Prix $6.50
CODE NATIONAL DU
BÂTIMENT
DU CANADA
1977
Seconde impression
novembre 1977
publié par le
Comité associé
du
Code national
du
bâtiment
Conseil national de recherches
du
Canada
Ottawa
\
. ! .I
C
f~
~
'c. ",( -'.,,'CNRC nO 15555F
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
AVIS IMPORTANT
La publication Nouvelles du CNB/CNPI, qui paraît environ quatre fois l'an, corn· prend des articles explicatifs et des commentaires sur le Code national du bâtiment et le Code national de prévention des incendies, et annonce les modifications ap· portées à ces Codes. Pour recevoir cette publication il suffit de remplir la partie détachable et de la faire parvenir à l'adresse indiquée. Toutefois, même si vous rece-vez déjà les Nouvelles du CNB/CNPI, nous vous prions de nous l'envoyer, car toutes les anciennes listes d'adresses vont être refaites.
Secrétaire
Comité associé du Code national du bâtiment
Conseil national de recherches du Canada
Ottawa (Ontario)
KIAOR6
TimbreCopyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
Je désire recevoir les Nouvelles du CNB/CNPI.
Nom
Rue
Appt. n°
Ville
Provo
Code postal
(Ecrire vos nom et adresse en lettres moulées ou à la machine)
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
LES ORGANISMES SUIVANTS RECOMMANDENT L'ADOPTION DU PRÉSENT CODE AU CANADA COMME RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
Association Canadienne des Chefs de Pompiers Association of Canadian Fire Marshals and Fire Commissioners
Association canadienne des entreprises de télécommunication Association canadienne des manufacturiers d'habitation
Devis de construction Canada Factory Mutual Engineering Association
(Factory Mutual System)
Groupement technique des assureurs du Canada L'Association canadienne de la construction
L'Association Canadienne de l'Habitation et du Développement Urbain L'Association Canadienne des Officiers en Bâtiment
L'Association des ingénieurs-conseils du Canada L'Institut canadien des ingénieurs L'Institut royal d'architecture du Canada
La Chambre de Commerce du Canada
La Fédération canadienne des municipalités
Le Congrès du travail du Canada
Le Conseil canadien des ingénieurs Société centrale d'hypothèques et de logement
Urban Development Institute (Canada)
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
CODE NATIONAL DU
BÂTIMENT
DU CANADA
1977
publié par le
Comité associé du Code national du bâtiment
Conseil national de recherches du Canada
Ottawa
CNRC
nO
15555F
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
Première édition 1941 Deuxième édition 1953 Troisième édition 1960 Quatrième édition 1965 Cinquième édition 1970 Sixième édition 1975 Septième édition 1977 ISSN 0700-1215
©Conseil national de recherches du Canada 1977 Droits réservés pour tous pays
Imprimé au Canada
1
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
TABLE DES MATIÈRES
Complémentarité du Code national du bâtiment et du
Code national de prévention des incendies ..•... vii
Préface . . . • . . . • . . . • • . . . • .
ix
Notes aux utilisateurs du Code .•....•.••...•••...
xi
Composition des comités . . • . . . . • • . • . . • . . . .. xvii
Partie 1
Domaine d'application et définitions. • . . . • . • .
1
Partie 2
Administration.. . . • . . . . • • • . . . • . 17
Partie 3
Usage des bâtiments . . . • . . . • . . . • . . •• 33
Partie 4
Règles de calcul ..•.•....•... 163
Partie 5
Partie 6
Partie 7
Partie 8
Matériaux •...••...•...••. 199
Services techniques ...•... 203
Plomberie ....•...•••... 213
Mesures de sécurité sur les chantiers
de construction .. . • . . . • . . . • . • .. 217
Partie 9
Maisons et petits bâtiments ....•...•• 221
Index ...•...••...•..••.• 383
v
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
Love Printing SerVice Limited 31077 -8-0180-8
1
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
COMPLÉMENTARITÉ DU CODE NATIONAL
DU BÂTIMENT ET DU CODE NATIONAL
DE PRÉVENTION DES INCENDIES
Pour l'utilisation du présent Code, il est important de noter le lien qui existe entre celui-ci et le Code national de prévention des incendies dans le domaine de la sécu-rité incendie, et la nécessité de consulter les deux codes pour ce qui a trait à la con-ception, la construction et l'entretien des bâtiments. Le rôle des deux codes en ce qui concerne la sécurité incendie peut se résumer ainsi:
Code national du bâtiment (CNB) traite de la sécurité incendie dans les bâtiments neufs, les bâtiments modifiés y compris les additions ou les transformations, les bâti-ments comportant un nouvel usage et les bâtibâti-ments rénovés, en vue d'éliminer tout risque d'incendie inacceptable·.
Code national de prévention des incendies (CNPI) traite de la prévention des in-cendies, de la lutte contre l'incendie et de la sécurité des personnes dans les bâti-ments occupés·, ainsi que des activités présentant des risques d'incendie, de l'entre-tien de l'équipement de sécurité incendie et des installations d'évacuation, des extincteurs portatifs, du contenu des bâtiments et de l'élaboration de programmes de sécurité incendie, y compris l'organisation du personnel de surveillance pour les cas d'urgence. Il traite également de la prévention des feux qui peuvent se déclarer à l'extérieur des bâtiments et qui présentent un risque pour les personnes, ainsi que de la façon de les circonscrire et de les combattre, et du transport des liquides combus-tibles et inflammables.
Les deux codes ont été élaborés de façon à se compléter, afin de réduire au mini-mum toute possibilité de divergence de contenu. Il est important que les officiers en bâtiment et les responsables de la protection incendie connaissent bien les normes de sécurité incendie des deux codes afin de les appliquer à bon escient. Ces respon-sables devraient participer à l'examen et à l'approbation des plans en ce qui con-cerne la sécurité incendie avant la délivrance des permis de construire et ils de-vraient inspecter les bâtiments pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes de sécurité incendie.
C'est la seule façon de s'assurer qu'on a pris en considération tous les risques con-nus et qu'on a atteint un niveau de sécurité incendie satisfaisant.
·L'application du CNB et du CNPI aux travaux de rénovation des bâtiments en vue d'éliminer les risques d'incendie inacceptables dépend de l'autorité compétente qui doit traiter chaque cas au mérite.
vii
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
PRÉFACE
Le Code national du bâtiment du Canada est publié par le Conseil national de re-cherches par l'entremise de son Comité associé. Ayant pour but d'assurer la sécurité du public dans les bâtiments, il est rédigé sous forme de règlement type de sorte que les autorités législatives appropriées peuvent l'adopter tel quel.
Comme pour l'édition de 1975, cette version française du Code a été rédigée avec l'aide du Comité permanent mixte de terminologie française du CNB/CNPL La tra-duction originale a été faite par le Bureau de tratra-duction du Secrétariat d'État. La réalisation d'une traduction qui reflète fidèlement l'esprit de l'édition anglaise s'est avérée une tâche très complexe et très prenante, et le Comité associé tient à exprimer sa gratitude aux personnes qui ont consacré leur temps et leurs efforts à cette fin.
