CENTRE DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE ESCAL JEUNES

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CENTRE DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE ESCAL’JEUNES

ESCAL’JEUNES inscrit au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Schiltigheim, Volume XIX n°934 – SIRET 342 661 246 000 21 NAF 913 E – Cotisant à l’URSSAF du Bas-Rhin n° 670 162 096 137 000 1. Siège : 1 rue du Moulin 67206 MITTELHAUSBERGEN

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Mittelhausbergen, le 5 juin 2020

Madame, Monsieur, Chers Parents,

La situation exceptionnelle que nous vivons actuellement nous oblige à adapter nos démarches notamment celle de l’inscription au périscolaire de votre enfant.

A titre exceptionnel, il s’agit donc d’un dossier de pré-inscription pour l’année 2020/2021.

Le déroulement des pré-inscriptions est le suivant :

Dossier de pré-inscription :

• Dossier à télécharger sur le site internet : http://www.association-escal-jeunes.fr

• Dépôt du dossier (format A4, aucun recto/verso) uniquement à :

ESCAL’JEUNES, 19 rue des Jardins 67206 MITTELHAUSBERGEN exclusivement les jours de permanence ci-après :

➢ Mercredi 17 juin 2020 : 11h00 à 13h30 & 14h30 à 17h30

➢ Jeudi 18 juin 2020 : 14h30 à 19h00

➢ Vendredi 19 juin 2020 : 11h00 à 13h30 & 14h30 à 19h00

➢ Vendredi 26 juin 2020 : 14h30 à 18h30

Aucun document fourni pour l’année scolaire 2019/2020 et antérieures ne sera pris en compte

• Réponse individuelle par mail et/ou par courrier après avis de la commission.

• Toute demande de changement de formule en cours d’année scolaire devra être impérativement se faire par courrier ou mail accompagné d’un justificatif et ne sera possible qu’exceptionnellement en fonction des cas étudiés et des disponibilités.

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Les locaux :

• Bureaux :

1 rue du Moulin 67206 MITTELHAUSBERGEN

 03.88.56.09.49 ou 07.83.94.88.10 Mail : escaljeunes@free.fr

Site internet : http://www.association-escal-jeunes.fr

• Accueil des 3-6ans - Ecole maternelle

1, rue du Moulin 67206 Mittelhausbergen -  03.88.56.09.49 ou 07.83.94.88.10

60 places le midi (pause méridienne - 2 services) : il s’agit d’un temps non habilité par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).

46 places le soir : il s’agit d’un temps non habilité par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).

• Accueil des 6-11ans - Ecole élémentaire

19, rue des Jardins 67206 Mittelhausbergen -  07.83.64.37.90

80 places le midi (pause méridienne - 2 services) : il s’agit d’un temps habilité par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).

80 places le soir : il s’agit d’un temps habilité par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).

• Accueil de loisirs les mercredis et vacances scolaires :

35 places : il s’agit d’un temps habilité par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).

Si le nombre de demandes venait à excéder le nombre de places disponibles, l’enfant pourrait être placé sur liste d’attente.

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REGLEMENT INTERIEUR FONCTIONNEMENT

TARIFS

L’ESCAL’ JEUNES 2020-2021

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REGLEMENT INTERIEUR & FONCTIONNEMENT DE L’ESCAL JEUNES 2020-2021

- PREAMBULE -

SOMMAIRE :

I. HORAIRES, CAPACITE D’ACCUEIL, FONCTIONNEMENT

- Le périscolaire site 1 école maternelle

- Le périscolaire site 2 école élémentaire

- Le centre de loisirs (vacances scolaires et mercredis)

II. LES FORMALITES ADMINISTRATIVES D’INSCRIPTION

- Conditions d’admission

- Inscription au Centre de Loisirs « petites et grandes vacances scolaires »

III. ANNULATION, MODIFICATION OU ABSENCES

IV. L’ARRIVEE ET LE DEPART DES ENFANTS

- Les enfants de l’école maternelle - Les enfants de l’école primaire

V. RETARD !!!

VI. EQUIPEMENT VII. ALIMENTATION VIII. MEDICAMENTS IX. CAS D’URGENCE

X. FACTURATION

- Factures - Paiement

- Pénalités & exclusion - Tarifs 2020/2021

XI. DISCIPLINE

XII. PROCEDURE D’EXCLUSION (ne concerne pas le retard de paiement des factures) XIII. RESPONSABILITE ET ASSURANCE

XIV. MODIFICATION DU REGLEMENT

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PREAMBULE

’ESCAL’JEUNES relève de la compétence et de la responsabilité du comité d’administration et non de la commune et de la direction des écoles.

