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RAPPORT 2021 DES MARCHES DE LA CAF DE PARIS

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Academic year: 2022

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(1)

Direction des Ressources Budgétaires, Immobilières et Juridiques Bureau des Marchés

RAPPORT 2021

DES MARCHES DE LA CAF DE PARIS

Conseil d’Administration du 16 février 2022

(2)

L’article 21 de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale oblige la Direction de la CAF de Paris à fournir, au Conseil d’Administration, les informations sur l’exécution des marchés soldés de l’année ou en cours d’exécution au travers d’un rapport récapitulatif.

La Commission des Marchés de l’organisme est invitée à prendre connaissance des documents joints :

− liste des marchés conclus en 2021 (annexe 1) ;

− liste des marchés soldés en 2021 (annexe 2) ;

− liste des marchés en cours d’exécution arrêtée au 31 décembre 2021 (annexe 3).

Pour mémoire :

- annexe 1 – liste des marchés conclus en 2021

Les tableaux présentent par types de prestations (fournitures, prestations de services et travaux) et, pour chaque type, selon leurs montants, les marchés conclus en 2021.

- annexe 2 – liste des marchés soldés en 2021

Apparaît une colonne "Montant prévisionnel initial en € HT" pour chaque type de prestations (fournitures, prestations de services et travaux) qui ne correspond pas systématiquement aux montants HT effectivement exécutés.

Ces montants prévisionnels initiaux en € HT ne correspondent pas non plus systématiquement à une prévision budgétaire d'exécution.

Il s'agit de montants informés dans notre logiciel comptable MAGIC pour permettre aux ordonnateurs d'engager et d'ordonnancer les dépenses et au Directeur Comptable et Financier de régler les factures.

Ces montants sont le plus souvent supérieurs aux dépenses qui seront réellement budgétées ou qui seront effectivement exécutées dans le souci de ne pas bloquer les Services.

A noter que dans la colonne "Procédure et mode d'exécution", quand il est renseigné "Procédure coordonnée", il s'agit le plus souvent de procédure de marché passée par la C.N.A.F ou l’U.C.A.N.S.S.

Enfin, dans la colonne "observations", quelques informations complémentaires ont été renseignées afin d’apporter des renseignements utiles.

- annexe 3 – liste des marchés en cours d'exécution en 2021

Il s'agit du recensement exhaustif de tous les marchés enregistrés dans l'applicatif MAGIC.

Ces tableaux renseignent sur le type de prestations, les attributaires, le libellé des prestations, les dates de notification, les dates de fin de marchés et les montants estimés des prestations en € HT sur la durée des marchés.

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Direction des Ressources Budgétaires, Immobilières et Juridiques

Bureau des Marchés

ANNEXE 1 DU RAPPORT 2021 DES MARCHES DE LA CAF DE PARIS

Conseil d’Administration du 16 février 2022

(4)

Conseil d’Administration du 16 février 2022

PRESENTATION DES MARCHES CONCLUS EN 2021

La liste indique, de façon séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et services. Pour chacun des trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :

 Montant égal ou supérieur à 40.000 € HT et inférieur à 90.000 € HT ;

 Montant égal ou supérieur à 90.000 € HT et inférieur aux seuils de procédures formalisées mentionnés à l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (les seuils applicables en 2021 à la CAF de Paris sont de 139.000 € HT pour les fournitures et services et de 5.350.000 € HT pour les travaux) ;

 Montant supérieur ou égal aux seuils de procédures formalisées.

La présente liste reprend les conditions sus énoncées. Pour les fournitures et services, les marchés sont regroupés selon les tranches suivantes :

− de 40.000 € HT à 89.999,99 € HT ;

− de 90.000 € HT à 138.999,99 € HT ;

− supérieur à 139.000 € HT.

Pour les travaux, les marchés sont regroupés selon les tranches suivantes :

− de 40.000 € HT à 89.999,99 € HT ;

− de 90.000 € HT à 5.349.999,99 € HT ;

− supérieur à 5.350.000 € HT.

(5)

2/5

FOURNITURES - 40.000 € HT A 89.999,99 € HT

FOURNITURES – 90 000 € HT A 138.999,99 € HT

FOURNITURES – SUPERIEUR A 139.000 € HT

FOURNITURES

OBJET DATE DE

NOTIFICATION SOCIETE CODE

POSTAL Fourniture et pose d’extincteurs neufs dans les locaux 17/03/2021 AUBE SECURITE INCENDIE 10430 Fourniture et installation d'avertisseurs Smart Vox dans les

locaux 27/08/2021 GS4 75012

Fourniture de quincaillerie, outillage et d'équipements de

chantier 17/09/2021 AU FORUM DU BATIMENT 75015

OBJET DATE DE

NOTIFICATION SOCIETE CODE

POSTAL Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'articles de

droguerie 19/10/2021 ADELYA TERRE D’HYGIENE 95870

OBJET DATE DE

NOTIFICATION SOCIETE CODE

POSTAL

Fourniture de matériels et d'équipements électriques 19/04/2021 ETINCELLE 92240

(6)

SERVICES - 90.000 € HT A 138.999,99 € HT

SERVICE

S

SERVICES - 40.000 € HT A 89.999.99 € HT

OBJET DATE DE

NOTIFICATION SOCIETE CODE

POSTAL Location-entretien des essuie-mains pour les locaux d'action

sociale 18/03/2021 ELIS 93500

Maintenance préventive et corrective du parc d’extincteurs 17/03/2021 AUBE SECURITE INCENDIE 10430 Mission de maitrise d’œuvre pour le futur projet de

végétalisation des bâtiments 08/06/2021 ENDROITS EN VERT 92390

Accès à la base de données Intuiz permettant la collecte de

renseignements sur les sociétés 15/05/2021 ALTARES 92700

Prestations de mise à disposition d’un dispositif d’audio

interprétariat et de traduction multilingue pour l’accueil du public 30/07/2021 ISM INTERPRETARIAT 75019 Mission de coordination de sécurité et protection de la santé

(SPS) dans le cadre de réaménagements de locaux 21/12/2021 JPS CONTROLE 92400

Mission de contrôle technique dans le cadre de

réaménagements de locaux 21/12/2021 QUALICONSULT 75010

OBJET DATE DE

NOTIFICATION SOCIETE CODE

POSTAL

Prestations photographiques pour la Caf de Paris 28/01/2021 LE TERRIER 75020

Location- entretien des essuie-mains pour les locaux

administratifs 18/03/2021 ELIS 93500

Transports en cars de groupe d'enfants et/ou d'adultes 14/04/2021 SAVAC 78460

(7)

4/5

SERVICES - SUPERIEUR A 139.000 € HT

OBJET DATE DE

NOTIFICATION SOCIETE CODE

POSTAL

Prestations de service social au travail 17/03/2021 SOCIAL INTER 75015

Maintenance des appareils de levage du Siège et du centre de

gestion de Finlay, Paris 15e 27/04/2021 NSA 94000

Maintenance des appareils de levage des centres de gestion de

Laumière, Nationale et La Chapelle 27/04/2021 NSA 94000

Nettoyage des locaux du centre de gestion de la Chapelle 04/05/2021 RMS 75008

Nettoyage des locaux du centre de gestion de Laumière 04/05/2021 SN PERFECT 77290

Nettoyage des locaux des sites d'action sociale 05/05/2021 ARCADE NETTOYAGE 92800

Location- entretien de deux photocopieurs pour l’imprimerie 03/06/2021 KONICA 78240

