Les banques de développement

··,- . ~

·'

LES BANQUES DE DEVELOPPEMENT

IDE:P/ET/XXXV/303

I1lr. Chafa.nel

Financer le développement consiste à la fois à sout. .. eJ!.iX:. _e} _é-t~nQ..c-.e

les J?!:~-~e.~.sus q_ui e.?gendrent l ' expa~sion . (crédit commercial, c'i·édi t à ia produ,_ct.ion; orédït social ••• ) - déjà examinés - et à provoq_uer 1·¹ apparition d'entreprises et de structures nouvelles par des opérations financières à moyen et long terme, afin d ¹ accentuer le développement, de le consolider e-~

de transformer les caractères mêmes de l'économie.

Dans les pays en voie de dévelnppement, où le secteur monétaire reste peu étendu, les ressou:r;ces publiq_ues réduites, ,:)_a .propension à 1¹ épargne faible car les revenus sont bas, les ressources: .. en devises fréq_uemment limi- tées, où il importe d'évitel,'_une inflation excessive q_ui, en ruinalT~ la

monnaie, rejetterait le pays dans une économie rudimentaire, une action spéci- fiq_ue paraît indispensable. crest ainsi q_ue l'on a vu se constituer différents organismes dont la mission est d'assurer le financement du développement.

· San~. __ nous arrêter aux mécanismes_ bien connus, .mis . en place par des pays q_ui avaient des responsabilités particulières'·en .Afriq_ue, mécanismes q_ui jouent encore un rôle essentiel (Colonial Development Corporation, Caisse Centrale de Coopération Econ0miq_ue, Fonds divers), il nous faut étudier

a ttenti-vem,en~ les institut ions nouvelles ~

'.

'.

a) Institutions à ;.ocation mondiale : BIRDz SFI, AID.

b) Institutions à vocation régionale : Banq_ue Européenne d'investis- sements (et son Fonds de Développement pou:r les Pays d¹0utre-Mer),- Banq_ue Interamé~icaine de Développement₁-Banq_ue Arabe de Développe- ment, - Banq_ue Centraméricaine d'Intégration Economiq_ue et surtout Banq_ue Africaine pour le Développement, créée l e

4.8.1963.

c) Institutions à vocation nationale : ~B.n~es Nationales de Déve1~~

pernant et Institut ions assimilées . . --· ~~-·---·-··----... ---·--- Nous examinerons ici

les institutions à vocation mondiale la Banq_ue Africaine de Développement

.·, .··

:BIRD, .:..:

13FI , -

AID

les Banq_ues et institutions nationales de développement.

' .

~ .... ^~· .. :-. .

\'

I INSTITUTIONS A VOCATION MONDIALE.-

La Banque

Int er-n~tiénal~-'>-i%tttL~~ .::.Reoonst~ti.~tion

et l e Développement était surtout destinée initialement à réamorcer le mécanisme des investisse-

