RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DE L’ÉCOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE SAINT-JACUT DE LA MER
adopté par le conseil d'école du 15/12/20
3, rue du Châtelet – 22750 Saint-Jacut de la mer
02 96 27 71 88 – ecole.0221093u@ac-rennes.fr
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE PUBLIQUE DE ST-JACUT DE LA MER
Le présent règlement est un contrat passé entre la famille et l'élève d'une part, et le personnel de l'établissement d'autre part ; il a pour fonction d'accueillir et d'accompagner tous les élèves dans leur parcours scolaire et de permettre la réussite de chacun dans le respect de la charte de la laïcité à l'école (annexée en page 8). Il doit permettre à tous d'apprendre à vivre ensemble, élèves et adultes se doivent un respect mutuel en toutes circonstances. Il veut instaurer un climat scolaire sécurisant favorable aux apprentissages. Il cherche aussi à prévenir les accidents et son application facilitera le développement harmonieux de la vie scolaire. Les parents sont invités à le lire attentivement, à l'expliquer à leurs enfants, et à apporter leur concours le plus actif à son application.
L'inscription d'un élève dans l'école implique l'acceptation et le respect du présent règlement.
Ce règlement a été adopté par le conseil d'école du 15 décembre 2020. Il sera transmis en version numérique ou papier à chaque famille ayant un enfant scolarisé à l'école primaire publique de Saint-Jacut de la mer.
Stationnement aux abords de l'école
Afin de protéger l'accès des enfants à l'école, le stationnement des véhicules ne doit pas se faire juste devant l'école, mais sur le parking de la mairie ou sur celui se trouvant rue de la poste.
Cela permet d'accompagner les enfants à pied et de libérer les accès des pompiers tout en sécurisant une zone piétonne.
Portail de l’école
Le portail de l’école est sécurisé par un mot de passe. Celui-ci est transmis aux responsables des enfants. Il ne doit en aucun cas être divulgué. Le portail doit être maintenu fermé de façon à éviter qu’un élève ne puisse sortir sans surveillance, ou qu’une personne non autorisée puisse entrer.
Accès aux locaux pendant le temps scolaire
Les personnes étrangères au service public de l’enseignement ne peuvent se prévaloir d’un libre accès aux locaux scolaires. Seuls bénéficient d’un droit d’accès permanent aux enceintes scolaires : les personnels, les élèves pendant le temps scolaire, le maire, les autorités académiques, le délégué départemental de l’Éducation nationale. Toute autre personne ne peut pénétrer dans l’enceinte scolaire qu’avec l’autorisation expresse du directeur ou sur convocation ou invitation de ce dernier. Le directeur met en œuvre les directives ministérielles notamment dans le cadre de Vigipirate.
Vie intérieure de l'école primaire
Les élèves se présentent dans un état de propreté convenable. Leur tenue doit être correcte et adaptée aux activités pratiquées à l'école, respectueuse du cadre scolaire. Les élèves devront être attentifs à leur langage. Celui-ci ne doit être ni vulgaire, ni agressif.
Les enfants de l’élémentaire sont autorisés à pénétrer dans la cour seulement lorsque l’enseignant(e) de service a pris ses fonctions, à 8h50 le matin et à 13h20, l'après-midi. En maternelle les élèves sont accompagnés jusqu’à la classe et confiés à l’enseignant(e). Pour tous des mesures d’exceptions pourront être prises en cas d’impératifs sanitaires ou de sécurité.
Les cours commencent à 9h et 13h30, lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les sorties s'effectuent à 12h et à 16h30. Les enfants ne peuvent pas quitter l'école avant les heures indiquées ci-dessus.
Des permissions particulières ne peuvent être accordées par le directeur qu'après contact avec les parents et pour des motifs évidemment suffisants. En ce cas précis, ceux-ci viendront chercher l'élève à l'école.
Il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement. Afin d'assurer la sécurité des enfants, les parents veilleront à refermer systématiquement le portail après chaque passage.
Fréquentation scolaire
L’inscription à l’école implique l’engagement par la famille d’une fréquentation régulière des cours et l’obligation, pour chaque élève, de la participation à toutes les activités obligatoires organisées par l’école correspondant à sa scolarité et l’accomplissement des tâches qui en découlent.
Toute absence doit être signalée au plus vite et le motif en être fourni par les parents eux- mêmes, par téléphone au 02-96-27-71-88, par courrier école publique primaire - 3 rue du châtelet - 22750 St Jacut de la Mer, ou par courriel ecole.0221093u@ac-rennes.fr.
Il est recommandé aux parents d'enfants momentanément souffrants d'attendre leur complet rétablissement avant de les réintégrer dans le cadre scolaire. Dans le cas d’élèves ayant contracté une maladie contagieuse, lors de son retour en classe les parents fourniront un c ertificat médical pour l’absence.
