De la maniere de faire le Procès aux Communautés des .'- Pilles, Bourgs, Villages, Corps ~ Compagnies.

(1)

ARTICLE 1.

De la maniere de faire le Procès aux Communautés des .'- Pilles, Bourgs, Villages, Corps _~ Compagnies.

.

=

56 je

x ^{X 1.}

COD

E

CRI

MIN E L.

T 1 T R·E

:, ,

, "

,\,,,,"

Le Procès fera fait aux Communautés des Villes, Bourgs

^J

&0

J?ilfages, Corps & Compagnies, qui auront commis quel...

que rebellion, violence, ou autre crime.

J.

5'

^'li ^ar:rlv~

quelque Ioulevemene

du

peuple,

dit Imbert,

livre

j ,

. chap, 21., n. 8, la Cour a Coutume fur les information! de dé- créter COntre les Marguilliers, les Echevins & les particuliers , comme elle fit par [on Arrêt du 14 Oétobre 1567, contre ceux du Comté de

~eaufort , &: contre des particuliers. Cet Arrêt prouve que l'on obfervoit alors prefque ta même procédure qu'à préfenr, .

La difficuké e:(l: de (avoir dans quels cas les vines, compagnies

on

ç?mmunautés font.cenfêes avoir _d~linqué eh corps. Charondas, livre 3, 1,"ep. 8"

p.

75,

rappçme

Un. Am~t du z r Mars 1583, fuivant lequel, des excès faits par des habitanrs d'une commune délibérarion , ou par zumulre & émotion populaire, comme au Ionde tÇl.cfin, ont été dééla- rés imputables à la communauté.

" Jul. Clar. Scntenti{trum, livre 5, parag. fin, de fa .Pratique Crimi~

nelle', n: 8,

p.

^I,Q2, dit: Vt C~vitas, 7.!niv~rJit:as,Çollegium "Jivc Capi-

tulum aleatur aeltnqucrc, & poJfit pro tal~ drJlt~I:f!. pl!ntrt, non Juffiàt qt-tod lotuspope-tlus vel omnes de Col/cgio aliquid Jaciant, fid neceJfc cft quodprlf.-

~eJ{erlt ad,id Confilii publiea convoeatio. Itadicit 13art?ole in L. ~~t Jf/fla 1).,de p~ntS, p4r~g. jmal. ~' ^9. ^Sc4

fi

^omnes

^1&

^ColllJgto ~on p~&Vta ConfiLii.

deltberattone commttterent altquod deltflttm, tune non pumtttr tpJa Vniverji...

tas,.five,Collegiml'l-: fld

im

^qui, dcliquerunt, tanquam./inguli. Et il/a _fer~

'Vllvtt,qt~tdam Prattr reronte.,qf1.t procfffit Contra cowucntum

&:

^Fratres ^[{{l'lÜ;

Francifct ex co quo~ ti~terfcciJ[ent q~em4am (remonenjè11'!" qUt, apud eos hojpi- tatus,{tterat, &!cctt 1pfof,o~ncs qut ersm; ultran.àmaram qmnquagima

fur-

pmdt per Hortttlanum qut mtnaJ ~rat graV(lt~s. . )

Domat ,fupplément du droit public, liv, 3 , titre XIII dit qu'un crime. eft regardé 1~onllne un ,excès. d,e Communauté , qua~d il a été commis par les habirancs .des villes¹ villages , oupa~' les membres d'Une

DES PROCÉS DES

GOM.hlVN}.Vl'~S.

(2)

T

^{1 T R}

EX X1. ART

^{J,CL E}

l. 95 3

compagnie, en conféquence d'une délibération de la Communauté, ou ~~~~

avec délibération par tumulte, & par émotion populaire comme au l'on ^DES ^PRÜCÉS

de tociin, ^DES

Il

^y en a -;<lui ont prétendu que fuivam

la

^Loi, ^{10 ,} ^{D. Ild}

munieip.

