Compte-rendu -
CONSEIL MUNICIPAL du
jeudi 12 mai 2022
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C O N S E I L M U N I C I P A L R É U N I O N D U 1 2 M A I 2 0 2 2
L’an deux mille vingt-deux, le douze mai à dix-neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de LIGNÉ se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Maurice PERRION, Maire de LIGNÉ.
Etaient présents :
M. Maurice PERRION - Mme Anne-Marie CORDIER - M. Philippe ROBIN - Mme Sonia FEUILLÂTRE M.
Olivier BLAISE - Mme Valérie PRONO - M. Alain BOURGET - Mme Nathalie ROZÉ Mme Stéphanie BÉRITAULT - Mme Nathalie CAIVEAU - M. Thierry KERLOC’H - Mme MENET Anita M. Jean-Marc BESNARD - Mme Déborah SIDDI - M. Gaëtan GROIZEAU - Mme Charline BOILÈVE M. Stéphane HÉAS - Mme Mélanie BRIAULT - M. Laurent LEBRETON - Mme Lucie DEVAIS - M. Michel MATHÉ - Mme Aurélie VASSAULT DUVAL - M. Guillaume NIEL - Mme Catherine GAULT - M. Julien ROUSSEAU - Mme Déborah JOURDON - M. David TOURNEFIER.
Etaient absents excusés : M. Bertrand LERAY (pouvoir à M. BOURGET Alain) - M. Stéphane FAGARD (pouvoir à Mme CORDIER Anne-Marie).
Secrétaire de séance : Mme JOURDON Déborah.
Convocation du 5 mai 2022.
COMPTE-RENDU RÉUNION DU 24 MARS 2022
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu précédent.
PERSONNEL MUNICIPAL
Présentation de Mme Sylvie MARIE, recrutée au poste de coordinatrice « Environnement cadre de vie », depuis le 1er avril 2022.
INTERCOMMUNALITÉ
▪ COMPA
Monsieur le Maire présente une synthèse du Conseil communautaire du 31 mars (voir diaporama joint en annexe).
Habitat : Sonia FEUILLÂTRE :
La commission habitat continue à travailler sur le PLH (Programme Local de l’Habitat) et organise également des ateliers sur la stratégie foncière.
Environnement : Anne-Marie CORDIER :
Organisation par la COMPA, en partenariat avec le SYDELA, d’ateliers sur le dispositif ACTEE- SEQUOIA qui concerne les économies d’énergie pouvant être réalisées sur les bâtiments publics.
Pour Ligné, une réunion sera proposée, en concertation avec la commission municipale des bâtiments, afin de permettre un audit des bâtiments municipaux à la rentrée de septembre.
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▪ SIVOM
Anne-Marie CORDIER fait un compte rendu des réunions du Comité syndical du 6 avril et du 11 mai 2022 : vote du budget primitif, création d’un poste de direction et reprise du centre de loisirs de LIGNÉ.
▪ Maison de retraite - APIFAD
Olivier BLAISE précise qu’une réunion a eu lieu avec Atlantique Habitations et l’équipe de maîtrise d’œuvre, afin de prendre en compte différents nouveaux paramètres :
- L’étude de sol a démontré la nécessité de prévoir des remblaiements supplémentaires, ce qui va augmenter le coût du projet.
- L’Agence Régionale de Santé (ARS) a annoncé une diminution de la subvention accordée au financement du projet.
Monsieur le Maire propose de faire un point rapidement avec l’ARS à ce sujet.
▪ ANCRE
L’assemblée générale s’est tenue le 7 mai et a permis de faire un point sur le chantier d’insertion et sur la mise à disposition de personnel.
D É C I S I O N S M U N I C I P A L E S
VIDÉOPROTECTION - LANCEMENT PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD 2022 ET DU FONDS RÉGIONAL DE SOUTIEN A LA VIDÉOPROTECTION
N° de l’acte : 220512D001 - Classification : 7.5.1 – Demandes de subventions
Depuis 2016, la Commune s’est dotée d’un dispositif de vidéoprotection, afin de permettre une réduction des dégradations fréquentes et actes d’incivilité sur l’espace public, et une meilleure protection des principaux bâtiments municipaux ou d’intérêt public.
Le dispositif actuel est composé de 14 caméras, réparties sur le territoire communal, et d’un système d’enregistrement et d’exploitation des images, installé dans un local sécurisé.
Après 6 années d’exploitation, il apparaît nécessaire de faire évoluer ce dispositif pour mieux répondre aux objectifs visés. Cette évolution consiste à :
- Déplacer ou remplacer certaines caméras existantes afin d’améliorer les performances en termes de qualité des images, de jour comme de nuit ;
- Implanter des caméras supplémentaires permettant d’assurer un meilleur maillage de la commune en couvrant de nouveaux sites jugés sensibles.
La maintenance du système global (système d’enregistrement, réseau vidéo, matériel informatique) doit également évoluer afin d’assurer une qualité de fonctionnement optimale.