L’ESCAL’JEUNES est une association familiale qui a pour but de proposer un accueil périscolaire et accueil de loisirs des enfants scolarisés dans la commune et ses environs.

Ainsi, plus de 130 enfants fréquentent régulièrement la structure.

Le centre de loisirs et périscolaires ESCAL’JEUNES accueille les enfants de 3 à 12 ans.

Il fonctionne durant les périodes scolaires et également pendant les vacances.

L’ESCAL’JEUNES est gérée par un Comité d’Administration constitué de 6 membres sous la présidence de M. David Pierron:

 :

president.escaljeunes@gmail.com

L

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I. HORAIRES, CAPACITE D’ACCUEIL, FONCTIONNEMENT a) Le périscolaire « site 1 » école maternelle

-

60 enfants le midi (11h30 à 13h30) - 2 services : il s’agit d’un temps non habilité par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).

-

46 enfants le soir (16h00 à 18h30) : il s’agit d’un temps non habilité par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).

-

Si le nombre de demandes venait à excéder le nombre de places disponibles, l’enfant pourrait être placé sur liste d’attente.

Le midi : Les enfants sont pris en charge par les animateurs directement à l’école à 11h30 et sont accompagnés à l’école par l’équipe d’animation à 13h30.

Le soir : les enfants sont pris en charge par les animateurs directement à l’école à 16h00.

Le départ des enfants se fait dans l’enceinte du centre.

Les enfants sont remis aux parents ou à toute autre personne nommément désignée par écrit sur la décharge.

b) Le périscolaire « site 2 » école élémentaire

-

19, rue des Jardins 67206 MITTELHAUSBERGEN -  07.83.64.37.90

-

80 enfants le midi (11h45 à 13h45) - 2 services : il s’agit d’un temps habilité par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).

-

80 enfants le soir (16h15 à 18h30) : il s’agit d’un temps habilité par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).

-

Le midi : Les enfants sont pris en charge par les animateurs directement à la sortie des classes lorsqu’ils seront rangés avec leurs instituteurs.

Si exceptionnellement un parent vient chercher son enfant durant le temps de midi, il devra le signaler lui- même au personnel présent.

Le repas est servi dans la salle polyvalente qui jouxte l’école.

Le soir : Les enfants sont pris en charge par les animateurs directement à la sortie des classes lorsqu’ils seront rangés avec leurs instituteurs.

Les enfants sont remis aux parents ou à toute autre personne nommément désignée par écrit sur la décharge.

Les parents ont aussi la possibilité de signer cette décharge autorisant les enfants (de plus de 8 ans) à rentrer seuls à la fermeture du centre.

Les enfants auront la possibilité de faire leurs devoirs sous la surveillance des animateurs et cela uniquement le lundi soir et jeudi soir.

Les parents sont tenus de vérifier les devoirs.

c) Le centre de loisirs (vacances scolaires et mercredis)

Accueil de loisirs les mercredis et vacances scolaires :

1, rue du Moulin 67206 MITTELHAUSBERGEN -  03.88.56.09.49 ou 07.83.94.88.10

35 enfants (8h00 à 18h30) : il s’agit d’un temps habilité par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).

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ESCAL’JEUNES inscrit au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Schiltigheim, Volume XIX n°934 – SIRET 342 661 246 000 21 NAF 913 E – Cotisant à l’URSSAF du Bas-Rhin n° 670 162 096 137 000 1. Siège : 1 rue du Moulin 67206 MITTELHAUSBERGE

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II. LES FORMALITES ADMINISTRATIVES D’INSCRIPTION a) Conditions d’admission :

En temps périscolaire :

- Pour être accueillis en période scolaire, les enfants doivent être scolarisés à l’école maternelle ou élémentaire de la commune en fonction des places disponibles.

En temps A.L.S.H (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) :

- Les inscriptions sont ouvertes à l’ensemble des familles de Mittelhausbergen et des autres communes.