COMMtl'NAU:r{S.

quod

mail1r

pars

curi&: ejfieit,

pro co habetur

ac ft

omnes tgerint. On peut voir au Journal du Palais les plaidoyers lors de l'Arrée du Grand Con- feil du 14 Mars 1673, qui cafla le décret de prile de corps décerné par le Prefidial d'Evreux contre tous les habitants de BIereuil. Parce qu'il avoir contrevenu à la difpofition de l'article Iuivarn qui veut que les Communautés nomment un Syndic. Cela n'empêche pas que fi l'on peut difringuer les principaux Auteurs , ils ne laient décrétés & punis

Iéparémenr, , .

2. Sous lenom cie Communauté, on entend les habitants d'une ville, bourg, ou vîllage. Sous le, nom de corps, on comprend les univerlirés , les colleges , les chapitres, & les couvents; & par le110m de

compagnies,

on entend uoe aflemblée deplufieurs perfonnes, comme celles des Officiers d'un tribunal, de l'ordre des Avocats , de la Communauté de: Procu- reurs , Huifliers , & aunes compagnies femblables ayant d.oi. d-: ..,'a.fièm.

bler pour leurs affaires, comme' les corps des Ans & métiers autoiilés

pour

~'affembler.

&c. ,.

3. Les principaux crimes font comme le

porte

cerurdcle , les rebel ..

lions ou violences à I'occafion .des Droits du Roi, ou des'ordres de la Juftice. Par. exemple des émotions populaires, & des aflèmblees illicites.

Ce quiforme autant de' cas Royaux de la compétence des Lieutenanrs Criminels privarivement à ^tOUS autres Juges, Iuivant l'article XI , du -ritre l, de' cette Ordonnance. Quoique les habitants d'une ville , où village, aient droit de s'alIembler pour leurs affaires communes , leurs allemblees deviennent illicites lorfqu'elles [ont faites pour dèlinquer,

ART 1 CL E ,1 1.

Ellesfèro;zt' tenues , pour'cet,çffèt' , de nommer, uri Syndico'u . -députl , jitivant 'lu' il [era or;doIZTLc' par le Juge; &> à

leur

refus,

il

fera nommé un Curateur.' ..

1.Il faut que le Syndic ou Député ait une délibération en bonne forme 'l'our défendre à I'accufadon formée contre la ville , corps, ou commu- nauté. Il n'eft pas néce1faire -pour cela d'une permiflion de Meilleurs les Commiflaires députés dans les provinces ; parce que c'efl le même cas des mineurs accufés , qui font pourfuivis au Criminel, quoiqu'ils ne Ioient pas autorifés • ainfl qu'il a été expliqué fur l'article l , du titre

Ill,

des plaintes ^n, 19, & 22. D'ailleurs ce n'dl: qu'en matière civile que le

Roi a

défendu aux Communautés des villes, bourgs, &;

H

^.2

(3)

f-.'

954 CODE

"

.

villazes de plaider [ans être autorifêes , la défenfe au criminel eft forcée ^p'

& le~ condamnations font par eorps contreles mineurs comme contre les

majeurs,

Le Juge Royal eft en droit' dè décerner au Syndic ou Dépuré , ou au Curateur des executoires corme les Communautés , corps t'Y:. corn- pao'nies, pou; qu'ils puiffent'faire, les frais de leur défenfe, & comme lès^Dcondamnations même' provifionrrellés Ions par( carp? & Iolidaires , ils.

p{u,'enr s'adrefler aux principaux habitants.", ,

2. On ne petIt trop conûarer ,lè' refus de l'a: Oommunauté de nommer unSyndic; parce que c'ê1t fur _~erefu; que_{l~ Jug~} eft en dr~~t d~e~ nQmme~

un , ,";1.veclequel route la proce~t11"e eta.nt· fane. ; 11

faut. q;I

tL Ioit. _nom~e

d'Offi"e bien en regle: on falt une Iommarion ,a requete de la pame.