Comme pour les éditions précédentes, de nombreux spécialistes de tout le pays ont participé volontairement à la réalisation du Code et pris part aux activités du Comité associé du Code national du bâtiment, permettant ainsi de suivre les progrès rapides de la technologie de la construction. Les membres du comité associé sont nommés par le Conseil national de recherches à titre personnel et non en qualité de représentants d'organismes. En général, les membres représentent tous les princi-paux domaines de la construction au Canada. Le Comité est directement responsa-ble, auprès du Conseil national de recherches, de la préparation et la publication du présent Code, ce qui en garantit l'impartialité.
Sous la direction du Comité associé, le personnel de la Division des recherches sur le bâtiment, une division du Conseil national de recherches, fournit l'aide technique et s'occupe du' secrétariat. Les nombreux problèmes techniques soulevés par l'utilisation et la révision du Code sont soumis à la Division des recherches sur le bâtiment pour fins d'examen, en vue de fournir au Comité associé les renseigne-ments les plus récents sur la technologie de la construction.
Plusieurs comités permanents aident le Comité associé dans la rédaction des par-ties techniques du Code. Chaque comité permanent est responsable d'une partie du Code ou d'un de ses documents connexes et est composé d'experts spécialisés dans le domaine particulier qui lui incombe. Des officiers en bâtiment et en sécurité in-cendie, des architectes, des ingénieurs, des entrepreneurs et d'autres experts mettent leur expérience au service du pays. La composition des divers comités est indiquée dans les pages suivantes.
La présentation du Code est la même que celle de l'édition 1975, sauf que les équi-valents métriques, inclus dans les deux dernières éditions, n'y figurent plus. On a pré-paré une brochure spéciale qui donne les équivalents métriques des unités anglaises utilisées dans le Code. Cette brochure est distribuée automatiquement avec chaque exemplaire du Code et destinée à servir de base pour l'utilisation du système métrique dans l'industrie du bâtiment, en attendant la publication d'un code entièrement en uni-tés métriques. Des brochures sur les équivalents métriques seront également distri-buées avec certains Suppléments et documents connexes du Code.
La complémentarité du présent Code et du Code national de prévention des in-cendies préparé sous la direction du Comité associé du Code national de prévention des incendies, constitue l'une de ses caractéristiques les plus importantes. Pour éviter la répétition des mêmes exigences dans les deux codes, le Code national du bâtiment renvoie aux exigences pertinentes du Code national de prévention des incendies, et vice versa. Les deux Comités associés ont reconnu la nécessité de tenir compte de la complémentarité des deux Codes dans leur élaboration et leur mise en application étant donné que les officiers en bâtiment et en sécurité incendie sont conjointement chargés de les faire respecter. La remarque de la page vii à cet effet revêt une impor-tance spéciale si l'on considère l'intérêt que portent les gouvernements provinciaux à ces deux documents qui servent de base pour l'uniformisation des normes de sécu-rité dans les bâtiments.
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
Les paragraphes de la présente édition qui correspondent à une addition ou une modification à l'édition 1975 comportent un trait vertical dans la marge.
Le Comité associé tient à remercier les nombreuses personnes qui ont contribué à la préparation de la présente édition du Code ainsi que les organismes de normalisa-tion dont les normes sont mennormalisa-tionnées.
Les commentaires portant sur la présente édition serviront à améliorer la pro-chaine édition. Aussi le Comité associé vous invite-t-il à lui faire part le plus tôt pos-sible de ceux que vous pourriez avoir, afin de les soumettre à l'examen des Comités chargés de la préparation de la huitième édition.
Le Comité associé autorise avec plaisir la reproduction de ce document, en tota-lité ou en partie, à condition que le texte reproduit en fasse dûment mention.
Toutes les remarques relatives au Code et aux documents qui s'y rattachent doi-vent être adressées au Secrétaire, Comité associé du Code national du bâtiment, Conseil national de recherches du Canada, Ottawa (Ontario), KIA OR6.
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
NOTES AUX UTILISATEURS DU CODE
Le Code national du bâtiment est essentiellement un recueil d'exigences imposant un minimum de sécurité dans les bâtiments et concernant l'hygiène publique, la pro-tection contre l'incendie et la solidité de la construction. Il ne s'agit pas d'un traité de construction et si l'on désire des conseils sur ce sujet, il faut consulter des profes-sionnels en la matière. Son but premier est d'assurer la sécurité du public à
l'application de normes uniformes et appropriées dans tout le Canada.
Le Code est rédigé à des fins juridiques et peut être adopté comme règlement par toute autorité juridictionnelle du Canada. Il est divisé en neuf parties, chacune for-mant un tout et contenant le moins de renvois possibles. Un système de numérota-tion décimale a été utilisé pour tout le Code. Le premier chiffre indique la partie du Code, le deuxième, la section de cette partie, le troisième, la sous-section, et le qua-trième, l'article de la sous-section en question. L'article peut lui-même être subdivisé en paragraphes (indiqués par les chiffres suivis d'une parenthèse) et tout paragraphe peut être subdivisé, à son tour, en alinéas et sous-alinéas. Ces subdivisions sont nu-mérotées comme ci-après:
3. 3.5 3.5.1. 3.5.1.6. 3.5.1.6. 1) 3.5.1.6.I)e) 3.5.1.6.I)e)i) Partie Section Sous-section Article Paragraphe Alinéa Sous-alinéa Le contenu du Code est résumé sommairement ci-après:
Partie 1: Domaine d'application et définitions
Les mots qui apparaissent en italique dans le Code sont définis à la partie l. Cette partie contient également la liste des abréviations utilisées dans le Code.
Partie 2: Administration
La partie 2 renferme les exigences relatives à l'application du Code. C'est dans cette partie que sont définis les pouvoirs, devoirs et responsabilités des autorités et personnes concernées.
Partie 3: Usage des bâtiments
La partie 3 contient les exigences de salubrité et les mesures de sécurité en cas d'incendie. Toutes ces exigences varient selon l'usage du bâtiment. La première sec-tion porte sur la classificasec-tion des bâtiments en foncsec-tion de leur usage et sur les ca-ractéristiques générales de protection contre l'incendie. Les sections qui suivent con-cernent les dimensions et les usages des bâtiments, les mesures de protection contre l'incendie à l'intérieur des aires de plancher, les issues, les vides techniques et les exi-gences de salubrité. La sous-section traitant des incendies dans les bâtiments de grande hauteur constitue l'un des points importants de la partie 3. De nouvelles exi-gences ont été ajoutées en ce qui a trait aux "aires communicantes". La partie 3 con-tient aussi des exigences visant à rendre les "bâtiments ouverts au public" plus ac-cessibles aux handicapés.
xi
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
xii
Partie 4: Règles de calcul
La partie 4 comporte huit sections. La section 4.1 traite des charges à prendre en considération dans les calculs, et des méthodes de conception à suivre. La section 4.2 fixe les règles pour le calcul et la construction des fondations. Les sections 4.3 à 4.8 traitent du calcul pour le bois, la maçonnerie, le béton, l'acier et l'aluminium ainsi que des matériaux utilisés comme revêtement extérieur des bâtiments pour les protéger des intempéries. Les sections 4.3 à 4.7 contiennent seulement de brèves exi-gences se rapportant à des méthodes de calcul expliquées en détail dans les normes ACNOR applicables.
