Période de questions et de demandes du public (30 minutes)

(1)

P

ROCÈS

-

VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l’arrondissement de Côte-des-Neiges⎯Notre-Dame-de-Grâce de la Ville de Montréal tenue le lundi 8 avril 2002 à 19 h 00 à l’Édifice Cummings situé au 5151, chemin de la Côte-Sainte-Catherine à Montréal sous la présidence de monsieur MICHAEL APPLEBAUM, et à laquelle les personnes suivantes étaient présentes :

Marvin Rotrand;

Jeremy Searle;

Francine Senécal;

Marcel Tremblay;

Saulie Zajdel ; ainsi que:

Michel Brousseau, directeur d’arrondissement;

Elaine Doyle, directrice du bureau d’arrondissement;

Yves Gravel, directeur des travaux publics;

Gaétan Rainville, directeur de l’aménagement urbain et services aux entreprises;

John Richardson, directeur de la culture, des sports et du développement social.

À moins d’indication à l’effet contraire dans le présent procès-verbal, monsieur le président se prévaut toujours de son privilège prévu à l’article 328 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) en s’abstenant de voter.

Période de questions et de demandes du public (30 minutes)

La période au cours de laquelle les personnes présentes s’adressent au conseil débute à 19 h 05. Au cours de cette période, les personnes suivantes se sont adressées au conseil sur les sujets mentionnés ci- contre :

Noms des personnes Sujets

• Joy Alarcon Projet Jeunesse Philippine de Montréal: Partenaria avec la Ville pour contrer la violence;

• Fernando Lepore Réparation à faire sur la rue Harvard;

• Arlyle Waring Besoin de la communauté pour un centre de santé et de loisirs sur le site de Benny Farm;

Monsieur Saulie Zajdel quitte l'assemblée à 19 h 15

(2)

• Fernand Labrosse Nettoyage régulier de la rue Circle Road entre Queen-Mary et Globert;

Aménager le rond-point inesthétique sur Circle Road près de Queen-Mary;

• Nick Marcario Budget de l'arrondissement Côte-des-

Neiges⎯Notre-Dame-de-Grâce 2002;

• Victorina Laya Communauté Philippine; problèmes de gangs et de violence;

• Maurice Normandin Rue Darlington : qualité de vie médiocre dans un secteur résidentiel (propreté);

Circulation rapide et beaucoup de bruit;

La période de questions de 30 minutes est maintenant terminée.

RÉSOLUTION N^OCA02170034

PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS ET DE DEMANDES DU PUBLIC

Il est proposé par Francine Senécal Appuyé par Marvin Rotrand

DE prolonger la période de questions et de demandes du public de 30 minutes pour permettre à toutes les personnes qui se sont enregistrées d’avoir la possibilité de s’adresser au conseil.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

• Pascal Bayl Besoin de soutien pour apprendre l'anglais dans Notre-Dame-de-Grâce;

• Barbara Adler Festival Israélien le 19 mai 2002 ;

• Bernadette Baltazar Accès aux plages horaires dans les centres sportifs de la Ville;

• Robyn Wiltshire Réduire de la moitié la longueur du tunnel Melrose ou installer le passage à niveau dans un lieu éloigné des résidents;

• Marisa Suyat Amélioration des conditions de vie des résidents sur la rue Bouchette;

• Alexandre Noël Demande de permis pour le festival jamaïcain du parc Van Horne;

(3)

La période additionnelle de questions et demandes de 30 minutes est maintenant terminée. Les citoyens qui n'ont pu s'adresser au Conseil pourront le faire à la fin de la séance.

REPORT DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL À LA FIN DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Jeremy Searle Appuyé par Francine Senécal

DE reporter l’item « Période de questions du conseil » à la fin de l’ordre du jour.

RÉSOLUTION N^OCA02170036 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Marvin Rotrand Appuyé par Francine Senécal

Que l'ordre du jour de la séance du 8 avril 2002 du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce soit adopté tel que déjà modifié.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 MARS 2002

Il est proposé par Michael Applebaum Appuyé par Marcel Tremblay

Que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce du 4 mars 2002 soit approuvé et versé aux archives de l’arrondissement, en y modifiant l’heure d’arrivée de Saulie Zajdel à 19h15.