Les parents veilleront au respect des horaires. L'assiduité est la condition essentielle pour que l'élève mène à bien son travail et ses apprentissages. Les absences et les retards sont comptabilisés dans le répertoire obligatoire des présences. Au delà de quatre demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, l'information sera transmise au bureau de l'inspecteur de l’Éducation Nationale.
Toute absence exceptionnelle non liée à une raison médicale doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’absence auprès du directeur de l’école ; si cette absence est supérieure à une semaine , elle sera transmise à l’inspecteur de l’Éducation Nationale et soumise à son autorisation.
Un formulaire de demande d’autorisation est annexé au présent règlement en page 9.
Récréation
Un planning des horaires et des enseignants responsables est affiché dans les classes et dans la cour. Pendant les récréations, les élèves se trouvent sous la responsabilité du maître de service et par conséquent ont l'obligation de se tenir dans la cour ou sous le préau. Ils ne doivent en aucun cas jouer, ou rester dans les WC. Ils sont priés d'utiliser les poubelles et de ne pas jeter leurs papiers sur le sol. Ils veilleront à ne pas dégrader le matériel mis à leur disposition (ballons, vélos, jeux, ..), et les infrastructures (plantations, murs, portes et vitres des bâtiments). Les élèves de l'élémentaire et de maternelle pourront avoir des temps de récréation communs. Les horaires peuvent être décalés pour raison pédagogique ou liés à des impératifs sanitaires. Les plus grands doivent adapter leur comportement, veiller sur les plus petits afin d'assurer leur sécurité. Un règlement de cour est établi annuellement par l'équipe pédagogique et les élèves. Il est transmis pour information aux parents.
Sortie de l'école
Les élèves de plus de six ans étant autorisés à quitter seuls l'école, leurs parents doivent attendre à l'entrée de l'école. Tout enfant non récupéré sera systématiquement remis au personnel communal. Dès la sortie des classes, les enfants sont sous la responsabilité des parents, exception faite de ceux préalablement inscrits à la garderie.
Objets à l'école
Les élèves ne sont pas autorisés a apporter des jeux ou des jouets à l’école. Tous les objets dangereux pour soi ou pour autrui sont prohibés. Il en est de même pour tous les objets susceptibles de générer des conflits entre les élèves. Les objets de valeur tels que les bijoux sont déconseillés;
quant à ceux apportés par les élèves dans un but documentaire, ils restent sous la responsabilité des parents et doivent être confiés à l'enseignant qui en prendra soin.
Exercices de sécurité
Cinq exercices de sécurité sont organisés chaque année scolaire : - Deux exercices d’évacuation incendie,
- Trois exercices liés au Plan Particulier de Mise en Sûreté.
Les parents sont informés des dates des exercices PPMS et de la conduite à tenir en d’accident majeur (cf annexe 3 du PPMS* joint au présent règlement intérieur en page 10). A ces occasions l’école est totalement fermée, et personne n’est autorisé à y entrer. Lors de ces exercices des gendarmes, la police municipale, ou des représentants de la mairie sont invités en tant qu’observateurs à vérifier leur efficacité.
Restaurant scolaire
La mairie de Saint-Jacut-de-la-mer est responsable de la restauration scolaire, la prise en charge des élèves, la distribution des repas, et la surveillance est assurée par le personnel communal.
Les repas sont servis en liaison chaude par l'EHPAD des Tamaris de Saint-Jacut de la mer dans le respect des règles d'hygiène. En cas d’indisponibilité de la salle de restauration de l’EHPAD, les repas seront servis à la salle des fêtes de la commune.
Inscription des enfants
- Un formulaire d’inscription et le règlement de la cantine sont transmis par la mairie aux parents en début d’année scolaire, ainsi qu’à l’arrivée de nouveaux élèves.
- En cas d’allergie alimentaire connue concernant un enfant, les parents sont tenus dès la rentrée de fournir un certificat médical à la mairie, laquelle assurera la liaison avec la ou le responsable restauration de l’EHPAD les Tamaris.
- En cas d’absence (hors maladie) ou de présence exceptionnelle de l’enfant à la cantine, les parents doivent informer 15 jours avant l’ATSEM ou sa remplaçante en lui remettant le coupon absence/présence complété ou en envoyant un mail à l’adresse suivante :
periscolaire@saintjacut.com
- Un pointage des enfants est effectué chaque matin en classe, les effectifs sont transmis par l’ATSEM pour 9h30 à la cuisine de l'EHPAD.
- Les absences de groupes pouvant être programmées (par exemple les sorties scolaires : journée de voile, classe transplantée, journée Biathlon au collège, ...) seront communiquées à l'EHPAD et à l’ATSEM ou sa remplaçante, ou avant si nécessaire dès qu’elles seront connues, et au moins une semaine à l’avance par le directeur de l’école.