Partie 5: Matériaux
Cette brève partie contient un alinéa très important qui permet d'utiliser des matériaux autres que ceux spécifiés dans le Code à condition qu'ils soient équiva-lents. La liste des normes sur les matériaux n'est plus incluse dans cette partie, mais la liste complète de toutes les normes citées dans le Code fait l'objet d'un document séparé.
Partie 6: Services techniques
La partie 6 et le Code canadien du chauffage, de la ventilation et du conditionne-ment d'air auquel elle renvoie, traitent du bon fonctionneconditionne-ment des installations de chauffage et de ventilation, des ascenseurs et des autres équipements techniques ins-tallés dans un bâtiment. Les exigences concernent surtout l'installation. Les disposi-tions correspondantes relatives à la protection contre l'incendie selon l'usage du bâ-timent se trouvent à la partie 3.
Partie 7: Plomberie
Cette partie aurait pu être incluse dans les Services techniques, mais elle est d'une importance et d'une portée telles qu'elle justifie de former une partie à part. Cette partie comprend seulement les constatations juridiques fondamentales en ce qui concerne le Domaine d'application, les Modalités d'application et l'Administration. Toutes les exigences techniques détaillées figurent dans le Code canadien de la plomberie qui est publié séparément et qui contient les exigences relatives aux di-mensions et à la qualité des appareils sanitaires ainsi qu'aux tuyaux et accessoires des installations de plomberie. Les annexes comportent des dessins et notes qui per-mettent de mieux comprendre les exigences.
Partie 8: Mesures de sécurité sur les chantiers de construction Sécurité du public La partie 8 énonce les précautions à prendre pour assurer la protection du public au voisinage des chantiers de construction. Comme la partie 7, elle est très courte, les exigences techniques détaillées figurant dans le Code canadien de la sécurité sur les chantiers de construction qui est publié séparément et cité dans le CNB. Le Code canadien de la sécurité sur les chantiers de construction comprend également une section traitant de la sécurité des travailleurs sur les chantiers de construction, mais ces exigences ne sont pas citées dans le Code national du bâtiment.
Partie 9: Maisons et petits bâtiments
La partie 9 énonce les exigences détaillées relatives à la construction de maisons et de petits bâtiments mesurant au plus 6000 pieds carrés de surface par étage et d'une hauteur maximale de trois étages. Elle s'applique à tous les usages sauf aux établissements de réunion, aux établissements hospitaliers, d'assistance ou de déten-tion et aux établissements industriels à risques très élevés. Les dispositions de la par-tie 9 concernant les maisons et petits bâtiments ajoutées aux exigences
supplémen-Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
taires de durabilité et de comportement constituent les Normes de construction rési-dentielle utilisées par la Société centrale d'hypothèques et de logement pour régir la construction en vertu de la Loi nationale sur l'habitation.
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
SUPPLÉMENTS
Les Suppléments suivants sont publiés par le Comité associé mais ne font pas lé-galement partie du Code.
Supplément n° 1: Données climatiques pour le calcul des bâtiments au Canada Ce Supplément contient des renseignements sur toutes les surcharges climatiques possibles au Canada. En se servant de ces facteurs climatiques résumés dans ce Sup-plément et en effectuant les ajustements appropriés pour tenir compte de variations climatiques locales, le Code peut être utilisé partout au Canada.
Supplément n° 2: Comportement au feu des matériaux de construction
Le Supplément n° 2 permet de déterminer la résistance au feu, l'indice de propa-gation de la flamme et l'indice de dégagement des fumées des matériaux de cons-truction en rapport avec les dispositions du Code. Il donne une méthode pour calcu-ler le degré de résistance au feu des ensembles de construction basée sur la description générique des divers matériaux utilisés.
Supplément n° 3: Commentaires sur la partie 3
Le but principal du Supplément n° 3 (encore en voie de préparation au moment de la rédaction) est d'expliquer les dispositions de la partie 3 et les raisons d'être des principaux groupes d'exigences, et de fournir les renseignements de base sur l'appli-cation de ces exigences. Il donnera également des renseignements relatifs aux exi-gences de la partie 3 à l'égard des bâtiments de grande hauteur. Cette partie a été publiée séparément, entre-temps, sous le titre de "Mesures de sécurité en cas d'in-cendie dans les bâtiments de grande hauteur".
Supplément n° 4: Commentaires sur la partie 4
Le Supplément n° 4 donne des explications et des renseignements techniques per-tinents qui peuvent être utiles au concepteur dans l'application des exigences de cal-cul contenues dans la partie 4 du Code. Les règles de calcal-cul pour la maçonnerie armée et non armée qui faisaient partie auparavant de ce Supplément n'y sont plus incluses parce que, à l'instar des règles de calcul pour l'acier, l'aluminium, le béton et le bois, elles font maintenant l'objet de normes publiées par l'Association cana-dienne de normalisation auxquelles le présent Code renvoie.
Supplément n° 5: Normes de construction pour les handicapés
Le titre décrit très bien ce bref mais important Supplément. Lorsqu'un bâtiment doit être utilisé par des handicapés, les dispositions du présent Supplément s'appli-quent. Certaines exigences de ce Supplément sont obligatoires pour les "bâtiments ouverts au public" en vertu de l'édition de 1977 du Code national du bâtiment.
xv
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
DOCUMENTS CONNEXES
Le Comité associé du Code national du bâtiment publie également les documents connexes suivants dont la majorité ont été mentionnés plus haut, ce qui démontre l'étroite corrélation entre ces documents et le Code même.
