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Examen à mi-parcours du Plan d’action pour la sécurité routière en Afrique : note conceptuelle

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Note conceptuelle

Troisième Conférence sur la sécurité routière en Afrique

Examen à mi-parcours du Plan d’action pour la sécurité routière en Afrique 9-10 juillet 2015

Addis-Abeba

1. Introduction

L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en mars 2010 la résolution 64/255 qui proclame la décennie 2011-2020 Décennie d'action pour la sécurité routière. Cinq ans après cette proclamation, la sécurité routière continue toutefois d’être une problématique mondiale. Selon le Rapport de situation sur la sécurité routière dans le monde, publié par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 2013, près d’1,24 million de décès par accidents de la circulation surviennent chaque année sur les routes du monde entier, et les traumatismes non mortels dus à un accident de la route touchent 20 à 50 millions d’autres personnes. Le rapport estime que les traumatismes dus aux accidents de la circulation représentent la huitième cause de décès dans le monde et leur impact est similaire à celui de nombreuses maladies transmissibles telles que le paludisme. Les accidents de la route sont la première cause de décès chez les jeunes âgés de 15 à 29 ans et pèsent ainsi lourdement sur la génération qui aborde ses années les plus productives. Il est estimé que sur le plan économique, les traumatismes dus aux accidents de la circulation coûtent aux pays à revenu faible et à revenu intermédiaire entre 1 et 2 % de leur produit national brut établi à plus de 100 milliards de dollars des États-Unis par an.

L’Afrique continue de compter les routes les plus dangereuses du monde et de présenter le risque de décès dû à un traumatisme survenu lors d’un accident de la route le plus élevé au monde (24,1 pour 100 000 personnes), ce risque étant le plus faible en Europe (10,3 pour 100 000 personnes). La moitié des décès dus à un accident de la circulation touchent les motocyclistes (23 %), les piétons (22 %) et les cyclistes (5 %) – appelés les « usagers de la route vulnérables » – tandis que 31 % de ces décès concernent les passagers des véhicules, les 19 % restant étant non spécifiés. Les jeunes adultes âgés de 15 à 44 ans représentent 59 % des personnes décédées sur la route dans le monde et plus des trois quarts (77 %) de ces décès frappent les hommes.

L’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé la Décennie d'action pour la sécurité routière en vue d’améliorer la situation dans le monde. L’objectif général de la Décennie est de stabiliser puis d’inverser la tendance à la hausse du nombre de décès dus aux accidents de la route en multipliant les activités menées au niveau national, régional et mondial. Le choix pour la Décennie s’explique par la possibilité qu’elle offre de mener de manière coordonnée des activités à long terme en appui aux mesures régionales, nationales et locales dédiées à la sécurité routière.

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2 Son adoption a eu lieu au moment où les connaissances sur les principaux facteurs de risque et les mesures de prévention efficaces s’amélioraient considérablement. La Décennie a fixé le calendrier des mesures à prendre pour encourager les engagements politiques et l’affectation de ressources à l'échelle mondiale et nationale. Il était prévu qu’avec la Décennie, les donateurs seraient plus enclins à intégrer la sécurité routière dans leurs programmes d’aide. La Décennie devait également inciter les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire à accélérer l’adoption de programmes efficaces et avantageux pour la sécurité routière, tandis que les pays à revenu élevé amélioreraient leurs résultats en matière de sécurité routière et partageraient leurs données d’expérience et leurs connaissances avec les autres pays.

La Décennie a permis aux pays africains d’accélérer la mise en œuvre des recommandations adoptées par plusieurs réunions dédiées à la sécurité routière, notamment par la Conférence sur la sécurité routière en Afrique tenue à Accra (Ghana) en février 2007. Cette conférence a formulé plusieurs recommandations au sujet des institutions responsables de la sécurité routière ; des données ; de l’éducation ; de la gestion ; de l’harmonisation des politiques ; des partenariats et des collaborations la concernant. Ces recommandations ont également porté sur la sécurité routière en milieu rural ; les objectifs nationaux en matière de sécurité routière ; et les actions jugées « à effet rapide », en particulier la mise en application des législations sur la sécurité routière qui limitent notamment la vitesse au volant, luttent contre la conduite en état d’ivresse et imposent le port du casque.

