MINISTERE DE L'AGRICULTURE SCEES (SERVICE CENTRAL DES ENQUETES ET DES ETUDES STATISTIQUES) ENQUETE
SUR LES PRATIQUES CULTURALES 2001
Répertoire numérique du versement d'archives électroniques 20050360 (20050360/1-20050360/4)
par Vanessa Szollosi, conservateur et Marie-Noëlle Leblanc, chargée d'études documentaires
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2010
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055398 Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte.
Ce document est écrit en français.
Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales, il a
Sommaire Archives nationales (France)
Enquête sur les pratiques culturales 2001 4
Fichier de données 7
Structures et codifications du fichier 8
Contexte de l'enquête 8
Résultats de l'enquête 8
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INTRODUCTION
Référence
20050360/1-20050360/4
Niveau de description série organique
Intitulé
Enquête sur les pratiques culturales 2001
Date(s) extrême(s) 2001-2005
Nom du producteur
Service central des enquêtes et études statistiques (ministère de l'Agriculture) (1983-2005)
Importance matérielle et support
259 fichiers (38.602.472 octets) + un carton archives électroniques
Localisation physique Fontainebleau
Conditions d'accès
Selon la réglementation en vigueur (Code du Patrimoine)
Conditions d'utilisation
Sous réserve du règlement de la salle de lecture DESCRIPTION
Présentation du contenu
Cette enquête a pour objectif de décrire et caractériser les pratiques d'exploitation des agriculteurs et plus
particulièrement l'impact de celles-ci sur l'environnement. Elle s'inscrit dans le cadre de la directive «nitrates»
(directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991) qui prévoit que chaque État membre évalue périodiquement les effets des mesures mises en place pour lutter contre la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole.
Pour disposer de tels indicateurs, l'enquête, menée en 1994, 2001 et 2006, étudie l'implantation des cultures,
les différents travaux faits sur le sol, l'apport de fumures organiques ou minérales, les traitements phytosanitaires et l'irrigation.
Les cultures prises en compte sont : la betterave, les céréales, le colza, le maïs, les pommes de terre, les pois,
les prairies, le tournesol et les jachères. Le plan de sondage a été adapté en fonction de chaque culture. En 2001 le zonage utilisé en 1994, fondé sur le niveau moyen des rendements, a été remplacé par celui des zones vulnérables et non vulnérables.
Liens :
Liens annexes :
Consulter les documents annexes ci-joint 20050360 liste des données
liste des fichiers
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Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
L'histoire du Service central des enquêtes et études statistiques s'inscrit dans un double mouvement
d'organisation de la production statistique au ministère de l'Agriculture et de construction d'une politique agricole commune au niveau européen.
Les besoins en statistiques du ministère sont anciens et la mise en oeuvre d'opérations de collecte
d'informations n'a pas attendu la création du SCEES. Néanmoins, la volonté de modernisation de l'agriculture
française après la seconde Guerre mondiale fait ressentir la nécessité d'une organisation plus structurée et développée.
En 1964 est créé le SCEES avec pour mission de faire remonter au niveau central les informations du terrain, au niveau le plus fin possible et pour l'ensemble du territoire.
C'est ainsi que le SCEES, service statistique ministériel, appartenant au réseau de producteurs de statistiques
publiques, s'est implanté au niveau local dans les directions départementales et régionales de l'agriculture et de la forêt. Il travaille de façon continue avec d'autres producteurs de statistiques, notamment l'Institut national des statistiques et études économiques (INSEE).
Ses services centraux se partagent entre Paris, Toulouse et Beauvais. Ils sont composés de trois sous-
directions principales :
sous-direction des synthèses statistiques et des revenus, chargée des travaux de synthèses, d'études et d'analyses à partir des résultats d'enquêtes ou des sources administratives.
sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires, chargée des enquêtes sur les industries agricoles et alimentaires, les coopératives agricoles, les exploitations forestières et les scieries.
sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières, chargée des enquêtes dans le domaine des structures agricoles, du milieu rural et des productions agricoles et forestières. Elle participe également aux actions statistiques en matière d'aménagement du territoire et d'impact de l'agriculture sur l'environnement.Le SCEES, devenu en 2008 le SSP (service de la statistique et de la prospective), conçoit et coordonne l'action statistique du ministère dans les domaines de l'agriculture, de la forêt et de l'espace rural, ainsi que dans celui des industries agricoles et alimentaires. Il veille à l'exécution du programme des statistiques publiques publié chaque année au Journal officiel, pour son secteur. Ce programme est très largement composé d'enquêtes préconisées au niveau européen.En effet, l'idée d'une politique agricole commune à l'ensemble des États membres, destinée dans un premier temps à assurer l'autosuffisance alimentaire dans une Europe en reconstruction, est exposée dès 1957 dans le traité de Rome. Elle est mise en place en 1962 avec des objectifs précis : accroître la productivité de l'agriculture, assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, stabiliser les marchés, garantir la sécurité des
approvisionnements et assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Est venu par la suite se greffer le souci du respect de l'environnement et du développement rural. Enfin, les enquêtes sont un moyen de vérifier que les aides apportées par l'Europe aux agriculteurs (aides directes depuis 1993) se justifient et que les politiques menées ont les effets voulus.Au-delà de la collecte des informations, c'est toute une infrastructure de diffusion de résultats
d'enquêtes, de diagnostics conjoncturels et de prévisions à court terme qui a été mise en place avec la mise en ligne d'une grande partie des résultats récents de ces enquêtes (www.agreste.agriculture.gouv.fr) et par la participation à Eurostat, qui agrège les résultats des services statistiques des pays européens.
ENTREE ET CONSERVATION Modalités d'entrée
Archives nationales (France)
Versement (2005)
SOURCES ET REFERENCES Documents de même provenance
• 20070245/1-20070245/4 (1994)
Répertoire numérique du versement d'archives électroniques 20050360 (20050360/1-20050360/4)
20050360/1 Fichier de données
2001
Le contenu de cette enquête est organisé intellectuellement autour des grandes rubriques suivantes :
Conduite de la culture
Culture dérobée sur mais
Désherbage
Fumure
Implantation de la culture
Irrigation
Informations sur l'exploitation
Informations sur la parcelle
Informations sur la parcelle selon la culture
Matière active utilisée
Pratique d'un engrais vert
Précédent cultural
Préparation à remise en culture après jachère
Produits phytosanitaires
Récolte
Rendement de la parcelle
Rubrique régionale
Semence
Semis
Traitements
Pour plus d'informations sur les données contenues dans le(s) fichiers(s), il convient de consulter les
instruments de recherche spécifiques aux archives électroniques (liste détaillée des données par ordre alphabétique, dont est extraite l'annexe jointe), consultable par ailleurs, dont est extraite la liste détaillée des variables figurant en annexe.
Type de classement
Physiquement le fichier est structuré en 10 types d'enregistrement successifs pour chaque parcelle enquêtée. Le premier et le plus important en taille et nombre de variables, correspond à l'unité statistique principale de l'enquête, soit la parcelle (type d'enregistrement 01 sur 694 caractères). Puis suivent 9 unités statistiques dépendantes correspondant, dans l'ordre, à la fumure minérale (type d'enregistrement 21 sur 35 caractères), au désherbage (type d'enregistrement 22 sur 42 caractères), au traitement avec d'autres produits phytosanitaires (type d'enregistrement 23 sur 39 caractères), aux traitements des céréales à l'aide de régulateurs de croissance (type d'enregistrement 24 sur 30 caractères), à la fumure organique (type d'enregistrement 25 sur 36 caractères), aux prairies (type d'enregistrement 26 sur 34 caractères), aux questions régionales (type d'enregistrement 27 sur 22 caractères), au défanage des pommes de terre (type d'enregistrement 28 sur 32 caractères), à la table des matières actives utilisées pour tous les traitements chimiques (type d'enregistrement 29 sur 34 caractères).
Importance matérielle et support
Ce fichier a une volumétrie de 24.645.048 octets et contient 294.266 enregistrements Pour plus d'informations sur les caractéristiques techniques, il convient de se reporter aux instruments de recherche spécifiques aux
Archives nationales (France)
archives électroniques.(fiche(s) technique(s) de fichiers, fiche de structures du fichier), consultables par ailleurs
20050360/2
Structures et codifications du fichier
2005
Dictionnaire du fichier, liste des données et des codes.
Importance matérielle et support
Deux fichiers d'une volumétrie de 198 octets. La liste des fichiers est consultable en annexe.
20050360/3
Contexte de l'enquête
2001-2004
Préparation : Notes de service, notes techniques, nomenclatures, questionnaires, instructions aux
enquêteurs (2001) ; publication (2004)
20050360/4
Résultats de l'enquête
2003
Tableaux statistiques sur la gestion de la fumure azotée transmis à la direction de l'eau du ministère de
l'environnement, nomenclature spécifique de correspondance entre les produits commerciaux de traitements répertoriés dans l'enquête et les matières actives qu'ils contiennent.
Type de classement
Un fichier général détaille la liste de 255 fichiers présentant les tableaux statistiques par type de culture.
Importance matérielle et support
Cet article se compose de 257 fichiers bureautiques d'une volumétrie de 6.101.029 octets. La liste des fichiers est consultable en annexe.
