MF/MM SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/315 - PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE 2008 AU TITRE
DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DES DELINQUANCES - ANNULATION D'UNE SUBVENTION - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIFFERENTES ASSOCIATIONS - AUTORISATION A SOLLICITER LES SUBVENTIONS ALLOUEES PAR L'ETAT (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de Lyon a pour objet de développer les actions de prévention de la délinquance, de mettre en cohérence et d’assurer la complémentarité entre les actions de prévention, de répression et de solidarité, en s’appuyant notamment sur le réseau des partenaires associatifs du contrat urbain de cohésion sociale de Lyon.
Le CLSPD constitue donc l’organe de concertation sur les priorités des actions contre l’insécurité autour desquelles se mobilisent les institutions, les organismes publics et privés ainsi que les associations concernées.
L’un des objectifs prioritaires du CLSPD est notamment d’apporter un soutien à la fonction parentale. Dans ce cadre, une subvention de 3 500 euros a été allouée en 2007 à l’Association « Parrains par Mille » pour l’ouverture d’une antenne à la Duchère (Lyon 9e), et lors de la séance du Conseil municipal du 18 février 2008, l’attribution d’une nouvelle subvention de 3 000 euros a été accordée au titre de l’année 2008. Mais par courrier du 5 mars 2008, l’antenne locale de cette Association a fait savoir qu’elle renonçait à la subvention de 3 000 euros votée au titre de 2008 dans la mesure où la subvention allouée en 2007 n’avait pas été totalement utilisée.
En conséquence, je vous propose d’annuler la subvention de 3 000 euros allouée à l’Association « Parrains par Mille » par délibération n° 2008/8767 du 18 février 2008, cette subvention n’ayant d’ailleurs pas été
mandatée.
En outre, je vous propose également de compléter la programmation initiale approuvée le 18 février 2008 par des actions dont l’instruction n’était pas achevée à ce moment-là :
1/ - L’Association « Foyer Notre Dame des Sans Abri » gère rue Sébastien Gryphe, dans le quartier de la Guillotière, un foyer de jour ouvert aux personnes en grande précarité, avec un triple objectif :
- un accompagnement en journée pour des personnes fragilisées et en situation de grande précarité ;
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- un lieu de médiation destiné à prévenir les conflits et rétablir les relations entre les riverains et les usagers du foyer ;
- un développement du lien social, car l’association s’implique dans les actions du quartier et participe activement aux groupes de travail sur la gestion sociale et urbaine de proximité.
Cet accueil existe depuis deux ans déjà et a permis d’améliorer notablement la situation locale. Afin de pérenniser cette action pour laquelle l’Association met à disposition un éducateur à plein temps et deux animateurs à temps partiel, je vous propose d’allouer au Foyer Notre Dame des Sans Abri une subvention de 4 000 €.
2/ - Par ailleurs, l’un des axes essentiels de travail du CLSPD est également l’aide aux victimes d’agressions et d’infractions, y compris par l’aide psychologique et l’aide à la réparation. L’Association « Le MAS », dans le cadre de son service « Infos victimes » organise des permanences d’accueil dans les commissariats, forme les agents chargés de l’accueil des victimes et accompagne la victime jusqu’à réparation. Pour permettre à cette Association de poursuivre son action en matière d’aide aux victimes, je vous propose de lui allouer une subvention de 55 000 € en complément de celle de 12 500 € accordée dans le cadre de la programmation initiale approuvée par délibération du Conseil municipal n° 2008/8767 du 18 février 2008.
3/ - Enfin, dans le cadre du contrat local de sécurité, l’Etat s’est engagé à apporter son concours financier à la Ville de Lyon pour les postes de coordonnateurs sociaux, de chargé de mission prévention et de juristes dans les Maisons de Justice et du Droit de Lyon.
Outre une subvention de 28 000 € et 22 000 € pour respectivement les postes existants de coordonnateur social et de chargé de mission prévention, la création de deux postes supplémentaires de coordonnateurs sociaux fera l’objet d’une participation de 75 % du coût de poste de la part de l’Etat, au prorata du temps effectué sur 2008 (soit pour un recrutement en avril : neuf mois de fonctionnement équivalent à 9/12 du coût total des postes de 66 000 euros, multiplié par 0,75, donnant une subvention de l’Etat de 37 125 euros).
Concernant les Maisons de Justice et du Droit de Lyon, l’Etat s’est engagé sur une subvention de fonctionnement de 45 000 € à la Ville de Lyon au titre de l’année 2008 ».
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2008/8767 du 18 février 2008 relative à la programmation financière 2008 au titre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;
Vu lesdites conventions ;
Vu l’avis émis par les Conseils des 3e, 7e et 9e arrondissements ;
Ouï l’avis de sa Commission Déplacements – Voirie – Sécurité – Ecologie urbaine ;
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D E L I B E R E
1. La subvention de 3 000 euros allouée à l’Association « Parrains par Mille » par la délibération n° 2008/8767 du 18 février 2008 est annulée.
2. Une subvention de 4 000 euros est allouée à l’Association « Foyer Notre Dame des Sans Abris ».
3. Une subvention complémentaire de 55 000 euros est allouée à l’Association « Le Mas Info Victimes ».
4. La convention mixte 2008 susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’Association « Le Mas Info Victimes », est approuvée.
5. Le modèle type de convention d’application susvisé, établi entre la Ville de Lyon et les associations pour lesquelles des conventions ont déjà été signées antérieurement, est approuvé.
6. M. le Maire est autorisé à : - signer lesdits documents ;
- solliciter auprès de l’Etat les participations financières prévues pour la mise en œuvre des actions retenues sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Lyon ;
- signer les pièces administratives et financières relatives à la perception des recettes de l’Etat.
7. La dépense correspondante, soit 59 000 euros, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sur la ligne de crédit 2668, nature 6574, fonction 520.
8. Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice en cours sur la ligne de crédit 2671 – nature 74718 – fonction 520.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, J.L. TOURAINE
