6- Le traitement des prêtres
1. Procédures comptables
2. Prêtres étrangers ; remplacement d’été / étudiant de longue durée
3. Grille de chiffres au 1
erjanvier 2014
4. Vademecum
→ sans chiffre (grille au paragraphe n°2)
→ les mises à jour sont disponibles sur intranet >économat>feuilles
vertes
« Traitement des prêtres » ADN version de novembre 2014 2
1. Procédures comptables
Chaque prêtre est payé par sa caisse payeuse, qui peut être soit sa paroisse, soit l’Evêché. C’est la caisse payeuse qui doit avoir dans sa comptabilité la charge correspondante au traitement mensuel du prêtre.
Les écritures comptables:
• Journal d’OD (Opérations Diverses) →→→→ enregistrement du traitement brut mensuel 15/04/N
• Journal de banque →→→ enregistrement du paiement du traitement du prêtre → 23/04/N
• Journal de banque →→→→ enregistrement du paiement des charges sociales (Cavimac vieillesse, maladie, RCO, sur appel du service des affaires économiques du Diocèse)
30/04/N
• Journal de banque →→ enregistrement du paiement de la CSG CRDS (sur appel du →→ service des affaires économiques du Diocèse)
30/06/N
Le lettrage des comptes 422 000 et 431 210
Le lettrage est l’opération, par laquelle les comptes de classe 4 sont validés. La plupart de ces comptes sont soldés en fin d’exercice, sauf les tiers (fournisseurs), les comptes de charges sociales laïcs (payées le 15 du mois suivant le trimestre concerné)…
Exemple :
422 000 traitement des prêtres
lettrage débit crédit 15/01/N
23/01/N 15/02/N 23/02/N 15/03/N 23/03/N
Trait à payer P. X 01/N Trait P. X 01/N
Trait à payer P. X 02/N Trait à P. X 02/N Trait à payer P. X 03/N Trait à P. X 03/N
A A B B C C
970 970 970
970 970 970 642 100
422 000 431 210
Traitement brut Père X avril N
à traitement à payer Père X à CSG CRDS Père X 04/N
1050
950 100
422 000 512 900
Traitement du Père X 04/N
à Banque
950
950
646 100 512 900
Ch. Sociales 1ère période Père X à Banque
1250
1250
431 210 512 900
CSG CRDS 1ère période Père X
à Banque
600
600
Le compte 422 000 doit être lettré tous les mois. Cela vous permet de contrôler l’enregistrement du décompte de traitement, édité par la paroisse, avec le paiement.
Le compte 431 210 enregistre, au crédit, chaque mois la CSG CRDS que vous devrez rembourser à la Curie. Lors de l’appel vous pourrez contrôler la concordance entre ce compte et ce que l’on vous facture. Le lettrage se fera ensuite.
Cas d’un prêtre exerçant une activité sur plusieurs paroisses ou ayant une responsabilité diocésaine
Nous l’avons évoqué au début de ce recueil dans le chapitre « Procédures comptables », paragraphe «élimination des Opérations Réciproques ».
Ce cas devient de plus en plus fréquent et nécessite d’être convenablement traité par les paroisses, afin de pouvoir avoir une vision claire de ce qui est dépensé pour le traitement des prêtres dans le diocèse de Nanterre.
Chaque caisse payeuse doit avoir la totalité du traitement des prêtres qu’elle rémunère en charge (642 100 pour le traitement et 646 100 pour les charges sociales). En d’autres termes, le compte de résultat de la paroisse doit faire apparaître la somme engagée pour la rémunération de ses prêtres.
Les refacturations entre paroisse ne doivent transiter que dans les comptes que l’on a prévus à cet effet, soit :
642 600 et 742 600 : pour les mouvements avec une entité hors ADN 642 601 et 742 601 : pour les mouvements avec une autre entité de l’ADN
Les mouvements des comptes 642 601 et 742 601 sont annulés, lors de la consolidation des comptes. Et les comptes de charges 642 100 et 646 100 font apparaître la valeur réelle du traitement des prêtres.
« Traitement des prêtres » ADN version de novembre 2014 4
2. Prêtres étrangers : remplacement d’été / étudiant de longue durée
Contacter obligatoirement le père Hugues de WOILLEMONT
➤➤
➤➤ Si vous souhaitez accueillir un prêtre étranger étudiant,
Adressez-vous au Père Hugues de Woillemont
Ensuite, pour toutes les questions administratives relatives aux prêtres étudiants étrangers, il est impératif de s'adresser à Paris :
Service des Prêtres Etudiants Etrangers (PEE) : 10 rue du Cloître Notre-Dame
75004 PARIS tel: 01 78 91 91 60 Fax 01 78 91 91 63
mail: petranger@diocese-paris.net
Principe fondamental:
Un prêtre étudiant étranger est en formation. Ce statut suppose l'absence de service pastoral et de mission canonique. Il ne perçoit ni traitement, ni salaire, ni rémunération.
Il est pris en charge par la paroisse qui l'accueille.
Ne pas établir de feuille de traitement pour les prêtres étudiants étrangers
Le logement, la nourriture, les offrandes de messe, une aide financière aux frais d'étude ne constituent pas une rémunération. Les barèmes sont transmis par le service des PEE.
La protection sociale est obligatoire, elle peut être assurée, via le service des PEE, par le régime étudiant (moins de 28 ans), l' EMI (3 ans + 2 ans en cas de 3ème cycle), une assurance privée (maximum 5 ans: durée du visa étudiant)
Attention : En cas de prolongation du séjour après les études, et/ou à la fin de la convention EMI, le PEE doit cotiser obligatoirement à la Cavimac avec risque de paiement rétroactif des cotisations retraites sur 3 ans, à la charge de la paroisse d'accueil soit 9 400 € (en 2014 )
En aucun cas, un ministre du culte ou assimilé peut être inscrit à la CMU
➤
➤
➤
➤ Accueil pendant l’été de prêtres étrangers dans les paroisses du diocèse
La Chartre d’accueil est à demander au Père Hugues de Woillemont qui peut aussi vous proposer des candidats:
85 rue de Suresnes 92 200 Nanterre tel : 01 41 38 12 61 mail : pere.hugues@free.fr
3.
Grille de chiffres au 1er janvier 2014
• Traitements des prêtres
Principe: Tous les prêtres du diocèse disposent du même niveau de revenu: le traitement net.
