Assurpeople et LSA Gestion sont des noms commerciaux de LSA COURTAGE. Ce produit est proposé par LSA COURTAGE, SAS au capital de 224 888.50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°B 702 053 000, et immatriculée à l’ORIAS* sous le n° 07001857, siège social : 15, avenue Edouard Belin 92500 Rueil- Malmaison. LSA COURTAGE agit en tant que société de courtage en assurance sans obligation d’exclusivité (liste des entreprises d’assurances partenaires sur simple demande) et est soumise au contrôle de l’ACPR - 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. (*Registre librement accessible sur www.orias.fr et 1, rue Jules Lefebvre – 75431 Paris cedex 9).
Assur people .com
(5) Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique.
(2) (3)
En cas de sinistre avec responsabilité totale ou partielle, les franchises "prêt de volant" de 750 € et "conducteur novice" (moins de 3 ans de permis) de 750 € seront appliquées pour les conducteurs non désignés au Contrat. Les montants des franchises "prêt de volant" et "conducteur novice" sont cumulables et s’appliquent en plus des franchises contractuelles indiquées ci-dessus.
Avec celle-ci, vous serez couvert en Responsabilité civile (dommages corporels et matériels), Préjudice corporel subi par le conducteur, Défense pénale et recours suite à accident et en assistance. Durant ce délai, vos justificatifs seront à envoyer aussi rapidement que possible. Dès leurs validations, vous obtiendrez votre carte verte définitive valable 1 an ainsi que votre Contrat définitif. Le cas échéant, vous serez couvert avec la formule que vous avez choisie à partir de la date d'effet initiale du Contrat (elle couvrira les éventuels sinistres survenus depuis la prise d'effet du Contrat). Le coût des garanties temporaires sera alors affecté au paiement des 2 premières mensualités de votre Contrat définitif.
(6)
55,90 €
E
Au jour de la panne, si le véhicule est âgé de plus de 10 ans, l’assisteur interviendra dans un rayon supérieur à 50km du domicile.
Prélèvement mensuel Premier Paiement
Tous les montants affichés ci-dessus sont Toutes Taxes Comprises (TTC).
5 de chaque mois
(6) Si après analyse de vos justificatifs, nous sommes en mesure de valider votre Contrat définitif, le premier prélèvement interviendra le mois suivant la prise d'effet du Contrat (la date de ce prélèvement dépendra de la date de validation de vos justificatifs). Ainsi, en considérant que votre Contrat prendra effet en février, le premier prélèvement interviendra en mars pour la période d'assurance d'avril correspondant à votre 3ème mensualité et ainsi de suite. Les prélèvements suivants seront par défaut le 05 de chaque mois.
Garanties choisies
(4)
Garanties accordées dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Dispositions Générales.
Pour plus de précisions sur le fonctionnement des garanties temporaires et du Contrat définitif se reporter à la page 3 "Informations utiles".
Coût annuel (hors frais de dossier) Garanties temporaires
Votre tarif d'assurance auto : 55,90 € / mois TTC
Votre assisteur
Votre assureur Les garanties automobiles sont souscrites auprès de L’Équité, SA au capital de 26 469 320 euros. Entreprise régie par le Code des assurances - 572 084 697 RCS Paris. Siège Social : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris. Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026.
80 €
Votre premier paiement (une seule fois)
500 € Illimité 100 000 000 €
150 000 €
Garanties non choisies
(3)
Selon Convention n°2005/3001
Nous vous remercions pour votre confiance.
Bonjour MONSIEUR SAID MESSAOUDI,
571
Incendie, Explosion, Vol, Tempête Bris de glaces
Votre formule d'assurance auto : Tous Risques
Responsabilité civile dommages matériels
Défense pénale et recours suite à un accident
Responsabilité civile dommages corporels Néant
MONSIEUR SAID MESSAOUDI 25600 NOMMAY
Pour nous contacter :
Mail :
0892 688 161 (service gratuit + prix d’appel)
(Lundi au samedi 9h-19h)Tél :
69 GRANDE RUEDEVIS ASSURANCE AUTOMOBILE N°8466741
Limites de garanties
Choix Franchises (2)
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Nous avons le plaisir de vous adresser votre devis d'assurance auto pour votre PEUGEOT 2008 immatriculée CT-963-RQ.