- Les inscriptions, de manière générale, s’organisent en fonction des places disponibles.

b) Inscription au Centre de Loisirs « petites et grandes vacances scolaires »

La structure est ouverte pendant les vacances scolaires (voir calendrier de fonctionnement sur le site) : https://www.association-escal-jeunes.fr

- Les inscriptions se font à la journée ou à la semaine.

- La fiche d’inscription est disponible environ 1 mois avant le début de chaque vacance sur le site internet : https://www.association-escal-jeunes.fr ainsi que dans la structure.

- Animation et programme : L’ESCAL’JEUNES se réserve le droit de modifier le programme prévu. (mauvais temps, effectif restreint, etc…).

Un dossier complet est obligatoire pour la prise en charge de votre enfant

III. ANNULATION, MODIFICATION OU ABSENCES a) Périscolaire

Les demandes d’inscriptions occasionnelles au périscolaire sont à faire au plus tard 48h00 à l’avance, si manque de place ou pas assez d’encadrant, l’ESCAL’JEUNES sera en droit de refuser la demande.

Pour toute modification de forfait figurant à l’inscription, un justificatif de changement de situation devra être fourni. Ce changement prendra effet le 1^er du mois suivant la demande (si acceptée).

Pour toute information (renseignements, inscriptions occasionnelles, modification des forfaits…) par mail escaljeunes@free.fr

b) Vacances scolaires

Il y a une date butoir sur les feuilles d’inscriptions, le non-respect de cette date pourra engendrer un possible refus de votre demande !

Les annulations et modifications doivent se faire au plus tard à la date butoir de l’inscription signalée sur la fiche d’inscription, sinon les jours choisis seront facturés.

Les documents envoyés par mail doivent être sous format PDF (photos, etc…exclus)

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IV. L’ARRIVEE ET LE DEPART DES ENFANTS a) Les enfants de l’école maternelle

• L’arrivée de l’enfant :

Les enfants doivent être accompagnés par un parent dans les locaux de la structure et confiés à un animateur.

• Départ de l’enfant :

- Les enfants sont remis au(x) parents(s) exerçant l’autorité parentale ou à des tiers adultes désignés par eux et par écrit sur le dossier d’inscription.

- Les frères et sœurs de plus de 12 ans (6ème) nommément désignés sur l’autorisation parentale.

- Une personne non inscrite sur la fiche de renseignements peut venir chercher un enfant si son responsable légal a prévenu et que cette personne possède une décharge signée par les parents. Dans le cas contraire l’enfant ne pourra être remis à cette personne !

b) Les enfants de l’école primaire

• L’arrivée de l’enfant :

- Les enfants doivent être accompagnés par un parent dans les locaux de la structure et confiés à un animateur.

- Les enfants venants seuls à leurs arrivées doivent se signaler à l’animateur référent de leur groupe

• Départ de l’enfant :

- Les enfants sont remis au(x) parents(s) exerçant l’autorité parentale ou à des tiers adultes désignés par eux et par écrit sur le dossier d’inscription

- Les frères et sœurs de plus de 12 ans (6ème) nommément désignés sur l’autorisation parentale

- Les enfants de 8 ans révolus et plus sous couvert d’une autorisation parental peuvent rentrer seuls à une heure indiquée ou à la fin du centre à 18h30.

- Une personne non inscrite sur la fiche de renseignements peut venir chercher un enfant si son responsable légal a prévenu et que cette personne possède une décharge signée par les parents. Dans le cas contraire l’enfant ne pourra être remis à cette personne !

Si vous décidez au dernier moment de récupérer votre enfant à la sortie de l’école, il en va du bon sens de nous prévenir pour éviter tout danger (ex : recherche de l’enfant).

V. RETARD !!!

Les parents doivent être présents dans les locaux au plus tard à la fermeture à 18h30 ! Les parents sont priés de respecter les horaires !

10 € de pénalité par quart d’heure de retard seront facturés !!!

Dans le cas où nous constaterions trop de retards des mesures d’exclusion pourront être prises !

En cas de retard, nous vous prions d’informer l’équipe d’animation par téléphone en fonction du site où est votre (vos) enfant(s).