Ainsi pour les prêtres qui reçoivent directement un salaire (exemple aumônier d'hôpital) ou une pension (prêtres de plus de 60/65 ans), seul un complément de traitement est versé. Pour établir la feuille de traitement de ces prêtres, il suffit de déduire de la base mensuelle brute la valeur de la pension ou du salaire directement perçu.
(1) La CSG est différente selon l'âge des prêtres. Elle est retenue par les caisses payeuses sur le traitement des prêtres puis reversée à la Curie sur appel de celle-ci. Les religieux ne sont pas soumis à la csg.
Remarque: les prêtres étudiants étrangers sont logés et nourris par la paroisse. Ils ne perçoivent pas de traitement. La paroisse leur verse une subvention d'aide aux frais d'étude de 128 € par mois à laquelle s'ajoute les offrandes de messe, 340 € , soit un total de 468 € / mois. Ne pas faire de feuille de traitement
• Barème des repas (chiffres de la ZAP)
Petit-déjeuner : 1,94 € Déjeuner : 8,14 € Dîner : 5,92 €
• Indemnité kilométrique
0,44 € par kilomètre prêtres
non pensionnés
moins de 60-65 ans
prêtres pensionnés
de 60-65 ans à 75
ans
plus de 75 ans actifs
plus de 75 ans
retirés Religieux
part nourriture 480,00 480,00 480,00 480,00 480,00
part ministère 128,50 128,50 0 0 128,50
part personnelle 223,00 166,00 107,50 107,50 107,50
part santé 24,50 24,50 24,50 24,50 0
base mensuelle brute 856,00 799,00 612,00 612,00 716,00
20 messes 340,00 340,00 340,00 340,00 340,00
traitement brut 1 196,00 1 139,00 952,00 952,00 1 056,00
CSG (1) -108,37 -54,22 0 0 0
CRDS (1) -7,23 -3,62 0 0 0
indemnité 0 0 128,50 0 0
traitement net 1 080,40 € 1 081,16 € 1 080,50 € 952 1 056,00
« Traitement des prêtres » ADN version de novembre 2014 6
• Indemnité de logement,
versée par la caisse payeuse lorsque le prêtre se loge par ses propres moyens
• les charges sociales (cavimac) sont payées par l’ADN ou l’ordre religieux dont dépend le prêtre et refacturées par période aux caisses payeuses.
• Cavimac à compter du 1er juillet 2014
Catégories
CAVIMAC RCO* Total
mensuel Ass.
MALADIE
Ass.
VIEILLESSE
Prêtres non pensionnés agés de moins de 65 ans 136,99 € 259,23 € 139,15 € 535,37 € Religieux non soumis à CSG-CRDS et non pensionnés agés de
moins de 65 ans 208,08 € 259,23 € 0,00 € 467,31 €
Prêtres ou religieux pensionnés (actifs ou retraités, imposables ou
non) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Séminaristes 208,08 € 259,23 € 0,00 € 467,31 €
*Retraite Complémentaire Obligatoire
• La CSG CRDS à compter du 1er janvier 2014
Catégories CSG totale
dont CSG
déductible CRDS
Assiette arrondie par
assuré
par mois
Catégorie 1
Ministres du culte non pensionnés percevant un traitement complet 108,37 € 73,69 € 7,23 € 1 445 ,00 € Catégorie 2 Ministres du culte non pensionnés exerçant partiellement une autre
activité remunérée et percevant un traitement égal ou supérieur à 40% du traitement complet.
54,22 € 36,87 € 3,62 € 723,00 €
Catégorie 3 Ministres du culte non pensionné exerçant partiellement une autre activité remunérée et percevant un traitement inférieur à 40% du traitement complet.
27,07 € 18,41 € 1,81 € 361,00 €
Catégorie 4 Ministres du culte pensionnés poursuivant l'exercice d'un ministère
et percevant un traitement complet. 54,22 € 36,87 € 3,62 € 723,00 €
Catégorie 5 Ministres du culte pensionnés retirés du ministère, percevant un complément de ressources et soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. (ne concerne pas les paroisses)
34,41 € 21,09 € 2,78 € 555,00 €
"non inscrit" Ministres du culte pensionnés retirés du ministère, percevant un complément de ressources et non soumis à l'impôt. (ne concerne pas les paroisses)
0,00 € 0,00 € 0,00 € -
"non inscrit" Ministres du culte pensionnés ou non exerçant partiellement une autre activité remunérée par un traitement égal ou supérieur au traitement de base plus indemnité de logement.
CSG &CRDS prélevées sur rémunérations extérieures
CSG déductible : Celle que chaque prêtre déduira en fin d'année du montant du traitement à déclarer
Les religieux dont le traitement est réglé directement à leurs congrégations ou à leur Communauté ne sont pas soumis à la CSG.
Les prêtres étudiants étrangers ne perçoivent pas de traitement, ne sont pas soumis aux charges sociales cavimac et ne sont pas assujettis aux prélèvements CSG/CRDS. Ils doivent être couverts par l’assurance EMI à la charge de la paroisse
197 € par mois
ADN, 10 novembre 2014
3 - VADEMECUM
Relatif à la vie matérielle des
PRÊTRES
Vademecum ADN novembre 2014 2
Table des Matières
I. STATUT DES PRÊTRES EN DROIT CANONIQUE ………. page 3 II TRAITEMENT DES PRÊTRES ………. pages 4 à 6
A. Traitement brut
- Base mensuelle brute
- Offrandes de messes
- Tableau de répartition du traitement d’un prêtre
- Remarques
B. Retenues sociales
- Exemple de feuille de traitement d’un prêtre
III PROTECTION SOCIALE ……… pages 7 à 12
A. Assurance maladie
B. Mutuelle complémentaire C. Visites médicales
D. Où envoyer les demandes de remboursement ? E. Demande de prise en charge en cas d’hospitalisation
F. Aides complémentaires : CAVIMAC, MSM, Amis de Marie-Thérèse G. Assurance vieillesse
H. Assurance invalidité
I. Pour résumer : - Charges sociales
- Dossier de demande de retraite
- Pension CAVIMAC
- Retraite complémentaire
IV PRÊTRE EN SITUATION DE RETRAITE ……… page 12
V CONDITIONS DE LOGEMENT ……….... page 13
VI COMMUNAUTÉ DE TABLE ……… page 13
VII REPOS HEBDOMADAIRE ET CONGÉS ………. page 14
VIII DÉMÉNAGEMENTS ………. page 14
IX FRAIS DE MINISTÈRE ………. pages 14 à 15
A . Session de formation, retraites spirituelles B. Frais de transport et frais de voiture C. Achat de matériel informatique D. Téléphone portable
