Une assurance hospitalisation mutualiste accessible à tous !
www.solidaris.be
Quelques mots
pour décrire Hospimut ...3
Votre choix
• "Hospimut" ...3
• "Hospimut Optio" ...3
• Option facultative
soins ambulatoires ...3
Informations pratiques
• Qui peut s'affilier
et quelle est la limite d'âge ? ...4
• Quels sont les délais de stage ? Dans quels cas ces délais
peuvent-ils être supprimés ? ...4
• Pouvez-vous changer de formule
en cours d'affiliation ? ...5
• Qu'entend-on par hospitalisation ? ...5
• Dans quels établissements hospitaliers pouvez-vous bénéficier
de l'intervention Hospimut ? ...6
• En cas de déplacement à l'étranger,
quelles sont vos garanties ? ...6
• Pouvez-vous perdre vos droits
à l'intervention ? ...6
• Quand l’affiliation prend-elle effet
et quelle est sa durée ? ...7
• Quels changements dans votre vie devez-vous signaler
au service Hospimut ? ...7
• Que faire en cas d’hospitalisation ? ...7
Objet de l'Assurance
"Hospimut" et "Hospimut Optio"
interviennent dans :
• les frais d'hospitalisation ...8
• les frais pour maladies graves ...9
• les frais de séjour d'un parent accompagnant un enfant
de moins de 13 ans ...9
Option soins ambulatoires pré et post hospitalisation : intervention dans les frais de
• tickets modérateurs ...9
• médicaments ...9
• matériel sanitaire ...9
Le calcul des remboursements
"Hospimut" et "Hospimut Optio":
• Hospitalisation ...10
• Maladie grave ...12
• Soins ambulatoires ...12
Le plafond annuel des interventions
• Hospitalisation ...13
• Maladie grave ...13
Les cas d'exclusion ...13
Comment seront payées
les factures ? ...14
Les cotisations (sans franchise)
"Hospimut" ...15
"Hospimut Optio" ...15 Option facultative soins ambulatoires ...15 Quelles sont les modalités
de payement ? ...15
Table des matières
2
Hospimut est une assurance hospitalisation mutualiste créée et gérée par la Mutualité Solidaris. Son objectif n’est pas de faire du profit mais de vous procurer la meilleure protection quel que soit votre âge ou votre état de santé.
Votre choix
Selon vos besoins, vous avez le choix entre deux formules : "Hospimut" et "Hospimut Optio".
Ces deux formules sans franchise peuvent être complétées par une Option facultative qui intervient dans le remboursement des soins ambulatoires résultant d'une hospitalisation.
"Hospimut" propose une intervention finan- cière qui sera calculée sur base de la tarifica- tion appliquée en cas d'une hospitalisation en chambre double ou commune.
"Hospimut Optio" propose, moyennant des cotisations plus élevées, une intervention financière qui sera calculée sur base de la tari- fication appliquée en cas d'une hospitalisation en chambre particulière.
Il vous est cependant toujours possible de choisir la chambre commune ou double si vous avez opté pour la formule "Hospimut Optio" ou d'aller en chambre particulière même si vous avez opté pour la formule
"Hospimut". Dans ce cas, l'intervention sera limitée à ce qui aurait été payé en cas d'hos- pitalisation en chambre commune ou double.
Que vous ayez choisi l'une ou l'autre de ces formules, vous avez la possibilité de la com- pléter en souscrivant également à l'option soins ambulatoires.
Cette option vous permet de bénéficier d'une intervention financière dans les frais médicaux avant et après votre hospitalisation.
Quelques mots
pour décrire Hospimut
Qui peut s'affilier
et quelle est la limite d'âge ?
Les affiliés de la Mutualité Solidaris
Toute personne titulaire d'un carnet d'affiliation auprès de la Mutualité Solidaris peut s’affilier à Hospimut.
Cependant toutes les personnes à charge du titulaire doivent obligatoirement cotiser au service Hospimut, à l'exception des ascendants (considérés comme per- sonnes à charge du membre) pour lesquels l'affiliation est facultative. Le même type d'affiliation sera souscrit pour tous les affiliés d'un même carnet.
Hospimut, sans limite d’âge
Il n'y a pas de limite d'âge pour s'affilier à la formule
"Hospimut", "Hospimut Optio" ni pour souscrire à l'op- tion ambulatoire.