Le Séminaire régional africain sur la sécurité routière, organisé à Dar-es-Salaam (Tanzanie) en juillet 2009 sur le thème « Fixer des objectifs pour la sécurité routière en vue de réduire de moitié les décès dus aux accidents de la route d’ici à 2015 », a marqué un tournant dans la gestion de la sécurité routière en Afrique. Les participants ont en effet élaboré et adopté des objectifs et des indicateurs de suivi pour la mise en œuvre des recommandations d’Accra. Le séminaire a été organisé dans le cadre d’un projet de l’Organisation des Nations Unies conjointement mis en œuvre par ses cinq commissions régionales, intitulé : Améliorer la sécurité routière mondiale : fixer des objectifs régionaux et nationaux de réduction des traumatismes provoqués par les accidents de la route. Le projet s’inscrivait parmi les efforts menés pour mettre en œuvre les recommandations formulées par la résolution A/RES/60/5 de l’Assemblée générale des Nations Unies, Amélioration de la sécurité routière mondiale.

L’Afrique était bien positionnée pour mettre en application la Décennie lorsque cette dernière a été proclamée en 2010. Elle disposait en effet de tous les éléments nécessaires à la préparation du plan d’action, en l’occurrence des résultats escomptés et des objectifs et indicateurs correspondants. La deuxième Conférence sur la sécurité routière en Afrique, tenue à Addis-Abeba en novembre 2011, a abouti au Plan d’action pour la Décennie qui aligne les recommandations d’Accra et les objectifs et indicateurs de Dar-es-Salaam sur les cinq piliers de la Décennie. Les experts présents à la Conférence ont également identifié les activités de chacun des piliers et fixé le calendrier de leur exécution.

La mise en œuvre du Plan d’action est aujourd’hui à mi-parcours. Il est donc approprié de se poser les questions suivantes : quel est l’état d’avancement de l’exécution des activités prévues par le Plan d’action ? Quels sont les résultats obtenus ? Quelles sont les difficultés de la mise en œuvre du Plan d’action et comment peuvent-elles être surmontées ? La troisième Conférence sur la sécurité routière en Afrique permettra d’y répondre.

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3 La Conférence offrira également l’occasion d’examiner les derniers faits et les nouvelles problématiques, en Afrique et dans le monde, qui exercent une incidence sur la sécurité routière en Afrique, ainsi que la manière dont ces faits peuvent être intégrés au Plan d’action pour la sécurité routière en Afrique. Les chefs d’État africains ont par exemple approuvé l’Accord intergouvernemental sur le réseau autoroutier transafricain en 2014. Cet accord incluait, dans une annexe, des « Directives pour la sécurité routière dans les infrastructures du réseau autoroutier transafricain et la gestion de la sécurité ». La Charte africaine de la sécurité routière a également été élaborée sous la direction de la Commission de l’Union africaine (CUA). Elle a été adoptée lors de la troisième session de la Conférence des ministres africains des transports tenue à Malabo (Guinée équatoriale) en avril 2014, et doit être prochainement examinée par les ministres africains de la justice et des affaires juridiques avant sa présentation pour approbation au Sommet de l’Union africaine. Il est nécessaire de réfléchir aux moyens de mettre en œuvre le volet sur la sécurité routière de l’Accord sur le réseau autoroutier transafricain et la Charte de la sécurité routière en toute cohérence avec le Plan d’action pour la sécurité routière en Afrique.

