MIROVA ACTIONS EURO
L'OPCVM est un nourricier de l'OPC Maître MIROVA EURO SUSTAINABLE EQUITY FUND
RAPPORT ANNUEL au 31 décembre 2019
Société de Gestion : Natixis Investment Managers International Dépositaire : CACEIS BANK
Commissaire aux comptes : MAZARS
1. Rapport de Gestion 3
a) Politique d'investissement 3
Politique de gestion
b) Informations sur l'OPC 6
Principaux mouvements au cours de l'exercice
Changements substantiels intervenus au cours de l'exercice et à venir
OPC Indiciel
Fonds de fonds alternatifs
Accès à la documentation
Réglementation SFTR
c) Informations sur les risques 7
Méthode de calcul du risque global
Effet de levier
Exposition à la titrisation
Gestion des risques
Gestion des liquidités
Traitement des actifs non liquides
d) Critères environnementaux, sociaux et gouvernementaux (« ESG ») 8
e) Loi sur la transition Energétique pour la croissance verte 10
2. Engagements de gouvernance et compliance 11 3. Frais et Fiscalité 20
4. Certification du Commissaire aux comptes 22 5. Comptes de l'exercice 28
6. Annexe(s) 44
a) Politique d’investissement
Politique de gestionLe fonds/compartiment MIROVA ACTIONS EURO investit la totalité de son actif dans les parts/actions de l’OPC maître MIROVA EURO SUSTAINABLE EQUITY FUND et, à titre accessoire, en liquidités.
Commentaires Annuels 2019 Performance du Fonds
Sur l’ensemble de l’année 2019, l’indice de référence du fonds, le MSCI EMU est en hausse de 25.47%, le fonds est en hausse de 27.83% (part N).
La surperformance du fonds par rapport à son indice de référence s’explique en grande partie par les secteurs Finance, Matériaux et Technologie. Sur le secteur de la Finance, la performance du fonds s’explique par notre choix de valeurs, avec des titres tels que AXA (+40.95%), Allianz (+30.35%) ou encore Intesa (+32.86%) qui figurent dans nos 10 meilleurs contributeurs. Sur le secteur des Matériaux, la surperformance s’explique également par la sélection de titres avec par exemple Smurfit Kappa qui est en hausse de +52%, ou encore Symrise (+46%) et Linde (+40%). Enfin, le secteur de la Technologie est tiré par la performance d’ASML (+94%), mais également Ingenico (+98%) ou encore Dassault Systèmes (+41%).
Le fait d’avoir du cash / des OPCVM monétaires dans le portefeuille a impacté négativement la performance dans un marché en forte hausse.
Sur l’ensemble de l’année, les 5 meilleurs contributeurs à la performance sont : ASML, LVMH, Smurfit Kappa, Axa, Symrise
Les 5 détracteurs sont : Publicis, Renault, Criteo, Caixabank, Unilever Environnement de Marché
L’année 2019 a été singulière à bien des égards. Par exemple, l’ensemble des actifs risqués ont affiché de très fortes hausses. C’est particulièrement le cas des actions avec des progressions de près de 30% aux Etats-Unis et de près de 25% en Europe, soit leurs meilleures performances depuis la crise de 2008. Pour autant, on ne saurait parler d’euphorie car, à l’exception des mois de janvier et décembre, la classe d’actif a subi une décollecte massive et continue tout au long de l’année. Dans un contexte de tensions commerciales et de risques géopolitiques, les investisseurs sont restés majoritairement pessimistes et ont préféré porter leurs allocations vers les actifs obligataires.
Il est vrai que l’année dernière a confirmé le ralentissement de l’économie mondiale, amorcé fin 2017. L’année 2019 n’affichait “que” 3,1% de croissance de PIB réel mondial estimé, après 3,6% en 2018. La croissance a fléchi dans tous les grands pays, l’Allemagne a été tout particulièrement affectée. Cette conjoncture morose a pesé sur les résultats des entreprises dont les bénéfices par action sont restés quasiment atones en 2019, aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe. Une conjoncture macro-économique morose, des résultats en berne, des investisseurs inquiets se réfugiant vers des classes d’actifs moins risquées… et pourtant une hausse spectaculaire des marchés !
Notre scénario central pour 2020 est celui d’une poursuite de la hausse des actifs risqués sur 2020, avec toutefois une performance ajustée du risque revue à la baisse par rapport à l’année passée. Nous tablons donc sur une hausse plus modérée, de l’ordre de 10% pour les marchés actions, avec une préférence pour les actions européennes et anticipons une légère appréciation pour les obligations d’entreprises de la zone euro.
Mouvements et Positionnement du Fonds
Au final, depuis le début de l’année, en termes de positionnement nous avons fait les ajustements suivants :
Nous avons réduit notre exposition au secteur de la consommation discrétionnaire en allégeant Michelin ainsi qu’EssilorLuxottica suite au beau parcours du titre. L’exposition a également été réduite mécaniquement par les baisses de Renault et Continental
Nous avons également réduit notre exposition au secteur de la consommation non durable, puisque Wessanen, que nous avions entré en portefeuille en 2018 a fait l’objet d’une OPA par PAI Partners, un fonds de Private Equity, avec l’actionnaire historique
Nous avons augmenté notre exposition au secteur de la Santé, nous avons renforcé Sanofi et Fresenius à plusieurs reprises et nous avons entré Grifols en portefeuille. Grifols est l’un des trois principaux acteurs dans la collecte et la transformation de plasma sanguin. Ces trois sociétés contrôlent 75% du marché mondial, en croissance structurelle de 5 à 6% par an. La croissance du CA de Grifols devrait être légèrement supérieure sur la période 2020-2024 et devrait se traduire par une croissance plus forte de l’Ebitda, compte tenu d’une baisse des coûts de collecte de plasma et une meilleure efficience opérationnelle dans la division Diagnostic.