X PRÊTS PERSONNELS ………. page 16
XI DÉCLARATION DE REVENUS ………. page 16
XII TAXE D’HABITATION ………. page 16
XIII ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ………. page 16
XIV TESTAMENT ………. pages 17 à 20
- Nature et espèce du testament - Conservation du testament
- Les acteurs nommés dans le testament - Les droits de succession
- Les héritiers - La famille
- Le lieu d’inhumation - Les donations de son vivant - Modèle de testament
I – STATUT JURIDIQUE DES PRÊTRES
EN DROIT CANONIQUE
1 En droit canonique, le prêtre diocésain est incardiné dans une Église particulière.
Canon 265
Tout clerc doit être incardiné dans une Église particulière ou à une prélature personnelle, à un institut de vie consacrée ou une société qui possède cette faculté, de sorte qu’il n’y ait absolument pas de clercs acéphales ou sans rattachement.
Il est pris en charge par l’évêque.
Canon 281
§ 1. Puisqu’ils se consacrent au ministère ecclésiastique, les clercs méritent une rémunération qui convienne à leur condition, qui tienne compte autant de la nature de leur fonction que des circonstances de lieux et de temps, et qui soit telle qu’ils puissent subvenir à leurs propres besoins et assurer une rétribution équitable à ceux dont les services leur sont nécessaires.
§ 2. De même, il faut veiller à ce qu’ils bénéficient de l’assistance sociale grâce à laquelle il est correctement pourvu à leurs besoins en cas de maladie, d’invalidité ou de vieillesse.
Il s’engage au ministère ecclésiastique pour toujours.
Canon 1036
Pour pouvoir être promu au diaconat ou au presbytérat, le candidat remettra à l’Évêque propre ou au Supérieur majeur compétent une déclaration écrite et signée de sa propre main, par laquelle il atteste qu’il recevra l’ordre sacré spontanément et librement et qu’il se consacrera pour toujours au ministère ecclésiastique, demandant en même temps d’être admis à recevoir l’ordre.
2 En droit privé français Le contrat qui se conclut au moment de l’ordination du prêtre, entre ce dernier et son évêque, s’analyse au point de vue civil en un véritable contrat synallagmatique ou bilatéral tel que défini par l’article 1102 du Code civil : source d’obligations réciproques. Les obligations de l’une des parties trouvent leur cause dans les obligations de l’autre. Dans un contrat synallagmatique, chacun promet (s’engage) et stipule (obtient un engagement). Ce contrat ne peut être assimilé à un contrat de salariat ou de louage de service, car il serait alors nul, notamment en vertu de l’article 1780 du Code civil et de l’article 121-2 du Code du travail puisqu’il consacrerait un engagement à vie alors qu’on ne peut louer ses services qu’à temps.
Vademecum ADN novembre 2014 4
I - TRAITEMENT DES PRÊTRES
Lors de la nomination d'un prêtre, il doit être précisé de quelle Caisse Payeuse le prêtre relève
Une circulaire de juin 1969 définit un règlement -toujours en vigueur- relatif au TRAITEMENT DU CLERGÉ dans la Zone Apostolique de Paris (Diocèses de Paris, Créteil, Nanterre et Saint-Denis).
Tous les prêtres au service de la Zone Apostolique de Paris reçoivent un traitement de même montant net à quelques centimes près.
Depuis le 1er juillet 1996, date à laquelle le traitement des prêtres a été imposé au titre des contributions sociales C. S. G. et C. R. D. S., chaque prêtre reçoit tous les mois "un décompte de versement" (voir modèle page 9).
Traitement net versé = Traitement brut - retenues sociales
A. TRAITEMENT BRUT
Base mensuelle brute
Elle est différente pour un prêtre non pensionné (moins de 62-67 ans) et pour un prêtre pensionné (plus de 62-67 ans)
Elle se décompose en :
a) Part personnelle
Celle-ci varie suivant le statut, pensionné ou non-pensionné, du prêtre, pour compenser les différents taux de CSG CRDS et faire en sorte que tous les prêtres aient le même traitement net.
b) Indemnité de ministère
Destinée aux frais courants de ministère, elle est identique pour tous les prêtres.
c) Indemnité de nourriture
Elle est identique pour tous les prêtres.
d) Participation Santé
Elle a pour vocation de prendre en charge une partie des frais de mutuelle complémentaire. Elle est identique pour tous les prêtres
Offrandes de messes
Les prêtres reçoivent chaque mois de l'organisme payeur dont ils dépendent la somme correspondant à 20 offrandes de messes.
Tableau de répartition du traitement d’un prêtre prêtres non
pensionné moins de 62-67
ans
prêtres pensionné de 62-67 ans à 75
ans
plus de 75 ans actifs
part nourriture = = =
part ministère = = 0
part personnelle ≠≠≠≠ ≠≠≠≠ ≠≠≠≠
part santé = = =
base mensuelle brute ≠≠≠≠ ≠≠≠≠ ≠≠≠≠
20 messes = = =
traitement brut ≠≠≠≠ ≠≠≠≠ ≠≠≠≠
CSG CRDS ≠≠≠≠ ≠≠≠≠ 0
"indemnité" 0 0 =part ministère
traitement net = = =
= signifie que le montant est le même quel que soit le statut du prêtre
≠ signifie que le montant varie suivant le statut du prêtre Remarques :
1. Tout prêtre est logé gratuitement par sa caisse payeuse qui prend en charge ses frais de logement et les charges afférentes. Cet usage constitue pour les services fiscaux un avantage en nature qui doit figurer sur la déclaration de revenu des personnes physiques.
Chaque année, l’Economat Diocésain communique la valeur de cet avantage en nature.
Il s’agit d’une notion purement fiscale : base logement 3 pièces pour un revenu minimal, soit 105,30 / mois en 2013 et 106,80 € / mois en 2014.
Une indemnité de logement est versée uniquement aux prêtres qui se logent par leurs propres moyens et à leurs frais. (à titre d’exemple au 1er juillet 2014, elle est de 197 €)
2. Les prêtres qui, en raison de leur âge, perçoivent une pension (CAVIMAC ou autre), de même que ceux qui, en raison de leurs activités, perçoivent un salaire lié à leur ministère perçoivent directement ces revenus.