·civil~ ou de la: partie publique, au Syndit ordinaire, oU's)I1 n'y, en cl

point de connu , on L:1. fignihe à·l'tll1 des' principaux habitants)' même à pluheurs , de choilir un -Syndic,

Le

Juge qui ·voir- de pareilles.Iommarions fans repentes peUt leur enjoindre dans un'; bref" délai d'y Iatisfaire , à peine d'en être nommé un J.>Gffice; &' faute_.~y liltisfa'ire , il en nomme eflëél:ivemenr un. Mais pendant' ce-temps les informations ne fom.pas arrêrée. ; lesdécrets fonr-décernés ,non-feulemenr contre laCommunaucé~

mais encore _c~nrre les principaux acculés. Il. _r~n'a -qui. prétendent que

. pOUl' parvenir àla nomination d'un Syndie , il·faut ftrivanr l'Ordonnance du Juge donner aux habitants une a,Œgnation à Pex[·raordînaire, & enfuire s'ils _fon~ défaus-, nommer d'Orlice le Syndic. Cette façon de procéder ne .peur ècre·.il'J.1ég~1iere -puifqu'ellecend àconflarer le refus de la Commu...

l , _ ' •

naute.,· . . - ' . ~1 ~::','~.L;

Si:}e.JU'~e aya:ntno~l1~é' a~-refus.dè_~a" 9ommuna?té.un

Syndit

ⁱ

elle

,_il~' pre[emolt ,un_~utre', 11 'parait:que t~ {er~ltayec ·lm:·q:l~nfaudroit pt~

céder., Iauf a '. décerne, au ,p'l'emler executoire de. Ies frais:&. vacations- .._~ comme il eft expliqué ci-deifus...

Cet _articl~ de 1)C?rdonnanc~, en'donna"~t auJuge le pouvoir de nommer un. Sy.ndlc,' ne du pas. _qu~ü aura befoin pour cela des conclnlions de la ~artle ,publ~q\le; au contraire elle veut qu'il le nornrne d'Office , ce

qUI le dlfpenf'e

de

prendre des conclufions. ' _.~. _,~ , . . 3· 'On' pouvoit.indui: e des termes decet 'a'rti~le' que lés villes compagnies ~ com~unau[és Ieroient obligées de.choifir parmi leursm'emores.

,,'ll~ Sy~dIC.. Mais C01'~ll~e ^, l'Ordo?n~nce n'a pas il ce fujet ünp~ré' ^d·e;.

neceffi.;e ,ü,'eft-: certain _q~e fi·elles,·nem. am pas'; qu'elles croient,capa•

. bles. d:en'r~n:phr .;.~~s fon0:lOn~:, elles .peuvent nommer.un,étranger;,^OU\liJA habitant

du

heu, ou. fe.fair. l~lDftruéholl afin d'éviter les.frais.I., . ,

DES PROcÉS

DES COMMUNAUTÉS.

1

"

1

l

~¹

1

, 1

! !

i ¹ i

\ i.'\ ,\

: Li,

" " \

r i

l'Ii

l,If

'1\It"i 11

(4)

'f

1 T

~

^E,

~?,:I.: A·~

^{T I,C}^LE,

I.I I. 9

^j

~

A':'R~T l C L E III.

1. Le. Syndic, ou autre, en·il.cGeptant la .commillion , .doir prêter fer...

ment de bien -&.fidélement défendre les acculés. Il·eft interrogé dans tou^t le .cours -de la procédure,.&-répond au nom de la Communauté; mais.

lors du' Jugement il n'efl interrogé que· derriere le barreau, quand même•.

les conclufions fe-oient à peines affiiétives ,. & il n'eft pas nommé dans lé difpofitifdu Jugement; il faut àcet égard obferver les mêmes forma- lités que .oelles preicrites aux curateurs à l'égard des, muets & lourds ^pal^f les, articles

Xl,

,&

XXIU

du titre

XVIII,

& par le titre

XXII,

concernant les procès faits aux cadavres; l'un de. ceux. qui.-fe.rrouvent. décrétés ne .

peur.faire fondionvde Syndic..., . , :-.... , " . ... ..

~ 2.

On .ne,

peut décréter les· villès,COl'PSj &' communautés

.que

d'al·

journement perfonnel; fauf à décréter de -prife de' corps les principaux; . Auteurs, _~ .la lorme de Parricle Vde ceritre. .

Les condamnations ne pourront 1f'Î:re que des réparations

civile.f~,

dommages· & Ïtztérets envers la partie , d'amende envers nous ,. de' privation' de .leurs privileges , & de quelque autre - peqnij}jon.ql.fi. marque publiqucmmt li

_.p'~irù.

ql.f' elles. auront

..; encourues. p'fl' leurs crimes: -

^. ^J

.' !