4
Informations pratiques
Quels sont les délais de stage ? Dans quels cas ces délais
peuvent-ils être supprimés ?
Stage de 6 mois
Le stage général est de 6 mois.
Il est porté à 36 mois pour les prestations suivantes : exérèse du tablier graisseux, réduction mammaire et recollement des oreilles.
Les cas de suppression de stage
• les accidents survenus après la date de prise d'effet de l'assurance;
• les maladies infectieuses aiguës suivantes surve- nues après la prise d'effet de l'assurance : choléra, encéphalite, fièvre typhoïde et paratyphoïde, ménin- gite cérébro-spinale, paludisme, poliomyélite, typhus exanthématique;
• les bénéficiaires qui sont portés légalement à charge du souscripteur (dans les cas de mariage, naissance ou adoption), après la date d'effet du contrat, pour autant que le stage ait été accompli par le souscrip- teur;
• les affiliés qui cotisaient pour un service similaire, soit dans une autre mutualité soit auprès d'une Compagnie d'Assurances, depuis au moins un an à la date de prise d'effet de l’affiliation;
• les bénéficiaires à charge d'un souscripteur dont le contrat d’assurance hospitalisation a pris fin et qui, ayant accompli leur stage, restent affiliés à la Mutualité Solidaris en tant que titulaire ou personne à charge d'un autre titulaire.
Qu'entend-on
par hospitalisation ?
Par hospitalisation, il faut considérer :
• tout séjour médicalement nécessaire pour lequel au moins une nuit a été facturée par l'établissement hos- pitalier. Cependant, le service Hospimut n'intervient pas pour les séjours d'une nuit ayant pour seul objet l'hémodialyse;
• l'hospitalisation de jour limitée aux mini-forfaits, maxi- forfaits et forfaits 1 à 7 et 1 à 3 douleurs chroniques (définis dans la convention nationale Organismes Assureurs - Etablissements hospitaliers);
• l'hospitalisation chirurgicale de jour (liste A du 01/07/2002);
• le passage aux urgences suivi directement d'une hos- pitalisation dans le même établissement et au cours duquel différentes prestations sont réalisées.
Pouvez-vous changer de
formule en cours d'affiliation ?
Des changements simples et rapides
Vous pouvez à tout moment changer de formule ("Hospimut" ou "Hospimut Optio") pour autant que vous adressiez par écrit votre demande de changement au service. La modification prendra effet le 1er jour du mois qui suit la date de votre demande.
Cependant, si vous décidez, en cours d'affiliation, de bénéficier de l'intervention liée à "Hospimut Optio"
(chambre particulière), vous devrez accomplir un nou- veau stage de 6 mois.
En ce qui concerne l'option ambulatoire, vous pouvez à tout moment décider de bénéficier ou de ne plus bénéficier de l'intervention. Pour cela vous devez signi- fier vos intentions par écrit au service. L'affiliation ou la cessation prendra effet le 1er jour du mois qui suit votre demande. En cas de nouvelle affiliation, le stage de 6 mois sera appliqué.
Dans quels
établissements hospitaliers pouvez-vous bénéficier de l’intervention Hospimut ?
Par hôpital, on désigne tout établissement légalement reconnu comme tel par la loi, à l'exception :
• des établissements psychiatriques et des services psychiatriques et neuropsychiatriques (excepté les services 34 et 37);
• des établissements médico-pédagogiques;
• des établissements uniquement destinés à l'héber- gement de personnes âgées, convalescentes ou d'enfants;
• des maisons de repos;
• des hôpitaux ou parties d'hôpitaux tels que-: maisons de repos et de soins, centres et services de revali- dation, services pour le traitement des malades qui souffrent d'affection de longue durée et sanatoriums;
• des établissements pour cures thermales.
En cas de déplacement à l'étranger,
quelles sont vos garanties ?
L'assurance Hospimut est valable sur tout le territoire de l'Union Européenne. En cas de déplacement en dehors de l'Union Européenne, vos garanties restent acquises pendant trois mois. Pour les soins qui ne peuvent être dispensés en Europe, l'accord du médecin-conseil de la Mutualité Solidaris est nécessaire. Dans ce cas, l’intervention sera accordée à concurrence de 50 euros maximum/journée d’hospitalisation.
