la préparation du document de décision de réévaluation2. Le document de décision de réévaluation comprendra la décision de réévaluation définitive, les raisons qui la justifient, le résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision de réévaluation, ainsi que les réponses de l’ARLA à ces commentaires.
1 « Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.
2 « Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Renseignements scientifiques supplémentaires
Aucune donnée supplémentaire n’est exigée.
Évaluation scientifique 1.0 Introduction
La pipérine et l’huile de poivre noir sont homologuées à titre de répulsifs pour animaux destinés à éloigner les chats, les chiens, les marmottes, les ratons laveurs, les mouffettes et les écureuils en provoquant une irritation chez les animaux qui touchent ou ingèrent ces produits.
À l’heure actuelle, un principe actif de qualité technique contenant de la pipérine, un principe actif de qualité technique contenant de l’huile de poivre noir et sept préparations commerciales à usage domestique sont homologués au Canada (annexe I). Toutes les préparations commerciales à usage domestique contiennent de la pipérine et de l’huile de poivre noir et sont mélangées au principe actif capsaïcine et à des capsaïcinoïdes apparentés sous forme granulaire ou liquide. Les préparations liquides sont appliquées au moyen de flacons pulvérisateurs et de pulvérisateurs à moteur, et les préparations granulaires sont appliquées à la main ou par épandeur.
2.0 Le principe actif de qualité technique, ses propriétés et ses utilisations
2.1 Description du principe actif de qualité technique
Nom commun Pipérine Huile de poivre noir
Fonction Répulsif pour animaux Répulsif pour animaux
Famille chimique Alcaloïde Huiles essentielles
Nom chimique Sans objet
1 Union internationale de chimie pure et appliquée
1-[(2E,4E)-5-(1,3-benzodioxol-5- yl)penta-2,4-diénoyl]pipéridine
2 Chemical Abstracts Service (CAS)
(2E,4E)-5-(1,3-benzodioxol-5-yl)- 1-(pipéridin-1-yl)penta-2,4-dién-1- one
Numéro de registre du CAS 94-62-2 8006-82-4
Formule moléculaire C17H19NO3 Sans objet
Formule développée
N
O
O O
Sans objet
Poids moléculaire 285,35 Sans objet
Pureté du principe actif de qualité technique
40,2 % 100 %
Numéro d’homologation 29549 29551
3.0 Santé humaine
Certaines personnes pourraient être exposées à la pipérine et à l’huile de poivre noir en appliquant des préparations commerciales et en pénétrant dans des zones traitées. Lorsque
l’ARLA évalue les risques pour la santé, elle tient compte de deux facteurs importants : les doses n’ayant aucun effet sur la santé et les doses auxquelles les gens peuvent être exposés. Les doses utilisées pour évaluer les risques sont déterminées de façon à protéger les populations humaines les plus vulnérables (par exemple, les enfants, les mères qui allaitent). Pour cette raison, le sexe et le genre sont pris en compte dans l’évaluation des risques. L’ARLA appuie le maintien de l’homologation uniquement pour les utilisations jugées sans danger pour la santé.
3.1 Sommaire toxicologique
Les deux principes actifs sont depuis longtemps utilisés sans problème à titre d’aromatisants. Les principes actifs des préparations commerciales sont aussi d’origine alimentaire. Toutes les préparations commerciales actuellement homologuées contiennent un mélange des principes actifs pipérine, huile de poivre noir et capsaïcine, ainsi que des capsaïcinoïdes apparentés. Les produits présentent une faible toxicité aigüe par voie orale, par voie cutanée et par inhalation. Ils causent une irritation nulle ou minime des yeux et une irritation légère de la peau, et ils sont des sensibilisants cutanés potentiels.
Selon un examen des données toxicologiques publiées sur la pipérine et sur l’huile de poivre noir, la pipérine semble être non génotoxique au test d’Ames à plusieurs concentrations, avec et sans activation métabolique, sur plusieurs souches de Salmonella typhimurium. La pipérine s’est aussi révélée négative au test du micronoyau in vivo sur la moelle osseuse et n’a pas provoqué de mutations dans des cellules germinales de souris mâles. La pipérine et l’huile de poivre noir exercent une action antioxydante en inhibant ou en neutralisant les radicaux libres, et en
réduisant la peroxydation lipidique de même que les effets bénéfiques des thiols cellulaires et des molécules et enzymes antioxydantes. Il est aussi établi que la pipérine stimule les enzymes pancréatiques, accroît la capacité digestive et réduit la durée du transit gastro-intestinal.