Leur caisse payeuse ne leur verse que le complément de sorte que le total de leurs revenus soit égal à la somme qui a été définie ci-dessus.
Cependant, si le montant total de ses traitements ou de ses retraites acquises au titre de ses divers ministères est supérieur au traitement d'un prêtre en activité, le prêtre reverse la différence à sa caisse payeuse.
3. Les prêtres reversent à leur caisse payeuse les offrandes et honoraires reçus à l'occasion de leur ministère. Il en est de même pour les offrandes de messes pendant les vacances, les interventions réalisées lors de conférences, formations…
Dans le respect du droit canon, chaque prêtre veillera à célébrer les intentions de messes qui lui auront été confiées. Si un prêtre ne peut assurer toutes les intentions qui lui auront été demandées, il s’assurera de les faire célébrer par un autre prêtre. Il est demandé, le cas échéant, de faire appel en priorité aux prêtres du diocèse et de penser tout particulièrement à ceux qui sont en maison de retraite.
Aucun mouvement d’argent ne sera associé à cette demande, dans la mesure où tous les prêtres du diocèse perçoivent le même niveau de ressources.
Vademecum ADN novembre 2014 6 4. Attention: Lorsque les honoraires, dons divers et offrandes de messes sont acquittés par chèque, celui–ci doit être libellé à l’ordre de la caisse payeuse, faute de quoi les montants reçus arrivent en complément dans les revenus que les prêtres ont à déclarer, même s’ils les reversent à leur caisse payeuse.
B.
RETENUES SOCIALES
Les sommes perçues par les prêtres à l'occasion de leur ministère sont soumises au versement de la C. S. G. et de la C. R. D. S. sur une base forfaitaire. (smic)
Exemple de Feuille de traitement d’un prêtre.
CAISSE PAYEUSE : NOM et Prénom :
N° de Sécurité Sociale : MOIS DE :
Base mensuelle prêtres + . . . € (a)
(part personnelle+indemn. Ministère+indemn. Nourriture+ Part
Santé) (b)
Indemnité logement pour prêtres non logés + . . . € (p)
A déduire éventuellement
Salaires et/ou pensions perçus - . . . € (d)
Total de base (e) = (a + p - d) . . . € (e)
Offrandes de messes (20 messes/mois) + . . . € (f)
Total Brut = (g) = (e) + (f) . . . € (g)
Selon catégorie
Non pensionné
(1)
Pensionné en activité (1)
C. S. G. (dont …… € "déductibles") - . . . € (h)
C. R. D. S. - . . . € (j)
Repas (Caisse de communauté) - . . . €
Net à Verser . . . € (k)
+/- . . . € (L)
Montant du règlement € (m)
(1) rayer la mention inutile
II - PROTECTION SOCIALE
Madame Chantal Sirieys est l’Assistante sociale du Diocèse de Nanterre auprès des prêtres âgés et malades. Sa mission est de :
1. Informer les prêtres sur leurs droits et assurer un accompagnement social et administratif, et un soutien moral et psychologique.
2. Aider au maintien à domicile et à l’organisation après une hospitalisation ou en cas de maladie.
3. Préparer à l’entrée en maison de retraite et aider à l’élaboration d’un projet de vie en collaboration avec familles, amis ou paroissiens, en fonction des souhaits du prêtre.
4. Mettre en place des actions de prévention.
Madame Sirieys travaille à mi-temps et est surtout joignable le mardi et le jeudi toute la journée. Contact : 85 rue de Suresnes, 92022 Nanterre cedex
assistante.sociale@92.catholique.fr 01 41 38 12 30 - 06 85 40 74 44
L’Assistante sociale travaille en lien avec les pères Dominique Burnod, Paul Delaunay et Hugues de Woillemont, Vicaire Général.
A. ASSURANCE MALADIE
La loi prévoit que les prêtres sont couverts par la CAVIMAC (Caisse d’Assurance Vieillesse Maladie des Cultes), s'ils ne sont pas déjà couverts par un autre régime d'assurance maladie.
Tous les prêtres (et séminaristes dès leur entrée au séminaire ) y sont donc affiliés,
SAUF
* les prêtres déjà assurés par ailleurs (travail professionnel, pension de guerre etc...),
* les prêtres pensionnés,
* les séminaristes de moins de 28 ans qui peuvent relever du régime de la sécurité sociale étudiante mais pour lesquels le diocèse cotise à l’assurance vieillesse via la cavimac
Les affiliations sont collectives, par diocèse ou congrégation. Les prêtres du diocèse de Nanterre sont affiliés par l'Association Diocésaine de NANTERRE. Leur caisse payeuse prend en charge les cotisations sur appel du service des affaires économiques du diocèse.
Le Père Guy RONDEPIERRE (tél. : 01 47 88 43 03), Délégué diocésain pour la Protection Sociale (DLPS) est à la disposition des prêtres pour répondre aux questions qu’ils peuvent se poser et les aider à trouver des solutions qui répondent à leurs besoins dans ce domaine.
Vademecum ADN novembre 2014 8
Prestations fournies par la CAVIMAC
Les prestations de la CAVIMAC sont fondamentalement les mêmes que celles du Régime Général, à l'exclusion des indemnités journalières.
Le site de la CAVIMAC, http://www.cavimac.fr, en particulier la rubrique « mode d’emploi » répond à toutes les questions que les assurés de la CAVIMAC peuvent se poser.
Attention
* Le Fonds d'Action Sanitaire et Sociale peut attribuer des prestations complémentaires.
* Le Tiers Payant fonctionne pour les hospitalisations en établissements conventionnés, pour la pharmacie, pour un certain nombre d'actes paramédicaux etc...
B. MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE
Chaque prêtre doit adhérer à une mutuelle complémentaire dont le choix est laissé à son appréciation (justificatif à fournir au service des Affaires économiques). La cotisation est toujours à sa charge, en partie compensée par la « part santé », prévue dans le traitement.
Le Diocèse de Nanterre recommande la Mutuelle St Martin.
La Mutuelle Saint-Martin (M. S. M.)
L'Association diocésaine de Nanterre a souscrit un contrat collectif auprès de la Mutuelle Saint-Martin et gère les affiliations des prêtres. Chaque prêtre a le choix entre trois contrats qui assurent un complément de couverture sociale plus ou moins important selon ses souhaits et ses besoins. La cotisation est à régler par chaque prêtre à la Caisse diocésaine sur appel semestriel de cette dernière.