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Pouvez-vous perdre votre droit à l'intervention ?
La Mutualité Solidaris se réserve le droit de résilier l’affi- liation si certaines conditions ne sont pas respectées :
• en cas de non-paiement des cotisations;
• en cas de fraude ou tentative de fraude en vue d'ob- tenir une indemnité indue;
• en cas de préjudice moral ou financier occasionné volontairement aux intérêts de la Mutualité Solidaris.
Le service Hospimut refusera toute intervention pour un sinistre qui surviendrait pendant une période de sus- pension d’affiliation et se réserve le droit de réclamer le remboursement des indemnités payées indûment.
Quand l’affiliation prend-elle effet
et quelle est sa durée ?
Elle prend effet au début du mois qui suit la date de souscription.
Elle est souscrite pour une durée indéterminée. Le souscripteur peut résilier l'affiliation à tout moment. La cessation prendra effet le premier jour du mois qui suit la date de la demande.
L’affiliation prend fin lorsque le bénéficiaire :
• n'est plus affilié à la Mutualité Solidaris;
• décède;
• établit son domicile hors de Belgique;
• cesse d'être à charge d'un souscripteur.
Lorsque l’affiliation prend fin, l'assurance cesse ses effets y compris pour les hospitalisations en cours.
Devez-vous signaler tout changement
survenu dans votre vie ?
Vous avez l'obligation de signaler à la Mutualité Solidaris tout changement de résidence ainsi que toute modifica- tion dans la composition de votre ménage dans un délai de trente jours.
Que faire en cas d’hospitalisation ?
Il suffit de renvoyer la déclaration de sinistre complétée par vous et par votre médecin au service Hospimut (36 rue Douffet à 4020 Liège).
Les frais d’hospitalisation
Hospimut intervient dans les frais d'hospitalisation résul- tant d'une maladie, d'un accident (y compris accident de travail), d'une grossesse ou d'un accouchement.
Cela comprend entre autres :
• les frais de séjour et de soins de santé, médicalement nécessaires, à la suite d'une maladie ou d'un accident;
• les frais de traitements et d'examens, médicalement nécessaires, en cas de grossesse ou d'accouchement;
• les frais d'implants et de prothèses;
• les frais de marge de délivrance d'implants et de prothèses;
• les frais de matériel endoscopique ou de viscérosyn- thèse;
• les frais de transport en ambulance résultant de l’hos- pitalisation;
• les frais liés à l'utilisation de bas à varices, de ther- momètres, de ceinture abdominale, de matelas en mousse et de colis de naissance;
• les frais découlant d’un accouchement en maison de naissance ou au domicile à concurrence de 250 euros maximum;
• En cas de transplantation d’organe, les frais découlant de l’hospitalisation du donneur pour autant que le receveur soit affilié au service.
Objet de l'Assurance mutualiste
L’assurance mutualiste Hospimut a pour but de vous aider à supporter les frais souvent très élevés résultant d'une hospitalisation. Hospimut rembourse à ses affiliés et aux personnes à leur charge (cotisant à cet effet) leurs frais de santé pris en considération dans le cadre de l'Assurance Obligatoire Soins de Santé et Indemnités.
Quels sont les frais pris en compte par les formules
"Hospimut" et "Hospimut Optio" ?
Les frais dans le cadre d'une maladie grave
Hospimut intervient dans les frais découlant d'une mala- die grave pour autant qu'elle soit dûment diagnostiquée et qu'elle fasse partie de la liste suivante : Alzheimer, cancer, Crohn, maladie du charbon, diphtérie, encépha- lite, fièvre typhoïde et paratyphoïde, leucémie, méningite cérébro-spinale, mucoviscidose, myopathie progressive héréditaire, maladie de Parkinson, poliomyélite, rectoco- lite, sclérose en plaques, tétanos, typhus exanthémati- que, variole.
Cela comprend :
• les frais de séjour et de soins de santé, médicalement nécessaires, en milieu hospitalier;
• les frais de médecine ambulatoire, c'est-à-dire les frais de soins et de traitements, médicalement néces- saires, en dehors des périodes d'hospitalisation et relatifs à ces maladies.
