Banques de développement

(1)

-7

...

M. Chafanel

COURS SPECIAL Sur le

FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT

Le CUre, du ' Man - 26 Avril 1968

. Institut Africain de Développement Economique &

Planification (Nations Unies), Dakar

&

L'Institut de Planification Nationale, Le Caire .

Bangues de developpement

T.u.

43

Mardi 26/ 3/ 68

(2)

NATIONS UNIES INSTITUT AFRICAIN

IDEP/ET/CS/1027-II Février 1968

DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

-ET· DE PLANIFICATION ·· Mr .- CHAFANEL

~KA B:_

T.U.43

Financer le développement consiste à la fois à soutenir et étendre les processus qui engendrent l'expansion (crédit commercial, crédit à la production, crédit social ••• ) et à·prov~quer l'apparition d'entreprises et d~ structures nouvelles par des opérations financiè- res à moyen et long terme, afin d'accentuer le développement, de le con- solider et de transformer les caractères mêmes de l'économie.

Dans les pays en _voi~ .. Q.e-dévetoppe~~ntj où le secteur

~· .. .

monétaire reste peu étendu, les ressources publiqu~s ·réduites, la pro- pension à l'épargne faib~e car les revenus sont bas, les ressources en

~ ' .

devises fréquemment limitées, _.. ^. ·dù i l importe d'éviter une inflation exces- sive qui, en ruinant la monnaie, rejetterait le pays dans une éoonomie rudimentaire, une action spécifique paraît indispensable. C'est ainsi que se sont constitué différents organismes dont la missiGn est d'as-

,. .. ^•^'·,•

sur er le financement du développement.,. ,.. . · ..

Où.ire

1ës

ïnécàtiïsniës ·

rilis

·en pla.oe par des pays ·qui avaient des responsabilités particulières en Afrique (Colonial Development .Cor- poration, Caisse Cent:J;ale de Coopération Economique, Fond·é. diver!3)' ce sont de multiples inst.it;ytions nouvelies 1

a) à v6cat~on mondiale : BIRD, SFI, AID 1

······-·

b) à vc>ëati.on régionale 1 Fonds Européen de Déveioppement,- Banque Arabe de Développement et surtout Banque Afri- -caine pour le Développe11ent J

c) à vocation nationale 1 ~quès :nationales cl:e· .développ·e- me.nt et institutions assimilée~~

•:.,

(3)

.. ~ .

. · IDEP/ET/CS/1027:..lr page 2

Certaines de ces institutions étant étudiées ailleurs, nous examinerons ici la Banque· Africaine de Développement et les Ban- ques et Institutions nationales.

I

LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPErŒNT

La Banque Africaine de Développement a été constituée le 4.8.1963. Elle a fixé son siège à Abidjan et a désigné ses organes de gestion. ·

. Mission .de la Ban9.ue i

C,on.tribue;J: ~u ~éveloppement ·eoonomique et au p·rogrès so-

~~al des Etats m~mbres.;.: i·nd.ividuelleinenti ·et' obllêot1ve:nicânt·:.. pour cela la Banque : ^.^...^{: .J}^{:. l}^{, •}^• ^·. ^;.^.^.^.

- utilise les ressourc~s à·sa disposition

pour:

firianoer· d~s f~je_!~

.

^'

!:L~~~.-!!~.:.!!1!!!!!!!!!!~..!~~-!~!!!!~:e!!!!~_!~nomi'iu!_!!

~ocia! en donnant pri~!!! ^{1 -} ~!~ 'iui int~~!!!! .:e;~!ie~_!_l!!~!~

- mobilise et ..!~.S!~!!!!..!!! Afri!_iU!_!!_~~!_g~!_iU~ ~!!_~!!!~ur~!! des- tinées au fin~noement de oes projets_et programmes J

- !!!o~is~--~ inve~!_~s~~l.!!~-:-!~_g!!9t~! de.s oapi taux E~bl~_!!_pri'!.!! ~ - ~fournit l'assistan~e technique néoesaa~ J

- ~~père avec les ·organisme.à nationaux; régionaux et internationaux ayant .un. :put analogue et .avec d'autres· institutions a' intéressant au développement_de l'Afrique J

- peut encourager la. oréation de consortiums pour un financement confor- me à son but.

