Sous toutes réserves Without prejudice
Rappel : élections municipales le 5 novembre 2017 Recall municipal elections November 5, 2017
Réunion du conseil Pierrefonds Roxboro Lundi 11 sept 2017 19h00
Endroit : Westview Bible Church (16789, boulevard de Pierrefonds) – cliquez pour la carte
Survol des montants affiches a l’ODJ :
Total $8,129,101.16 % du total Contrats $1,031,444.54 12.7%
Subventions $96,456.62 1.2%
Depenses $0.00 0.0%
Galas $1,200.00 0.01%
Prets approb. $7,000,000.00 86.1%
100.0%
Du surplus $14,500.00 0.2%
Paiements aux
fins parcs $0.00
Pierrefonds Roxboro Council meeting Monday Sept 11, 2017 19h00
At Westview Bible Church (16789, boulevard de Pierrefonds) – click here to view the map
Overview of amounts posted on the agenda:
Total $8,129,101.16 % of total Contracts $1,031,444.54 12.7%
Subsidies $96,456.62 1.2%
Purchases $0.00 0.0%
Galas $1,200.00 0.01%
Loan approvals $7,000,000.00 86.1%
100.0%
From surplus $14,500.00 0.2%
Payments to
park fund $0.00
Brouillon - Analyse préliminaire
Séance ordinaire du conseil d’arrondissement du lundi 11 septembre 2017 à 19 h
Cliquez ici pour l’Ordre du Jour (ODJ)
Les commentaires d’analyse sont présentés en rouge ci-dessous
10 – Sujets d'ouverture 10.01 Ouverture de la séance 10.02 Période de questions du public
Vous devez vous inscrire avant la réunion pour poser des questions 10.03 Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement
10.04 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 7 août 2017, à 19 h
Attention – Si le conseil ajoute des items ici à l’ODJ, ces items ne
paraitront que dans le procès-verbal de la réunion et qui ne sera approuvé que le mois prochain. Il faudra que les résidents fassent la lecture du procès-verbal ou regarde la télédiffusion pour savoir quels items exactement ont été traités.
10.05 Dépôt du rapport du maire sur la situation financière de
l'arrondissement au 31 décembre 2016, de la rémunération des élus pour 2017, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $, de même que les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $, dont l'ensemble totalise plus de 25 000 $ avec un même
fournisseur, conclus pendant la période du 1er août 2016 au 31 juillet 2017.
Souvent le maire va prendre le temps de lire le rapport au complet ce qui rallonge le temps requis pour la réunion.
Draft – Preliminary analysis Regular borough council sitting of Monday, September 11, 2017 at 7 p.m.
Click here for the agenda You can access the English Agenda via the link above
The analysis is presently only available in red text in the French column on the left
We will try to make available an English version of the analysis soon.
20 – Affaires contractuelles
20.01 Autoriser l'achat de deux billets au coût total de 1 200 $ pour l'événement « Bal annuel du Lakeshore » au profit de la fondation de l'hôpital et autoriser certains membres du conseil d'arrondissement à assister à cet événement qui aura lieu le samedi 11 novembre 2017.
On peut lire sur le site du Bal annuel du Lakeshore
‘Le Bal Lakeshore représente une occasion unique de réseautage’
Pourquoi en fin de mandat et en cette période électorale, le conseil autorise l’achat de billets pour un gala qui aura lieu après l’élection municipale en novembre?
Commentaire au sujet des subventions
Plusieurs subventions accordées à la veille de l’élection municipale Il est difficile pour les résidents de suivre qui reçoit les subventions Il a souvent été demande de donner les subventions en début d’année fiscale et de clairement documenter qui reçoit les subventions
Le conseil continue à distribuer les subventions en cours de l’année et il est laissé aux résidents de passer à travers les procès-verbaux pour voir qui exactement reçoit les subventions
20.02 Accorder des subventions totalisant 47 567,67 $, à trois organismes pour le projet, la période et le montant indiqué en regard de chacun d'eux, dans le cadre du Plan d'action 2017 de la Politique de l'enfant de Montréal. Approuver les trois projets de convention à cet effet
20.03 Accorder une subvention de 6 877,61 $ provenant du budget de fonctionnement 2017 à l'organisme communautaire Club optimiste Roxboro, représentant le manque à gagner pour un équilibre budgétaire en 2017.