Les frais de séjour d'un accompagnant
Hospimut intervient dans les frais de séjour à l'hôpital d'un parent accompagnant un enfant hospitalisé, âgé de moins de 13 ans, ainsi que les frais de séjour en hôtel hospitalier ou en maison d'accueil.
Quels sont les frais pris en compte lorsque
vous avez choisi l'option soins ambulatoires ?
Cette option facultative octroie une intervention dans les frais de soins ambulatoires découlant d'une hospi- talisation.
Cela comprend :
• les frais de soins ambulatoires prestés en dehors de l'hospitalisation, mais liés à celle-ci, pour autant qu'ils soient donnés au plus tôt 30 jours avant et au plus tard 90 jours après l'hospitalisation;
• les frais résultant de la location du matériel sanitaire ambulatoire lié à l'hospitalisation;
• les frais de médicaments prescrits en raison de l'hos- pitalisation.
• les frais de compresses et de pansements à concur- rence de maximum 250 euros par année civile et par bénéficiaire (Uniquement en hospitalisation pour les contrats Hospimut/Hospimut-optio sans formule ambulatoire).
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Calcul des remboursements
Nous vous proposons de parcourir les différents frais pris en compte par le service Hospimut ainsi que l'intervention prévue en tenant compte de la formule pour laquelle vous opterez ("Hospimut" ou
"Hospimut Optio").
En cas d'hospitalisation
1. Pour le séjour en milieu hospitalier, tous les frais qui font l'objet d'une prescription médicale et repris dans la nomenclature INAMI sont remboursés. Les implants et prothèses sans intervention de l'Assurance maladie-invalidité sont également pris en charge (maxi- mum 2.200 euros).
L'intervention sera limitée à 180 jours maximum par an.
Affiliation "Hospimut" : toutes les prestations pou- vant donner lieu à une intervention de l'INAMI, sont remboursées sur base des montants légalement autori- sés et à concurrence de maximum une fois (100 %) le montant de l'intervention INAMI.
Affiliation "Hospimut Optio" : toutes les prestations pouvant donner lieu à une intervention de l'INAMI sont remboursées à concurrence de maximum deux fois (200 %) le montant de cette intervention.
2. Les suppléments de frais de séjour
Affiliation "Hospimut" : (calcul réalisé sur base de la tarification en chambre double ou commune) les sup- pléments éventuels de frais de séjour sont remboursés à concurrence du montant légalement autorisé, avec un maximum de 25 euros par jour.
Affiliation "Hospimut Optio" : le service octroie une intervention d'un montant maximum de 50 euros par jour pour couvrir le supplément "chambre particulière".
Dans le cadre d'une hospitalisation de jour, "Hospimut Optio" intervient à concurrence d'un montant maximum de 37,50 euros par jour dans le supplément journalier.
3. Hospitalisation dans les services spécialisés et les services psychiatriques 34 et 37
• Le service Hospimut octroie une indemnité forfaitaire de 12 euros par journée d'hospitalisation facturée, avec un montant maximum de 2.160 euros par année d'affiliation (sauf psychogériatrie).
• Dans les services de psychogériatrie (66), l’indemnité forfaitaire de 12 euros par journée d’hospitalisation est octroyée avec un maximum de 60 jours par an.
• Dans les services psychiatriques 34 et 37 une indem- nité forfaitaire de 12 euros par jour est octroyée avec un maximum de 30 jours par an.
4. Les implants et prothèses
Dans les deux cas ("Hospimut" et "Hospimut Optio"), les implants et prothèses sont remboursés à concurrence de 300 % du montant de l'intervention de l'Assurance maladie-invalidité avec un montant maximum de 2.200 euros.
Les frais de marge de délivrance d'implants et/ou de prothèses (montant que l'hôpital peut demander pour gérer son stock d'implants et de prothèses) sont remboursés à concurrence de 10 % du montant fac- turé par l'établissement hospitalier pour la prothèse ou l'implant (avec un plafond de 150 euros par implant et prothèse).
5. Les frais de matériel endoscopique et/ou de viscéro-synthèse
Dans les deux cas ("Hospimut" et "Hospimut Optio"), ils sont indemnisés à concurrence d'un montant maximum de 250 euros par intervention chirurgicale.