(4)

RÉSOLUTION^N^OCA02170038

OCTROI DE ONZE CONTRATS D'ENLÈVEMENT ET DE TRANSPORT DES DÉCHETS

D’autoriser une dépense approximative de 1 700 852 $ pour l'enlèvement et le transport des déchets prévus dans les territoires visés par onze contrats, chacun d'eux pour une période de 83 semaines, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant;

D'accorder aux entreprises suivantes les onze contrats à cette fin, aux prix hebdomadaires indiqués en regard de leur nom, conformément au cahier des charges préparé pour ces contrats:

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

DÉROGATION À LA TARIFICATION – CHAMPIONNATS PROVINCIAUX DE HOCKEY MINEUR (COUPE CHRYSLER)

Il est proposé par Marcel Tremblay Appuyé par Jeremy Searle

D’autoriser une dérogation à la tarification prévue pour la location de glace, dans le cadre des Championnats provinciaux de hockey mineur (Coupe Chrysler) organisé par l’Association régionale de hockey de Montréal, tenue aux arénas Bill-Durnan et Doug-Harvey, du 10 au 14 avril 2002, afin d’autoriser la réduction du tarif habituel de 40,00$ par partie pour cet événement.

ADOPTION DU RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES ATTENDU qu'une demande de dispense de lecture du règlement RCA0217 006 a été faite lors de la présentation de l'avis de motion;

ATTENDU que tous les membres du Conseil présents ont reçu et pris connaissance du projet de règlement et renoncent à sa lecture;

(5)

QUE le règlement numéro RCA0217 006, intitulé « Règlement sur les dérogations mineures » et portant sur les dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement, autres que celles relatives à l’usage et à la densité maximale, pour l’arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce, soit adopté tel que soumis.

MARATHON DE LA STANDARD LIFE

D’autoriser le ralentissement de la circulation à partir de l’intersection Côte-des-Neiges/Forest Hill sur Côte-des-Neiges jusqu’à Decelles, sur Decelles jusqu’à Côte Sainte-Catherine, sur Côte Sainte-Catherine vers l’est jusqu’à la limite de l’arrondissement Outremont (limite située entre les rues Hazelwood et Déom), le samedi 15 juin 2002, de 9h à 10h15, dans le cadre de l’événement le « Marathon de la Standard Life ».

RÉSOLUTION N^OCA02170042 LA FÉRIA DU VÉLO

Il est proposé par Francine Senécal Appuyé par Marcel Tremblay

D’autoriser, dans le cadre de l’événement « La Féria du Vélo » pour le

« Tour de l’Île de Montréal », l’utilisation du parc Van Horne les 1^er et 2 juin 2002, et d’autoriser la fermeture de la rue Connaugh entre Fielding et O’Bryan et la fermeture des rues constituant le parcours suivant : Van Horne à partir de la rue McDonald, Victoria et Jean-Talon jusqu’à Côte-des-Neiges, le 2 juin 2002 de 8h45 à 15h00.

(6)

RÉSOLUTION n^o CA02 170043

ORDONNANCE POUR LE BRUIT

Il est proposé par Marcel Tremblay Appuyé par Francine Senécal

D’édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c.B-3, article 20), l’ordonnance jointe à la présente, permettant le bruit d’appareils sonores diffusant à l’extérieur, dans le cadre de l’événement «Sixième anniversaire de Chez Mes Amis», le 5 mai 2002, de 12 h à 19 h.

ÉVÉNEMENTS « MARCHE VERS JÉRUSALEM » ET « FESTIVAL ISRAÉLIEN »

Il est proposé par Marvin Rotrand Appuyé par Jeremy Searle

D'autoriser, dans le cadre de l’événement « Marche vers Jérusalem » : - la fermeture de la rue suivante, le 19 mai 2002, entre 7h et 12h :

• ch. Côte Ste-Catherine entre le boul. Décarie et l'av. Lemieux.

- la fermeture des rues suivantes, le 19 mai 2002, entre 7h et 18h :

• av. Trans-Island entre l'av. Dupuis et le ch. Côte Ste-Catherine;

• av. Westbury entre l'av. Bourret et le ch. Côte Ste-Catherine;

• av. Westbury entre le ch. Côte Ste-Catherine et le boul. Edouard- Montpetit;

• av. Mountain Sights entre le ch. Côte Ste-Catherine et l'av.

Bourret;

• av. Mountain Sights entre l'av. Van Horne et l'av. Bourret.

- le ralentissement de la circulation des rues suivantes, pour le parcours de la marche sur les trottoirs, le 19 mai 2002, entre 8h et 18h :

• ch. Côte Ste-Catherine, de l'av. Westbury à la rue Vincent d'Indy;

• av. Decelles, du ch. Côte-des-Neiges au ch. Queen-Mary;

• ch. Queen-Mary, de l'av. Decelles au ch. Stratford;

• av. Bourret, du ch. Hampstead à l'av. Trans-Island;

• av. Trans-Island, de l'av. Bourret jusqu'à l'arrivée au 1, Carré Cummings.

