A la mémoire de Frantz Despagnet : 1857-1906 · BabordNum

L

WrnmlÊm

»

.■:- '

é

Sfi

,;ï

A

Madame Frantz DESPAGNET

HOMMAGE

de la faculté de droit

DE D'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

DISCOURS

PRONONCÉ AUX OBSÈQUES DE Frantz DESPAGNET

le 17 juillet 1906

Par M. H. MONNIER

Doyen de la ^Faculté de Droit.

Messieurs,

C'est à Paris, où m'avait appelé, ^pour les séances du

Conseilsupérieur,M. le Ministre de l'instruction publique,

quej'ai appris le décès de M. Despagnet, professeur à la

Faculté de droit de Bordeaux. Il m'a_{paru que} c'était le

devoir du doyen et de l'ami de venir, touteaffaire ces¬

sante, rendre un dernier hommage à notre collègue et prononcer sur sa tombeles paroles du suprême adieu.

M. Frantz Despagnet était né à Aire le 9 mars 1857.

Sesparentsn'avaientpasgrande fortune. Maissafamille, frappée de l'intelligence précoce de l'enfant, s'imposa de

lourds sacrifices afin qu'ilpût faireses études classiques.

Il les fit très brillantes. Une fois bachelier ès lettres et ès sciences, Despagnetse trouva auxprises avec les dif¬

ficultés de vivre qui, dans notre société, guettentle jeune

homme sanspatrimoine et sans protecteur. Il eut, pour les surmonter, ^son courage, son intelligence, sa puis¬

sance de travail. Que de fois ne lui ai-je pas entendu

décrire les rudes besognes auxquelles il s'était autrefois, soumis, et comment il trouvait de maigresressources, à la bibliothèque, en rangeant des livres; au secrétariat,

en dressant des états; en ville, ^en donnant des répéti¬

tions ! Ilemployait le jour à gagner son pain, lanuit, il

étudiait pour gagnerses grades. Etdes années passèrent

de la sorte, sans ébranler sa foi dans la vie, dans la science, et sans verser dans cetteâme vraiment virile ni le découragement ni l'amertume.

En janvier 1881, Despagnet devient docteur. Tousceux

qui s'intéressent à l'histoire des successions ab intestat

et de la Novelle CXVIII ont gardé le souvenir de sa thèse.

En juillet1881 il estreçu, dès son premier concours,

agrégé des Facultés de droit. En cette qualité, il est

attaché à la Faculté de Bordeaux. Toute sa carrière devait s'accomplirparmi nous. Le 24mars 1888, le chef de l'Etat le nommait professeur adjoint, et enfin, le

4 avril 1892, professeur titulaire de droit international public. Il occupaitencore lachaire de droit international quand la mort l'a frappé. L'activitéde Despagnet ne se limita pas aux fonctions de professeur. Il écrivit beau¬

coup, etsur le droit, objet de son enseignement, etsur la diplomatie. Enfin, l'homme d'étude se doubla d'un homme d'action. Républicain convaincu et ardent, il mit

au service de ses convictions politiques son talent de parole etson savoir de jurisconsulte. Tout le monde sait qu'il fut longtemps conseiller municipal et longtemps adjoint aumaire de notre grande cité. De son rôle à la

mairie de Bordeaux, des services qu'il y a rendus, de

son obligeante bonté pour tous mais surtout pour les

petitset les humbles,je ne vous entretiendraipas, je ^ne

veuxparler que du professeur etdu savant.

Duprofesseur, Despagnet avait toutesles qualités:mé¬

thode, autorité, parole alerte, claire, exacte, et ces mots

qui vont droit au but. Son agilité dialectique, le ton modéré et ferme de sadiscussion lui donnaientunegrande

influence dans les conseils de la Faculté, comme dans

tous les conseils où il futappelé. J'ajouteque le savoir du professeur était soutenupar unemémoire toujours nette, toujours présente, et queDespagnet, non seulementcon¬

naissait mieux que personneles questions du droit inter¬

national, mais encore possédaitsur toutes lesparties du

droit des notions d'une étendue et d'une précision qui émerveillaientses collègues.

Despagnet a aussi beaucoup écrit. Je ne puis énumé-

rer ici —la liste serait vraiment trop longue —les arti¬

cles publiés dans les revues, les gazettes juridiques et

même les grands journaux quotidiens, articles toujours

intéressants et souvent trèsremarquables. Maiscomment

nepas rappeler des œuvres telles que le Précis deDroit

international 'privé, le Précis de Droit internationalpu¬

blic,YEssai sur les Protectorats, laGuerre sud-africaine,

laDiplomatie de la Troisième République, enfin, la Répu¬

blique et le Vatican ?