Les délégués de Section (élus par les prêtres) et/ou leur Président sont à votre disposition pour vous fournir toute indication utile relative aux différentes options.
Le changement de contrat ne peut être effectué qu'en début d'année civile. Pour cela, prévenir le Président de la Section, au plus tard le 15 novembre de l'année précédente.
Le site de la Mutuelle, http://www.mutuelle-saint-martin.fr, informe de manière exhaustive sur toutes les questions qui peuvent se poser.
La Mutuelle dispose de deux fonds d’entraide, spécialement utiles pour les dépenses de prothèses dentaires ou auditives ainsi que pour les dépenses d'optique.
Ces fonds, le « fonds d’entraide des sections locales et administratives » et le « Fonds national d’entraide », géré par le Siège, viennent en complément du fonds d’action sociale de la CAVIMAC. Une fiche pratique est disponible au service des Affaires économiques.
Les prêtres peuvent aussi s’adresser au DLPS (Père Guy Rondepierre, 01.47.88.43.03).
Des Maisons agréées par la M. S. M. accueillent les adhérents pour des séjours de convalescence ou de repos, ou encore pour des séjours de vacances dans des conditions intéressantes.
Les assujettis au Régime Général de Sécurité Sociale peuvent, eux aussi, être affiliés à la Mutuelle Saint-Martin. Ceux qui disposent déjà d'une couverture sociale à 100% le peuvent également.
C. VISITES MÉDICALES
Les prêtres bénéficient des mêmes avantages que tous les assurés sociaux en matière de médecine préventive et, à ce titre, sont convoqués de façon régulière tous les cinq ans pour un bilan auquel il est vivement conseillé de répondre favorablement.
Par ailleurs, il est conseillé aux prêtres de suivre les règles instituées par la Sécurité sociale en matière de médecin traitant.
D. OÚ ENVOYER LES DEMANDES DE REMBOURSEMENT ?
Malgré la généralisation de la Carte Vitale, un certain nombre de praticiens ou de fournisseurs ne sont pas équipés de terminaux et ne pratiquent donc pas le tiers payant ; ils remettent au patient une feuille de soins sur imprimé de couleur bistre (ou verte pour la dentisterie).
➤
➤➤
➤ Pour les assurés à la CAVIMAC, Envoyez la feuille de soin + l'ordonnance, éventuelle, à :
CAVIMAC « LE Tryalis » 9 rue de Rosny
93100 MONTREUIL sous BOIS.
Tel : 01 41 58 45 45
Ne rien envoyer directement à la Mutuelle Saint-Martin ; celle-ci recevra les données par voie informatique et vous demandera éventuellement la facture établie sur papier libre afin d’ajuster correctement le niveau de sa participation.
➤
➤➤
➤ Pour les assurés à un autre régime de base, c’est à celui-là qu’il faut envoyer les documents.
E. DEMANDE DE PRISE EN CHARGE EN CAS D’HOSPITALISATION
Pour les adhérents à la Mutuelle Saint Martin s’adresser à : HENNER
Centre de gestion de la MSM 03.26.79.21.06
Vademecum ADN novembre 2014 10
F. Comment obtenir des aides complémentaire de la Cavimac, de la MSM et des Amis de Marie-Thérèse
Il y a actuellement deux niveaux d’intervention :
1° Le fonds d’action sociale de la CAVIMAC est réservé aux prêtres non imposables.
Il n’est pas accessible aux assurés relevant d’une autre caisse.
2° Le fonds d’entraide de la section M.S.M. intervient en complément du précédent ; il peut également intervenir directement pour les prêtres imposables. Il est évidemment réservé aux adhérents de la Mutuelle Saint-Martin.
Il faut transmettre à Brigitte LAFON (Protection Sociale du Clergé, 17 rue des Ursins, 75004 PARIS – tel : 01 78 91 92 61) une demande sur papier libre, accompagnée de l’ensemble des justificatifs de dépenses et de remboursements, d’un RIB et d’un avis de non-imposition (si tel est le cas). Brigitte LAFON transmettra la demande à la CAVIMAC et/ou au Comité de Section M.S.M. selon le cas.
Le Comité de Gestion de la MSM et le secrétaire sont à votre disposition pour toute aide ou complément d’information.
Conserver toujours une photocopie des documents envoyés précisant la date d’envoi. . Il est fortement conseillé de toujours porter sur soi sa carte VITALE et sa carte d'affiliation à la Mutuelle.
En cas de déplacement en Europe, ne pas oublier de demander à la CAVIMAC la nouvelle carte européenne d’Assurance Maladie qui remplace l’ancien formulaire E 111.
(3 semaines à l'avance, valable 12 mois).
3° A
ide de l'Association des amis de la maison Marie-ThérèseTous les prêtres du diocèse peuvent solliciter une aide spécifique pour faire face à une dépense ponctuelle.
Ils adresseront leur demande à Madame CHANTAL SIRIEYS, Assistante sociale (06 85 40 74 44 ou 01 41 38 12 30)
qui transmettra à l’ Association des Amis de Marie-Thérèse.
Les actions de l'Association des Amis de la Maison Marie-Thérèse concernent tous les prêtres âgés, malades, en difficulté. (Elles ne sont pas limitées aux seuls résidents de la Maison Marie-Thérèse):
- Des avances ou subventions individuelles pour des prêtres ayant des soins lourds ou des besoins de prothèses auditives ou de lunettes.
- Aides permettant aux prêtres âgés de prendre quelques vacances ou un temps de retraite spirituelle en dehors de leur lieu habituel de vie.
- La prise en charge des déménagements lors de leur entrée en maison de retraite
G. ASSURANCE VIEILLESSE
La loi prévoit, sauf exception, que les prêtres sont couverts par la Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes (CAVIMAC) – Régime d’Assurance Vieillesse.
Les affiliations sont collectives, par diocèse d’incardination ou congrégation. Les prêtres incardinés dans le diocèse de Nanterre non déjà pensionnés (et les séminaristes dès leur entrée au séminaire) sont affiliés à la CAVIMAC par l'Association diocésaine de NANTERRE. Leur caisse payeuse prend en charge les cotisations sur appel du service des affaires économiques.
Le régime de retraite de la CAVIMAC tend de plus en plus à s’aligner sur le régime général.