~~::!~_in!_~~~~:E.~~~· Cet espoir est apparu·. prématuré et -la>Banque elle-même a dû recopna·î.trt?.:' la

~~~~~~:!:.!~-~~:...È::!:.~~~~:!:.!~~-:~12-~~!:!:.~~-E~~...:.!~-~~~C:.!~~~

de: la

-S..o,c~-.été, .Finanç:):ère ·.Internationale, ·puis de ·1 ¹ Association International·e· de:!

Déye,lopp~m~nt! ^{: : . -..,:·: ...} . ''·;: ·.: : -~ ⁱ

. '. ,f: .: -:.

A B.I.R.D.-

Depuis 1946, la Banque a vu croître de façon continue !~-~~~~~~

. • ; • 1 .

~ ~~-~:::~~~~~~~~~

(102 au 30.6.64). Tout pays doit appa;tehir au

Fonds Monétaire International pour-adhérer à la Banque (au~~ .... '

,.,

· payS du ¹ib1oc oriental ¹ï n ¹ en est memb~e).

··• · ::Le capital de la. Banque est composé d'un· certain n6inbre de

· 9:~~!~:E~~!~ dont l e montant est èalculé de 'faÇon à être sensible-

.. ment proportionnel à l ¹ importance économique' des pays . (RN, co~merce

· ·· • extérieur, réserves monétaires)~ Ces quo t e-parts comprenn~nt ~-~

E~~!~-~~~~~~-~~~!~-~-g2_~ du capital souscrit et ~~_R~~!-~~~~~Eti­

. ~!~~~~EE:::~ dans l e cas où cet appel serait nécessaire pour· faire face aux obligations Cj.e la Banque envers .les prêteurs (rnarque de la responsabilité financière solidaire des,membres).

La Banque est dirigée par un Conseil· des Gouverneurs ( 1 par · pays m_e~~r~, - chaque gouverneur tJ..ispo~e d¹ un droit d.e vote de 250 voix pb.s 1 voix supplémentaire _{. .. . . . - . . . . . .} par tranche_{. . .. .. . ....•} .d.e 100.000 $ d.e capital)

~ ...... -

" et un Conseil d ¹ Administration .( 18 administra tetœs avec possibilité

d'augmenta tian .: 5 r eprésentent l,e.s

5

_états qui possèdent le plus grand: .nombre de parts et 13 -~doivent assurer une représentation géographique aussi large que possible). _:.::._: .

a) Ress0ur0es de la Banq~e :

··· -· ... ~· . ^"' ···--·· -~--....

- part versée du capital (20 %) : 2

%

^{doivent être déposés en}

~ --~---:---~-~---~---

or ou

---,...,.--

en $ et l eur emploi est laissé ^{~ '} à ^,. la discrétion de la ^{~ : . :} . Banqlie; "18

%

sont versé-s

- ~s

^{la monnaie du Pél.YS t:nembre et ne}

---~---~--~~~-------~---~---

peuvent être utilisés q~'avec son consentement. Comme nous

... . . .. :_- . . . " ' ' ·_.,.... . ·; .. , j, :;.· -:--· ~-, .. -:: c-. , ...

venons ie le dire, les 80 ^~ r estant forment un capital de

,

• l

IDEP/ET/XXXV/303 Page 3

ga~dntie

simplement destiné à assurer le crédit de la Banque(1 ).

·- excédents et réserves qui constituent évidemment des fonds propres de la Banque.

-emprunts (l'Etat sur le marché duquel l'emprunt est contracté doit admettre que le produit peut en être échangé contre la monnaie de tout autre Etat membre).

b) Emplois de la Banque :

- la Banque peut accorder des g~êt~-~~~~~!~1 prendre des g~~!~~~­

E~!~~~~-~~~-~~~-E~~!~, ~~~~!~~-~~~-R~~!~ consentis par le secteur privé. Ceci, naturellement, conformément à son objet aider au développement des Etats membres.

- conditions de recevabilité des demandes de prêt :

• R~~~::~!~-~~-R~~J.~!~-!~~-~R!~-~! ^il ~~~~!_!~~-pl~~-~~~~!~"

(utilité éoonomique générale, contribution du projet à la réalisation d'un plan de développement);

• g~~~~~~!~!~de_~~~~~~~~~~! (rentabilité financière du projet ou, au moins, capacité de remboursement) : conduit à l'examen do l'endettement du pays et des perspectives de sa balance des paiements;

•. si le prêt n'est pas consenti à un Etat, il doit obliga- toirement être ~~::~~!~ par lui, ou la banque centrale;

• ~~J.~!-~ét~~~~~ (exceptions : p. ex. financement d'une part du plan du Congo-Léo); et prôts aux banques de développement;

le financement ne doit, en principe, s'appliquer qu'aux

~~E~~~~-~~-~~~~~~~ entrainées par le projet;

• ne pas concurrencer d'autres sources équivalentes de

---~~----~---

~::~~~! : la Banque doit avoir la conv.iction que le pays ne trouverait pas ailleurs à des conditions acceptables les fonds dont il a besoin;

mais la Banque peut prêter aussi bien aux collectivités

. .. .

---

E~~!~~~~~~~~~~-~~!::~R::~~~~-EE~~~~~·

La Banque procède à !~~~~!::~~!~~~~-~~~~~~:: (étude

(1) Le capital so~scrit, doublé en

1959,

atteignait 21.186 millions $au 30.6.1964.

... ' ·.

IDEP/ET/XXXV/303 Pago

4

•

'

économique, teohni-que et f~_!I<::tJ:lCière),assèz. souvent par r ecours à des consultants, - prise. en considéra ti on et étude détaillée •

E~E.:.~is~:!:_~~~ sur place, - ouverture des négociations, -· ~~~~~~~~::;:

~~-EE~j~!~~~-~~~~~~~ d'administration qui dispose alors : d'un E~EE~E!-~E~~~~~ du Comité des prêts, d'un ~~RE~~!-~UE-~~~~~~~~~~

~~-E~~~-~!-~~~-~~-!~_;eEoj~! (rapport détaillé). Les décai~sements seront faits à mesure des dépênses effectives contrôlées.

c) .Âct'iil'ité_' de la' Banque • ..

Au 30.'6.1964, la· BiRD avai t accord,é 400 prêts r eprésentant un montant de 7.792 millions de $ et détenait en portef euille des prêts totalisant 4·949 millions de $ .

... ,. L'Inde venait très nettement en tête de_s emprunteurs et

· ,: >-: 1 '.As fe avait reÇu +e tiers des financements. JJes !E~~~E~E!~ et

!~~~~E~~~' qui forment la base de l'infrastructure économique, constituaient l es 2/3 de.s concours totaux; la part do 1 'industrie éta:i~t d'environ

15 'l

^{de Ï'} ~n~emble ~-t· ~-elle de l'agriculture 10

%·

^{Pour l ' exercice 1963/64,} sur un montant de 809 millions de $9 les transports r eçoivent 313 millions, l 'énergie électri- que 375 millions, 1' industrio 7 3 millions, .l'agriculture 26 millions, le reste 20 m~llions.

La BIRD se caracfér·Ù~e -par l e ~~~!~~~-él~!~ (1/3 des prêts su?êrieurs à 20 mil~ions de$, 1/3 entre 10 et 20 millions de $ et ·1/3 inférieurs à 10 millions de $) et la ~~~~-~~~~~-~~::!:~~~

des prêts qu'elle consent (environ 10

%

des. prêts !__à îO ano9 ·-

70

% entr~

10 et 20 ans,-_ 20

% >

^{à 20 ans).}

La Banque a.pplique aux pr~t.E!: :

.... ~ '" ~·~-

- une commission variable (entre 0,

5

et

J. , . 5. %

du montant non amorti - en fait fixée à 1

% ) ;

- ~-!~~-~~~~!~E~!-~!~~~ depuis 1957 quels que soient la durée, le mçmtant, 1 '_objet, la. perscmlléili té juridique de l ' empru:1teur ;

... : ... .... .

taux li~--~u. o_qût réel de ses emprunts (maximum

=

6,25 <j{,--63/ 6.1

5,50

_. . %),-une période . . de franchise, en fonction de la durfe du

'·

prêt; ·cs't àcoordé'e. ·

Cette politique dos tau:x: a été critiquée.

Le 'montant moyen annuel des prêts de développement fi-nancés par

•

..

"'

IDEP/ET/XXXV/303 Page 5

la BIRD est .de l'ordre de 800 millions de$, soit environ 15%

du total des contributions officielles occidentales aux pays en voie de développement. La ~~~qu~-~~~E~~-~~~~!~~~~!-~~