Aucun effet toxicologique n’est prévu à la suite des expositions de courte durée ou de durée intermédiaire associées aux utilisations actuelles de la pipérine et de l’huile de poivre noir. Par conséquent, l’ARLA n’a pas établi de critères d’effet toxicologique pour l’évaluation
quantitative des risques. Aucune autre donnée toxicologique n’est requise pour la réévaluation.
3.2 Exposition en milieu résidentiel et risques connexes
Il est possible que les personnes manipulant les préparations commerciales soient exposées à la pipérine et à l’huile de poivre noir par voie cutanée et par inhalation. Cependant, compte tenu de la faible toxicité des produits et des mesures de réduction des risques figurant actuellement sur les étiquettes (par exemple, le port de gants imperméables pendant l’application, d’autres mesures de prévention comme éviter l’ingestion et le contact avec les yeux et la peau), les risques possibles pour les utilisateurs en milieu résidentiel ne devraient pas être préoccupants dans les conditions d’utilisation actuelles.
Aucune mesure additionnelle d’atténuation n’est proposée.
3.3 Exposition occasionnelle et risques connexes
D’après le profil d’emploi, l’utilisation de ces produits comporte un risque d’exposition
occasionnelle par voie cutanée et par inhalation. Cependant, comme la toxicité des produits est faible et que des mesures de réduction des risques figurent sur les étiquettes (par exemple, garder les enfants et les animaux de compagnie à l’écart des sites d’application jusqu’à ce que la
solution pulvérisée ait séché), les risques possibles associés à l’exposition occasionnelle ne devraient pas être préoccupants dans les conditions d’utilisation actuelles.
Aucune mesure additionnelle d’atténuation n’est proposée.
3.4 Exposition par le régime alimentaire et risques connexes
La pipérine et l’huile de poivre noir sont depuis longtemps utilisées sans problème à titre d’aromatisants. Les concentrations de ces principes actifs dans les préparations commerciales sont faibles, et les produits présentent une faible toxicité et ils sont homologués pour des usages non alimentaires. À la lumière de ces faits, les risques possibles associés au régime alimentaire (nourriture et eau) ne devraient pas être préoccupants dans les conditions d’utilisation actuelles.
3.5 Exposition globale
Par « exposition globale », on entend l’exposition totale à un pesticide donné, attribuable à l’absorption d’aliments et d’eau potable, aux utilisations en milieu résidentiel, aux sources d’exposition autres que professionnelles, et à toutes les voies d’exposition connues et plausibles (voie orale, voie cutanée et inhalation). Dans le cas de la pipérine et de l’huile de poivre noir, l’exposition globale ne devrait pas être préoccupante dans les conditions d’utilisation actuelles.
3.6 Exposition cumulative
La Loi sur les produits antiparasitaires exige que l’ARLA tienne compte de l’exposition
cumulative aux pesticides présentant un mécanisme commun de toxicité. L’ARLA n’a pas trouvé de renseignements indiquant que la pipérine ou l’huile de poivre noir présente un mécanisme de toxicité commun à d’autres produits antiparasitaires.
De plus, les risques possibles associés à l’exposition cumulative à la pipérine, à l’huile de poivre noir et à d’autres produits antiparasitaires ne sont pas préoccupants, étant donné le profil de faible toxicité intrinsèque des principes actifs.
4.0 Environnement
La pipérine et l’huile de poivre noir sont naturellement présentes dans le poivrier noir (Piper nigrum L.). D’après le profil d’emploi actuel, le risque d’exposition environnementale est
minime. Les préparations commerciales présentent une toxicité aigüe pratiquement nulle pour les oiseaux et les mammifères. À la lumière de ces renseignements, les risques pour l’environnement ne devraient pas être préoccupants dans les conditions d’utilisation actuelles. Aucune mesure additionnelle d’atténuation n’est proposée. Des énoncés relatifs à l’entreposage et à l’élimination sont proposés pour répondre aux normes d’étiquetage en vigueur (annexe II).