Les deux Précis, couronnés par l'Académie des scien¬

ces morales et politiques, plusieurs fois réédités, sont des ouvrages écrits pour les étudiants, mais que les

maîtreseux-mêmes lisent avec profit. On y trouve, dis¬

cutées ende substantielles_pages,lesrègles des rapports

internationaux et desconflits de lois.

Ils m'apparaissent comme une réduction de ces ma¬

gnifiques palais d'idées qu'élevèrent à la gloire de la

sciencelesHobbes,lesGrotius,les Puffendorf. Onytrouve aussi,quand l'occasionle permet,l'expression d'un ardent

amour pour la France. « Défendre les droits de notre

» pays, justifiersa conduite si souvent dénaturéepar les

» étrangers, aider à la formation d'une Ecole nationale

» qui éclaire et soutienne lesactes de notrepatrie » voilà

ce que voulait faire Despagnet, et voilàce qu'il afait. Et cela, sans que jamais l'impartialité de l'écrivain en soit

diminuée. Car—et c'estencore lui quiparle— « l'esprit

» de justice, qui est celui de notre race, a laissé à la

» France plus qu'àtout autrepayslanotionnettedu droit

» et la volonté ferme de lerespecter et de le servir ».

L'Essai sur les Protectorats, paru en 1896, également récompensé par l'Institut, devait être dans la pensée de

l'auteur une simple étude de notre ancien protectorat

surl'île aujourd'huiannexée de Madagascar. Mais à me¬

sure qu'il faisaitsur le sujetune réflexion plus étendue, Despagnet l'élargissait. L'étude devint un livre sur la mi-souveraineté, une histoire ^— la meilleure que nous ayons— de la notion de la protection et des rapports

entre les Etats protecteurs, les Etats protégés et les

autrespuissances; bref, un traité complet des protecto¬

rats : traité classique et vraiment digne de l'être, dans lequel les fines analyses du droitse mêlent aux considé¬

rations les plus instructives sur la politique contempo¬

raine.

L'ouvrage sur la Guerre sud-africaine est de 1903.

Avec son habituelle richesse d'information, Despagnet

nous raconte l'histoiredu conflit des Boers avec l'Angle¬

terre.Ilnousexplique comment etpourquoi leshéroïques petits peuples sud-africains ont été absorbés dans l'im¬

mense empire britannique. Son récit est un modèle de

l'art de rattacher le détail à l'ensemble, le particulier au

général, et les menus faits d'une longue guerre aux

principes généraux du droit international.

Un ^an après, en 1904, paraissait le livre in-8° de

plus de 800pages d'un caractèreserré, qui a pourtitre ^:

LaDiplomatie cle la troisième République et le Droit des

Gens. Ce livre a été composé dans le temps que son auteur était déjà la proie de souffrances aiguës. Mais qui donc pourrait soupçonner la douleur endurée en lisant cettebelle et calme histoire de notre diplomatie

du 24 mai 1873 ^au 16 février 1899, sous les présidents Mac-Mahon, Grévy, Carnot, Casimir-Périer et Félix Faure? Pendant ce quart de siècle, de gravesquestions

ont pesé sur notre politique extérieure. Partout, en

Orient, en Egypte, ^à Madagascar, auTonkin, en Europe,

notre diplomatie a eufortàfaire. Elleafourniunlabeur, déployé une activité, rendu des services dont il sera désormais facile de se rendre compte, grâce au beau

travail de Despagnet. Je ne sache pas qu'un autre livre puisse donner, au même degré, la vue nette de notre

situation internationale, et mieux apprendre aux Fran¬

çais ceque le gouvernement de la Républiquea faitpour rendre àlaFrance un empire colonial au moins égal à celui que le funeste traité de Paris de 1763 nous avait enlevé.

Enfin, il y a quelques jours à peine, paraissait le

dernier livre de Despagnet: La République et le Vati¬

can. C'est une main mourante qui signa les bons à tirer, mais c'est unferme esprit qui a conçu le plan et ramassé, dans une solide synthèse, tous les détails du conflit dont l'aboutissant est la loi du 9 décembre 1905.

M. Hanotaux, ancien ministre des affaires étrangères,

auteur de la préface, a rendu hommage, mieux que je

ne saurais le faire, aux doctrines libérales et au savoir de Despagnet.

Messieurs, tant de beaux livres et tant d'articles importants seraient l'honneur d'une longue carrière de

savant. En dix. ^ou douze ans, Despagnet a suffi àune

telle production. On conjecture aisément ce qu'eût été l'œuvre de notre collègue s'il lui eût été donné de vivre plus longtemps. Avec ^son intelligence si souple, sa libre curiosité, son âme tendre, sa philosophie optimiste, sa foidans la vie, il semblait promis à la gloireet à lajoie

des longs jours. C'est à la douleur, à la mort prochaine qu'il était promis. Dèsle mois de décembre 1898, à qua¬

rante-trois_ans, Despagnet sentit lesatteintes du mal qui

devait le terrasser. La première crise fut terrible. Une

autreaussi cruelle suivit bientôt; puis une autre. Bien¬

tôton ne les comptaitplus.