Code canadien du chauffage, de la ventilation et du conditionnement d'air 1977,
Code canadien de la plomberie 1977,
Code canadien de la sécurité sur les chantiers de construction 1977, Normes de construction résidentielle 1977
Code canadien de construction des bâtiments agricoles 1977,
Tableaux des portées de solives, de chevrons, de fermes et de poutres en bois 1977,
Catalogue des normes mentionnées dans l'édition 1977 du Code national du bâtiment et de ses documents connexes, et
Mesures de sécurité en cas d'incendie dans les bâtiments de grande hau-teur 1977
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
LE COMITÉ ASSOCIÉ DU CODE
NATIONAL DU BÂTIMENT DU CANADA,
SESCONDTÉSPERMANENTSETAUTRES
COMITÉS SPÉCIAUX
COMITÉ ASSOCIÉ DU CODE NATIONAL DU BÂTIMENT
A. G. Wilson (Président) H. B. Dickens (Vice-président) S. D. C. Chutter D. E. Cornish S.Cumming R. F. DeGrace M. G. Dixon J. T. Gregg W.B.Guihan R. V. Hébert J. S. Hicks
M. S. Hurst (ex officio) H. T.Jones P. M. Keenleyside J. Longworth J. A. McCambly C. J. McConnell R. C. McMillan Ancien membre·
D. O. Monsen (ex officio) A. T. Muir** F.-X. Perreault A. R. Pitt G. B. Pope H. R. Stenson R. A. W. Switzer A. D. Thompson J. E. Turnbull C. J. Ward
D. W. Boyd (Conseiller en recherche Météorologie)
R. S. Ferguson (Conseiller en recherche)
R. H. Dunn (Secrétaire)
C. D. Carruthers (Président jusqu'en novembre 1975)
*Mandat terminé pendant la préparation de l'édition 1977 du Code. **Décédé le 16 septembre 1976.
xvii
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
COMITÉ PERMANENT DU CALCUL DES STRUCTURES J. Longworth (Président) N.N.Aylon R. L. Booth L. H. Bush J. F. Cutler A. G. Davenport V. C. Fenton P. J. Harris D. J. Kathol D. E. Kennedy D. J. L. Kennedy H. Krentz N. C. Lind Anciens membres* G. W. Elkington O. Safir C. Marsh W. McCarthy V. Milligan W.Paul B. G. W. Peter A. G. S termac E. Y. Uzumeri H. P. Vokey
W. R. Schriever (Conseiller en recherche) R. H. Dunn (Secrétaire)
COMITÉ PERMANENT DES SERVICES TECHNIQUES H. T. Jones (Président) G. F. Anderson F. Beairsto W.Clark G. S. Goodkey J. W. Ingram H. W. Klassen D. B. Leaney H. A. Locke Anciens membres* J. O. Kentner W. McCarthy L. L. M errifield F. L. Nicholson F. M. Powell A. G. Reed P. Thibault H. Wank J. F. K. Summers (Secrétaire)
A. D. Kent (Conseiller en recherche jusqu'en décembre 1975)
*Mandat terminé pendant la préparation de l'édition 1977 du Code.
1
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
COMITÉ DE LIAISON MIXTE ACNOR/CNB DU CALCUL AUX ÉTATS LIMITES D. J. L. Kennedy (Président) L. H. Bush A. G. Da venport J. L. deStein V. C. Fenton P. J. Harris N. C. Lind J. Longworth C. Marsh V. Milligan C. R. Wilson
D. E. Allen (Conseiller en recherche et secrétaire)
COMITÉ PERMANENT DE L'USAGE DES BÂTIMENTS G. B. Pope (Président) D. M. Baird R. C. Bumett J. E. Cocks A. H. Cole J. Coop W. Giflin E. S. Homby G. W. Lawson D. L. Lindsay H. A. Locke R. L. Maki J. L. Martin A. W. McJntyre P. Mercier-Gouin R. L. Montador J. Myles R. S. Nelson F. L. Nicholson C. N. W. Shewan G. V. Tatham
R. S. Ferguson (Conseiller en recherche) M. Galbreath (Conseiller en recherche)
J. F. K. Summers (Secrétaire)
*Mandat terminé pendant la préparation de l'édition 1977 du Code.
xix
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
COMITÉ PERMANENT DE LA PLOMBERIE A. D. Thomson (Président) E.H. Anaka E. Bélanger D. P. Carritt W. DeLaMare R. J. Hunt A. A. Knapp W. McCarthy R. O. McCurdy D. H. Minty K.A. Ramsay Anciens membres· B.M. Bolduc K. C. Ford R. Scott P.O. Spenst A. C. Spurrell L. F. Stanbrook J. E. Stott O. L. Swain R. W.A. Yeates
R. K. Beach (Conseiller en recherche) J. F. K. Summers (Secrétaire)
COMITÉ PERMANENT DES MESURES DE SECURITÉ SUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION J. T. Oregg (Président) M. E. Campbell R. K. Cleverdon B. Cruikshank R.A.Dahl B. L. Hanson J. D. Larldn J. C. Lavoie R.W.Law R. Litster B. MacNeill Ancien membre· L. A. Deschamps J. D. Paton H. C. Phillips J. L. Richards N. C. Robinson K. O. J. Sidwell O. V.Smyth M. Teperman D. S. Walker
D. A. Lutes (Conseiller en recherche) J. F. K. Summers (Secrétaire)
·Mandat terminé pendant la préparation de l'édition 1977 du Code.
1
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
COMITÉ PERMANENT DES MAISONS ET PETITS BÂTIMENTS A. T. Muir (Président)** G. N. Bilous R. F. Buckingham*" M.G. Dixon N. Gauthier J. E. Gillespie W. G. Griffiths C. Jackson P. Jones A. W. Kempthorne D. E. Kennedy J. Kerr Ancien membre· G. Adams E. C. MacNearney W. M. McCance A. W. McIntyre E. F. Osborne E. Talback A. Thorimbert B. Trempe H. T. Work
A. T. Hansen (Conseiller en recherche) J. F. K. Summers (Secrétaire)
COMITÉ PERMANENT DES NORMES DE CONSTRUCTION POUR LES HANDICAPÉS M. G. Dixon (Président) M. G. P. Cameron J. R. Champagne P. Cluff(Mrs) E. J. Desjardins J. Dottridge J. Fortin C. K.Hall D. W. Jonsson J. L. Martin Ancien membre· A. L. Leblanc D. McClelland (Mrs) W. E. Milton H.M.Newman J. M. Phillips W. B. Race M. E. Whitridge (Mrs)
D. Henning (Conseiller en recherche) J. F. K. Summers (Secrétaire)
·Mandat terminé pendant la préparation de l'édition 1977 du Code. "Décédé le 16 septembre 1976
···Nommé président en octobre 1976
xxi
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
COMITÉ PERMANENT DES NORMES DE CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS AGRICOLES J. E. Turnbull (Président) M. G. Britton J. E. Brubaker G. L Calver L A. Donoghue J. D. Gunn W. Hewitson F. R. Hore D. E. Kennedy W. Mitchell Ancien membre* G. Jacob E. B. Moysey W. G. Rooke LM. Staley F. H. Theakston J. W. White C. R. Wilson R. G. Win field
D. A. Lutes (Conseiller en recherche) J. F. K. Summers (Secrétaire)
COMMISSION DES ESSAIS DE COMPORTEMENT AU FEU
L W. Gold (Président) J. R. Bateman J. E. Breeze J. F. Cutler J. E. Gillespie S. A. Marks P. Mercier-Gouin Anciens membres* LW. Allen M.A. Hyde S. J. Murphy N. S. Pearce G. B. Pope G. W. Simonson W. W. Stanzak C. R. Thomson R.C. Wilson
M. Galbreath (Conseiller en recherche) J. J. Shaver (Secrétaire)
COMITÉ PERMANENT MIXTE DE TERMINOLOGIE FRANÇAISE DU CNB/CNPI
F.-X. Perreault (Président) M. V. Lefebvre
R. Ménard C. Sirois
Y.E. Forgues (Conseiller en recherche) G. Bessens }(COOrdinatiOn de la L Montcalm (Mlle) traduction) M.L. Racette (Secrétaire)
*Mandat terminé pendant la préparation de l'édition 1977 du Code.