5.0 Valeur
La pipérine et l’huile de poivre noir sont mélangées à de la capsaïcine et à des capsaïcinoïdes apparentés pour éloigner les chats, les chiens, les marmottes, les ratons laveurs, les mouffettes et les écureuils. Seul un nombre restreint de principes actifs sont homologués pour être utilisés par des particuliers pour éloigner les ratons laveurs, les mouffettes et les écureuils, et il n’existe aucun autre principe actif homologué pour éloigner les marmottes. Ces principes actifs non traditionnels offrent aux particuliers une solution supplémentaire pouvant être utilisée avec d’autres mesures préventives et des moyens de lutte non chimique.
6.0 Considérations relatives à la politique sur les produits antiparasitaires
6.1 Considérations relatives à la Politique de gestion des substances toxiques La pipérine et l’huile de poivre noir ont été évaluées conformément à la Directive
d’homologation DIR99-03 de l’ARLA, Stratégie de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire concernant la mise en œuvre de la politique de gestion des substances toxiques, et elles ne satisfont pas aux critères de la voie 1.
7.0 Déclaration d’incident
En date du 16 août 2017, un incident environnemental mineur avait été déclaré à l’ARLA (cèdre mort après l’application d’un produit contenant de l’huile de poivre noir et de la pipérine; un herbicide avait été appliqué en même temps). Comme cet incident faisait suite à l’application de plusieurs principes actifs, il est difficile de tirer des conclusions propres à un principe actif en particulier. Aucune mesure additionnelle d’atténuation des risques n’est proposée.
En date du 5 octobre 2015, aucun cas n’avait été déclaré à l’Ecological Incident Information System de l’Environmental Protection Agency des États-Unis.
8.0 Conclusion
La pipérine et l’huile de poivre noir, qui sont issues du poivrier noir, offrent aux utilisateurs de répulsifs pour animaux une solution supplémentaire non traditionnelle.
La pipérine et l’huile de poivre noir présentent une faible toxicité aigüe. Elles causent une irritation nulle ou minime des yeux et une irritation légère de la peau, et elles sont des
sensibilisants cutanés potentiels. Lorsqu’elles sont utilisées conformément au mode d’emploi figurant sur les étiquettes actuelles, les risques possibles associés au milieu résidentiel et au régime alimentaire (nourriture et eau) ne devraient pas être préoccupants.
Lorsque les produits contenant de la pipérine et de l’huile de poivre noir sont utilisés conformément aux directives figurant sur leur étiquette, il ne devrait y avoir aucun risque préoccupant pour les organismes terrestres et aquatiques non ciblés.
Des mises à jour des modes d’emploi figurant sur les étiquettes sont proposées pour répondre aux normes d’étiquetage en vigueur.
Annexe I
Annexe I Produits contenant de la pipérine et de l’huile de poivre noir homologués en date du 16 août 2017
Numéro d’homologation
Catégorie de mise en marché
Titulaire Nom du produit Type de préparation
Garantie (%)
29549
Produit de qualité technique
Passion-Krafts Int’l
Passion Krafts Oléorésine de poivre
noir technique
Liquide 40,2 (CAT*)
29551
Produit de qualité technique
Passion-Krafts Int’l
Passion Krafts Huile de
poivre noir technique Liquide 100 (CAU*)
25789 Usage
domestique
Passion-Krafts Int’l
Scent-A-Gone Répulsif
animal Granulaire
0,480 (CAU) 0,018 (CAT) 0,0015 (RCS*) 0,0017 (CAS*)
25829 Usage
domestique
Woodstream Canada Corporation
Chemfree Fiche le camp Granulaire
0,480 (CAU) 0,018 (CAT) 0,0015 (RCS) 0,0017 (CAS)
29630 Usage
domestique
Passion-Krafts Int’l
Concentré liquide répulsif pour animaux
Scent-A-Gone
Liquide
3,84 (CAU) 1,48 (CAT) 0,121 (RCS) 0,136 (CAS)
29631 Usage
domestique
Passion-Krafts Int’l
Scent-A-Gone Répulsif pour animaux pulvérisateur prêt à
l’emploi
Liquide
0,480 (CAU) 0,018 (CAT) 0,0015 (RCS) 0,0017 (CAS)
29741 Usage
domestique
Woodstream Canada Corporation
Chemfree Fiche le camp
concentré Liquide
3,84 (CAU) 1,48 (CAT) 0,121 (RCS)
0,136 (CAS
29743 Usage
domestique
Woodstream Canada Corporation
Chemfree Fiche le camp
prêt à l’emploi Liquide
0,480 (CAU) 0,018 (CAT) 0,0015 (RCS) 0,0017 (CAS)
29858 Usage
domestique
Woodstream Canada Corporation
Chemfree Fiche le camp Granulaire
0,480 (CAU) 0,018 (CAT) 0,0015 (RCS) 0,0017 (CAS)
* CAT, pipérine; CAU, huile de poivre noir; CAS, capsaïcine; RCS, capsaïcinoïdes apparentés
Annexe I
Annexe II
Annexe II Modifications à l’étiquette des produits contenant de la pipérine et de l’huile de poivre noir
Les modifications à l’étiquette présentées ci-dessous ne comprennent pas toutes les exigences en matière d’étiquetage qui s’appliquent aux préparations commerciales, comme les mises en garde et les énoncés relatifs aux premiers soins, au mode d’élimination et à l’équipement de protection supplémentaire. Les autres renseignements qui figurent sur l’étiquette des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu’ils ne contredisent les modifications qui suivent.