Seuil d'intervention : 500 € HT Plafond de garantie : 3 000 €
Néant Valeur de remplacement à dire d'expert
Catastrophe naturelle Assistance
Catastrophe technologique
Valeur de remplacement à dire d'expert
Valeur de remplacement à dire d'expert Ce devis a été établi le 08/03/2022 et est valable 30 jours.
15% en A.I.P.P Préjudice corporel subi par le conducteur
Valeur de remplacement à dire d'expert Valeur de remplacement à dire d'expert
Attentats
Dommages tous accidents
Objets, effets et accessoires hors-série
(4)
80 €700 € 700 €
Tarif de votre Contrat définitif
Valeur de remplacement à dire d'expert 700 €Néant
Néant 0 Km 380 €
Les garanties d'assistance sont souscrites auprès de MUTUAIDE ASSISTANCE, SA au capital de 9 590 040 €. Entreprise régie par le Code des assurances - 383 974 086 RCS Créteil.
Siège Social : 8/14 avenue des Frères Lumière – 94368 Bry-sur-Marne Cedex.
(1)
(5) Garanties temporaires
PE
Une carte verte temporaire valable 30 jours vous sera envoyée dès réception de votre premier paiement.
Garanties (1)
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Mensualités + Frais de dossier
670,80 €
DEVIS ASSURANCE AUTOMOBILE N°8466741 du 08/03/2022 valable 30 jours - Page 1/3 111,80 €
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Au cours des 60 derniers mois, avez-vous :
25 600 Votre conjoint(e) Promenades et trajets Titulaire de la carte grise
fait l'objet d'une condamnation pour délit de fuite ? Non, nous n'avons pas fait l'objet d'une condamnation pour délit de fuite.
Illimité Date de permis valide
Nombre de km annuel MONSIEUR SAID MESSAOUDI
Lieu du garage
Conjoint / Conjointe Usage du véhicule Garage fermé/ Box
24/04/1973 Version 1.6 E-HDI 92 FELINE
CU9HP0S PEUGEOT 2008
14/05/2013
Stationnement Vos informations
Comptant 18/02/2022 Ce formulaire de déclaration de risque est établi en application des articles L112-3 et L113-2 du code des assurances.
- Les réponses apportées dans le présent formulaire sont nécessaires à l’établissement d’un devis à un tarif adapté à votre demande.
- En cas d'omission ou de déclarations inexactes, intentionnelles ou non, les conséquences peuvent être la nullité du Contrat d'assurance (articles L. 113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités (article L. 113-9 du code des assurances).
Vos déclarations
Pour toute question, appelez votre conseiller au 0892 688 161
05 cv
Conducteur principal Véhicule
Civilité
0,50 acquis depuis 1 an
Marque et modèle
Date de permis valide 21/01/1992
Conducteur secondaire Date de naissance
Puissance Bonus / Malus
Profession Situation familiale
Mode d'acquisition Type Mines
Date de mise en circulation Date d'acquisition
Bonus / Malus
salarie marié(e)
MADAME DORIS MESSAOUDI
01/12/2009
Date de naissance 23/12/1981
Lien entre conducteurs
Vos antécédents
fait l'objet d'une condamnation pour défaut d'assurance ? Civilité
0,51
été reconnu en état d'imprégnation alcoolique ?
fait l'objet d'une condamnation pour conduite sous l'emprise de stupéfiants, drogues ou médicaments non prescrits ?
Non, nous n'avons pas fait l'objet d'une suspension de permis.
Non, nous n'avons pas fait l'objet d'une annulation ou invalidation de permis.
Non, nous n'avons pas fait l'objet d'une condamnation pour défaut d'assurance.
Non, nous n'avons pas fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie positif.
Non, nous n'avons pas fait l'objet d'une condamnation pour conduite sous l'emprise de stupéfiants, de drogues ou médicaments non prescrits.
fait l'objet d'une annulation ou invalidation de permis ? fait l'objet d'une suspension de permis ?
Au cours des 36 derniers mois, avez-vous : fait l'objet d'une résiliation pour sinistre ? fait l'objet d'une résiliation pour fausse déclaration ? fait l'objet d'une résiliation pour défaut de pièces ?
fait l'objet d'une ou plusieurs résiliations pour non-paiement de prime ?
Non, notre Contrat d'assurance n'a pas été résilié pour sinistre.
Non, notre Contrat d'assurance n'a pas été résilié pour fausse déclaration.