Et, chaque fois, il semblait que la nature voulût

essayerla puissance de ses tortures sur ce corps doulou¬

reux. Cependant, lacrise passée, Despagnet nous reve¬

nait, opposant à chaque trahison de son organisme une mâlerésignation. Il remontait dans sa chaire etrepre¬

nait lecoursinterrompu, ^un peu plus pâle seulement,

avec ce je ne sais quoi d'auguste que met sur les traits

dela créature humaine la longue souffrance stoïquement endurée. Il se redonnait tout entier à sa tâche. Et, par

unjuste retour, letravaillui versaitsesjoiespacifiantes,

la scienceemportait dans ses royaumes cette âmerem¬

plie d'elle.

Je ne sais, Messieurs, s'il est un spectacle plûs frap¬

pant, plus riche en enseignements, que celui qui nous a été donné par Despagnet. C'est la lutte contrela douleur qui fait apparaître l'âme indomptable au travers du

corps asservi auxlois de la maladie et de la mort. Tous

ceux qui ont approché Despagnet depuis quatre ans, qui

ont admiré sa douceur, savaillance dans ce naufrage de

tous les espoirs, garderont de notre collègue une ineffa¬

çable impression degrandeuret de noblesse morales.

Maintenant, tout est fini : projets d'une légitime ambition, rêves de bonheur, longues journées de souf-

frances etrapides journées qu'illumina la joie du foyer restauré, la mort a tout ravi, tout dissipé, tout éteint.

L'âmes'en estalléevers la vie véritable. Entreces plan¬

ches épaisses, la dépouille mortelle va reposer douce¬

ment, à sa place marquée par les destins. Messieurs, faisons-lui notre adieu, et, suivant le rite accoutumé, jetons un peu de terresur ce corps que vareprendrela

terre.

La France perden Despagnet un savant, la Républi¬

que un soldat, ses collègues unami. Je renonce à mesu¬

rer laperte que fait Mme Despagnet. Nuit et jour, pen¬

dant des années, Mma Despagnet a défendu son mari

contre la mort, tour à tour manifeste ou cachée. La mort, enfin, fut la plus forte. Mais du moins, jusqu'au

dernier instant, jusque dans le grand frisson de la fin,

notre collègue a eu ce suprême réconfort : la douce présence de la femme aimée. Puisse notre profonde sympathie, puissent ces témoignages de l'universelle

estime et de l'universelle peine adoucir dansle cœurde

la veuvel'amertume d'une douleur _pour laquelle je ne

puis trouver d'expressions assez justes ni de termes

assezforts.

EXTRAIT DU RAPPORT

D© M. L. DUGUIT

AssesseurduDoyen, Professeur àla Faculté de Droit

SUR LES CONCOURS DE L'ANNÉE SCOLAIRE 1905-1906

Àl'occasion de la thèse de M. Dugarçon, dont M. Des- pagnet étaitle Président, M. Duguit s'exprime ainsi :

« M. Dugarçon a étudié la convention franco-italienne

du 15 avril 1904 relative à laprotection des travailleurs

dans les deux pays. Le choix de ce beau sujet lui avait

été inspirépar notrecher etregrettécollègue Despagnet,

dont notre doyen a dit éloquemment la mort stoïque,

l'œuvre scientifique considérable et le vide qu'il a laissé

au milieu de nous. Vous me permettrez de donner en passantun affectueux souvenir àla mémoire du collègue

etde l'ami. Dans le rapport sur la thèse, écrit avec la

fermetéet la lucidité qui ^se retrouvent dans tout^ce qui

estsorti de saplume, Despagnet disait : « Le candidata

su traiter ce sujet complexe avec une méthode rigou¬

reuse.... ».

NOTICE

SUR LES TRAVAUX DE M. DESPAGNET

Par M. Ch. de BOECK

Professeur de Droit international public.

Surlatombeprématurémentouverte de M. Despagnet,

devant une assistance affligée et recueillie, le doyen de

cette Faculté ^a rendu un hommage éloquentetému au professeur, au collègue, àl'homme privé, à l'homme pu¬

blicqui venait de succomber aux atteintes d'une longue

et douloureuse maladie;puissé-je, danscette notice que laFaculté de droit deBordeaux a bien voulu me confier l'honneuretle soin d'écrire, ne pas affaiblirenles déve¬

loppant et ^en les motivant les appréciations sommaire¬

menténoncées ence jourde deuil !