Nous avons réduit notre exposition au valeurs financières puisque nous avons vendu ING en mars compte tenu des controverses liées au blanchiment d’argent. Nous avons également vendu Caixa compte tenu du manque de conviction sur la valeur. A l’inverse, nous avons renforcé notre exposition aux titres Crédit Agricole, Intesa et nous avons entré Unicredit au sein du portefeuille.
Nous restons sous-exposés au secteur de l'Énergie, nous avons d’ailleurs vendu notre position en Enagas, compte tenu des évolutions réglementaires qui menaçaient le titre. Au sein du secteur de l’énergie au sens large, nous investissons sur des valeurs exposées aux énergies renouvelables telles que Siemens Gamesa (que nous avons renforcé en 2019) et non dans des valeurs pétrolières ou parapétrolières car nous sommes fermement convaincus de leur sous-performance à long terme.
Au sein du secteur des valeurs industrielles, nous avons entré ELIS en portefeuille et nous avons pris des bénéfices sur RELX et nous avons vendu GEA compte tenu d’une conviction moindre sur le titre. Elis est le leader en Europe et en Amérique du Sud de la location et de la maintenance du linge de maison, de vêtements professionnels et de tous les équipements d’hygiène et de bien-être. Sur les années à venir, le Cash Flows du groupe devraient s’améliorer grâce aux économies réalisées sur les opex et les capex, le profil de risque devrait également s’améliorer avec la finalisation de l’intégration de Berendsen.
Au sein du secteur de la technologie, nous avons pris des bénéfices sur Ingenico, que nous avions entré en portefeuille en 2018 et qui a réalisé une performance expectionnelle en 2019 (+94%). Nous avons entré Worldline pour continuer à être exposé au secteur des paiements. Wordline se positionne comme un consolidateur de ce marché en forte croissance. Les chiffres du groupe sont en amélioration constante depuis son IPO et le désengagement progressif d’Atos lui permet d’avoir une autonomie plus forte.
Nous avons pris des bénéfices sur Dassault Systèmes qui réalise cette année encore une performance exceptionnelle (+41.94%)
Pas de changement majeur sur le secteur des Matériaux, nous avons entré Corbion en portefeuille. Corbion, un des leaders mondiaux des ingrédients durables. Exposé à trois tendances fortes : 1/ la subsitution des ingrédients chimiques par des alternatifs naturels grâce à des technologies innnovantes basée sur la maitrise de l’acide lactique , 2/ la croissance de la bio-chimie portée par l’innovation dans le domaine et les besoins croissants dans divers secteurs i.e. Pharma, Technologies, Agriculture, 3/ bioplastique biodégradable en réponse aux enjeux du changement climatique et du renforcement réglementaire sur l’utilisation du plastique. Nous tablons sur une croissance forte sur les deux
derniers segments avec une amélioration graduelle des marges qui devraient se traduire par une croissances des EPS à moyen terme.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
b) Informations sur L’OPC
Principaux mouvements dans le portefeuille au cours de l’exerciceMouvements ("Devise de comptabilité") Titres
Acquisitions Cessions
MIROVA EURO SUSTAINABLE EQUITY FUND 12 591 158,04 39 703 666,94
Changements substantiels intervenus au cours de l’exercice et à venir Cet OPC n’a pas fait l’objet de changements substantiels.
OPC IndicielCet OPC ne rentre pas dans la classification des OPC indiciels.
Fonds de fonds alternatifsCet OPC ne rentre pas dans la classification des fonds de fonds alternatifs.
Réglementation SFTR en EURAu cours de l’exercice, l’OPC n’a pas fait l’objet d’opérations relevant de la règlementation SFTR.
Accès à la documentationLa documentation légale du fonds (DICI, prospectus, rapports périodiques…) est disponible auprès de la société de gestion, à son siège ou à l’adresse e-mail suivante : ClientServicingAM@natixis.com
c) Information sur les risques
Méthode de calcul du risque globalLa méthode de calcul retenue par la Société de gestion pour mesurer le risque global de ce fonds est celle de l’engagement.
Exposition à la titrisationCet OPC n’est pas concerné par l’exposition à la titrisation.
Gestion des risques Néant.
Gestion des liquidités Néant.
Traitement des actifs non liquides Cet OPC n’est pas concerné.d) Critères environnementaux, sociaux et gouvernementaux (« ESG ») Notre approche des critères ESG
L’analyse ESG développée par Mirova vise à satisfaire la double exigence : favoriser les entreprises qui contribuent à la transition vers une économie soutenable, tout en délivrant une performance financière.
Mirova s’appuie sur les Objectifs pour le Développement Durable (ODD) des Nations Unies, unanimement adoptés en septembre 2015 par 193 chefs d’Etat et de gouvernement lors d’un sommet au siège de l’ONU à New-York. Le financement des ODD requiert non seulement des investissements financiers mais aussi un nouveau type de recherche et d’outils d’investissement qui sont dédiés entièrement au développement durable. En d’autres termes, l’économie de marché doit évoluer afin de mieux servir le développement humain et de mieux s’intégrer à l’environnement.
Les grands enjeux analysés sont les suivants :
Gouvernance Environnement Social
Développement durable Economique
- Climat - Ecosystèmes - Ressources
- Besoins fondamentaux - Bien-être
- Travail décent
- Adéquation du mode de gouvernance avec une vision long terme de l’entreprise
- Equilibre du mode de répartition de la valeur - Respect de l’éthique des
affaires
- Qualité du management - Equilibre des pouvoirs - Qualité de la
communication financière
Principes d’analyses
Les enjeux environnementaux et sociaux sont adaptés à chaque secteur. Les critères de gouvernance sont quant à eux considérés comme un moyen clé pour aider à une performance environnementale, sociale et économique.