6. Les frais de transport
Dans les deux cas ("Hospimut" et "Hospimut Optio") les frais de transport en ambulance sont remboursés à concurrence d'un maximum de 375 euros par an.
Cependant le montant couvert sera diminué de l'inter- vention éventuelle de l'Assurance Complémentaire et limité à 2 euros maximum par kilomètre.
7. Les suppléments d'honoraires
La formule " Hospimut" : ils sont remboursés sur base des montants légalement autorisés avec un maxi- mum de une fois (100 %) l'intervention INAMI.
La formule "Hospimut Optio" : ils sont remboursés à concurrence de maximum deux fois (200 %) l'inter- vention INAMI.
8. Les affections préexistantes
Elles ne constituent pas un motif d'exclusion de la garantie "hospitalisation". Toutefois elles entraînent cer- taines limitations de l'intervention.
Quel que soit le type de contrat :
• Si l’hospitalisation a lieu en chambre commune ou chambre double, l’intervention sera limitée aux mon- tants légalement prévus.
• Si l’hospitalisation a lieu en chambre particulière, l’in- tervention sera accordée sur base d’une indemnité forfaitaire de 12 euros par journée d’hospitalisation facturée avec un maximum de 2.160 euros par an et par hospitalisation.
9. Les frais de séjour
d'un parent d'un enfant hospitalisé
Dans les deux cas ("Hospimut" et "Hospimut Optio"), les frais de séjour d'un parent d'un enfant de moins de 13 ans hospitalisé ainsi que les frais de séjour en hôtel hospitalier ou en maison d'accueil sont remboursés à raison de 8 euros par jour avec un maximum de 5 jours par an.
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En cas de maladie grave
En cas de traitement d'une maladie grave, les frais de soins et traitements ordonnés par le médecin spécialiste (repris dans la nomenclature INAMI) sont remboursés à concurrence de maximum une fois (100%) le montant de l'intervention de l'Assurance maladie-invalidité.
Les médicaments prescrits par le médecin spécia- liste dans le cadre de cette maladie sont remboursés à concurrence d'un plafond annuel de 1.000 euros.
Les frais de nutrition entérale à concurrence de 500 euros maximum par an.
Si vous avez opté pour l'option ambulatoire
Dans le cas de l'option facultative soins ambulatoi- res, quelle que soit la formule choisie, les frais pris en compte sont remboursés à concurrence d'un montant maximum de 150 % de l'intervention de l'Assurance maladie-invalidité (30 jours avant et 90 jours après une hospitalisation).
En cas d’accident ou de maladie ainsi
que leurs suites résultant :
• d'ivresse, d'alcoolisme ou d'intoxication alcoolique;
• d'une faute grave ou de la pratique professionnelle de tout sport;
• de fait intentionnel de l’affilié;
• de l'usage non thérapeutique de stupéfiants ou de toxicomanie;
• d'un fait de guerre;
• de la participation volontaire à des actes de violence d'inspiration collective ou à un crime;
• des réactions nucléaires, de radioactivité ou des radia- tions ionisantes.
En cas de prestations telles que :
• les soins et traitements esthétiques, les prestations relevant de la chirurgie plastique (sauf ceux consécu- tifs à un accident);
• les cures d'amaigrissement et leurs suites;
• les soins et traitements qui ne tendent pas directe- ment à faire disparaître les affections (cures, produits cosmétiques, hygiéniques, alimentaires ou fortifiants, les boissons);
• les soins et traitements relatifs à une maladie ou des lésions qui ne sont pas médicalement contrôlables ou dont le diagnostic est discutable;
• les traitements psychiatriques de toute nature;
• l'entretien, la garde et l'assistance nécessités par l'impotence du bénéficiaire sans être médicalement nécessaires;
• les soins et traitements dentaires (sauf en cas d’ac- cident);
• les soins et traitements expérimentaux ou non scien- tifiquement prouvés.
En cas d'hospitalisation survenant avant ou pendant la période de stage.
Le plafond annuel
Le total des montants de remboursement est plafonné :
• à 12.500 euros pour les hospitalisations survenues dans le courant de l'année civile;
• à 6.250 euros par an, pour les soins ambulatoires découlant d'une maladie grave.
