Révision du plan d’affectation des territoires forains
Soirée d’information publique 28 novembre 2019
Service de l’urbanisme
1. Mot de bienvenue et introduction
M. Grégoire Junod, Syndic de la Ville de Lausanne 2. Plan d’affectation communal: état du projet et
prochaines étapes
M. Julien Guérin, chef de service a.i., service de l’urbanisme
3. Questions, discussions Apéritif
Déroulement de la soirée
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1 Introduction
M. Grégoire Junod
1
Service de l’urbanisme
Contexte : révision de la Loi sur
l’aménagement du territoire (LAT) en 2014
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• Objectifs
Objectifs :
• préserver le paysage
• freiner le gaspillage du sol et le mitage
• freiner la spéculation foncière
• renforcer la densification du bâti
LAT : grands principes
Les zones à bâtir doivent
• répondre aux besoins à 15 ans
• être réduites si elles sont surdimensionnées
• préserver les surfaces d’assolement, la nature et le paysage.
Implications pour les communes
• adapter les zones à bâtir aux besoins
• réduire la zone à bâtir si nécessaire
Besoins à 15 ans (démographie) Capacité
d’accueil (zones à bâtir)
Service de l’urbanisme
A Lausanne, croissance restreinte des zones foraines : pourquoi ?
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Le Plan directeur cantonal (4e rév., 2018) :
• fixe la croissance des communes, selon leur situation géographique
• favorise le développement des centres et des agglomérations
hors périmètre compact (PALM) :
• + 0.75 % / an de la population 2015
Obligation d’adapter les zones à bâtir à la croissance autorisée
périmètre compact (PALM)
• enveloppe de croissance globale
Situation des communes vaudoises
24 Heures / 30.10.2017
75% des communes vaudoises
surdimensionnées !
1 Nouveau plan d’affectation communal
Etat du projet et prochaines étapes
M. Julien Guérin
2
• Réduire la zone à bâtir
• Valoriser le patrimoine et le caractère des lieux
• Confirmer et renforcer les pôles économiques existants et les espaces de sport et loisirs
Objectifs de la révision du PGA
Service de l’urbanisme
• Préserver les espaces ouverts et les dégagements sur le paysage
• Valoriser l’agriculture de proximité et les surfaces d’assolement
Objectifs de la révision du PGA
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Réduire la zone à bâtir : pourquoi?
• Constat : les réserves en zone à bâtir excèdent largement les besoins autorisés à 15 ans
+ 2’497 habitants
Capacité d’accueil
(zones à bâtir)
A fin 2018, excédent de zones à bâtir équiv. à + 2’240 habitants
+ 257 habitants
Besoins à 15 ans
(démographie)
Service de l’urbanisme
Réduire la zone à bâtir : exigences cantonales
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Réduction au maximum des réserves en zone à bâtir (zones mixtes et habitation)
Pas de nouvelle zone à bâtir
Pas d’augmentation des droits à bâtir dans les zones existantes
Suppression de toutes les zones intermédiaires
Pour les parcelles maintenues en zone à bâtir avec des réserves, définition d’un délai de construction
Etapes pour la révision du PACom
Plan d’affectation communal
Zone réservée
Projet de
redimensionnement de la zone à bâtir
Définition des affectations et
élaboration du règlement
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Plan + règlement + rapport explicatif
Service de l’urbanisme
• Soirée d’information publique 15 février 2018
• Mise à l’enquête publique en février-mars 2018
• Adoptée par la
Municipalité le 29.08.2019, par la commission du CC le 25.11.19
• Durée du plan : 8 ans au maximum
• Prendra fin lors de l’adoption du nouveau PACom
Etape 1 : rappel : zone réservée communale
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Etape 2 : redimensionner la zone à bâtir
Critères appliqués
Potentiel de construction
(quantitatif)
Etat d’équipement
Localisation
Qualités patrimoniales et
paysagères
Potentiel agricole
Contraintes
Service de l’urbanisme
Etape 2 : redimensionner la zone à bâtir
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Les Râpes
Etape 2 : redimensionner la zone à bâtir
Vernand
Service de l’urbanisme
Futures affectations : principes
• Zone agricole (16 LAT) : parcelles cultivées ou ensemble de
parcelles permettant une
exploitation agricole (min. 2'500 m2)
• Zone de verdure (15 LAT) :
parcelles situées à l’intérieur du tissu urbanisé, aménagées en jardins
Etape 2 : redimensionner la zone à bâtir
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Exemple dans le canton de Vaud
Présentation provisoire des dézonages :
• La Commune applique le cadre quantitatif, mais défend une vision d’aménagement du territoire
• A ce stade, malgré les dézonages prévus, la capacité d’accueil est toujours excédentaire
• Des déclassements supplémentaires sont d’ores et déjà demandés par le SDT
Etape 2 : redimensionner la zone à bâtir
Service de l’urbanisme
Etape 2 : redimensionner la zone à bâtir
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Déclassements : 22 ha (-1450 habitants)
Montblesson
Traitement des zones hors logement :
• Zones d’utilité publique: doivent correspondre aux besoins avérés de la commune à 15 ans
• Zones d’activités: le redimensionnement sera évalué dans le cadre d’un système de gestion des zones d’activités mis en place à l’échelle de l’agglomération
Etape 2 : redimensionner la zone à bâtir
Service de l’urbanisme
• Définition fine des affectations
• Harmonisation des règles de construction: indices, hauteurs, distances, etc.
• Abrogation de certains plans spéciaux caducs
Etape 3 : élaborer le plan d’affectation
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Calendrier
2020 2021 2022
Elaboration du plan et du règlement
Approbation du plan par le
Canton Enquête
publique
Soirée d’information
2019
Ce soir:
Soirée d’information et exposition
Projet de redimensionnement
2018
Zone réservée:
enquête publique
Soirée d’information
1 4 Questions et discussion
Exposition
• Aujourd’hui, demain, 2 et 3 décembre
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• www.lausanne.ch/2030
Contact
• urblausanne2030@lausanne.c
Les prochaines étapes
Pour toute question : Par tél. 021 315 55 15
Par courriel : urbanisme@lausanne.ch Sur internet : www.lausanne.ch/2030