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
PARTIE 1
DOMAINE D'APPLICATION
ET DÉFINITIONS
TABLE DES MATIÈRES
Section 1.1
Titre abrégé. . . • • . . .
3
Section 1.2
Domaine d'application ...•....•...
3
Section 1.3
Définitions. . . • . . • • . . . • . . .
3
Section 1.4
Abréviations. . . • • . . . • . • . • . . . • . . .
13
1
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
PARTIE 1
DOMAINE D'APPLICATION
ET DÉFINITIONS
SECTION 1.1
TITRE ABRÉGÉ
SOUS-SECflON 1.1.1. Le présent règlement peut être cité sous le titre
"Règlement de construction".
SECTION 1.2
DOMAINE D'APPLICATION
SOUS-SECflON 1.2.1. Le présent règlement s'applique à la conception, la construction et l'usage des bâtiments neufs ainsi qu'à la transformation, la reconstruction, la démolition, l'enlèvement, le déplacement et l'usage des bâtiments existants.
SECTION 1.3
DÉFINITIONS
SOUS-SECflON 1.3.1. Les mots et expressions qui ne sont pas définis dans la
présente partie ont la signification qui leur est communément assignée par les divers métiers et professions compte tenu du contexte.
SOUS-SECflON 1.3.2. Les définitions suivantes s'appliquent aux mots et termes
figurant en italique dans le présent règlement.
Accès à l'issue (access to exit): partie d'un moyen d'évacuation située à l'intérieur d'une aire de plancher et permettant d'accéder à l'issue desservant cette aire de plancher.
Adhérence due au gel (adfreezing, frost grip): adhérence du sol à un élément de fondation provoquée par le gel de l'eau contenue dans le sol.
Aire de bâtiment (building area): la plus grande surface horizontale du bâtiment au-dessus du niveau moyen du sol, calculée entre les faces externes des murs extérieurs ou à partir de la face externe des murs extérieurs jusqu'à l'axe des murs coupe{eu.
Aire de plancher (ftoor area): sur tout étage d'un bâtiment, surface délimitée par les murs extérieurs et les murs coupe{eu et comprenant la surface occupée par les murs intérieurs et les cloisons mais non celle des issues et des vides techniques verticaux qui traversent l'étage.
Aires communicantes (interconnected ftoor spaces): aires de plancher ou partie d'aires de plancher superposées formant obligatoirement séparation coupe{eu et comportant des ouvertures sans dispositif d'obturation.
Appareil (appliance): dispositif qui transforme un combustible en énergie et qui comprend la totalité des composants, commandes, câblages et tuyauteries exigés comme partie intégrante du dispositif par la norme applicable à la-quelle renvoie le présent règlement.
Approuvé (approved): approuvé par l'autorité compétente ou l'autorité provinciale compétente.
Architecte (architect): personne détenant un permis délivré par une association provinciale ou territoriale chargée d'appliquer et de faire respecter la loi régissant la profession d'architecte, ou personne membre de cette associa-tion.
Attique ou vide sous comble (attic or roof space): partie des combles limitée par le plafond du dernier étage et le toit, ou par un mur bas et un toit incliné.
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
4
Autorité compétente (authority havingjurisdiction):
a) en ce qui concerne la proclamation et la modification du présent règle-ment, ainsi que la création d'une commission d'appel: l'organisme gouver-nemental responsable de l'adoption du règlement, ou
b) en ce qui concerne l'administration du présent règlement: le fonction-naire officiellement nommé par l'organisme gouvernemental responsable de l'adoption du règlement, et toute personne autorisée par lui à appliquer le présent règlement.
Autorité provinciale compétente (appropriate authority having jurisdiction):
mi-nistère du gouvernement provincial et ses agents ayant autorité dans le do-maine concerné.
Baie non protégée (d'une façade de rayonnement) (unprotected opening): porte, fe-nêtre ou toute ouverture autre que celle munie d'un dispositif d'obturation ayant le degré pare-j/ammes exigé, ou toute partie d'un mur constituant une façade de rayonnement et dont le degré de résistance au feu est inférieur à
ce-lui exigé pour une telle façade.
Balcon intérieur (balcony, interior): voir mezzanine.
Bâtiment (building): toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses.
Bâtiment du dispositif de protection civile (post-disaster building): bâtiment qui fournit des services essentiels en cas de catastrophe. Comprend les hôpi-taux, les postes de pompiers, les postes de police, les stations radiophoni-ques, les centraux téléphoniradiophoni-ques, les centrales électriradiophoni-ques, les sous-stations de distribution électrique, les stations de pompage (eau et eaux usées) et les dépôts de carburants.
Bâtiment ouvert au public (en ce qui concerne les exigences relatives à la concep-tion des bâtiments pour les handicapés physiques) (public building): bâtiment dans lequel le public en général est admis; ne comprend pas les immeubles d'appartements, les maisons individuelles, les pensions ou les bâtiments dont l'usage principal est classifié dans les groupes D ou F et qui sont loués à un même locataire.
Bois ignifugé (fire-retardant treated wood): bois ou produit du bois dont les ca-ractéristiques de combustion de surface telles que la propagation de la flamme, la vitesse de combustion et la densité de fumée produite ont été réduites par imprégnation de substances chimiques ignifugeantes.
Boisseau (chimney liner): élément servant à doubler intérieurement le conduit de fumée d'une cheminée de maçonnerie ou de béton.
Buse (flue collar): partie d'un appareil à combustion qui reçoit le tuyau de raccor-dement ou le collecteur de fumée.
Central de surveillance privé (proprietary control centre): poste dont la surveil-lance permanente relève du propriétaire ou d'autres personnes ayant des in-térêts dans le ou les bâtiments à protéger et qui répond aux exigences des réseaux de surveillance privés de la catégorie A décrits dans la norme NF PA 72D-1975, "Installation, Maintenance and Use of Proprietary Pro-tective Signalling Systems for Watchman, Fire Alarm and Supervisory Ser-vice".
Charge admissible (fondations) (allowable load): charge maximale pouvant être appliquée sans danger sur un élément de fondation qui a été calculé en te-nant compte à la fois des charges prévues sur cet élément et de l'état prévi-sible du sous-sol.