•

(4)

IDEP/ET/CS/1027-II page 3·

A vocation à devenir mombre de la Banque tout pays africain ayant le statut d'Etat indépendant f les Etats autres que fondateu-rs . pourront devenir membres après l'entrée en vigueur de l'accord en y

adhérant suivant les modalités que déterminera le Conseil des Gouv·er- neure.

La.. Banque .est administrée p.a.r a un Conseil des Gouverneurs qui formule les directives générales concernant la politique de la Ban- que en matière de crédit ( t gowerneur et 1 suppléant par Etat)·, - un Cons.eil d'Administration chargé d.e conduire les opérations générales de la Banque (élit le Président, prend les décisions concernant les prêts, les garanties, les placements et les emprunts) composé de

2

membres élus par lee Gouverneurs pour 3 ans et rééligibles. Le g,uorunf pour les réunions du Conseil d'Administration est ·constituépar la majorité des administrateurs représentant au moins 2/3 du total des voix attri- buées aux Etats membres (chaque Etat membre a 625 voix.plus une voix par aotion possédée). Dans les votês du·'êonseil d-•·MtnilÜstration chaque ad- ministrateur dispose du nombre des voix qui ontoontribué à son élec- tion, - un Président qui préside le Coil'seil d.' Administration mais ne

· prend pas part au vote, sauf en cas de partage où sa voix est alors pré- pondérante. Il est le chef du personne-l et gère les affaires courantes.

a.) Ressources.-

- oapital de 250 millions d'unités de compte (25.000 actions) définies par un certain poids d'or. Le capital se compose d'actions à libérer ~~~nt et d'actions su-

jettes à appel (par moitié du montant total). Ce capital peut être augmenté E.!!_ décision du Co!!!!!!!_ des Gouver- neurs prise à·Ia·majorité des 2/3 d~-nombre des Gouver- neurs représentant au moiris les 3/4 du nombre total des voix. Le nombre d'actions à souscrire est fixé dans une annexe à 1' accord et po~ les nouvea~ ·~è'mb;es 'détei-mi- né par le. Conseil des Gouverneurs. En oas d'a':lgmentation du oapi tal, chaque Etat peut souscrire selo.n la propo1.'- tion initiale mais il n' e.~t pas.· tenu de le .f:<1ire. Un Etat

(5)

IDEP/Eœ/CS/1027-II page ·4

peut aussi, demander l'augmentation de sa souscription (modalités déterminées par le Conseil des Gouverneurs).

Les versements sont échelonnés (6 versement• • 5'{o, 35~

---~~

et

4

de 15%, le premier à la date de ratification, les autres répartis sur

4

1/2 ans}. Les montants souscrits au oapital à libérer entièrement sont versés en or ou en monnaie convertible J en oa.s "d'appel" le règlement peut s'effectuer en or, en monnaie convertible ou dans la monnaie nécessaire à la Banque pour remplir ses engagements (1).

- .emprunts da.ns.leè Etats.

.

^.m~ml)res. ou ·ailleurs ^.J ^. ⁱ - fo.nds reçus

en'

remboursement des prêts consenti~ J .. ;

·· i. :- revenus· provenant ·des PJ:';at~ et ga.rarrÜes 'aoc.ordé_s~-···

· Les· produi. ts div.ert:J obtenus ·au titre des ".fonds ep4ôiaux••

ont le oaraotère de ''ressources spêciales" et ~ont :am.;.;· ' . ployées

di.stinotem~nt

^<!es·.·"ressou:r:ces ordinaires" J ·aü.;..

. trament dit., .la. Banque. doit distinguer ses cpérati~qj.."

.• ...

,: ordinaires.de celles qu'elle effectue au titre des .tonds· spêciaux.

b) Opépations.-

La Banque peut accorder a

- Rrêts ~ts~~~tioi~atio9t1~à de tels prêts,

-participations au capital so9ial d'une institution ou entreprise,

A ..•. . ··~

- gara.n_tie à Q.es prete consentis par d'.autres.

( 1}' Eît

oaa de variation de la valeur de la_ monnaie d'un Etat m~mbre,

1¹ajuat.ement des avoirs de la Banque dans cette monnaie •' effectue par des versement• .comp·b~ment'aires de l'Etat membre (ou remboursement en oas de revalorisation).

giou recevoir de tels fonds.