1. On-peut ajouter aux-peines indiquées_~pal' cetarticle une aumônë;

mais il faut faine -attenrion que l'aumône ne peUt être 'prononcée con- joimcmem avec un 'amende enveVJ-le Roi., Iinon -dans les cas expliqués par 'la. Déclaration.. de 1.6.8,$, rapportée [ur l'article' IV du titre 1 ^11:

2., [avoir lorlqu'il y a :facrilege. , ouIorfque. I'aumône fait partie de la

l , • ,

l'eparatlon. , .

: 2. Quanc:aux autres peines, c'efbordieairemem'Ira _p~i~ation des pri- .vileges ; la delcente des cloches pour un temps, ladémolirion de quelques

po;tes ,OU murs, _o~ édifices pub\ics. Mais _c~tte dé,mü\ition ne peut être "

.executee . fans

-permiûion _du

Rai .; auûi bien quqne; condamnarios h ^!

DES PROcÉS DES

Ee' Sytzdic .;. De'putd ,

^OU

Curateur /ùbita les interrogatoires

COl\'UYl.UNAUTEs.

{J.

la 'cotl:P'oruatiolt des témoins, & fera employe' dans toute

là' procedure , en la même qualite, ' Es non dans le difPofitif

du Jugqmellt, qui' féra rendu feulement contre les Commu-

nautes, corps».& compagnies.

(5)

COD

E

CRI MIN

E L.

= ⁰⁰ ⁰⁴ ~ élever dans une place un monument pu~lic ^.ayec inrc~iption. ^{On fe.con-}

DES PROcÉS tente Iouvenc au lieu d'ordonner

la

demohnon clune porte de ville,

DES d'ordonner que les portes _{~n bo~s} feront. de~cendu~s pen~a.nt un temps.

COIvll'ilUNAl1TÉS. 3. M. Jouife fur cet article _d~t q:le les r:paratlons _ClVll~s fe prennent {ur les biens de la. Communauté , iman qu elles font levees plr forme de taxe fur les particuliers p~r tête & fans f~lidité; \'Au~eur

au

~railé criminel imprimé en 1732 , m-4°. p.

208,

dit au contraire que Ion a.

coutume de prononcer la _~olidite. C;. ~ui. ~ar~ît pl~s con~orme aux regles Be à l'uiàge; parce qu'l1.f~ffi,t q~

11

s agdle

d

u~ ~e~e.crime ;po~r que tous c~ux qui y,ont partl~lpe.f?lent ^r~,ondam~es l~)hdaHe~nen~ " l~

feroit fort: a charge a une parue civile, déjà affez a plaindre davoir ete infultée & d'avoir avancé les frais d'une procédure, fi elle éroit obligée dë

faire

fan recouvrement contre chaque particulier d'une Communauté, ou d'attendre une impofirionqui ne pourrait être faite fans une perrniflion

& des longueurs infinies.

/ 4, Bouraric [urcet article rapporte la condamnation prononcée par le / Farlement de Paris' en

1331,

contre la ville de Touloufe <tu Iujer du nommé Béral1gei: étudiant en droit ; qui ayant

bleH'e

un Capitoul, il Y accourut plusdefix mille habitants quidemanderenrpunition;iltUt condamné le lendemain

à

avoir lepoinr coupé &

à

être traîné aux fourches patibu..

laires ,& Yeut la tête tranchée. Les parents de Béranger qui avoient appellé verbalement de la fenrence des Capitouls au Parlement de Paris, y pourfaivirenr la,vengeance &

y

obrinrent At'fêc qui priva,la ville du . droit dè corps & communauté ,avec conhfcarion au p.ofir du Roi, du

;, :. patrimoine de la ville, L'Arrêc ordonna que le corps de Béranger teroie

l

'l \\i ! 'tendu à Ies parents ^pOUt être enterré avec les cérémonies de l'Ep'life,

J

i,I'\¹ qu'il Ieroir fondé:une chapelle de quarante livres de

revenu,

pour

l~

^Ialur

'1;\\1 de l'ame du défunt. La Cour députa rroisConieillers

pour

l'exécution

de

il!¹ cet Arrêt. Bourarie dit que l'on. commença par un fervice quifut célébré

't!

