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Conseil d administration du SNEA JEUDI 24 JANVIER 2019

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Academic year: 2022

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Président de séance :

FLAMME Daniel Président du SNEA

Secrétaire de séance :

RAIMBAULT Alban Chargé de mission FNSA

Participants :

FLAMME Daniel, SERRAILLE Ludovic, NUCCI Bernard, ALARY Christophe, PERALTA David, Thomas FELON.

Excusés : GOUESBET Antoine, SOULAGE Didier, EVEILLEAU Guy, DURANDEAU Loïc, TAXIL Olivier, HOUEL Marc-Olivier, CLEMENT Guillaume, BULTHEEL Nicolas, BASSET Serge.

Ordre du jour :

Travaux en cours

Approbation PV CA SNEA 28/08/2018

Amiante

Pour rappel, concernant l’hygiène immobilière, les modes opératoires sous forme de fiches ont été revus et devraient être finalisés et validés pour le début d’année 2019.

Pour le curage des réseaux horizontaux, quatre conventions de partenariat sont en cours de mise en place : avec Nantes Métropole (signée), Grand Chambéry (signée) le SMEA (signée également), le Grand Lyon (en projet, rencontre à Lyon le 22 juin dernier) et l’EPFL Lorraine (Etablissement foncier public de Lorraine) en contact avec Bernard NUCCI pour une convention de partenariat sur des chantiers test en Hygiène immobilière. Ces conventions actent la mise à disposition des ouvrages, le partage des données ainsi que l’accord sur les protocoles utilisés lors des chantiers tests.

Conseil d’administration du SNEA

JEUDI 24 JANVIER 2019

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Une rencontre est prévue avec Nantes Métropole lors du carrefour de l’eau à la fin du mois pour faire un point sur la convention de partenariat.

Par ailleurs, la convention FNSA, CARSAT Normandie CRAMIF qui devait prendre fin en décembre dernier fera l’objet d’un avenant de prolongation pour une année. Suite à une réunion « bilan » prévue à Caen avec différentes métropoles et entreprises de la région à la CARSAT Normandie, le 2 octobre dernier, Guy Eveilleau, Véronique Godart et Samantha Foulon ont pu présenter les démarches et travaux de la FNSA qui ont été particulièrement appréciés.

De son côté, le SYFFA, a créé un groupe de travail spécifique « Amiante » dédié à la recherche d’outils techniques pour aider la profession. Le groupe souhaite travailler sur différentes solutions techniques (outils, optimisation débit/pression) et a réalisé des tests en caractérisant l’émission de brouillard au-dessus des regards en réseau non amianté avec ORTEC, sans vraiment de résultat probant. Les tests ne seront donc pas poursuivis sur des réseaux amiantés pour le moment.

Enfin, un contact a été pris auprès de l’AFNOR afin d’essayer d’intégrer le groupe de travail relatif au repérage amiante, prévu par le Décret du 9 mai 2017, concernant plus particulièrement le projet d’arrêté d’application sur les « autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport » qui toucherait aux réseaux enterrés et canalisations.

Par ailleurs, au vu des retours effectués auprès de la FNSA concernant des erreurs d’analyse de certains laboratoires dans le cadre du projet CARTO nécessitant, de ce fait, une contre- expertise, les membres du CODIR sont favorables à ce que ces analyses complémentaires soient financées par la FNSA. Dans ce sens, les membres du CODIR émettent l’idée que la FNSA puisse rédiger un protocole type pour les laboratoires.

Les membres du CODIR sont favorables à la signature de l’avenant de la convention de partenariat de la FNSA avec la CARSAT NORMANDIE et la CRAMIF afin de permettre sa reconduction pour un an. Enfin les membres du CODIR valident la participation de la FNSA au groupe de travail de l’AFNOR pour le sujet du repérage amiante.

Objectif : Protocole + Méthode d’intervention pour ne pas être sous-section 4.