\,.· ..

...

(6)

• •

.. .

•..•• • •• , •. · .. ····1 ,_'!'.·;•·· ^,.. , .•. ., ...

IDEP/ET/CS/1027•!!

page 5

Des clauses limitatives fixent l'encours total atté-

-- ---

^..._,_..

rent aux opérations de la Banque (souoi de solvabili-

····

té). De mêm~ des ~sEoaitione spéci!!!s limitent le!

prises de parti~fatio!!!. (total au plus éga.~ ^à. 1o%

du capital actions à libérer entièrement augmenté des réserves et de l'actif compris dans les ressources

·ordinaires,- un investissement particulier ne saurait

·excéder un certain tfo du·oa.pital sooia~ .de l'institution ou .. de· 1.• entreprise ·intéressée,. t1f, · fixé par le Con- seil des Ôouverneurs)(souci de sécurité et au~si de .~

diffusion de l'action de la Banque);

. Lorequ' elle accorde des ·prêts directs~. la B~que fç,ur-

nit des monnaies, autres que celles de l'Etat membre intéressé, qui sont nécessaires pour faire face aux _dépenses en devises. J .. DJ&iS. elle peut

~ . •. . • ' ~ . . . . . • : . ·. . . : .. . . . . : ,:• '".!... ·. . • ; . . . . • . .

· aussi to\lrriïr· des· moyens financiers correspondan:t è. la oo1.1Vsrture des-. ·

~nses

^..

l~ea da~s· 2 o~~ : -, :

^1.⁰⁾ ^s:ⁱ

· e·l~s ~·'a : p~~~ · po~ .+~ · ta~~e ~ ven~e

. . 'r ·: . . .. . . ,. ' . ,., . '. . . . 1: ·• •: . ,, . . . ' .. 1 • •

UnS partte.d-&-èes avoirs' en· o·r ~l:l ... en monnaies .convertibles, -. 2.q_) si .. les dépenses lôoafès

tl~quent

^de_._.^-

gr~~er i~d~e~t

_. _.._' _' _·_, _. ^_^la_.

~41a~oe

_;_·_. _. ^des_.

pai~~~~t·~

_.

:: :·,~.:

du pa.yà; et à· ocSndi ti

on

que la part· prise par la. .B-.nque Jte dépasse pa.s

'• . . ' ~ . . .

une traction 'ra:Lsonria.ble 'des dépenses locales tota:les (.souo.i d'obtenir un effort direct de 1 'Etat· bénéficiaire sans toutefois le gêner).·

Critères de recevabilité des demandee 1

- proj!~! déterm~~!! (ceux qui font partie d'une programme de développe- ment national ou régional). Cependant la. Banque _.. .. peut · accorder des prêts

. .. ^. . ,. .. .

globaux à des banques nationales africaines de développement ou autres institutions, "appropriée~" ·1 .

ei le bén,f'iciaire ·ne.;_P~u_t :~e p~er ai~lsur!_les f'~~s néo,!!!!!!!!, . .

. t. de• .oondi tions oonvenab-1~'8 '

-!..~end! la·o'!E~! de_!"'emE~tEn1!:L

A:- . ;·,J.. .· -~-·.. ; ... '). ~:' . .

- taux d' int4ret et au!!!! ohares_"raiaonnabl,s".!:!.:ad.apté!"•

(7)

IDEP/ET/CS/1027-II page 6

' . ... .

La Banque s' a.sa~·e: que ·le prêt est employé aux tine pour lesquelles il a été accordé.

Le contrat de prêt détermine ses conditions et modalités (inté-

---~

.

---~-

rêt, amortissement, échéances. ••• ) J de même, ·le contrat de garantie en fixe les dispositions (commissions, redevanoea ••• ). Il .est précisé que la. Banque doit tenfr: ëompte des conditi·_.._,_. _. ons auxq'!lelles elle obtient les fonda qu'elle _. utilise. Elle p~u~ !!i~er_!~_§~~~~~!!!! _. _. _. _. _. _. membre intéressé et ~~~~~

~!! mes~~· q\.l: ~lle ~U:e~ oonven.ab!.!,!• La BanCJ,ue_ perçoit une ~~~!~!!

