REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Revue D’Etudes en Management et Finance D’Organisation
N°12 Novembre 2020
AGILITÉ MANAGÉRIALE DU SYSTÈME FISCAL MAROCAIN MANAGERIAL AGILITY OF THE MOROCCAN TAX SYSTEM
Pr. Awatif AISSAOUI Enseignante Chercheur
Laboratoire des Études et des Recherches en Sciences Économiques et de gestion Faculté Polydisciplinaire -Université Sultan Moulay Slimane, Béni Mellal
Pr. Yahya AISSAOUI Enseignant chercheur
Laboratoire de recherche d’Etudes en Finance, Comptabilité et Gestion École Nationale de Commerce et de Gestion Settat, Université Hassan 1er
REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Résumé
La question « de l’agilité managériale du système fiscal Marocain » a connu une évolution historique et hystérique mouvementée et tributaire des acceptations accordées par les auteurs de la pensée fiscale. Longtemps demeuré confidentiel, le concept de l’agilité est aujourd’hui au cœur d’une actualité médiatique qui dévoile l’importance de ses enjeux dans le domaine fiscal. Cependant, dans cet environnement ordonnateur d’ordre et mouvant en permanence, les questions qui nous interpellent est de savoir : est-ce que les pratiques managériales au sein de la Direction Générale des Impôts (DGI) au Maroc sont en mesure de relever les défis de la compétition fiscale internationale, de la régionalisation avancée, la révolution de la nouvelle technologie et des exigences des contribuables qui se définissent comme des clients ainsi que de dégager des recettes fiscales nécessaires pour financer l’économie nationale ? . Ces mutations profondes que connait le système fiscal placent la DGI face à un nouveau paradigme managérial qui paradoxalement se contredit avec les modèles de management de la théorie classique dont l’Administration Fiscale s’inspire. Le management du système fiscal doit être repensé et considéré comme la capacité d’innover en permanence afin de s’adapter et d’anticiper les évolutions d’un environnement mouvant et en pleine mutation à travers la mise en place d'une infrastructure agile.
Mots-clés : L’agilité managériale, le système fiscal Marocain, la schizophrénie fiscale, la compétition fiscale internationale, la régionalisation avancée, le nouveau paradigme managérial, une infrastructure agile, la décentralisation, la démocratie de proximité, l’usage intensif de la nouvelle technologie, l’institutionnalisation d’un cadre élargit de partenariat.
Abstract
The issue of "managerial agility of the Moroccan tax system" has undergone a turbulent historical and hysterical evolution, depending on the acceptances granted by the authors of tax thinking. The concept of agility, which has long remained confidential, is now at the heart of media attention, revealing the importance of the issues at stake in the tax field. However, in this orderly and constantly changing environment, the questions that challenge us are: are the managerial practices within the Directorate General of Taxes (DGI) in Morocco able to meet the challenges of international tax competition, advanced regionalization, the revolution of new technology and the demands of taxpayers who define themselves as customers, as well as to generate the tax revenues necessary to finance the national economy? . These profound changes in the tax system place the DGI in front of a new managerial paradigm which paradoxically contradicts the management models of the classical theory on which the Tax Administration is based.. The management of the tax system must be rethought and considered as the capacity to innovate permanently in order to adapt and anticipate the evolutions of a shifting and changing environment through the implementation of an agile infrastructure.
Key words : Managerial agility, the Moroccan tax system, fiscal schizophrenia, international tax competition, advanced regionalization, new managerial paradigm, agile infrastructure, decentralization, grassroots democracy, intensive use of new technology, institutionalization of a broad partnership framework.
REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Introduction
La question « de l’agilité managériale du système fiscal Marocain» a connu une évolution historique et hystérique mouvementée et tributaire des acceptations accordées par les auteurs de la pensée fiscale. Longtemps demeuré confidentiel, le concept de l’agilité est aujourd’hui au cœur d’une actualité médiatique1 qui dévoile l’importance de ses enjeux dans le domaine fiscal.
Depuis les années quatre-vingt, l’économie marocaine fortement dépendante des éléments extérieurs éprouve sans cesse des difficultés énormes à mobiliser des ressources internes nécessaires au financement des dépenses publiques incompressibles. Ce contexte complexe du système fiscal a obligé, plus que jamais, les autorités fiscales à entreprendre des mesures facilitant son adaptabilité et sa proactivité à son environnement interne et externe.