Par une fortune qui se rencontrait rarement sous le régime de l'agrégation unique, notre regretté collègue,

reçu agrégéà vingt-quatre ans, a pu se consacrer pres¬

que dès le début à l'enseignement du droit international privé auquelest venu bientôt s'adjoindre celui du droit

international public.

Malgré sonjeune âge, cette spécialisationn'était point prématurée : pourvu d'une forte culture historique et philosophique, excellent latiniste, connaissant assez le grec pourl'aimer etl'admirer, versé dans laconnaissance deslangues étrangères, bienpréparépardes étudesappro¬

fondies de droit romain(l) etde droitcivilfrançais, fami¬

lier avec l'économie politique qu'il professa à l'Ecole supérieure de commerce, ayant un amour et un culte égalpour l'idée de justice etpour l'idée depatrie, il pou¬

vait affronter avecautorité et succèsles _gravesproblèmes

du droit des gens.

Prompt à concevoirun dessein etopiniâtre dans l'exé¬

cution, il publie en 1886la première édition du Précis de

droit international privé. Venu peu d'années après le

décret du 28 décembre 1880, qui accordait droit de cité

à cet enseignement,le Précis eut un succès rapide et prolongé : laquatrième édition a paru en 1904. Conscien¬

cieusement remanié et mis au courantde lalégislation,

de lajurisprudence et des traités internationaux, l'ou¬

vrage, qui de 629pages s'est élevéà847, n'apas été mo¬

difié dans la division générale qu'avait adoptée en 1886

le jeunemaître. L'auteurexpose d'abord sous le titre de

Théories préliminaires les questions qui peuvent sans doute donner lieu à des conflits ^de lois, mais qui surtout

dominent ces conflits : pour répondre auxexigences du

programme établiparl'arrêté du 28 juillet 1895, qui a détaché la condition desétrangers etla nationalité de l'en¬

seignement du droit civil pour les faire entrerdans le

cours de droit international privé, il a consacré dès cette

date des développements étendus à ^ces deux matières.

Puis, arrivant aux conflits de lois proprement dits, il

étudie tour à tour le droit des personnes ou statutper-

(4) Il futchargé du coursde Pandectesen1881-1882.

— 17 —

soniiel, lesobligations, les successionset donations etle

statut réel.

L'une desparties essentielles de l'ouvrage est celle qui

atrait àla théorie des statuts, à son origine, à ^son déve¬

loppement en France, à sa critique, à la question de

savoir si l'ancienne théorie des statuts a été consacrée par le code civil, à la véritable notion du statut réel et dustatut personnel,aux théories modernes et à celleque l'auteur présentecomme la véritable théorie. L'ancienne

théorie des statuts étant écartée et« condamnée par ses défauts essentiels _», le savant professeur rejette égale¬

ment, parmi les théories modernes, celle qui donneen

principe lapréférence à la loi nationale desparties, et, adoptant l'idée fondamentale émise par Savigny, estime

que la loi applicable à un rapport de droit est celle qui

résulte de la nature de ce rapport, sauf la restriction unique de l'ordre public international. Ainsi se trouve confirmée la définition proposée du droit international privé : « La science qui a pour objet, étant donné ^un rapportjuridique présentant des points de contactavec

plusieurs législations, de déterminer celle qui lui est applicableen vertu de sa nature ».

Nul ne songe à méconnaître l'extrême difficulté que

présentel'application de ce système général. Mais il ne semble pas quele système de la loi personnelle échappe

lui-même à cette difficulté, car, de l'aveu de ses parti¬

sans, ce système comportedes exceptionsnombreuses et importantes. Or, d'où résultent ces exceptions, si ce n'est

de la nature du rapport juridique? Et, dès lors, la diffi¬

culté que l'onveutsupprimerne subsiste-t-ellepas pres¬

que entière? D'ailleurs, ne faut-il pas reconnaître que,

endehors même des exceptions admises, la nationalité

estsans influence, dans un certain nombre de rapports juridiques? On n'est plus dans les exceptions prévues et

2

on nevoit pas trople rôle que peut jouer en pareilcas la loi nationale (1).

Dans la recherche de la législation applicable à un rapportjuridique en vertu de sanature,le jugevoit par¬

fois satâche facilitée par sa propre loi, qui désigne for¬

mellement la législation à suivre. En pareil cas, il n'a qu'à s'incliner et à se conformer au texte positif de la

lex fori. Mais ce renvoi à la loi étrangère provoque sou¬

ventunenouvelle difficulté, dont l'exemple suivant, très pratique, peut donner un aperçu. Envertu de l'art. 3-3°

du G. civ., la jurisprudence française décide que l'état

et la capacité des étrangers sont déterminés par la loi nationale; or, dans beaucoup de pays, l'état etlacapa¬

cité sont régis par la loi du domicile. Si donc l'on sup¬

pose unétrangerdomiciliéenFrance,faudra-t-il admettre

que sonétatetsacapacitésont régis^parla loi française,

parceque notre loi disposequ'il faut s'en référer àla loi

nationale etque celle-ci se prononce pour l'application

de la loi du domicile? A cette question connue sous le

nomde questiondu renvoi, le Précis répond négativement

etdémontreavec sobriétéeténergiequelajurisprudence française, qui a adopté la solution contraire, s'est laissée

aller à une méprise extrêmement grave dont la persis¬

tance compromettrait l'existence même du droit inter¬

national privé.