Non, notre Contrat d'assurance n'a pas fait l'objet d'une résiliation pour défaut de pièces.
Oui, notre Contrat d'assurance a été résilié pour non paiement de prime.
Non, notre Contrat d'assurance n'a pas été résilié pour autre motif.
Oui, nous avons été assurés avec une interruption de 13 mois au cours des 36 derniers mois.
Oui, nous confirmons que notre véhicule n'a pas été modifié, n'est ni une caravane ni un camping car.
Oui, notre résidence principale se situe en France Métropolitaine.
Votre véhicule est-il actuellement assuré ? (7) fait l'objet d'une résiliation pour autre motif ? été assuré en France ?
DEVIS ASSURANCE AUTOMOBILE N°8466741 du 08/03/2022 valable 30 jours - Page 2/3
Oui, le conducteur secondaire et moi sommes titulaires d'un permis valide et reconnu en France.
Date du sinistre Nature du sinistre
(7) Le souscripteur atteste que le véhicule n’est pas assuré actuellement auprès d’un autre assureur ou que s’il est actuellement assuré auprès d’un autre assureur, il est éligible à l’un des cas de résiliation offert par son Contrat actuel. Dans le cas contraire, il reconnaît que le nouveau Contrat est nul, le solde de la prime versée sera remboursé, LSA Courtage conservera les frais de dossier.
Questions complémentaires :
Confirmez-vous que votre véhicule n'est ni une caravane, ni un camping car et n'a pas été modifié ?
Votre résidence principale se trouve-t-elle en France métropolitaine ?
Vous et le conducteur secondaire êtes titulaires d'un permis valide et reconnu en France (échangeable, sauf pour les étudiants étrangers) ?
Oui.
Nombre total de sinistres depuis le 08/03/2019 : 0 Nombre de sinistres au cours des 36 derniers mois
Etape 2 souscrire au Contrat définitif :
(8) Le contrat prendra effet au plus tôt après votre validation sur internet ou à réception de votre devis signé et du règlement prévu.
Les garanties temporaires sont délivrées pour 30 jours et, en l’absence de mise en œuvre du Contrat définitif, le coût spécifique correspondant à ces garanties temporaires précisé en page 1 reste acquis. Les frais de dossier liés à la recherche d’assurance restent acquis en tout état de cause.
Etape 1 souscrire aux garanties temporaires :
Vous devez valider votre souscription en ligne ou signer le présent devis, et réaliser le premier paiement décrit page 1.
Si le CTPV ou les photos horodatées sont les seuls éléments manquants pour valider le Contrat définitif, alors celui-ci sera émis en formule Tiers (Responsabilité civile (dommages corporels et matériels), Préjudice corporel subi par le conducteur, Défense pénale et recours suite à un accident et assistance) jusqu'à réception de celui-ci/celles-ci.
Le droit de renonciation dans un délai de 14 jours en cas de vente à distance tel que défini à l’article L. 112-2-1 du Code des assurances, ne s’applique pas aux Contrats d’assurance mentionnés à l'article L. 211-1 du même code couvrant notamment la Responsabilité Civile des véhicules terrestres à moteur.
En conséquence, dans le cadre de la conclusion de ce Contrat, vous ne disposez pas de droit de renonciation.
55,90 € / mois TTC
LSA Courtage traite les données recueillies afin de répondre à votre demande de souscription, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de votre Contrat d’assurance, ainsi qu’à des fins de lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles par LSA Courtage et pour exercer vos droits, reportez-vous à la partie « Protection des données personnelles » de notre Fiche d'intermédiation ou en vous rendant directement sur https://www.lsa-courtage.com/mentions-legales .
Votre Assureur et votre Assisteur traitent les données recueillies pour les besoins de la mise en place, la gestion et l’exécution du Contrat, ainsi qu’à des fins de lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles par votre assureur et pour exercer vos droits, reportez-vous à la partie « Protection des données personnelles » des Dispositions Générales de votre Contrat ou en vous rendant directement sur le site internet de votre assureur rubrique « Données personnelles ».
Comment souscrire ?
Ce devis ne constitue ni une garantie, ni une note de couverture.
Il est établi en fonction de vos déclarations, il permet la souscription de garanties temporaires valables 30 jours. L’acceptation de la souscription du Contrat définitif par l’Assureur est soumise à la réception et l’étude préalable des pièces justificatives listées dans le document "Justificatifs à nous transmettre" envoyé avec ce devis.