Selon l’année de naissance et le nombre de trimestres pouvant entrer dans le calcul des droits à pension, l’âge de la retraite à taux plein peut actuellement varier entre 60 ans et 67 ans.
La pension est versée directement par la CAVIMAC à l'intéressé qui la conserve intégralement. La Caisse payeuse verse le complément afin que le prêtre bénéficie toujours du même niveau de ressources, qu’il soit pensionné ou non.
Sous certaines conditions, le Fonds d'Action Sociale de la CAVIMAC peut assurer une aide aux prêtres pensionnés qui auraient besoin d'une garde à domicile (en cas de convalescence ou de maintien à domicile).
Depuis le 1er janvier 2006, les prêtres bénéficient d’une retraite complémentaire (RCO).
H. ASSURANCE INVALIDITÉ
La CAVIMAC gère aussi une assurance invalidité pour les prêtres de moins de 65 ans qui en auraient besoin. Pour plus de détails se renseigner auprès de l'économat diocésain.
I. POUR RÉSUMER
Charges sociales
Assurance maladie, assurance vieillesse, retraite complémentaire (RCO) concernent les prêtres non pensionnés (en principe moins de 62 / 67 ans).
Elles sont réglées par la caisse payeuse sur appel du service des affaires économiques.
Vademecum ADN novembre 2014 12 Dossier de demande de pension retraite
Dès l’âge de 60 ans, il est indispensable de prendre contact avec le Service des Affaires Economiques (Blandine AVELINE) afin de réunir les éléments nécessaires pour présenter en temps voulu le dossier de demande de pension retraite.
Il est important de faire valoir les droits dès que possible car il n’y a aucun effet rétroactif.
Pour tout renseignement, contacter à l'évêché:
Blandine AVELINE tel : 01 41 38 12 57 mail : blandine.aveline@92.catholique.fr
Pension CAVIMAC
Elle est versée directement à l’intéressé.
Pour en bénéficier, il faut, comme pour toute pension, en faire la demande.
Il n’y a aucun effet rétroactif.
Pour information, pour les derniers dossiers traités, le montant de la pension s’élève à environ 650 € par mois en 2013 et l’économie de charges sociales est de 595 € / mois.
Nb : Il est possible de racheter, sous certaines conditions, des annuités incomplètes et / ou des années d’études. Les prêtres susceptibles d’être concernés sont avisés par le Service des Affaires économiques.
Retraite complémentaire.
L’attribution de la retraite de base « cavimac » ne déclenche pas automatiquement l’attribution de la retraite complémentaire. Il y a donc lieu d’adresser une demande sur le site internet ou par courrier à :
Vauban Humanis Prestations retraites BP 607
59 024 Lille cedex tel : 0820 200 189 et 03 20 63 36 36
La date d’ouverture des droits à retraite complémentaire sera fixée à compter du premier jour du mois qui suit la date du dépôt de la demande.
III – PRÊTRE EN SITUATION DE RETRAITE
Le passage “en situation de retraite” fait l'objet d'une nomination. Il a lieu en règle générale à 75 ans. Il peut dans certains cas avoir lieu plus tôt, selon l’état de santé ou le souhait du prêtre.
En situation de retraite, le traitement est constitué par :
la pension CAVIMAC (versée directement à l'intéressé et conservée par lui),
les éventuelles pensions de retraite acquises au titre d'un travail professionnel.
Un complément de ressources est versé : - soit par la Zone Apostolique de Paris, - soit par la Caisse diocésaine de Nanterre selon les lieux où le prêtre a exercé son ministère.
Le montant de ce complément de ressource est calculé de sorte que le total NET corresponde au traitement d'un prêtre en activité, diminué de l'indemnité de ministère (sauf pour les prêtres en situation de retraite active).
Le versement du complément de ressources comprend 20 offrandes de messes.
Si un prêtre reçoit personnellement des offrandes de messes, il les reverse à la paroisse qui assure son logement. Si le prêtre est en maison de retraite, il les reverse à la Caisse diocésaine.
Les chèques sont à établir au nom de l’A. D. N. et non au nom du prêtre car, dans ce cas, les sommes constituent un revenu complémentaire imposable, même si le prêtre reverse les sommes reçues.
Comme dans le cas des prêtres de moins de 75 ans, si un prêtre perçoit des retraites acquises au titre de son ministère pour une somme supérieure à ce total net, il reverse à sa caisse payeuse la différence (déduction faite de ses impôts sur le revenu, s’il en paie en raison de ce complément de revenus).
IV - CONDITIONS DE LOGEMENT
À la suite du premier synode de NANTERRE et au fur et à mesure des possibilités, le diocèse veille à ce que les paroisses mettent à la disposition de chaque prêtre deux pièces avec salle d'eau, WC et kitchenette. La caisse de solidarité du diocèse pourrait être sollicitée, si nécessaire.
V - COMMUNAUTÉ DE TABLE
Il est important d'offrir une convivialité aux prêtres par une communauté de table au niveau paroisse, doyenné ou voisinage.
Il sera habituellement utile d'embaucher une cuisinière pour le nombre d'heures nécessaires.
Une des paroisses remboursera les divers achats effectués par les prêtres et/ou la cuisinière (sur note de frais ou tickets justificatif).
Les prêtres notent sur un agenda les repas et en fin de mois, la paroisse refacture aux prêtres concernés le montant correspondant aux repas. Pour couvrir les frais complémentaires, une participation peut être demandée aux autres paroisses concernées.
Les achats et refacturations pour la Communauté de table doivent figurer en comptabilité.
Les barèmes sont ceux de la ZAP :
(exemple : pour 2014, petit-déjeuner = 1,94 € ; déjeuner = 8,14 €, dîner = 5,92 €).
Nb : il est possible de tenir compte de situations spécifiques pour les barèmes de refacturation.
Vademecum ADN novembre 2014 14
VI - REPOS HEBDOMADAIRE ET CONGÉS
Il est normal que chaque prêtre puisse disposer d'un jour de repos hebdomadaire ainsi que de cinq semaines de congé, à répartir sur l'année en fonction des nécessités du ministère.
En doyenné, il conviendra de veiller à ce que chaque prêtre puisse prendre ses vacances soit par remplacement à l'intérieur du doyenné, soit par appel à un prêtre venant d'ailleurs.