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
Charge combustible (en ce qui concerne l'usage d'un bâtiment) (fire load): con-tenu combustible d'une pièce ou d'une aire de plancher, exprimé par le poids moyen de matériaux combustibles au pied carré, à partir duquel on peut cal-culer le potentiel calorifique pouvant être dégagé connaissant le pouvoir ca-lorifique du matériau. Comprend l'ameublement, les revêtements de sol, de murs et de plafonds, la menuiserie de finition et les cloisons provisoires et mobiles.
Charge de calcul (fondations) (design load): charge exercée sur un élément de fondation et dont la valeur ne dépasse pas celle de la charge admissible. Charge permanente (dead load): poids de tous les éléments permanents d'un
bâtiment, qu'ils soient structuraux ou non.
Chaudière (boiler): appareil destiné à fournir de l'eau chaude ou de la vapeur pour le chauffage, l'utilisation industrielle ou la production d'énergie. Chauffe-eau (service water heater): dispositif servant à produire de l'eau chaude
pour l'installation sanitaire.
Chauffe-eau à accumulation (service water heater, storage type): chauffe-eau com-portant un réservoir d'eau chaude incorporé.
Chauffe-eau à réchauffage indirect (indirect service water heater): chauffe-eau qui emprunte la chaleur à un fluide chauffant tel que air chaud, vapeur ou eau chaude.
Cheminée (chimney): gaine essentiellement verticale contenant au moins un conduit de fumée, destinée à évacuer à l'air libre les gaz de combustion. Cheminée de maçonnerie ou de béton (masonry or concrete chimney): cheminée de
brique, de pierre, de béton ou d'éléments de maçonnerie approuvés, cons-truite sur place.
Cheminée métallique (metal chimney): cheminée de métal à paroi simple, cons-truite sur place.
Cheminée préfabriquée (factory-built chimney): cheminée entièrement constituée de pièces préfabriquées prévues pour être assemblées directement sur le chantier.
Clapet coupefeu (fire stop flap): dispositif qui. en cas d'incendie, est destiné à fer-mer l'ouverture d'un conduit dans un faux-plafond protecteur lui-même in-tégré à un élément fonctionnel horizontal devant offrir un degré de résis-tance au feu.
Cloison (partition): mur intérieur non porteur s'élevant sur toute la hauteur ou une partie de la hauteur de l'étage.
Collecteur de fumée (breeching): tuyau de raccordement ou chambre qui reçoit les gaz de combustion en provenance d'un ou de plusieurs conduits de fumée et les achemine dans un conduit unique.
Combustible (en parlant d'un matenau élémentaire de construction) (combustible): qui ne répond pas aux exigences de la norme
ULC-SI14-1975, "Standard Method of Test for Determination of Non-Combustibility in Building Materials".
Compartiment résistant au feu (fire compartment): dans un bâtiment, espace en-cloisonné isolé du reste du bâtiment par une enceinte formée de séparations coupefeu ayant le degré de résistance au feu exigé.
Concepteur (designer): personne responsable de la conception.
Condition dangereuse (unsafe condition): toute condition pouvant causer un ris-que particulier susceptible de provoris-quer l'incapacité, la mutilation ou la mort de toute personne autorisée ou appelée à se trouver sur les lieux ou aux abords.
Conduit de distribution (supply duct): conduit acheminant l'air d'un appareil de chauffage, de ventilation ou de climatisation jusqu'à l'endroit à chauffer, ventiler ou climatiser.
Conduit d'évacuation (exhaust duct): conduit servant à évacuer à l'air libre, l'air d'une pièce ou d'un local.
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
6
Conduit d'évacuation des produits de la combustion du gaz (chauffage et refroidisse-ment) (gas vent): partie d'un système de ventilation qui sert à évacuer verti-calement à l'air libre les-gaz de combustion pris au conduit de raccordement d'un appareil à gaz ou directement à cet appareil en l'absence de conduit de raccordement. Comprend tout décalage.
Conduit de fumée (flue): passage fermé servant à l'acheminement des gaz de com-bustion.
Conduit de raccordement (chauffage ou refroidissement) (vent connector): partie d'un système de ventilation qui achemine les produits de combustion de la buse d'un appareil à gaz jusqu'à la cheminée ou jusqu'au conduit d'évacuation des produits de la combustion du gaz; peut comporter un dispositif de réglage du tirage.
Conduit de reprise (return duct): conduit acheminant l'air d'un local chauffé, ven-tilé ou climatisé vers l'appareil de chauffage, de ventilation ou de climatisa-tion.
Construction combustible (combustible construction): type de construction qui ne répond pas aux exigences définies pour une construction incombustible. Construction en gros bois d'oeuvre (heavy timber construction): type de
construction combustible dans lequel on assure un certain degré de sécurité en cas d'incendie en spécifiant les dimensions minimales des éléments de charpente ainsi que l'épaisseur et la composition des planchers et des toits de bois, en supprimant les vides dissimulés dans les planchers et toits et en n'utilisant pour les éléments de charpente que des pièces de fixation, des adhésifs et des méthodes d'assemblage approuvés.
Construction incombustible (noncombustible construction): type de construction dans lequel un certain degré de sécurité est obtenu en cas d'incendie grâce à l'utilisation de matériaux incombustibles dans les éléments de charpente et autres ensembles fonctionnels.
Corridor commun (public corridor): corridor qui permet de gagner les issues à partir de pièces, groupes de pièces ou logements occupés par des locataires ou propriétaires différents.
Coupe1eu (fire stop): recoupement étanche à l'intérieur d'un ensemble fonction-nel de construction ou entre deux ensembles, qui a pour rôle de retarder le passage de la fumée ou des flammes.
Cuisinière (range): appareil de cuisson comportant une surface de chauffe et un ou plusieurs fours.
Degré de résistance au feu (fire-resistance rating): temps en heures ou fraction d'heure, pendant lequel un matériau ou un ensemble de matériaux empêche le passage des flammes et la transmission de la chaleur dans des conditions déterminées d'essai et de comportement ou tel que déterminé par interpré-tation ou extrapolation des résultats d'essai comme l'exige le présent règle-ment.
Degré pare-jlammes (fire-protection rating): temps en heures ou fraction d'heure, pendant lequel un dispositif d'obturation, une fenêtre ou une fermeture de briques de verre résiste au passage des flammes dans les conditions déter-minées d'essai et de comportement ou tel que le présent règlement l'exige. Densité d'occupation (occupant load): nombre de personnes pour lequel un
bâtiment ou une partie de bâtiment est conçu.
Détecteur de fumée (smoke detector): dispositif détectant la présence des particu-les visibparticu-les ou invisibparticu-les produites par la combustion et qui déclenche auto-matiquement un signal d'alarme.
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
Détecteur thermique (heat detector): dispositif qui permet de détecter une tem-pérature anormalement élevée ou une augmentation anormale de tempéra-ture et qui déclenche automatiquement un signal avertissant de cet état de chose.