Seules les Dispositions Générales du Contrat d'assurance disponibles à l’adresse suivante : https://ressources.lsa-courtage.com/cg/571_DIPA_CG.pdf transmises avec le devis et les Dispositions Particulières que nous avons obtenues pour vous auprès de l'assureur établiront les engagements contractuels, en cas de souscription.
À l’étude du dossier si l'interruption d’assurance est de plus de 15 jours et que votre formule comprend des garanties pour les dommages occasionés à votre véhicule, un Contrôle Technique Partiel Volontaire (CTPV) vous sera demandé ou des photos horodatées (se référer au document 'Justificatifs à nous transmettre' envoyé avec ce devis). Dans l’attente d’un de ces documents confirmant l’absence de dommages, seules les garanties Responsabilité Civile, Préjudice Corporel subi par le conducteur, Assistance et Défense pénale et recours suite à un accident vous sont acquises.
En l’absence de communication de l'intégralité des justificatifs ou de non-concordance des justificatifs transmis avec vos déclarations, vos garanties temporaires prendront fin 30 jours après la date d’effet.
En cas d’écart entre vos déclarations et vos justificatifs, et en présence d’une offre alternative, de nouvelles conditions pourront vous être proposées pour la mise en place de votre Contrat définitif.
Votre signature électronique datée
Le service fourni est de nature électronique, à cet effet vous confirmez avoir fourni une adresse électronique individuelle à jour et détenir un smartphone et/ou un ordinateur individuel avec un accès régulier à internet vous permettant une relation électronique. Afin de valider votre souscription, vous pouvez suivant les cas, confirmer votre souscription en ligne ou signer électroniquement vos documents sur support durable. Les Parties conviennent que les documents peuvent être signés électroniquement conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code Civil, elles reconnaissent que le processus électronique est effectué en toute connaissance de la technologie mise en œuvre, de ses conditions d’utilisation et des lois et règlements relatifs à la signature électronique. Par conséquent, les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante de celle-ci.
Vous êtes également informé de votre possibilité de demander à tout moment et par tout moyen à ce qu'un support papier soit utilisé sans frais pour la poursuite de la relation commerciale. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi signer une version imprimée de ce devis à nous envoyer, avec votre règlement, à LSA Courtage 153, rue de Guise - CS 60688 – 02100 Saint-Quentin.
Droit de renonciation :
Date d'effet souhaitée (8) : 18/02/2022
DEVIS ASSURANCE AUTOMOBILE N°8466741 du 08/03/2022 valable 30 jours - Page 3/3
Date du jour et signature Vos données personnelles :
Votre accord
Prix mensuel :
Tous Risques
Vous devez adresser vos justificatifs aussi rapidement que possible après la prise d'effet des garanties temporaires. À réception des justificatifs conformes à vos déclarations, votre Contrat définitif sera validé par l'envoi de vos Dispositions Particulières et de votre carte verte définitive valable 1 an. Votre Contrat définitif prendra alors effet, le cas échéant, avec l'ensemble des garanties sollicitées dans le devis rétroactivement à la date de prise d'effet des garanties temporaires.
Pour toute question, appelez votre conseiller au 0892 688 161
Informations utiles
En contrepartie de votre premier paiement, des garanties temporaires et une carte verte temporaire vous seront accordées pour une durée de 30 jours durant laquelle vous ne bénéficiez que des garanties Responsabilité civile (dommages corporels et matériels), Préjudice corporel subi par le conducteur, Défense pénale et recours suite à accident et Assistance.
Formule souhaitée :
Assurpeople et LSA Gestion sont des noms commerciaux de LSA COURTAGE. Ce produit est proposé par LSA COURTAGE, SAS au capital de 224 888.50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°B 702 053 000, et immatriculée à l’ORIAS* sous le n° 07001857, siège social : 15, avenue Edouard Belin 92500 Rueil- Malmaison. LSA COURTAGE agit en tant que société de courtage en assurance sans obligation d’exclusivité (liste des entreprises d’assurances partenaires sur simple demande) et est soumise au contrôle de l’ACPR - 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. (*Registre librement accessible sur www.orias.fr et 1, rue Jules Lefebvre – 75431 Paris cedex 9).
Assur people .com
PE E
X V
Ce Contrat d'assurance est assuré par l'Equité, entreprise régie par le code des assurances.