. ... , , A ...... _ .:~ .:. :·: ',r_'.. ... . .

aur les ·pr'ets· direotlJ"·-qu' elle ao,oorde et sur lee ga.ra.nties qu'elle donne (au moins·

1 "- %

1.' an· s\lr le mont&Jlt -d:e

· 1

¹^{èncours) •} ^.^Dans^le^{cas de}

~antie,

- . . . . :· ! . /. . ' . "î·· .

elle perçoi11 une redevance ·de garantie·, · dont 1• taux est fixé p~r ~e Conseil

d'Administration. . : . ·-..

.:: • .' ! •1

. . . .. .-:~ !\

...........

. La .B~nque· Africaine . app~att ainsi comme

une

in.$'t:i,tJ,ltion môntée.-~1^.:

~ . . . ~ . . -~ .... . . ;. . ^~.

avec prudence et qui dei t confirmer et renforcer la solidarit-_. _: _. _._:_·_._._{_...._...}

__

^_,..é. des Etats ^.

^: ^--

·:'r,t~

r

^.

membres. Son rôle est conçu oomme deva.lit i.tr.e ()elui d'un promoteur et d.tùn ;_·t·

'

-

^-~.

~~~!~ et les fondateurs esp~rent qu'elle contribuera au dév~lpppément

. 1.;

non ï~eulement par son· intervention directe ma.is aussi par les inci tatidns -~ .. mul tip_les

~u·' ~lie

d.evrai t prdâttire · (collee'!:;. dea capitaux extérieurs, mo bi-

• R o o 0 • .. . :

lisation et extension' de l'épargne afrio~i~e.-•• ).. .· ----.. ·:_.··

.... .. ·. ·~.~

·-

I I

BANQUES NATIONALES DE DEVELOPPEMENT • ..

. ....

Des banques nation&les de dé.;~fo~pement 'iSe sont .créés a.u cours de ces dernières années Eratigue!llent dans toua les pays d' At~i9.~~-~ pren-ant souvent d'ailleurs le relais d'institutions préexi~tantes qu.' ~lles_~t· r~~

~laoées 2~ ~v~~ lesquelles

!!!!B

cohabit!2!, les gouvernements intéressés ayant généralement dans oe dernier cas réparti les tâches entre les divers organismes de financement du pa.yl (par exemple 1 Sénégal, Niger, Côte d'I- voire).

•

(8)

r ,

•

Si quelques unes de ces banques sont privées (Banque de Dé-

ve~o,ppet!!-en~ "Ind~striel ~~ :M.:i,n~~r de .. 1, • ~rarn, .!levelopment Fi11ance Corpora- tion of Ceylon, Induatrial Credit and Investment Corporation of India, Corporation Fina.noiàre Industrielle-de Thaïlande, Banque Industrielle de Bolivie et quelques autres), eù comportent une majorité de capitaux

·étrangers (Investment Company ofNigeria, Northern Developments.-Nige- ria. .. Ltd, Sierra Leone Investment Ltd), la plupa.r' sont à oapita.ux exclu- sivement publics ou comportent une majorité de capitaux publics. En fait, on peut dire que les sources de financement et le régime de la proprié- té de l'institution varient nen seulement en considération de la doctri- ne des gouvernements mais aussi selon l'état de 4éveloppament du_pays et les fonoti~~s que la B~nq~e da développement est appelée à .r.emp+ir • . La SFI et la BIRD a.pEorten~ par!!is laur concours l la création dè ba.n-

q~e_a:.:de développ~ment., .. :elles. se _livrent ~ors à .un~. enquête tè,ndac~.~ ')~

. 1° }1,~ .oo.nnaitre 1 ~-~~rganisation .. P.~n()~i.r.ct. du pays ~t· ; ... Ji. pàr~i~~i.el!..J,.~::, r8-

. le que joue la !anquè Centrale (distribution dea fond:.• l ~Y.,~:.t~~e· et

contrôle des attributions de devise•)·, ;.. _29J à éva_l,.~èl:~.l,.~ p_er~peo_ti:ves

·de· dével~ppement d'un. ma.~ché- d_e. 9~P~.1i~~~ PJ'AY .• _. (p~~.si.l;l~~l.ij;:é .•. de l• ~pargne locale et attitude des autorités financiàres à l'égard du see~~~

Pl'ivé). _.. ··. :;·,=-'.: _: .. ,·. . .·. ^~ ... . . : . ^.; . ^~

