ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
11/06/2020
• Pour une meilleure visibilité,
• en haut à droite de votre écran choisissez ZOOM Plein écran
• Compte tenu du grand nombre de participants :
• vos micros sont coupés
• vous avez la possibilité de poser des questions
• rubrique «QUESTIONS» du panneau de droite
Bonnes pratiques
Quelques précisions concernant le déroulé du
webinaire :
Agenda
10h15
12h30
Assemblée Générale Mixte
• Rapport moral
• Evolution des services de la plateforme
• Statistiques d’utilisations
• Sondage OGA : flux EDI-OGA
• Tarification
• Evolutions jedeclare.com
• Sondages
• banques : sur interface espace privé
• éditeurs : sur le format XBRL
• Les marques ECMA
• Arrêté des comptes 2019
• Budget 2020
• Elections des administrateurs
➢ du collège OGA,
➢ du collège Editeurs
➢ de 3 membres du collège EC (seuls les membres inscrits au Club participeront au vote)
• Adoption des résolutions
Rapport moral
Assemblée Générale Mixte
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Depuis la dernière Assemblée Générale, le Conseil d’Administrateur est composé comme suit :
COLLÈGE EXPERT-COMPTABLE
André VINCENT, Président Jean-Michel GAUZERE
Sylvain BADINA Emmanuel LARRIEU-MANAN
Philippe BONNIN Jean-Luc MOHR
Lionel CANESI Arlette PATIN
Philippe CHAUSSAT Jean SAPHORES
Eric FLAMENCOURT Robert TOLILA
COLLÈGE OGA
Dominique CHEVALLIER, Conférence des ARAPL Béchir CHEBBAH, UNASA
Yves MARMONT, Vice-Président, FCGA
COLLÈGE EDITEURS
Eric CHOTEAU-LAURENT, ACD Groupe Emmanuel PREVOST, ADP
Antoine WATTINNE, CEGID
CONSEIL D’ADMINISTRATION
COLLÈGE BANQUES
Valérie AURE, Caisse d'Epargne
Alain DEFAYE, confédération nationale Crédit Mutuel
Olivier VALLES, Crédit Agricole
CSOEC
Philippe BONNIN, Vice-Président Florence HAUDUCOEUR, Trésorier
ECMA
Johanne KAUFLING
OPERATEUR
Christophe CAVELIER, DOCAPOSTE
Liste disponible sur www.jedeclare.com
Composition du Club JDC
789 membres répartis entre les collèges :
• Experts-Comptables
• OGA
• Banques
• Editeurs
Missions du Club
Rappel des missions du club :
1. Accompagnement des différents collèges dans l’évolution de la plateforme et des sujets d’actualité :
• Afin qu’ils anticipent les évolutions de la plateforme
2. Témoignages de membres du club lors des réunions jedeclare en région :
• Formations, présentation, salons …
3. Recueil et analyse des besoins fonctionnels d’évolution au
travers de groupes de travail.
Manifestations
▪ 4 sessions
▪ 84 participants
2019
• 7 thématiques
• 45 sessions
• 2523 participants
1. Gestion des dossiers clients
2. Avertissement acquittement paiement client 3. Suivi des télédéclarations
4. Suivi échéances déclaratives 5. DSN
6. Collecte des relevés bancaires
7. Envoi des liasses fiscales aux banques 8. Gestion des dossiers clients
Webinaires du mardi : 2019
Formations en région :
• Informez-vous sur les actualités
• Découvrez nos services
• Participez aux webinaires
• En direct ou en replay
• Retrouvez nos guides et tutoriaux
Restez informés sur www.jedeclare.com
Evolutions des services de la plateforme
Assemblée Générale Mixte
Jedeclare.com toujours en croissance !
Principaux flux fiscaux en 2019
(et % de croissance /2018)
• 2 500 000 TDFC (+6%)
• 1 250 000 TVA (+6%)
• 700 000 EDI-paiement IS (16%)
• 170 000 DAS2 (570%)
• 610 000 EDI-IR (2%)
DSN
(et % de croissance /2018)
• 800 000 DSN mensuelles (+13%)
• 360 000 DSN signalements (+30%
d’évolution)
Plus d’1 million de comptes bancaires collectés
• + 28% de croissance / 2018
• 71% des cabinets collectent contre 67 % en 2018
550 000 TDFC (liasses) transmises aux banques
• soit 27% de croissance / 2018
• Soit un rapport TDFC Banques / TDFC DGFiP de 20%
• 59% des cabinets envoient aux banques contre 54 % en 2019
La croissance de l’activité déclarative perdure malgré une part de marché dominante.
Nous devons accroître ces volumes pour préserver nos accords bancaires.
La baisse des tarifs et La multiplication
des webinaires ont porté leurs fruits.
EDI-OGA
4 étapes couvertes
• La demande en début d’année par l’OGA indiquant les dossiers concernés par l’EPS
• La transmission des FEC par le cabinet en parallèle de la transmission des déclarations fiscales
• La demande par l’OGA des pièces justificatives suite à l’examen des FEC
• La transmission par le cabinet des pièces justificatives
Tarif
• Pas de coût pour le cabinet
• Un coût pour l’OGA de 1,5 €/an/dossier contrôlé pour la totalité des échanges
Sondage participants OGA :
– Comment sont gérés les échanges OGA/cabinets dans le cadre de l’EPS ?
