MF/EG SEANCE DU 21 AVRIL 2008 2008/57 - AMENAGEMENT DU CARRE DES ENFANTS DE
L’ANCIEN CIMETIERE DE LA GUILLOTIERE – 92 BOULEVARD DES TCHECOSLOVAQUES – 69007 LYON – OPERATION N° 07 019 001 – MONTANT DE L’OPERATION : 250 000 € TTC - AUTORISATION DE PROGRAMME (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 avril 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«L’inhumation actuelle des enfants morts nés ou décédés avant leur déclaration de naissance, est réalisée en pleine terre entrainant des problèmes de chantier permanent qui ont pour conséquence de ne pas pouvoir offrir aux familles des conditions de recueillement satisfaisantes.
Afin d’améliorer cette situation, une inhumation en caveau est envisagée. Pour cela, un aménagement de 750 m² sur le carré 22 de l’ancien cimetière de la Guillotière est proposé comprenant :
• La mise en place de 357 caveaux de deux tailles différentes pour enfants de plus ou moins 22 semaines d’aménorrhée,
• Des travaux d’aménagement de la plateforme du carré 22 avec création d’allées en pavés et en gorrhe,
• La mise en place de terre végétale pour des plantations ultérieures qui seront réalisées par le service des espaces verts de la ville de Lyon sur leur budget propre.
L’opération est estimée à 250 000 € TTC.
Les marchés de travaux, de coordonnateur SPS, de contrôleur technique et autres marchés d’études seront attribués en application des dispositions du Code des Marchés Publics.»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 7e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier, Bâtiments ;
D E L I B E R E
1 – Le projet relatif à l’opération d’aménagement du carré des enfants de l’ancien cimetière de la Guillotière est accepté.
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2 – Le montant de l’autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses pour cette opération est fixé à 250 000 €.
3 – M. le Maire est autorisé à solliciter le permis de construire ou de démolir, ou la déclaration de travaux afférents.
4 – Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement, la dépense en résultant , soit 250 000€, sera prélevée sur le budget de la Ville de Lyon, programme 3 « Inhumations et cimetières », AP N°2008-1, opération 07019001, natures 2031 et 2312, fonction 026 selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas de chantier ou autres pouvant survenir :
- 2008 : 150 000 € - 2009 : 100 000 €
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
