Bureau du CRHH 29/11/2016
Géographie régionale en matière
de tension locative sociale
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1. hiérarchisation territoriale
➔
Hiérarchisation des bassins de vie INSEE réalisée à partir d’un jeu de neuf indicateurs.
Cotation sur 3 axes :
• l’intensité du besoin/de la demande potentielle en logement ;
● la sélectivité du marché privé ;
● les difficultés d’accès à un logement social.
2. proposition d’une cartographie communale
➔ Recentrage sur les communes des pôles des bassins de vie et les unités urbaines (communes urbaines de
l’INSEE) contiguës.
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3. Expression des territoires
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Recueil du point de vue des territoires (DDTM/ délégataires) afin de préciser les contours des secteurs de tension et prendre en compte les spécificités locales.
➔
Nombreuses propositions/demandes de reclassement : - 49 communes en classe1 ( de 2 vers 1) ;
- 54 communes en classe 2 ( de 3 vers 2 et 4 vers 2) ; - 50 communes en classe 3 (de 4 vers 3) .
+ Demandes de déclassement (de 3 vers 4 et plus rarement de 2 vers 3).
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Analyse par la DREAL (cohérence avec le scoring et enjeux locaux mis en exergue).
Classe 1 :
Passage de 23 communes en classe 1 :
- communes urbaines (INSEE) ou à défaut en contact avec la ville
centre d’une grande
agglomération,
- ayant majoritairement le statut de pôle de bassin de vie,
- à proximité de la zone 1 précédemment définie.
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Classe 2 :
Passage de 34 communes en classe 2.
Communes associées à un fort développement résidentiel et une relative sélectivité du marché privé de leur bassin de vie :
● communes en contact avec la zone 1 (Béziers, Perpignan, Toulouse…),
● pôles d’un bassin de vie de l’aire urbaine de Toulouse,
● polarités situées le long des grands axes de communication.
Classes 1 et 2
Classe 3 :
Passage de 57 communes en classe 3 :
➔reclassements/déclassements.
● communes des couronnes périurbaines :
- franges des grandes aires urbaines,
- périphérie des pôles urbains de la classe 2.
• petites villes de l’espace rural (pôles structurants des bassins de vie ruraux).
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