Site 1 rue du Moulin : (07.83.94.88.10 - urgence uniquement) Site 2 rue des Jardins : (07.83.64.37.90 - urgence uniquement)

Après une heure de retard les autorités (gendarmerie) seront contactées pour prendre en charge l’enfant.

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VI. EQUIPEMENT

Il est demandé aux enfants de porter des vêtements et chaussures confortables qui leur permettent de jouer librement à l’extérieur.

Les enfants venant au « centre de loisirs » le mercredi et vacances sont priés d’apporter une paire de chausson qu’ils pourront à nouveau reprendre le soir même.

Pour éviter tout désagrément de perte ou de vol, il est demandé de ne pas apporter d’objets de grande valeur et de bien indiquer noms et prénoms sur les chaussons, sacs, vestes, bonnets, casquettes, pulls etc…

VII. L’ALIMENTATION

Les repas et les goûters (périscolaire, mercredis, vacances) sont fournis par ESCAl’JEUNES.

Les menus sont réalisés avec le traiteur JACOB à Fegersheim.

Nous vous communiquons le menu via le site internet de l’association et sur les panneaux d’affichage de chaque site.

Sorties scolaires ou périscolaires :

Les enfants inscrits et déjeunant habituellement à l’ESCAL’JEUNES bénéficieront lors des sorties scolaires ou périscolaires systématiquement de piques niques fournis par le traiteur.

Le refus des piques niques ne permettra pas la déduction du prix du repas.

VIII. MEDICAMENTS

- Les médicaments sont à remettre impérativement aux animateurs ou au personnel enseignant qui les transmettra aux animateurs, avec une ordonnance au nom de l’enfant.

- La décharge pour l’autorisation d’administrer les médicaments devra être signée dans le dossier d’inscription.

- Les médicaments sans ordonnance ne pourront être donnés.

IX. CAS D’URGENCE

Les parents sont tenus de prévenir de tout incident survenu à la maison et de même ils seront informés de tous les incidents (chutes, blessures, soins en cours. ...).

Protocole d’intervention en cas d’urgence

• Médicale

Si votre enfant à de la température (38° C ou plus), se sent mal (maux de ventre, maux de tête), ou autres symptômes l’équipe peut être amenée à vous contacter pour que vous veniez récupérer l’enfant.

Si les parents ne sont pas joignables, ni les personnes à contacter en cas d’urgence, l’équipe se doit d’appeler les secours (SAMU, pompier, médecin).

• En cas d’accident

- Un animateur se détache du groupe afin de s’occuper de l’enfant.

- La direction ou les animateurs auront le devoir d’appeler les secours (SAMU, pompier, médecin) et d’appeler les parents.

En l’absence des parents, les secours seront autorisés à prendre, le cas échéant, toutes mesures (traitements médicaux, hospitalisations, interventions chirurgicales) rendues nécessaires par l’état de l’enfant. Il est donc impératif de pouvoir vous joindre ou la personne mentionnée sur la fiche de renseignements à tout moment de la journée.

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X. FACTURATION : Facture - paiement - pénalités - exclusion – tarifs 2020/2021

•

Factures

- Le règlement de la facturation est dû en début du mois pour le mois en cours.

- En cas de litige avec la facturation, le réajustement éventuel sera effectué lors de la facturation du mois suivant.

Il est demandé aux parents de ne pas régulariser eux même.

- La régularisation des présences supplémentaires ou absences déductibles interviendra lors de la facturation du mois suivant.

- Une facture par enfant sera établie uniquement au nom du « parent 1 ou parent 2 » et envoyée au « parent 1 ou parent 2 » désigné au dossier.

Seules les absences supérieures à 5 jours consécutifs pour raison médicale et justifiées pourront être remboursées intégralement. Les parents devront s’adresser directement à la direction. Un certificat médical devra être fourni au plus tard dans les 48 heures suivant le 1^er jour d’absence.

Cas exceptionnel : les sorties scolaires d’au moins une semaine (sortie classe de neige, classe de mer, etc…..) Déduction du prix du « Repas » :

- absence 1 jour : aucune déduction (franchise)

- absence supérieure à 1 jour (jours consécutifs) : déduction du prix du repas à partir du 2ème jour sous conditions de prévenir la direction dès le 1^er jour d’absence et si justificatif médical (à fournir dans les 48 heures).