VII - DÉMÉNAGEMENTS
Quand cela est possible, ceux-ci seront effectués "avec les moyens du bord" (location d'un utilitaire aux frais de la caisse payeuse d'accueil…). S'il est fait appel à un professionnel également, les frais sont payés par la caisse payeuse d'accueil. Dans le cas de fonctions diocésaines, la caisse payeuse est le diocèse.
Dans le cas des prêtres en situation de retraite, la caisse diocésaine interviendra dans la limite d'un déménagement à l'intérieur de la ZAP.
Pour les prêtres âgés ou malade et ceux qui entrent dans une Maison de Retraite, l'Association des Amis de la Maison Marie-Thérèse peut prendre en charge les frais de déménagement. Adressez votre demande à Madame CHANTAL SIRIEYS, Assistante sociale (06 85 40 74 44 ou 01 41 38 12 30) qui transmettra à l’ Association des Amis de Marie-Thérèse.
VIII - FRAIS DE MINISTÈRE
A. SESSIONS DE FORMATION, RETRAITES SPIRITUELLES :
Les journées ou sessions de formation ou de retraite, proposées par le diocèse, doivent être prises en charge par la paroisse d’activité, déduction faite de la part nourriture. Pour les sessions longues, les pèlerinages ou les voyages, c'est la règle des 3/3 qui est appliquée (1/3 par le prêtre, 1/3 caisse payeuse, 1/3 diocèse). Pèlerinages diocésains : pour simplifier la gestion interne, régler les 2/3 au service concerné , le dernier tiers sera directement réglé par l’ADN à la fin des inscriptions.
La règle des 3/3 peut également s'appliquer à un certain nombre de journées, pèlerinages ou sessions organisées par différents mouvements.
Les prêtres qui choisissent un autre type de retraite spirituelle seront remboursés sur la base des propositions diocésaines.
B. FRAIS DE TRANSPORT- FRAIS DE VOITURE :
Ces frais doivent être remboursés par les différents ministères sur justificatifs.
Pour les transports en commun, le remboursement s'effectue sur la base "carte navigo" ou titre de transport. (Ne pas oublier de conserver les justificatifs dans la comptabilité).
Pour les déplacements en véhicule particulier, seul un remboursement kilométrique est possible, fournir obligatoirement un tableau précisant les dates et trajets effectués. Une fiche datée et signée devra figurer dans la comptabilité.
Ne pas prévoir d'indemnités forfaitaires.
En effet, la loi précise que les indemnités forfaitaires pour remboursement de frais professionnels sont assimilées fiscalement à un revenu supplémentaire à déclarer.A noter : Les prêtres qui n’ont pas de caisse payeuse et qui accompagnent une aumônerie de santé (prêtres pensionnés ou rémunérés par l’hôpital) se feront rembourser leurs frais kilométriques par la caisse de l’aumônerie de santé dont ils dépendent. Ainsi ces frais apparaîtront clairement dans la comptabilité de l’aumônerie et seront contrôlés par elle. Si cette caisse n’est pas suffisante pour supporter ces frais, une subvention de fonctionnement pourra être demandée à la paroisse dont dépend l’établissement. »
C. ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE :
Dans la mesure où le matériel informatique est devenu un outil de travail indispensable pour les prêtres, vous pouvez demander à votre caisse payeuse la prise en charge de ce matériel. On entend par matériel informatique :
• Un ordinateur, une imprimante et les accessoires attenants dans la mesure où ils sont liés au ministère.
• Les consommables (cartouches d'encre pour l'imprimante, papier…) Si la caisse payeuse (paroisse) n'a pas les moyens de payer ce matériel, la caisse de solidarité diocésaine peut assumer cette charge (Mais il faut que les paroisses intègre aussi cela dans leur budget secrétariat sachant qu'un ordinateur s'amortit sur 5 ans.)
D. TÉLÉPHONE PORTABLE
Si le ministère le nécessite, une prise en charge des frais d’abonnement pour un mobile peut être faite en accord avec le Curé de la paroisse. Ordinairement, ces frais sont considérés comme « personnels » et donc, à la charge du prêtre.
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IX - PRÊTS PERSONNELS
L'Association Diocésaine de NANTERRE accepte de prêter sans intérêt de l'argent à un prêtre pour l'achat d'un véhicule, ou tout autre investissement personnel lié à l'exercice de son ministère. Une convention est signée entre le prêtre et l’Association Diocésaine de Nanterre qui fixe les modalités de remboursement.
Prendre contact avec l'économe diocésain pour l'établissement d'une convention.
X - DÉCLARATION DE REVENUS
Les traitements des prêtres sont assimilés fiscalement à des bénéfices professionnels non commerciaux (BNC). Chaque année, une note explicative est éditée par l'économat diocésain, permettant à chaque prêtre de préparer sa déclaration de revenus.
Désormais, cette déclaration peut se faire très facilement sur Internet.
(www.impots.gouv.fr). Une procédure est désormais fournie avec la note explicative.
En cas de déménagement, le prêtre adressera sa déclaration au centre des impôts d’où il dépendait précédemment et précisera son changement d’adresse sur sa déclaration.
XI - TAXE D'HABITATION
La taxe d'habitation normalement due par le prêtre est réglée par la caisse payeuse.
En cas de déménagement, il convient de le signaler par écrit au service compétent de son centre des Impôts. Cela évite bien des déconvenues par la suite.
Les prêtres de plus de 60 ans non imposés sur le revenu sont normalement exonérés de taxe d’habitation et de redevance TV.
XII -ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Tous les prêtres sont couverts par une assurance responsabilité civile souscrite par l’Association Diocésaine de Nanterre dans le cadre d’un contrat groupe auprès du cabinet BOITET. (47 rue Aristide Briand BP n°8 92301 Levallois Perret Cedex) Contact : Caroline MARTINEZ tel : 01 41 05 62 19
mail : caroline.martinez@boitet.fr
Attention : Cette assurance ne couvre pas les risques personnels (tels que vols, maladie, accident, lors des voyages à l’étranger notamment).
XIII - TESTAMENT
Aucune obligation civile ou canonique n'impose de faire un testament. Cependant quel que soit son âge, il est souhaitable d'en rédiger un.