Notre système d'évaluation ESG propriétaire repose sur une analyse qualitative et absolue visant à différencier les secteurs selon leur degré d’exposition aux enjeux du développement durable (i.e. niveau d’impact, leviers d’amélioration possibles). Nos recommandations sont globalement positives sur les secteurs offrant des solutions au développement durable (acteurs de l'industrie solaire) et globalement négatives sur ceux accroissant les risques (tabac, armement...).
Les enjeux sont ciblés et différenciés en fonction des secteurs afin de se focaliser sur un nombre limité d’enjeux adaptés aux spécificités de chaque actif étudié. Mirova applique également une approche d’analyse sur l’ensemble du cycle de vie qui lui permet à la fois d’apprécier les risques ESG et d’identifier les opportunités telles que les business models apporteurs de solutions aux grands défis du développement durable.
Ainsi, pour chaque émetteur privé, l’équipe de recherche établit une évaluation ESG qui prend en compte :
Une revue des opportunités permettant d’évaluer l’adéquation de l’activité de l’entreprise aux enjeux du développement durable (par exemple des produits et services qui visent à améliorer l’efficacité énergétique).
Une revue des risques ESG permettant d’évaluer la réponse de l’entreprise aux problématiques ESG indépendamment de l’objet de son activité (par exemple, la politique de sécurité au travail).
L’évaluation ESG est constituée de 5 niveaux : Négatif, Risque, Neutre, Positif, Engagé.
Le fonds s’est vu décerné le label ISR.
Créé début 2016 par le Ministère des Finances et des Comptes publics avec l'appui des professionnels de la Gestion d'Actifs, le label vise à favoriser la visibilité de la gestion ISR (Investissement Socialement Responsable) par les épargnants. Il permet aux investisseurs d'identifier aisément des produits d'investissement qui intègrent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur politique d'investissement. Un fonds qui reçoit le label ISR doit répondre à de nombreuses exigences :
Une transparence vis-à-vis des investisseurs (objectifs, analyses, processus, inventaires...),
Une sélection en portefeuille fondée sur des critères ESG prouvés,
Des techniques de gestion en adéquation avec une philosophie de gestion long-terme,
Une politique de vote et d'engagement cohérente,
Des impacts positifs mesurés.
Plus d'informations sur www.lelabelisr.fr.
Procédure de sélection et d’évaluation des intermédiaires et contrepartie – Exécution des ordresDans le cadre du respect par la Société de gestion de son obligation de « best execution », la sélection et le suivi des intermédiaires taux, des brokers actions et des contreparties sont encadrés par un processus spécifique.
La politique de sélection des intermédiaires/contreparties et d’exécution des ordres de la société de gestion est disponible sur son site internet : http://www.im.natixis.com.
Politique de voteLe détail des conditions dans lesquelles la Société de gestion entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus en portefeuille par les fonds qu’elle gère, ainsi que le dernier compte-rendu annuel sont consultables au siège de la Société ou sur son site internet : http://www.im.natixis.com.
Politique de rémunérationLa présente politique de rémunération de NIMI est composée de principes généraux applicables à l’ensemble des collaborateurs (cf. point I), de principes spécifiques applicables à la population identifiée par AIFM et UCITS V (cf. point II) et d’un dispositif de gouvernance applicable à l’ensemble des collaborateurs (cf. point III).
Elle s’inscrit dans le cadre de la politique de rémunération définie par NATIXIS et elle est établie en conformité avec les dispositions relatives à la rémunération figurant dans les textes réglementaires suivants, ainsi que les orientations de l’European Securities and Markets Authority (ESMA) et les positions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui en découlent :
- Directive 2011/61/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, transposée dans le Code Monétaire et Financier par l’Ordonnance n°2013-676 du 27 juillet 2013 (« Directive AIFM »).
- Directive 2014/91/UE du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), transposée dans le Code Monétaire et Financier par l’Ordonnance n°2016-312 du 17 mars 2016 (« Directive UCITS V »).
- Directive 2014/65/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, transposée dans le Code Monétaire et Financier par l’Ordonnance n°2016¬827 du 23 juin 2016, complétée par le Règlement Délégué 2017/565/UE du 25 avril 2016 (« Directive MIFII »).
I. PRINCIPES GENERAUX DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION
La politique de rémunération est un élément stratégique de la politique de NIMI. Outil de mobilisation et d’engagement des collaborateurs, elle veille, dans le cadre d’un strict respect des grands équilibres financiers et de la règlementation, à être compétitive et attractive au regard des pratiques de marché.
La politique de rémunération de NIMI, qui s’applique à l’ensemble des collaborateurs, intègre dans ses principes fondamentaux l’alignement des intérêts des collaborateurs avec ceux des investisseurs :
- Elle est cohérente et favorise une gestion saine et efficace du risque et n'encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des produits gérés.
- Elle est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion et des produits qu'elle gère et à ceux des investisseurs, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d'intérêts.
La politique de rémunération englobe l’ensemble des composantes de la rémunération, qui comprennent la rémunération fixe et, le cas échéant, la rémunération variable.
La rémunération fixe rétribue les compétences, l’expérience professionnelle et le niveau de responsabilité. Elle tient compte des conditions de marché.
La rémunération variable est fonction de l’évaluation de la performance collective, mesurée à la fois au niveau de la société de gestion et des produits gérés, et de la performance individuelle. Elle tient compte d’éléments quantitatifs et qualitatifs, qui peuvent être établis sur base annuelle ou pluriannuelle.