(8)

TRAVAUX

TRAVAUX - 40.000 € HT A 89.999.99 € HT

OBJET DATE DE

NOTIFICATION SOCIETE CODE

POSTAL Travaux d'électricité suite au recours contentieux exercé contre

l’assureur Aviva dans le cadre du contrat d’assurance

décennale de la dommages-ouvrage (indemnisation) 15/01/2021 ANTECIME 94110

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Direction des Ressources Budgétaires, Immobilières et Juridiques

Bureau des Marchés

ANNEXE 2 DU RAPPORT 2021 DES MARCHES DE LA CAF DE PARIS

Conseil d’Administration du 16 février 2022

(10)

Liste des marchés clôturés en 2021

N° marché Objet du marché Code CPV Société

Procédure et mode d'exécution

Date de notification

Durée prévisionnelle (en mois)

Montant prévisionnel initial € HT

Durée effective en mois

Nombre d'avenant

Montant HT du ou des avenants

Montant HT (effectivement versé)

Montant TTC

(effectivement versé) Observations 56/2013 Contre visites médicales des

salariés 84.30 MEDICAT PARTNERsans mise en

concurrence 01/06/2013 96 4 825 96 - - 4 354,05 5 224,86

7/2016

Fourniture d'accès au réseau opérateur de

télécommunication voix pour les sites de la branche famille

83.10 SFR Procédure

coordonnée 10/09/2015 60 Sans seuil minimal ni

seuil maximal 72 - - 245 669,31 294 803,17 Prolongation de l'accord-

cadre par la Cnaf

43/2016

Mise à disposition de 4 bouteilles de gaz "présence"

pour le service médical 43.20 AIR LIQUIDE sans mise en

concurrence 01/06/2016 60

5 000

Emission de bons de

commande annuels 60 - - 4 597,27 5 516,72 Une bouteille d'Air Liquide a

été retirée la dernière année

49/2016 Téléphonie mobile 55.20 83.20 SFR (convention UGAP-Cnaf)

Procédure

coordonnée 07/10/2016 48 Sans seuil minimal ni

seuil maximal 48 - - 109 543,78 131 452,53

1/2017 Prestations photographiques 86.70 LE TERRIER D'

HEGESSIPE MA 06/2016 21/12/2016 48 Seuil minimal à 4 000

Seuil maximal à 100 000 48 - - 39 604,18 47 525,02

2/2017

Entretien location des essuie- mains pour les locaux administratifs de la Caf de Paris

81.50 ELIS MA 11/2016 04/01/2017 48 Sans seuil minimal

Seuil maximal à 70 000 51 1 Plus-value 7 000 40 655,74 48 786,89

Avenant: Prolongation de 3 mois de la durée du marché en raison de la crise sanitaire Covid 19 portant le seuil maximal à 77 000

3/2017

Entretien location des essuie- mains pour les locaux de l'action sociale de la Caf de Paris

81.50 ELIS MA 11/2016 04/01/2017 48 Sans seuil minimal

Seuil maximal à 20 000 51 1 Plus-value 2 000 455 546

Avenant: Prolongation de 3 mois de la durée du marché en raison de la crise sanitaire Covid 19 portant le seuil maximal à 22 000

4/2017

Entretien location des fontaines réfrigérées à bonbonnes pour les locaux administratifs et d'action sociale de la Caf de Paris

81.50 ELIS MA 11/2016 04/01/2017 48 Sans seuil minimal

Seuil maximal à 20 000 51 1 Plus-value 2 000 21 735,30 26 082,36

Avenant: Prolongation de 3 mois de la durée du marché en raison de la crise sanitaire Covid 19 portant le seuil maximal à 22 000

5/2017 Prestations de service social 80.00 AIPSSIE MA 08/2016 28/12/2016 48 242 749,79 51 1 Plus-value

12 685,50 195 588,18 234 705,82

Prolongation de l'accord- cadre pour une période de 3 mois suite à la crise sanitaire covid 19.

Prolongation pour trois mois du montant du forfait

12/2017

Fourniture et pose d'extincteurs neufs dans les locaux de la Caf de Paris

87.20 AUBE SECURITE

INCENDIE MA 01/2017 29/03/2017 48 Sans seuil minimal

Seuil maximal à 50 000 48 - - 5 208,73 6 250,48

13/2017

Maintenance préventive et corrective du parc d'extincteurs de la Caf de Paris

87.20 AUBE SECURITE

INCENDIE MA 01/2017 29/03/2017 48 Sans seuil minimal

Seuil maximal à 40 000 48 1 Moins-value de

853,69 22 960,98 27 553,17

Avenant: Interruption des prestations durant les travaux de réhabilitation du centre de gestion de Laumière

19/2017

Location maintenance des photocopieurs pour l'imprimerie avec logiciels de fonctionnement

65.10 UGAP et KONICA SERIANS

Procédure

coordonnée 01/07/2017 48 318 735,49 48 - - 309 993,97 371 992,76

22/2017

Fourniture de cartes d'approvisionnement en carburant et services annexes

44.20 81.20 81.00

82.00 TOTAL Adaptée 26/04/2017 48 Sans seuil minimal

Seuil maximal à 24 000 48 - - 9 864,29 11 837,15

(11)

Liste des marchés clôturés en 2021

N° marché Objet du marché Code CPV Société

Procédure et mode d'exécution

Date de notification

Durée prévisionnelle (en mois)

Montant prévisionnel initial € HT

Durée effective en mois

Nombre d'avenant

Montant HT du ou des avenants

Montant HT (effectivement versé)

Montant TTC

(effectivement versé) Observations 23/2017 Hébergement et maintenance

de la base extranet

75.50 76.35 83.90

82.20 78.35 NEFTIS Adaptée 26/04/2017 48 2 500 48 - - 2 386,98 2 864,37

24/2017

Maintenance des appareils de levage du Siège et du centre de gestion Finlay

87.30 AFEM AOO 02/2017 07/06/2017 48

Seuil minimal à 63 960

Sans seuil maximal 48 1 Plus-value 6 000 69 358,48 83 230,18

Avenant: Ajout d'un appareil à maintenir au 44 rue du Dr Finlay Paris 15e

25/2017

Maintenance des appareils de levage des centres de gestion de Laumière, Nationale et La Chapelle

87.30 AFEM AOO 02/2017 07/06/2017 48 Seuil minimal à 68 680

Sans seuil maximal 48 1 Moins-value de

8 540 51 122,16 61 346,59

Avenant: Interruption des prestations durant les travaux de réhabilitation du centre de gestion de Laumière - Moins-value de 8 540

Application de pénalités pour pannes prolongées d'ascenseur

26/2017

Transport en cars de groupe d'enfants et/ou d'adultes pour la Caf de Paris

82.10 CARS BLUES MA 03/2017 18/05/2017 48

Seuil minimal de 80 trajets représentant 32 800

Seuil maximal de 200 trajets représentant 100 000

48 - - 34 458,28 41 349,93

28/2017 Souscritption à la base de

données "Intuiz" 84.10 ALTARES Adaptée 17/05/2017 48 Sans seuil minimal

Seuil maximal à 45 800 48 - - 35 578,98 42 694,78

31/2017

Nettoyage des locaux du centre de gestion de la Chapelle

81.10 ARCADE AOO 01/2017 22/06/2017 48

Seuil minimal 341 735,51(forfait)

Sans seuil maximal 48 1 Moins-value de 20

075 335 213,53 402 256,23

Demande d’avoir suite au paiement du forfait lors de la période de confinement lié à l’épidémie de Covid 19