Alors même que les différentes législations seraient

d'accord pour soumettre telle catégorie de rapports à

telle loi déterminée, elles seraient encore en divergence

pour déclarer dans quelle catégorie doit être rangé tel

rapportparticulierde droit, c'est-à-dire pour lui donner

sa qualification juridique: le conflit subsistera donc iné-

(') Despagnet,Précis de droit international privé, 4e édit., 1904,

n. 104,p.220.

— 19 ^—

vitable. On ^en trouve un grand nombre d'exemples empruntés auxquestions de forme,de capacité, de suc¬

cessions, de contrats, de régime des biens. En voici un

quipeut être priscomme type. La loi néerlandaise, qui,

comme la loi française, applique aux questions de forme

la règle Lochs régit acturn et aux questions de capacité

la loi nationale, défend à ses nationaux, en principe, de

tester enla forme olographe : cette prohibition suivra-t-

elle les Hollandais ^en France? Malgré l'accord fonda¬

mental entreles deux législations, le conflitsera fatal si

la prohibition relativeau testamentolographe est consi¬

dérée comme une règle d'incapacité par le Code hollan¬

dais etréputée règle de forme par les magistrats fran¬

çais.

Ainsiposé, le conflit a paruinsoluble àquelquespubli-

cistes, parce qu'ils estiment que la qualification d'un

rapport juridique ne peut-être que celle de la lex fôri,

c'est-à-dire celle qui ^est adoptéepar la loi du tribunal

saisi de ladifficulté. Or, cette affirmation spécieusen'est qu'enpartie exacte aux yeux cle M. Despagnet. En effet,

d'une part, suivant sa pénétrante remarque, toutes les

fois que la qualification donnée par le législateurà un rapportjuridique intéresse son ordre public, il est vrai

que cette qualification doit prévaloir contre toute autre qui seraitdonnée au même rapport par un législateur étranger. Mais, le plus souvent, la qualification donnée

par un législateur étranger est indifférente à l'ordre public international, tel qu'il le conçoit : iln'anullement

la prétention, son ordre public n'étant pas en cause, d'imposercette qualification aux autres législateurs;

il

accepte, au contraire, celle que ceux-ci ont

adoptée.

C'est donc,enprincipeetsaufla réserve de l'ordrepublic,

la loi qui doitrégir le rapportde droit, qui fixe en

même

tempslavéritablequalification;la première choseà faire

pour appliquer à chaque rapport la loi dont il relève d'aprèsles principes du droit international privé, c'est de

classer le rapportdontils'agit dans lacatégorie où cette loi le place elle-même. Ainsi en tenant pour démontré

quele codenéerlandais ait voulu établir une incapacité

en interdisantà ses nationaux detester en la forme olo¬

graphe, tandis que ia loi française, considérerait cetle prohibitioncommepurement formelle, croit-on, demande

avec raisonnotrevigoureux polémiste, quel'on applique¬

rait le grand principe commun auxdeuxpays, d'après lequella capacité dépendde la loinationale,sil'on com¬

mençaitparécarterlepoint devue de la loi hollandaise et si l'on voyait dans sadispositionuneprescriptiondepure forme ? D'autre part, si le rapport juridique organisé et qualifié par la loi étrangère est complètementignoré de

la lexfori, l'opinion qui s'attacheexclusivement à cette loi pour la qualification desrapports juridiques est com¬

plètement en défaut. Aussi, malgré les correctifs vagues et arbitraires que les partisans de cette opinion propo¬

sent pour combiner, disent-ils, suivant la bonne foi, les qualifications de la loi étrangèreaveccellesde lalex fori,

l'auteur conclut, avec raison, semble-t-il, que les quali¬

fications des rapports juridiques sont déterminées non par laloi du tribunal saisi, mais parla loi quiest recon¬

nue applicable à cesrapports juridiques.