– Connaissiez-vous le flux EDI-OGA ?
– Que pensez-vous de l’avenir de ce flux ?
EDI-OGA
Résultat sondage OGA :
Baisses 2019
Tarification
Rappel baisses 2018 Experts-Comptables - 2018
OGA - 2018
• Frais techniques de collecte des relevés auparavant intégré dans la facture de renouvellement :
✓ Désormais répartis sur l’année
• Baisse de 20 % des frais techniques de collecte des relevés bancaires :
✓ De 12 € à 9,60 €/an/compte
• Gratuité des tableaux de rapprochement TVA :
✓ Auparavant facturés 1,5 €/an/SIREN
• Baisse du tarif de réception des flux EDI-TDFC :
✓ de 3 € à 2,5 €/an/SIREN
• Baisse du tarif d’émission des flux EDI-TDFC :
✓ de 3 € à 2,5 €/an/SIREN
Baisses 2019
Baisse des prix à partir de 500 RIB collectés :
Exemple pour un cabinet qui collecte sur 600 RIB :
• En 2017 : 600 * 12€ = 7 200 € frais techniques / an
• En 2018 : 600 * 9,6€ = 5 760 € frais techniques / an
• En 2019* : 600 * 8,4€ = 5 040 € frais techniques / an
*La signature de conditions particulière est nécessaire pour bénéficier des tarifs ci-dessus
9,6 € / an / RIB
8,4 € / an / RIB Tarif public (après baisse de 2018)
Si + de 500 RIB collectés*
Frais techniques HT
Zoom sur les échanges bancaires
Evolutions jedeclare.com
Nos partenaires bancaires
L’envoi des liasses aux banques
Un enjeu majeur pour vos clients
• Depuis la réforme Bâle II, les banques “notent” les clients selon les bilans transmis
– la non-transmission dégrade automatiquement la note
• Ces notations impactent directement :
– le niveau exigé pour les fonds propres de la banque
– les montants et les taux des crédits qu’elle peut accorder aux clients
• Le cabinet favorise l’accès de son client au crédit bancaire
Un enjeu majeur pour vous
• Remise pour chaque liasse envoyée aux banques partenaires et à la Banque de France :
Je collecte les relevés d’un compte sans envoyerla liasse à la banque :
– Coût = 9,6 €* + 6 € = 15,6 €/an/RIB
Je collecte les relevés d’un compte et j’envoiela liasse à la banque :
– Coût = 9,6 €* + 6 € -6 € -3 € = 6,6 € /an/RIB
* Tarifs publics –nous contacter si + de 500 RIB
Envoi des liasses aux banques
• Possibilité de paramétrer, dans le logiciel,l’envoiautomatique :
➢ Vers la banque de France
➢ Vers les banques partenaires de jedeclare.com
Depuis jedeclare.com
• Envoi :
➢ Unitaire depuis le suivi des télédéclarations
➢ En masse (lien depuis la paged’accueil)
• A partir de propositions de la plateforme
• Nouveau ! Possibilité de gérer les accords clients
➢ Bientôt !Envoi automatisé
Depuis votre logiciel de production
Comment envoyer ?
Collecte des relevés bancaires
3 méthodes pour collecter 100% des banques :
1. Via les accords bancaires jedeclare.com
2. Via des contrats EBICS signés directement par le cabinet avec les banques de ses clients mais opérés par jedeclare
3. Via du webscraping en accédant automatiquement aux sites bancaires des clients
• Nouveauté ! Scraping Paypal et Amex
Aide à l’activation
Service Premium mandats
• Vous souhaitez vous décharger de la gestion des mandats de collecte ?
Activez le service Premium "mandats" !
Vous transmettez à jedeclare vos mandats signés, jedeclare.com prend alors en charge :1. Le contrôlede la validité du mandat :
2. La numérisation et chargement sur la plateforme 3. L’affectation à la collecte correspondante
4. L’envoi à la banque par courrier ou voie dématérialisée
5. L’information du cabinet tout au long du traitement jusqu’à l’arrivée des premières écritures ou l’éventuel rejet par la banque
• Tarification : 10 € / mandat géré par jedeclare.com
Fonction de souscription en masse
• Nouveau :activation en masse à partir d’un fichier CSV
• Remplissage en masse des mandats
• Notice disponible dans votre espace
Premium migration
• Bientôt : accompagnement personnalisé de migration pour les cabinets souhaitant ne plus gérer des liaisons Ebics avec chaque banque
Point DSP2
Risques et enjeux de la DSP2 (Directive des Services de paiements)
Rappel des impacts DSP2 :
– Obligation des banques de mettre en place des API DSP2 auprès des agrégateurs et initiateurs de paiements
– A défaut, autorisation pour les agrégateurs et initiateurs de paiements de proposer su scraping, mais avec double authentification
Risques pour ECMA :
– Double authentification du scraping via JDC impactant le parcours client
– Probabilité importante de non maintien d’un double canal EBICS + API DSP2 par les banques à terme
Enjeux DSP2 pour ECMA: Anticiper l’évolution des accords bancaires et
préserver le modèle « relevé contre liasse ».