Face à cette situation, les décideurs publics chargés du management du système fiscal ont introduit plusieurs mécanismes d’adaptation2 aux structures existantes fortement hiérarchisées pour développer une grande souplesse et réactivité à leur environnement mutant et en mouvement en permanence.
En l’absence de financement innovant, l’émergence de la pensée restrictive s’écarte de loin d’une véritable vision du management stratégique du système fiscal marocain et se limite à des réformettes qui engendrent des paradoxes de nature à aggraver les antagonismes dudit système.
Cependant, dans cet environnement ordonnateur d’ordre et mouvant, les questions qui nous interpellent est de savoir : comment a évolué le mode de management du système fiscal Marocain ? Quelles sont les contraintes auxquelles il s’est heurté ? Est-ce que les pratiques managériales sont en mesure de relever les défis de la compétition fiscale internationale, de la régionalisation avancée et des exigences des contribuables qui se définissent comme des clients ? Comment peut-on rendre le management agile pour dégager des recettes fiscales nécessaires pour financer l’économie nationale ?
1 Assises Nationales de la Fiscalité, 2019, Réflexions et recommandations de L’Ordre des Experts Comptables Président de la Commission Fiscale ISSAM ELMAGUIRI Président de l’Ordre des Experts Comptables, publié par L’OEC. ;
2 Mémoire pour l’obtention du diplôme des études supérieures approfondies intitulé « le management face aux services non marchands cas de la Direction Générale des Impôts » présenté et soutenu par Aicha KACHANI, page n :9, faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Université Hassan 1er, Settat, février 2008;
REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Ces mutations profondes que connait le système fiscal placent la DGI face à un nouveau paradigme managérial qui paradoxalement se contredit avec ces conceptions de la matière imposable et de ses approches de management devenues obsolètes. (C’est ce que nous allons essayer de développer dans la suite de notre article).
I- ÉVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT DU SYSTÈME FISCAL
Il est évident que l’environnement constitue un enjeu et une contrainte3 (A-BARRERE) du système fiscal, impacte de façon direct et indirect la prise de décisions fiscales et structure la politique fiscale par les biais des acteurs politiques et les groupes de pression qui la cautionnent.
1- Contexte d’internationalisation et de la nouvelle technologie.
En effet, l’intégration du Maroc dans l’économie mondiale en pleine mutation a profondément influencé les décisions fiscales stratégiques et la souveraineté fiscale. Cette situation se trouve davantage amplifiée avec la montée et le diktat de l’économie numérique. Les principaux enjeux et contraintes peuvent être résumés comme suit
• L’érosion de la matière imposable et les pratiques de l’évasion et la fraude fiscales internationales dans un contexte d’économie mondialisée ;
• La généralisation et la forte introduction des nouvelles technologies de l’information et de télécommunication;
• La régionalisation avancée ;
• La montée en puissance des théories néolibérales de l’économie de l’offre et leurs revendications de réduction des coûts fiscaux;
• Les revendications de la société civile ;
• Les approches nouvelles de gouvernance fiscale suite à la constitution 2011;
• Le tarissement des sources de financement national et international...etc
3 Selon A-BARRERE, politique financière, Dalloz, .page 562 ; la structure économique est le principal obstacle a l’institutin d’un système fiscal efficace.
REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about 2 - Du concept au discours : la schizophrénie fiscale
Paradoxalement à ce contexte en évolution, le management du système fiscal continue à s’inspirer des modèles devenus obsolètes et qui présente de forte similitude avec les modèles de management de la théorie classique. Ces traits qui caractérisent le management empêchent l’amélioration continue des recettes fiscales et créent une sorte de schizophrénie fiscale marquées par les paradoxes suivants :
• Le management directif (Cas du contrôle fiscal et des accords sur les contributions à payer) avec un système fiscal déclaratif ;
• La délégation inverse avec l’émergence de la bureaucratie professionnelle émanant du pouvoir de compétence et d’appréciation de l’inspecteur qui limiterait l’étendue du pouvoir hiérarchique de la bureaucratie administrative et influencer la décision fiscale.