À l’échelle mondiale, deux des projets d’objectifs de développement durable fixent des cibles pour la sécurité routière. Elles prévoient de : i) veiller à assurer une vie saine et à promouvoir le bien-être pour tous les âges – dans l’objectif de « réduire de moitié le nombre de décès et de traumatismes dus à un accident de la route dans le monde d’ici à 2020 » ; et de ii) rendre les villes et les établissements humains inclusifs, sûrs, résilients et durables – dans l’objectif d’ « assurer l’accès de tous à des systèmes de transport sûrs, abordables, accessibles et durables, en améliorant la sécurité routière, notamment par l’élargissement des transports publics, et en accordant une attention particulière aux besoins des personnes vulnérables (femmes, enfants, personnes handicapées et personnes âgées) ». Il est important d’évaluer la manière dont ces cibles s’intègrent aux cadres existants de la sécurité routière en Afrique, et dont les efforts déployés en Afrique aux fins de la sécurité routière bénéficient de l’inclusion de ces cibles dans les objectifs de développement durable.

Les partenaires de développement offrent des possibilités d’appui aux pays africains pour la mise en œuvre de leurs activités dédiées à la sécurité routière, en particulier celles conformes au Plan d’action pour la sécurité routière en Afrique. Le Programme de transport en Afrique subsaharienne (SSATP) appuie, par exemple, les pays africains résolus à améliorer leurs systèmes de données sur la sécurité routière considérés comme un préalable à toute gestion efficace de la sécurité routière. Le programme SSATP permet également de coopérer avec les communautés économiques régionales (CER) qui se sont engagées à mettre en place des observatoires de la sécurité routière. La Conférence sur la sécurité routière en Afrique permettra d’examiner ces opportunités ainsi que celles offertes par d’autres partenaires de développement dans la mise en œuvre des activités dédiées à la sécurité routière en Afrique.

La Conférence est organisée par la Commission économique pour l’Afrique (CEA) en collaboration avec la Commission de l’Union africaine (CUA), le Programme de transport en Afrique subsaharienne (SSATP), le Fonds mondial pour la sécurité routière de la Banque mondiale, la Banque africaine de développement (BAD), la Fédération routière internationale (IRF) et d’autres partenaires.

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4 2. Objectifs

L’objectif global de la conférence est d’assurer la participation effective de l’Afrique à l’examen à mi-parcours de la Décennie qui aura lieu à Brasilia en novembre 2015. Les objectifs spécifiques se déclinent comme suit :

1. Déterminer dans quelle mesure les États membres ont mis en œuvre le Plan d’action pour la sécurité routière en Afrique ;

2. Identifier les difficultés posées à la mise en œuvre du Plan d’action ainsi que les mesures correctives, en se centrant sur les principaux problèmes stratégiques de la gestion de la sécurité routière (en mettant l’accent sur la gestion des données) ; des infrastructures ; du contrôle technique des véhicules ; des comportements des usagers de la route ; et de la gestion des services après les accidents ;

3. Adopter des recommandations permettant d’accélérer la mise en œuvre du Plan d’action ;

4. Évaluer la manière dont les cibles proposées en matière de sécurité routière au titre des objectifs de développement durable s’intègrent aux cadres existants de la sécurité routière en Afrique, ainsi que la manière dont les efforts déployés en Afrique aux fins de la sécurité routière bénéficient de l’inclusion de ces cibles dans les objectifs de développement durable ;

5. Passer en revue les plans à court et moyen termes des partenaires qui appuient la mise en œuvre des activités dédiées à la sécurité routière dans les pays africains ;

6. Débattre de la participation africaine à l’examen mondial de la Décennie qui aura lieu au Brésil en novembre 2015.

3. Résultats

Conformément aux objectifs spécifiques de la Conférence, les résultats attendus sont les suivants :

1. La mesure dans laquelle les pays africains mettent en œuvre le Plan d’action pour la sécurité routière en Afrique est mieux connue ;

2. Les difficultés posées à la mise en œuvre du Plan d’action ainsi que les mesures correctives permettant de l’accélérer sont mieux comprises ;

3. Les recommandations permettant d’accélérer la mise en œuvre du Plan d’action sont adoptées ;

4. La manière dont les cibles proposées en matière de sécurité routière au titre des objectifs de développement durable s’intègrent aux cadres existants de la sécurité routière en Afrique, ainsi que la manière dont les efforts déployés en Afrique aux fins de la sécurité routière bénéficient de l’inclusion de ces cibles dans les objectifs de développement durable sont mieux connues ;

5. Les pays africains s’engagent à mettre en œuvre des activités dédiées à la sécurité routière avec l’appui du programme SSATP et d’autres partenaires ;

6. Des recommandations sont formulées sur la participation effective de l’Afrique à l’examen mondial de la Décennie qui aura lieu au Brésil en novembre 2015. L’accent est mis sur la manifestation parallèle organisée à Brasilia (proposition d’une table ronde ministérielle).