D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), l'ordonnance jointe à la présente, permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur sur le site des rues avoisinant le parc MacKenzie-King, le 19 mai 2002, entre 8h et 18h, à l'occasion de l'événement "Festival Israélien";

(7)

D'édicter, en vertu du Règlement concernant la paix et l'ordre sur le domaine public (R.R.V.M., c. P-1, article 8), l'ordonnance jointe à la présente, permettant de vendre des articles promotionnels, de la nourriture et des boissons non alcoolisées, sur le site de l'av. Westbury entre le ch. Côte Ste-Catherine et l'av. St-Kévin, le 19 mai 2002, entre 8h et 18h, à l'occasion de l'événement "Festival Israélien".

RÉSOLUTION N^OCA02170045 FRAIS DE PARC

Il est proposé par Jeremy Searle Appuyé par Marcel Tremblay

D’accepter le versement d’une somme de 9 676.90$ équivalente à 10%

de la valeur du prix de vente entre la Ville de Montréal et Développement les terrasses de L’Île inc. sur l’emplacement 45-10, devant Me Jean R.

Roy, notaire de la Ville, CO01 00872 (dossier S00061011), le 18 avril 2001. Cette valeur est proportionnelle à la superficie partielle du site, comprise dans le plan d’opération cadastrale (numéro de dossier : 2020012023), le tout conformément au 2^e paragraphe de l’article 6 du c.O- 1 (frais de parcs).

Monsieur Saulie Zajdel revient à 20 h 40.

PANNEAUX PUBLICITAIRES – ARÉNAS BILL-DURNAN ET DOUG- HARVEY

D’autoriser la pose de panneaux publicitaires sur les bandes des arénas Bill-Durnan et Doug-Harvey dans le cadre des Championnats provinciaux de hockey mineur (La Coupe Chrysler) du 10 avril au 14 avril 2002.

(8)

STATIONNEMENT – AVENUE LACOMBE

D’installer une zone de stationnement limité à 15 minutes de 7h à 9h30 et de 15h30 à 18h du lundi au vendredi (PV-QC), sur l’avenue Lacombe, côté sud, sur une distance de 16 mètres vers l’est, 133 mètres à l’est de la rue Légaré, et de conserver en place toute autre réglementation en vigueur.

APPROBATION DES TRAVAUX DE RÉFECTION ROUTIÈRE 2002

l est proposé par Marvin Rotrand Appuyé par Francine Senécal

D’approuver la liste des rues à être effectuées dans le cadre des travaux de réfection routière 2002, soit :

- rue Harvard de Saint-Jacques à Upper Lachine;

- avenue Mountain Sights de Jean-Talon à Paré;

- place Lucy de la limite à Coolbrook.

NOMINATION D’UN PRÉSIDENT SUPPLÉANT

ATTENDU QU’en vertu de l’article 56 de la Loi sur les cités et villes le conseil désigne tous les quatre mois un conseiller comme maire suppléant;

ATTENDU QUE l’article 14 du règlement sur la régie interne du conseil d’arrondissement de Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce (CDN/NDG – 1) prévoit que tous les quatre mois le conseil désigne un président suppléant;

ATTENDU QU’il y a lieu de désigner un président suppléant de l’arrondissement pour la période s’étendant du 1 mai au 31 août 2002;

(9)

Il est proposé par Marvin Rotrand Appuyé par Marcel Tremblay

QUE les membres du conseil désignent Francine Senécal comme président suppléant.

AVISDEMOTION^N^OCA02170050

Le conseiller Marvin Rotrand donne avis qu’à la prochaine séance ou à toute séance subséquente, il sera présenté un règlement régissant la démolition des immeubles.

Une copie du projet de règlement ayant été remise aux membres du conseil, le conseiller Marvin Rotrand demande que le conseil soit dispensé d’en faire lecture lors de son adoption à une séance subséquente, conformément au deuxième alinéa de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.

ADOPTION DU RÈGLEMENT RCA02 17007

ATTENDU qu’une demande de dispense de lecture du règlement RCA02 17007 sur les commissions et les comités du conseil d’arrondissement de Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce a été faite lors de la présentation de l’avis de motion ;

ATTENDU que tous les membres du conseil d’arrondissement présents ont reçu et pris connaissance du projet de règlement et renoncent à sa lecture ;

QUE le règlement RCA02 17007 intitulé « Règlement sur les commissions et les comités du conseil d’arrondissement de Côte-des-Neiges/Notre- Dame-de-Grâce », soit adopté tel que soumis.