Les cas d'exclusion
Il existe des prestations pour lesquelles le service Hospimut n'accorde pas d'intervention :
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Le remboursement à l’affilié
Notre intervention vous sera payée sur base des factu- res originales que vous nous aurez transmises.
En cas d'hospitalisation : le principe
du "tiers-payant"
Les factures résultant d'une hospitalisation sont souvent très élevées. C'est pourquoi quelle que soit la formule que vous avez choisie, le service Hospimut peut vous faire bénéficier du système du "tiers-payant".
Après une hospitalisation dans un établissement conventionné, vous ne devrez plus avancer une somme d'argent importante et attendre que votre orga- nisme assureur vous rembourse. La facture est envoyée au service Hospimut qui verse directement son inter- vention à l'établissement hospitalier. Vous n'aurez plus qu'à payer la facture réduite aux seuls frais qui restent à votre charge.
Pour faciliter le traitement de votre dossier et bénéficier du
"tiers-payant", nous vous invitons à déclarer dans l’une de nos agences, toute hospitalisation prévue. Les docu- ments nécessaires vous y seront délivrés directement.
Pour savoir si l'établissement hospitalier que vous avez choisi adhère à cette convention "tiers-payant", il vous suffit de contacter le service Hospimut au 04/341.63.09.
En cas de soins ambulatoires
Si vous avez opté pour cette couverture, vous devrez fournir au service Hospimut les éléments suivants pour bénéficier de l'intervention :
• pour les soins ambulatoires : les pièces justificatives des dépenses sur lesquelles devront figurer l'identité du bénéficiaire, le détail et la date des prestations;
• pour la location du matériel : une facture reprenant le montant de la location, la période de location et le type de matériel;
• pour les médicaments les compresses et les panse- ments : une attestation de prestations pharmaceuti- ques remboursables dans le cadre d'une assurance complémentaire (formulaire BVAC).
Il va de soi que seuls les frais liés à l'hospitalisation sont indemnisables.
En cas d'hospitalisation et pour autant que vous ayez souscrit à l'option ambulatoire, un dossier spécifique vous sera transmis dans le cadre de ces frais.
Comment seront payées les factures ?
Les cotisations
Le service Hospimut vous propose de choisir entre ces deux formules : "Hospimut" et "Hospimut Optio". Que vous décidiez de choisir l'une ou l'autre formule, vous n'aurez aucune franchise à payer.
Vous pouvez également élargir votre couverture en choisissant l'Option (facultative) Ambulatoire.
Remarque
Pour les deux formules ("Hospimut" et "Hospimut Optio"), il existe un plafond familial. Ce plafond est applicable pour autant que la souscription ait été effectuée alors que l'ensemble des bénéficiaires était âgé de moins de 50 ans.
Les cotisations mensuelles
"Hospimut"
Moins de 25 ans: ...3,61 euros Entre 25 et 49 ans: ...7,24 euros De 50 à 59 ans: ...10,85 euros Plus de 60 ans*: ...14,47 euros Plus de 60 ans** : ...21,42 euros Plafond familial : ...25,31 euros
Les cotisations mensuelles
"Hospimut Optio"
Moins de 25 ans: ...8,35 euros Entre 25 et 49 ans: ...17,81 euros De 50 à 59 ans: ...22,54 euros Plus de 60 ans*: ...29,50 euros Plus de 60 ans** : ...32,84 euros Plus de 65 ans*** : ...49,25 euros Plafond familial : ...60,67 euros
Les cotisations mensuelles
"Hospimut"
avec option ambulatoire
Moins de 25 ans: ...4,73 euros Entre 25 et 49 ans: ...9,74 euros De 50 à 59 ans: ...14,19 euros Plus de 60 ans*: ...18,65 euros Plus de 60 ans** : ...26,15 euros Plafond familial : ...33,67 euros
Les cotisations mensuelles
"Hospimut Optio"
avec option ambulatoire
Moins de 25 ans: ...9,47 euros Entre 25 et 49 ans: ...20,31 euros De 50 à 59 ans: ...25,88 euros Plus de 60 ans*: ...33,68 euros Plus de 60 ans**: ...37,57 euros Plus de 65 ans*** : ...53,98 euros Plafond familial : ...69,03 euros
* Plus de 60 ans : cotisations des plus de 60 ans qui se sont affiliés avant cet âge.