Pourquoi le club optimiste a-t-il eu un manque cette année?
20.04 Accorder une subvention annuelle de 1 700 $ provenant du budget de fonctionnement 2017 à l'organisme communautaire Club Roxboro 60 Plus
20.05 Accorder une subvention au montant de 10 000 $ à l'organisme communautaire Carrefour des 6-12 ans de Pierrefonds-Est inc. pour des programmes d'activités artistiques pour les enfants de 6 à 12 ans, à même le budget de fonctionnement
20.06 Autoriser l'utilisation d'un montant de 511 407,49 $, taxes incluses, des quantités non utilisées du bordereau de prix du contrat ST- 16-06 pour payer les contingences dans le cadre du contrat accordé à Construction Bau-Val inc. par la résolution CM16 0596, pour des travaux de construction d'un égout sanitaire (entre la station de pompage située au 10402, rue du Belvédère et la 3e Avenue Nord), remplacement d'un égout sanitaire (entre la 6e Avenue et la 8e Avenue) et travaux connexes sur le boulevard Gouin Ouest.
- Le contrat ST-16-06 a été accordé le 2 mai 2016 au cout total de
$2,001,706.54
- On peut lire dans la résolution originale de mai 2016
‘QUE le conseil d’arrondissement recommande au conseil municipal : D’autoriser une dépense totale de 2 001 706,54 $, taxes
,
contingences
et incidences incluses’Avec 20.06 ci-dessus
- - Est-ce que les contingences seront payées 2 fois?
- Pourquoi le budget d’une année courante est utilisé pour payer les contrats d’une année précédente – peut être difficile à suivre l’argent 20.07 Prendre acte de la résiliation du contrat ST-16-31 accordé à Aménagements Sud-Ouest (9114-5698 Québec inc.) par la résolution CA17 290045 pour des travaux d'aménagement au parc des Anciens- Combattants du port de plaisance dans l'arrondissement Pierrefonds- Roxboro.
20.08 Augmenter les contingences du contrat SP-2015-04 à 69 608,18 $, taxes incluses, à Cobalt, anciennement Girard Côté Dion architectes, pour des services professionnels de toutes les spécialités en ingénierie civile (structure, électrique, mécanique, berges), en architecture de bâtiment et en architecture paysagiste pour la revitalisation du Port de Plaisance situé sur la rue Rose dans l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro portant ainsi le montant du contrat de 402 190,60 $, taxes incluses, à 471 798,78 $, taxes incluses.
- le contrat SP-2015-04 a été accordé le 3 aout 2015 - pourquoi les contingences n’auraient pas été incluses?
- Pourquoi le budget d’une année courante est utilisé pour payer les contrats d’une année précédente – peut être difficile à suivre l’argent 20.09 Accorder une subvention de 15 811.34 $ à même le budget de fonctionnement 2017 au Refuge pour les femmes de l'Ouest de l'île, représentant les taxes municipales pour l'année 2017 pour les deux bâtiments.
20.10 Accorder une subvention non récurrente de 14 500 $ à On Rock Ministries inc. à même le budget des surplus afin d'apporter un soutien afin d’apporter un soutien au budget de fonctionnement 2017. Autoriser Francyne Gervais, directrice, Direction Culture, Sports, Loisirs et
Développement social à signer la convention au nom de la Ville.
20.11 et 20.12 : Ces items sont-ils des changements au plan du projet de la nouvelle bibliothèque?