I-1. Définition de la performance
L’évaluation objective et transparente de la performance annuelle et pluriannuelle sur la base d’objectifs prédéfinis est le prérequis de l’application de la politique de rémunération de NIMI. Elle assure un traitement équitable et sélectif des collaborateurs. Cette évaluation est partagée entre le collaborateur et son manager lors d’un entretien individuel d’évaluation.
La contribution et le niveau de performance de chacun des collaborateurs sont évalués au regard de ses fonctions, de ses missions et de son niveau de responsabilité dans la société de gestion. Dans ce cadre, la politique de rémunération distingue plusieurs catégories de personnel :
- Le Comité de direction est évalué sur sa contribution à la définition et la mise en œuvre de la stratégie de la société de gestion, cette stratégie s’inscrivant dans celle de la plateforme internationale de distribution et dans celle de Dynamic Solutions. Le Comité de direction est également évalué sur sa capacité à développer les performances des offres de produits et de services, sur la performance de l’activité de distribution, et plus globalement sur le développement du modèle multi-boutiques du groupe, ainsi que sur la performance financière ajustée des risques sur son périmètre de supervision. Pour cette catégorie, la performance s’apprécie annuellement au travers d’indicateurs quantitatifs liés à l’évolution des résultats économiques de NIMI et des activités supervisées ainsi que d’une contribution à la performance globale de NATIXIS IM. La performance s’apprécie également à travers l’atteinte d’objectifs qualitatifs tels que la qualité du management et/ou la responsabilité/contribution à des chantiers transversaux.
- Les fonctions de support sont évaluées sur leur capacité à accompagner proactivement les enjeux stratégiques de la société de gestion. La performance individuelle est appréciée annuellement par l’atteinte d’objectifs qualitatifs tels que la qualité de l’activité récurrente et/ou du degré de participation à des chantiers transversaux ou à des projets stratégiques/réglementaires. Ces objectifs sont définis annuellement en cohérence avec ceux de NIMI et ceux de la plateforme internationale de distribution et, le cas échéant, de Dynamic Solutions.
- L’évaluation de la performance des fonctions de contrôle repose sur l’appréciation de critères qualitatifs uniquement tels que la participation à des chantiers transversaux ou à des projets stratégiques/réglementaires, définis annuellement, afin de ne pas compromettre leur indépendance, ni créer de conflit d’intérêt avec les activités qu’ils contrôlent.
- La performance des fonctions de gestion est évaluée selon un critère quantitatif liés à la génération de valeur par l’allocation, complété d’un ou plusieurs critères qualitatifs.
Le critère quantitatif reflète les enjeux de développement des performances de gestion recherchés par les investisseurs sans toutefois autoriser une prise de risque excessive pouvant avoir une incidence sur le profil de risque de NIMI et/ou des produits gérés.
Ce critère quantitatif est calculé sur une période prédéfinie en ligne avec l’horizon de performance ajustée des risques des fonds gérés et de la société de gestion.
- L’évaluation de la performance des fonctions de distribution repose sur l’appréciation de critères quantitatifs et qualitatifs. Les critères quantitatifs s’appuient sur la collecte brute, la collecte nette, le chiffre d’affaires, la rentabilité des encours et leurs évolutions. Les critères qualitatifs incluent notamment la diversification et le développement du fonds de commerce (nouveaux clients; nouveaux affiliés; nouvelles expertises ;...) et la prise en compte conjointe des intérêts de NIMI et de ceux des clients.
L’évaluation de la performance intègre, pour toutes les catégories de personnel, des critères qualitatifs.
Ces critères qualitatifs intègrent toujours le respect de la règlementation et des procédures internes en matière de gestion des risques et de respect de la conformité de NIMI.
Ils peuvent par ailleurs porter sur la qualité de la relation avec les clients incluant le niveau d’expertise et de conseil apportés, la contribution à la fiabilisation d’un processus, la participation à un projet transversal, la contribution au développement de nouvelles expertises, la participation au développement de l’efficacité opérationnelle ou tous autres sujets définis en déclinaison des objectifs stratégiques de NIMI.
Pour chaque catégorie de personnel, l’ensemble des objectifs quantitatifs et qualitatifs sont définis et communiqués individuellement en début d’année, en déclinaison des objectifs stratégiques de NIMI.
I-2. Composantes de la rémunération I-2.1. Rémunération fixe
NIMI veille à maintenir un niveau de rémunération fixe suffisant pour rémunérer l’activité professionnelle des collaborateurs.
La rémunération fixe rémunère les compétences, l’expérience professionnelle et le niveau de responsabilité attendus dans une fonction.
Le positionnement des rémunérations fixes est étudié périodiquement pour s’assurer de sa cohérence vis-à-vis des pratiques de marché géographiques et professionnelles.
La revalorisation des salaires fixes est analysée une fois par an dans le cadre de la revue annuelle des rémunérations.
En dehors de cette période, seuls les cas de promotion, de mobilité professionnelle ou de situation individuelle exceptionnelle peuvent donner lieu à une revalorisation.
I-2.2. Rémunération variable
Les enveloppes de rémunérations variables sont définies en fonction des résultats annuels de NIMI, de la plateforme internationale de distribution, de Dynamic Solutions mais également en fonction d’éléments qualitatifs, comme les pratiques des entreprises concurrentes, les conditions générales de marché dans lesquelles les résultats ont été obtenus et les facteurs qui ont pu influer de manière temporaire sur la performance du métier.
Les rémunérations variables, qui peuvent être attribuées le cas échéant, rémunèrent une performance annuelle individuelle s’inscrivant dans le cadre d’une performance collective.
Les rémunérations variables collectives de NIMI sont constituées d’un dispositif d’intéressement et de participation, associé à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) et à un plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Les collaborateurs peuvent bénéficier, dans le cadre de ces plans, d’un dispositif d’abondement.
