SEANCE DU 11 JUILLET 2008
COMPTE RENDU AFFICHE LE 18 JUILLET 2008
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 4 JUILLET 2008
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard
SECRETAIRE ELU : Mme VALLAUD BELKACEM Najat
PRESENTS : M. COLLOMB, M. TOURAINE, Mme GIOVACCHINI, M. BUNA, Mme GUILLAUME, M. LEVEQU Mme VALLAUD-BELKACEM, M. BRUMM, Mme CONDEMINE, M. BRAILLARD, Mme FONDEUR, M. FOURNE Mme GOUZOU-TESTUD, M. KEPENEKIAN, Mme GAY, Mme RABATEL, M. CLAISSE, Mme ROY, M. HEMO Mme HAGUENAUER, M. TETE, Mme ROURE, M. PHILIP, Mme PIERRON, M. MALESKI, Mme BRUGNERA, M PSALTOPOULOS, M. COULON, Mme DEHARO, M. SANHADJI, M. FLACONNECHE , Mme RIVOIRE, M. HELA Mme CHEVASSUS, M. DAVID, M. TURCAS, Mme BALAS, M. NARDONE , Mme PESSON, Mme PERRAUD, M LEGAY, M. SECHERESSE, Mme FAURIE GAUTHIER, M. RUDIGOZ, M. HUGUET, Mme BOUZERDA, M. ARRU Mme CHICHEREAU, M. GIORDANO, Mme DOGNIN-SAUZE, Mme HAJRI, Mme GLEIZE, Mme PERRIN-GILBER M. HAVARD, Mme d'ANGLEJEAN, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, M. HAMELIN, M BERRA, M. GEOURJON, Mme GELAS, Mme REYNAUD.
ABSENTS EXCUSES : M. DACLIN, Mme BONNIEL-CHALIER, Mme FRIH, Mme BERTRIX VERA, M NACHURY, M. VESCO, M. LEBUHOTEL, M. JULIEN-LAFERRIERE, M. BOLLIET, M. DELACROIX,
DEPOTS DE POUVOIRS : Mme DEHARO, M. HEMON, M. BRAILLARD, M. GEOURJON, M. HAVARD, MALESKI, Mme HAJRI, M. SANHADJI, Mme BALAS, ont déposé un pouvoir pour voter au nom de M. DACLIN, M Mme BONNIEL-CHALIER, Mme FRIH, Mme BERTRIX VERA, Mme NACHURY, M. LEBUHOTEL, M. JULIE LAFERRIERE, M. BOLLIET, M. DELACROIX
DEPOTS DE POUVOIRS POUR ABSENCES MOMENTANEES : M. ROYER, M. PHILIP, M. BROLIQUIER, M HAGUENAUER, M. KEPENEKIAN, Mme PSALTOPOULOS, Mme GELAS, Mme FAURIE GAUTHIER ont déposé pouvoir pour voter au nom de Mme d’ANGLEJAN, Mme ROURE, Mme CHEVASSUS-MASIA, Mme PERRIN-GILBER Mme BRUGNERA, M. COULON, Mme GLEIZE, Mme PESSON
2008/4342
MF/MB SEANCE DU 11 JUILLET 2008
2008/434 - SECRETARIAT DES ADJOINTS - CREATION D'UNE ACTIVITE ACCESSOIRE (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 30 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« La Ville de Lyon a souhaité porter une attention particulière aux relations avec ses universités, tant avec les institutions qu’avec les acteurs associatifs qui animent ce secteur. D’importants liens ont aussi été développés entre la Ville de Lyon et les acteurs lyonnais de la recherche.
C’est pourquoi un Conseiller municipal délégué a été désigné sur ces thématiques.
Ces actions nécessitant un fort investissement auprès des partenaires de la Ville de Lyon ainsi qu’une coordination transversale au sein des services municipaux, il apparaît opportun que cet élu puisse s’attacher les services d’un chargé de mission.
C’est pourquoi il vous est proposé la création d’une activité accessoire afin de permettre la mise en place d’une mission auprès du Conseiller municipal à l’Enseignement supérieur, universités, recherche.
Il est proposé que cette activité accessoire soit rémunérée sur la base de l’indice majoré 563 et que le temps de travail y afférent représente 30 heures hebdomadaires ».
Vu le décret-loi du 29 octobre 1936 ;
Ouï l’avis de sa Commission Ressources Humaines ; D E L I B E R E
1- La création d’une activité accessoire au Secrétariat des Adjoints, à titre temporaire, rémunérée sur la base de l’indice majoré 563, est approuvée.
2- La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre globalisé 012 du budget de l’exercice en cours.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, M.O. FONDEUR