Huitannées après la publication de son Précis de droit

internationalprivé, M. Despagnet donnait la première

édition de son Cours de droit international public: il

avaitune expérience déjà assez longue de cet enseigne¬

ment etétait titulaire de la chaire nouvellement créée à la Faculté de Bordeaux le4 avril 1892. Destiné aux étu¬

diants et aux aspirants à la carrière diplomatique ou

consulaire, ce nouveau Précis avait _pour objet l'exposé

des principes de la science du droit des gens et des dis-

__ 21 ^—

positionspositives

les plus importantes qui régissent de

nos joursles rapports entreEtats. Le

but général de l'ou¬

vrage en commandait la

méthode

:

traitant d'une science

qui est fondée sur

l'observation historique, l'auteur

déclarequ'il a tenu « à confirmer les

idées générales

par

des exemples empruntés surtout à

l'époque

contempo¬

raine qui nousprésente le dernier état

de l'évolution des

esprits et des relations

internationales

».

Indépendam¬

mentde cettepréoccupation scientifique et

universitaire,

l'auteur se proposait un but patriotique : «

Nous

nous

sommes aussi préoccupé, disait-il dans sa Préface

datée

du lor octobre 1893, dedéfendre les droits de notre pays

et de justifier sa conduite, les

premiers

trop

souvent

méconnus, la seconde fréquemment dénaturée par

les

écrivainsétrangers Nous pensons que,

derniers

venus

dansl'enseignementofficiel du droit

international déjà si

développéen Allemagne, en

Angleterre,

en

Italie où l'on

a fondé unevéritable école nationale qui éclaire et sou¬

tientles actes de la diplomatie en même temps

qu'elle

prépare des auxiliaires

précieux

pour

la politique exté¬

rieure, nous devons également créer une

école française

du Droit des gens; l'intérêt de notre

patrie peut

y gagner beaucoup sans que l'impartialité

scientifique

y

perde

rien, l'esprit de raison etdejustice qui

caractérise notre

race nous permettant d'affirmer, avec

le témoignage de

plusieurs faits historiques, que

la défense de

nos

intérêts

légitimes nous laisse,

plus qu'à tous autres peut-être, la

notion nette du droit avecla volonté ferme dele respec¬

ter et dele servir ». De ces nobles et fortes paroles, il

fautrapprocher celles que le très

distingué Doyen de la

Faculté de Toulouse, versla fin d'une longue etbrillante

carrière, écrivait la même année en tête de sonremar¬

quable Manuel de

droit international public

: «

Puisse

ce

Manuel convaincre ceux qui lui ferontl'honneur de le

lire, quedansl'évolution continue du droit international

la France, malgré quelques passagères défaillances, a toujours été le champion de la justice et de l'humanité

etleur fournir ainsi denouvelles raisons de respecter et de chérirleur patrie ^» (') !

Cette double préoccupation scientifique et patriotique

fut toujoursdominante chez M. Despagnet :elle fut l'ins¬

piratrice de son enseignement, deses publications, desa viemême etil_y demeura fidèle jusqu'à sondernier sou¬

pir. Dès 1889, il l'exprimait dans la Revue internationale

de Venseignement (1889,p. 145); il applaudissait àla fon¬

dation de laRevuegénérale de droit international public,

dont ilfut, dès le début, un collaborateur assidu et très

apprécié;dix ansaprèsl'apparition deson Cours de droit

internationalpublic que l'Institut de France récompensa

dès sapremière édition, il écrivait dans la préface de sa

magistrale Histoire diplomatique de la III6 République,

cette belle _pageoù se dépeint, avec un relief saisissant

et une émotion à la fois fière àl'égard du présent, poi¬

gnante au souvenir des amertumesde l'année terrible, pleine de confiance en l'avenir, touteson âme de patriote

et de juriste : « Quoique imparfaite que soitmon œuvre,

unepensée réconfortante m'asoutenu dans la longueet

difficile tâche qu'elle m'a imposée. Puisse cette pensée pénétrer toutes les âmes françaises dontun trop grand

nombre se laissent aller à une lassitude découragée,

parce qu'ellesne mesurent pas avec assez d'attention et de sang-froid le chemin parcouru parnotrepatrie depuis

les jours lamentables de la défaite, de la honte et de la spoliation ! Puisse-t-on voir, commeje l'ai vu moi-même

(!)Bonfils, Manuel^{de droit}international public, lre édil., Paris, Rousseau, 1894, p. VIII. — Cpr. Bonfils-Fanchille, même Manuel,

4eédit,1905, p. vin.

enpréparant ce travail,laFrance de 1873, vaincue, épui¬

sée, déchirée par les factions, dédaignée ^par la plupart

despuissances dontelle obtenait toutau

plus

de

la

pitié,

haïe etmenacée par d'autres, reprenantprogressivement

saplace dans le monde, faisant entendre et écouter sa voix dans le concertinternational, conquérantpeu àpeu l'alliance d'un des plus puissants empires, la sympathie

de nombre de nations et le respectde toutes, enfin, sans

jamaisoublier sesprovinces perdues, pouvant

détourner

d'elles momentanément son regard attristé pour le reporter avecfierté et espérance surles

plus belles colo¬

nies qu'elle ait jamais possédées depuis le

néfaste traité

deParis en 1763! Et quel'on songe que cela s'estaccom¬

pli en moinsde trenteans, sans

qu'aucune atteinte

grave

aux principes de justice qui sont

la

base

du Droit des

gens ait taché une page

de

notre

histoire diplomatique!