Sondage sur interface banques
Assemblée Générale Mixte
Une nouvelle interface banque ?
Sondage participants banques :
– Utilisez-vous l’interface banque actuelle?
– Si oui, l’utilisez-vous?
– Que pensez-vous du projet de refonte?
– Y a-t-il des éléments importants à prendre en compte dans le cadre de cette refonte ?
• Exemple : restriction sur accès internet accordés aux collaborateurs
Une nouvelle interface banque ?
Résultat sondage banques :
Sondage sur le format XBRL
Assemblée Générale Mixte
Le format XBRL
SITUATION ACTUELLE :
Le format XBRL
POSSIBILITE :
le logiciel envoie de l’EDI TDFC + XBRL Comptes annuels à jedeclare qui se chargera de transmettre le XBRL à InfogreffeXBRL :
• Utilisé pour la consolidation des comptes (USA, UE)
• Format de balise XML :
– Lecture par la machine
– Facile à rendre lisible par l’œil humain (Inline XBRL ou iXBRL – avec HTML)
• Connu par Infogreffe
Sondage éditeurs
Sondage participants éditeurs :
– Connaissiez-vous le format XBRL ?
– Envisageriez-vous d’émettre des flux dans ce format ?
– Si oui, sous quelles conditions ?
Sondage éditeurs
Résultat sondage éditeurs :
Les marques ECMA
Assemblée Générale Mixte
Les marques ECMA
www.jedeclare.com www.jesignexpert.com www.jefacture.com
Arrêté des comptes 2019
Assemblée Générale Mixte
Arrêté des comptes
Détail des charges 2019 :
Détail des charges 2017 2018 2019
Prime d’assurance 299 € 700 € 700 €
Personnel intérimaire & détaché 605 € 512 €
Foires, salons, congrès 5 000 € 5 000 € 5 000 €
Déplacements missions réceptions 9 585 € 3 018 € 1 990 €
Services bancaires Cotisations
Total 14 884 € 9 323 € 8 202 €
Arrêté des comptes
Compte de résultat exercice 2019 :
Compte de résultat 2017 2018 2019
Prestations 68 €
Subventions
Charges externes 14 884 € 9 323 € 8 202 €
RESULTAT D'ACTIVITE - 14 884€ - 9 255 € - 8 202 €
Résultat financier 91 € 78 € 65 €
Résultat exceptionnel
Impôt 9 € 8 € 7 €
RESULTAT DE L'EXERCICE - 14 802€ - 9 185 € - 8 144 €
Arrêté des comptes
Situation nette 2019 :
Situation nette 2017 2018 2019
Report à nouveau 57 449 € 42 646 € 33 461 €
Résultat de l'exercice -14 802 € -9 185 € - 8 144 €
TOTAL DES FONDS PROPRES 42 646 € 33 461 € 25 317 €
Budget 2020
Assemblée Générale Mixte
Budget 2020
Dépenses 10 000 €
Communication promotion infos 5 000 €
Frais administratifs
• Dont primes d’assurances : 700 €
• Dont déplacements, missions, réceptions : 3 800 €
4 500 €
Personnel intérimaire 500 €
Recettes
Fonds propres 25 317 €
Subventions 0 €
Cotisations adhérents 0 €
Election des administrateurs
Assemblée Générale Mixte
Election des administrateurs collège EC
COLLÈGE EXPERT-COMPTABLE
André VINCENT, Président Jean-Michel GAUZERE
Sylvain BADINA Emmanuel LARRIEU-MANAN
Philippe BONNIN Jean-Luc MOHR
Lionel CANESI Arlette PATIN
Philippe CHAUSSAT Jean SAPHORES
Eric FLAMENCOURT Robert TOLILA
Collège Experts-Comptables, 3 membres en renouvellement :
Election des administrateurs collège EC
Candidatures reçues EC
Arlette PATIN Sylvain BADINA
Jean-Michel GAUZERE
Collège EC, 3 membres en renouvellement :
Vote
Election des administrateurs collège OGA
Collège OGA, 3 membres, tous en renouvellement :
COLLÈGE OGA
Dominique CHEVALLIER, Conférence des ARAPL Béchir CHEBBAH, UNASA
Yves MARMONT, Vice-Président, FCGA
Election des administrateurs collège OGA
Candidatures reçues OGA
UNASA - Béchir CHEBBAH
ARAPL - Dominique CHEVALLIER FCGA - Yves Marmont
Collège OGA, 3 membres en renouvellement :
Vote
Election des administrateurs collège Editeurs
COLLÈGE EDITEURS
Eric CHOTEAU-LAURENT, ACD Groupe Emmanuel PREVOST, ADP
Antoine WATTINNE, CEGID
Collège éditeurs, 3 membres, tous en renouvellement :
Election des administrateurs collège Editeurs
Candidatures reçues Editeurs
IBIZA - Pascal LIENARD ADP - Emmanuel PREVOST CEGID - Antoine WATTINNE