20.11 Approuver un projet d'addenda modifiant la convention de services professionnels intervenue avec les firmes Chevalier Morales architectes inc. et DMA architectes s.e.n.c.r.l. Augmenter le contrat de ces firmes de 934 944,05 $ à 1 166 257,62 $ taxes incluses pour l'ajustement des honoraires selon le coût réel des travaux et pour les services de
surveillance accrue du chantier de construction de l'agrandissement et du réaménagement de la bibliothèque de Pierrefonds (bâtiment # 3101) située au 13 555, boulevard de Pierrefonds dans l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro. Autoriser une dépense additionnelle maximale de 231 313,57 $, taxes incluses.
20.12 Approuver un projet d'addenda modifiant la convention de
services professionnels intervenue avec la firme Bouthillette Parizeau inc.
Augmenter le contrat de cette firme de 805 803,72 $ à 1 033 919,03 $, taxes incluses pour l'ajustement des honoraires selon le coût réel des travaux et pour les services de surveillance accrue du chantier de construction de l'agrandissement et du réaménagement de la bibliothèque de Pierrefonds (bâtiment # 3101) située au 13 555,
boulevard de Pierrefonds dans l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro.
Autoriser une dépense additionnelle maximale de 228 115.30 $, taxes incluses.
- Pourquoi le contrat n’a pas pu prévoir les couts correctement?
- Est-ce que cela veut dire qu’a Pierrefonds si un contrat fini par couter plus cher que l’arrondissement va simplement payer la différence?
- Est-ce que des portions de cette nouvelle bibliothèque serait dans ou en proximité d’une zone inondable?
- quel est le cout total de la nouvelle bibliothèque – il est difficile à déterminer. Voir le commentaire au lien ici
30 – Administration et finances
30.01Reddition financière pour la période du 24 juin au 28 juillet 2017.
30.02 Ratifier une dépense de 33 562,89 $, taxes incluses pour le service de gardiennage par la compagnie Garda lors de la crue printanière du 18 avril au 25 mai 2017, payée à même les codes d'imputation des mesures d'urgence.
40 – Réglementation
40.01 Approuver les procès-verbaux des réunions du Comité de signalisation et sécurité routière tenue les 23 mars, 4 mai, 5 juin et 24 août 2017. Décréter la mise en place de panneaux de signalisation routière dans diverses rues.
- Les procès-verbaux de ce comité ne sont toujours pas disponible au public via le site web d’arrondissement
40.02 Second projet - Règlement CA29 0040-30 modifiant le règlement CA29 0040 de zonage aux fins d'apporter des modifications, ajustements et précisions à divers articles, à savoir : nouvelle définition d'habitation multifamiliale (article 5), modification des exigences du paragraphe f de l'article 140.1 concernant les exigences relatives à un garage privé ou un abri d'auto attaché ou intégré à une habitation, apporter des précisions dans le cas d'une case d'une longueur de 5 m à l'article 199 intitulé « Dimension des cases de stationnement et des allées de circulation ».
- Plein de petits changements au règlement de zonage qui sont assez difficiles à suivre
40.03 Second projet - Règlement CA29 0040-31 modifiant le règlement de zonage CA29 0040 aux fins de modifier la grille des spécifications C-8- 486 aux fins d'ajouter la catégorie d'usage résidentiel unifamilial isolé « H1 », d'ajouter l'usage spécifiquement autorisé 6344 : service de paysagement ou de déneigement du groupe d'usage C5C, de remplacer la note existante afin de permettre un seul bâtiment accessoire pour les usages spécifiquement autorisés 536 et 6344 de la catégorie d'usage C5C, de contingenter les usages spécifiquement autorisés 536 et 6344 de la catégorie d'usage C5C, d'intégrer de nouvelles dispositions particulières ayant trait aux aménagements extérieurs liés à l'usage 536 et 6344, d'autoriser un seul usage principal, soit de type 536 ou 6344 à même un bâtiment habitation « H1 » et d'ajouter une disposition particulière à l'article 345 spécifiant les aires d'activités sur le site.