Dispositif d'obturation (closure): dispositif pour fermer une ouverture dans une construction tel qu'une porte ou un volet et comprenant le ferrage, les dis-positifs de fermeture, l'encadrement et les pièces d'ancrage.
Dispositif individuel d'assainissement (private sewage disposaI system): in-stallation privée d'épuration et d'évacuation des eaux usées (par exemple, une fosse septique avec champ d'épandage souterrain).
Distance limitative (limiting distance): distance de lafaçade de rayonnement à la limite de propriété, à l'axe d'une rue, d'une ruelle, d'une voie publique ou à une ligne imaginaire entre deux bâtiments construits sur la même propriété, mesurée perpendiculairement à lafaçade de rayonnement.
Effet du gel (frost action): phénomène qui se produit lorsque l'eau contenue dans le sol est soumise au gel et au dégel. Dans le prenùer cas, en raison du pas-sage de l'eau de la phase liquide à la phase solide ou de l'accroissement des lentilles de glace, ce phénomène se traduit par l'augmentation totale du vo-lume du sol ou, faute d'espace, par le développement de forces expansives dans le sol, ou encore par une conjugaison de ces deux effets, tandis que dans le second cas il se traduit par l'affaiblissement de la résistance du sol et l'augmentation de sa compressibilité.
Elément de fondation (foundation unit): un des éléments porteurs des fondations d'un bâtiment tel que semelle, radier ou pieu.
Entrepreneur (constructor): personne qui entreprend, en vertu d'un contrat, des travaux pour le compte d'un propriétaire ou de son agent autorisé; ou propriétaire qui confie à d'autres personnes l'exécution des travaux d'un chantier ou entreprend lui-même la totalité ou une partie des travaux d'un chantier.
Etablissement commercial (mercantile occupancy): bâtiment ou partie de bâtiment utilisé pour l'étalage ou la vente de marchandises ou de denrées.
Etablissement d'affaires (business and persona! services occupancy): bâtiment ou partie de bâtiment utilisé pour des transactions ou pour des services profes-sionnels ou personnels.
Etablissement de réunion (assembly occupancy) bâtiment ou partie de bâtiment utilisé par des personnes rassemblées pour se livrer à des activités civiques, politiques, touristiques, religieuses, mondaines, éducatives, récréatives ou similaires, ou pour consommer des aliments ou des boissons.
Etablissement hospitalier, d'assistance ou de détention (institutional occupancy): bâtiment ou partie de bâtiment abritant des personnes détenues contre leur gré ou pour des raisons judiciaires ou correctionnelles, ou encore des per-sonnes dont la liberté est restreinte ou qui, à cause de leur âge ou de leur état physique ou mental, nécessitent des soins ou des traitements médicaux. Etablissement industriel (industrial occupancy): bâtiment ou partie de bâtiment utilisé pour l'assemblage, la fabrication, la confection, le traitement, la ré-paration ou le stockage de produits, de matières ou de matériaux.
Etablissement industriel à risques faibles (groupe F, division 3) (low hazard indus-trial occupancy): établissement industriel dont le contenu combustible ne dépasse pas 10 lb ou 100 000 Btu/pi2 d'une surface de plancher.
Etablissement industriel à risques moyens (groupe F, division 2) (medium hazard industrial occupancy): établissement industriel non classé comme établisse-ment industriel à risques très élévés mais dont le contenu combustible est su-périeur à 10 lb ou 100 000 Btu/pi2 d'une surface de plancher.
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
8
Etablissement industriel à risques très élevés (groupe F, division 1) (high hazard in-dus trial occupancy): établissement inin-dustriel contenant une quantité suffisante de matières très combustibles, inflammables ou explosives pour constituer, par leur nature, un danger particulier d'incendie.
Etage (storey): partie d'un bâtiment délimitée par la face supérieure d'un plan-cher et celle du planplan-cher situé immédiatement au-dessus ou, en son ab-sence, par le plafond au-dessus.
Etage d'issue (exit storey) (au sens du paragraphe 3.2.6.): étage à partir duquel une porte extérieure donne directement accès, sensiblement au même ni-veau, à une voie publique ou un espace libre approuvé donnant accès à une voie publique.
Excavation (excavation): vide créé par l'enlèvement de sol, de roc ou de remblai en vue de la construction.
Façade de rayonnement (exposing building face): partie du mur extérieur d'un bâtiment délimitée par le niveau du sol et le plafond du dernier étage et orientée dans une direction donnée ou, lorsque le bâtiment est divisé en compartiments résistant au feu, le mur extérieur d'un compartiment résistant au feu orienté dans une direction donnée.
Fondations (foundation): ensemble d'éléments de fondation qui sert à transmettre les charges d'un bâtiment au sol ou au roc d'appui.
Fondations profondes (deep foundation): élément de fondation sur lequel s'appuie un bâtiment et qui transmet les charges au sol ou au roc, soit par l'immobili-sation en butée de son extrémité à une profondeur considérable, soit par adhérence ou frottement dans le sol ou le roc où il est placé, soit encore par la conjugaison de ces deux modes de transmission des charges. Les pieux sont le type le plus courant de fondations profondes.
Fondations superficielles (shallow foundation): élément de fondation appuyé sur le sol ou le roc et qui est situé à proximité de la partie la plus basse du bâtiment qu'il supporte.
Forte densité d'occupation (high occupant load): densité d'occupation atteinte lors-que le nombre de personnes dans une pièce ou une aire de plancher est tel que chacune d'elles ne dispose pas de plus de 12 pi2.
Garage de remisage (storage garage): bâtiment ou partie de bâtiment destiné au remisage ou au stationnement de véhicules automobiles et qui ne comprend aucune installation de réparation ou d'entretien des véhicules en question. Garage de réparation (repair garage): bâtiment ou partie de bâtiment comprenant
des installations pour la réparation ou l'entretien de véhicules automobiles. Garde-corps (guard): barrière de protection placée autour des ouvertures dans un
plancher, ou sur les côtés ouverts d'un escalier, d'un palier, d'un balcon, d'une mezzanine, d'une galerie ou d'une voie de passage surélevée ou à tout autre endroit afin de prévenir une chute accidentelle dans le vide. Cette barrière peut comporter ou non des ouvertures.
Générateur d'air chaud (furnace): générateur de chaleur dans lequel l'air constitue le fluide chauffant et qui est généralement prévu pour être équipé de con-duits de distribution.
Générateur de chaleur (space-heating appliance): appareil destiné soit à chauffer directement une pièce ou un local, comme un poêle, un foyer à feu ouvert ou un générateur de chaleur suspendu, soit à chauffer les pièces ou locaux d'un bâtiment au moyen d'un système de chauffage central, tel qu'un générateur d'air chaud ou une chaudière.
Générateur de chaleur suspendu (unit heater): appareil de chauffage suspendu, à ventilateur incorporé.
Générateur-pulseur d'air chaud (forced-air furnace): générateur d'air chaud doté d'un ventilateur qui constitue le moyen principal de circulation de l'air.