~~~~:?.~~~~-~~E~~!~~!~~-~!-~~~~~~' ses titres sontrecherchés,

.elle peut compter sur un montant croissant de remboursements,

B.- S.F.I.

elle a monté des. techniques satisfaisantes de cession de prêts et d'opérations de financement combiné, ses réserves et ses revenus sont considérables. Sa puissance est donc indéniable, s"oh

rôle

moteur ëst certain, son intervention a été recherchée pour résoudre des problèmes financiers internationaux (consor- tiums pour l'aide à l'Inde et au Pakistan), enfin elle a pris une part active dans la formulation et la diffusion de la doc- trine du développement. Son infleuence dans de nombreux pays dépasse donc les effets des financements qu'elle a réalisés et de l'assistance technique qu ¹ elle a dispensé.e; d ¹ autres par contre gardent une certaine réserve à l'endroit de oe qu'ils pensent pouvoir ~~re sa philosqplü.e (rôle qu'elle paraît assigner à l ¹ entreprise et au capital privés notamment).

Une ~~~~~~-E~~~~~~E~!~~~ a présidé à sa création : - l'exigence des statuts de la BIRD d'ob:tenir une garant-i.e gouvernementale

éloignait d'elle les petites et moyennes entreprises peu désireuses d'aller solliciter une telle ga:rq,_ntie, - la BIRD n'ayant p:~.s réussi à provoquer un mouvement importq,pt d'investissements privés directs vers les pays en voie de développement, il. convenait de compléter son action par une institution plus spécialisée dont l'objet serait d'encourager et de faciliter l es initiatives des investisseurs privés. La mission de la SFI se trouve ainsi bien déterminée elle ne s'intéresse qu'à l'entreprise privée, elle apprécia seule (sans

---~---~---~--- ---~--·

références aux priorités gouvernementales) l'intérêt du projet, elle prend en considération les R~~~E~~!~::~~-9:-~-E~~f~!·

Le nombre des membres de la SFI (73 au 30.6.1963) est inférieur

à

celui des membres de la BIRD, mais il faut être à la BIRD pour adhérer à la Société.

' .

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Page 6

Les . sousqriptions payables en or ou . en· dev:ises convertibles ~ .. ---~---..._---~---

ù.oivent être v.ersées dans un délai bref (elles sont sensiblemant

.. - . ^{:. '} .

- ---

^{. .}

proportionnelles aux quote-parts de la BIRD

(35

millions $ pour·

. · .. ^{\ ' :....} ·-·: ⁾ ·. ... . ^' . . ...... ..

re~s Us.A ·sÏJr-~- total de

100) • . ·

' ., . ·.v •.• •• • < " ...... :. ·, .• :. , ·; ·:_.. ~-~ •• ,

. L' adnlinistra tian de la SFI est aSsurée · par un Q~~~~~~-9;~~

~~~:=::::~~~~ (1 par pays membre) qui peut déléguer ses pouvoirs

~~~_:_~~~~~~~-9::!~~~~~~E~~~~~ (sauf i es matières réservées).

2~!:~::~-P~!l~-~~~~E~-9:~~J29.~~-~~-?.~2-~9.~~-E!~~~~-~9.~~-E~E-~~!~~~' ^de sorte 'que les droits de ·v-ote sont pratiquement proportionnels aux

souscriptions~-·

a) ,Ressources de la Société

~~R~!~~-~~~!~~~ (en principe 100 millions $, exactement

98

millions au

30.6. 63 );

~~RE~!~

EE~!.~!~

EE~9:~~!_9;~~-~~~~~~~~-~~-EE~!~

:

l.e capi ta1 social de7ai t êtr e un simple fonds de roulement ctmstarnment reconstitué pal! ces cessions (danger d'accumulation des mauvais risques, - en

fait peu de cessions).

.

^'

b) Opérations d~-~~oèiété ~

La Société doit contribuer à !~:!~:!~~E_!:~ta~!~~~~~~~!' la

~9.9:~3:~~~~!~~~, ~:~~E~~~~~~~~~:!!_~~~~~:!!E:::RE:!:~~~-~!-RE~~~9:~~E-~~~

~~~!~~~~!~~~~~~~-~~~~~-~:~~~~~!~~~:::~~~!-~:!_E~EEE9.~~~~!-~~-~~E~!~~

RE~~~-~9.~~~~~!-~!~~~~~~-~!-~~-~~!!~~!~~~-~~E~!~~-~-!~-9;~~E9.~~- tion d'une direction exuér imentée. ..-v·

__________________

^,.._,

___ _ _

^:;;..

______ ___ _

Condi tians de r ecovabili té dC7l la deman,de ~

qu'il s'agisse d'un investissement privé productif. La SFI

·----------~-~---

.. ne s'intér essé qu¹aux entr ëp:r'i'SêS ·p:ri'vé-es; ~ile exclut les

. . . - : .

investissements d ¹ infrastructUre et les_ autres investisse- ments. financés par la BIRD- pour s 'occuper essentiellement, au moins· au départ, des investissements industriels et miniers;

• que l e financement de la·· Sociâté garde un ~~~~~!~E~-~~~E~~-­

~~~!~~E~ (elle intervien~ pour compléter l'insuffisance

•

•

•

•

· . . .'· .. :.1•. IDEP/ET/XXXV/303

Page

7

des fonds propres et des concours bancaires et se~ement

., ... ;._

si les sources normales ne peuvent fournir.-~~ appoint à des condi,tions aCC0ptables) •

- ·c:ri~e:ées~--aë:

·ën'éirx:: ·de's ' ;Pro"J

ots

!.:~~ff~!_fl:.:._5!~l~~,i~.:;:E:~~!" ^{(dos inv}estisseurs privés)~

une réitào~Ùitir finânci~r-o' élevée . .

