Committee on Migration, Refugees and Population
Commission des migrations, des réfugiés et de la population
http://assembly.coe.int
F – 67075 Strasbourg Cedex, e-mail: halvor.lervik@coe.int tel : + 33 3 88 41 2121, fax + 33 3 88412797AS/MIG (2008)OJ04 RÉV.2 13 MAI 2008
fmoj04_2008 rev2
Commission des migrations, des réfugiés et de la population
PROJET D’ORDRE DU JOUR REVISE 2 1
de la réunion qui se tiendra à Paris, les lundi 19 mai 2008, de 10h00 à 18h00 et mardi 20 mai 2008, de 9h00 à 17h30
(Bureau du Conseil de l’Europe, 55 avenue Kléber, Paris 16e
(Métro: Boissière), tél: +33 (0)1 44 05 33 60; fax: +33 (0)1 47 27 36 47)
INFORMATIONS SUR LE PROGRAMME DE LA REUNION - Lundi 19 mai 2008 :
10h00 – 18h00 Réunion de la Commission Audition sur le thème :
« Améliorer la qualité et la cohérence des décisions en matière d’asile dans les Etats membres du Conseil de l’Europe »
- Mardi 20 mai 2008 :
9h00 – 11h30 Réunion de la Commission
Audition sur « Le problème des réfugiés écologiques »
11h45 Départ en bus du Conseil de l’Europe, 55 avenue Kléber, Paris 16e et déjeuner offert par M. Jean-Claude Mignon, Président de la délégation française, à la Brasserie Les Cascades, 2, place Edouard-Renard 75012 Paris 12e
14h30 - 16h30 Visite du Musée de l’Immigration (www.adri.fr)
Présentation du Musée par Mme Patricia SITRUCK, Directrice, suivie d’une visite
16h30 Retour en bus / arrivée au Conseil de l’Europe aux environs de 17h30
1 Ce projet d'ordre du jour, adressé aux membres titulaires et remplaçants de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population et aux délégations
d'observateurs (copie aux secrétaires des délégations nationales) fait office de convocation à la réunion.
PROJET D’ORDRE DU JOUR DE LA REUNION LUNDI,19 MAI 2008, DE 10H00 A 12H30
1. ORDRE DU JOUR [AS/Mig (2008) OJ 04 rév.2]
Adoption de l’ordre du jour 2. PROCES-VERBAL
[AS/Mig (2008) PV 03]
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion tenue à Strasbourg, les 14, 15 et 17 avril 2008
3. AMELIORER LA QUALITE ET LA COHERENCE DES DECISIONS EN MATIERE D’ASILE DANS LES ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE
Rapporteur: M. Cilevičs, Lettonie, SOC [AS/ Mig (2007) 11
AS/Mig/Inf (2008) 07]
Organisation d’une audition, avec la participation de
Mme France CHARLET, Chargé de mission, Forum réfugiés M. Pierre HENRI, Directeur Général, France Terre d’Asile M. Benoît MESLIN, OFPRA (France) – à confirmer
LUNDI,19 MAI 2008, DE 14H30 A 18H00
4. ETAT DE LA DEMOCRATIE EN EUROPE – MESURES VISANT A AMELIORER LA PARTICIPATION DEMOCRATIQUE DES MIGRANTS
Rapporteur: M. Greenway, Royaume-Uni, GDE [AS/Mig (2008) 06 rév. Parties I et II
AS/POL/MIG/CONF-1 AS/POL/MIG/CONF-2]
Examen d’un projet de rapport / Adoption d’un projet de résolution et d’un projet de recommandation
Constitution d’une sous-commission ad hoc pour participer à la Conférence sur la démocratie (Strasbourg, 24 juin 2008) et échange de vues sur le débat prévu à l’Assemblée durant la partie de session de juin
5. LES « BOAT PEOPLE » DE L’EUROPE : ARRIVEE PAR MER EN EUROPE DU SUD DE FLUX MIGRATOIRES MIXTES
Rapporteur: M. Østergaard, Danemark, ADLE [AS/MIG (2008) 04 rév. Parties I et II]
Examen d’un projet de rapport / adoption d’un projet de résolution et d’un projet de recommandation
6. INTEGRER LES CONSIDERATIONS RELATIVES AU LOGEMENT, AUX TERRES ET AUX BIENS DANS LA RECHERCHE DE SOLUTIONS DURABLES AU PROBLEME DES REFUGIES ET DES PERSONNES DEPLACEES
Rapporteur: M. Dendias, Grèce, PPE/DC [AS/Mig (2008) 08]
Examen d’un schéma de rapport
7. LES MIGRATIONS EN EUROPE: UN DEFI PERMANENT Rapporteur: M. Preda, Roumanie, PPE/DC
[AS/Mig (2007) 16 rév.]