32/2017 Nettoyage des 10 sites

d'action sociale 81.10 MAINTENANCE

INDUSTRIE AOO 01/2017 22/06/2017 48

Seuil minimal à 481 292,64 (forfait)

Sans seuil maximal 48 3

Au total, moins- value de 27 395,96

456 852,77 548 223,32

Avenant 1: Interruption des prestations au centre social Saussure - moins-value de 2 448

Avenant 2: Demande d’avoir suite au paiement du forfait lors de la période de confinement lié à l’épidémie de Covid 19 - Avoir de 24 616,66

Avenant 3: Déménagement du centre social Chevaleret - plus-value de 321,3

40/2017 Fourniture de consommables

PAO: papier et encres 59.10 TRACEUR DIRECT MA 06/2017 03/07/2017 48 Sans seuil minimal

Seuil maximal à 30 000 48 - - 16 747,56 20 097,07

41/2017 Fourniture d'encres offset:

quadrichromie et pantone 59.10 SOFROGRA MA 06/2017 03/07/2017 48 Sans seuil minimal

Seuil maximal à 10 000 48 - - 3 249,87 3 899,84

42/2017 Fourniture de consommables

offset 59.10 SOFROGRA MA 06/2017 03/07/2017 48 Sans seuil minimal

Seuil maximal à 20 000 48 - - 9 606,87 11 528,24

51/2017 Fournitures d'articles de

bureau 58.00 58.10 à 58.40 FIDUCIAL Procédure

coordonnée 01/09/2017 48 Sans seuil minimal ni

seuil maximal 48 - - 193 878,67 232 654,40

2/4

(12)

Liste des marchés clôturés en 2021

N° marché Objet du marché Code CPV Société

Procédure et mode d'exécution

Date de notification

Durée prévisionnelle (en mois)

Montant prévisionnel initial € HT

Durée effective en mois

Nombre d'avenant

Montant HT du ou des avenants

Montant HT (effectivement versé)

Montant TTC

(effectivement versé) Observations 55/2017 Fourniture de quincaillerie,

outillage et d'équipements de chantier

51.00 51.30 51.10

51.20 51.50 52.20 TRENOIS SETIN MA 10-2017 03/10/2017 48 Sans seuil minimal

Seuil maximal à 60 000 48 - - 47 979,95 57 575,94

57/2017 Acquisition de titres restaurant 99.90 GROUPE UP Procédure

coordonnée 06/12/2017 44 0 46 1 0 0 0

Le service s'effectue par la paie

Avenant de prolongation de 2 mois par l'Ucanss 58/2017 Fourniture de produits

d'entretien, d'hygiène et d'articles de droguerie

56.10- 56.20 - 56.30

- 56.50 ADELYA MA 05/2017 23/10/2017 48 Sans seuil minimal

Seuil maximal à 130 000 48 - - 94 413,73 113 296,48

61/2017 Missions de coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS)

85.30 VIBC MA 07/2017 02/12/2017 48 Sans seuil minimal

Seuil maximal à 25 000 48 - - 5 368,00 6 441,60

62/2017 Missions de coordination de

Contrôle Technique (CT) 85.30 BTP

CONSULTANTS MA 07/2017 06/12/2017 48 Sans seuil minimal

Seuil maximal à 30 000 48 - - 7 620,00 9 144,00

15/2018

Abonnement téléphonique au réseau MPLS IP et gestion technique de l'alarme Ramses au centre de gestion La Chapelle

63.50 87.20 GS4 Adaptée 13/03/2018 36 7 300 36 - - 7 281,00 8 737,20

29/2018

Prestations d'édition et d'envoi des imprimés de mise en

demeure 83.40 86.50 EDOKIAL Procédure

coordonnée 01/06/2018 36 Sans seuil minimal ni

seuil maximal 36 - - 139 076,38 166 891,66

35/2018 Fourniture et acheminement

de gaz 43.10 GAZ DE

BORDEAUX ET AUTRES

Procédure

coordonnée 01/07/2018 48 Sans seuil minimal ni

seuil maximal 42 - - 99 320,32 119 184,38

L'Ucanss a relancé le marché pour avoir des prix concurrentiels

48/2018 Maintenance d'un système

d'air au SIRI 87.40 SEIF Adaptée 01/01/2019 36 13 949 36 1 Moins-value de

6 235 7 713,67 9 256,40 Avenant: diminution du

nombre d'humidificateurs

60/2018

MOE dans le cadre des travaux de réaménagement de salles de réunion au 1er étage du Siège de la Caf de Paris

85.10 ATELIER

AUDIOVISUEL Adaptée 14/12/2018 31 57 000 31 1 0 53 437,50 64 125,00

Montant prévisionnel des prestations calculé sur le montant estimatif des travaux - le montant des travaux a été réajusté Avenant sans incidence financière - modification des conditions de paiement

61/2018 Fourniture de matériels et

d'équipements électriques 63.00 63.20 CGE DISTRIBUTION MA 09/2018 19/12/2018 48 Seuil minimal à 1 000

Seuil maximal à 100 000 28 1 39 000 121 760,46 146 112,55

Avenant: Augmentation du seuil maximal à 139 000 € en raison de l'atteinte du seuil avant l'échéance de l'accord-cadre. Nouvelle procédure lancée par anticipation

1/2019

Acquisition/maintenance et/ou location/maintenance de solutions d'impression et de services associés

65.10 CANON Procédure

coordonnée 09/01/2019 19 Sans seuil minimal ni

seuil maximal 31 1 0 247 625,69 297 150,83 Avenant de prolongation

d'un an

25/2020

Acheminement du courrier entre les Caf de Paris, de Seine et Marne et du Val d'Oise

82.10 SVP TRANSPORTS AOO 02/2020 25/06/2020 30 Seuil minimal à

87 201,60

Seuil maximal à 600 000

12 - - 30 920,71 37 104,85

Résilié en juin 2021 (soit 18 mois avant l'échéance initiale)

Application de pénalités 29/2020 Création d'objets publicitaires

et signalétiques 86.50 UPPERCUT Adaptée 01/07/2020 12 Sans seuil minimal

Seuil maximal à 40 000 12 1 0 23 172,73 27 807,28

Avenant sans incidence financière

Avenant de transfert

(13)

Liste des marchés clôturés en 2021

N° marché Objet du marché Code CPV Société

Procédure et mode d'exécution

Date de notification

Durée prévisionnelle (en mois)

Montant prévisionnel initial € HT

Durée effective en mois

Nombre d'avenant

Montant HT du ou des avenants

Montant HT (effectivement versé)

Montant TTC

(effectivement versé) Observations

44/2020

Travaux supplémentaires de désamiantage dans le cadre des travaux de gros oeuvre pour la réhabilitation du centre de gestion de Laumière

99.13 TRUSGNACH AOO 01/2019 02/09/2020 6 58 427,46 6 - - 58 427,46 70 112,95

48/2020 Acquisition de matériels

informatiques 67.51 67.10 RESAH/QUADRIA Procédure

coordonnée 27/10/2020 12 Sans seuil minimal ni

seuil maximal 12 - - 2 363,77 2 836,52

10/2021 Fourniture et pose de vidéoprojecteurs dans des salles de réunions

54.30 99.11 DIGITALIS Adaptée 16/02/2021 2 9 916 2 - - 9 916 11 899,20

4/4

(14)