Ces rémunérations variables collectives n’ont aucun effet incitatif sur la gestion des risques de NIMI et/ou des produits gérés et n’entrent pas dans le champ d’application des directives AIFM ou UCITS V.
Dans le respect des enveloppes globales de rémunérations variables, les rémunérations variables individuelles sont attribuées, dans le cadre de la revue annuelle des rémunérations, de manière discrétionnaire objectivée au regard de l’évaluation d’une performance individuelle et de la manière dont cette performance est atteinte. La rémunération variable attribuée aux collaborateurs est impactée en cas de gestion inappropriée des risques et de la conformité, ou de non- respect de la réglementation et des procédures internes sur l’année considérée (cf. I-1. ci-dessus).
La population identifiée est soumise à des obligations spécifiques en matière de respect des règles de risques et de conformité. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une diminution partielle ou totale de l’attribution de la rémunération variable individuelle.
En cas de perte ou de baisse significative de ses résultats, NIMI peut également décider de réduire voire d’annuler en totalité l’enveloppe attribuée aux rémunérations variables individuelles, ainsi que, le cas échéant, les échéances en cours d’acquisition au titre de rémunérations variables déjà attribuées et différées.
Aucune garantie contractuelle n’encadre les rémunérations variables, à l’exclusion parfois de rémunérations variables attribuées pour une première année d’exercice dans le cadre d’un recrutement externe.
Les dispositifs de type « parachute doré » sont prohibés. Les paiements liés à la résiliation anticipée du contrat de travail sont définis en fonction des dispositions légales (indemnités légales et conventionnelles) et des performances du bénéficiaire, de son activité d’appartenance et de l’ensemble de la société de gestion réalisées sur la durée et ils sont conçus de manière à ne pas récompenser l’échec.
La rémunération variable n’est pas versée par le biais d’instruments ou de méthodes qui facilitent le contournement des exigences établies dans la réglementation.
I-2.3. Dispositif de fidélisation des collaborateurs clés
NIMI souhaite pouvoir garantir à ses investisseurs la stabilité de ses équipes.
Pour ce faire, un dispositif de rémunération différée a été intégré aux politiques de rémunération.
Ce dispositif conduit, au-delà d’un certain seuil de variable, à allouer une part de la rémunération variable sous la forme de numéraire indexé sur l’évolution de la performance financière consolidée de NATIXIS IM mesurée par son Résultat Courant Avant Impôt (RCAI), constatée chaque année sur une période de 3 ans minimum. La part de rémunération variable ainsi différée est acquise par tranches égales sur une période de 3 ans minimum et permet d’associer les collaborateurs aux performances de NATIXIS IM. Le taux de rémunération variable différée résulte de l’application d’une table de différés.
Ce dispositif est soumis à des conditions de conditions de présence et d’absence de comportement hors norme pouvant avoir un impact sur le niveau de risque de NIMI. L’acquisition de ces tranches peut faire l’objet d’une restitution en tout ou partie, afin de garantir un ajustement des risques a posteriori.
I-2.4. Equilibre entre rémunération fixe et variable
NIMI s’assure qu’il existe un équilibre approprié entre les composantes fixe et variable de la rémunération globale et que la composante fixe représente une part suffisamment élevée de la rémunération globale pour qu’une politique pleinement souple puisse être exercée en matière de composantes variables de la rémunération, notamment la possibilité de ne payer aucune composante variable. L’ensemble des situations individuelles, pour lesquelles la rémunération variable représente plus d’une fois la rémunération fixe et qui peuvent s’expliquer par la pratique de marché et/ou un niveau de responsabilités, de performance et de comportement exceptionnel, sont documentées par la Direction des ressources humaines dans le cadre de la revue annuelle des rémunérations.
II. DECLINAISON DU DISPOSITIF APPLICABLE A LA POPULATION IDENTIFIEE AU TITRE D’AIFM ET/OU UCITS V II-1. Population identifiée
Conformément aux dispositions réglementaires, la population identifiée de NIMI comprend les catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la société de gestion et/ou des produits gérés par celle-ci. Ces personnes sont identifiées en fonction de leur activité professionnelle, de leur niveau de responsabilité ou de leur niveau de rémunération totale.
Dans une perspective de cohérence et d’harmonisation, NIMI a décidé de mettre en œuvre le dispositif applicable à la population identifiée sur l’ensemble du périmètre des produits gérés (mandats, OPCVM et AIF).
Les catégories de population suivantes sont notamment identifiées : - Les membres de l’organe de direction,
- Les membres du personnel responsables de la gestion de portefeuille,
- Les responsables des fonctions de contrôle (risques, conformité et contrôle interne), - Les responsables des activités de support ou administratives,
- Les autres preneurs de risques,
- Les collaborateurs qui, au vu de leur rémunération globale, se situent dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques.
Chaque année, en amont de la revue annuelle des rémunérations, la Direction des ressources humaines détermine et formalise la méthodologie d’identification et le périmètre de la population identifiée de NIMI, en lien avec le Directeur des contrôles permanents.
Le périmètre de l’ensemble de la population identifiée est ensuite validé par la Direction générale de NIMI, puis présenté au Comité des rémunérations de NATIXIS.
L’ensemble du processus d’identification est documenté et archivé par la Direction des ressources humaines. Les collaborateurs concernés sont en outre informés de leur statut.
II-2. Dispositif applicable aux rémunérations variables attribuées à la population identifiée
En conformité avec la réglementation et afin de garantir l’alignement entre les collaborateurs et les investisseurs et la société de gestion, la rémunération variable de la population identifiée, dès lors qu’elle dépasse un certain seuil, est pour partie différée et pour partie attribuée sous forme d’instrument financier sur une période de 3 ans minimum, avec une acquisition prorata temporis.