• Paiement

- Le paiement des factures (périscolaire, petites vacances et vacances d’été) s’effectue uniquement par prélèvement SEPA suivant l’échéancier ci-après :

- Tout autre moyen de paiement est exclu (chèques, virements, espèces, etc….).

• Pénalités & exclusion

Tout retard de paiement (rejet de prélèvement) fera l’objet d’une procédure de recouvrement conformément aux dispositions en vigueur.

Un incident de paiement (rejet bancaire) engendrera une pénalité financière de 10% avec un minimum de 10€.

L’exclusion temporaire ou définitive d’un enfant pourra être prononcée en cas de non-paiement ou si les parents n’acquittent pas le montant de leur participation mensuelle dans les délais impartis.

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• Tarifs 2020/2021

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XI. DISCIPLINE

Les enfants inscrits au centre doivent appliquer quelques règles de vie et de collectivité. Les animateurs se réservent le droit d’appliquer des sanctions si les règles de vie ne sont pas respectées. En cas de problème de discipline, et après un entretien avec les parents, l’accueil de l’enfant dans la structure pourra être remis en question. Les sanctions appliquées iront de l’avertissement à l’exclusion.

XII. PROCEDURE D’EXCLUSION (ne concerne pas le retard de paiement des factures)

*Un premier entretien est fixé avec les parents pour parler du problème. Cet entretien peut aboutir bien évidemment à une solution qui annulera la procédure d’exclusion.

*Si les solutions trouvées lors du 1er entretien n’ont pas été respectées, un deuxième entretien est fixé et le comité averti de la situation. Lors de cet entretien, les parents sont informés d’une possible exclusion partielle.

*Si la situation ne s’améliore pas, la procédure d’exclusion partielle sera mise en place et elle sera notifiée aux parents par courrier recommandé.

*Si la situation reste inacceptable, l’exclusion définitive sera exécutée et notifiée aux parents par courrier recommandé.

L’exclusion définitive est un dernier ressort qui doit impérativement avoir été précédé de discussion avec les parents et d’une réflexion sur des solutions envisageables. En tout état de cause, les décisions d’exclusion partielle et définitive sont prises par le comité en concertation avec la direction du centre.

XIII. RESPONSABILITE ET ASSURANCE

Les enfants doivent être assurés pour les risques liés aux activités de l’ESCAL’JEUNES.

Cette assurance doit couvrir non seulement le risque de dommage causé par l’enfant mais également le risque de dommage dont il pourrait être victime.

Il est exigé des parents une attestation d’assurance en responsabilité civile au nom de l’enfant, qui est à remettre au mois de septembre 2020 au plus tard.

XIV. MODIFICATION DU REGLEMENT

Le présent règlement de fonctionnement peut être modifié à tout moment par le comité d’administration de l’ESCAL’JEUNES.

Dans ce cas, une copie des articles modifiés sera transmise aux parents

« Ce règlement a été mis en place pour l’intérêt de tous, pour le bon fonctionnement de la structure d’accueil de vos enfants. Merci à vous d’en tenir rigueur… »

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DOSSIER DE

PRE-INSCRIPTION A

L’ESCAL’ JEUNES

***********

ANNEE 2020-2021

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NOTE EXPLICATIVE

PRE-INSCRIPTION AU CENTRE DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE ESCAL’JEUNES ANNEE SCOLAIRE 2020/20201

Pour qu’un dossier soit recevable, toutes les pièces mentionnées doivent être obligatoirement fournies.

(Aucun document fourni pour l’année scolaire 2019/2020 et antérieures ne sera pris en compte)

Pièces à joindre

(format A4 uniquement et aucun recto/verso)

Les documents envoyés par mail doivent être sous format PDF (photos, etc…exclus)

❑ Le coupon daté et signé concernant le règlement de fonctionnement et tarifs.

❑ Le bulletin d’adhésion complété, daté et signé (période du 1^er septembre 2020 au 31 août 2021).

Montant de l’adhésion : 20€ (par famille).

❑ L’autorisation de prélèvement SEPA complétée, datée, signée et accompagnée d’un R.I.B.

L’adhésion et les factures sont payables uniquement par prélèvement SEPA (chèques, virements, espèces, etc… exclus)

❑ Le dossier de pré-inscription complet, daté et signé par le représentant légal et le parent destinataire des factures (si différents).