Direction des Ressources Budgétaires, Immobilières et Juridiques

Bureau des Marchés

ANNEXE 3 DU RAPPORT 2021 DES MARCHES DE LA CAF DE PARIS

Conseil d’Administration du 16 février 2022

(15)

N° marché Type de prestation Société Prestations Date de

notification Fin

Montant estimé HT € sur la durée du marché

*

31/2005 services VILLE DE PARIS

Redevance annuelle suite à la pose de 14 tirants sous la rue du Docteur Finlay - occupation du domaine public

01/05/2005 01/05/2035 25 500

54/2007 services ASSOCIATION MEDICALE Visites médicales du personnel de la

médecine du travail 09/06/2007 indéterminée Selon consommation :

environ 200 /an

25/2012 services GRDF Location du compteur de gaz naturel pour le bâtiment

abritant les locaux du Pot de Fer 22/03/2012 indéterminée 131,88 HT/an

47/2014 services LA POSTE - COLIPOSTE

Souscription à l'édition de bordereau d'affranchissement en ligne (pour des envois exceptionnels à savoir urgents et après le passage de La Poste le soir)

08/08/2014 indéterminée Frais d'affranchissement selon le contrat

36/2016 services LA POSTE

Mise en place de l'affranchissement du courrier au tarif Ecopli pour la machine à affranchir du centre de gestion de Nationale dont l'affranchissement relève du 38/2016

07/06/2016 indéterminée 0

37/2016 services LA POSTE Droits d'utilisation liés à la machine à affranchir

installée au centre de gestion de Finlay 20/05/2016 indéterminée Sans seuil minimal ni seuil maximal 38/2016 services LA POSTE Droits d'utilisation liés à la machine à affranchir

installée au centre de gestion de Nationale 25/05/2016 indéterminée Sans seuil minimal ni seuil maximal

9/2017 services SMABTP Assurance dommages ouvrage pour la réhabilitation du

centre de gestion de Nationale 07/02/2017

10 ans à compter de la

date de réception des

travaux

57 170,95

20/2017 services ATELIER D'ARCHITECTURE

HALL-IDASIAK

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du

centre de gestion de Laumière de la Caf de Paris 25/04/2017 25/12/2022 611 641,32

27/2017 services AILLEURS BUSINESS

Prestations de voyages: déplacement et hébergement des agents et collaborateurs des organismes de Sécurité Sociale

22/09/2017 07/03/2022 Sans seuil minimal ni seuil maximal

36/2017 services BTP CONSULTANTS

Missions de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation du centre de gestion Laumière de la Caf de Paris

03/07/2017 31/03/2022 28 145

37/2017 services DEGOUY COORDINATION SPS

Missions de sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réhabilitation du centre de gestion Laumière de la Caf de Paris

30/06/2017 31/03/2022 19 267,77

LISTE DES MARCHES DE LA CAF DE PARIS EN COURS D'EXECUTION

* sauf annotation contraire 1

(16)

N° marché Type de prestation Société Prestations Date de

notification Fin

Montant estimé HT € sur la durée du marché

*

38/2017 services IPS

Missions de sécurité incendie dans le cadre de la réhabilitation du centre de gestion Laumière de la Caf de Paris

30/06/2017 31/03/2022 8 986,25

39/2017 services IPCS

Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de la réhabilitation du centre de gestion Laumière de la Caf de Paris

30/06/2017 31/03/2022 78 174

44/2017 services LA POSTE ou autres tiers

d'affranchissement Affranchissement 01/08/2017 indéterminée Sans seuil minimal ni

seuil maximal

52/2017 fournitures CPCU Consommations de chauffage urbain 31/12/2017 31/12/2022 Sans seuil minimal ni

seuil maximal

54/2017 fournitures BOULANGER

Ouverture d'un compte client "grand compte" pour l'achat d'électroménager , petits matériels ménagers, téléviseurs, radios,caméras, camescopes,

rétroprojecteurs, vidéoprojecteurs, appareils domestiques

13/09/2017 31/12/2022

Sans seuil minimal ni seuil maximal

1/2018 services TECNOFOR Location maintenance de terminaux bancaires 12/12/2017 12/12/2022 5 520

8/2018 services UNITECH Maintenance préventive des équipements de contrôle

d'accès 31/01/2018 31/01/2022 27 080

9/2018 services TECHMO HYGIENE Eradication des nuisibles au sein du Siège et des

centres de gestion 06/02/2018 06/02/2022

Sans seuil minimal Seuil maximal à

50 000 10/2018 services TECHMO HYGIENE Eradication des nuisibles au sein des sites d'action

sociale 06/02/2018 06/02/2022

Sans seuil minimal Seuil maximal à

50 000

12/2018 services TECHNIVAP

Maintenances préventive et corrective des systèmes de protection et d'extinction pour les zones de cuisson installées au Siège

30/03/2018 31/12/2022 2 975

13/2018 services TECHNIVAP

Maintenances préventive et corrective des systèmes de protection et d'extinction pour les zones de cuisson installées au centre de gestion de Laumière

30/03/2018 31/12/2022 2 975

14/2018 services TECHNIVAP

Maintenances préventive et corrective des systèmes de protection et d'extinction pour les zones de cuisson installées au centre de gestion de Nationale

30/03/2018 31/12/2022 2 677,50

16/2018 services ETS MARIA Maintenances préventive et corrective de plomberie

dans l'ensemble des locaux de la Caf de Paris 21/03/2018 21/03/2022

Seuil minimal à 30 800 Seuil maximal à

170 000

17/2018 services FMD

Maintenances préventive et corrective de serrurerie, miroiterie, stores et volets roulants dans l'ensemble des locaux de la Caf de Paris

22/03/2018 22/03/2022

Seuil minimal à 28 800 Seuil maximal à

200 000

(17)

N° marché Type de prestation Société Prestations Date de

notification Fin

Montant estimé HT € sur la durée du marché

*

18/2018 services ENTRA

Maintenances préventive et corrective d'électricité et de câblage informatique dans l'ensemble des locaux de la Caf de Paris

27/03/2018 27/03/2022

Seuil minimal à 12 600 Seuil maximal à

200 000

19/2018 services SCHINDLER

Maintenances préventive et corrective de portes et portails automatiques et semi-automatiques dans l'ensemble des locaux de la Caf de Paris

22/03/2018 22/03/2022

Seuil minimal à 20 640 Seuil maximal à

80 000

20/2018 services CLAMIF Prestations d'impression et façonnage 03/04/2018 03/04/2022

Sans seuil minimal Seuil maximal de

400 000

22/2018 services LINEAL Prestations de créations graphiques 22/03/2018 22/03/2022

Sans seuil minimal Seuil maximal à

800 000

31/2018 services UNITECH Maintenance des contrôle d'accès du centre de gestion

de Nationale 11/07/2018 11/07/2022 12 500

33/2018 fournitures ETS GEORGES VILATTE Fourniture de bois, de panneaux, de plaques de faux

plafonds et de produits de menuiseries. 06/07/2018 06/07/2022

Sans seuil minimal Seuil maximal à

134 000

34/2018 services LA POSTE Remise et collecte du courrier pour le centre de gestion

de Nationale 02/07/2018 02/07/2023 46 413

38/2018 services PDGB Prestations d'avocat en droit social 20/07/2018 20/07/2022 Sans seuil minimal ni

seuil maximal

40/2018 fournitures STADIUM Fourniture de médailles d'honneur du travail 09/08/2018 09/08/2022 12 500