Rappel : Selon le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, la sous- section 4 définit les dispositions particulières aux interventions sur des équipements, des matériaux ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Elle oblige donc à mettre en œuvre un mode opératoire. Depuis le 1er juillet 2015, l'employeur doit veiller au respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée à 10 fibres par litre sur 8 heures de travail. L'employeur doit tout d'abord estimer le niveau d'empoussièrement avant le démarrage du chantier, puis le vérifier tout au long de celui- ci selon une échelle de 1 à 3, et mettre en œuvre des protections adaptées : moyens de prévention collectifs (MPC), équipements de protection individuelle (EPI) ou appareils de protection respiratoire (APR). « Le mode opératoire donne l'information externe du niveau de prévention du chantier amiante. Il décrit l'ensemble de l'intervention au travers de neuf

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points ». Il s'agit par exemple de la nature de l'intervention, des matériaux concernés, de la fréquence et des modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement ou encore des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre. Le mode opératoire détaille aussi les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l'intervention, les procédures de décontamination, de gestion des déchets, les durées et temps de travail.

AFNOR : GE7 -> travail sur la norme « Exploitation des dispositifs de dépollution des eaux de pluie » : objectif de finalisation d’écriture de la norme fin 2019.

Mr Ludovic SERRAILLE présente un premier bilan d’étape après le lancement des travaux avec la réunion de travail du sous GT dont le chef de file est le SNEA. Ce GT regroupe Mr Cédric FAGOT (Groupe ACO, Président du GE7), Mme Sandrine POTIER (FNCCR : Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), Mr Luc LARY (SEBICO et Président de l’IFEP), Pierre LEBLANC (FLAMME Assainissement). Les dispositifs en question sont en développement sur le territoire national. Cela a été identifié comme un marché en progression. Le travail se base sur la norme « Entretien » et le guide des bonnes pratiques des séparateurs hydrocarbures rédigés par le SNEA. L’objectif est d’avoir la main sur la partie « Exploitation, Entretien et Maintenance » afin que les constructeurs prennent en compte cette norme. Les administrateurs estiment qu’il serait intéressant d’obtenir une liste des typologies de ces dispositifs, pour l’instant peu rencontrés au quotidien.

L’intérêt de s’investir dans cette tâche est d’être en amont d’une norme afin de faciliter le travail des professionnels à l’avenir d’une part. D’autre part, cela ancre le SNEA, et par conséquent la FNSA, comme un interlocuteur crédible et qui participe à encadrer son secteur professionnel.

Les pros de l’ANC : partenariat avec la CNATP et l’IFAA pour donner de la visibilité aux professionnels intervenants aux différentes étapes de l’ANC.

Site Internet : Les retours sont positifs

Assises de l’ANC : le format évolue avec la volonté d’associer les professionnels à l’organisation : Réunir l’ensemble de l’écosystème et moderniser l’animation : Start up dans la réutilisation de l’eau, prospective, animation dynamique, interventions plus courtes. Le programme est en cours d’élaboration. Le réseau Idéal Connaissance est chargé de la recherche des financements). Cela se tiendra à DIJON les 16 et 17 Octobre 2019.

Une rencontre entre élus (FNSA-CNATP-IFAA) est prévue Jeudi 31 Janvier sur le stand FNSA lors du Carrefour de l’Eau afin d’échanger sur la feuille de route 2019-2020.

SINOE :

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L’ADEME (Odile POULAIN) nous fait un retour fin Janvier pour lancer la procédure de recrutement. L’objectif est de mettre à jour la base de données des exutoires sur le territoire national. En complément, il serait intéressant de faire une demande concernant l’utilisation des données fournies par les entreprises agréées chaque année. Il pourrait être réalisé une étude statistique (nombre d’entreprises, cubage/STEP, …) par préfecture et établir un suivi afin d’orienter au plus près la politique des exutoires.

Clauses abusives :

Le sondage vers les adhérents est resté sans réponse. Nous allons effectuer une nouvelle relance et une communication sera faite envers le président du SMI2D, Mr Jean-Luc ROBIN.

Formule d’actualisation des prix syndicale :

L’objectif est de venir en soutien des indépendants de petites tailles. Il faut souligner la participation réactive des administrateurs. Avant de mettre à disposition la formule d’actualisation des prix, nous attendons un retour du point de vue juridique afin de ne pas se mettre en porte à faux.

Sortie de statut de déchet pour certains déchets d’assainissement. (Sables de curage) Dans le cadre de la volonté gouvernementale d’encadrer l’économie circulaire pour inciter le développement de ce marché, la question de la sortie du statut de déchet des sables de curage recyclés se pose. L’objectif final serait d’intégrer les sables recyclés de réseaux dans les appels d’offres publics. Pour cela, il faut étudier le statut des granulats issu du BTP. Mais aussi l’interdiction d’élimination des sables sur les installations en ISDI. L’argumentaire va dans le sens de la pénurie de sable que peuvent connaitre certaines régions de France, et l’extraction du sable sur le littoral qui fait reculer le trait de côte.