❑ La fiche sanitaire de l’enfant complétée + copie des vaccins.

❑ L’attestation d’assurance :

Les enfants doivent être assurés pour le risques liés aux activités de l’Escal’Jeunes.

Cette assurance doit couvrir non seulement le risque de dommages causés par l’enfant mais également le risque dommages dont il pourrait être victime.

Il est exigé des parents une attestation d’assurance en responsabilité civile au nom de l’enfant qui est à remettre au mois de septembre 2019 au plus tard.

❑ Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, etc…).

❑ L’attestation actualisée 2020 du Quotient Familial délivrée par la CAF.

Les familles n’ayant pas de numéro d’allocataire CAF devront joindre obligatoirement les documents suivants afin de déterminer le quotient familial :

- Les photocopies du livret de famille (pages parents et enfant(s)

- Le dernier avis d’imposition ou le dernier justificatif d’impôt sur le revenu

Les familles dont le quotient familial ne peut être déterminé seront facturées selon la tranche la plus élevée.

❑ En cas de séparation des parents, toutes pièces justificatives de l’attribution du droit de garde.

(Jugement, attestation sur l’honneur signée par les deux parents...).

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(Document 1)

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR 2020/2021

Nous, soussignés ...

Parents ou tuteurs, certifions sur l’honneur être titulaire de l’autorité parentale de(s) l’enfant(s)

………

Nous avons pris connaissance du règlement intérieur de l’Escal’ Jeunes et y adhérons sans aucune

restriction.

Fait à ……….. Date ………..

Signature (s) des responsables légaux :

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(Document 2)

BULLETIN D'ADHÉSION 2020/2021 ASSOCIATION ESCAL' JEUNES

1 rue du Moulin 67206 MITTELHAUSBERGEN

Association régie par les articles 21 à 79-3 du code civil local, maintenu en vigueur par la loi d'introduction de la législation civile française du 01/06/1924

A remplir par l'adhérent (exemplaire à conserver par l'association) :

Prénom :...

Nom :...

Date de naissance :.../.../...

Adresse :... ...

...

Code postal :... Ville :...

Tél :...

Email :...@... ...

2

Je déclare par la présente souhaiter devenir membre de l'association ESCAL' JEUNES pour la période du 1

^er

septembre 2020 au 31 août 2021.

Le montant de la cotisation est de 20,00€ sera prélevée le 31 août 2020 (prélèvement SEPA) Tout autre moyen de paiement est exclu (chèques, virements, espèces, etc… )

A ce titre, je déclare reconnaître l'objet de l'association.

J'ai pris bonne note des droits et des devoirs des membres de l'association.

Je fournis pour mon inscription les documents demandés suivants :

- Demande d'inscription 2020/2021 et l’ensemble des justificatifs.

- Autorisation de prélèvement SEPA complétée, datée et signée accompagné d’un RIB.

Fait à..., le...

Signature (Faire précéder de la mention "Lu et approuvé")

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour l’exercer, merci d’adresser votre demande à : escaljeunes@free.fr

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(Document 3)

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Pré-inscription au périscolaire 2020/ 2021

(Document 4)

Nom de l’enfant : ...Prénom de l’Enfant : ...

Date de naissance : ...Classe 2020/2021 ... Bilingue ❑ N° de Sécurité Sociale : ...

N° CAF : ... Nom/prénom de l’allocataire : ...

Régime alimentaire :

❑

Standard

❑

Hallal

❑

Végétarien

Allergie alimentaire* : ...

(* joindre impérativement un certificat médical ou un protocole du médecin pour la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé)

RENSEIGNEMENTS PARENTS DE L’ENFANT

Parent 1 Parent 2

Nom ………... Nom ………

Prénom ………... Prénom ………

Adresse ……… Adresse ………

………... …..……….

Portable ………..……Domicile……… Portable ……….Domicile………..

Travail ………. Travail ……….

Mail  ……… Mail  ………

❑ Exerce une activité professionnelle ❑ Exerce une activité professionnelle

❑ A la recherche d’emploi ❑ A la recherche d’emploi

❑ Etudiant/formation professionnelle ❑ Etudiant/formation professionnelle

❑ Autre ❑ Autre

Parent destinataire de la facture :

❑

Parent 1

❑

Parent 2 (les factures sont envoyées par mail) (Une facture par enfant sera établie uniquement au nom du « parent 1 ou parent 2 » et envoyée au « parent 1 ou parent 2 »)

Mode de paiement : Prélèvement SEPA.