42/2018 services MEDICLINE Enlèvement des déchets médicaux au Siège et aux

centres de gestion de Nationale et La Chapelle 20/08/2018 30/09/2024 2 880

43/2018 services AGFA Maintenance du CTP pour le SIRI 01/01/2019 31/12/2024 102 614,40

44/2018 services ECUS Maintenance des onduleurs pour le siège et tous les

centres de gestion 22/08/2018 22/08/2022

Seuil minimal à 30 640 Seuil maximal à

90 000

45/2018 fournitures IPM Acquisition/maintenance de bornes intéractives et

prestations associées 27/03/2018 27/03/2022 197 500

46/2018 services CREDIT MUTUEL Acquisition de la carte achat 19/10/2018 25/07/2022 3 060

51/2018 services ORANGE

Location d'une livebox pro et abonnement internet pour le service informatique et les salles de réunion des 2e, 3e et 5e étages Viala

11/09/2018 11/09/2028 6 468

54/2018 services ETS Prestations de sûreté pour l'ensemble des locaux de la

Caf de Paris, hors Siège 14/11/2018 08/01/2023 Sans seuil minimal ni seuil maximal

55/2018 services SMCE

Prestations de sécurité incendie et sûreté pour les locaux de l’ensemble

immobilier du Siège

12/11/2018 08/01/2023 Sans seuil minimal ni seuil maximal

* sauf annotation contraire 3

(18)

N° marché Type de prestation Société Prestations Date de

notification Fin

Montant estimé HT € sur la durée du marché

*

58/2018 fournitures OPEX Acquisition et maintenance de machines intégrées

d'ouverture et de numérisation du courrier 29/11/2018 29/11/2022 416 665

59/2018 services TECHNICONTROL

Maintenance des installations thermiques et connexes et des systèmes de sécurité incendie des immeubles de la Caf de Paris (hors Siège)

14/12/2018 14/12/2022

Seuil minimal à 458 570 Seuil maximal de

1 000 000

2/2019 services HORIS SERVICES

Maintenance des matériels et équipements de cuisine pour les centres de gestion de Laumière, Nationale et La Chapelle

31/01/2019 31/01/2023

Seuil minimal à 68 823,36 Seuil maximal à

122 000

3/2019 services SCHOOLAB

Développement, acquisition et maintenance d'un outil de gestion de planning collaboratif des places de crèches en lien avec le logiciel de la petite enfance

04/03/2019 04/02/2022

Partie ferme à hauteur de 52 650 + 2 tranches

conditionnelles (35 400 et 25 000)

4/2019 services ELIOZ Prestation de visio-interprétation en langue des signes

française 11/03/2019 01/02/2023 Sans seuil minimal ni

maximal

5/2019 services DIAC Location entretien d'une batterie de véhicule électrique

(DY 789 TJ) 29/01/2019 29/01/2022 2 500

7/2019 services RANDSTAD Mise à disposition de personnel administratif et

technique 06/03/2018 18/02/2023 Sans seuil minimal ni

seuil maximal

8/2019 services MANPOWER Mise à disposition de personnel informatique 06/03/2019 18/02/2023 Sans seuil minimal ni

seuil maximal 9/2019 services PROS CONSULTE Prestations de soutien psychologique à destination des

salariés des organismes de sécurité sociale 24/02/2019 24/02/2023 Sans seuil minimal ni seuil maximal

10/2019 services LA POSTE Collecte et remise du courrier au centre de gestion de

Finlay 01/01/2008 31/12/2029 62 500

11/2019 fournitures ANTALIS

Fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimante laser, photocopieurs et télécopieurs

06/03/2019 11/02/2023 Sans seuil minimal ni seuil maximal 12/2019 fournitures CONTRÔLE GRAPHIQUE Fourniture de papiers thermiques pour les bornes

interactives de marques Hitachi, Ier et Ipm 06/03/2019 11/02/2023 Sans seuil minimal ni seuil maximal

13/2019 services FARENIS Prestations d'édition/éditoriales 28/03/2019 28/03/2023

Seuil minimal à 60 000 Seuil maximal à

280 000

14/2019 services DEMAIN SAISON 2 Prestations audiovisuelles 21/03/2019 21/03/2023

Seuil minimal à 80 000 Seuil maximal à

280 000

16/2019 services DIOT Prestations d'assurance et de protection juridique en

cas d'agression 15/03/2019 31/12/2022 2 856,28

(19)

N° marché Type de prestation Société Prestations Date de

notification Fin

Montant estimé HT € sur la durée du marché

* 17/2019 services APOGEI 94 ESAT SEGUIN Entretien des espaces verts des centres de gestion 15/03/2019 15/03/2023

Seuil minimal à 61 660,80 Seuil maximal à

75 000

18/2019 services APOGEI 94 ESAT SEGUIN Entretien des espaces verts des centres d'action

sociale 15/03/2019 15/03/2023

Seuil minimal à 15 115,20 Seuil maximal à

25 000 19/2019 services DOCAPOST FAST Parapheurs électroniques et certificats de signature

électronique 11/03/2019 11/03/2023 11 316

30/2019 fournitures PITNEY BOWES Fourniture de machines a affranchir et de marquage du

courrier industriel 11/06/2019 22/04/2023 Sans seuil minimal ni

seuil maximal 31/2019 fournitures QUADIENT/NEOPOST Fourniture de matériels d'ouverture de plis 1 coté 12/06/2019 22/04/2023 Sans seuil minimal ni

seuil maximal 32/2019 fournitures QUADIENT/NEOPOST Fourniture de matériels d'ouverture de plis 3 cotés 12/06/2019 22/04/2023 Sans seuil minimal ni

seuil maximal 33/2019 fournitures QUADIENT/NEOPOST Fourniture de matériels de mise sous plis 12/06/2019 22/04/2023 Sans seuil minimal ni

seuil maximal

34/2019 fournitures RESAH SPIE

Fourniture, installation, exploitation et maintenance d’infrastructures téléphoniques multimarques et services connexes

13/09/2019 23/08/2022 Sans seuil minimal ni seuil maximal

35/2019 services LOCAFONTAINE Maintenance et remplacement de fontaines à eau

réfrigérée pour la Caf de Paris 01/07/2019 01/02/2023

Seuil minimal à 17 555 Seuil maximal à

120 000 36/2019 services ALIXIO MOBILITES Aide au recrutement sur les profils cœur de métier des

Caf 15/07/2019 15/07/2023

Sans seuil minimal Seuil maximal à

466 665 37/2019 services ALIXIO MOBILITES Services de recrutement en CDI ou CDD (profils non

cadres) 15/07/2019 15/07/2023

Sans seuil minimal Seuil maximal à

100 000

38/2019 services HAYS BTP Services de recrutement en CDI ou CDD (profils

cadres) 15/07/2019 15/07/2023

Sans seuil minimal Seuil maximal à

100 000

39/2019 services PLESS Fourniture d'une solution d'édition, de publication,

d'hébergement et d'archivage à distance d'e-newsletter 10/07/2019 01/07/2023

Seuil minimal à 2 000 Seuil maximal à

30 000

40/2019 services DEFIBTECH Maintenance de 8 défibrillateurs automatisés externes

Lifeline Defibtech 18/07/2019 18/07/2027 15 000

41/2019 services EFFICIENCE ET HUMANISME

Prestations de médiation professionnelle pour les agents de direction des organismes de Sécurité Sociale

11/07/2019 28/03/2023 Sans seuil minimal ni seuil maximal

* sauf annotation contraire 5

(20)