Les prestations d’assistance sont rendues par Mutuaide Assistance.
Vos besoins et de vos exigences
Vous nous avez consulté pour l'assurance de votre : PEUGEOT - 2008 - 1.6 E-HDI 92 FELINE Mise en circulation le : 14/05/2013 Obtenue grâce à
dn_auto_eq.xls Afin de pouvoir agir au mieux de vos intérêts et de vous proposer un Contrat cohérent avec vos besoins et exigences, nous devons recueillir un certain nombre d’informations. Nous attirons votre attention sur le fait que la fourniture d’informations complètes et sincères de votre part est un préalable à l’obtention d’un service approprié sans préjudice des sanctions qui pourraient accompagner des déclarations fausses ou inexactes.
Toute modification dans les informations communiquées doit être portée sans délai à notre connaissance afin que votre Contrat soit toujours adapté à votre situation.
69 GRANDE RUE 0892 688 161 (service gratuit + prix d’appel)
Tél :
un paiement comptant
Mail : (Lundi au samedi 9h-19h)
Fiche d'intermédiation (information et conseil) du devis n°8466741
Garage fermé Votre demande :
Vous nous avez consulté pour une formule :
Tous Risques Notre conseil
Type de stationnement la nuit :
La formule pour laquelle vous nous avez consulté offre une couverture complète vous permettant de répondre à l'obligation d'assurance en Responsabilité Civile pour les dommages corporels et matériels causés à autrui et vous permet de garantir les dommages survenus sur votre véhicule lors d'un accident.
Au vu de votre situation personnelle, nous vous conseillons d'opter pour la formule :
Tiers + Vol + Incendie + Bris de glaces
Vous nous avez consulté pour souscrire à une offre optimale. Nous souhaitons vous informer que la plupart de nos assurés avec un véhicule aux caractéristiques similaires aux vôtres ont souscrits à une formule Tiers + Vol + Incendie + Bris de Glaces, qui bien que moins couvrante, répond d'ores et déjà aux besoins et exigences que vous avez formulés.
En ce qui concerne l'assistance :
Vos garanties d'assistance Votre assistance
Etant donné que vous prenez votre véhicule pour aller travailler, la garantie assistance que vous avez choisie correspond à votre besoin. En effet, même si vous tombez en panne à votre domicile, vous serez pris en charge.
V Assistance 50 km
Vous bénéficiez de l'assistance 50 km en cas de panne. Si votre véhicule tombe en panne à plus de 50 km de votre domicile, vous êtes pris en charge.
V Assistance 0 km Vous bénéficiez de l'assistance panne 0 km. Si vous tombez en panne à votre domicile, vous serez pris en charge.
Non acquis Acquis
Information produit :
Toutes les caractéristiques du Contrat (les conditions de garanties, les limites d'indemnisation et les exclusions) sont présentées dans votre devis et dans les Dispositions Générales ci-joints. Nous vous invitons à les lire attentivement et à les conserver.
Informations légales
Pour nous contacter : MONSIEUR SAID MESSAOUDI
Information sur le distributeur
Ce Contrat d'assurance vous est présenté par Assurpeople qui est une marque commerciale de LSA courtage, courtier d'assurances immatriculé à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 07 001 857. Vous pouvez vérifier cette information auprès de l'ORIAS, sis au 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS ou sur son site internet : www.orias.fr.
FICHE D'INTERMEDIATION (INFORMATION ET CONSEIL) DU DEVIS N°8466741 page 1/2
Merci de nous retourner ce document signé avec votre devis
25600 NOMMAY
[email protected]
Bertrand Liber
FICHE D'INTERMEDIATION (INFORMATION ET CONSEIL) DU DEVIS N°8466741 page 2/2
Date du jour et signature Signature de votre intermédiaire
Suivant l’article L521-2 II 1°b du Code des assurances, LSA Courtage n'est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance et "n'est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de Contrats d'assurance offerts sur le marché". La liste des Assureurs avec lesquels travaille LSA Courtage est disponible ici https://www.lsa-courtage.com/partenaires/assureurs.
Conformément à la réglementation, LSA Courtage prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients. LSA Courtage travaille sur la base d’une rémunération combinant des commissions de courtage et de gestion et des frais de courtage. Ceci est précisé dans le mandat de courtage et la fiche de frais d'intermédiation transmis avec le devis et consultables sur https://ressources.lsa-courtage.com/cg/Mandat_LSA_Courtage.pdf.
