Appareil institutionnel de la Commission: Resolution 188(IX) adoptee par la Commission sa 147eme seance pleniere le 10 fevrier 1969

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NAT1QNS UNIES

CO'NSEIL

ECONOMIOUE ET SOCIAL

Distr.

GENERALE

E/CN.14/RES/188(IX) =

11 fevrier 1969

Original j FRANCAIS/

ANGLAIS

COMMISSION ECONCMIftUE POUR L'AFRIQUE Neuviere session

Addis-A"beba, 3-14 fevrier 1969

DOCUMENTS OFFICE NO fO BE TAKEN OUT

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APPAKEIL INSTITUTIONNEL DELA

Resolution ^88(IX) adoptee par la Commission a sa 147eme seance pleniere

le 10 fevrier 1969

La Commission economique pour l'Afrigae,

Consciente des proolemes qae doivent sarmonter les pays de la region africaine et de la ferine resolution de ces pays de mobiliser au maximum les ressources humaines et materielles en vue d'accelerer leur developpement economique et social au cours de la prochaine Decennie du developpement,

Soucieuse de renforcer les institutions de la Commission afin qu'elle puisse jouer un role plus efficace dans le developpement economique et social de la region,

Tenant compte de I1importance d'une participation plus efficace des Etats mem "fores aux activites de la Commission,

Recommande:

_a) Que les sessions ordinaires de la Commission soient organisees

tous les deux ans a I1echelon ministeriel et soient designees par le terme "Conference des ministres";

^b) Que soit cree un Comite plenier, appele Comite technique

d'experts;

_c) Que soit cree un Comite executif;

d.) Que le mandat de ces trois organes soit celui qui eet de"fini

en annexe•

M69-490

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E/CN.14/RES/188(IX)

Annexe

MANDAT DE LA CONFERENCE DES MINISTRES

DU CCMITE TECHNIQUE D1 EXPERTS ET DU COMITE il'XECUTIF , .

A. La Conference des ministres;

Composition: La Conference des ministres comprend les ministres des gouvernements des Etats membres responsables dee affaires economiquesf des affaires financiered de la planification et du developpement.

Reunions: La Conference des ministres se reunit conformement aux dispositions de l'article 1 du reglement interieur de la Commission.

Reglement interieur: Le reglement interieur de la Conference est le meme que celui de la Commission*

Attributions; . .. ■

a) Examiner les problemes de politique generale et l'ordre de , priorite"a reserver aux programmes et autres activites de la Commission;

'•'•' "b) Examiner les problemes de politique economique ihtra- africaine" et international et formuler des recornmandations but oes problemes aux Etats membres; . . .

c) Faire le bilan de 1'execution du programme de la periode biennale precedent.e et examiner et approuver le programme d!action propose pour la periode biennale su;Lvante;

. .; d) Analyser les rapports qui lui sont presentes par le Comite executif et le Comite technique d1experts;

e_) Examiner les questions relatives a la representation de la region africaine au sein des organes internationaux et intergouverne—

mentaux ayant a connaitre des proble.nes economiques et sociamu

B, Le Comite technique d'experts:

Composition: Le Comite technique d'experts sera compose de fonctionnaires ou hauts fonctionnaires des Etats membres charge's des problemes economiques, de la planification, du developpement et des affaires financieres et fiscales.

Reunions; Le Comite technique d'experts se reunit une fois par an.

Au coiirs des aniiees pour lesquelles on a prevu une Conference des ministres, le Comite se reunit au plus tard une semaine avant lfouver-

ture de la Conference.

Reglement interieur: Le reglemeni interieur est le meme que celui

de la Commission* . .-.."' ;

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E/CN.14/RBS/188(IX)

Annexe Page 2

Attributions:

a) Examiner les etudes etablies par le secretariat et presenter

les rapports appropries a la Conference des ministres;

_b) Aider le secretariat a etablir ses programmes de travail et

ses ordrea de priorite;

_c) Prendre des dispositions pour assurer des contacts efficaces

entre le secretariat et les gouvernements des Etats membres au niveau des fonctionnaires d'autorite.

C. Le Comite executif;

Compositions Le Comite executif est compose comme suit:

_a) Le President, les deux Vice-presidents et le Rapporteur de

la session de la Conference des ministres;

^b) Deux representants de chaque sous-region, chaque membre du

bureau de la Conference des ministres etant considere comme representant de la sous-region dont son pays fait partie;

_c) Deux membres africains de l'ECOSOC; 1' un representant les

pays anglophones et l'autre les pays francophones;

d) Deux membres africains du Conseil d'administration du PNUD;

l!un representant les pays anglophones et l'autre les pays francophones;

Sous reserve qu'aucun pays ne peut avoir plus d'un representant au sein du Comite executif.

Le President de la Conference des ministres est president du Comite executif.

Reunions; Le Comite executif se reunit au moins deux fois par an.

Dans certains cas particuliers et apres consultation avec le Secretaire executif de la Commission, le President du Comite executif peut

convoquer uno reunion extraordinaire du Comite executif. S'il y a lieu, le President du Comiie executif peut inviter tous les membres africains de 1'ECOSOC et du Conseij. d1 administration du FNUD a assister aux

reunions du Com?te executif,

Reglement ir'erieurs Le reglement interieur est le meme que celui de la Commission.,

a

_) Assister le Secretaire executif pour la mise en application

des resolutions de la Commission et 1'execution du programme de travail du secretariat^

b_) Assurer la liaison entre le secretariat, les Etats membres

et les sous-regions; a cet egard, examiner les rapports des sous-regions et leurs programmes d'execution, assister le Secretaire executif pour obtenir la participation sans reserve des Etats membres aux activites sous-regionales. stimuler et coordonner les activites des organisations intergouvernementales;

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E/CN.14/RES/188(IX)

. 0 Annexe

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»

c) En liaison avec le secretariat, recommander des tnesures efficace¥ pour instaurer une cooperation plus etroite entre la Commission, les organes de 1'Organisation des Nations Unies et les diverses organisations internationales s'interessant et participant aux efforts de developpement en Afrique;

d) Assister le secretariat pour 1'etablissement de relations de travaTl etroites avec les represenuants permanents africains aux

* Nations Unies, ainsi qu'avec les ui em "fores africains des diverses organisations internationales, afin de les tenir convena"blement informes des problemes interessant le developpement economique et social de l'Afrique;

e) Signaler a l'attention des Etats membres les activites des aatres organisations internationales qui peuvent influer sur le progres du developpement econaTiique et social des pays africainsj

f) En liaison avec le secretariat executif, renforcer les relations cordiales existant entre la Commission et les organismes politiques de 1!OUA (tels que la Conference des ministres, la Conference des chefs d!Etat et de gouvernement) aa moyen de consul

tations periodiques avec le secretariat de 1'OUA;

g) Faire rapport a la Conference des ministres de la maniere la plus appropriee.