1. Ajouter l’énoncé suivant sous la rubrique ENTREPOSAGE pour toutes les préparations commerciales à usage domestique :
« Afin de prévenir toute contamination, entreposer ce produit à l’écart des aliments destinés à la consommation humaine ou animale. »
2. Ajouter l’énoncé suivant sous la rubrique ÉLIMINATION pour toutes les préparations commerciales à usage domestique :
« NE PAS réutiliser les contenants vides. Les jeter dans les ordures ménagères. Les produits non utilisés ou partiellement utilisés doivent être jetés dans des sites provinciaux ou municipaux d’élimination des déchets domestiques dangereux. »
Annexe II
Références
Références
A. Renseignements examinés dans le cadre de l’évaluation des propriétés chimiques Liste des études et des renseignements présentés par le titulaire
No de l’ARLA Référence
1602744 2008, 2.11 Manufacturing Oil of black pepper, DACO: 2.11, 2.11.1, 2.11.2, 2.11.3, 2.11.4 CBI
1602750 2008, DACO 2.14 Oil of black pepper. Physical/Chemical Properties, DACO:
2.14, 2.14.1, 2.14.10, 2.14.11, 2.14.12, 2.14.13, 2.14.2, 2.14.3, 2.14.4, 2.14.5, 2.14.6, 2.14.7, 2.14.8, 2.14.9 CBI
1602751 2008, DACO 2.14.14 Oil of black pepper. Storage Stability, DACO: 2.14.14 CBI
1602673 2008, 2.11 Manufacturing Oleoresin of black pepper, DACO: 2.11, 2.11.1, 2.11.2, 2.11.3, 2.11.4 CBI
1602676 2006, DACO 2.13.2 - 2.13.4 Oleoresin of black pepper, DACO: 2.13, 2.13.2, 2.13.3, 2.13.4 CBI
1602677 2008, DACO 2.14 Oleoresin of black pepper, DACO: 2.14, 2.14.1, 2.14.10, 2.14.11, 2.14.12, 2.14.13, 2.14.2, 2.14.3, 2.14.4, 2.14.5, 2.14.6, 2.14.7, 2.14.8, 2.14.9 CBI
1602678 2008, DACO 2.14.14 Oleoresin of black pepper, DACO: 2.14.14 CBI 1813334 2009, 2.11.3, DACO 2.11.3 CBI
B. Renseignements examinés dans le cadre de l’évaluation des risques pour la santé humaine
Liste des études et des renseignements présentés par le titulaire
No de l’ARLA Référence
1531255 2007, 4.1 Summary, N/A, MRID: N/A, DACO : 4.1
1531256 2004, Acute Oral Toxicity Up and Down Procedure in Rats, 16095, MRID:
N/A, DACO : 4.6.1
1531257 2004, Acute Dermal Toxicity Study in Rats - Limited Test, 16096, MRID:
N/A, DACO : 4.6.2
1531258 2004, Acute Inhalation Toxicity Study in Rats - Limit Test, 16097, MRID:
N/A, DACO : 4.6.3
1531259 2004, Primary Eye Irritation Study in Rabbits, 16098, MRID: N/A, DACO : 4.6.4
1531260 2004, Primary Skin Irritation Study in Rabbits, 16099, MRID: N/A, DACO : 4.6.5
1531261 2004, Dermal Sensitization Study in Guinea Pigs (Buehler Method), 16100, MRID: N/A, DACO : 4.6.6
1603376 2008, 10.2.1 Mode of Action, DACO: 10.2.1
Références
Registration of Havahart Critter Ridder Registration, DACO: 12.5
1773806 2009, 2008-0020 Critter Ridder Concentrate English Draft Label Updated, DACO: 1.2.1
1531293 2007, 4.1 Summary, DACO: 4.1
1773824 2009, 2008-0020 Critter Ridder Ready to Use Spray English Draft Label Updated, DACO: 1.2.1