Autorité de contrôle :
Vous autorisez LSA Courtage à consulter le fichier central professionnel des sinistres automobiles géré par l’AGIRA (1 rue Jules Lefebvre 75431 Paris cedex 09) et êtes informé que l'AGIRA sera le destinataire du fichier, en cas de résiliation du Contrat, du contenu du relevé d’information qui vous sera délivré conformément à la loi, et où figurent notamment votre identité ainsi qu’éventuellement celle des conducteurs désignés au Contrat.
Activité de distribution et de gestion d'assurance sous contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR - 4 Place de Budapest – 75436 PARIS Cedex 09.
Information réclamation :
En cas de différend avec LSA Courtage, vous pouvez contacter notre Service Réclamations par e-mail à l'adresse : [email protected] ou par courrier à l'adresse : LSA COURTAGE - Service Réclamations - 15 avenue edouard belin - 92500 RUEIL MALMAISON.
Si la réponse donnée par notre Service Réclamation ne vous apporte pas satisfaction dans le délai de 2 mois prescrit par la règlementation, vous pouvez contacter la Médiation de l'Assurance par voie postale : TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ou par internet à l'adresse suivante :
http://www.mediationassurance.org/. Les informations nécessaires à la saisine du médiateur, son périmètre et le déroulé de la procédure de médiation figurent sur la charte de médiation disponible sur le site internet du médiateur de l’assurance.
En cas de souscription par internet, vous pouvez également déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne qui orientera votre demande : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour toute réclamation portant exclusivement sur les produits d’assurance et ne relevant pas de leur commercialisation, vous pouvez formuler une demande d’informations ou une réclamation directement auprès de l'assureur de votre Contrat en vous référant aux Dispositions Générales du Contrat.
Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies par LSA Courtage sont utilisées pour le traitement de votre demande de souscription, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de votre Contrat d’assurance, ainsi qu’à des fins de lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme. Ces données pourront également être utilisées à des fins de prospection par nos services ou nos partenaires pour vous présenter d’autres produits complémentaires sauf opposition de votre part en nous écrivant à l’adresse ci-dessous ou en cochant ici [ ].
Elles pourront être communiquées à nos collaborateurs ainsi qu’aux tiers appelés à en connaitre : assureur ou réassureur, prestataire, partenaire et apporteur d’affaires, ainsi qu’aux autorités publiques ou organismes professionnels centralisant les données issues des Contrats d’assurance. Ces données pourront faire l’objet d’un transfert, encadré par des clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne, vers un pays situé hors de l’Union Européenne.
Vos données seront conservées pour la durée nécessaire à ces opérations ou pour les durées recommandées par la CNIL ou fixées par la loi. Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour. Lorsque vous répondez à nos questionnaires, certaines réponses sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, il pourra être fait application des articles L. 113-8 et L. 113-9 du code des assurances, prévoyant la nullité du Contrat ou la réduction des indemnités suivant une règle proportionnelle. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir leur sort en cas de décès, vous opposer ou demander la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à LSA Courtage - Service Conformité – 15 avenue Edouard Belin 92500 - Rueil-Malmaison ou par mail à cil@lsa- courtage.com
En cas de réclamation, vous pouvez choisir de vous adresser à la CNIL.
Je reconnais que les documents d’informations précontractuels (Dispositions Générales et le Document d'Information sur le Produit d'Assurance) prévus par l’article L.112-2 du code des assurances m'ont été remis sur support durable préalablement à la souscription du Contrat. J'atteste de leur bonne réception et en accepte le contenu sans restrictions ni réserves. J'ai été informé de ma possibilité de demander à tout moment et par tout moyen à ce qu'un support papier soit utilisé sans frais pour la poursuite de la relation commerciale. L’ensemble de cette documentation constitue des informations objectives afin que je puisse prendre une décision en toute connaissance de cause.
Je soussigné(e) MONSIEUR SAID MESSAOUDI reconnais avoir pris connaissance de cette proposition et avoir eu communication de toutes les informations me permettant de prendre ma décision en connaissance de cause, néanmoins je souhaite maintenir mon choix de niveau de couverture qui diffère du conseil qui m'a été donné et prends l’entière responsabilité de ce choix.
Votre accord
Nous vous remercions de bien vouloir nous signifier votre accord en nous retournant ce document daté et signé par vos soins.