- Plein de petits changements au règlement de zonage qui sont assez difficiles à suivre
40.04 Avis de motion et premier projet - Règlement CA29 0040-32 modifiant le règlement de zonage CA29 0040 aux fins d'établir le coefficient d'occupation au sol minimum à 0,10 au lieu du minimum exigé de 0,20 à la grille des spécifications de la zone I-8-491-1, située à l’intersection du boulevard Pitfield et de la rue De Salaberry, à l’est de l’autoroute 13.
Un autre changement propose pour le règlement de zonage
Cela devra fort probablement être adopte lors du conseil en Octobre ou bien lors d’une réunion extraordinaire avant l’élection municipale Est-ce qu’un registre sera offert?
40.05 Adoption du règlement CA29 0096-1 modifiant le règlement CA29 0096 concernant la tarification de divers biens, activités et services municipaux pour l'exercice financier 2017 afin d'ajouter des tarifs pour les demandes de modification au règlement de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA29 0045), de modifier les tarifs relatifs aux démolition d'immeubles et d'apporter des
corrections administratives suite à l'entrée en vigueur du règlement d'administration(CA29 0097).
40.06 Adoption du règlement CA29 0098-1 modifiant le règlement CA29 0098 régissant la démolition d'immeubles dans l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro aux fins de préciser quels types de démolition sont exemptés d'obtenir une autorisation du comité de démolition.
Comment le règlement de démolition sera-t-il modifié?
Concernant 40.07, 40.08 et 40.09 ci-dessous autorisation des emprunts Pourquoi autoriser de si gros emprunts en fin de mandat?
40.07 Avis de motion et projet - Règlement CA29 0101 autorisant un emprunt de 3 500 000 $ pour l'aménagement de parcs et espaces verts sur le territoire de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro dans le cadre du Programme triennal d'immobilisations.
40.08 Avis de motion et projet - Règlement d'emprunt CA29 0102 autorisant le financement de 1 500 000 $ pour la réalisation des travaux de réfection de rues et travaux connexes dans le cadre du Programme triennal d'immobilisations.
40.09 Avis de motion et projet - Règlement d'emprunt CA29 0103 autorisant le financement de 2 000 000 $ pour des travaux relatifs aux bâtiments municipaux et l'acquisition de mobilier de bureau pour l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro dans le cadre du programme triennal d'immobilisations.
40.10 Demande de PPCMOI en vertu du règlement CA29 0045 sur les projets particuliers de construction et d'occupation d'un immeuble visant à autoriser l'implantation d'un nouveau bâtiment commercial à même la zone commerciale C-7-443-1 sur le lot 1 389 313, situé au 4539,
boulevard des Sources, de permettre une marge avant de 3 mètres au lieu de 9 mètres et une marge latérale de 2,02 mètres au lieu de 3 mètres et d'autoriser exclusivement l'usage C1 « Vente de détail et services».
Est-ce que ce projet devra être approuvé rapidement avant l’élection?
Attention que les structures en bordures du terrain ne limitent pas la visibilité pour les automobilistes, cyclistes et piétons comme ce fut le cas lors de la construction de la clôture Adonis au coin de Cartier et Des Sources
40.11 Dérogation mineure - Étude 3001318440 - 18632, rue Thorburn - Lot 1 978 175
40.12 P.I.I.A.- Projet d'agrandissement/rénovation de la maison
unifamiliale sur un terrain riverain au 945, rue Saraguay Est Lot 1 388 532 40.13 P.I.I.A. - Construction d'un projet intégré de quatre bâtiments multifamiliaux au 14730-14766, boulevard Gouin Ouest et au 14515- 14559, rue Aumais - Lot 1 841 738
40.14 P.I.I.A. - Projet d'aménagement paysager (clôtures, murets, implantation d'une piscine creusée et autres) à même un terrain riverain au 640, chemin de la Rive-Boisée - Lot 1 841 922
70 – Autres sujets
70.01 Ordonnance autorisant le stationnement dans le stationnement sud du parc de la Rive-Boisée entre 23 h et 6 h pour les détenteurs de permis, à savoir les résidents du 320, de la Rive-Boisée.
70.02 Levée de la séance