• ' ~·•••O' ·~-· •-o. ' o• " V • ··~ '' o o 0 ' o,o

.. Il ~at . •.ans. do~*~. bon de pren,dre quelques exemples. pour mon-

. . . . . . . .. /

-

^. . . ;.. . ...... .. . ^·.. ^..;, : :... ..

trer _. _._.,la diversi tti de_s banque.s, ._nationales 4-e développement ••• La "N'ige-

; . . . - . . .· . •' . . ^•'·· . .

rian. I.ndu,st~ia1 D~:velopm~nt

Bank. "

a é.té oons.ti tuée en Janvier 1964 par

• ,• . ·. ,; . ·~ . ' : ,'• ' • .• r . '. ~ ·.. •' .. ·, .. • ·• . ~ • • .

la SFI de oonoex::t _. _. _._.a~ec des institutions de financement américaines, eu-

; . '

ropéennes et japonaises et avec la participation d'intérêts nigériens.

Il a été,admia que l'on ccnsidèrerait comme nigériennes lea a.otions dé- tenues par ·1& SFI et celle-ci a aooepté de ne les vendre· qu'~.'.~_es .inves- t_isseurs_:privés nigériens. Le capital versé s'élève à 6₁3 millions J dont 5, 6 repr.ésentéa par des actions ordinaires assorties du droit de vct.e et il a été· réservé 51% de ces actions· aux souscripteur•· nigériens (essen- tiellement -la. Ba.nque ·Centralè et quelques particuliers) et a.ux organisa- tions internationales dont le Nigéria est mèmbre (SFI). Pour aider le démarragej l'Etat a'accord~~~- a'!ano~·l long te-rme sana intérêt de 5,6 mi+liona S. - La. Banque Na.t~on~e :pour.l.e Développement Economique du

M~oo :avec une· part~cipation légàremènt ma.jori tai;o.E( de· 1! Etat réunit aus-

:a,t.d.e nombreux souaoripteurs :ét.:tangera (français, américains, allemands,

(9)

IDEP/ET/CS/1027-II page

a

italiene, alg~iens et belges)~ • Dana lee p~ franoophoftea d'Atrl~ue,

. l'Etat looal· est toujours majoritaire .et l'on voit très souvent intervenir ê. ses oô-tfa· ·la~:-eause ·Centrale· de Coopération· Eoonomiqùe, les Banques

d'émis~ion et des organismes divers comme les Caisses d'Allocations Fa- miliales (lliger, ~é~4~.l. •. · .

... •' .. ·· ....

Ces banques d:e développement ont naturellement dea aotivi tés variées, mais à oôï1é· des attributions t,rad.i tionnellee { oré<}-~ ^ts ,!ndust~~, ^{orédi ta}!E!~~ieis,

h!ll!!!L

orédi ts ~ooiau:r;) on les voit pénétrer dans des domaines

nouVeaux

a 2rêts .au:r; co~leoti!~'é•,p~'bli'iu!!

oonoours au finan2,!!1ent d.!;!I}VeS,:i•semen:~ ·.p~ivês divers1.,:~~herohe de o,_

·pitaux à l'ex~érieur, aoU!~f!~ ~.E!!~!oipations

1

moÈ!liaation da ·

, · , !

~ !PS::sne looa.le ( .êpar~e ^.^privée^.

ou':

tr~aore~ie ^d¹orga..n~smea ^publies),

.

··eatio~

^d!.

~fond~= ;eu~!iC:~i'

conduite p·our le

~omp. te

et sur ressources de

l'Etat <!!..oEérations .dori!_~es..:J6uverrieiD~~l!-!!ur oo~!!!!:!~ent

l!..E!!!!.!!-

tion.

~

J , .• : :J ·••

• 1 • •

Les banques de développement ont pour miasion essentiel- le de mobiliser les ressources financières et de les dirier vers des investissements productifs. En .tait, elles dé~ordent B8UVent oe cadre

,..: ,· ! ^.~. . . : ·, ! .

et se préae·ntent à la fois ·comme .de~. ~anquea ordinaires, dea· établisse- ments financiers, des sociétés di tnvestiasement, dea gestionnaires! de . fonds pour

le_~.c.ompté :.. d.a

¹^'.Etat,

d~~

^soçi.étês immobilières.

. ., 1 " • . , . .

Les banques: dé·· cl"velop~ement, en principe, sont cl' abord dea· ~aniuee d'df'ai-~!!"-Q.Qn.t r•.actiYit' oo~ëiste à prendre et· l g4rer des