N° marché Type de prestation Société Prestations Date de

notification Fin

Montant estimé HT € sur la durée du marché

* 43/2019 services VERITAS Vérifications périodiques obligatoires des installations

techniques 23/08/2019 28/05/2023 Sans seuil minimal ni

seuil maximal

44/2019 services SPIE Maintenance du système de visioconférence et

d’audiovisuel à Nationale 01/08/2019 30/06/2022 17 019

45/2019 services E ATTESTATIONS Acquisition, droit d’usage ou développement de

progiciels en gestion de base de données 15/07/2019 14/07/2022 7 866

48/2019 services ENERCHAUF

Prestations de maintenance des installations techniques du Siège et des locaux annexes du 44 rue du Dr Finlay, Paris 15e

20/08/2019 20/08/2023

Seuil minimal à 151 510,11 Seuil maximal à

2 400 000

49/2019 travaux TRUSGNACH Travaux de gros œuvre dans le cadre de la

réhabilitation du centre de gestion de Laumière 20/03/2020 31/12/2022 2 427 630,24

50/2019 travaux ATOUTRENOV

Travaux de plâtrerie, doublages et faux plafonds dans le cadre de la réhabilitation du centre de gestion de Laumière

24/02/2020 31/12/2022 821 114,67

51/2019 travaux SARMATES Travaux d’étanchéité dans le cadre de la réhabilitation

du centre de gestion de Laumière 24/02/2020 31/12/2022 308 797

52/2019 travaux NEGRO

Travaux de menuiseries extérieures dans le cadre de

la réhabilitation du centre de gestion de Laumière 24/02/2020 31/12/2022 2 761 690

53/2019 travaux ERI

Travaux de serrurerie et métallerie dans le cadre de la

réhabilitation du centre de gestion de Laumière 24/02/2020 31/12/2022 290 949,52

54/2019 travaux GUEGAN

Travaux de menuiseries intérieures dans le cadre de la

réhabilitation du centre de gestion de Laumière 24/02/2020 31/12/2022 1 070 441,74

55/2019 travaux SOBAC Travaux de cloisons amovibles dans le cadre de la

réhabilitation du centre de gestion de Laumière 24/02/2020 31/12/2022 34 965,28

56/2019 travaux PATTOU Travaux de plomberie dans le cadre de la réhabilitation

du centre de gestion de Laumière 24/02/2020 31/12/2022 371 430

57/2019 travaux TECHNICONTROL

Travaux de chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage dans le cadre de la réhabilitation du centre de gestion de Laumière

24/02/2020 31/12/2022 2 822 934,72

58/2019 travaux ETT

Travaux de courants forts et courants faibles dans le cadre de la réhabilitation du centre de gestion de Laumière

24/02/2020 31/12/2022 1 431 527,23

59/2019 travaux PEINTISOL Travaux de sols souples et peinture dans le cadre de la

réhabilitation du centre de gestion de Laumière 24/02/2020 31/12/2022 485 644,02

60/2019 travaux France RESINE Travaux de résine de sols dans le cadre de la

réhabilitation du centre de gestion de Laumière 24/02/2020 31/12/2022 32 000

(21)

N° marché Type de prestation Société Prestations Date de

notification Fin

Montant estimé HT € sur la durée du marché

*

61/2019 fournitures GS4

Abonnement téléphonique au réseau MPLS IP et gestion technique de l'alarme Ramses - 15e arrondissement

03/09/2019 03/09/2022 4 392

62/2019 travaux WEBENCHERES Mise à disposition automatisée de vente aux enchères

sur internet 18/03/2019 18/03/2023 2 360

63/2019 services STANLEY SECURITY Maintenance et télésurveillance du siège 22/11/2019 22/11/2023 4 344

64/2019 services DEFIBRIL Maintenance de défibrillateurs 09/10/2019 09/10/2027 15 000

67/2019 services STILL Maintenance de deux gerbeurs et d'un transpalette 27/11/2019 27/11/2024 4 600

01/2020 fournitures ENTER Fourniture de sièges 27/01/2020 27/01/2024 Sans seuil minimal ni

seuil maximal

02/2020 fournitures ENTER Fourniture de mobiliers 27/01/2020 27/01/2024 Sans seuil minimal ni

seuil maximal 03/2020 services JEAN LUC GAUDIN Autorisation de sessions de formation auprès de Jean

Luc Gaudin 01/01/2020 31/12/2022

Sans seuil minimal Seuil maximal à

38 000

05/2020 services PAPREC Collecte, transport, valorisation ou destruction des

déchets papiers/cartons 29/01/2020 29/01/2024 Seuil minimal à 84 000

Sans seuil maximal

06/2020 services PAPREC Collecte, transport, valorisation ou destruction des

déchets ménagers, DID ou DIB et autres déchets 29/01/2020 29/01/2024

Seuil minimal à 173 520 Sans seuil maximal

07/2020 services PAPREC Enlèvement et destruction des archives 29/01/2020 29/01/2024 Sans seuil minimal ni

maximal

08/2020 services FILHET ALLARD Assurance automobiles 01/01/2020 31/12/2023 0 (paiement par la Cnaf)

09/2020 services FILHET ALLARD Assurance des collaborateurs dans le cadre de l'auto

mission 01/01/2020 31/12/2023 0 (paiement par la Cnaf)

10/2020 services ARCADE Nettoyage et entretien des locaux de la Caf de Paris sis

44 et 50 rue du Dr Finlay, Paris 15e 28/01/2020 28/01/2024

Seuil minimal à 1 317 620,16 Seuil maximal à

1 600 000

11/2020 services SEQUOIA Nettoyage et entretien des locaux de la Caf de Paris sis

101 rue Nationale Paris 13e 28/01/2020 28/01/2024

Seuil minimal à 491 367,84 Seuil maximal à

1 600 000 12/2020 travaux, services et

fournitures UGAP Commande de fournitures, services et travaux de

l'organisme auprès de l'UGAP 01/01/2020 01/01/2022 Sans seuil minimal ni seuil maximal

13/2020 services GS4

Abonnement téléphonique au réseau MPLS IP et gestion technique

Alarme RAMSES – Site du 13e arrondissement

24/01/2020 24/01/2023 4 392

* sauf annotation contraire 7

(22)

N° marché Type de prestation Société Prestations Date de

notification Fin

Montant estimé HT € sur la durée du marché

* 14/2020 services SATEC (assureur Générali) Assurance du risque dommages aux biens et risques

annexes pour les locaux de la Caf de Paris 01/01/2020 31/12/2023 0 (paiement par la Cnaf) 15/2020 services SATEC (assureur Générali) Assurance responsabilité civile générale et risques

annexes 01/01/2020 31/12/2023 0 (paiement par la Cnaf)

16/2020 services DIOT ( assureur: Axa) Assurance RC des dirigeants et des mandataires

sociaux 01/01/2020 31/12/2023 0 (paiement par la Cnaf)

17/2020 services DIOT ( assureur: Axa) Assurance tous risques chantiers et dommages

ouvrage 01/01/2020 31/12/2023 0 (paiement par la Cnaf)

18/2020 services FORMATIONS

INSTITUTIONNELLES

Entités de formation institutionnelles (Irfaf, EN3S,

CRF…) 01/01/2020 31/12/2024 Sans seuil minimal ni

seuil maximal

19/2020 services KONICA Maintenance d'un logiciel de commande et de devis 27/02/2020 27/02/2024 36 538

20/2020 services DIAC Location entretien d'une batterie pour véhicule

électrique (EJ 247 RJ) 03/03/2020 03/03/2023 2 800

21/2020 services CABINET PIWNICA & MOLINIE Représentation de la Caf de Paris devant la cour de