• La centralisation 4 des principales décisions fiscales en dépit du concept de la régionalisation avancée institué par la nouvelle constitution;
Consciente de ces contraintes, on constate souvent les décideurs adoptent des alternatives à caractère législatif pour accroître les recettes fiscales à travers :
• L’augmentation des tarifs fiscaux ;
• La création de taxes et impôts nouveaux ;
• La modification des bases imposables.
3- De la logique des facteurs et des intérêts des acteurs.
En réalité, une approche de management agile a eu des difficultés « à être pensée » au sein de l’administration fiscale emportée par la logique des facteurs et des intérêts des acteurs. En effet, après la réforme fiscale, l’essentiel de la stratégie de management s’inscrivait dans une démarche curative (de simplification, de restructuration administrative et de lutte partielle contre l’évitement de l’impôt) privilégiant l’amélioration des moyens de financement budgétaire au détriment d’une démarche de management agile, vecteur essentiel d’une véritable modernisation du système fiscal.
4Thèse de doctorat d’Etat sur l’évasion et la fraude fiscales au Maroc soutenu à la Faculté de droit de Casablanca, par Yahya AISSAOUI, juillet 2005, page 190 .
REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about A cet égard, l’action publique a mis en devant de la scène deux acteurs clefs du management fiscal. Quoique discret, le pouvoir exécutif et les groupes de pression ont joué un rôle fondamental en matière de politique fiscale. Toutes proportions gardées, les décisions fiscale prises au fil des années, nous renseigne sur plusieurs exemples où des groupements socioprofessionnels nationaux ou internationaux ont construit et font accepter des revendications fiscales adaptées à leur intérêt corporatiste. A titre illustratif nous citons les exemples suivants :
• Le régime particulier de la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non apparente dont bénéficie le secteur de la production agroalimentaire5 vendue localement et celui à la production des dérivés du lait6 vendus localement institué pour servir des intérêts corporatistes des industriels de l’agro-alimentaire,
• Et L’exclusion de certaines entreprises du régime fiscal (CFC) et la limitation de la durée d’application de l’ancien régime "Casablanca Finance City7 (CFC) à fin 2022 pour s’aligner aux exigences de l’Union Européenne.
Avec le temps, les groupes de pressions tendent à se définir comme médiateurs privilégiés entre la société civile et le pouvoir politique (c’est le cas de la CGEM à titre d’exemple). Autrement dit, et d’une façon plus générale, la politique fiscale est souvent définie et orientée par le prisme de la médiation corporatiste de type sectoriel. Sa légitimité est fondée sur la représentation d’un groupement professionnel cautionnée par un vote formel des représentants des citoyens.
En effet, les prélèvements fiscaux sont exclusivement élaborés par le pouvoir exécutif et définis informellement sur la base d’un consentement socioprofessionnel de l’impôt en remplacement du consentement parlementaire défaillant. Cette vision s’inscrit dans une logique curative et se limite à pallier le dilemme des extrêmes8 :
5 , la loi de finances pour l’année 2016 a introduit au niveau du Code général des impôts (CGI) un nouvel article 125 ter instituant un régime ;
6 La loi de finances pour l’année 2018 a introduit une nouvelle mesure au niveau de l’article 125 ter du CGI, instituant un régime de taxation adapté au lait non transformé destiné à la production des dérivés laitiers et ce, à l’instar de ce qui a été prévu par la LF 2016 concernant la production agroalimentaire
7 Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés (IS) introduites par la loi de finances pour l’année 2021 ;
8 Etude intitulée : Esquisse sur la démocratisation du système fiscal Marocain publié à la Revue Massalik (Faculté des Sciences juridiques économiques et sociales AlMohammedia en 2005)
REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about
• Le premier extrême réside dans la nécessité pour l’outil fiscal de mobiliser des ressources indispensables au financement des dépenses publiques (objectif financier);
• Le second extrême vise à assurer la régulation des rapports socio-économiques (objectif sécuritaire.
Au fil des années, cette approche s’est avérée économiquement inefficace et socialement inéquitable. Elle a abouti à la complexité et à la répartition inégale de la charge fiscale en raison de l’importance des régimes dérogatoires et d’exonérations fiscales. Il en résulte un système fiscal fortement tributaire d’un arsenal des instruments fiscaux modernes appliqués à des taux relativement excessifs et fortement concentré à un nombre réduit de contribuables.