. . . ' .

--··· -·· ..., ..... -·· .

mo<;lali tés des . con.cours :

···-^-~····· .... -··.

'•·'• "T' IO•it,•·· •••~ • •·•- " y - '" •

• _... p:rêt~ de formes diverses,

·~:7'.~:::~~-~~~:'!"f"-:"_!Pr __________ _ mais avec uh intérêt fixe plus un

----· ---6..o.---

~~!~~~-~~~R!.~~~~!~~~~~!~~~~~!_~ en fonction des résultats de . : ... ~ .. . .. "l '"entreprïs'e (à. m{~di.emin mitre l'obligataire et l'action-

. . ... ·., -...

. ;; .. . ^{.... ~-}

• t . ~- :

naire);

R~!~~~-~~-R~:;::!~~~;e~!~~~~ sous forme d'actions (sans pouvoir exercer l e droit de vote attaché aux actions, ni un contrô~o

.. direct sur la gestion de l' en trepr,is e )J

durée des prêts entre ~-~!_!~:::_~~~' pos·sibil1 té de demander _des _garanties •... .

c) .Activités :

Au 30.6.1963 : 62 opérations pour 90 millions de $_(en général

1/3 des investissements) surtoüt "cies affaires sidérurgiques, cimenteries, construction automobile, principalement en Amérique du Sud. Sur les 18 millions de$ d'eng~ements nouveaux de

l'exercice 62-63, 11,4 correspondent à des investissements dans

7

entreprises industrielles, "le reste est. consacré à des socié- tés de financement du développement industriel. En fait, la Société a eu tendance à aider des entreprises relativement

---~---~---

!~R~~!~~!~~ pour lesqu~lles on peut se demander si son intarven- tion a bien été déterminante •

La SFI n ¹ a obtenu qu'un succès relatif'~ pes:t;:-êtro parce que les conditions de base ne sont encore qu'exceptionnellement réunies:; mais il es_t vrai que' sa ·mission e.st moins ·d'intervenir

. ^' -^{. .} ·:. '":. _:·:~-:. --' .. .. ' " ·-' ~ . ^{~-' '} -- ... ,-

massivement que d'acclimater certaines techniques de financement et ;une conception des• possibilités et du rôl.e 'de· 1' entreprise privée.

•

G.-· .A. LD. _::

IDEP/ET/XXXV/303

Page 8

··.Alors que la Banque assure dos financements aux taux ciu marché, 1¹ A I D opère à des ~~~~i t~~~~-~R~~~~!_~~-E!.~~-!~!~~~~~~~ à l ' em- prunteur. Les membrek- de l¹AI-D {76 au·-J0.-6;;63} -se distinguent en

g-~~2~!:~~-~~-E~l~

^:

~~~-R-~l~..::~~~~~!~~~!~~~~ H/5

^en nombre, 3/4 en sous cri pt ions)

~!~!~~-E~l~-~~--!2~~..::~::..::~~!~~2!:!:~~~~!

·

~~~-:2~~~~~!:.~

(industrialisés) doivent payer l'intégralité dE3 1<;3l1r souscription

---· ---..---· ---

_--~~,_~2~B:~~~--~~:l!~~!~~!_~' !.~~-~~~2~~~-l~~-~:?.~E~-9:~--~~!~!.:?.RR:::~~~!)

~~E~~~!-12_~-~~-~9.~~~~-~2~~~E!~~!~L.:.~~~~-R~~~.:;~!-!2~E~~E-!.~~-22_%

E~~!~~!-~~~~-!_~~-~:?.~~~~~-:!~!~2:!~!~ (il n'aurait été ni posslble, ni logique de leur demander d'assortir leur versement d'une clause

de transf~rabilité).

t'Association est administrée par un Conseil des Gouverneurs et un Conseil d'Administration qui se confondent en fait avec les

~---~---

organes de gestion de la Banque. ~~-~2~!-~~-!2!~-~~!-~~~~~!.~ .... ~~

!~-~~~::-~~-~22_!2~!-R~E-R~l~_R!.~~-~-~2~~E::-~~-!2~!-RE2R:?.E!~2:!~~±

à la souscription

(1

^{voix pour}

5.000 $).

a) Ressources de 1 'Association

- capital : les souscriptions sont proportionnelles aux quete- parts des pays à la BIRD (au total de l' ordi'e de 1 milliard $, exactèment 968 millions-de$ au

30.6.63)

ressources additionnelles (limité es) ~ elles ne confèrent pas de droit de vote supplémentaire et le pays souscripteur peut apporter certaines réserves à leur utilisation.· Il s'agit .1. ,.... d'of:eres. de monnaie étrangère par un pays membre en

contrepartie desquelles l'Association accorde des "certificats

~:2~~:!:~~-~~-~~!~~:::.R·R~~~~:~t ⁹ -2 - ~~-~~~~~E:!:R!:!:2:!~-~~RR!~~~~!~~- -E::~ des pays membres dans leur propre monnaie (contrat parti-