La proportion de la rémunération variable, qui est différée sur 3 ans, croît avec le montant de rémunération variable attribuée et peut atteindre 60% pour les rémunérations les plus élevées de NIMI. Actuellement, les modalités d’application du différé sont les suivantes :
- Entre 200 K€ et 499 K€ : 50% de différé.
- A partir de 500 K€ : 60% de différé.
Les seuils de déclenchement des rémunérations variables différées sont susceptibles d’évolution en fonction de la réglementation ou d’évolution des politiques internes. Dans ce cas, les nouveaux seuils définis sont soumis à l’approbation du Comité de direction de NIMI et du Comité des rémunérations de NATIXIS.
La rémunération variable est en outre attribuée à hauteur de 50% minimum en instrument financier ayant la forme de numéraire indexé :
- Pour les équipes qui participent directement à la gestion de portefeuille, sur la performance d’un panier de produits gérés par NIMI.
- Pour les équipes qui ne participent pas directement à la gestion de portefeuille, sur l’évolution de la performance financière consolidée de NATIXIS IM mesurée par son Résultat Courant Avant Impôt (RCAI), constatée chaque année sur une période de 3 ans minimum.
L’acquisition de la part de la rémunération variable, qui est différée, est soumise à des conditions de présence, de performance financière consolidée de NATIXIS IM et d’absence de comportement hors norme pouvant avoir un impact sur le niveau de risque de NIMI et/ou des produits gérés.
Cette acquisition est également soumise à des obligations en matière de respect des règles de risques et de conformité.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner une diminution partielle ou totale de l’acquisition. Elle peut enfin faire l’objet d’une restitution en tout ou partie, afin de garantir un ajustement des risques a posteriori.
Les collaborateurs bénéficiant d’une rémunération variable différée ont l’interdiction de recourir, sur la totalité de la période d’acquisition, à des stratégies individuelles de couverture ou d’assurance.
Les modalités et conditions de détermination, de valorisation, d’attribution, d’acquisition et de paiement de de la rémunération variable différée en équivalent instrument financier sont détaillées dans les Long Term Incentive Plans (LTIP) de NIMI et de NATIXIS IM.
III. GOUVERNANCE
Les principes généraux et spécifiques de la politique de rémunération sont définis et formalisés par la Direction des ressources humaines de NIMI en cohérence avec la politique applicable au sein de la plateforme internationale de distribution.
La Direction des contrôles permanents et la Direction des risques de NIMI ont pour leur part un rôle actif dans l’élaboration, la surveillance continue et l’évaluation de la politique de rémunération. Elles sont ainsi impliquées dans la détermination de la stratégie globale applicable à la société de gestion, aux fins de promouvoir le développement d’une gestion des risques efficace. A ce titre, elles interviennent dans la détermination du périmètre de population identifiée.
Elles sont aussi en charge de l’évaluation de l’incidence de la structure de rémunération variable sur le profil de risque des gestionnaires.
La politique de rémunération de NIMI est validée par le Conseil d’administration de NIMI.
Les principes généraux et spécifiques, les modalités d’application et données chiffrées de synthèse de la politique de rémunération comprenant la population identifiée sont approuvés successivement par les membres du Comité de direction de NIMI, la Direction générale de NATIXIS IM puis celle de NATIXIS.
NIMI, qui n’a pas de Comité des rémunérations en propre mais qui appartient au Groupe NATIXIS, reporte par ailleurs au Comité des rémunérations de NATIXIS.
Le Comité des rémunérations de NATIXIS est établi et agit en conformité avec la réglementation1 : - Tant dans sa composition : indépendance et expertise de ses membres.
- Que dans l’exercice de ses missions, qui plus spécifiquement sur les sociétés de gestion comprennent les rôles suivants :
o Recommandation et assistance du Conseil d’administration pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de rémunération de la société de gestion.
o Assistance du Conseil d’administration dans la supervision de l’élaboration et du fonctionnement du système de rémunération de la société de gestion.
o Attention particulière accordée à l’évaluation des mécanismes adoptés pour garantir la prise en compte de façon appropriée par le système de rémunération de toutes les catégories de risques, de liquidités et les niveaux d’actifs sous gestion et la compatibilité de la politique de rémunération avec la stratégie économique, les objectifs, les valeurs et les intérêts de la société de gestion et des produits gérés avec ceux des investisseurs.
Dans ce cadre, les principes généraux et spécifiques, la conformité de la politique de rémunération de NIMI avec les réglementations auxquelles elle est soumise et les modalités d’application et données chiffrées de synthèse de sa politique de rémunération, comprenant la population identifiée et les rémunérations les plus élevées, sont soumis à la revue du Comité des rémunérations de NATIXIS, puis approuvés par son Conseil d’administration.
La rémunération du Directeur général de NIMI est déterminée par la Direction générale de NATIXIS IM et de NATIXIS, puis présentée au Comité des rémunérations de NATIXIS avant d’être approuvée par le Conseil d’administration de NATIXIS.
Les rémunérations des Directeurs des risques et de la conformité de NIMI sont revues, dans le cadre des revues indépendantes menées par les filières risques et conformité, par les Directeurs des risques et de la conformité de NATIXIS IM. Elles sont ensuite soumises au Comité des rémunérations de NATIXIS.
Les principes généraux et spécifiques de la politique de rémunération sont communiqués en interne à l’ensemble des collaborateurs et aux membres du comité d’entreprise.
L’ensemble de ce processus de revue, de validation et de communication a lieu chaque année. Il intègre les éventuelles évolutions réglementaires et contextuelles et se fait en cohérence avec la politique de rémunération de NATIXIS.