II. ESQUISSE POUR UNE APPROCHE DU MANAGEMENT AGILE
Le système fiscal se positionne, certes, en acteur stratégique non seulement au niveau de financement des dépenses publiques mais aussi au niveau de développement économique et social du Maroc. Il oriente sa stratégie vers le progrès et la croissance à travers l’outil fiscal. Il entre de plein pied dans l’agenda transformatif.
Par conséquent, les décideurs doivent repenser son style de management en adoptant un management agile combinant des valeurs et des principes sociologiques et technologiques qui s’écartent des inspirations du taylorisme et de la bureaucratie administrative et s’appuyant sur une meilleure efficacité de nature à relever les défis de la compétition fiscale internationale.9. Cette vision de management agile devra être fondée sur :
• la décentralisation (régionalisation avancée oblige) ;
• la transformation numérique généralisée;
• la motivation rationnelle des ressources humaines ;
• Et l’orientation vers le concept contribuable- client.
1. Décentralisation
En pratique, le système fiscal deviendra fonctionnellement agile lorsque ses structures hiérarchiques délégataires collaborent en synergie à anticiper les évolutions puis les intégrer dans le cadre d’une démarche participative. Ce qui implique un recentrage entre le niveau
9 Dans, les institutions administrative, Henri OBERDORFF, Paris, Armand Colin,2002 soiligne que les exigences de l’efficacite liees aux contraintes de la competion internationale ont necessite cette modernisation qui s’inscrit dans la reflexion traditionnelle sur « les pensanteurs bureaucratiques ».
REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about stratégique et le niveau opérationnel. Le niveau stratégique ne doit pas s’immiscer dans la gestion fiscale opérationnelle (vérification, contentieux, assiette et programmation des contribuables à vérifier.). Il doit se concentrer sur les missions d’orientations stratégiques, de supervision, de coordination et d’évaluation…Par contre, le niveau opérationnel nécessite une séparation entre la gestion purement fiscale et la gestion publique.
La gestion publique pourra être confiée aux bureaux d’accueil. Quant à la gestion fiscale, elle doit être réorganisée en un service fiscal unifié chargé des missions de l’assiette, du contentieux en plus de la vérification, et centré par taille de contribuable (Particuliers, Professionnels, Grandes entreprises et enregistrement et contrôle de l’Impôt sur le revenu relatif aux profits fonciers).
Afin de libérer davantage l’inspecteur des impôts et lui permettre de valoriser et réaliser ses missions de contrôle fiscal sur place et sur pièces, deux autres mesures méritent d’être introduites (la professionnalisation et l’industrialisation des tâches) :
Certaines tâches doivent être professionnalisées telles que le contentieux judiciaire, le recouvrement forcé et la lutte contre la fraude fiscale internationale entre autres, pour éviter la déperdition des énergies et focaliser les efforts sur les tâches à forte valeur ajoutée.
2. La transformation numérique de la DGI
Le management agile est indissociable de l'organisation Trans personnelle qui induit proactivité, adaptabilité et autonomie des équipes. D'où l'importance des schémas d'organisation du travail qui favorisent la créativité, la réactivité et le développement de l’intelligence collective et artificielle.
A ce titre, Il est également suggéré l’industrialisation de l’ensemble des tâches susceptibles d’être informatisées et la dématérialisation de l’information ce qui permettra d’économiser le temps et réaliser des gains sur les supports papiers et mettre en œuvre un véritable Big data de nature à favoriser l’intelligence artificielle.
Il est temps de mener une réflexion sur l’évolution des politiques publiques du numérique, en se focalisant sur son impact et sur les mutations des modèles sociaux traditionnels qui sont en cours dans l’objectif d’anticiper les évolutions du droit fiscal et d’évaluer les politiques publiques.
REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about 3. La motivation rationnelle des ressources humaines
L’agilité ne serait pas seulement une simple réaction du management stratégique à un contexte en pleine mutation, mais intégrerait une composante majeure d’implémentation dudit management, où la résolution de sa mise en œuvre est confiée à la compétence et à la motivation rationnelle du personnel. Cette exigence nécessitera l’adhésion et l’acceptation consensuelle des ressources humaines impliquées dans cette évolution avec une rétribution conséquente.