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5 4. Produits

La Conférence produira les éléments suivants:

1. Un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan d’action pour la sécurité routière en Afrique (2011-2020) ;

2. Un document final adopté par les participants et incluant les résultats et les difficultés de la mise en œuvre du Plan d’action, ainsi que des recommandations permettant d’accélérer le processus de mise en œuvre ;

3. Un rapport exhaustif sur les travaux de la Conférence ; et 4. Une compilation des présentations faites lors de la Conférence.

5. Déroulement

La Conférence sera organisée en séances plénières et en séances parallèles, et toutes les présentations et discussions se centreront sur les cinq piliers de la Décennie, à savoir : la gestion de la sécurité routière ; la sécurité des routes et la mobilité ; la sécurité des véhicules ; la sécurité des usagers ; et la réponse après les accidents. Elle portera également sur les questions transversales, en particulier la sécurité des transports en milieu rural et l’évaluation de la Décennie. Les séances plénières incluront des réunions-débats sur les problèmes stratégiques qui freinent la mise en œuvre des activités dédiées à la sécurité routière en Afrique.

6. Participation

La Conférence réunira des représentants de nombreux ministères africains, d’autorités et conseils nationaux de sécurité routière, d'organisations sous-régionales et régionales africaines, d’organisations internationales, d’organisations non gouvernementales (ONG), d’institutions universitaires, d’instituts de recherche et du secteur privé.

7. Date et lieu

La Conférence se tiendra à Addis-Abeba (Éthiopie) les 9 et 10 juillet 2015.

8. Coordonnées

Pour tout complément d’information, veuillez contacter :

M. Robert Lisinge Économiste

Section de l’industrialisation et des infrastructures Division de l’intégration régionale et du commerce Commission économique pour l’Afrique

BP 3001

Tél. : +251 (0) 11 5443 443 Courriel : tlisinge@uneca.org

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6 M. Yonas Bekele

Consultant

Section de l’industrialisation et des infrastructures Division de l’intégration régionale et du commerce Commission économique pour l’Afrique

BP 3001

Tél. : +251 (0) 11 5445 160 Courriel : ybekele@uneca.org

Projet d’ordre du jour

• Ouverture

• Rapport sur l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre du Plan d’action pour la sécurité routière en Afrique

• Réunions-débats sur :

o La gestion des données portant sur la sécurité routière

o L’économie de la sécurité routière (justifier l’intérêt économique des appuis fournis aux activités dédiées à la sécurité routière)

o La sécurité des infrastructures routières (notations de la sécurité ; pratiques en cours pour sécuriser la conception et la construction des infrastructures ; part des dépenses dédiées à la sécurité routière dans les coûts de construction ; difficultés à atteindre les cibles)

o La sécurité des véhicules

o Les comportements des usagers (conduite en état d’ivresse, motocyclistes, etc.) o La contribution du secteur privé à la sécurité routière

o La sécurité routière en milieu rural

o Les décisions de l’Union africaine et les recommandations des conférences de l’Organisation des Nations Unies qui exercent une incidence sur la sécurité routière (Accord intergouvernemental sur le réseau autoroutier transafricain ; Charte africaine de la sécurité routière ; objectifs de développement durable ; Programme d’action de Vienne)

o L’appui des partenaires aux activités des pays africains dédiées à la sécurité routière

• Séances parallèles sur les recommandations visant à accélérer la mise en œuvre du Plan d’action pour la sécurité routière en Afrique

• Adoption du document final

• Clôture

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