Enfin, l’ensemble de la politique de rémunération de NIMI fait l’objet d’une revue annuelle centralisée et indépendante par la Direction de l’Audit interne de NATIXIS IM.
Quand NIMI délègue la gestion financière d’un des portefeuilles dont elle est société de gestion à une autre société de gestion, elle s’assure du respect des réglementations en vigueur par cette société délégataire.
1 : Pour plus de détail sur la composition et le rôle du Comité des rémunérations de NATIXIS, voir le Document de référence de la société.
Rémunérations versées au titre du dernier exercice
Le montant total des rémunérations pour l’exercice, ventilé en rémunérations fixes et rémunérations variables, versées par la société de gestion à son personnel, et le nombre de bénéficiaires :
Rémunérations fixes 2019* : 23 312 064 €,
Rémunérations variables attribuées au titre de 2019 : 23 312 064 €, Effectifs concernés : 327 collaborateurs.
*Rémunérations fixes théoriques en ETP au 31 décembre 2019.
Le montant agrégé des rémunérations, ventilé entre les cadres supérieurs et les membres du personnel de la société de gestion dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque de la société de gestion et/ou des portefeuilles :
Rémunération totale attribuée au titre de 2019 : 8 479 492 € dont, - Cadres supérieurs : 4 395 012 €,
- Membres du personnel 4 395 012 €.
Frais d’intermédiationLe détail des conditions dans lesquelles la Société de gestion a eu recours à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres au cours du dernier exercice clos est consultable sur son site internet : http://www.im.natixis.com.
Frais de gestion nourricierVotre fonds est nourricier de l’OPC/compartiment MIROVA EURO SUSTAINABLE EQUITY FUND. Le total des frais effectivement prélevés au cours de l’exercice s’élève à 1,61% TTC, dont 0,80% TTC qui représentent les frais de gestion directs et 0,81% TTC qui représentent les frais de gestion indirects (représentant les frais courants du maître sur la même période) pour la part C.
Votre fonds est nourricier de l’OPC/compartiment MIROVA EURO SUSTAINABLE EQUITY FUND. Le total des frais effectivement prélevés au cours de l’exercice s’élève à 1,61% TTC, dont 0,80% TTC qui représentent les frais de gestion directs et 0,81% TTC qui représentent les frais de gestion indirects (représentant les frais courants du maître sur la même période) pour la part D.
Le rapport annuel du maître est annexé au présent rapport.
PEA et PME-PEA PEA
En application des dispositions de l’Article 91 quater L du Code Général des Impôts, Annexe 2, le fonds est investi de manière permanente à 75% au moins en titres ou droits mentionnés aux a, b et c du 1° du I de l’article L. 221-31 du Code monétaire et financier.
Proportion d’investissement effectivement réalisé au cours de l’exercice : 87,705%.
PEA du fonds maître
Retenues à la sourceCet OPC n’est pas concerné par des récupérations de retenues à la source au titre de cet exercice.
NET UNITAIRE DEVISE DEVISE
NET GLOBAL
0,23 EUR
EUR 1 113 981,03
TOTAL
Revenus soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire
Actions ouvrant droit à abattement et soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire
0,23 EUR
EUR 1 113 981,03
Autres revenus n'ouvrant pas droit à abattement et soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire
DECOMPOSITION DU COUPON
Montant des sommes distribuées sur les plus et moins-values Revenus non déclarables et non imposables
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INSTRUMENTS FINANCIERS 338 631 565,56 289 576 076,85
31/12/2019 31/12/2018
338 631 565,56 289 576 076,85 OPC MAÎTRE
Instruments financiers à terme 0,00 0,00
Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
CRÉANCES 150 706,15 224 795,70
Opérations de change à terme de devises 0,00 0,00
Autres 150 706,15 224 795,70
COMPTES FINANCIERS 42 792,81 48 747,85
Liquidités 42 792,81 48 747,85
TOTAL DE L'ACTIF 338 825 064,52 289 849 620,40
Bilan Actif au 31/12/2019
Portefeuille : PT7F MIROVA ACTIONS EURO
CAPITAUX PROPRES
31/12/2019 31/12/2018
279 828 696,62 326 392 224,83
Capital
Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées (a) 0,00 0,00
23 694,48 19 048,70
Report à nouveau (a)
Plus et moins-values nettes de l'exercice (a, b) 9 184 930,68 7 630 303,86
328 764,26 1 215 841,16
Résultat de l’exercice (a, b)
287 811 459,22 336 812 045,37
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES * Montant représentatif de l'actif net
INSTRUMENTS FINANCIERS 0,00 0,00
Instruments financiers à terme 0,00 0,00
Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
DETTES 2 013 013,53 2 038 155,76
Opérations de change à terme de devises 0,00 0,00
Autres 2 013 013,53 2 038 155,76
COMPTES FINANCIERS 5,62 5,42
Concours bancaires courants 5,62 5,42
Emprunts 0,00 0,00
TOTAL DU PASSIF 338 825 064,52 289 849 620,40
Bilan Passif au 31/12/2019
Portefeuille : PT7F MIROVA ACTIONS EURO
(a) Y compris comptes de régularisation
(b) Diminués des éventuels acomptes versés au cours de l'exercice
31/12/2019 31/12/2018
OPÉRATIONS DE COUVERTURE 0,00 0,00
Engagement sur marchés réglementés ou assimilés 0,00 0,00
Engagement sur marché de gré à gré 0,00 0,00
Autres engagements 0,00 0,00
AUTRES OPÉRATIONS 0,00 0,00
Engagement sur marchés réglementés ou assimilés 0,00 0,00
Engagement sur marché de gré à gré 0,00 0,00
Autres engagements 0,00 0,00
Hors-bilan au 31/12/2019
Portefeuille : PT7F MIROVA ACTIONS EURO
31/12/2019 Produits sur opérations financières
31/12/2018
Produits sur dépôts et sur comptes financiers 0,00 4,73
Produits sur actions et valeurs assimilées 0,00 0,00
Produits sur obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00
Produits sur titres de créances 0,00 0,00
Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres 0,00 0,00
Produits sur instruments financiers à terme 0,00 0,00
5 692 485,94
Autres produits financiers 4 396 863,77
5 692 485,94
TOTAL (1) 4 396 868,50
Charges sur opérations financières
Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres 0,00 0,00
0,00
Charges sur instruments financiers à terme 0,00
681,62
Charges sur dettes financières 170,69
0,00
Autres charges financières 0,00
681,62
TOTAL (2) 170,69
RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES (1 - 2) 5 691 804,32 4 396 697,81
0,00
Autres produits (3) 0,00
4 182 349,46
Frais de gestion et dotations aux amortissements (4) 4 178 829,54
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (L. 214-17-1) (1 - 2 + 3 - 4) 1 509 454,86 217 868,27 -293 613,70
Régularisation des revenus de l'exercice (5) 110 895,99
Acomptes sur résultat versés au titre de l'exercice (6) 0,00 0,00
RÉSULTAT (1 - 2 + 3 - 4 + 5 - 6) 1 215 841,16 328 764,26
Compte de résultat au 31/12/2019
Portefeuille : PT7F MIROVA ACTIONS EURO
b) Comptes annuels – Annexes comptables
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels sont présentés sous la forme prévue par le règlement ANC n° 2014-01, modifié.