Axes de travail

Valorisation et Attractivité de nos métiers (en attente validation du CODIR) :

Travail vers la formation : Audit sur le parcours des salariés et formations initiales existants sur le territoire (Commission Sociale FNSA), ouvrir le dialogue avec les fédérations (cibles : clients tels que CNPA, UMIH…) + Communiquer avec les donneurs d’ordre et acheteurs pour faire comprendre la technicité du métier et ne pas le résumer à un prix, proposer un CCTP type (la question de créer un groupe de travail sur cette question spécifique est posée) :

Elus Référents : Bernard NUCCI et Christophe ALARY

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Prochaine Réunion : Février

Commission Technique et Sécurité : Elu Référent : David PERALTA et Daniel FLAMME

Animation régionale pour augmenter le nombre d’adhérents :

L’objectif est d’être présent et asseoir notre représentation locale. Un planning de contact régulier avec les adhérents est établi. Un certain nombre d’actions est proposé :

o Etablir une carte nationale des adhérents, ciblage de la région, Evénement avec tout l’écosystème + visite perso des adhérents et prospects, approche personnalisée avec la connaissance des problématiques locales et informations sur les questions nationales.

o Cible prospect : + de 5 salariés,

o Propositions pour favoriser les adhésions : Campagne des newsletters vers les prospects ; Faire témoigner des chefs d’entreprises TPE ; parrainage, tarif d’essai, récupérer les listes des agréés par préfecture

Ouverture vers les homologues européens :

Les cibles sont en priorité les pays limitrophes (BENELUX, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne, voire Autriche) L’objectif est d’identifier les organisations professionnelles si elles existent, demander à ouvrir le dialogue. Dans un premier temps, un courrier aux ambassades Françaises concernées est acté dans l’attente du feu vert du CODIR FNSA.

Elu référent : Marc-Olivier HOUEL

Charte de déontologie :

Afin d’élever le niveau des adhérents, il est proposé à Mr Guy EVEILLEAU de proposer une trame de la charte de déontologie (une dizaine de commandements), qui deviendrait la carte d’identité du vidangeur. La charte de déontologie se retrouve déjà notamment au sein du SYNCRA et du SYNABA. Cela montre une volonté de la profession de regarder vers le haut et de montrer le chemin aux différents professionnels qui composent le secteur.

Elu Référent : Guy Eveilleau

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Questions diverses

o Projet de Loi « Economie Circulaire » : Est-il intéressant de sortir les boues du statut de déchet ?

La FNSA participe au sein de la CPME au GT Environnement. Dans ce cadre, les administrateurs SNEA sont consultés sur l’intérêt de travailler à la sortie du statut de déchet des boues de STEP.

Le CA répond négativement à cette question.

o Mode de fonctionnement du CA SNEA :

Les administrateurs demandent à être plus impliqués au fil de l’eau sur les travaux qui les touchent à terme. Pour illustrer leurs propos, la finalisation des fiches des modes opératoires sur des chantiers « Amiante » issus de la commission Amiante pourrait faire l’objet d’une consultation des administrateurs afin de faire remonter des remarques avec une vision issue directement du terrain. Il est rappelé que Guy EVEILLEAU est impliqué depuis le début et informe le CA régulièrement.

D’une manière générale, les administrateurs souhaitent avoir une connaissance plus approfondie du fonctionnement des différentes commissions et qu’il y ait une implication concrète des CA des différents syndicats sur les travaux qui les concernent. Une note sera envoyée sous peu aux administrateurs afin de comprendre le fonctionnement des commissions, le choix des participants et des thématiques.

Enfin, une demande explicite au CODIR FNSA est faite pour distinguer les travaux de la FNSA et ceux du SNEA. L’objectif est de ne pas faire de doublons, et initier des travaux propre au SNEA et/ou transversaux avec d’autres syndicats. (Exemple : Carnet d’accueil à décliner par spécialité ou travailler sur l’attractivité et la valorisation de la profession)

La date du prochain CA est fixée au Jeudi 16 Mai 2019 à 10h. Une relance sera effectuée en temps et en heure.

La séance est levée à 14h.

Références

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