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BANQUE DE FRANCE

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Academic year: 2022

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BANQUE DE FRANCE DÉCISION DU GOUVERNEUR

D.R. n° 2022-01 du 3 janvier 2022

Organisation des directions générales de la Banque de France

Organisation de la direction générale des Statistiques, des Études et de l’International

Section : 0.2.1

LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE DÉCIDE

Article 1er : Au sein de la direction générale des Statistiques, des Études et de l’International (DGSEI), la direction des Enquêtes et des Statistiques Sectorielles est supprimée : le service des Déclarants directs généraux (SDDG) et le service des Investissements et échanges transfrontières des entreprises (SIETE) sont rattachés à la direction de la Balance des Paiements (DBDP). Le service des Enquêtes économiques de Conjoncture (SEEC) est rattaché à la direction des Études Microéconomiques et Structurelles qui devient la direction des Enquêtes de Conjoncture et des Analyses Microéconomiques et Structurelles (DECAMS).

Article 2 : La direction générale des Statistiques, des Études et de l’International comprend :

- le directeur de la Recherche, rattaché directement au Directeur Général, en charge de la politique de la recherche, de la coordination entre les directions des activités de recherche au sein de la Direction Générale et de fonctions de représentation externe.

- la direction de l’Informatique Métier et des Moyens (DIM), qui regroupe : - le service de management des ressources humaines et transverses (SMART), - le service de maîtrise d’ouvrage pour les études, l’international et les

statistiques (SMEIS),

- le service d’appui à la communication et aux relations extérieures (SACRE).

- la direction de la Balance des Paiements (DBDP), qui regroupe : - le service des Intermédiaires financiers (SIF),

- le service des Titres (SDT), - le service des Synthèses (SDS),

- le service des Déclarants directs généraux (SDDG),

- le service des Investissements et échanges transfrontières des entreprises (SIETE).

- la direction des Statistiques Monétaires et Financières (DSMF), qui regroupe : - le service des Statistiques européennes (SSE),

- le service d’Analyse des financements nationaux (SAFIN), - le service de l’Épargne financière et de la titrisation (SEFT),

- le service d’Études et de Statistiques des opérations financières (SESOF).

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- la direction de la Conjoncture et des Prévisions Macroéconomiques (DCPM), qui regroupe :

- le service du Diagnostic conjoncturel (DIACONJ),

- le service d’Études macroéconomiques et de Prévision (SEMAP), - le service d’Études des politiques de finances publiques (FIPU).

- la direction des Enquêtes de Conjoncture et des Analyses Microéconomiques et Structurelles (DECAMS), qui regroupe :

- le service des Analyses microéconomiques (SAMIC), - le service d’Études sur les politiques structurelles (SEPS), - le service des Enquêtes économiques de conjoncture (SEEC).

- la direction des Études Monétaires et Financières (DEMFI), qui regroupe : - le service d’Études sur la politique monétaire (POMONE),

- le service de Recherche en économie financière (RECFIN).

- la direction des Politiques Européennes et Multilatérales (DPEM), qui regroupe : - le service des Relations européennes (SRE),

- le service des Relations monétaires internationales (SERMI).

- la direction de l’Économie et de la Coopération Internationales (DECI).

- le service d’Études macroéconomiques et de Synthèses internationales (SEMSI),

- le service de l’Afrique et du développement (SADEV), - l’Institut bancaire et financier international (IBFI).

Article 3 : La présente décision entre en vigueur le 3 janvier 2022 et abroge la décision réglementaire 2021-09 du 7 septembre 2021. Elle est publiée au registre de publication officiel de la Banque de France.

Le Gouverneur,

François VILLEROY de GALHAU

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