Echange de vues avec
M. Günther SCHESKE, Représentant du HCR auprès des institutions européennes
M. Florian FORSTER, Directeur, Bureau de l’OIM, Paris
8. RETENTION ADMINISTRATIVE DES DEMANDEURS D’ASILE ET DES MIGRANTS IRREGULIERS EN EUROPE
Rapporteuse : Mme Mendonça, Portugal, SOC
Echange de vues
9. PROGRAMME DE TRAVAIL [AS/Mig/WP (2008) 04]
Représentation de la Commission à différents événements
• Réunion sur « Faire entendre la voix des jeunes réfugiés, une première étape vers l’autonomie » organisée par le Centre européen de la jeunesse (Budapest, 11-15 février 2008) : compte rendu de M. Branger (France, PPE/DC)
• Sous-commission ad hoc chargée de participer aux Rencontres euro-méditerranéennes sur les migrations, le co-développement et le dialogue interculturel, organisées en coopération avec le Centre Nord-Sud (Tanger, 25-26 avril 2008) : Compte rendu de Mme Fiala (Suisse, ADLE) Présidente de la Sous-commission ad hoc
• 55ème réunion du Comité européen sur les migrations (Strasbourg, 5-7 mai 2008) : Compte rendu de M. Rossi (Saint-Marin, GUE)
10. REPONSES DU COMITE DES MINISTRES AUX TEXTES DE L'ASSEMBLEE PROVENANT DE LA COMMISSION
MARDI 20 MAI 2008, DE 9H00 A 11.30 AM
11. LE PROBLEME DES REFUGIES ECOLOGIQUES Rapporteuse : Mme Acketoft, Suède, ADLE
[AS/MIG (2007) 17 rév.
AS/Mig/Inf (2008) 07]
Organisation d’une audition, avec la participation de:
Mme Hélène FLAUTRE, Membre du Parlement européen
M. J. BOGARDI, Directeur, Unité de l’environnement et de la sécurité humanitaire, Université des Nations Unies
Mme Alina NARUSOVA, Administratrice, Departement de la politique migratoire, de la recherché et de la communication, OIM
Mme Paola PACE, Administratrice, Département du droit international de la migration et des affaires juridiques, OIM
M. Harry WIJNBERG, Living Space for Environmental Refugees (LiSER) 12. QUESTIONS DIVERSES
13. PROCHAINES REUNIONS [Projet de programme de la
Conférence ministérielle sur les migrations]
Commission plénière:
Strasbourg, pendant la 3ème partie de la session de 2008 (23-27 juin 2008)
Strasbourg, pendant la 4ème partie de la session de 2008 (29 septembre – 3 octobre 2008)
Genève, Suisse (25-26 novembre 2008): Séminaire sur (i) Le déclin de la population en Europe et les migrations
(ii) Les droits fondamentaux des personnes déplacées en Europe (iii) Les droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille (sous réserve de l’autorisation du Bureau)
Paris, 11 décembre 2008 (à confirmer) Sous-commission des migrations:
Kiev, 4-5 septembre 2008: participation à la 8ème Conférence ministérielle sur les migrations (sous réserve de l’autorisation du Bureau)
MARDI, 20 MAI 2008, APRES-MIDI
VISITE DU MUSEE DE L’IMMIGRATION
DEPART EN BUS IMMEDIATEMENT APRES LA REUNION
• 11h45 – Départ en bus du Conseil de l’Europe, 55 avenue Kléber, Paris 16e et déjeuner offert par M. Jean-Claude Mignon, Président de la délégation française, à la Brasserie Les Cascades / 2, place Edouard-Renard 75012 Paris 12e
• 14h30 – 16h30 – Visite du Musée de l’Immigration (www.adri.fr) (293, avenue Daumesnil 75012 Paris)
• Retour en bus / arrivée au Conseil de l’Europe aux environs de 17h30
Les participants souhaitant quitter Paris avant 17h30 pourront organiser leur retour directement depuis le Musée (Métro Porte Dorée)
COUNCIL OF EUROPE CONSEIL DE L'EUROPE
Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire
COMMITTEE ON MIGRATION, REFUGEES AND POPULATION COMMISSION DES MIGRATIONS, DES REFUGIES ET DE LA POPULATION
PARIS, Monday 19 and Tuesday 20 May 2008 PARIS, lundi 19 et mardi 20 mai 2008
Council of Europe’s Office / Bureau du Conseil de l’Europe 55 avenue Kléber, Paris 16e
(Metro: Boissière), tel: +33 (0)1 44 05 33 60; fax: +33 (0)1 47 27 36 47)
P A R T I C I P A T I O N F O R M
F O R M U L A I R E D E P A R T I C I P A T I O N tobe returned to the Secretariat before 15 May 2008
à retourner au secrétariat avant le 15 mai 2008
NAME / NOM ...
DELEGATION ...
Will participate in the Committee meeting Yes No Participera à la réunion de la Commission Oui Non Visit of the Museum of Immigration / Visite du Musée de l’Immigration –
Departure by bus immediately after the meeting / départ en bus immédiatement après la réunion (Tuesday, 20 May, from 11.45 am to 5.30 pm / Mardi 20 mai, de 11h45 à 17h30) - Will participate in the visit of the Museum and at the lunch Yes No
- Participera à la visite du Musée et au déjeuner Oui Non
DOSSIERS / FILES ………..………… English Français
Signature……….Date………..……
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Secretariat of the Committee on Migration, Refugees and Population Secrétariat des migrations, des réfugiés et de la population
Secretariat of the Parliamentary Assembly Secrétariat de l’Assemblée Parlementaire Council of Europe / Conseil de l'Europe F - 67075 STRASBOURG Cedex
Fax: (+33) 3 88 41 27 97 / Tel: (+33) 3 88 41 21 00 / (+33) 3 90 21 53 55 Email: michele.carliez@coe.int or eilean.mackie@coe.int