(10)

ADOPTION DU RÈGLEMENT RCA02 17008

ATTENDU qu’une demande de dispense de lecture du règlement RCA02 17008 a été faite lors de la présentation de l’avis de motion;

ATTENDU que tous les membres du conseil d’arrondissement présents ont reçu et pris connaissance du projet de règlement et renoncent à sa lecture,

Il est proposé par Francine Senécal Appuyé par Marcel Tremblay

QUE le règlement RCA02 17008 intitulé « Règlement modifiant l’article 4 du règlement CDN/NDG – 4 sur le comité consultatif d’urbanisme portant à quatre (4) le nombre de membres substituts, soit trois (3) résidents de l’arrondissement et un (1) membre du conseil d’arrondissement » soit adopté tel que soumis.

STATIONNEMENT – AVENUE PRUD’HOMME

Il est proposé par Marcel Tremblay Appuyé par Marvin Rotrand

De remplacer la zone de stationnement réservé au SRRR de 16 h à 21 h, du lundi au vendredi (R-RZ) par une zone de stationnement réservé au SRRR de 9 h à 21 h, du lundi au vendredi (R-PE), sur l’avenue Prud’homme, côté est, sur une distance de 35,6 mètres vers le sud, 31 mètres au sud de l’avenue Crowley, et de conserver en place toute autre réglementation en vigueur.

CRÉATION DE LA COMMISSION INTERCULTURELLE ET DE LA COMMISSION SUR LES TRANSPORTS ET CIRCULATION

(11)

De créer deux commissions permanentes sur lesquelles siégeront des résidents de l’arrondissement et un membre du conseil, soit la commission interculturelle et la commission sur les transports et la circulation;

DE nommer monsieur Marcel Tremblay, président de la commission interculturelle, et monsieur Jeremy Searle, président de la commission sur les transports et la circulation.

COMITÉ DE SÉLECTION POUR LES COMMISSIONS DU CONSEIL

Il est proposé par Jeremy Searle Appuyé par Marcel Tremblay

DE mettre sur pied deux comités de sélection formés des personnes ci- après nommées pour sélectionner les citoyens qui siègeront sur la commission interculturelle et sur la commission sur les transports et la circulation :

Commission interculturelle :

M. Michael Applebaum, président de l’arrondissement;

M. Marvin Rotrand, conseiller du district de Snowdon;

M. Michel Brousseau, directeur de l’arrondissement;

M. John Richardson, directeur, service de la culture, des sports et du développement social;

Commission sur les transports et la circulation :

Mme Francine Senécal, conseillère du district de Côte-des-Neiges M. Saulie Zajdel, conseiller du district de Darlington

M. Michel Brousseau, directeur de l’arrondissement;

M. Yves Gravel, directeur des travaux publics.

LIEUX DES SÉANCES DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT

ATTENDU QUE l'article 2, chapitre 2, du règlement sur la régie interne du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce

(12)

précise que «ces séances sont tenues à l'endroit désigné par résolution du conseil.»

ATTENDU QU'en vertu de la résolution no CA0217 0004, du 19 janvier 2002, il a été approuvé de tenir les séances des mois de février, mars, avril et mai 2002 au 5151, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, dans le quartier de Côte-des-Neiges;

ATTENDU QU'il y a lieu de désigner un nouvel endroit pour la tenue des séances ordinaires du conseil à venir ;

Il est proposé par Marvin Rotrand Appuyé par Jeremy Searle

QUE les séances ordinaires du conseil d’arrondissement de Côte-des- Neiges – Notre-Dame-de-Grâce pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2002 se tiennent au Centre Monkland, au 4410, avenue West Hill, dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce.

ACCORDER UN CONTRAT DE SERVICE PROFESSIONNEL

ATTENDU QUE le conseil d'arrondissement désire avoir recours à un contrat de services professionnels;

Il est proposé par Marcel Tremblay Appuyé par Marvin Rotrand

QUE le conseil autorise le recours à un contrat de services professionnels avec Mme Line Goyette et autorise le président du conseil, M. Michael Applebaum, à approuver les factures mensuelles pour service rendu jusqu'à concurrence de 17 250$ (incluant les taxes applicables) pour la durée du contrat, soit du 1 avril au 31 décembre 2002.