Une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) a été confiée à la société SOLARISQ, pour accompagner la commune tout au long de cette procédure.
Une première approche a permis de déterminer et estimer les besoins à court terme, pour un coût estimatif d’environ 100 000 € HT.
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Ceci exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à :
- Solliciter une subvention de l’Etat, au titre du Fonds d’Intervention et de Prévention de la Délinquance (FIPD) ;
- Solliciter une subvention de la Région, au titre du fonds régional de soutien à l’équipement de vidéoprotection ;
- Effectuer toutes démarches et signer tous documents relatifs à la réalisation de ce projet.
FINANCES - COÛT DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PUBLIQUE JULES VERNE ANNÉE 2021
N° de l’acte : 220512D002 - Classification : 7.1 - Finances locales - Décisions budgétaires
Le coût de revient de l’école publique doit être établi chaque année pour le calcul de la subvention de fonctionnement de l’école privée, d’une part, et la facturation aux communes de résidence de certains élèves de l’école Jules Verne, non domiciliés à LIGNÉ, d’autre part.
Pour l’année 2021, le coût de fonctionnement de l’école publique s’élève à 335 396,59 € (309 130 € en 2020) et se détaille comme suit :
• Classes élémentaires : 465,25 € par élève (391,66 € en 2020)
• Classes maternelles : 1 585,14 € par élève (1566,28 € en 2020)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter le versement des sommes dues par les communes de résidence des élèves non lignéens, au titre de la réciprocité des charges de fonctionnement des écoles publiques, sur la base de ces montants.
FINANCES – SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES ANNÉE 2022
N° de l’acte : 220512D003 - Classification : 7.5 - Subventions
Par délibération en date du 24 mars 2022, le Conseil municipal a voté les subventions attribuées aux associations sportives et culturelles pour l’année 2022.
En complément, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le montant de la subvention à attribuer aux OGEC de LIGNÉ et SAINT-MARS-DU-DÉSERT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’accorder, pour l’année 2022, les subventions suivantes :
(1) Ce montant inclut l’acompte de 70 000 € votés lors du CM du 24 mars 2021.
Scolaire
• OGEC Notre Dame Ligné (1) 228 540,46 €
• OGEC St Martin St Mars du Désert 7 938,06 €
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FINANCES – TARIFS SAISON CULTURELLE 2022-2023
N° de l’acte : 220512D004 - Classification : 7.1.6 - Tarifs des services publics
Sur proposition de la commission culture, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier les tarifs actuels pour la saison culturelle 2022-2023.
Il décide toutefois d’ajouter les tarifs suivants pour les spectacles proposés par le Grand T :
TARIFS APPLIQUÉS PAR LE GRAND T POUR LES SPECTACLES RIPLA
Tarif plein (plus de 26 ans) 14,00 €
Tarif très réduit
Moins de 26 ans, bénéficiaires du RSA, demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés, personnes dont le quotient familial établi par la CAF est inférieur ou égal à 900€
8,00 €
Tarifs abonnés
Tarif plein (plus de 26 ans)
Tarif très réduit (Moins de 26 ans, bénéficiaires du RSA, demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés, personnes dont le quotient familial établi par la CAF est inférieur ou égal à 900€)
13,00 € 6,00 €
FINANCES – TARIFS DROITS DE PLACE
N° de l’acte : 220512D005 - Classification : 7.1.6 - Tarifs des services publics
La commune fait payer aux commerçants non sédentaires, qui installent leur étal ou leur camion sur le domaine public, un droit de place dont le montant a été fixé par délibération du Conseil municipal. Cela concerne principalement des commerçants présents 1 fois par semaine.
De nouvelles demandes d’occupation du domaine public ont été formulées par des commerçants locaux exerçant une activité de restauration, pour l’installation d’une terrasse sur le domaine communal.
Certaines communes environnantes (Nort, Ancenis, Carquefou) ont fixé un droit de place, dont le montant se situe entre 1,20 € et 2,50 € le m² par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant du droit de place applicable à Ligné, pour les terrasses et activités commerciales, à 1 € le m² par mois.
RESTAURANT SCOLAIRE – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
N° de l’acte : 220512D006 - Classification : 8.1.5 – Enseignement - Autres
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications apportées au règlement intérieur du service de restauration scolaire, conformément aux propositions formulées par la commission « famille éducation ».
Ces modifications seront applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022.
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RESTAURANT SCOLAIRE - CONVENTION DE REFACTURATION AU SIVOM
N° de l’acte : 220512D007 - Classification : 7.1 – Finances locales
La commune a confié la prestation de fabrication et distribution des repas du restaurant scolaire à la société API RESTAURATION, dans le cadre d’un marché de prestation de service.
Ce marché intègre également les repas du centre de loisirs « Le Coin des Enfants » les mercredis et pendant les vacances scolaires.
A cet effet, une convention a été initialement signée entre la Commune et le Centre de Loisirs. Cette convention précise que les repas sont facturés par le prestataire à la Commune, qui les refacture ensuite à l’Association.