!?artio!Rations dans les entrepr-i'~es' ~é't1' :)formation et à leur ~i.r des crédita, quelles soient. publlqualt oû Ji~ivées, dès l'instant qu'elles pré- sentent 1.m intérêt économique' général~' Ën général elles ne a' occuperont guère des grandes . 8!ltreprisit'â~•qU1 ont .. aticiès au marché financier, œais concentreront ~eurs •fforts :''(lr :lie <'attaires de moyennes et petites di- mensions. Elles .p~en~.ont. dé·s l!àrt.ioi~at'iona au capital dea sociétés lo..;.

cales, e~les co~~n.t!ront deà ·Erêta: d'il~~ot's, prêteront leur concours à des Er'êts oon_go;r'tiiau:, interviendront·· cia~s d.ea 2J!ér,ti~na. de mC!~iliaatiqn, ultérieurement elles devraient ··:racfü.tèj. 1' ~ooèa des entrepri~ea meyennes

• :. 1 . ~~ •

. -.· .. ^,. : ) ; ... '. •.

• ..

(10)

•

,.,_

IDEP/ET/CS/1027-II

au marohê financier pa.r le ~~~~!._d' emf~~ts p:-_2~. L'ëY'ficâoi té de l'intervention des banques d~ développement devrait être recherchée par une rotation de !!_~-!~~

;

aussi une clause de retrait serait- elle à prêvoir dans leurs engagements avec les entreprises qu'elles assis- tent•

A la manière. des ~~!:~~es de dépôts, les banques de déve-

"'

leppement effectuent des opérations à court terme. Le~a!!:!~~~_!!i~-

ditéa oonetitue une des objectifs qui leur sont assignés et elles se trou- vent engagées dans le domaine du court terme pour plusieurs raisons .a

p~ce. que les banq~es privées s'intéressent surtout au commerce et au secteur mod~rne délaissant les peti ta productéu.rs· ·traditionnels, paroe qu'il leur est demandé de prêter leur concours à l'assainissement de certains .. _.~ircui . ts ^~ CO~ll;lllerciaux; enf~n . .. . . . . parce qu'elles ont souven.: ~ . . t pris la suc- cession· des organis!Iles de ~i;s.tri buti~n des crédits. sociaux •. ··

Lès.ban~ues de développement .sont auss~ fréquemment appe- lées

à ·~:ér è~rtairis f2!!~s ·publ!~ po~ 1~

^Çompte

~e

^{1' Etat}^{·:ou d}¹

a~tres

• •• 1 • • •

oolleotivités. Elles assurent alors

\m

serV-ice de caisse, de gestion de portefeui:lle

ou

même

un· ,

service :finëu.cier en. émettant ... pour>le compte d·e 1' Et~ ·de~.;. emprunts ·in't~~J;,i:~~~~: ~oJi.~':e~ér!eUt&ï~: ~·.,;·' · ^c:~ >' ;~~~~<,_ ·

···,::~~;_:. '· .\L·;.:;, .; . ' . . ,;; •.·-·.·, ~;""·"';( ^{(lo: .••}·.·""~~~':· ^. ^,, ·,,;·f.:~ ,•:.;:.,,.;. , ;··~. ,.,,i!f:;.,,7i">·:< ..

.... ' : ~ . . t .

··-·-· · · ·· Enfin elles apparaissent p~f:ois comme des~pireE.rises de services apportant leur· concours technique à cértaines opérations de dé-

veloppe~ent économique : servioes d'études, services d'organisation, con- tacts ^av~cles bailleurs de fonds étrangers •••

Quelles sont les principales opérations auxquelles se livrent les banq~es de développement ?

- des pr!!~s de Eartio!Eations a oes prises de participations ne. sont gé-

n4ra.lemen~ p~ .limitées quant .au .. ~eoteur 4oonomique intES~~ss4, mais certaines normes. ëont' pré~i~,é~s ^a.~(;~mum de participation dana l ' entrepri-

•e, .~ JUXS.awm d..;,t.t · .f>C.r"'ii.o±pa·tlons et i.ûünobiÜ.sations ·par ràppd~t · a\1 c~i

tal de .la banque·, à ses réserves et aux dotayions spécialement affectées 1 .. ~.

(11)