** Plus de 60 ans : cotisations des plus de 60 ans qui se sont affiliés après cet âge.
*** Plus de 65 ans : cotisations des plus de 65 ans qui se sont affiliés après cet âge.
Le paiement des cotisations Vous avez deux possibilités
• Soit vous optez pour le virement bancaire et dans ce cas vous effectuez un paiement annuel ou trimestriel.
• Soit vous remplissez un avis de domiciliation ce qui vous permettra de choisir l'étalement de vos paie- ments : annuels, semestriels, trimestriels et même mensuels.
Fidélisation
A partir du 1er janvier 2009, vous pouvez bénéficier d’une réduction de la cotisation en fonction de l’ancienneté de l’affiliation.
6 à 10 ans : 3 % 11 à 15 ans : 6 % Au-delà de 15 ans : 9 %
Décembre 2009 - Editeur responsable : Mutualité Solidaris - 36 rue Douffet - 4020 Liège
Ascendants
Ensemble des ascendants d'une personne : généra- tions dont est issue cette personne (parents, grands- parents…)
Assurance complémentaire
Donne droit à des avantages liés aux événements de la vie (naissance) et à des interventions supplémentaires pour certains frais de santé (ambulance, homéopa- thie…). Pour bénéficier de ces avantages, il faut régler un montant fixé par la mutualité.
Assurance Maladie Invalidité
Partie de la sécurité sociale belge chargée du paiement des indemnités et des remboursements des frais de soins de santé gérée par l'INAMI.
Assurance Obligatoire
Secteur de la sécurité sociale, divisé en deux branches:
les soins de santé et les indemnités. Les soins de santé sont remboursés aux salariés et aux indépendants. Les indemnités procurent un revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail.
Bénéficiaire
Personne inscrite comme ayant droit dans le carnet d'affiliation mutualiste du souscripteur de l'assurance mutualiste Hospimut.
BIM :
Bénéficiaire d'Interventions Majorées (ex VIPO) Personne qui selon certains critères bénéficie de rem- boursements plus importants dans leurs frais de soins de santé.
Domiciliation
Mécanisme de paiement initié par le créancier. Elle repose sur un accord entre le créancier, le débiteur et la banque. Son encaissement, son échange et sa compensation sont automatiques. Le débiteur donne autorisation au créancier de faire débiter son compte, de sa propre initiative, après envoi de la facture.
Franchise
Clause d'une assurance qui fixe une somme forfaitaire restant à la charge de l'assuré en cas de sinistre.
INAMI
L'Institut National d'Assurance Maladie Invalidité reçoit la part des cotisations sociales allouées aux soins de santé, répartit cette somme entre les différentes mutua- lités et en supervise la gestion.
Personne à charge
Personne inscrite à la mutualité sous le nom d'un titu- laire. ex. un enfant inscrit comme personne à charge du père ou de la mère.
Soins ambulatoires
Par soins ambulatoires, on entend les soins prodigués en dehors d'une hospitalisation.
Stage d'attente
Période durant laquelle l'affilié ne bénéficie pas encore des interventions de la formule qu’il a choisie.
Suppléments d'honoraires
Les représentants des mutualités et les représentants du corps médical concluent des accords qui fixent les tarifs des honoraires des médecins. Ceux-ci sont libres d'adhérer à cet accord ou non. Les médecins non conventionnés peuvent donc réclamer un supplément d'honoraires au-delà des tarifs fixés par la convention.
Ticket modérateur
La part restant à la charge de l'assuré après rembour- sement de l'intervention INAMI.
Tiers payant
Dans le régime du tiers-payant, l'organisme verse direc- tement aux prestataires de soins (médecins, dentistes, hôpitaux… ) le montant de l'intervention de l'assurance.
Le titulaire ne doit plus avancer ce montant. Il doit seu- lement payer le ticket modérateur.
Titulaire de l’affiliation
Personne titulaire d'un carnet d'affiliation auprès de la Mutualité Solidaris qui souscrit à l'assurance mutualiste Hospimut et qui s'engage à payer les cotisations.
Lexique
Service Hospimut
36 rue Douffet - 4020 Liège - Tél. : 04/341 63 09 - Fax : 04/341 62 79 - www.solidaris.be