Autorisation de prélèvement SEPA jointe (complétée, datée et signée + RIB) Tout autre moyen de paiement est exclu (chèques, virements, espèces, etc….) Tout incident de paiement fera l’objet d’une procédure de recouvrement conformément aux dispositions en vigueur.

Tout incident de paiement engendrera une pénalité financière de 10% avec un minimum de 10€ et l’exclusion temporaire ou définitive d’un enfant pourra être prononcée en cas de non-paiement de leur participation mensuelle.

Fait à Mittelhausbergen, le

Signature du destinataire de la facture (obligatoire) :

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AUTORISATIONS PARENTALES

(Document 5)

Nom / prénom de l’enfant : ………..

❑

J’autorise l’ESCAL’JEUNES à faire soigner mon enfant et à faire pratiquer les interventions médicales ou chirurgicales en cas de nécessité.

❑

J’autorise l’équipe d’encadrant à donner des soins en cas de maladie de mon enfant, suivant l’ordonnance prescrite par le médecin et dont un double sera communiqué.

❑

J’autorise mon enfant à participer aux sorties et activités sportives organisées par l’ESCAL’JEUNES.

❑

J’autorise mon enfant à quitter ESCAL’JEUNES seul (à partir de 8 ans) à ... heures.

❑

J’autorise les prises de vues de mon enfant en version papier ou numérique (photo, vidéo) lors des activités proposées en vue de la communication (site de l’ESCAL’JEUNES, bulletin municipal).

❑

J’autorise les personnes majeures ci-dessous à récupérer mon enfant (sous présentation d’une pièce d’identité) :

Nom...Prénom... lien de parenté... ...

•

Situation familiale :

RENSEIGNEMENTS SUR LA FAMILLE

❑

Marié (e)

❑

Pacsé (e)

❑

Parent isolé

❑

Divorcé

❑

Vie en couple

❑

Autres, précisez………

Lorsque les familles sont séparées et qu’elles choisissent un mode de garde alternée ou exclusif, nous demandons une attestation sur l’honneur signée des deux parents attestant des différentes modalités de garde ou toute pièce

justificative de l’attribution du droit de garde exclusif

• Prestations familiales :

❑

Allocataire CAF

Nom et prénom de l’allocataire : ...

Numéro allocataire CAF : ...

❑

Régime spécial (MSA, SCF, autres)

Nom et prénom de l’allocataire : ...

Numéro allocataire : ...

❑

Aucun régime

PERSONNES A CONTACTER EN CAS D’ABSENCE DES PARENTS

Nom...Prénom... lien de parenté... ...

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(Document 6)

SITE CONCERNE ET CRENEAUX D’ACCUEIL (cochez les cases)

L’inscription à l’Escal’Jeunes vaut engagement pour l’année scolaire 2020/2021

Nom / prénom de l’enfant : ...Classe ... Bilingue ❑

❑ Fréquentation du périscolaire (Site Elémentaire) : (Cochez les cases)

Lundi Mardi Jeudi Vendredi

Midi : 11h45 - 13h45

Soir : 16h15-18H30

❑ Fréquentation du périscolaire (Site Maternelle) : (Cochez les cases)

Lundi Mardi Jeudi Vendredi

Midi : 11h30 - 13h30

Soir : 16h00 - 18h30

❑ Fréquentation du mercredi (Cochez les cases)

Matin : 8h00 à 12h00 Après-midi : 13h30 à 18h30

Matin : 8h00 à 13h30 (avec repas) Après-midi : 12h00 à 18h30

(avec repas)

Journée complète : 8h00 à 18h30 (avec repas)

Je soussigné(e), Mme, M...

représentant légal, déclare exacts les renseignements portés sur le dossier de pré-inscription et certifie avoir pris connaissance de l’ensemble des informations du règlement de fonctionnement 2020/2021 et m’engage à m’y conformer.

Fait à Mittelhausbergen, le ...

Signature (obligatoire) :

20/21

(23)

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(Document 7)

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