culier dans lequel le pays peut imposer des conditions d'emploi).

~~~~~:!:!:!~~~~-~~~!~!!~~ : par vote à la majorité des 2/3 des voix, mais chaque pays n'est pas obligé de suivre (nécessaire

on raison de la q-uasi-impossibilité d'émettre des emprunts).

b) Opéra tians :

L'Association finance des projets, en général de caractère

déterminé⁹ qui présentent une REio::~!~_él~!~~-R2~-!~-~~!S::!~P.I:~~~J?-~·

•

•

•

• "

•

IDEP/ET/XYJW/303 Pag8

9

Ces financements doivent demeurer ~~~~~~~ai~~~' 1 'Associa t:i.on n'intervenant q_ue si une carence des sources ordinaires de

capitaux a été constatée (absence ou taux trop élevés).

L' .As so ci at ion RE~!~-~:?_~-'~~~~~~~~!-'~~-~!~!~-~~~~-~~~~~-~~~

~E~~~l~~~~-E~~~?:5::~z..-~~-5:::?.~~~5::!~~~!~~-~:?.5::~!.~~2..-~~-~2.!E~E:C.:~~~~- privées;

---

..,.. ces prêts prennent la f:?.::::::~-~EE::::?.E:::.~~~ au cas et à la si tuatio.:1 ^o.

l'Association fixera les taux d'intérêt à son gré, déterminera la durée du prêt~ pourra demander la garantie gouvernementale, couvrir des dépenses en monnaie nationale, précisera la

monnaie de remboursem,ent;

l es projets peuv·ent ne pas Ôtre directement r'entables au sens

---J---·---

^{i ·'"}

financier mais Ùs ~:?_~~~~~-~!:::~_!:::::?.~~S::!~f~ {gains économiques indirects) et présenter üiia ·priori té évidente dans les besoins du développement.

c) Activité de l'Association.-

L'Association porte naturell·2mont son effort sur l es ;Jrojets qui présentent lo :!:~!~R~~S::~!~~-~~-E~~~~~~~~ de progrès économique et social mais qui ne sont R~~-E~~!~~~~~ (ex. ; réseau routier, irrigation • , . ) ; mai:3 elle prenira cependant des projets "rentables"~ si notamment elle doit compléter

1 'action de la BIRD ou intervenir à sa place (cas d'une balcuce des paiements trop détériorée).

L'Association ~~!~:::~~~~!_E~E!:?.~~-~~~S::-~'!-~~~9:~~' mais

~~~~~:::~~!-~~-~~~-S::~~-~~-!~-~~~9:~~-~~-E~~!_?:~!~:::~~~?:::: : petite hydraulique, forma tian professionnelle, .. équivement sanitaire~

adduction d'eau •••

Les prêts ont été jusqu'alors consentis_~~~:::_2_~!~.E~!s aYec

~~-~~~E!.~-~~~E~~-~~~~~~!E~!~~~-de~~2..l~-~ , ~~~~-E~~~:?.~~~~~!

~~E~~!-~~~-~~-E:::~~~~E~~-~~~~~~~ celui-ci s 'effectuant ~~~~?:!~

~~-!~~~~~-~ % -E~~~~~!-~~-~~~~~!-~~-1-~..:E~~~~!_!.~~-,2,S!

__

~~E

¹

2~~E~~

années.

Les crédits accordés qui s'élevaient à 101 millions de $ la

.. première année~ passaient à 134 niilliorïs ~1, àririeË;l suivante pour

atteindre 260 millions de $ durant 1' exercice 62/63. Au total

IDEP/ST/XXXV/303 Page 10

:!:22-~~!.!.~~~~~è;~_! de crédits de développement ont donc été

·consentis. C'est l'Asie qui en a reçu la plus forte part

(363, 8 millions dont 300 millions pbur l ' Incle seule). Au cours de 1' exercice 62,...63,. 17 crédits ont été ouverts â 9 pays

Inde 6 = 17 8 millions : énergie 'électrique,- irrigation, chemins de fer, ports, télécommunications, -Turquie 3;:. 26 millions banque de clév.eloppement, irrigation, énergie électrique, - Pakistan 2 =· 11,5 ~ill ions: zones industrielles, lutte contre les inondations, ~ Tunisie 1

= 5

millions : construction d'éèoles, ~ Ethiopie 1 = 13,5 millions ~ réseau routier.

L'AID correspond. donc à un besoin précis (infrastructure,-

·cas·

où la Biüique ne pëùt _üitervènir). Le problème pour elle

est celui de la recoristi tutièm de ses ressources (les rembourse- ments n'interviendront pas avant longtemps). Les pays du premier groupe seraient dj_sposés à fournir à l'Association 750 millions do $ de ressources nouvelles·en-trois tranches annuelles de 250 millions; ces versements seraient considérés comme des con tribut:i,qns supplémentaires (ne .comportant donc pas de droit de vote). __

II - LA BJùiil<1uE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT.-

La Banque Africaine cle Développement a été constituée le 4.8.1963 et vient de fixer son siège et de désigner ses organes de gestion.

Mission de la Banque-:

Contribuer-au développênl'ent éèonomiqùe èt au progrès social des Etats membres, individuellement et collectivement - p9ur cela la Banque :

utilise les ressources à sa disposition pour financer des ~E~1~!~

~1,:;..~~8~ê:!E.~~~--~::!:.~!~~!:!:.~~~~~~!-!~~~~~!-~~-~~!~~8J2E~~~~!-~~~~~12:!:.2o~~

_

i:!"'-~~~i~!.

en __

donna.:n t !:~~~::~-!~

: ,... · .

~.:..~~~-~~~-~:2!~~=~~-=::2!_;r~~~~~~:;:

Etats membres, - à ceux qui visent à r~ndre l es économies de ces

-~--- ---.~~-=--~=-~~~~~~-~-~-~.~.~-~.----·---

Etats de plus en plus complémentaireE;;

---

^.. ~~--~~--:-~---~"":'"-'""":".:':""~':'::'~~~-~~-~--:'.~-~~-~~~-

mo~!!~~~-~!-~~~~~~!~-~~-~f~~~~=-~!-~~~~-~:~f~~~~~-~~~-~~~~~~~~~

destinées au financement de ces projets et programmes;

favorise i'invostissement en Àfrique des capitaux publics et privés?

