L’organisation des pouvoirs
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L’ORGANISATION DES POUVOIRS 1
Quels sont les modes de scrutin ?
- Scrutin majoritaire uninominal (les élections présidentielles, législatives …) - Scrutin de liste (les élections régionales, municipales …)
Scrutin majoritaire à un ou deux tours
Scrutin proportionnel à un ou deux tours
Comment et par qui les lois sont faites en France ?
PARLEMENT
Navette
proposition de loi
+ Le gouvernement projet de lois
Le Conseil Constitutionnel vérifie la conformité de la loi à la constitution.
Loi votée (texte unique voté à la majorité)
Promulgation de la loi par le Président de la République
Loi publiée au JO obligatoire
Mise en application
Assemblée Nationale Sénat
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L'État et les collectivités territoriales 2
Le gouvernement nomme :
Les préfets des régions
qui contrôle
Les préfets des départements
qui contrôle
Conseil Régional Conseil Général Conseil Municipal
Education Construction et équipements des lycées
Construction et équipements des collèges
Construction et
équipements des écoles
Transport
Entretien de la voirie nationale, les gares, les ports …
Gère les transports régionaux
Entretien de la voirie
départementale …
Entretien de la voirie communale …
Transports urbains
Action sociale Finance les hôpitaux
Logement social
Allocation aux enfants, aux familles
RMI
Transmettent les dates au Conseil Général Conseil Régional
Président du Conseil Régional --> élu pour 6 ans
Conseil Général
Président du Conseil Général --> élu pour 3 ans
Conseil Municipal
Président du Conseil Municipal -> élu pour 6 ans