Cassation pour l'affaire Doctogestio- 1ere affaire 02/03/2020 31/03/2024 Sans seuil minimal Seuil maximal à 5 000

22/2020 services MUTER LOGER

Accompagnement des agents de direction de la Sécurité sociale dans le cadre d'une mobilité géographique

18/03/2020 18/03/2024 Sans seuil minimal ni seuil maximal

23/2020 services BALAS

Entretien des toitures terrasses et des couvertures diverses d'immeubles abritant les Sièege et les centres de gestion de Laumière et Nationale

28/05/2020 28/05/2024

Seuil minimal à 53 404,16 Seuil maximal à

143 000

24/2020 services INCOTEC Maintenance des équipements et logiciels liés à

l'horaire variable 30/03/2020 01/05/2022 Seuil minimal à 15 932

Seuil maximal à 30 000

26/2020 services HALL IDASIAK

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre de gestion de Laumière de la Caf de Paris (modification de programme)

17/06/2020 31/12/2022 20 140

27/2020 services I TECH TRANSFERT Prestations de déménagement de mobiliers et

d'équipements de diverses natures 12/06/2020 12/06/2024

Sans seuil minimal Seuil maximal à

138 500

28/2020 services CAREERBUILDER Acquisition et maintenance d'une solution d'e-

recrutement 13/07/2020 13/07/2024 Seuil minimal à 39 360

Seuil maximal à 50 000

30/2020 services MANROLAND Maintenance de la presse offset de marque Ryobi

installée au SIRI 10/08/2020 10/08/2025 14 250

(23)

N° marché Type de prestation Société Prestations Date de

notification Fin

Montant estimé HT € sur la durée du marché

*

31/2020 services ESAT VIALA BASTILLE Services administratifs externalisés et internalisés 29/07/2020 29/07/2023 Sans seuil minimal avec seuil maximal à 138 000

32/2020 fournitures INAPA

Fourniture de papier blanc 80gr/m2 pour offset - palette cube inférieure ou égale à 22 000 feuilles (format 45x64 sens de passage machine 45)

14/08/2020 14/08/2024 Sans seuil minimal ni seuil maximal

33/2020 fournitures INAPA Fourniture de papier numérique pour copieurs de

production dans différents grammages 14/08/2020 14/08/2024 Sans seuil minimal ni seuil maximal

34/2020 fournitures INAPA Fourniture de papiers divers 14/08/2020 14/08/2024 Sans seuil minimal ni

seuil maximal

35/2020 services SCP GATINEAU - CAROLE

FATTACCINI

Prestations d’assistance, de consultation juridique et de représentation devant la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat

02/03/2020 02/03/2024 Sans seuil minimal ni seuil maximal

36/2020 travaux HPROJECT

Travaux de curage, maçonnerie, cloisons amovibles, plâtrerie, faux-plafonds suspendus et doublages pour les réaménagements ponctuels de bureaux

25/08/2020 25/08/2024

Sans seuil minimal Seuil maximal à

500 000

37/2020 travaux HPROJECT

Travaux de serrurerie, métallerie, miroiterie, vitrerie, stores et menuiseries intérieures pour les

réaménagements ponctuels des bureaux

25/08/2020 25/08/2024

Sans seuil minimal Seuil maximal à

500 000

38/2020 travaux UTB Travaux de plomberie pour les réaménagements

ponctuels des bureaux 25/08/2020 25/08/2024

Sans seuil minimal Seuil maximal à

200 000

39/2020 travaux TBES Travaux d’électricité et de cablage pour les

réaménagements ponctuels des bureaux 25/08/2020 25/08/2024

Sans seuil minimal Seuil maximal à

400 000 40/2020 travaux PEINTURES PARISIENNES Travaux de peinture et de sols souples pour les

réaménagements ponctuels des bureaux 25/08/2020 25/08/2024

Sans seuil minimal Seuil maximal à

600 000

43/2020 services ACSYS INTEGRATION

Maintenance préventive et curative et entretien d'un système de vidéoprotection de l'ensemble immobilier

du Siège et des centres de gestion 16/10/2020 16/10/2024 Seuil minimal à 23 600 Seuil maximal à 63 600

45/2020 services PIWNICA

Représentation de la Caf de Paris devant la cour de Cassation pour l'affaire Doctogestio- 2e affaire relative au recours de Doctogestio contre l'arrêt de la Cour d'appel du 15 mai 2020

29/09/2020 29/09/2022 4 000

46/2020 fournitures BFM SERVICES Fournitures et pose de matériels de cuisine dans les

locaux du centre de gestion de Laumière 22/10/2020 22/10/2022 90 000

1/2021 services LE TERRIER Prestations photographiques pour la Caf de Paris 28/01/2021 28/01/2025

Seuil minimal à 16 000 Seuil maximal à

100 000

* sauf annotation contraire 9

(24)

N° marché Type de prestation Société Prestations Date de

notification Fin

Montant estimé HT € sur la durée du marché

*

2/2021 services SCP BLATTER Assistance pour la procédure devant la Cour d'Appel

dans le cadre de l'affaire Doctogestio 18/12/2020 18/12/2024 Sans seuil minimal Seuil maximal à 40 000

3/2021 services DIAC Entretien location de batterie de véhicule électrique (DL

556 XS) 03/12/2020 03/12/2023 2 232

4/2021 services DIAC Entretien location de batterie de véhicule électrique (DL

314 XF) 03/12/2020 03/12/2023 3 024

5/2021 services MEDICAT PARTNER Contre visites médicales des salariés 01/01/2021 indéterminée 4 825,00

8/2021 travaux ANTECIME Travaux d'électricité suite au recours contre Aviva

(indeminisation) 15/01/2021 31/12/2022 42 991,92

9/2021 services ESII/UGAP Fourniture de bornes d'enregistrement pour l'accueil

physique dans les Caf et services associées 25/08/2020 25/08/2023 Sans seuil minimal ni seuil maximal 11/2021 services SOCIAL INTER Prestations de service social au travail pour la Caf de

Paris 17/03/2021 17/03/2025 221 400

12/2021 services GS4

Abonnement téléphonique au réseau MPLS IP et gestion technique de l'alarme Ramses au centre de gestion La Chapelle

11/03/2021 13/03/2024 4 602

13/2021 services ELIS Location entretien des essuie-mains pour les locaux

administratifs de la Caf de Paris 18/03/2021 18/03/2025 Sans seuil minimal Seuil maximal à 90 000

14/2021 services ELIS Location entretien des essuie-mains pour les locaux

d'action sociale de la Caf de Paris 18/03/2021 18/03/2025 Sans seuil minimal Seuil maximal à 45 000

15/2021 fournitures AUBE SECURITE INCENDIE Fourniture et pose d’extincteurs neufs dans les locaux

de la Caf de Paris 17/03/2021 17/03/2025 Sans seuil minimal

Seuil maximal à 50 000

16/2021 services AUBE SECURITE INCENDIE Maintenance préventive et corrective du parc

d’extincteurs de la Caf de Paris 17/03/2021 17/03/2025 Sans seuil minimal Seuil maximal à 40 000