Delourdes fautes ontété commises, il est vrai, et nous subironslongtemps encoreles conséquences

de quelques

cruelles erreurs ; cependant, en concourant à l'équilibre

des puissances grâce à sa force

régénérée, la France

apparaît

aujourd'hui

comme un

élément essentiel de la

pacificationgénérale

qui

est

déjà leur bien définitivement

conquis. Par l'esprit

pacifique qu'il

a

toujours montré

depuis trente ans, par sa

coopération active et,

sur cer¬

tains points, prépondérante à

la conférence dite de la

Paix, parle bon vouloir

qu'il

montre à

l'heure actuelle,

pour écarter

les

sujets

de difficultés

avec

certains Etats,

notamment avec l'Angleterre et l'Italie, notre pays

s'as¬

socie au grand mouvement qui

entraîne les

masses vers

la fin des luttesinternationales etqui, quelles que soient

les guerrespossibles ou

même probables, finira bien

par triompher un'jour. En agissant

ainsi, notre patrie est

dansle rôlequi luiconvient : c'estdans

la paix univer¬

selle _quela France peut efficacement

remplir la mission

(4) Despagnet, Ladiplomatiede la IIIeRépublique etle Droit des

gens. Paris,Larose et Tenin, Bordeaux, Gounouilhou, 1904,p. vu-vin.

de progrès et de justice que lui assigneson génie civili¬

sateur » (').

L'inspiration générale du Cours de droit international public justifierait, à elleseule, le succès de trois éditions

en dix années et le suffrage de l'Académie des sciences

morales etpolitiques; toutefois, le souci de l'exactitude

dans la documentation, les remaniements continus qu'a

subis l'ouvrageaugmenté de deux cents pagesenviron,

entre 1894 et 1905, la richesse des développements, un choix judicieux dans la mention et la critique des faits historiques,je nesais quelélanetquelentrain communi-

catifs qui animent le style abondantet pourtant si alerte, expliqueraientencore, s'il en était besoin, la faveurper¬

sistante etsans cesseaccruedupublic éclairéetdu monde

universitaire.

Deux occasions solennelles s'offrirent à M. Despagnet

de manifesteravec énergie et talent ^son invincible atta¬

chement à l'idée de justice dans les rapports internatio¬

naux : la question finlandaise et la guerreSud-Africaine.

Réunie à la Russie en 1809, la Finlande gardait, aux termes mêmes de l'acte de garantie de l'empereur

Alexandre Ier en date du 27 _{mars, ses} lois fondamen¬

tales, c'est-à-dire sonautonomiepolitiqueetconstitution¬

nelle, son régimepolitique, tel qu'il existaitsousla domi¬

nation suédoise: nul doute sérieux ne s'est élevé sur ce

pointjusqu'à une datetoute récente. Après avoir^renou¬

velé les 25 octobre/6 novembre 1894, comme Grand Duc

de Finlande, la garantie donnée par ses prédécesseurs

pourle maintien des loisfondamentales et cle la Consti¬

tution de ce pays dans les termes de l'acte originaire du

27 mars 1809, le tsar Nicolas II promulgua le manifeste

des 3/15 février 1899, « accompagné des règlements

devant servir de base _pour la rédaction, l'examen etla promulgation des loisrenduespourtoutl'Empire, y com¬

pris le Grand-Duché de Finlande ». De ces documents, rédigés en un style diffus ^etpeut-êtreintentionnellement équivoque,il résulteque, contrairementaux engagements solennellement pris et renouvelés, l'autocratie russe se substitue au régime constitutionnel du Grand-Duché.

Grande fut l'émotion en Finlande ^: cette collectivité vivace, ce foyer distinct de civilisation occidentale,

allait-il disparaître comme nationalité, pour s'absorber

dans l'Empire russe? Telle est la question finlandaise:

question de droit international, ^en tant qu'il s'agit de l'absorption d'un Etat dans un autre; question de droit public interne en tantqu'il s'agit de la destruction d'une

autonomie garantie à une partie d'un empire. Les élé¬

ments historiques de la question sommairement rappelés,

M. Despagnet étudie le problème finlandais au point de

vuedu droitinternational et du droitconstitutionnel, et conclut, après une démonstration très serrée et décisive,

en faveurdel'autonomie finlandaise; sesconclusionsont obtenul'assentiment d'un grand nombre deprofesseurs