--

^.. ---~---~---~---~~~---~---

•

•

•

•

• •

•

IDEP/ET/XXXV/303 Page 11

- ~~~g~E~ avec l es organismes nationaux, régionaux et internationaux ayant 1,.U1 .but analogue et -avec d'autres institutions s'intéressant au développement de l'Afrique;

-:peut encourager la création de ~~~~~~!~~~pour un financement conforme ~.son but .

A v·ocation à devenir membre d.e la Banque tout pays africain ayant le statut d'Etat indépendant; l es Etats autres que fondateurs pour:!:'ont dévenir membres après l'entrée on viguew.~ de l'accord en y adhérant .·.suivant les modalités quo déterminera le Conseil des Gouverneurs.

La Banque est administrée par : un Conseil des Go~vernours qui formule les directives générales concernant la politique de la Banque en matière de crédit (1 gouverneur et 1 suppléant par Etat)~ -un Conseil d'Ldministration chargé de conduire l es opérations ··générales de la Banque (élit le Président-, :prend les décisions concernant l es prôts~ les garanties, les placements et les emprunts) composé de

2

~~~~~~~~~!.~~par les Gouverneurs pour 3 ans et rééligibles. Le ~~?..:r:.~:!:

pour les réunions du Conseil d'Administration est constitué par la majorité des administrateurs représentant au moins 2/3 du total des voix attribuées aux Etats membree; (chaque Etat .membre a 625 voj_x

J?lus une voix par action possédée) • . Dans les votes du Conseil d' Admi- nistration chaque administrateur dispose du nombre des voix qui ont

contribué 2. son élection, - un Président qui préside l e Conseil d'Administration mais ne prend pas part au vote, sauf en cas de partage où sa voix est alors prépondérante. Il est l e chef du

··· . ..

personnel et gère les affaires courantes.

a) Ressources.-

. .

- capj.tal de 250 mi l:.ions d'unités de compte {25.000 actions) définies :par .Un .cer'tain .po.ids: d'or. Le. ca:pi tal ... s.e compose d 1

~9.!~~~~-~~~~~~~ :::~- ~~!~~~~~S::~!

^{et d 1}

~~!~~~~-~~~- ~!!~~-~-~E~!

. {par moitié .du montant.. total) •. Ce capital R::~!.::.!~::-~~~T.~~~-~

E=:~'--~~~~~~~~-~~-~~E~~~~_;~~-~~~~~~~~~ prise à la majorité d.es 2/3 du nombre des Gouverneurs représentant au moins les ..

3/4 du nombre' to.tal des voix. Le nombre <l'actions à souscrire est fixé dans unê ·Annexe à l 'Accord et .pour les nouveaux membres déterminé par le Conseil des Gouverneurs. En cas

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d'augmentation du capital, chaque Etat peut souscrir~ selon la ;proportiôri initiale mais i l n'est pas tenu de le faire.

Un Etat peut aussi demander l'augmentation de. sa souscription (modalités déterminées par le Conseil des Gouverneurs). Les versements sont échelonnés

(6

versements

= 5 % ,

^{35% et}

4

de

15

1~9 le pr.emier à la date de ratification, les autres répartis sur 4 1/2 ans) ... Les montar1ts souscrits au capital à libérer entièrement sont versés en or ou en monnaie conver-·

tible; en cas "d'appel" le règlement peut s'effectuer en or, en monnaie convertible ou dans la monnaie nécessaire à la Banque pour· remplir ses engagements (1

).

fonds. spéciaux : la Banque peut instituer des fonds spéciacuq emprunts dans les Etats membres ou ailleurs;

fonds reçus en remboursement des prêts consentis;

revenus provenant des prêts et garanties accordés.

Les produits divers obtenus au titre des "fonds spéc::ï..au_x" ont le caractère de"ressources spéciales" et sont employées distjYJ.c-..

tement des "ressources ordinaires"9 autrement dit, la Banque doit distinguer ses opérations ordinaires ·de celles qu'elle · effectue au titre des fonds spéciaux.

b) Opérations.-

La Banque peut accorder g

~ pr~ts directs ou participations à de tels prêts,

participations au .capital social d'une institution ou entreprise,

garantie à des pr8ts consentis par d'autres."

Des clauses limitatives fixent l'encours total afférent aux

---~---

opérations de la Banque (souci de solvabilité). De ;mêmo des

~~~E~~~!~~~~-~E~~~~!_~~-!_~~~!~~-!-_!_~~-~~f~~~- ~~~E~i!~~~E~!~~~~

(total au plus· égal à 10

%

du capital actions. à .1-ib:érer

(1) En cas de variation de la valeur dü la monnaie d'un Etat ri:wmbre, l'ajus- tement des avoirs de la Banque dans cette monnaie s'effectue par dos versements complérrien taires de l'Etat rriombre '(ou remboursement en cas de revalorisation}.

...

• •

<Il

• •

•

~

•

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entièrement augmenté des réserves et de l'actif compris dans les r essources ordinaires, un investissement particulier ne saurait excéder un certain% du capital social de l'institution ou de l'entreprise intéressée, % fixé par le Conseil des

Gouverneurs) (souci de sécurité et aussi de diffusion de l'action de la Banque).

Lorsqu'elle accorde des prêts directs, la Banque fournit des monnaies, autres que celle de l'Etat membre intéressé, qui sont nécessaires pour faire face aux dépenses en devises; maj_s olle peut aussi fournir des moyens financiers correspondant à la

~~~!~E!~~-~~~-~~E~~~~~~~~~~~~~~~~~-~-~~~ :

^{1°) si olle}

n'a pas pour le faire à vendre une partie de ses avoirs en or ou en monnaies convertibles, - 2°) si les dépenses locales risquent de grever indûment la balance des paiements du pays, et à condition que la part prise par la Banque ne dépasse pas une fraction raisonnable des dépenses locales total es (souci d'obtenir un effort direct de l'Etat bénéficiaire sans toute- fois le gêner).