17/2021 fournitures TOTAL DIRECT ENERGIE /

ESENERGIE DE STRASBOURG

Fourniture d'électricité pour les compteurs inférieurs à

36KVA (centres sociaux) 01/01/2021 31/12/2022 Sans seuil minimal ni

seuil maximal

18/2021 services SFR/BOUYGUES Téléphonie mobile 02/02/2021 04/01/2025 Sans seuil minimal ni

seuil maximal

19/2021 services SAVAC Transport en cars de groupe d'enfants et/ou d'adultes

pour la Caf de Paris 14/04/2021 14/04/2025

Seuil minimal à 34 560 Seuil maximal à

117 810 20/2021 services AIR LIQUIDE Mise à disposition de 3 bouteilles de gaz pour le

service médical 01/06/2021 01/06/2026 3 268,80

21/2021 services TOTAL Fourniture de cartes d'approvisionnement en carburant

et services annexes 26/04/2021 26/04/2025 Sans seuil minimal

Seuil maximal 20 833

(25)

N° marché Type de prestation Société Prestations Date de

notification Fin

Montant estimé HT € sur la durée du marché

*

22/2021 services NSA Maintenance des appareils de levage du Siège et du

centre de gestion de Finlay, Paris 15e 07/06/2021 07/06/2025 Seuil minimal à 36 600 Sans seuil maximal

23/2021 services NSA Maintenance des appareils de levage des centres de

gestion de Laumière, Nationale et La Chapelle 07/06/2021 07/06/2025 Seuil minimal à 29 400 Sans seuil maximal

24/2021 fournitures ETINCELLE Fourniture de matériels et d'équipements électriques 19/04/2021 19/04/2025

Seuil minimal à 50 000 Seuil maximal à

500 000

25/2021 services RMS Nettoyage des locaux du centre de gestion de la

Chapelle 04/05/2021 04/05/2025

Seuil minimal à 294 889,44 Sans seuil maximal

26/2021 services SN PERFECT Nettoyage des locaux du centre de gestion de

Laumière 04/05/2021 04/05/2025

Seuil minimal à 489 721,92 Sans seuil maximal 27/2021 services ARCADE NETTOYAGE Nettoyage des locaux de 8 sites d'action sociale 05/05/2021 04/05/2025

Seuil minimal à 323 029,44 Sans seuil maximal

28/2021 services DIAC Entretien location d'une batterie de véhicule électrique

(ES 315 ZY) 08/03/2021 08/03/2024 2 851,20

29/2021 services BTP CONSULTANTS Mission de référent Covid 19 dans le cadre des travaux

de réhabilitation du centre de gestion de Laumière 01/04/2021 01/04/2022 9 260

30/2021 services CANON

Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées en France métropolitaine

25/02/2021 25/02/2025 Sans seuil minimal ni seuil maximal

31/2021 services NEFTIS Hébergement et maintenance de la base extranet du

portail des administrateurs 19/05/2021 19/05/2025 2 676

32/2021 services KONICA Location entretien de deux photocopieurs pour le SIRI 03/06/2021 03/06/2025

Seuil minimal à 171 742,80 Sans seuil maximal

33/2021 services ENDROITS EN VERT Maitrise d'œuvre pour la future végétalisation des

batiments 08/06/2021 08/06/2022

Tranche ferme: 37 000 Phase 2: 2,5% du montant des travaux à

venir

34/2021 fournitures LYRECO Fournitures de bureau 19/04/2021 18/04/2025 Sans seuil minimal ni

seuil maximal

35/2021 services ALTARES Accès à la base de données Intuiz permettant la

vérification des sociétés 18/05/2021 18/05/2024 Sans seuil minimal

Seuil maximal à 45 800

* sauf annotation contraire 11

(26)

N° marché Type de prestation Société Prestations Date de

notification Fin

Montant estimé HT € sur la durée du marché

*

36/2021 services TRACEUR DIRECT Fourniture de consommables PAO: papier et encres 18/06/2021 17/06/2025 Sans seuil minimal Seuil maximal à 25 000

38/2021 services ISM INTERPRETARIAT

Prestations de mises à disposition d'un dispositif d'audio interprétariat et de traduction multilingues pour l'accueil du public

30/07/2021 30/07/2024 Sans seuil minimal Seuil maximal à 40 000

39/2021 services EDOKIAL Prestations d'édition et d'envoi des imprimés de mise

en demeure 01/06/2021 31/05/2023 Sans seuil minimal ni

seuil maximal

41/2021 services ORANGE BUSINESS

SERVICES

Migration du service wifi visiteurs vers wifi guest pack et abonnement au service wifi guest pack pour 3 centres de gestion et 6 centres sociaux

05/08/2021 04/08/2024 39 631,68

42/2021 fournitures SODEXO Acquisition de titres restaurant 100% dématérialisés 01/10/2021 30/09/2025 0

43/2021 fournitures Cnaf et toutes les Caf Rachat d'équipements informatiques au sein du réseau

dans le cadre du PCA 01/01/2021 01/01/2023 Sans seuil minimal ni

seuil maximal

44/2021 fournitures GS4 Fourniture et installation d'avertisseurs Smart Vox pour

les locaux de la Caf de Paris 27/08/2021 27/08/2022 63 720

45/2021 fournitures DIGITALIS

Fourniture et installation du matériel nécessaire à l'adaptation de deux salles de réunion à teams (CG Nationale et Siège)

30/09/2021 01/02/2022 24 275,72

46/2021 fournitures AU FORUM DU BATIMENT Fourniture de quincaillerie, outillage et 'équipements de

chantier 17/09/2021 16/09/2025 Sans seuil minimal

Seuil maximal à 60 000

47/2021 services 42 CONSULTING SECURITE

INCENDIE

Mission de sécurité incendie dans le cadre de la

réhabilitation de locaux de la Caf de Paris 13/10/2021 31/12/2022 3 800

49/2021 fournitures COMPUTACENTER Acquisition d’unités centrales 23/09/2021 23/09/2025 Sans seuil minimal ni

seuil maximal

50/2021 fournitures COMPUTACENTER Acquisition de PC portables 23/09/2021 23/09/2025 Sans seuil minimal ni

seuil maximal 51/2021 fournitures ADELYA TERRE D'HYGIENE Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et

d'articles de droguerie 19/10/2021 18/10/2025

Sans seuil minimal Seuil maximal à

130 000 53/2021 fournitures TESSI Fourniture de parapheur électronique en mode Saas 24/03/2021 24/03/2025 Sans seuil minimal ni

seuil maximal 54/2021 fournitures BLUECERTS Fourniture de certificats de signatures électroniques 24/03/2021 24/03/2025 Sans seuil minimal ni

seuil maximal

55/2021 services PARAGON

Mise à disposition d'un système de vote électronique par internet pour les élections au sein des organsimes de sécurité sociale

20/12/2021 24/02/2023 Sans seuil minimal ni maximal 56/2021 services DOCAPOST FAST Mise en place du coffre-fort électronique pour

archivage des marchés pour la DCF 16/11/2021 16/11/2025 6 000

(27)

N° marché Type de prestation Société Prestations Date de

notification Fin

Montant estimé HT € sur la durée du marché

* 59/2021 services JPS CONTRÔLE Mission de coordination de sécurité et protection de la

santé (SPS) 21/12/2021 21/12/2025 Sans seuil minimal

Seuil maximal à 55 000

60/2021 services QUALICONSULT Mission de contrôle technique 21/12/2021 21/12/2025 Sans seuil minimal

Seuil maximal à 83 000

61/2021 services TCS Prestations de transport de courrier entre les caisses

d'allocation familiales et les CAF pivot 27/12/2021 05/12/2025

Sans seuil minimal Seuil maximal à

334 853,33

* sauf annotation contraire 13

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