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Texte intégral

(1)

actions total voix nombre nombre nombre

1ère résolution

Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31  décembre 2020

adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 506 200 -

2ème résolution

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31  décembre 2020

adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 506 200 -

3ème résolution

Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre  2020

adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 506 200 -

4ème résolution

Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur  les conventions visées à l’article L.225‐38 du Code de  commerce

adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 506 200

5ème résolution

Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur  les conventions visées à l’article L.225‐42 du Code de  commerce

adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 706 -

6ème résolution

Renouvellement du mandat d’un des commissaires aux  comptes titulaires

adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 706 -

7ème résolution

Renouvellement du mandat d’un des commissaires aux  comptes suppléant

adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 706 -

8ème résolution

Approbation des informations relatives à la rémunération  de l’exercice clos le 31 décembre 2020 des mandataires  sociaux mentionnées à l’article L. 22‐10‐9, I du Code de  Commerce

adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 706 -

9ème résolution

Approbation de la rémunération versée au cours de  l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribuée au titre du  même exercice à M. Jean‐Daniel COHEN, Président du  Conseil d’Administration

adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 706 - -

10ème résolution

Approbation de la rémunération versée au cours de  l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribuée au titre du  même exercice à M. Mehdi GUENNOUNI, Directeur Général

adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 706 - -

11ème résolution

Approbation de la rémunération versée au cours de  l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribuée au titre du  même exercice à M. Hervé GIAOUI, Directeur Général  Délégué

adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 706 - -

12ème résolution

Approbation de la politique de rémunération du Président  du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos le 31  décembre 2021

adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 706 - -

13ème résolution 

Approbation de la politique de rémunération des Directeurs  Généraux Délégués, au titre de l’exercice clos le 31  décembre 2021

adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 706 - -

14ème résolution

Approbation de la politique de rémunération du Directeur  Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021

adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 706 - -

15ème résolution

Approbation de la politique de rémunération des  administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre  2021

adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 706 - -

16ème résolution

Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de  l’achat par la Société de ses propres actions

adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 706 - - Les 9 actionnaires représentés ou ayant voté par correspondance possédant 2 949 706 actions (auxquelles correspondent 2 949 706 voix) sur un total de 11 047 698 actions ayant le droit de vote (auxquelles correspondent 11 047 698 voix) soit 26,70 %, ont adopté les résolutions qui suivent :

A TITRE ORDINAIRE résultat du 

vote

Suffres exprimés voix pour voix contre Abstention L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la société FONCIERE VOLTA s'est tenue le mercredi 23 juin 2021 à 9h au siège social de la Société situé 3, avenue Hoche à PARIS 8ème, sous la présidence de Monsieur Mehdi GUENNOUNI, Directeur Général.

FONCIERE VOLTA

Société anonyme au capital de 22 430 262 euros Siège social : 3, avenue Hoche - 75008 Paris

338.620.834 R.C.S. Paris

RESULTAT DU SCRUTIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23 JUIN 2021

Page 1

(2)

actions total voix nombre nombre nombre

17ème résolution

 Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet  de réduire le capital social de la Société par voie  d’annulation d’actions

adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 706 - -

18ème résolution

Autorisation d’émettre des bons de souscription d’actions  en période d’offre publique portant sur les titres de la  Société

adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 705 1 -

19ème résolution

Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société

adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 705 1 -

20ème résolution 

Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de consentir des options de souscription d’actions nouvelles et/ou options d’achat d’actions existantes

adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 705 1 -

21ème résolution

Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Foncière Volta adhérant à un plan d’épargne entreprise

adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 705 1 -

22ème résolution

 Pouvoirs pour formalités adoptée 2 949 706 2 949 706 2 949 706 - -

page 2 Le Président de Séance A TITRE EXTRAORDINAIRE résultat du 

vote

Suffres exprimés voix pour voix contre Abstention

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