La gestion du Centre de Loisirs doit être reprise par le SIVOM à compter du 1er juin 2022.
C’est pourquoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise le Maire à signer une nouvelle convention avec le SIVOM, sur les mêmes bases, avec effet au 1er juin 2022.
VOIRIE - GIRATOIRE SUR RD9 - CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT
N° de l’acte : 220512D008 - Classification : 8.3.3 – Voirie - Autres
La commune a signé avec le Département une convention relative à l’aménagement et au financement d’un carrefour giratoire à l’intersection de l’avenue Jean Robin et du Boulevard du Miroir d’Eau.
Ces travaux étant désormais réalisés, il convient d’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention avec le Département, fixant les modalités de gestion et d’entretien de ce carrefour giratoire.
Ceci exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention proposée par le Département pour la gestion et l’entretien de ce carrefour giratoire.
RESSOURCES HUMAINES - MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL AU 1ER JANVIER 2023
N° de l’acte : 220512D009 - Classification : 4.1.8 – Fonction publique – Autres délibérations générales
Depuis le 1er janvier 2019, la Commune de Ligné, qui emploie plus de 50 agents, a créé un Comité Technique (CT) et un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue le Comité Social Territorial (CST), nouvelle instance unique pour le dialogue social, issue de la fusion des CT et des CHSCT.
Cette instance sera mise en place à l’issue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique, lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022. Les dispositions relatives aux compétences et au fonctionnement de cette instance entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
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Le CST est une instance consultative, composé de représentants du personnel et de représentants de la collectivité territoriale.
Le CST est un lieu de réflexion et de concertation, notamment sur le fonctionnement et l’organisation des services, l'accessibilité des services et la qualité des services rendus, l'égalité professionnelle, les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines, les Lignes Directrices de Gestion (LDG) en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d'avancement de grade des agents, la protection de la santé, l'hygiène et la sécurité des agents.
Dans les six mois qui précèdent cette élection, le Conseil municipal doit, après consultation des organisations syndicales, déterminer :
• Le nombre de représentants titulaires du personnel au CST (ce nombre doit être compris entre 3 et 5 pour les collectivités ayant entre 50 et 200 agents),
• La suppression ou le maintien du paritarisme numérique,
• Le recueil ou non, par le CST, de l’avis des représentants de la collectivité.
Après consultation des organisations syndicales, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (+ 3 suppléants),
• Décide le maintien du paritarisme numérique,
• Décide le recueil, par le CST, de l’avis des représentants de la collectivité.
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
▪ Commission « bâtiments communaux » - compte rendu du 29 mars 2022 : Alain BOURGET
▪ Commission « famille éducation » - compte rendu du 6 avril 2022 : Sonia FEUILLÂTRE
▪ COPIL « communication » - compte rendu du 12 avril 2022 : Anne-Marie CORDIER
INFORMATIONS DIVERSES DES COMMISSIONS
▪ Finances – Philippe ROBIN
- La commune a souscrit, auprès du Crédit Mutuel, un emprunt de 560 000 € et un emprunt relais de 540 000 €, comme prévu lors du vote du budget primitif, afin de pouvoir bénéficier des taux bas actuellement proposés.
▪ Affaires sociales – Déborah SIDDI
- Compte rendu du goûter des Aînés organisé ce 12 mai au Préambule, qui a permis de réunir une soixantaine de résidents des EHPAD de LIGNÉ et de TEILLÉ.
▪ Voirie - réseaux – Olivier BLAISE
- Suivi de quelques problèmes de voirie et de sécurité signalés dans divers villages.
- Monsieur le Maire précise par ailleurs qu’une rencontre vient d’être organisée avec la COMPA et la Délégation du Département à ANCENIS afin de finaliser le programme d’aménagement de la RD 84.
Ces aménagements permettront de sécuriser le croisement avec l’itinéraire cyclable, d’une part, et les abords de l’entreprise LEDUC, d’autre part.
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La maîtrise d’ouvrage de ces travaux sera assurée par la commune, avec une participation financière du Département, de la COMPA et de la SAH LEDUC.
▪ Culture-sport - Valérie PRONO
- « Guinguette » : un prestataire a été retenu par animer cet espace pendant l’été 2022.
Inauguration le 17 juin concomitamment à la présentation de la nouvelle saison culturelle.
Le nom retenu pour cette guinguette : « Lignévitable ».
▪ Développement économique - Thierry KERLOC’H
- La commission va se réunir prochainement pour préparer le prochain Petit Déj’Eco sur le thème « mécénat et sponsoring ».
▪ Informations diverses - Monsieur le Maire
- Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 : Monsieur le Maire rappelle les dispositions du Code général des collectivités territoriales, qui stipule que la tenue des bureaux de vote fait partie des fonctions dévolues aux conseillers municipaux. Un conseiller municipal qui refuserait d’exercer cette fonction sans excuse valable peut être démis d’office. Ceci étant rappelé, il est procédé à la mise en place des plannings.
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La séance est levée à 21 H 25
