éducation nationale ; Direction générale des finances et du contrôle de gestion ; Direction des affaires financières ; Sous-direction de l'enseignement privé ; Bureau des personnels enseignants (1948-
1988)
Répertoire (19950305/1-19950305/5)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1995
Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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Préface Liste de sigles
Liens :
Liens annexes : Liste de sigles
Archives nationales (France)
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INTRODUCTION
Référence
19950305/1-19950305/5
Niveau de description fonds
Intitulé
éducation nationale ; Direction générale des finances et du contrôle de gestion ; Direction des affaires financières ; Sous-direction de l'enseignement privé ; Bureau des personnels enseignants
Date(s) extrême(s) 1948-1988
Nom du producteur
Bureau des personnels enseignants (sous-direction de l'enseignement privé, ministère de l'Éducation nationale)
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Sommaire Art 1-5 : Enseignement privé sous contrat avec l’Etat : Formations initiale et continue des maîtres,
conventions entre le ministère et les centres de formation : Programmes, conventions, arrêtés, budgets, notes, correspondance, classés par académie, 1973-1985. Art 5 : Enseignement privé à distance : Textes réglementaires, 1948- 1972. Elections des représentants des maîtres et des chefs d’établissement aux commissions consultatives mixtes académiques : Procès-verbaux, 1985, 1988.
Type de classement
Classement par département TERMES D'INDEXATION
enseignement privé; enseignement par correspondance; élection professionnelle; centre de formation; budget;
budget; convention; enseignant; tutelle; réglementation; formation; agrément
Répertoire (19950305/1-19950305/5)
19950305/1 F17BIS 95022/1
A. FORMATION INITIALE
- Textes réglementaires (notes, arrêtés, conventions types...) relatifs à l'organisation de la formation initiale et aux subventions octroyées par l'Etat : 1974-1985
+ listes des CFPP (Centre de formation pédagogique privé) et des Ecoles normales : février 1985.
- Conventions établies entre le ministère de l'Education nationale et les CFPP ; avenants relatifs aux
subventions de fonctionnement octroyées aux CFPP assurant la formation des maîtres appelés à exercer dans les écoles privées sous contrat avec l'Etat (classement par académie) : 1973-1981
+ convention type : 1974
+ procès-verbal des résultats du concours externe (Loire, Rhône/Académie de Lyon)
+ dossier relatif à la rentrée du CFPP de l'Académie de Versailles (listes des élèves, des professeurs, programmes)
+ notes relatives aux problèmes que posent certains programmes.
- Avenants relatifs aux subventions octroyées par l'Etat (classement par académie) : 1981-1982, 1982-1983 - Conventions et avenants (classement par académie) : 1983-1984
- Affaire d'Amiens (1981-1983) : correspondance et documentation relatives à la création d'un CFPP à Amiens (1981), litige concernant les besoins prévisionnels dans les établissements privés de l'Académie d'Amiens + convention et avenants : 1981-1982
+ note concernant l'aide de l'Etat à l'enseignement privé + procès-verbal du concours d'entrée : janvier 1982.
- Rémunération des suppléances effectuées par les élèves des CFPP : correspondance : 1981-1983.
19950305/2 F17BIS 95022/2
B. PREPARATION DU DEUG (DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES), MENTION
"ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE"
- Mise en place du DEUG et effectifs des étudiants : correspondance entre le ministère de l'Education nationale et les CFPP : 1979-1984
+ élaboration des conventions successives entre les CFPP et les universités pour la mise en place du DEUG : 1980-1981
+ problèmes de Clermont-Ferrand et Toulouse : 1981-1983.
- Conventions entre les CFPP et les universités pour la préparation du DEUG mention "enseignement du premier degré" : 1982-1983.
19950305/3-19950305/4
F17BIS 95022/3-F17BIS 95022/4 C. FORMATION CONTINUE
19950305/3 F17BIS 95022/3
- Réglementation de la formation continue (cas généraux, toutes académies confondues) : correspondance avec les recteurs : 1977-1986.
- Conventions et avenants entre UNAPEC (Union nationale pour la promotion pédagogique et Archives nationales (France)
et psychologique) ANEN (Association nationale pour le développement de l éducation nouvelle à l'école,
"Association Formation" et le ministère de l'Education nationale + correspondance
(classement chronologique) : 1978-1985.
- UNAPEC :
. Coût horaire moyen des suppléances, applications financières : groupe de travail du 3 novembre 1983 . Budgets 1985-1986 (du ler au 3e trimestre) 1986-1987 (ler trimestre) pour l'UNAPEC ; les ARPEC et autres (avenants, arrêtés, budget, listes des enseignants)
. Comptes rendus d'exploitation des conventions : 1977-1983
+ élaboration des conventions relatives aux contributions financières de l'Etat à l'UNAPEC : 1976-1981.
. Correspondance relative aux subventions : 1982-1983.
19950305/4 F17BIS 95022/4
- "Association Formation" : conventions, avenants, programmes, comptes rendus d'exploitation, effectifs des enseignants : 1978-1983.
- ANEN : idem
+ listes des établissements adhérents, demandes d'adhésion et de convention.
- IFPP : idem
- ARPEC : comptes rendus d'exploitation (classement par région) : 1984-1987.
- UNETP (Union nationale de l'éducation technique privée) : catalogue des stages proposés par le CTPN (Comité technique pédagogique national) de Paris, le CNFETP (Centre national de formation de
l'enseignement technique privé) de Lyon, le CPNEE (Comité pédagogique national des enseignements économiques) de Nantes et la Fédération des centres de formation d'économie sociale, familiale et technique de Paris : 1984-1985.
19950305/5 F17BIS 95022/5
D. FORMATION INITIALE ET CONTINUE
- Affaire Saint-Pierre et Miquelon : textes législatifs relatifs à l'enseignement privé qui peuvent être applicables à Saint-Pierre et Miquelon : 1976-1978.
- Formation et recrutement : correspondance générale : 1985-1987.
E. ENSEIGNEMENT PRIVE A DISTANCE - Textes réglementaires : 1948-1972.
- Application de la loi n° 71-556 du 12.07.1971 relative à la formation continue par correspondance : notes et correspondance : 1974-1975.
F. ELECTIONS
- Procès-verbaux des élections des représentants des maîtres des établissements privés aux CCMD (Commission consultative mixte départementale) et CCMA (Commission consultative mixte académique)
+ procès-verbaux des élections des représentants des chefs d'établissements privés aux CCMA (classement par inspection académique) : 1985.
- Procès-verbaux des élections des représentants des maîtres des établissements privés aux CCMA (classement par inspection académique) : 1988.
- Procès-verbaux des élections des représentants des chefs d'établissements privés aux CCMA (classement par inspection académique) : 1988.
- Procès-verbaux des élections des représentants des maîtres contractuels et agréés des écoles et collèges privés aux CCMD : 1988.
Archives nationales (France)