de droit international et de droit constitutionnelparmi lesquels figurent les noms de nos collègues MM. Duguit

etBarde. Remarquable par la précision et la vigueur de l'argumentation qui réussit àjeter une vive lumière sur

une question complexe etobscure,cetteétude de84^pages

contient des déclarations deprincipes fermement etélo- quemment exprimées, tellesque celle-ci: «Pour le juris¬

consulte, le droitvioléporte enlui-même sapuissance de protestation qui domine toutes

les considérations

de

la

politique etqui est indifférente,

soit

aux

détours,

soit à

la modération apparente de ceux qui méconnaissent le

droit_; ilcombatpour ce dernier, apprécié danssavaleur

rationnelle et clans sa dignité intrinsèque. Du reste, ce combat pour le droit, ce Kampf um's Recht, tel que Fa

sivigoureusement prônévon Ihering, n'estpas unesatis¬

faction stérile donnée auxconceptsjuridiques de la rai¬

son; c'est aussila défense de ce qu'ily a de plus noble,

de pluscher et peut-être de plus sûr dans le patrimoine

de l'humanité: il devient ainsi, quand il est entrepris

d'une manière désintéressée pour autrui, la plus haute

manifestation de la solidarité moralequi doitrapprocher

les hommes dans le domaine dujuste et du vrai » (1). Et ailleurs, citant, pour les repousser avec indignation, les paroles d'un publiciste qui avait déclaré qu'il ne faut

teniraucun compte des subtilités juridiques^{: «}Acelanous

répondrons que ces affirmations des droits historiques et

de la nécessitépolitique ne sont par elles-mêmes que des

consécrations du fait accompli et deshommages rendus

à la force: si l'on veut s'en contenter, que l'on écarte

franchement l'idée du droit dans le monde, quel'on en

supprime le respect dans les âmes comme l'étude dans

lesintelligences, puisqu'elle n'est qu'une conception pla¬

tonique destinée à s'évanouir devant les succès de ceux

qui la méconnaissent; même, par une conséquencelogi¬

que devant laquelle il ne sera pas possible de reculer, qu'on leveuille ou non, qu'il n'en soitpasplus question

dansles rapports entre particuliersquedanslesrapports

entreles peuples » (8).

Pour se prononcer en connaissance de cause sur la question finlandaise qui n'a ému qu'une portion res¬

treinte du monde civilisé, il faut posséder des notions techniques inconnues des masses et qu'il estmême diffi¬

cile de leur faire comprendre. Mais les masses s'intéres-

(4jDespagnet, Laquestion finlandaise au point de vuejuridique, Paris, Larose, 1901,p.9-10.

(3)Id.,op. cit.,p.44.

sent auxviolations de droits qui vont jusqu'à la répres¬

sion brutale ou jusqu'au massacre des faibles ou des vaincus. Aussi la guerre du Transvaal a-t-elle eu un retentissement immense. L'auteur de La question finlan¬

daise a consacréune étude approfondieà ce douloureux

événement de l'histoire contemporaine, et il ^a signaléet flétriles innombrables violations du droit des gens dont l'Angleterre s'est rendue coupable envers les deux Répu¬

bliquessud-africaines.Les quatre centspagesgrandin-8°

consacrées à ^« La guerre sud-africaine au point de vue international_», extraites de la Revue générale du droit

internationalpublic, envisagenttour àtour les causes de

la guerre,l'ouverture des hostilités, la conduite des hosti¬

lités entrelesbelligérantset dans lesrapportsdesbelligé¬

rants etdes neutres,l'annexion des deuxRépubliquespar

l'Angleterre et ses conséquences,la paix. Après avoiréta¬

bli quela guerre n'était justifiée ni même explicablepar

aucundes griefsallégués ('), lesavantpubliciste présente

un exposé très documenté etabsolument impartial de la

guerresud-africaine dans ses deux périodes successives,

au point de vue des rapports des belligérants entre

eux et de leurs rapports avec les neutres (2); toutes lesrègles de laguerreet delaneutralité sontpassées en

revuebrièvement et fortement rappelées, et les agisse¬

ments de la Grande-Bretagne sévèrement qualifiés. Les

camps de concentration qui, d'après un document offi¬

ciel britannique publié le 24 juillet 1901, contenaient

85.410 internés de race blanche dont 43.075 enfants et 27.701 femmes ont soulevé l'indignation du monde civi¬

lisé :ilsnepouvaienttrouvergrâce aux yeuxd'un juriste.

M. Despagnetcite les faits et les chiffres et rapportele

(hDespagnet, Laguerre sud-africaine au point de vue du droit international, Paris, Pedone,1902, p.78.

(2) ïd., op. cit., p. 102-268.