^dans la chapelle de l'Hôrel-de-Ville pour le repos de l'ame de Bfranger ;

. l ' que l'Hôtel-de-Ville était ton.t tendu en noir, ^& que tous les chefs de

'\ f; cl

\ii

¹

c~ffi~ne~:~~ ~uer~r~:~ d:c~;~sr~~l ;~; t~~1tr:~l;e f:;Cfata~I~/r~~

,1; Retl:e~r ^de

l'Dnive!fité.

& ~ux ~rofè{feurs ^del:infratl:ion de fes privileges, en prefence de trOIS mtlleecohers ; que de la on fe rendit aux

fourches

olt, le corps de Béranger ét?ic encore e~po[é , .q.?~ le corps fur levé en pref:nce de tour le peuple a genoux Criant ml1el'lcorde; qu'il fur mis

enfuir« dansun cercueil & ponêà l'Hôtel·de-Ville

.011. it

repofa ,jufqu'all lendemain qu'il fut enterré dans le cimetière de la'Durade , aveclamême céré~onie

,

& que le jour Juivant les Confeillers s'étant rendus

à

I^JHÔtel..

de,-Vl.11e, ils chaŒerent publiquemene vies. Capirouls'; & d~nne'rel1t. ^au Vlg~ler le Gouvernel1ienr de la Ville, & 'l'ad1lliniftl'ationdes affaires

p u b l i q u e s . . , : .

, . L'Auteur

ajoute que les Hiûcsiens ;oht;,obf~rvéques'.ilsav.oit

quelque

(6)

T

^{1 T} ^REX

XJ.

^ART ^1C ^LEI

V. 957

chofe à dire contre cet Arrêt du Parlement de Paris, c'ell en ce qu'il

fit

tomber fur la ville la punition d'un délit auquel elle n'avoir point de part; puifqu- c'éroir le crime perfonnel des Capitouls.

Le

lU

ê

111e Auteur rapporte encore qu'en 1379 , M. le Duc cl'Anjou fi'ere du" Roi, Charles V , Gouverneur de Languedoc , ayant voulu êrablir' quelque nouvel impôt fur ta ville de Montpellier, le peuple [e :fouleva ; il n'y eut ni Colleûeur , ni Officier du Roi qui échappât à fa fureur. Monfieur le Duc d'Anjou Ie tranlportaàMontpellier, il défarrna

les habitants,

fit

drefler un échafaur , & le peuple étant à genoux ilfit lire fa Ientence par laquelle) il privait la ville de fan Univeriiré , du Conlulac , de la rnailon commune, & de tous [es privileges ; la condam- na en fix cents mille livres d'or, & aux frais de fan voyage; ordonna que les deux portes de

la

Ionnerie

Be de

Saint Gilles Ieroient abbarues , une partie des murailles démolie, ^& des foIfés comblés; qu'aux dépens de la ville ii Ieroir bari une Eglife avec fix chapelles de Ioixanre livres de revenu chacune ,defiinées _~ faire prier Dieu pour les ames de ceux qui avoient

.été

maflacrés , avec des infcriprions q~1Î porteraient la caule de cette fon..

.dation ; Oc que les corps qui avaient été jetés dans les puits en feraient

~irés par les Confuls, de leurs propres mains, pour être enterrés avec les cérémonies de l'EIYlife; fe réfervanr encore de condamner

f1X

cents habi- ranrs des plus co~pables, ^Iavoir ^deux ^cents

à

être brûlés vifs , deux:

cents

à

avoir la tête rranchée,

&

deux cents

à.

être pendus. Et leurs enfants 4.po11éricé

à

être

dans

une 'perpéruelle Iervirude.

. Boutade ne ditpas fi ces peines réfervées furent dans la fuite ex écurées ; mais.il _rappo~t~ encore qu'en 1548, on voulut érablir la gabelle

à

Bor- deaux , que cette ville Ce révolta, & que la punition qui en fur faite eft écrite dans Mornac fur la rubrique du dige!.l:e ; quod cujufque univerfitatis fJ.'--'c. dans ces termes. Et animadvcrtcndum cft in omne exemplum neceJfa..

rtto», Jure enim arltiquo omnibuJque privile,giis deftituta cft civitas Burdiga- lorut», Sublatum enim cadaver occ-ifi)'"t.Qram provincice Re80re , eltuwm eftà defenforibus civitatis tttdas ardcnt(J~ leftanttbus, atratiJèj1.fe ve.ftibus ,& capiti..

bus nudis quin

imo

flcxis genibus omnes conclamare mifèricordiam principis.