Les principes généraux de la comptabilité s’appliquent : - image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, - régularité, sincérité,
- prudence,
- permanence des méthodes d’un exercice à l’autre.
La devise de référence de la comptabilité du portefeuille est en euro.
La durée de l’exercice est de 12 mois.
Règles d’évaluation des actifs
Les titres détenus dans le portefeuille du FCP nourricier sont évalués sur la base de la dernière valeur liquidative de l’OPCVM maître MIROVA EURO SUSTAINABLE EQUITY.
Frais de gestion
Ces frais recouvrent : - Les frais de gestion ;
- Les frais de gestion externes à la société de gestion (commissaire aux comptes, dépositaire, distribution, avocats) ;
- Les frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) dans le cas d'OPCVM investissant à plus de 20 % dans d’autres OPCVM/FIA ou fonds d’investissement ;
- Les commissions de mouvement ; - Les commissions de surperformance.
Le taux maximum appliqué sur l’actif net est de 0,80 % TTC. Les frais de gestion n’incluent pas les frais de transaction.
Commission de surperformance
La commission de surperformance, applicable à une catégorie de part donnée est basée sur la comparaison entre l’actif valorisé du FCP et l’actif de référence.
L’actif valorisé du FCP s’entend comme la quote-part de l’actif, correspondant à une catégorie de part, évalué selon les règles de valorisation applicables aux actifs et après prise en compte des frais de fonctionnement et de gestion réels correspondant à ladite catégorie de part.
L’actif de référence représente la quote-part de l’actif du FCP, correspondant à une catégorie de part donnée, retraité des montants de souscriptions/rachats applicable à ladite catégorie de part à chaque valorisation, et le cas échéant valorisé selon la performance de l’indice de référence retenu.
L’indice de référence, retenu pour le calcul de la commission de surperformance, est : MSCI EMU DNR, cours de clôture.
Il est libellé en euro.
La période d’observation correspond à :
Part D :
- Pour la première période d’observation : du 12 novembre 2013 au 31 décembre 2014.
- Pour les périodes suivantes : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Part C :
- Pour la première période d’observation : du 10 septembre 2015 au 31 décembre 2016.
- Pour les périodes suivantes : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Si, sur la période d’observation, la performance du FCP est supérieure à celui de l’actif de référence défini ci-dessus, la part variable des frais de gestion représentera 20% TTC maximum de l’écart entre ces deux actifs.
Si, sur la période d’observation, l’actif valorisé du FCP est inférieur à celui de l’actif de référence, la part variable des frais de gestion sera nulle.
Si, sur la période d’observation, l’actif valorisé du FCP est supérieur à celui de l’actif de référence, cet écart fera l’objet d’une provision au titre des frais de gestion variables lors du calcul de la valeur liquidative.
Dans le cas où l’actif valorisé du FCP est inférieur à celui de l’actif de référence entre deux valeurs liquidatives, toute provision passée précédemment sera réajustée par une reprise sur provision. Les reprises sur provisions sont plafonnées à hauteur des dotations antérieures.
Cette part variable ne sera définitivement perçue à la clôture comptable que si sur la période écoulée, l’actif valorisé du FCP est supérieur à celui de l’actif de référence constaté lors de la dernière valeur liquidative de la période de référence.
En cas de rachat, la quote-part de la provision constituée, correspondant au nombre de parts rachetées, est définitivement acquise à la société de gestion.
Pour toute information complémentaire, il convient également de se reporter au rapport annuel du FCP.
Méthodes de comptabilisation
Les revenus sont comptabilisés selon la méthode des produits encaissés.
Les intérêts des jours non ouvrés ne sont pas comptabilisés par avance..
Les entrées et les cessions de titres sont comptabilisées frais exclus.
Affectation des sommes distribuables Définition des sommes distribuables : Les sommes distribuables sont constituées par : Le résultat :
Le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts.
Il est augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des Revenus.
Les Plus et Moins-values :
Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.
Modalités d’affectation des sommes distribuables :
Sommes Distribuables Parts C Part D
Affectation du résultat
net Capitalisation Distribution
Affectation des plus ou moins-values nettes
réalisées
Capitalisation Capitalisation