4. Les mesures d’accompagnement
A cet effet, d’autres mesures d’accompagnement peuvent conforter cette approche d’agilité managériale, il s’agit d’un plan de communication (interne et externe) pour développer le civisme fiscal et contrecarrer les diverses formes de fraudes fiscales devenues un phénomène de société10 ainsi qu’assurer une formation (technique et comportementale) appropriée afin d’améliorer les compétences outre, l’institutionnalisation d’un cadre élargit de partenariat.
Conclusion
L’agilité managériale du système fiscal peut être considérée comme la capacité d’innover en permanence afin de s’adapter et d’anticiper les évolutions d’un environnement mouvant et en pleine mutation à travers la mise en place d'une infrastructure agile basée sur :
• La décentralisation (promotion de la démocratie de proximité qui consiste à appliquer le droit fiscal à l’endroit et à la prise des décisions fiscales au lieu où elles s’exercent) ;
• L’usage intensif de la nouvelle technologie. En effet, l’intelligence artificielle devra couvrir l’intégralité des échanges qui naitront sur la plateforme numérique de la DGI. Leur développement comporte des enjeux juridiques évidents : la transformation numérique a un impact sur la transparence fiscale, le contrôle fiscal, l’échange des données et les questions de responsabilité dans l’usage des données, de surcroît, elle entraine une réduction des coûts de production, jusqu’à un coût marginal insignifiant, rendue possible par la collecte et le traitement massif de données recueillies.
• La motivation rationnelle du personnel à travers la formation continue en partenariat avec les universités et un plan de communication ainsi qu’une rétribution (financière et de carrière) appropriée11 ;
10 L’impot lEtat et l’ajustement, Najib AKESBI, Edition Actes,1993, page 207 et 369
11 Ce qui ressort des tableaux 87 à 90 annexes à la thèse de doctorat en droit public, processus de décision fiscale au Maroc, soutenue par Mr Nourredine BENSOUDA en 2001, Université Paris I, Panthéon Sorbonne.
REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about
• La qualité des prestations rendues au contribuable -client et l’instauration d’un cadre élargit de partenariat.
Références bibliographiques
Thèse de doctorat d’Etat sur l’évasion et la fraude fiscales au Maroc soutenu à la Faculté de droit de Casablanca, par Yahya AISSAOUI, juillet 2005 ;
Thèse de doctorat en droit public, processus de décision fiscale au Maroc, soutenue par Mr Nourredine BENSOUDA en 2001, Université Paris I, Panthéon Sorbonne ;
Mémoire pour l’obtention du diplôme des études supérieures approfondies intitulé « le management face aux services non marchands cas de la Direction Générale des Impôts » présenté et soutenu par Aicha KACHANI, faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Université Hassan 1er , Settat, février 2008 ;
L’impôt l’Etat et l’ajustement, Pr Najib AKESBI, Edition Actes,1993, page 207 et 369 ; Les institutions administratives, Henri OBERDORFF, Paris, Armand Colin, 2002 ; A-BARRERE, politique financière, Dalloz, 1959 ;
Etude intitulée : Esquisse sur la démocratisation du système fiscal Marocain publié à la Revue Massalik (Faculté des Sciences juridiques économiques et sociales AlMohammedia en 2005) ;
La loi de finances pour l’année 2016 a introduit au niveau du Code général des impôts (CGI) un nouvel article 125 ter instituant un régime ;
La loi de finances pour l’année 2018 a introduit une nouvelle mesure au niveau de l’article 125 ter du CGI, instituant un régime de taxation adapté au lait non transformé destiné à la production des dérivés laitiers et ce, à l’instar de ce qui a été prévu par la LF 2016 concernant la production agroalimentaire ;
Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés (IS) introduites par la loi de finances pour l’année 2021 ;
Les Assises Nationales de la Fiscalité, 2019, Réflexions et recommandations de L’Ordre des Experts Comptables Président de la Commission Fiscale ISSAM ELMAGUIRI Président de l’Ordre des Experts Comptables, publié par L’OEC.;
Le Code General des Impôts