Critères de recevabilité des demàndes :

EE~j~!~-~~!~E~~~~~ (ceux qui font partie d'un programme de développement national ou régional). Cependant la Banque pout accorder des prêts globaux à des banques nationales africaines de développement ou autres institutions "appropriées";

~~-!~-~~~~f~~~~~E~-~~-~~~!-~~-EE~~~~E-~~!!~~~-!~~-!~~~~

~~~~~~~~E~~ à des conditions convenables;

~~~~~~-~~-!~-~~E~~~!~-~~-!~~~RE~!~~9

!~~~.:J:~!~E~!-~!-~~!E~~-~~~E~~~-~E~~~~~~~~!~~~-~!-~~~~E!~~"·

La Banque s'assure que le prêt est employé aux fins pour les- quelles il a été accordé.

Le contrat de prêt détermine ses ~~~~~!~~~~-~!-~~~~~~!~~

(intérêt, amortissement, échéances ••• )~ de même, le contrat de garantie en fixe l es dispositions (commissions, r edevances ••• ).

Il est précisé que la Banque doit tenir compte des conditions auxquelles elle obtient l es fonds qu'elle utilise. Elle E~~!

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exiger la garantie de l'Etat membre intéressé et imposer toutes

---r:--~.-::---.

' - -

""!'""""!""'-.---~~---

mes.ures . . qu ¹ elle juge convenables • . La Banq\.le perçait une commis-

---~~""!"'-~----·---

. . ---

sion sur les prêts directs qu'elle accorde et sur les garanties

----

^{.· ... . ~ .}

qu'elle q.onne (au moins 1 ';'G l'an sur le montant de l'encours).

Dans le cas de. garantie, e~le perçoit une redevance de garantie, dont le taux est fixé par le Conseil d'Administration.

>La Ba~que Africaine apparaît ainsi comme une institution montée avec prudence et qui doit confirmer et renforcer la ~~!~~~E~~~-2~~~~~~!~ membres.

Son rôle est conçu comme devant être celui d'un promoteur et d'ml animateur

• ' . 1 . .·. - - - - ~---

et les fondateurs espèrent qu'elle contribuera au développement non seulement

~ar son intervention directe mais aussi par les incitations multipl~s qu'elle devrait produire ( col:le'ctë

des '

cap·i ta:ux extérieurs~· mobilisation ei; extension de l'épargne africaine ••• ).

III - Blu~QUES Nli.TION.ALES DE DEVELOPPEMENT.-

Des_banques nationales de développement se sont créées au cours de ces dernières _années pratiquement dans taus les pays d' i\.frique₉ • prenant souvent d'ailleurs le relais d'~~~!~!~!~~~~-~~~~~~~!~~!~~-~~:~!!~~~~~!~~~~R~~~~~~-~~

~~~-~~~~~~!!~~-~!!~~-~~~~~~!~~!' les gouvernements intéressés ayant génér~le­

ment dans ce dernier cas réparti les tâches entre les divers organismes do financement du pays (p. ex. : Sénégal·; -~Nig.er-, Côte -·d.·' Ivoire}.

Si quelques unes de ces banques sont privées (Banque de Développemont Industriel et. 1Vlinier de 1¹ Iran, Development Finance Corporation· of. Ceylon, Industrial Credit and Investment Corporation of India, Cor:poration Financière Indus tri elle_.,_de :Thaïlande, Banq:ue Ind'Ll.strielle ~e Bolivie. E;Jt .9-~elq:U.E:JS -·autres) ^ï ou comportent une majorité de capi tamc étrangers (Investinent C.ol?~ru.:t~. of

Nigeria, Northern Developments- -Nigeria- Ltd? .. Sierra Leo11:.e -~nv?st_rri<=;r:t -Ltd), la plupart sont à cav_itaux exclusivement_pub~~-cs CJ_U_C<:)mpo.rten:t ~e ma,jori té do capitaux 'Publics. En fait, on peut lire que les sources de financement et le régime de la propriété de l'institution varient non .seulement en considération de la doctrine des gouvernements_ mais aussi s:elon 1¹ état de développem,ent du pays et les fonct':i.àns q_u:~ là

" Banque·

d6 développement est appelée. à remplir.

~~-~~!-~!_!~-~!~~-SR!:~~!:;:~!_Rs~!~~~!~~-~~~~~~ à la création de banques de

. . ^'

développement, elles .se livrent alors à. une enquête tendant. : 1°) à connaître l'organisation bancaire .du pays et .. en particulier le rôle que joue la Banque

• •

•

^~

• •

• ..

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Centrale (distribution des f9nds

•

à moyen terme et contrôle des attributions le _p devises), - 2°) à évaluer l_{-- ...... -· -... . . . --- ... . . . .} es perspectives de dévelop:',;)èment 1i 1un marché de ca.pitau:x: p~~V~f:J. (poss_il:liJités_de l'êna,:rgne locale et attitucle.des autorités financières à l'égard du .s~cteu,r J?riyé).

Il est sans doute bon de prendre quelques exemples pour montrer la diver- sité des banques nationales de développement ••• La "Nigerian Industrial

Development Bank'.' a été cons ti tuée en Janvier

19 64

par la SFI de concert avec des institutions de financement américaines, européennes et japonaises et avec la participation d'intérêts nigériens. Il a été admis que l'on considère- rait comme nigériennes les actions détenues par la SFI et celle-ci a a'?cepté de ne les vendre qu'à des in~estisseurs p;i,;.és nigériens ... Le capital versé s 'élève à

6,3

millions$ dont

5,6

représentés par des actions ordinaires assorties du droit de vote et il a été réservé 51 %de cef? actions aux sous- cr:.pteurs nigériens (essentiellement la Banque Centrale et quelques partiou- liers) et aux organisations internationales dont le Nigeria est membre (SFi).

Pour aider le clémarrage₉ l'Etat a accordé une avance à long t erme sans intérêt de

5,6

millions $. -La Banque Nationale pour le Développement Economique du

lVJe..roc avec UJlG participation légèrement majoritaire de l'Etat réunit aussi do

nombreuses souscripteurs étrangers (français, américains, allemands, italiens, algériens et belges). -Dans les pays francophonGs d'Afrique, l'Etat local est toujours majoritaire et l'on voit très souvent intervenir à ses côtés la Caisse Centrale cle Coopération Economique, les Banques d'émission et des

organismes divers comme les Caisses d'Allocations Familiales (Niger, Sénégal).

Ces banques de léveloppement ont naturellement cles ~~!~!~!~~-!~:!:~~~~'

mais à côté des attributions traditionnelles (~E~~~!~-~~~~~tr~~!_~, ~E~~!~

~~E!~~!~~' ~~~~!~!_, ~E~~~!~-~~~~~~) on l os voit pénétrer dans des domaines · nouveaux : prêts aux

---·

collectivités

---

publiques, concours

---

au financ

________________

ement dfinves-^...

_

tissements privés di vers~ recherche de ca pi taux à l'extérieur~ sous crirtion de

--- --- ---...---

^{.. ~---...}