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
Habitation (residential occupancy): bâtiment ou partie de bâtiment où des per: sonnes peuvent dormir, sans y être hébergées ou internées en vue de rece-voir des soins médicaux et sans y être détenues.
Hauteur de bâtiment (en étages) (building height): nombre d'étages compris entre le plancher du premier étage et le toit.
Incombustible (en parlant d'un matériau élémentaire de construction) (noncombustible): qui répond aux exigences de la norme ULC-SI14-1975, "Standard Method of Test for Determination of Non-Combustibility in Building Materials".
Indice de propagation de la flamme (flame-spread rating): indice ou classification indiquant l'étendue de la propagation des flammes à la surface d'un maté-riau ou d'un ensemble de matématé-riaux, déterminé par un essai standard de te-nue au feu exigé par le présent règlement.
Ingénieur (profession al engineer): personne détenant un permis délivré par une association provinciale ou territoriale chargée d'appliquer et de faire res-pecter la loi régissant la profession d'ingénieur, ou personne membre de cette association.
Installation de plomberie (plumbing system): réseau d'évacuation des eaux usées, circuit de ventilation, réseau d'alimentation en eau ou leurs éléments. Issue (exit): partie d'un moyen d'évacuation qui conduit de l'aire de plancher qu'il
dessert à une voie publique ou à un espace libre approuvé et comprenant toute porte donnant directement d'une aire de plancher sur une voie publi-que ou un espace libre approuvé.
Issue horizontale (horizontal exit): issue mettant en communication deux aires de plancher sensiblement au même niveau par une porte, un vestibule, une
pas-serelle ou un balcon. Ces aires de plancher peuvent se trouver soit dans deux bâtiments distincts, soit dans le même bâtiment et être alors entièrement séparées par un mur coupe jeu.
Local technique (service room): pièce ou espace prévu dans un bâtiment pour lo-ger les installations techniques telles que les appareils de conditionnement d'air ou de chauffage, les installations électriques, les pompes, les compres-seurs et les incinérateurs.
Logement (dwelling unit): pièce ou groupe de pièces communicantes servant ou destinées à servir de domicile à une ou plusieurs personnes et où l'on peut généralement préparer et consommer les repas, vivre et dormir, et compor-tant des installations sanitaires.
Malade (infirm person): personne hébergée dans un établissement d'assistance et nécessitant des soins ou de la surveillance en raison de son âge ou de son état de san té.
Mezzanine (mezzanine): plancher entre le plancher et le plafond d'une pièce ou d'un étage quelconque, ou balcon intérieur.
Moyen d'évacuation (means of egress): voie continue d'évacuation constituée par une porte, un vestibule, un corridor, une voie de passage extérieure, un bal-con, un hall, un escalier, une rampe ou tout autre moyen ou ensemble de moyens permettant aux personnes qui se trouvent à un endroit quelconque d'un bâtiment, d'une aire de plancher, d'une pièce ou d'une cour intérieure de sortir sur une voie publique ou tout autre espace libre approuvé (les moyens d'évacuation comprennent les issues et les accès à tissue).
Mur coupe jeu (firewall): type de séparation coupe{eu de construction incombusti-ble divisant un bâtiment ou séparant des bâtiments contigus afin d'empêcher la propagation du feu, et qui offre le degré de résistance au feu exigé par le présent règlement tout en maintenant sa stabilité structurale lorsqu'il est exposé au feu pendant le temps correspondant à sa durée de résistance au feu.
Copyright
©
NRC
1941
- 2019
World
Rights
Reserved
©
CNRC
1941-2019
Droits
réservés
pour
tous
pays
10
Mur mitoyen (party wall): mur appartenant en commun à deux parties et utilisé en commun par ces deux parties, en vertu d'un accord ou par la loi, et érigé à la ligne ou sur la ligne de propriété séparant deux parcelles de terrain dont chacune est ou pourrait être considérée comme une parcelle cadas-trale indépendante.
Nappe artésienne (artesian groundwater): masse d'eau souterraine, captive et sous pression.
Nappe souterraine (groundwater): masse d'eau souterraine libre.
Nappe suspendue (perched groundwater): nappe souterraine ne descendant qu'à une certaine profondeur.
Niveau de la nappe souterraine (groundwater level, groundwater table): surface supérieure d'une nappe souterraine.
Niveau d'issue (exit level) (au sens du paragraphe 3.2.6.): dans un escalier d'issue encloisonné, le plan horizontal le plus bas où se trouve une porte donnant sur l'extérieur et permettant de sortir sur une voie publique située sensible-ment au même niveau soit directesensible-ment, soit en traversant un vestibule ou un corridor d'issue.
Niveau moyen du sol (pour déterminer la hauteur de bâtiment) (grade): niveau moyen du sol fini autour de tous les murs extérieurs d'un bâtiment, tel que déterminé par l'autorité compétente (voir premier étage).
Passage (walkway): passage pour piétons, couvert et plus ou moins ouvert sur les côtés, qui sert à relier 2 bâtiments ou plus et dont la plus petite dimension horizontale est inférieure à 30 pi.
Permis (permit): permission ou autorisation écrite délivrée par l'autorité compé-tente à l'effet d'exécuter des travaux relevant du présent règlement et, dans le cas d'un permis d'occupation, d'occuper un bâtiment en totalité ou en partie.
Pieu (pile): élément de fondations profondes de forme allongée, fait de matériaux tels que le bois, l'acier, le béton ou une combinaison de ces matériaux, qui est soit préfabriqué et mis en place par battage, fonçage au vérin, lançage ou vissage, soit coulé sur place dans un trou fait par pilonnage, creusage ou forage. (Les pieux coulés dans un trou foré sont souvent appelés "caissons" au Canada.)
Plénum (plenum): chambre faisant partie d'un réseau de distribution d'air. Poêle (space heater): appareil qui chauffe la pièce ou le local où il est situé sans
utiliser de conduits de distribution.
Poêle-cuisinière (stove): appareil servant à la cuisson et au chauffage.
Porteur (élément de construction) (loadbearing): qui est soumis à une charge ou conçu pour supporter une charge en plus de sa charge permanente. Ne s'ap-plique pas à un mur soumis seulement aux charges dues au vent et aux se-cousses sismiques en plus de sa charge permanente.
Poste central indépendant (independent central station): poste dont la surveil-lance permanente relève d'une société indépendante des propriétaires du bâtiment à protéger, conformément à la norme NFPA 71-1974, "Installation, Maintenance and Use of Central Station Signalling Systems for Guard".
Premier étage (storey, first): étage le plus bas dont le plafond se trouve à plus de 6 pi au-dessus du niveau moyen du sol.
Pression admissible (fondations) (allowable bearing pressure): pression maximale pouvant être exercée sans danger sur un sol ou un roc par un élément de fon-dation qui a été calculé en tenant compte à la fois des charges prévues sur cet élément et de l'état prévisible du sous-sol.