QUE cette dépense soit imputée tel que ci-dessous, après avoir effectué le virement de crédit suivant :

Provenance :

001-3-680039-111101-6790 17 250 $ Imputation :

001-3-680039-111101-4000 17 250 $

(13)

CONTRAT - RÉAMÉNAGEMENT DU PARC MAHATMA-GANDHI

Il est proposé par Saulie Zajdel Appuyé par Marvin Rotrand

D'autoriser une dépense de 216 409,60 $ pour le réaménagement du parc Mahatma-Gandhi, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant;

D'accorder à Les Entreprises Berthier inc. le contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 196 480,00 $, conformément aux plans et au cahier des charges préparés pour ce contrat;

De voter à cette fin des crédits de 209 577,34 $ et d'imputer cette dépense tel que ci-dessous;

Provenance : 014-3-6800000060-00135

Imputation : Emprunt autorisé par le règlement : 00-135

Projet Sous-projet Crédits Contrat

31220 7131220-060 209 577,34 $ 196 480,00 $ De décréter une période de financement de 10 ans.

DEMANDE DE SUBVENTION – PROGRAMME PARIC

Il est proposé par Francine Senécal Appuyé par Saulie Zajdel

QUE le conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de- Grâce recommande au conseil municipal de la Ville de Montréal de présenter une demande d’aide financière au PROGRAMME D’ACHAT- RÉNOVATION D’IMMEUBLES COMMUNAUTAIRES (PARIC) relativement au projet d’aménagement du Centre socio-culturel et communautaire Côte-des-Neiges Nord et de confirmer au ministère des Affaires municipales et de la Métropole (MAMM) et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) l’engagement de la Ville de Montréal à payer sa part des coûts admissibles du projet pour un montant maximum de 1,8 M$, et de prévoir dans ses budgets, à compter de 2004, l'ensemble des autres coûts d’exploitation et d'opération récurrents et non récurrents du projet;

(14)

QUE le conseil autorise monsieur Michel Brousseau, directeur de l’arrondissement Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce, à signer le formulaire de présentation de ce projet dans le cadre du programme PARIC.

PROLONGATION DES ENTENTES EXISTANTES AVEC LE CLD DE MONTRÉAL

VU l’article 147 de la Charte de la Ville de Montréal qui confère à l’arrondissement une compétence en matière de développement économique local;

VU l’entente entre la Ville de Montréal, le Ministre des Affaires municipales et de la métropole et les Centres locaux de développement de l’Île de Montréal, afin de verser à ces derniers des contributions financières du Ministre et de la Ville;

DE consentir à l’application sur le territoire de l’arrondissement des conditions de l’entente entre la Ville, le Ministre des Affaires municipales et de la Métropole et le Centre local de développement de Montréal (CLD), octroyant notamment à ce dernier des subventions afin de lui permettre de poursuivre, sans interruption, sa mission de développement économique local. Cette entente prend fin le 31 mars 2003;

D’autoriser le directeur du Service des finances et trésorier de la Ville à verser directement au CLD de Montréal sa contribution financière.

ÉCO-QUARTIER 2002 – CONTRIBUTION FINANCIÈRE Il est proposé par Marvin Rotrand

Appuyé par Francine Senécal

D'accorder une contribution financière aux organismes ci-dessous, pour une période de 3 mois allant du 1^er avril 2002 au 30 juin 2002, dans le cadre du programme Éco-quartier, au montant indiqué en regard de chacun d'eux :

(15)

Organisme Montant Société Environnementale de Côte-des-Neiges,

pour le district de Côte-des-Neiges 12 500 $ Société Environnementale de Côte-des-Neiges,

pour le district de Victoria 12 500 $ Les Services d'Aide à la Famille Juive,

pour le district de Darlington 12 500 $ Les Services d'Aide à la Famille Juive,

pour le district de Snowdon 12 500 $

D'approuver les projets de convention entre la Ville et ces organismes, établissant les modalités et conditions de versement de cette contribution;

D'imputer cette dépense tel que ci-dessous :

Imputation pour l'année 2002 : 001-3-680097-412303-9310 50 000 $ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Période de questions du conseil (15 minutes)

La période au cours de laquelle les conseillers peuvent s’adresser au conseil débute à 22 h 05. Au cours de cette période, le conseiller suivant a posé des questions sur les sujets mentionnés ci-contre :

• Francine Senécal Bonne fête aux citoyens de Côte-des-Neiges pour le 304^e anniversaire.

Reprise de la période de questions et demande des citoyens à 22 h 10.

• Sylvie Lacourse Rue Kensington:

Parc à chiens: aire d'exercice pour chiens à relocaliser à proximité du terrain de soccer;

• Willy Etoundi L'employabilité de la jeunesse dans

l'arrondissement de Côte-des-Neiges⎯Notre- Dame-de-Grâce.

L’ordre du jour étant épuisé, le président déclare la séance close.

La séance est levée à 22 h 30

_________________________ __________________________

Le président d’arrondissement, Le secrétaire d’arrondissement,

Michael A Elaine Doyle