Création d’une commission restauration scolaire
La municipalité en concertation avec l’Ehpad et les parents d’élève désignés, se charge de réunir et d’assurer l’organisation de la commission restauration scolaire. L’objet de celle-ci est de permettre aux parents, à la direction de l’EHPAD et au personnel communal chargé de l’encadrement de cette activité, d’échanger et de faire évoluer le moment de la pause méridienne (Par exemple : discuter de la composition des repas, du fonctionnement, du gaspillage, de l’éthique, des circuits courts, …)
Composition de la commission repas
L’APEAEP communique à la mairie le nom des 2 parents qu’elle désigne pour assurer la représentation des parents d’élèves.
L’EHPAD est représenté par sa directrice, assistée de la responsable cuisine et autant que de besoin d’une personne représentant API restauration.
La municipalité sera représentée par l’élu en charge des écoles, la secrétaire de mairie et la personne en charge de l’organisation du temps de repas.
Information sur les menus
Les menus sont affichés toutes les semaines au restaurant scolaire, à la garderie, et sur le panneau d’affichage de l'école. Ils sont consultables à tout moment sur le site de la mairie.
Prise en charge des élèves
Les enfants ont l'obligation d'arriver à table avec les mains propres, de se comporter correctement, de respecter les personnes, de ne pas crier et de goûter à tous les plats servis au restaurant scolaire, sauf contre-indication médicale, communiquée avec certificat, par les parents.
Ils seront pris en charge à l'école à 12h par le personnel communal et accompagnés à pied au restaurant scolaire. Après le repas, ils seront accompagnés dans les mêmes conditions à l'école et surveillés jusqu'à l'arrivée de l'enseignant à 13h20. Entre 12h et 13h20, en cas de nécessité (maladie, indisposition, blessure,..) le personnel communal avertira directement les parents par téléphone afin qu’ils puissent récupérer leur enfant.
Natation
Les élèves de CP, CE1 et CE2 fréquenteront la piscine des Pommiers à Dinan-Léhon pour l’année 2020-2021 ; pour les années suivantes une autre piscine pourrait être désignée par Dinan Agglomération. La natation est incluse dans la programmation EPS de l’école. Cet enseignement est obligatoire pour tous les élèves. L'exemption d'EPS ne peut être acceptée qu'avec l'avis d'un médecin et en présentation d'un certificat médical. Un maillot de bain, et un bonnet de bain sont exigés. Il est prudent d'équiper les enfants avec des tenues suffisamment chaudes pour leur sortie.
Discipline
Les élèves s'engagent à ne pas troubler le déroulement harmonieux de la vie quotidienne de l'école. Ils doivent respecter les règles du savoir-vivre et les exigences scolaires. Toutes les formes de violences physiques ou verbales sont proscrites ainsi que toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante.
Le respect des clauses du contrat doit découler d'une prise de conscience des responsabilités de chacun. Les sanctions sont un moyen exceptionnel, mais il est nécessaire de marquer les infractions au règlement.
Les punitions considérées comme des mesures internes à l'école peuvent être prononcées par les enseignants, et sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative, par le directeur de l'école.
Ces punitions peuvent être :
– L'excuse orale
– L'excuse écrite
– Un travail supplémentaire en classe – Un travail supplémentaire à la maison
– L'exclusion temporaire du cours (l'élève est alors placé sous la surveillance d'un autre enseignant)
Assurance
Il vous est vivement recommandé de fournir une attestation de garantie responsabilité civile et individuelle accidents corporels par enfant. L'assurance scolaire est obligatoire pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires).
Garderie
Une garderie municipale fonctionne à proximité de l'école. Les enfants y sont accueillis de 7h15 le matin, jusqu'à 18h45 le soir. A la rentrée un règlement de garderie est communiqué aux parents qui le signent. L'inscription est faite auprès du personnel municipal.
La section maternelle
Les précisions suivantes du règlement intérieur sont spécifiques à la section maternelle.
Horaires
Ce sont les mêmes que ceux du primaire. Ces horaires doivent être respectés afin de ne pas perturber les activités engagées.
Accueil
Le matin les enfants sont accueillis dans la classe à partir de 8h50. L'accueil des enfants revenant à l'école l'après-midi s'effectue uniquement dans la cour à partir de 13h20.
Sieste
Les enfants de Petite et Moyenne section sont couchés dans la salle de repos en début d'après-midi.
Fréquentation scolaire
L'école maternelle : l’assiduité y est obligatoire à partir de 3 ans. Elle accueille les enfants dont l'état de santé et le développement des habitudes de propreté sont compatibles avec la vie collective, dès l'âge de 2 ans révolus selon les places disponibles. L'inscription d'un enfant à l'école maternelle implique pour les parents l'engagement d'une fréquentation régulière de celui-ci afin que son intégration et sa socialisation puissent s'épanouir.
Objets à l'école
Les enfants de maternelle peuvent apporter l'objet affectionné qui fera le lien entre la maison et l'école.
