L’AIDE AU LOGEMENT POUR LA RENTRÉE UNIVERSITAIRE 2015
La demande en ligne pour
les étudiants en secteur locatif
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Vous êtes
étudiant Vous résidez dans un appartement,
un logement meublé, ou une chambre
Vous payez un loyer
Vous pouvez éventuellement bénéficier d’une aide au logement
Rendez-vous sur le site caf.fr pour saisir en ligne votre demande d’aide au logement.
Munissez-vous de l’adresse de votre logement, des coordonnées de votre bailleur (propriétaire, agence…) et du montant du loyer.
Si vous n’êtes pas allocataire, préparez aussi :
• votre relevé d’identité bancaire (Rib) ;
• le montant de vos ressources en 2013 et 2014 ;
• le numéro d’allocataire de vos parents et leur Caf d’appartenance, s’ils sont allocataires.
BON À SAVOIR
• Sivousbénéficiezd’uneaideaulogement,vosparentsnepercevrontplus d’allocations de la Caf en votre faveur.
• Vous ne devez pas avoir de lien de parenté avec votre propriétaire (père, mère, grands-parents), y compris par l’intermédiaire d’une société.
• Le bail de location doit être établi à votre nom.
• Le droit à une aide au logement est ouvert en principe le mois suivant votre emménagement. Par exemple, si vous emménagez en septembre et que vous faites votre demande dès l’entrée dans les lieux, vous aurez droit à votre aide au logement à partir du mois d’octobre. Le paiement de votre première aide au logement s’effectuera le 5 novembre.
septembre octobre novembre
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• Pour ne pas perdre de droit, faites votre demande d’aide au logement dès l’entrée dans les lieux.
• Sivousavezdespiècesjustificativesàfournir,lalisteseraindiquéesurla dernièrepageàlafindelademandeenligne.
• Si vous êtes étranger, vous devez remplir les conditions de droit au séjour.
• Avant de démarrer votre démarche en ligne, vous pouvez estimer le mon- tant de votre aide au logement dans la rubrique « Les services en ligne : estimer vos droits ».
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Vous n’êtes pas allocataire
FAIRE SA DEMANDE EN QUELQUES CLICS,
Cliquez sur « Faire une demande de prestation »
C’EST SIMPLE ET RAPIDE SUR CAF.FR
Cliquez sur
« Aides au logement » puis
débutez votre démarche...
... ou reprenez une demande en cours si vous l’avez sauvegardée
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Vous êtes allocataire
Accédez à la rubrique « Mon compte »
LES ÉTAPES DE LA DEMANDE EN LIGNE
Étape 1 « Conditions d’accès »
Renseignez les informations concernant votre logement.
Étape 2 « Engagement »
Lisez attentivement cet engagement.
Étape 3 « Saisie »
• Si vous êtes allocataire :
- Validez les informations vous concernant ou signalez tout changement.
- Indiquez les renseignements relatifs à vote nouveau logement.
• Si vous n’êtes pas allocataire :
Renseignez les informations concernant votre situation et votre logement.
Étape 4 « Fin »
Validez les informations que vous avez saisies pour enregistrer votre demande.
Transmettez éventuellement les PJ demandées.
Après validation de votre demande, vous recevrez un accusé de réception par e-mail.
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ASTUCES ET PRÉCISIONS Situation familiale
Si vous êtes célibataire
Saisie de l’adresse
La saisie d’apostrophe et d’accents est possible. Seuls les caractères spéciaux ne peuvent pas être saisis. Inscrire le numéro du bâtiment et de l’appartement.
Saisie du RIB
Inscrire le BIC et l’IBAN, et la domiciliation bancaire (nom de la banque).
Saisie des ressources
• Déclarez tous vos revenus perçus pour l’année demandée, qu’ils soient perçus en France ou à l’étranger. Si vous avez des ressources nulles, cocher la case « Aucun revenu ».
• Les bourses attribuées sur critères sociaux ou dans le cadre d’Erasmus ne doivent pas être déclarées.
Si vous vivez en collocation,
indiquez « 0 »
Saisie des informations sur la nature de votre bailleur
Si vous faites une demande d’aide au logement pour la première fois, vous pouvezlasauvegarderafinderechercherlesinformationsmanquantesetla reprendre plus tard en cliquant sur le bouton « Continuer plus tard » qui se trouve dans les écrans de saisie de la demande. Vous recevrez un e-mail indiquant le numéro de sauvegarde de votre demande.
Saisir le numéro Siret de votre bailleur et cliquer sur « rechercher » pour lancer la recherche
automatique de ses coordonnées Si votre bailleur est une société, pensez
à demander le numéro Siret
à votre bailleur s’ilnefigurepas sur votre contrat
de location (identifiantdela société composé
de 14 chiffres)
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POUR TERMINER
• EnregistrezouimprimezlefichierPDFdevotredemande.
• Piècesjustificativesàjoindre:
- l’attestation de loyer complétée par votre bailleur si elle vous est réclamée à la fin de la demande ;
- vous êtes étudiant étranger : une copie d’une pièce d’identité (livret de famille, carte nationale d’identité (recto/verso), passeport) et un acte ou extrait d’acte de naissance ;
-vousêtesressortissantdelacommunautéeuropéenne:unjustificatif de scolarité, une copie de la carte européenne d’assurance maladie ; - vous êtes étudiant hors Union européenne : un visa long séjour avec la men-
tion étudiant et, dans les 3 mois suivant l’arrivée en France : une photocopie du passeport avec le cachet de l’OFII ou l’accusé de réception délivré par l’OFII qui atteste les démarches entreprises.
Sivousêtesallocataire,vouspouveztransmettrevospiècesjustificativesdema- nière dématérialisée en utilisant un scanner ou la fonction appareil photo de votre téléphone.Vouspouvezlefaireenfindesaisieouplustarddansvotreespace Mon Compte, rubrique « Mes démarches en ligne ».
Pour plus d’informations, rendez-vous sur caf.fr, rubrique « S’informer sur les aides ».
Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez appeler le 0 810 29 29 29 (du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30, prix d’un appel local depuisunpostefixe).
Si vous avez besoin de conseils ou de bons plans, rendez-vous sur la page Facebook « Caf - Logement Étudiants ».
Flashez le code pour retrouver
la vidéo expliquant la demande en ligne
Document non contractuel - Conception graphique : Parties Prenantes - Cnaf juin 2015.