~~~!~ciE~!~~~~' ~~~~!_~sa!~~~-~~-!~~E~~~~~-!_~~~~ (épargne privée ou trésorerie d'orgariismes publics),

~~~,!~~~-9:~-~f~~~~~-E:::~li~~,

^{cond,uite pour le compte ot}

sur ressources de l'Etat ri' opération~ dont lês' gouvernements leur confieraient

---~-._,6~-:---..:..---·

---

la réalisation.

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La tendance qui paraît dominante est à la ~~E~~~-~~~~~ (Dahomey, Ethiopie,. Libéria, .Mali, Toé\'o, Ouganda •.• ) afin de.~~~~~~!:::_~~-~es_~;y:~~~

et l es responsabilités, d ¹ assurer une n1eilleure réparti tian des risques, d0

---· · -.. ---"'!. -·-·--- ---·--- ----·

~~~~~:::_~-~~~-f~~~~-~~-~~~!~~E et d'~!~!~~-~~~-~om;e~!~!~~E~ qu'Q~e pluralité d'institutions povxrait susciter.

Il est encore trop tôt pour se faire une idée précise Je l'effet que ces institutions .peuvent avoir svx l e développement économique. Les principes qui ont inspiré l eur création sont justes mais le problèwe est de ~~!~~~-~~

~~~~~-E~!::!~~E~~~!-~~j~~~~-~-~~l~-~~!~f-9-~~~-~~-~~!~~~EE~~~~!-~~-~~-~~~~~-E~

~~E~!~!~~E~~!--~~~-9:~~~~~P-~~~-:::_~~~~~ pour la dis tri but ion de concours fina:t1cïiers extérievxs.

Le premier problème à résoudre est celui du personnel et plus encore

des~~::_!~~~~!~ qui doivent associer l'initiative à la prudence _et à la rigueur;.

Une des . difficultés maj.;;;ures que risquent _de rencontrer l es banques de dévelop-.,.

pernant pourrait ôtre l o fait que ~~~~~~~~E~~~~~~2~~!-~~~::!:::.~~:::_~~~-!-~~!-~~~~::!

dé:;:·aut (utilité do l'homme d'aff<J..ires en pays insuffis&ï!Ill,ent cléveloppé). Les investisseurs (étrangers et na ti anaux) sont fréquemment découragés· par l es

~~~~~!~~E~-~~~~~~~~~~~-E~~-!~!~:::.~~~~~ qui règnent localement. Certes nous débord.ons là su:r un autre domaine, celui des données du développement, ;nais il ost certain que l es banques auront à intervenir près des pouvoirs publics poUT qu'ils s'efforcent de créer un climat et des conditions de dépa::ct favore-- bl es (position des détenteurs de capitaux).

Les banqÙÔ-s de-dévéloppement offrent le premier avantage de ~~~~:::_~-~~~~~­

b:::.e l e financëmënt de projets de faible importance par des institutio:1s ou

---~-~~~~-_.---~---"!""'"---"':"":'~

établissemeiJ.ts extérieurs. Elles auront à choisir l es Droj et:::> autP-"1 t que les

- ... -:---"":".~--~-:""""'-~~~~--~-_.,.~ ... ------4-·--·--^~ ... -·-

~~EE~!~~~' il leur appartiendra de se prononcer selon des cri tèr os écqnom:i- ques et fina:ricfers :· le pro.)et e~t~il priori taire _? présente-t-il un :.nt2."I'8t économique suffisant ? sera-t-il rentable ? est--n fü'i.:iïicièi:;èm-cilt b-ion ·mant~ ·?

etc. Enfin, elles devront s'efforcer _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ___ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ de- créer un maf'ché '!" _ _ _ _ financi....; _ _ _.: _ _ _ . . . . ; _ _ _ _ _ _ _ er local P3.T - ._

l a stimulation de.l ' épargne --local-e· et l-' enc-ouragement· des initiatives, . marc..:1.L

s1.:œ lequel elles pourront intervenir en usant de leurs moyens propreE in-a:'_s

do façon prudente en raison <le sa fragilité.

• • •