- des or~it• à~lt?~g te~ 1 le volume dae reeaouroea utiU.aablea è. oe genre d'opérations est limité à la somme du diaponible sur tonda propres, des emprunts à iong t.erme et d¹.6Yentuela dotations ou tonda de gar- rantie. Des garanties réelles seront généralement .. ~xi~éea J

- ~2~~s à mo~terme (1 à 5 ans) • lee ressources utilisables pour ces crédits non mobilisables comprendront le solde disponible des res-_._,.._....,.._M . .... •

sources à long terme, le produit dea emprunts à moyen terme, un certain pourcentage dea dépôts effectués par les orsaniames de prévoyance ou d'épargne (par exemple 1~). Il pourra aussi 3tre déoidé d'accepter la mobilisation de certains crédits .à moyen terme prêa de l'inatitut d'émis-

- J

sion 1

-des ~its â oolirt ter!! à l'industrie, l l'artisanat, au commerce a elles pourront engager dans ces opération• de solda de leurs reaaour.ces propres, leurs diaponibil~tés à Of?urt terme, un certain po\D'Oentage des

1 •

. '.

dépôts à vue qu'elles détiennent (p~ exemple.~)', leurs po'asibilités de , ..

réescompte à t'institut d' émiaaio.n J

- des crédits de O!!!Pagne à 1' &§1:icul ture 1 selon d.es modalités dont il

•. ^··'·· .

a déjà été parlé. En raison de la ép.4cif'ioité et de 1' import~nce ci'u ·or·é..- dit agricole, les banques de développement n'interviennen~ généralement pas directement mais peuvent soutenir les caisses de orédit agricole, les coopératives, les offices de-commercialisation 1

- des crédits immobiliers : sowi forme de prêts individuels ou ooilectif's ·

---

^~

par l'intermédiaire de sociétés de construction et de gestion J

- des C~!!! à 1 ~ ~g.~f!~Lm!ria§!:t

1

au bénéfice dea titulaires de reve-

nus fixes J ^- ^·.· ^{.. .}^·^...

·

....

- le financement de!_ marchés de 1:~ 1 par n&lltia.aement· deacU.ta: marobés.

De quelles ressources les banaues de développement diaRoaent-elles ?

- caE.! t~ a en général relativement modeste et oonati tué p·ar dea. apports . . publics nationaux, ctea apporta d' orpniamel p\lblioa' ou para~ublios exté-

rieurs (étrangers ou

internati~~~x.)., de. à ~api

taux privé• J ..

.•,

.; .

: ... ^··

w.··

(12)

IDEP/Pn/CS/1027-II page 11

- de~tations, subventions et oonoours de toute nature qui peuvent let<.:·

---

être aooordês J

<

"'!". em_p:~ts • qu'elles peuvent contracter à 1' intérieur ou à 1¹étranger '

-revenus· d•exploitation ^t revenus bancaires proprement dits (intérêts des sommes prêtées) et rémunération des services rendus J

- dividendes des partioipa~ions qu'elles 4é~i.ennent ;

-~~qu'elles reçoivent ¹ elles peuvent en af'fat, dans la plupart des cas, ouvrir deà oomptes de dépôts, comptes chèques, comptes courants à leurs

client~

; en outre elles _.

~2~!fiSf!9!~-f2!!.!Eôts ~~~-

_. _. _. _·• _., _.

tère Ellblio ou semi-publio (établissements publics, sociétés nationales o~ d ¹éoo~omie mixte, fonds de prévoyance etc ••• ). Il ne semble pas tou-

·.t.afoi.~. 'que~i~s-··Eta·t:é.~nvis.a.g~l!~ à leur profit .la centralisation intégra-

.· . . . .. ,/ .:. : . . . . . ^. ^•'.. . . . ~ (' '

.le de$ dépôts pu'bl'ios ; J. . r:·

. . '•''! .•. ' . l

·:r : ..

réesôo~~l! auprès 'd.a l' insti t~t d' émission des effets détenus en porte·- feuille.

A de rares exceptions prèi!J (par exemple ¹ Crédit Na-

. . • !