1609469 2008, 2008-0020 SPSF 23May2008, DACO : 0.1.6003 1676042 DACO : Clarification_Email
1531285 2007, 071210 Cover Letter Critter Ridder Animal Repellent Ready to Use Spray Cat B, DACO: 0.8
1602273 2008, 10.2.1 Mode of Action, DACO: 10.2.1
1635667 2008, 2008-0021 SPS 23May2008, DACO : 0.1.6003 Autres renseignements publiés
No de l’ARLA Référence
1603383 US EPA, 1992, EPA RED Capsaicin, DACO: 12.5
1603384 US EPA, 2002, EPA Biopesticides Registration Action Document Piperine, DACO: 12.5
1603386 US EPA, 2002, EPA Biopesticides Registration Action Document Oil of Black Pepper, DACO: 12.5
1765047 2007, Crit Rev Food Sci Nutr 47 : 735-748. Black Pepper and its Pungent Principle-Piperine: A Review of Diverse Physiological Effects, DACO: 4.8 1765053 2007, Int J Toxicol 26 (Suppl. 1) : 3-106, Final Report on the Safety
Assessment of Capsicum annuum Extract, Capsicum annuum Fruit Extract, Capsicum annuum Resin, Capsicum annuum Fruit Powder, Capsicum frutescens Fruit, Capsicum frutescens Fruit Extract, Capsicum, DACO: 4.8 1779027 US Food and Drug Administration, HHS - Common Name, Scientific Name,
Limitations 21 CFR 172.515 Ch. I (4-1-06 Edition), DACO: 4.8
1779032 US Food and Drug Administration, HHS - Common Name and Botanical Name of Plant Source. 21 CFR 182.10 Ch. I (4-1-06 Edition), DACO: 4.8 1779041 US Food and Drug Administration, HHS - Common Name and Botanical
Name of Plant Source. 21 CFR 182.20 Ch. I (4-1-06 Edition), DACO: 4.8 1779043 US Environmental Protection Agency - Inert Ingredients, Limits, Uses 40
CFR 180.910 Ch. I (7-1-08 Edition), DACO: 4.8
1779044 US Environmental Protection Agency - Inert Ingredients, Limits, Uses 40 CFR 180.930 Ch. I (7-1-08 Edition), DACO: 4.8
1779046 US Environmental Protection Agency - Polymer, CAS No. 40 CFR 180.960 Ch. I (7-1-08 Edition), DACO: 4.8
1779047 US Environmental Protection Agency 2009, Inert Ingredients Eligible for FIFRA 25(b) Pesticide Products - Last Updated March 3, 2009, DACO: 4.8 1779055 US Environmental Protection Agency Inert Ingredients Permitted for Use in
Non-Food Use Pesticide Products - Last Updated January 27, 2009, DACO:
4.8
1779058 US Environmental Protection Agency 2000, Pesticide Registration (PR) Notice 2000-6 Minimum Risk Pesticides Exempted under FIFRA Section
Références
25(b) - Clarification of Issues - NOTICE TO MANUFACTURERS,
FORMULATORS, PRODUCERS AND REGISTRANTS OF PESTICIDE PRODUCTS, DACO: 4.8
C. Renseignements examinés dans le cadre de l’évaluation des risques pour l’environnement
Autres renseignements publiés
No de l’ARLA Référence
1603383 US EPA, 1992, EPA RED Capsaicin, DACO: 12.5
1603384 US EPA, 2002, EPA Biopesticides Registration Action Document Piperine, DACO: 12.5
1603386 US EPA, 2002, EPA Biopesticides Registration Action Document Oil of Black Pepper, DACO: 12.5