Brillon au mor abolition rapporte une Déclaration du .Roi , en faveur des habitants de Bordeaux, du 9 .Odobre 1553, tome r , p. 26, n. 17,

& aumot amniftù n. l,p. .182, tome ^{t ,} &enCOl'e au mot rebellion n,

20, tome 5, p. 685.

Ces anciens traits d'Hifloire .Iont rapportés pour prouver que dans tous les temps, les rébellions fur-rour , ^Ont été punies avec la plu) grande févériré, Ils nous apprennent auffi les peines que l'on ^ct coutume de pro^N noncer en pareil cas. Voyez au fujee des peines

Detpeifles ,

traité des crimes, partie ^{2 .}

.. "" .

~!!!-~_:=..'C:!~

DES PROCÉS DES COlViEilUNAUTÉS.

(7)

v.

AR ,T 1,CL.E

CODE CRI M l' N'f'.'L.

95'8

/

Voici encore des regles pour'prononcer 'des peines contreles Commu- -nautés &c. Jul. Clar. fententtarum praEtic& criminalis. Queûion

16,

partie

'2 , n. 9 ,

p.

^102, dit;fed quomodo punitt4r t4niverfitas pro dilif1is^114&ab ipJis de :univerJitate& toum univerfitatem reprif,fentantibus commÎttuntUr; ReJPondeo;

a!iquando punitur

in

ademptione pri7Ji!egiorum&jurium

f

uorum, quandoque etiam pf~ni:~r univ!rJit~'S éiviliier ; [Ci!icet inp~b!icatio~e: dlicujf4! re! '~el inpœir~pecu~

marta feu mulEta.'EttuncJcundft1n. eftquodJi tslu pœnapecumaru&non &que cad1t

:in

Jingn~o~,de univerji~ate ,jicut in ,ipfam ~nive,rfitat.em.' puta quiu,_publicat~~

res exdt/téta. Tune ji #la res cft umverfitaw., tpfa umverfltas'pumt1-tY , &

1n

.hoc convcniunt omnes,

si vero

pœr/a &1110 ca:dit in jingulos, tune 'aut t'ollegium

.e1t

parvum, & non punitur totum collegium, -fedtllntùm, 'delinquentes.

.Aat

'cft magnum & punitur totum _coll~~ium jive ·univerJitas. Scifts temen quod in omnem ct!'fum n.on c1Jadent pœl1am R,ef1o.rcs

o:

Gubernatores éivitatum qiâ

~oftftliu.m

&

mandft-tumde.deru^nt ;-&'ita 'dieit Gomez: cap. ^l ,deliEtorum

n,

j 4, ubi 'Mcit qüàd aliquandd.. _~liqu~ 'civitates illius regni [uerunt rcbell!!

contrit Carolum !'!Jperatorem, ltéet .communi confilio:dèliqieiffènt'tamen fuerunt 'etiam punit& perfon& particularcs

fJ'

Jingulares qU& veré& realiter com..

miftrunt deliEtum , dl' fimilitcr ipji reliores

0'

guhernatores culpahiles.'Et

'#a

etiam

me'rnini,

obfèr'Vâtum jui{[econtM ci't!itatem ,'GA

1'Idc!Jfem

¹ &

Ajt1ts

'Rcéforc;,

DES PROcÉS DES

1."COMMUNAurÉs.

'Ousr» les pour(i1ites qui .(èferont -contre les' Communaatls

^l:l-V

voulons que le procès fôit jàit aux principaux Auteurs du

..crime & à leurs complices. Mais s'ils jbm condamnes ,li

quelques peilles

pecunuures,

ils ne pourront )étre tenus de

celles

(lux..quelle~,les:

De la maniere de faire le Procès aux Communautés des .'- Pilles, Bourgs, Villages, Corps ~ Compagnies.

ARTICLE 1.