tional :de Quinée), l-es banques de dévelÇ)ppement, m~lgré 1' importance des

· participations publiques dont elles bénéficient, ·restent soumises .a.u.;;

règles du droi~· privé. Cer.tes, laur liberté est limitée

par

^1'objeotif qui ·leur est · .. ~_si_gné (statuts) et le contrôle des pouvoirs publies ma..i.ci la. S!stion n'ob~ï:a qu'!_!!!_~!!!:e!.Eur!ment ~!:!!nOIB·iiue! et conservera son aùtonomie de déoision .:

.

-

La tendance qui paratt dominante· est à la ~~ue1 ^un!g.!Z~

polyvalente (Dahomey) Ethiopie, Libéria, Mali, Togo; Ouganda ••• ). afin da· OOnOèntrer ·les moze!!! et laa r!BfO!!!!ab~~tés, d¹a8!~~!_~illeur_2.

r2Parti!_!on des r!,!~e!t. .de réd:~·

!!!

trais de estion. et .d' évite.r les oompéti ti2~! qu'-une pll.lrali té d'institut ions pourrait susoi ter •.

0

0 0

(13)

IDEP /Fir/CS/1027·-II page 12

Il est encore trop tôt po~ ae faire une idée pré- oise da l'effet que oes·institutions peuvent avoir sur le développement économique. Les principes qui ont inspiré leur création sont justes mais la questio~ est de .~ir si elles parviendront à J~u!!_lJ!!_ rôle aoti!

dans le développement ou si elles ne constitueront iue de simples relais pour la distribution de concours financi'ers extérieurs.

Le premier problème à résoudre est celui du per•

sonne~-, plus encore des ~!ie!n!! qui doivent associer 1' ini tia.tive à la. prudence, à .. la rigueur et à la fermeté, toutes les fois notamment qu'un danger de poli ti.sation menace la.· banque. ---· ..

Par rapport au secteur bancaire commercial les

. _,...

' -

^.

activités de la banqua de développement •ont à la. fois complémentaires

. . .

at concurrentes et il importe de parvenir à un partage des attributions qui ne lèse aucune des parties et leur permette d'apporter un concours coordonnée à l'économie.

Les banques de développement offrent l'avantage _..

. .

..

^'

de ~d~e p~~sibl!.l,!_!!!!~oemes! .. d~..E!:2~'ts .de . faill!. iç2~talloe _par des institutions ou établissements extérieurs. L'étendue de leur domaine d'action, la liberté qui leur est laissée, l'ampleur relative de laura moyens .P..e1:fVen.t. leur perm~~tre de jouer un rô~e moteur dana Je d~elop~e:

~· Mais elles devront asseoir leur crédit, o'eat-à-dire inspirer con- fiance J pour oela elles auront à choisir laa projets autant que les emprunteurs et il leur appartiendra de se prononcer selon des critères _~_._. _. _._. _. économiques et financiers i ie· p~ôjët ~•t-il prioritaire? préseii~e-t•il un intérê~ économique suffisant ? aera-t-il rentable ? est-il financière- ment bien .. J!Io.nté? eto ••• Enfin elles devront &~efforcer de créer un ma.rc~é

financier loa;ù PB:X: .la. . stimulation·

da·

1' épargne· et l'encouragement des initiatives, marché sur lequel .. elles pourront intervenir en usant de leurs ^m~;r-en:a^:^prop^,res•

. . . ~ ···-·· .... .

. ( .

. ·····-.·-··.

·.

(14)

r

Les banques de développement oooupent une posi~io~ !!~

§!~~e de choix. Elles sont en relation avec les pouvoirs publics, avec les banques commerciales, avec les entreprises modernes et les économies traditionnelles, enfin elles constituent un contact facile avec les organismes financiers internationaux et étrangers. Il semble que ~--~~02~

d2E!!!d.ra beauoo~ de !!_g,uali té ~ leur geB~!2~·