Nature et Espèces de testaments :
Le testament est un acte par lequel on déclare ses dernières volontés et dispose de ses biens personnels pour le temps qui suivra la mort.
o Il peut être OLOGRAPHE : c'est le plus usuel. Il est rédigé à la main, sur papier ordinaire, daté et signé. Il peut facilement être mis à jour : il n'est pas nécessaire de le déposer chez un notaire. Il est judicieux de prévoir sur une autre feuille, annexée, le résumé des biens possédés (compte courant, livret d'épargne ...).
o
Il peut être AUTHENTIQUE : Il sera alors fait devant notaire, qui le conservera.Conservation du testament :
C'est un document qui doit facilement et rapidement être accessible au moment du décès, soit directement, soit par toute information qui permettra de le retrouver :
il ne doit pas être caché.
Aussi, qu'il soit déposé chez un notaire ou conservé dans ses affaires personnelles, il peut être sage de déposer au secrétariat du Vicaire général :
- soit un double, sous enveloppe scellée portant son nom, - soit une lettre indiquant avec précision où il peut être trouvé.
On peut également indiquer à un proche où se trouve le testament et lui demander d'entrer en relation avec le secrétariat du Vicaire général le moment venu : ne pas oublier qu'alors, ce proche ne sera peut-être plus là !
Les Acteurs nommés dans le testament : Le Légataire universel.
C'est le bénéficiaire des dispositions du testament. Il peut être chargé de répartir entre légataires particuliers, nommément désignés et conformément à la demande exprimée dans le testament, tel bien ou telle somme d'argent.
L'exécuteur testamentaire.
Il est chargé d'assurer la bonne exécution de toutes les dispositions du testament. Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est souhaitable que ce soit un prêtre, ce qui permettra d'effectuer un tri entre les papiers personnels et ceux - parfois confidentiels - concernant le ministère.
Les droits de succession :
Ceux-ci sont particulièrement élevés pour tout héritier non direct. Faute de testament et si les héritiers renoncent à l'héritage, trouvant le legs trop modeste en regard des frais à payer, c'est l'Etat qui devient le seul destinataire du patrimoine.
Vademecum ADN novembre 2014 18 Les héritiers :
Toute personne peut faire de l’Association diocésaine de Nanterre son
légataire universel.
o En tant qu'association cultuelle, l’A. D. N. n'est pas soumise aux droits de mutation pour la part que le testament lui réserve, tandis que les légataires particuliers qui pourraient être nommés y sont, eux, soumis selon un barème qui est fonction du montant de la succession et du degré de parenté.
o Sans disposition particulière, les neveux héritent de 40 % de la succession et l’état perçoit les 60 % restants . Si on souhaite léguer à l’ADN sans léser ses neveux, prévoir une clause du type « je lègue à mon (mes) neveu (x) 40 % du montant de ma succession, net de droits et charges ».
o Destinataire de la succession : ce peut être une paroisse, la caisse de solidarité du diocèse, la maison Marie-Thérèse ou simplement l’ADN qui décidera de l’affectation selon les besoins.
o Il n'en demeure pas moins que le règlement de toute succession entraîne des frais. Si un prêtre fait de l'Association diocésaine de Nanterre sa légataire universelle, lui demandant de répartir entre légataires particuliers une partie de son héritage, il devra veiller à ne pas distribuer plus qu'il ne restera, tous frais déduits.
Le Chancelier peut être choisi comme
exécuteur testamentaire.
Il convient alors de l'appeler par son titre et non par son nom : les personnes peuvent être amenées à changer de fonction ! On pourra écrire, par exemple : "J'institue pour mon exécuteur testamentaire, avec saisine, Monsieur le Chancelier du Diocèse de Nanterre ..."
Lorsque l'Association Diocésaine est légataire et le Chancelier exécuteur, la famille est associée, avec respect et considération, autant que faire se peut.
La famille :
Il serait bon que chacun dépose au secrétariat du Vicaire général le nom d'un proche (famille ou ami) avec adresse et téléphone à joindre en cas d'accident, maladie grave ou décès. Ne pensons pas que cette démarche soit superflue !
Le lieu d'inhumation :
o Certains ont une place réservée dans un caveau, familial, en général. Il convient de penser à préciser sur le testament ou une feuille annexée, les informations utiles concernant le lieu de l'inhumation.
o D'autres ne disposent d'aucun lieu, l’exécuteur testamentaire, (à défaut la Chancellerie) fera le nécessaire le moment venu. Cependant, obsèques et concession coûtent cher. Ils sont généralement financés par les biens du défunt et, bien que le montant de ces frais puisse varier d'un lieu à un autre, une réserve de l'ordre de 5 000 € sur un compte d'épargne, constitue pour ceux qui le peuvent, une sage précaution.
o Concernant la crémation, l’introduction du rituel des obsèques précise (§18) : « Tout en respectant la liberté des personnes et des familles, on ne perdra pas de vue la préférence traditionnelle de l’Eglise pour la manière dont le Seigneur lui-même a été enseveli. » Cependant, si vous choisissez d’être incinéré, pensez à préciser le lieu où l’urne devra être déposée. Ce doit être un endroit repérable (columbarium ou caveau) pour que vos proches puissent s’y recueillir.
Les donations de son vivant :
De nouvelles dispositions légales sont actuellement en discussion qui permettraient de donner aux héritiers des avantages fiscaux plus étendus en cas de donation de son vivant.
Pour toute question concernant les testaments, n’hésitez pas à consulter l'économat diocésain ou la Chancellerie.
Vademecum ADN novembre 2014 20 Modèle de Testament
Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.
Je soussigné... (nom, prénom, date et lieu de naissance) déclare faire mon testament comme suit :
J'institue pour légataire universel M... (nom, prénom, profession) demeurant à rue n°
ou à défaut
M... (nom, prénom, profession)
OU BIEN, si l'on choisit l'Association Diocésaine comme légataire universelle, et à la place des lignes précédentes :
J'institue pour légataire universelle, l'Association Diocésaine de Nanterre dont l'adresse est la suivante :
85 rue de Suresnes 92000 NANTERRE
J'institue pour exécuteur testamentaire avec saisine
M... (nom, prénom, profession)
demeurant à ... n°... rue...
ou à son défaut M... (nom, prénom, profession)
demeurant à ... n°... rue...
OU BIEN
Monsieur le Chancelier du Diocèse de Nanterre.
Éventuellement, on peut ajouter :
Je demande de délivrer les legs suivants * (nets de droits et charges) à:
je lègue (telle somme, tel bien, tel objet) à M... adresse...
Écrit en entier de ma main à ...
le... du mois de ..., année...
SIGNATURE
* Dans la limite de 40 % du montant de la succession.
